Forum Panafricain de Haut niveau

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1 Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) EVALUATION DES REFORMES DES COURS ET INSTITUTIONS DE CONTROLE DES COMPTES PUBLICS EN AFRIQUE: «Innovations et transformations majeures introduites en vue d une meilleure gestion des comptes de l Etat» Forum Panafricain de Haut niveau «Les Défis du Travail du Juge Comptable» Par Dr. Armand Elono 1-3 Décembre 2014 Tanger (Maroc) 1

2 IRIC/CONSUPE Introduction Les Défis du Travail du Juge Comptable Par le Dr. Armand Elono Vérificateur assistant CONSUPE, j essaie d être attentif à mon environnement qui concerne les finances publiques au Cameroun, notamment le contrôle et/ou la politique de protection de la fortune publique. Evitant de fait le double aveuglement que relève NIETZCHE dans la philosophie à l époque tragique des Grecs, ouvrage dans lequel il définit en substance la posture de l observateur dans sa recherche de la vérité qui évite le double aveuglement qui se caractérise par le fait qu être trop proche de la chose observée est tout aussi difficile à observer, qu en être très éloigné. Conscient du fait que tous les Intervenants ici présents sont plus compétents que moi sur le sujet, c est avec modestie que je vous donne cette réflexion qui n engage ni l ISC auquel j appartiens, ni l Institution IRIC dans laquelle je suis professeur de politiques publiques et d évaluation des politiques publiques. Monsieur le Directeur Général du CAFRAD je vous remercie de m avoir invité à ces journées d analyses sur la réflexion généraleconcernant l Evaluation des reformes des Cours des comptes et Institutions de contrôle des comptes publiques en Afrique. Vous m avez demandé de traiter des «défis du travail du juge des comptes en Afrique». Je voudrais m acquitter de cette tâche en relevant au préalable que je me contenterais ici de préciser que j entends m exprimer en ayant une compréhension in intensode la notion du juge des comptes, dès lors, permettez que je le considère donc en tant que vérificateur et non pas seulement comme le magistrat des comptes afin de 2

3 saisir toute la diversité de situation de ce métier dans notre continent. Par ailleurs, cela nous permettra d éviter de nous attarder dans une ethnographie de ce métier qui s arrêterait à sa dimension purement, comme dirait Kelsen de tiers impartial qui apparait lorsqu il s agit de dire le droit des finances publiques. Je prendrais alors une démarche institutionnaliste qui évidement parlerait du juge des comptes comme l institution, ou comme l acteur pertinent de la politique particulière de protection de la fortune publique et donc l activité est dans l ensemble de notre continent loin de se contenter de juger strictusenso, de la qualité des activités se rattachant à la vie des finances publiques dans nos différents pays. En optant pour cette appréciation qui privilégie la dimension institutionnelle du juge des comptes, nous intégrerons de temps en temps pour exemple évidement, des aspects qui prennent en compte l office du magistrat des comptes. Ceci in fine, pour donner un peu plus de chaire à notre présentation. Ouvrant ainsi notre réflexion tant aux préoccupations institutionnelles et parfois individuelles qui ressortissent de la situation spécifique de ce métier dans nos pays. Quelques caractéristiques sont à relever dans l environnement des institutions de Contrôle des finances publiques de nos différents pays avant de continuer tant du point de vue sociologique, juridique, économique que culturel. En effet, elles sont à l observation sociologique, un lieu où se trouve l une des masses critiques objectivement bien formés de notre pays (90% des cadres des ISC sont au dessus de bac plus 5 souvent dans certaines ISC ce sont les majors de promotion des grandes écoles d administration et autres qu on n y trouve ou encore des magistrats ou des fonctionnaires hors normes ou échelle qu on y envoie on pourrait évidemment compléter d autres caractéristiques sociologiques 3

4 Juridiquement, les Isc sont dans notre continent, soit des émanations de la loi ou de règlement ou alors des lois fondamentales mais il faut reconnaître que c est très peu harmoniser, bien que cela soit une universalité de visée des reformes que nous tous nous souhaitons et qui sont en débat dans nos différents pays. Entraînant par ailleurs des réflexions tout aussi chaudes permettez-moi le terme, sur le statut juridique des personnes qui y travaillent et de leurs avantages corporationalistes etc Economiquement, les institutions en question se trouvent dans une sécurité financière et budgétaire relative, où la plus part du temps, leur dotation budgétaire mince n est pas en adéquation avec les effets positifs des sommes financières qu elles arrivent à protéger. Enfin culturellement, le juge des comptes vit dans un environnement, sinon hostile à la reddition des comptes mais peu enclin à lui accorder tout le crédit nécessaire pour une santé des finances publiques saine et forte. Ce décor dessiné, il est compréhensible que les défis soient à la hauteur des contraintes qui se posent alors, et, à la hauteur du travail de cette institution en Afrique. Ma réflexion ouvrira six portes d analyses. Il s agira avec les différentes clés qui seront autant de propositions d analyses, de circonscrire aujourd hui le travail qui est celui du juge des comptes et surtout peut être son adaptation à un monde dans lequel l action publique est en perpétuelle mutation. Les quatre premières portes qui sont des défis classiques seront examinées en premier lieu et les deux dernières portes qui sont pour nous les nouveaux défis de ce métier permettront de finir cette présentation. I. Les défis classiques du travail du Juge des comptes En ce qui concerne ces défis classiques, il faut noter qu il en existe quatre : 4

5 1) Défi Institutionnel ; Les points qui seront analysés sont : Diversité des institutions Indépendance par rapport aux différents pouvoirs 2) Défi Normatif ; Multiplicité de normes créatrices (Constitution ; lois ; règlement) Problème posés par les normes communautaire (directives versus règlement) Volonté politique relative 3) Défi Technique ; Harmonisation des techniques Intosai Indépendance grâce à la technique Obligation de formation des vérificateurs 4) Défi financier Modicité des ressources financières des ISC et autres Chambres des comptes du Continent Différents moyens de résoudre ses problèmes (inscription dans les budgets des entités contrôlés des fonds alloués aux contrôles) 5

6 II les défis nouveaux du juge des comptes 5) Défi Culturel. Il est question ici de réfléchir sur l absence ou le peu de culture en termes de reddition des comptes dans nos pays d où l obligation de mettre dans l ensemble des ISC et Cours des Comptes du continent un programme prévention. Sensibiliser Renforcer les capacités des vérificateurs ou des juges et des gestionnaires Prendre des mesures adaptées 6) Défi rattaché à l évaluation des politiques publiques Conclusion Situation particulière des ISC dans la structuration institutionnelle Le contexte de l intégration dans le management des administrations par la mise en place des Budget programme Besoin de plus grande efficacité de l action publique Le juge des comptes doit s adapter à ces nouvelles exigences tout en renforçant sa capacité à mieux maîtriser ses compétences classiques. Je vous remercie pour votre aimable attention. 6