Annexes. Rapport de la mission de préfiguration de l Agence française pour la biodiversité. Le 25 Juin Le 25 Juin 2015

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1 Annexes Rapport de la mission de préfiguration de l Agence française pour la biodiversité Le 25 Juin 2015 Rapport de la mission de préfiguration de l Agence française pour la biodiversité Le 25 Juin 2015 Olivier Laroussinie, Directeur de l Agence des aires marines protégées Annabelle Jaeger, Conseillère régionale de PACA, déléguée à la biodiversité, Présidente de l ARPE PACA, Membre du Comité des Régions européen Marie Legrand, Membre du Comité Economique et Social Régional de Poitou-Charentes, Administrateur Poitou-Charentes Nature Gilles Bœuf, Président du Muséum National d Histoire naturelle Avec la participation d Emmanuel Delannoy, directeur de l Institut INSPIRE pour le volet économique

2 Annexes La conférence nationale de Strasbourg, «l Agence française pour la biodiversité, quel projet commun» Appel de Strasbourg Synthèse des ateliers de la Conférence Nationale de Strasbourg Rapport de réflexion-projet pour l AFB en Région de Mesdames Annabelle JAEGER et Marie LEGRAND, approuvée par la commission développement-durable de l ARF Rapport d étude sur les acteurs socio-économiques (Institut Inspire)

3 L APPEL DE STRASBOURG l ENA le 22 mai 2015 Texte lu en introduction de séance plénière de clôture Monsieur le Président de la République, Madame la Ministre de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie, Les participants à la conférence nationale de Strasbourg "L'Agence française pour la biodiversité, quel projet commun?" ont partagé le constat suivant : La reconquête de la biodiversité est impérative pour assurer le développement et le bien-être de notre société. Elle est aussi possible mais elle nécessite la mobilisation de tous les acteurs, publics et privés, et à toutes les échelles. Pour tout à la fois s inscrire dans la durée et mobiliser une grande diversité d acteurs, le projet d'agence française pour la biodiversité est une réponse forte, à terme, aux besoins et attentes exprimés à Strasbourg. Nous partageons l'ambition d'une Agence couvrant tous les domaines de la biodiversité, une Agence dont la gouvernance fait place à toutes les parties prenantes, une Agence ouverte sur ses partenaires, une Agence qui touche le public, une Agence enfin disposant de moyens humains et budgétaires pour mener ces actions. Dans cet esprit et en écho à ce constat et ces attentes, nous, préfigurateurs et la grande majorité des participants : - 1. Affirmons la nécessité de renforcer dans la loi le rôle du Comité national de la biodiversité et d'en définir les différents collèges qui le composeront, afin d'en faire, d'une part, un lieu central du dialogue entre tous les acteurs de la biodiversité et, d'autre part, de validation des orientations stratégiques de l'agence française pour la biodiversité et des autres opérateurs publics œuvrant dans ce domaine Considérons que l'action territoriale de l'agence devra, outre ses missions de police, s'appuyer prioritairement sur les opérateurs existants et leurs apporter appui et conseils. Les Comités Régionaux de Biodiversité devront être, eux aussi, un lieu de dialogue entre acteurs et de validation des orientations stratégiques de la déclinaison territoriale de l'agence (métropolitaine et ultra-marine) Exprimons nos préoccupations vis à vis de la situation des personnels qui seront intégrés dans l'agence. Leurs compétences et leur motivation seront cruciales pour la réussite de l'agence et la mise en place d'un cadre d'emploi adéquat dès la création de l'agence sera donc déterminante Attirons solennellement votre attention sur la nécessité de doter l'agence française pour la biodiversité de moyens humains et financiers complémentaires pour qu'elle puisse effectivement assumer l'ensemble des missions qui lui sont confiées et répondre ainsi aux attentes exprimées. Nous proposons à ce titre en complément de la dotation existante la mise en place d une dotation pluriannuelle d un fonds de 500 M, permettant d'ici à 2020 une montée en puissance de son action et une définition plus précise des moyens récurrents à lui affecter. L aboutissement d une réflexion sur une fiscalité écologique en faveur de la biodiversité est toujours d actualité.

4 Préfiguration Agence française pour la biodiversité Rapport à Madame la Ministre Ségolène Royal, juin 2015 Atelier 1 : «acteurs économiques et AFB, comment agir ensemble pour la biodiversité?» Contexte et déroulement Atelier animé par Emmanuel Delannoy, gérant de la SCIC Institut INSPIRE, chargé d une mission d appui à la préfiguration sur la relation avec les acteurs économiques, assisté de Arnault Comiti (CCI France), Sandrine Bourgogne (CGPME), Denis Nass (FNSEA) et Claire Varret (EDF). 51 participants représentant les établissements intégrés, les collectivités, les associations, les acteurs économiques, le ministère et les services déconcentrés (DREAL) et autres EP, deux représentants citoyens. Il est fait état d un bon déroulement des ateliers, dans le respect de la méthode proposée, le cadre et le temps alloué permettant une expression de l ensemble des participants avec un respect mutuel constaté. Le parcours a ainsi donné lieu à une grande richesse de propositions, dont la restitution faite en plénière n a pu que donner une représentation partielle. La préparation a été très satisfaisante malgré le délai contraint et l équipe d animation a travaillé ensemble jusqu à la restitution qui a été élaborée conjointement. Constat partagé : quel est la situation de départ Il ressort un premier constat, c est que l expression «acteurs économiques» regroupe une grande diversité de types d acteurs, d activité, de maturité dans la prise en compte de la biodiversité et donc de besoins et d attentes. De même, la diversité des milieux (Mer, montagne, zones humides, etc )et des contextes locaux nécessitera une approche contextualisée. En parallèle, il est constaté une multiplicité d acteurs, susceptible d induire une déperdition d énergie voire une perte de connaissance. Un autre souhait largement partagé est de passer d une vision actuelle, hélas assez répandue, de la biodiversité comme source de «contrainte», à une vision positive de la biodiversité, utile, support des activités économiques et opportunité d innovation et de création de valeur. Cette nouvelle vision suppose la mise en évidence des interactions multiples entre les activités économiques et la biodiversité : impacts des activités, mais aussi dépendances, gestion des communs et partage des usages, etc. Une incitation fondée uniquement sur un appel à la responsabilisation, ou sur la règlementation ne suffit pas, il faudra aussi démontrer les bénéfices que peut apporter une bonne prise en compte de la biodiversité par les acteurs. Globalement, à l exception de quelques rares structures spécialisées, il est constaté l absence de compétences naturalistes (biologie, écologie) dans les entreprises, ce qui induit un fort besoin de sensibilisation et d explication des enjeux.

