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1 EUROPE & INTERNATIONAL VOS CONTACTS : Nadège WADOUX Conseillère Formation Domaines Affaires juridiques, Finances et Europe nadege.wadoux@cnfpt.fr Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

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3 Itinéraire : Action extérieure des collectivités territoriales Objectifs : L'action extérieure des collectivités territoriales s'affirme dans la réalité de l'action extérieure de la France. Dans un contexte d'ouverture où les échanges économiques et culturels se renforcent, les collectivités territoriales sont confrontées au développement des compétences professionnelles de leurs cadres en charge de la coopération décentralisée et des relations internationales. Cet itinéraire vise à l'acquisition des bases conceptuelles, juridiques et financières de l'action extérieure des collectivités. Il contribue à comprendre les enjeux de l'action internationale et à développer une culture de projet avec des partenaires de différents pays. Responsables et cadres chargés de la coopération décentralisée et des relations internationales La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d un ou plusieurs modules de développer certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique. Retrouvez dans les pages suivantes les modules de cet itinéraire proposés par l INSET de Dunkerque. Pour connaître l intégralité des modules et les lieux de réalisation:

4 Code action : SXER4 002 L'attractivité et l'accompagnement économique des territoires à l'international - Proposer une stratégie d'internationalisation des entreprises facilitant l'accueil d'investisseurs étrangers, les exportations et implantations. - Proposer une démarche projet pour pérenniser l'accompagnement, essaimer et communiquer. Cadres en responsabilité de service, notamment développement économique, Europe et internationnal, chefs de projets, chargés de mission. - Les sources socio-économiques et l'analyse des données pour préparer une stratégie d'internationalisation des entreprises: comprendre son environnement et définir des filières et lieux d'implantation. - Les politiques publiques d'appuis au développement à l'international. - Les dispositifs et innovations portées par les régions et partenaires. - La communication autour de cet accompagnement. - L'organisation d'une veille, d'un suivi et évaluation de la stratégie d'attractivité et d'accompagnement. Méthodes pédagogiques : Apports conceptuels, opérationnels et méthodologiques. Durée : 2 jours Dates: Du 17 au 18 septembre 2015 Lieu : DUNKERQUE Responsable : Nadège WADOUX Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

5 Itinéraire : Chef de projet Europe Objectifs : La finalité de cet itinéraire est orientée vers le développement des compétences du chef de projet Europe : * mise en oeuvre, dans une dynamique de développement territorial, des orientations stratégiques de la collectivité en matière de politique européenne. * aide et conseil aux élus, aux dirigeants et aux services opérationnels de la collectivité et aux partenaires locaux, pour apporter une assistance technique aux montages de projets de portée européenne. Chefs de projet Europe en fonction ou en devenir La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d un ou plusieurs modules de développer certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique. Retrouvez dans les pages suivantes les modules de cet itinéraire proposés par l INSET de Dunkerque. Pour connaître l intégralité des modules et les lieux de réalisation:

6 Code action : SX2I1 La place des collectivités dans les institutions et politiques européennes - Voyage à Bruxelles - Identifier les acteurs et partenaires de l'ue pour les territoires. - Analyser le processus décisionnel des institutions européennes et repérer la place des collectivités dans ce processus. - Investir la stratégie de la programmation Appréhender les moyens d'anticiper et d'agir. Cadres chargés de projets européens, équipes de direction. - Le fonctionnement et le rôle des institutions dans les politiques européennes. - Les stratégies des politiques européennes. - L'immersion dans la réalité institutionnelle européenne. - Le projet local et les relais des autorités nationales et des conseils régionaux à Bruxelles. - L'actualité politique. - Les financements européens pour le développement territorial et les projets locaux. Méthodes pédagogiques : Apports théoriques, visites et rencontres d'acteurs, des différentes institutions à Bruxelles. Durée : 2 jours Dates: Session 1 : Du 29 au 30 janvier 2015 ou Session 2 : Du 15 au 16 octobre 2015 Lieu : BRUXELLES Responsable : Nadège WADOUX Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE sylviane.bougerolle@cnfpt.fr IMPORTANT : INSCRIPTION PAR BULLETIN PAPIER UNIQUEMENT.