5 Préfiguration Agence française pour la biodiversité Rapport à Madame la Ministre Ségolène Royal, juin 2015 Dans le même temps, certains acteurs (notamment pêcheurs, agriculteurs et autres acteurs en «prise directe» avec la nature) sont détenteurs de savoirs empiriques pour lesquels ils sont en attente d une plus forte reconnaissance. Un lien avec les sciences participatives et la reconnaissance des savoirs traditionnels peut être envisagé. De l avis des participants, il ressort l absence d un lieu (ou du moins d un lieu référent) de capitalisation et de diffusion des bonnes pratiques. La question de la compensation a été évoquée dans chacun des groupes de travail, notamment pour regretter un manque d information, parfois de régulation, et, de l avis de certains participants, insuffisamment appliquée ou de façon parfois inadéquate. Enfin, les réglementations relatives à l eau et à la biodiversité sont perçues comme complexes et ne sont pas toujours bien connues ni appliquée (surtout PME et TPE) Enjeu et attentes Il ressort des trois sous groupes de ce parcours thématique une grande quantité d enjeux et d attendes identifiées, certaines portant plus sur la forme et la nature des relations entre l AFB et les acteurs économiques, d autres sur le fond, en termes d attentes vis-à-vis de l agence. Sur la forme, on relève notamment la question générale de la place des acteurs économiques au sein de la future agence, tant sur leur participation à la gouvernance (orientation générale et administration, format de l écoute et de la concertation, etc.) que sur la façon dont les missions confiées par la loi à l agence seront déclinées pour les acteurs économiques. D autres participants soulignent aussi que, en retour, l agence peut avoir des attentes vis-à-vis des acteurs, en terme d engagements réciproques, et certains acteurs font valoir qu il peuvent contribuer au fonctionnement de l agence, ne serait-ce que par l apport d information ou le partage du retour d expérience. Un souhait assez largement partagé est que l agence ne constitue pas un échelon supplémentaire (la formule «mille feuilles administratif» a pu être employée), n entraîne pas de délais supplémentaires. Au contraire, il a été souhaité que l agence contribue à faire en sorte que l agence soit un accélérateur des procédures, des projets ou de l innovation de l innovation. De nombreux acteurs insistent sur la nécessaire capacité d écoute de l agence, et sur l éfficacité de sa pédagogie et de sa communication. L avis général est que les premiers mois de son activité vont être décisifs pour créer un climat de confiance et de réciprocité. Sur le fond, les acteurs attendent que l agence les aide à promouvoir une vision positive de la biodiversité et à diffuser une culture de l innovation par la biodiversité et pour la biodiversité. Qu elle rende accessible et fasse comprendre les enjeux de la biodiversité pour les entreprises, en mettant en évidence les «opportunités» de la biodiversité pour les acteurs économiques.

6 Préfiguration Agence française pour la biodiversité Rapport à Madame la Ministre Ségolène Royal, juin 2015 Il est souhaité qu elle soit une enceinte d écoute, de dialogue, d appui technique et financier, qu elle puisse contribuer à instaurer / maintenir un dialogue constructif entre acteurs La demande générale est que l agence soit dotée des moyens nécessaires à son fonctionnement, à ses actions, à ses interventions en soutien des projets, le tout dans un contexte de neutralité fiscale, ce qui suppose une diversification de ses sources de financement et moyens d intervention. On été notamment évoqué la possibilité d une utilisation, pour partie, de l argent de l eau, d autres acteurs évoquent le recours à une fiscalité affectée, ou encore à d autres sources de financement (épargne règlementée? Les points portant sur le financement étant ceux qui font le moins consensus parmi les acteurs économiques. Sur les missions plus opérationnelles, ont été évoqué, sans hiérarchisation particulière, le besoin d identifier et diffuser les indicateurs pertinents pour les entreprises, le besoin de clarifier le rôle de l AFB sur la compensation : agit-elle en tant qu arbitre, expert, instance de régulation ou de police, ou simplement comme un centre de ressources? Une forte attente a été exprimée, dans chacun des sous groupes, sur une meilleure diffusion de l information, des pratiques, des opérations de compensation et de l offre disponible en la matière. Le débat sur la nature des moyens à mettre en œuvre pour inciter les acteurs à agir (réglementation, normalisation, incitation, pédagogie) a mis en évidence des positions très divergentes. Certains acteurs, par souci d économie, semblent plus enclins à des approches règlementaires ou normatives, d autres privilégiant les instruments incitatifs, d autres encore la pédagogie et le dialogue. Un consensus relatif fait apparaître un besoin de mieux faire connaître et expliquer la réglementation, et d accompagner les acteurs, par l exemple et la pédagogie pour les aider à l appliquer. Ont été aussi exprimés des attentes en termes d accompagnement des agriculteurs dans le changement : pratiques alternatives, infrastructures écologiques, lutte biologique, etc. Dans un des groupes, un intervenant a proposé une typologie de classification des acteurs : 1) Ceux qui vivent ou dépendent de la nature : dans ce cas, il s agit de mettre en place des pratiques de gestion durable, éventuellement financées par des mécanismes de paiement pour préservation de services écosystémiques (PPSE), 2) Ceux qui consomment / détruisent de la nature : dans ce cas il s agit d appliquer pleinement la séquence éviter réduire compenser (ERC), 3) Ceux qui n affectent ni de dépendent directement de la biodiversité, mais peuvent avoir une influence indirecte : dans ce cas il s agit de diffuser les bonnes pratiques et de miser sur l exemplarité et l effet d entrainement. Autre attente exprimée par certains participants, la nécessité d améliorer la reconnaissance des métiers de la biodiversité et de mieux structurer la filière des professionnels de la biodiversité (cf rapport du comité de domaine «biodiversité et services écosystémiques») Un souhait général est que l agence puisse apporter une aide concrète à la mise en œuvre de projets favorables à la biodiversité, par un soutien administratif, une aide à la mise en relation des acteurs

7 Préfiguration Agence française pour la biodiversité Rapport à Madame la Ministre Ségolène Royal, juin 2015 pour la constitution de groupements de réponses à des appels à projet, et qu elle puisse faciliter l utilisation des instruments financière (PIA, fonds européens), par un accompagnement méthodologique et / ou financier (garantie, cautionnement, etc.). Enfin, les acteurs sectoriels du domaine maritime et de la pêche souhaitent que les spécificités de leurs secteurs et activités ne soient pas oubliées ou diluées dans la constitution de l agence. Grandes orientations Avant même le lancement de l agence, il a été proposé par certains participants le lancement d une large consultation dans les territoires, afin d amorcer très vite une relation de proximité acteurs économiques sur le terrain. Il est souhaité que l agence propose une plateforme de dialogue et de concertation, s appuyant pour cela sur ses déclinaisons territoriales. Il est souhaité que l AFB incarne une agence d état dotée d une nouvelle culture de l écoute. Il est proposé que l agence se dote de moyens de communication pour inciter les acteurs à agir : - En mettant en valeur le savoir empirique des acteurs socio-économiques, - En valorisant les expériences positives du terrain et en analysant le retour d expérience - En contribuant à la diffusion des connaissances et des informations auprès de tous les acteurs Cette action serait à conduire dans le cadre d un suivi régulier plutôt que de façon ponctuelle. Pour être plus facilement reçus et compris, les messages pourraient être co-construit avec les acteurs économiques, auxquels ils seraient destinés. Il est attendu de l agence qu elle constitue rapidement un guichet unique, ou tout au moins un interlocuteur référent, facilement identifiable, tant au niveau des ses services centraux que de ses déclinaisons territoriales. Une autre grande orientation suggérée serait que l agence contribue à identifier et partager en amont les enjeux environnementaux, territoriaux et économiques, le plus en amont possible des projets de développement ou d aménagement, pour contribuer à instaurer un climat de confiance et de partage des enjeux entre les acteurs pour un changement de culture. Cette approche favoriserait largement l application privilégiée de l évitement et de la réduction des impacts, évitant le recours à la compensation. Dans cet esprit, il s agirait de construire des relations partenariales pour accompagner l investissement et l innovation des acteurs socio-économiques pour la biodiversité. Il est aussi souhaité que les parcs (Parcs nationaux et PNR), reconnus par les participants comme des interlocuteurs de proximité compétents, soient renforcés dans leurs capacités d actions et d accompagnement des acteurs économiques. Enfin, beaucoup voient dans l AFB un acteur institutionnel capable de promouvoir une vision à long terme et de contribuer à l élaboration de scénarios socioéconomiques sur la biodiversité, par le dialogue avec les acteurs.

8 Actions phares Préfiguration Agence française pour la biodiversité Rapport à Madame la Ministre Ségolène Royal, juin 2015 Création d un poste de délégué référent à l économie au sein de l AFB. Communiquer auprès du grand public sur les liens entre activités économiques et biodiversité et les leviers d action du citoyen consommateur (par exemple, à travers son alimentation, ses choix en matière de destination touristique, etc.) Déployer au niveau territorial des représentations de l AFB, dans des «points info biodiversité» (qui peuvent être hébergées par des structures existantes comme des PNR) Mettre en place un principe d engagement des acteurs avec des contrats d objectifs, pour relancer et décliner opérationnellement la SNB Développer des opportunités de débouchés économiques, en valorisant les métiers et les savoirs faires des entreprises et des acteurs en matière de biodiversité Favoriser la diffusion des bonnes pratiques en alimentant la plateforme européenne «Business and Biodiversity» Mettre en œuvre une offre de formation continue professionnelle adaptée aux besoins très divers des secteurs et postes de travail Inciter les ministères concernés à renforcer le poids de la biodiversité dans les programmes de formations initiales, y compris sur les filières professionnelles et spécialisées Recenser les instruments existants sur le financement des programmes et actions favorables à la biodiversité, et mettre au point un service d ingénierie financière au service des projets partenariaux multi-acteurs Accompagner financièrement les actions par des appels à projets ciblés Aider à Intégrer les externalités environnementales (positives / négatives) dans les bilans des entreprises et/ ou leurs rapports extra-financiers Mettre au point et diffuser une Boite à outils : concertation, méthodes locales, étude d impact type, contrat type (comme les contrats de rivière) pour renforcer les capacités des acteurs locaux Créer un centre de ressources et de partage d expérience Construire et diffuser un annuaire des acteurs de la biodiversité Rassembler, cartographier et faciliter l accès aux données naturalistes (Etat des milieux et du patrimoine) Recenser, cartographier et faciliter l accès par une base de donnée central aux informations sur les opérations de compensation Créer une base de donnée des bonnes pratiques d évitement de réduction et de compensation des impacts Rendre accessible une base de donnée sur l offre accessible en matière d opérateurs de compensation Donner une vue d ensemble et apporter une cohérence des échelles territoriales et régionales (cohérence entre stratégies régionales, continuité territoriale, etc.) Animer l élaboration participative de scénarios socio-économiques à moyen long terme et diffuser les résultats afin d alerter en amont sur les enjeux, favoriser une anticipation et un évitement des impacts, arbitrer en amont les tensions et conflits d usage, etc.