7 Code action : SXPE6 001 Connaître les institutions européennes Identifier le fonctionnement des institutions européennes et leur traduction au niveau local : - le fonctionnement des institutions communautaires, - l'impact du droit européen sur la vie locale. Tout agent souhaitant intégrer la composante Europe dans sa culture territoriale - le cadre institutionnel de l'union Européenne (UE) : sources juridiques, fonctionnement des instances (Conseil, Commission, Parlement), - les orientations et domaines de compétences de l'ue, - la politique de cohésion économique et sociale, - la représentation des collectivités territoriales au sein de l'ue : Comité des Régions, lobbying,... - la transposition des normes communautaires dans le droit national, - les impacts sur la mise en œuvre des politiques publiques locales. Durée : 2 jours Dates: Du 17 au 18 février 2015 Lieu : LILLE Responsable : Delphine COPIN, Délégation Nord Pas-de-Calais delphine.copin@cnfpt.fr

8 Itinéraire : Coopération décentralisée Objectifs : La coopération décentralisée s'affirme dans la réalité de l'action extérieure de la France. Dans un contexte d'ouverture où les échanges économiques et culturels se renforcent, les collectivités territoriales sont confrontées au développement des compétences professionnelles de leurs cadres en charge de la coopération décentralisée et des relations internationales. Cet itinéraire vise à l'acquisition des bases conceptuelles, juridiques et financières de la coopération décentralisée. Il contribue à comprendre les enjeux de l'action internationale et à développer une culture de projet avec des partenaires de différents pays. Responsables et cadres chargés de la coopération décentralisée et des relations internationales. La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d un ou plusieurs modules de développer certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique. Retrouvez dans les pages suivantes les modules de cet itinéraire proposés par l INSET de Dunkerque. Pour connaître l intégralité des modules et les lieux de réalisation:

9 Code action : SXPE1 001 Le montage et la gestion de projets de coopération territoriale européenne (CTE, ex-interreg) - Appréhender la Stratégie Europe 2020 et comment s'y inscrit la politique de cohésion Définir une stratégie adaptée pour sa collectivité pour la programmation des fonds structurels Identifier les projets européens éligibles à la coopération territoriale européenne (CTE) et savoir monter son dossier. - Savoir gérer des projets de CTE. Chefs de projet Europe en fonction ou en devenir Cadres chargés de projets européens Equipes de direction - L'histoire de la politique de cohésion, ses évolutions, ses finalités. - La Stratégie Europe 2020, la programmation , la politique de cohésion et leur déclinaison possible pour les collectivités. - La coopération territoriale européenne (CTE) et ses priorités. - Le montage d'un projet CTE dans sa collectivité. - La gestion d'un projet CTE. Méthodes pédagogiques : Alternance entre apports théoriques et conceptuels, témoignages et analyses de pratiques Durée : 2 jours Dates: Du 16 au 17 décembre 2015 Lieu : DUNKERQUE Responsable : Nadège WADOUX Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

10 Itinéraire : Développement et mise en oeuvre des projets européens Objectifs : Les projets européens constituent un levier de développement économique, social, culturel et environnemental. La finalité de cet itinéraire est orientée vers le développement des compétences concernant la gestion et la mise en oeuvre de projets européens : - appréhender les différents enjeux de la polique européenne de cohésion et du transfert de l'autorité de gestion des fonds européens ; - élaborer, dans une dynamique de développement territorial, des orientations stratégiques de la collectivité en matière de politique européenne ; - aide aux montages de projets ; - favoriser le transfert des savoirs et des bonnes pratiques en enrichissant le débat et l'échange, faciliter la mise en réseau,identifier les problématiques. Tout cadre responsable de projets européens Développeurs économiques Directeurs financiers Responsables de politiques sectorielles Directeurs généraux des services La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d un ou plusieurs modules de développer certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique. Retrouvez dans les pages suivantes les modules de cet itinéraire proposés par l INSET de Dunkerque. Pour connaître l intégralité des modules et les lieux de réalisation:

11 Code action : SXEU7 002 Le montage et la gestion de projets européens FEDER - Appréhender la Stratégie Europe 2020 et comment s'y inscrit la politique de cohésion Prévoir une stratégie adaptée pour sa collectivité pour la programmation des fonds structurels Etre capable d'identifier les projets européens éligibles au FEDER et savoir monter son dossier. - Savoir gérer des projets FEDER. Chefs de projet Europe en fonction ou en devenir Cadres chargés de projets européens Equipes de direction - L'histoire de la politique de cohésion, ses évolutions, ses finalités. - La Stratégie Europe 2020, la programmation , la politique de cohésion et leur déclinaison possible pour les collectivités. - Le FEDER et ses priorités. - Le montage d'un projet FEDER dans sa collectivité. - La gestion d'un projet FEDER. Méthodes pédagogiques : Alternance entre apports théoriques et conceptuels, témoignages et analyses de pratiques. Durée : 2 jours Dates: Du 8 au 9 avril 2015 Lieu : DUNKERQUE Responsable : Nadège WADOUX Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

12 Code action : SXEU6 001 Le montage et la gestion de projets européens FSE - Appréhender la Stratégie Europe 2020 et comment s'y inscrit la politique de cohésion Prévoir une stratégie adaptée pour sa collectivité pour la programmation des fonds structurels La gestion et mise en oeuvre du FSE en France : entre Etat, Région, Département et organismes intermédiaires. - Etre capable d'identifier les projets européens éligibles au FSE et savoir monter son dossier. - Savoir gérer des projets FSE. Chefs de projets Europe en fonction ou en devenir, cadres/gestionnaires chargés de projets européens, équipes de direction. - L'histoire de la politique de cohésion, ses évolution, ses finalités. - La stratégie Europe 2020, la programmation , la politique de cohésion et leur déclinaison possible pour les collectivités. - Le FSE et ses priorités. - Le montage d'un projet FSE dans sa collectivité. - La gestion et mise en oeuvre du FSE en France: entre Etat, Région, Département et organismes intermédiaires. Méthodes pédagogiques : Alternance entre apports théoriques et conceptuels, témoignages et analyses de pratiques. Durée : 2 jours Dates: Du 18 au 19 juin 2015 Lieu : DUNKERQUE Responsable : Nadège WADOUX Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

13 Code action : SXEU8 002 Le montage et la gestion de projets européens FEADER - Appréhender la Stratégie Europe 2020 et comment s'y inscrit la politique de cohésion et de développement rural Prévoir une stratégie adaptée pour sa collectivité pour la programmation des fonds structurels Identifier les acteurs de la gestion et mise en oeuvre du FEADER en France. - Etre capable d'identifier les projets européens éligibles au FEADER et savoir monter son dossier. - Savoir gérer des projets FEADER. Chefs de projet Europe en fonction ou en devenir, cadres/gestionnaires en charge de projet européen, équipes de direction. - L'histoire de la politique de cohésion, ses évolutions, ses finalités. - La stratégie Europe 2020, la programmation , la politique de cohésion et de développement rural et leur déclinaison possible pour les collectivités. - Le FEADER et ses priorités. - Le montage d'un projet FEADER dans sa collectivité. - La gestion et mise en oeuvre du FEADER en France. Méthodes pédagogiques : Alternance entre apports théoriques et conceptuels, témoignages et analyse de pratiques. Durée : 2 jours Dates: Du 19 au 20 novembre 2015 Lieu : DUNKERQUE Responsable : Nadège WADOUX Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