9 Préfiguration Agence française pour la biodiversité Rapport à Madame la Ministre Ségolène Royal, juin 2015 Lancer un animer un groupe de travail sur la professionnalisation, la reconnaissance et la labellisation des bureaux d études, ainsi que sur l harmonisation des pratiques (cahiers des charges, bonnes pratiques d inventaire, diffusion des données, etc.)

10 Préfiguration Agence française pour la biodiversité Rapport à Madame la Ministre Ségolène Royal, juin 2015 Atelier 2 : Stratégie nationale pour la biodiversité et AFB : Comment faire vivre la SNB? Animation de l atelier Yves VERILHAC (LPO) responsable de l atelier, Christian LE COZ (MEDDE/ DEB/PEM), Anne-Marie DUCROUX (CESE-CNTE), Justine Roulot (H&B), Sébastien MONTCORPS (UICN). Rappel La stratégie nationale pour la biodiversité s article autour de 20 objectifs qui dessinent un cadre cohérent pour répondre aux engagements internationaux, européens et nationaux en mobilisant l ensemble des acteurs de la société. La mise en œuvre des stratégies environnementales biodiversité, eau et milieux marins (planification, animation, incitation, reconnaissance, actions à destination du grand public) doit être articulée en déclinaison de la SNB. Dans la perspective l AFB peut constituer un outil important notamment dans les domaines de la gouvernance, de la promotion, de l appropriation par les acteurs, la mise en œuvre, l évaluation et le suivi de la SNB. C est en tenant compte de ces postulats de départ que les participants aux ateliers ont réfléchi au rôle que pourra jouer l AFB pour faire vivre la SNB. Constats et enjeux L élaboration de la SNB pour la période a été exemplaire. La démarche a été collective, dynamique et partagée. Or depuis son lancement on constate un essoufflement dans la dynamique et dans le travail collectif, le faible nombre d adhérents à mi-parcours de cette deuxième SNB après 5 ans d existence en est la preuve. Les collectivités territoriales elles-mêmes peinent à s approprier le concept. Les moyens d animation et de suivi ne sont pas à la hauteur de l ambition initialement portée et les financements dédiés à la mobilisation des acteurs sont absents. Il est également à noter que le seul système d appel à projet constitue une limite à la continuité des actions s inscrivant dans la SNB. A cela il faut ajouter le manque de lisibilité de l avancement de la SNB( dû à l absence de trajectoire définie, de cibles et d indicateurs), le problème d articulation entre la SNB, les SRB et la SNTEDD, le manque d engagements forts de l Etat et que la Loi, en l état, ne permet pas à la future AFB de répondre à tous les enjeux de la SNB.

11 Préfiguration Agence française pour la biodiversité Rapport à Madame la Ministre Ségolène Royal, juin 2015 Recommandations Afin que l AFB puisse jouer un rôle dans la dynamisation de la SNB, le groupe de travail propose un certain nombre de recommandations : - Etablir une bonne répartition des rôles entre l Etat (évaluation, révision, secrétariat?, pilotage interministériel) et l Agence (animation, centre de ressources, rapportage, appels à projet) - Doter l AFB de moyens suffisants pour assumer les missions autour de la SNB (et du reste!) - Intégrer la partie terrestre (ONCFS) - Que l AFB ne se substitue pas aux acteurs et utilise leur expertise et les mette en réseau - Ne pas déconnecter la police de l expertise pour une bonne mise en œuvre de la SNB - Ressources financières affectées (comme pour l Ademe) condition d action (attente forte d opérationnalité) - Définir et construire une trajectoire opérationnelle de la SNB et la rendre lisible - Que l AFB appuie le MEDDE pour le rapportage de la France sur les objectifs d Aïchi - Faire connaitre la SNB auprès des acteurs et jusqu au grand public - Veiller à une bonne articulation des instances de concertation (CNB, CNE, CNML, CNM) entre elles et avec l AFB - Donner à l AFB dans la loi la compétence d appui technique auprès des acteurs privés Et des recommandations jugées comme des priorités : - Construire des partenariats entre l AFB les Régions et les têtes de réseaux - Différencier le mode opératoire de l Agence en fonction de la typologie des acteurs - Identifier des acteurs majeurs non encore engagés dans la SNB pour les mobiliser - L Etat doit veiller à bien articuler SNB/SNTEDD et SNB/SRB et les dispositifs d engagements - Relier les productions de la recherche aux besoins de mise en œuvre de la SNB par les acteurs, par un dispositif innovant - Développer à l AFB une ingénierie de montage de projets notamment pour la mobilisation de fonds européens en faveur des acteurs - Le déploiement de la SNB dépend d une structuration territoriale complète (harmonisée?) de l AFB - Dédier une conférence territoriale aux modalités de mise en œuvre de la SNB sur le territoire - Que l AFB identifie les lacunes dans l action pour répondre -dans le cadre de ses compétences- aux objectifs de la SNB - Développer et gérer des sites de démonstration des success stories - Fournir des outils techniques innovants sur la séquence ERC et tenir le registre des compensations Projets phares et actions prioritaires

12 Préfiguration Agence française pour la biodiversité Rapport à Madame la Ministre Ségolène Royal, juin 2015 Enfin, parmi toutes ces recommandations le groupe de travail a choisi de mettre en exergue ce qui devra être considérées comme des priorités absolues dans la perspective de «faire vivre la SNB» grâce à l AFB : Projets / Actions Définir et construire une trajectoire opérationnelle de la SNB et la rendre lisible Mobiliser le réseau des acteurs et utiliser leur expertise + mettre en réseau + innover Constituer un centre de ressources en appui aux acteurs Dédier une conférence territoriale aux modalités de mise en œuvre de la SNB sur le territoire pour articuler SNB/SRB Préciser ses modalités de partenariat et de soutien technique et financier Faire connaitre la SNB auprès des acteurs et jusqu au grand public Fournir des outils techniques innovants sur la séquence ERC et tenir le registre des compensations

13 Préfiguration Agence française pour la biodiversité Rapport à Madame la Ministre Ségolène Royal, juin 2015 Atelier 3 : Comment entraîner une large adhésion et participation des citoyens pour accompagner la préservation et la reconquête de la biodiversité? Animation de l atelier Atelier animé par Patricia Ricard (CESE), assistée de Patricia CROUTTE (CREDOC étude), de Gilles LECUIR (Natureparif), Françoise BAS (UNAF), Grégoire LOIS (MNHN). Constats et enjeux Si comme le montre l enquête du CREDOC «L opinion des français sur la participation des citoyens a une agence pour la biodiversité» d avril 2015 les citoyens français sont nombreux à afficher une forte sensibilité à l environnement (85%), il apparait qu ils sont relativement peu nombreux à revendiquer une bonne connaissance de la biodiversité (57%). Par ailleurs, 92% d entre eux pensent qu il est tout à fait opportun d associer les citoyens au fonctionnement de la future AFB. La préservation et la reconquête de la biodiversité est l affaire de tous. C est ce que rappelle régulièrement de nombreuses associations environnementales dans leurs plaidoyers et nombreux élus dans leurs discours. Et c est en effet en mobilisant le plus grand nombre de citoyens qu on parviendra à atteindre des résultats significatifs. La création de l AFB est une opportunité pour faire connaître la biodiversité et pour mobiliser les français. L une des ambitions de la future agence est en effet d associer le grand public et de promouvoir une large participation citoyenne à la préservation et à la reconquête de la biodiversité. Cette ambition pourra se traduire dans la gouvernance de l AFB et dans la mise en œuvre de programmes d activités déclinés au travers de partenariats renforcés avec l ensemble des structures d ores et déjà actives auprès du public. La prise est compte de l intérêt des français pour agir en faveur de la biodiversité et la relative méconnaissance qu ils ont de celle-ci sont des facteurs déterminants dans les réflexions menées par le groupe travail et les recommandations qui en découlent. Recommandations - L accès aux savoirs : o Dans le système éducatif L AFB doit garantir un accès égal à l éducation à la biodiversité et à la nature sur tout de territoire. A cette fin et pour lutter contre les disparités régionale, elle pourra accompagner l établissement de stratégies régionales d éducation à la nature en collaboration avec tous les acteurs éducatifs du

14 Préfiguration Agence française pour la biodiversité Rapport à Madame la Ministre Ségolène Royal, juin 2015 territoire. L AFB initiera des collaborations avec les ministères de l Education Nationale, de la recherche et de l enseignement supérieur, de l agriculture, de la culture afin d envisager la création d un acteur interministériel qui œuvrera pour faire entrer les notions de biodiversité et d écologie dans les programmes scolaires. Cette collaboration devra également faire appel aux associations et aux collectivités territoriales. Dans cette perspective, il s agira également de former les enseignants et futurs enseignants à ces nouvelles matières qui pourront être envisagées de façon transdisciplinaire. La conception de ces enseignements devront se faire avec une didactique et une pédagogie innovantes et ludiques (Création de MOOC, intensification du programme Vigie Nature Ecole ). o Dans les territoires L audiovisuel L AFB doit avoir pour objectif de faire entrer la biodiversité dans le quotidien des français. La télévision, la radio et le web sont des fenêtres sur la biodiversité et constituent des moyens puissants d information et de d éducation. L AFB pourra créer des programmes courts diffusés en prime time, proposer dans les bulletins météo des informations saisonnières relatives à la biodiversité, rappeler son importance dans la vie quotidienne Le groupe de travail recommande d envisager de rendre obligatoire de façon légale pour les chaines la diffusion de programmes en lien avec la nature, la biodiversité et le développement durable. Enfin l AFB devra engager la sauvegarde et la numérisation des archives audiovisuelles relatives à la biodiversité afin de constituer un patrimoine visuel et sonore de la nature en France. A cet égard, il conviendra de mettre en place un partenariat avec l INA. Le digital Pour donner accès aux savoirs au plus grand nombre il faudra créer une plate-forme digitale au service des missions de l AFB. Au-delà de la communication éditoriale, l agence pourrait être émetteur et diffuseur de contenus, anciens et nouveaux, fournis par l ensemble des acteurs. On pourra également articuler ce service avec le portail «Centre d échanges français pour la convention sur la biodiversité biologique». Il faudra développer ce portail afin qu il devienne un lieu de ressources sur la biodiversité (multi-connaissances, savoir-faire, matériesl pédagogiques, etc.) et d échanges via, notamment, une bibliothèque de liens utiles. L agence pourra aussi accompagner la transition digitale des acteurs de la biodiversité, valider et recommander des outils mobiles et des applis, tout en favorisant l open source. L AFB en interaction avec la FRB et les acteurs scientifiques et naturalistes pourra mettre en valeurs et diffuser les travaux de recherches sur la biodiversité et œuvrer au rapprochement d observatoires opérationnels et de recherche (SINP, Eau France, Ecoscope ). Enfin elle pourra également créer et animer un observatoire des initiatives et des actions à la biodiversité.