14 Code action : SXEU5 002 Les principales politiques publiques européennes et leurs financements pour les territoires - Identifier les principales politiques publiques européennes. - Envisager les financements européens comme outil stratégique de développement du territoire. - Etre capable d'identifier le programme en lien avec son projet et sélectionner le bon financement. Cadres chargés de projets européens, cadres de direction. - Le rappel des principales politiques européennes et de la Stratégie Europe La présentation de la politique de cohésion et de développement rural L'identification des projets existant dans sa collectivité et susceptible d'être "euro-compatibles". - La présentation des programmes et financements européens. - La présentation de cas concrets. Méthodes pédagogiques : Apports théoriques, témoignages pratiques. Durée : 2 jours Dates: Du 7 au 8 septembre 2015 Lieu : LILLE Responsable : Delphine COPIN, Délégation Nord Pas-de-Calais delphine.copin@cnfpt.fr

15 Code action : SX2I4 003 Le montage de projet éligible aux fonds européens dans une vision stratégique du territoire Maîtriser le pilotage de projets tenant compte d'une vision prospective, d'une volonté collective, de valeurs partagées et d'axes stratégiques à moyen et long terme avec des financements européens. Chefs de projet Europe en fonction ou en devenir. - Formuler la définition du projet, ses objectifs, les futurs bénéficiaires, son calendrier et l'enveloppe financière spécifique pour fédérer les acteurs sur une base commune. - Organiser les partenariats techniques, financiers et humains nécessaires à la conduite de projets communautaires. - Instruire un dossier de financement européen ; sources d'information, montage et évaluation du projet. - Etude de différents exemples. Méthodes pédagogiques : Apports théoriques, témoignages pratiques. Durée : 3 jours Dates: Du 4 au 6 novembre 2015 Lieu : LILLE Responsable : Delphine COPIN, Délégation Nord Pas-de-Calais delphine.copin@cnfpt.fr

16 Itinéraire : Instruction et contrôle des fonds européens Objectifs : Le transfert, en France, de la gestion des fonds structurels aux collectivités territoriales implique un important transfert de ressources, de responsabilités et de compétences. Il convient de maîtriser ces nouveaux enjeux dans le cadre de la programmation européenne Cet itinéraire s'adresse aux instructeurs et contrôleurs de programmes et projets européens en prise de poste ou qui souhaitent approfondir leur connaissance. Instructeurs et contrôleurs de programmes et projets européens Cadre responsable de projets européens La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d un ou plusieurs modules de développer certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique. Retrouvez dans les pages suivantes les modules de cet itinéraire proposés par l INSET de Dunkerque. Pour connaître l intégralité des modules et les lieux de réalisation:

17 Code action : SXCT6 001 L'instruction d'un dossier européen: du contrôle au bilan - décrire le parcours d'un dossier de demande de fonds européens - Identifier les différentes étapes de l'instruction d'un dossier dans le respect des règles nationales et réglementaires Gestionnaires de fonds européens, services instructeurs - Le contrôle avant la décision d'attribution: l'avis du service instructeur sur l'opportunité du projet, l'éligibilité, la cohérence, les résultats attendus,... - Le passage en comité de programmation, - La décision d'attribution: les autorités compétentes, la notification de la décision, la convention, - Le contrôle pendant l'éxecution du projet: contrôle du service fait, - Le contrôle a posteriori: contrôle d'opération. Méthodes pédagogiques : Alternance entre apports théoriques et conceptuels, témoignages et analyses de pratiques Durée : 2 jours Dates: Du 2 au 3 février 2016 Lieu : DUNKERQUE Responsable : Nadège WADOUX Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

18 Code action : SXCT3 001 La mise en œuvre des fonds européens - les fondamentaux - Appréhender les différents enjeux de la nouvelle politique de cohésion et du transfert de la gestion des fonds européens vers les régions - Favoriser le transfert des savoirs et de bonnes pratiques - Encourager la mise en réseau, le débat et l'échange Tout cadre intéressé. - La nouvelle programmation : cadre européen et national - Le transfert de l'autorité de gestion : enjeux et mise en œuvre - La préparation et mise en œuvre des programmes européens dans les territoires - Étude de cas Méthodes pédagogiques : Apports théoriques et pratiques. Étude de cas Durée : 2 jours Dates: Du 12 au 13 février 2015 Lieu : LILLE Responsable : Delphine COPIN, Délégation Nord Pas-de-Calais delphine.copin@cnfpt.fr

19 NOTES

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