15 Préfiguration Agence française pour la biodiversité Rapport à Madame la Ministre Ségolène Royal, juin L appui aux acteurs de la biodiversité o Rendre visible les acteurs et les actions à la biodiversité Le site internet de l AFB devra comporter un annuaire exhaustif des acteurs, de leurs outils et dispositifs. Cet outil sera construit en s'appuyant sur les réseaux régionaux d'éducation à l'environnement ainsi que sur les pôles d'expertises scientifiques et techniques. Une entrée par acteurs pourra être proposée afin de faciliter l'orientation. L'agence doit aussi identifier, évaluer, diffuser les bonnes pratiques, les actions exemplaires, les meilleurs outils pédagogiques en favorisant leur mutualisation et appropriation par les acteurs à toutes les échelles. La dimension participative du public devra être recherchée tant dans le recueil des actions que de leur évaluation. o Soutenir et valoriser les associations et les bénévoles L AFB pourrait appuyer à la professionnalisation des salariés des associations et offrir un appui à la formation des bénévoles actifs. L AFB devra promouvoir et favoriser le bénévolat, essentiel au fonctionnement des associations et des sciences participatives. Cela nécessite de clarifier le statut du bénévole au sein des associations vis-à-vis des assurances, en permettant la couverture civile et pénale de l organisateur et du participant (pour l assurance, en cas d accident en cours de balade par exemple). Cela permettrait de lever des freins et de faciliter les sorties terrain. L AFB pourrait aussi créer une reconnaissance citoyenne en décernant une médaille / une décoration pour la biodiversité à l instar des palmes académiques (les lauriers de la biodiversité). o Soutenir et amplifier les initiatives associatives locales Le crowdfunding est un outil puissant en termes de communication, de visibilité et de mobilisation des citoyens. L'agence pourrait aider à mettre en œuvre des opérations de levée de fonds auprès du grand public pour des projets locaux portés par des associations. Cela nécessitera une articulation avec la FRB et la création d'une cellule spécialisée au sein de l'afb. o Coordonner les acteurs de la biodiversité L AFB pourrait informer les acteurs sur les programmes européens permettant de financer des actions favorables à la biodiversité. Elle pourrait aussi animer elle-même des candidatures regroupant différents partenaires publics comme privés En conclusion L AFB devra prendre position et donner son avis pour garantir la préservation de la biodiversité. En effet, la légitimité et la crédibilité de l'afb reposeront aussi sur sa capacité à organiser l'expertise publique et collective relative à des projets impactant ou favorisant la biodiversité en amont comme dans la mise en œuvre et le suivi au travers notamment de son CS.

16 Préfiguration Agence française pour la biodiversité Rapport à Madame la Ministre Ségolène Royal, juin 2015 Cette mission pourrait prendre la forme d'un secrétariat qui jouerait un rôle de médiateur entre usagers, scientifiques et décideurs, éclairant et préparant les avis du Conseil National de la Protection de la Nature, du Conseil National de la Biodiversité et du CESE. Enfin, pour agir en accord avec ses ambitions l AFB devra être dotée de moyens conséquents. Il existe des redevances pour pollution diffuse par les pesticides ou sur l extraction de granulats terrestres ou marins, qui sont des pressions sur la biodiversité. L augmentation de leurs taux permettrait un financement dédié via les agences de l eau, pour des actions concrètes.

17 Préfiguration Agence française pour la biodiversité Rapport à Madame la Ministre Ségolène Royal, juin 2015 Atelier 4 : Quels sont les besoins à l échelle des territoires pour la mise en œuvre des politiques «biodiversité et eau»? Contexte et déroulement Atelier animé par Annabelle Jaeger, conseillère régionale PACA, préfiguratrice, assistée de Xavier Gayte (ATEN), Michèle Rousseau (AESN), Alexandrine Hommage-Ferroussier (ATEN), Luc Terraz (DREAL Franche-Comté) et Laurent Germain (AAMP). 47 participants représentant les établissements intégrés, les collectivités, les associations, le ministère et les services déconcentrés (DREAL) et autres EP, une représentante citoyenne. Il est fait état d un bon déroulement des ateliers, le cadre et le temps alloué permettant une expression de l ensemble des participants avec un respect mutuel constaté. Le parcours a ainsi donné lieu à une richesse de propositions que la nécessité de limiter à une quinzaine de propositions d actions a un peu masquée. La préparation a été également satisfaisante malgré un délai contraint et l équipe d animation a travaillé ensemble jusqu à la restitution qui a été élaborée conjointement. Quels sont les enjeux et attentes? Cette partie fait état des constats partagés et attentes (qui figurent en encadré bleu) sur les territoires pour l action de l AFB et de ses partenaires. Il ne s agit pas d un relevé exhaustif mais d une synthèse issue des trois sous-groupes ayant suivi le parcours à la conférence. Bien articuler les échelles : Pour la mise en œuvre des politiques de l eau et de la biodiversité, plusieurs échelles sont jugées pertinentes : - Internationale : collaboration transfrontalière à l échelle d écorégion, mise en œuvre des politiques européennes (directive cadre stratégie pour le milieu marin, Natura 2000), gestion des activités (pêche maritime, bassin versant européen, transport/infrastructures) ; - Nationale : tutelle des politiques eau et biodiversité, stratégie nationale biodiversité, plans nationaux d actions pour les espèces, centres d expertise pointus, organisation des données eau et biodiversité ; - Bassin : échelle de mise en œuvre de la politique de l eau et des milieux aquatiques par les agences, notamment de la directive cadre sur l eau, organisation de la gouvernance : SDAGE, programmes de mesures. ; - Sous-Bassins : organisation-animation des maîtres d ouvrage, SAGE, collecte de données eau - Façade maritime : coordination des politiques environnementales (eau et biodiversité) par le préfet maritime et les directions de la mer, appui sur les DREAL et antennes de l agence des aires marines protégées. Mise en place des Plans d Action pour le Milieu Marin (PAMM) ; 1

18 Préfiguration Agence française pour la biodiversité Rapport à Madame la Ministre Ségolène Royal, juin Régionale : chef de filat des régions pour la biodiversité et échelle de mise en œuvre des politiques déconcentrées de l Etat : SRCE, SRB, espaces protégés nationaux et régionaux, animation et mise en place des réseaux d acteurs pour la biodiversité, collecte et organisation des données ; - Locale : mise en place des plans d actions pour l eau (collectivités, syndicats, opérateurs privés) et pour la biodiversité (associations, collectivités, opérateurs privés, chambres consulaires ). Les politiques mises en œuvre sont dites de nature «régalienne» lorsqu il s agit de veiller à la mise en œuvre de la réglementation, de permettre l instruction des avis et l évaluation ou «partenariale» lorsqu il s agit de soutenir les actions en faveur de la biodiversité ou de la préservation de l eau et des milieux marins et aquatiques, d organiser les réseaux d acteurs, d accompagner les politiques pour une meilleure prise en compte L organisation de l expertise et la collecte des données peuvent servir à la fois les politiques de nature régalienne et les politiques de nature partenariale. Un lien étroit doit être établi entre action régalienne et politique partenariale afin que les deux forment un tout cohérent et lisible pour le public et l usager ; des agents de l AFB pourraient par exemple apporter leur expertise pour les politiques régionales (détermination d enjeux, fourniture de données) ou être mis à disposition des déclinaisons territoriales de l AFB. C est à ces différentes échelles que s organisent aussi l expertise et la gouvernance de l eau et de la biodiversité. Une attente sur l organisation territoriale de l AFB est de servir ces différentes échelles et notamment de réussir à articuler les politiques de l eau et des milieux aquatiques à l échelle des bassins versants et celles sur la biodiversité à l échelle des régions. Il est également attendu de bien articuler les implantations régaliennes de l AFB avec les entités co-construites au niveau des territoires. Relier politiques économiques et protection de la biodiversité Dans les faits, les politiques de préservation de l eau et de la biodiversité ne sont pas encore totalement intégrées aux modèles de développement économique. Elles sont alors perçues comme venant contraindre les projets d aménagement et de développement qui externalisent les coûts environnementaux. A contrario, les maîtres d ouvrage et leurs bureaux d études sont parfois suspectés de se désintéresser de la question ou de biaiser les résultats. Une attente pour l organisation territoriale de l AFB est de pouvoir s adapter au tissu économique et de pouvoir faciliter l intégration des enjeux de préservation de l eau et de la biodiversité au sein même des modèles économiques, y compris en terme de valorisation, et dans l ensemble des politiques. S appuyer, soutenir ce qui existe et non chercher à le remplacer 2

19 Préfiguration Agence française pour la biodiversité Rapport à Madame la Ministre Ségolène Royal, juin 2015 Au niveau national, dans chaque bassin, façade, région, s est mis en place un réseau d acteurs différent avec des équilibres, un historique, des moyens qu il faut prendre en compte et sur lequel pourra s appuyer l AFB. Les gestionnaires d espaces naturels protégés forment en particulier un réseau d experts qui devra être soutenu et mobilisé pour entraîner l ensemble des politiques de biodiversité. L AFB pourra ainsi s appuyer sur des réseaux déjà constitués comme le forum des AMP, ou les réseaux régionaux de gestionnaires. Il faudra néanmoins accorder beaucoup plus d importance qu actuellement à la préservation de la biodiversité ordinaire, qui concerne actuellement peu d acteurs. Il ne s agit pas de tout conserver en l état et d ajouter un acteur supplémentaire, mais plutôt de faire en sorte que le tout fonctionne bien, de façon efficace et coordonné et remplisse les différentes ambitions de la stratégie pour la biodiversité. L AFB ne se positionne pas systématiquement ou sauf exception en maître d ouvrage mais plutôt en appui à ceux-ci. La mise en place de l AFB est perçue par certains acteurs maritimes ou du monde de l eau comme potentiellement porteuse d un risque d affaiblissement des liens construits au fil des ans avec l AAMP et l ONEMA, avec un souhait très fort de consolider ce qui fonctionne. L organisation de l AFB devra prévoir une déclinaison souple qui puisse animer et mettre en synergie les acteurs existants. Elle devra veiller à consolider les partenariats préexistants dès lors qu ils fonctionnement efficacement. Respecter les spécificités thématiques et géographiques : Une gouvernance spécifique a été mise en place pour chacun des domaines couverts par l AFB : - Marin : Conseil National de la Mer et des Littoraux et Conseils Maritime de Façade et Ultramarin - Eau : Comité national sur l eau et les Comités de bassin - Terrestre : le projet de loi prévoit d instituer le conseil national de la biodiversité et les comités régionaux de la biodiversité A cela s ajoutent des comités de massif pour chaque montagne et une spécificité très forte propre à chaque région ultra-marine. L AFB devra être organisée structurellement pour faire le lien avec ces gouvernances spécifiques, mais garantir l équité entre les territoires et échelles emboîtées et permettre la mise en cohérence des différents schémas et stratégies : SDAGE, SRCE, PAMM... Un accès aux données et à la connaissance 3

20 Préfiguration Agence française pour la biodiversité Rapport à Madame la Ministre Ségolène Royal, juin 2015 Malgré la mise en place récente du système d information sur la nature et les paysages, celui-ci n a pas la même organisation et complétude que son équivalent sur l eau (portail Eaufrance et des agences de l eau). D une manière générale, l accès aux données, à la recherche, à l expertise ne sont pas garantis pour le citoyen ou les maîtres d ouvrage et porteurs de politiques publiques. Cela concerne autant les programmes nationaux de recherche, perçus comme déconnectés et qui ne redescendent pas suffisamment sur les territoires, que l acquisition de données à l échelle locale qui n est pas systématiquement agrégée. L organisation de la collecte des données, de l expertise, du lien avec la recherche est à conforter aux différentes échelles : gestion locale, planification régionale, pôles d expertise nationaux. L évaluation des politiques et de leurs effets doit être largement développée. L AFB devra permettre la mise en commun des données, l organisation de l expertise, la mise en place de l évaluation des politiques en faveur de l eau et de la biodiversité aux différentes échelles pertinentes. Un lieu de référence sur la biodiversité Au-delà des données, le constat est dressé que les politiques en faveur de la biodiversité sont peu connues et appropriées par le grand public, malgré un intérêt réel et une bonne conscience de l importance du sujet. Les discussions et politiques sont éloignées du citoyen. En l absence de chiffres et de constats partagés, contrairement au domaine de l eau, la prise en compte de la biodiversité peut apparaître inéquitable, les sujets restent également peu relayés par la sphère politique. Par ailleurs, du fait de la diversité des acteurs et de l absence de capitalisation suffisante, les organismes et usagers soucieux d agir en faveur de la biodiversité ou de diminuer l impact de leurs pratiques ne disposent pas de références ou d interlocuteurs facilitant cette prise en compte. A contrario, les différents services et structures peuvent être perçus comme des freins non coordonnés ; c est un risque pour la future AFB sur les territoires. Que ce soit au niveau international et national, qu aux niveaux locaux, les implantations et déclinaisons de l AFB doivent être des centres de ressources fiables et accessibles sur le sujet de la biodiversité comme cela est le cas pour l eau au niveau national et des grands bassins hydrographiques.. 4

21 Préfiguration Agence française pour la biodiversité Rapport à Madame la Ministre Ségolène Royal, juin 2015 Une capacité à susciter l innovation Les politiques descendantes (directive européenne, dispositif réglementaire) ne peuvent suffire à atteindre l ensemble des objectifs en matière de reconquête de la biodiversité et de l eau. Les initiatives sont très nombreuses sur les territoires et les capacités d innovation réelles y compris de la part des opérateurs privés. Pour le moment, il y a relativement peu de connections entre les politiques descendantes et les initiatives remontantes. Les appels à projets sont peu développés ou déconnectés des besoins et échelles des acteurs locaux. Une priorité forte doit être donnée à l action. Les déclinaisons de l AFB devront faire le lien entre les politiques nationales et les initiatives locales ; elles devront permettre et faciliter les initiatives dans le domaine de l eau et de la biodiversité. Un modèle financier à inventer Le modèle financier sur dotation du budget du ministère de l écologie est jugé fragile et insuffisant. Un modèle pérenne devra être lisible et faire appel à une meilleure coordination des interventions publiques (Etat, agences de l eau, collectivités), à une fiscalité favorable à la biodiversité et à l eau et à d autres contributions (redevances pour prélèvements du bien commun, internalisation des coûts de préservation, R&D, intéressements fiscaux, mécénat ) Les déclinaisons territoriales de l AFB et les actions des partenaires devront s appuyer sur un financement lisible, cohérent et diversifié. Quels sont les programmes/actions prioritaires de l AFB? A partir des constats dressés dans la première partie, une liste d actions a été jugée intéressante et prioritaire par les participants aux différents sous-groupes. Elles sont présentées sous forme de tableau et ventilées par thèmes qui correspondent à des familles de besoins et à des missions de l AFB : - accès données/connaissance - recherche et développement - accompagnement et coordination des politiques - évaluation des politiques - animation des réseaux et échange de bonnes pratiques - animation des réseaux et échange de bonnes pratiques - soutien technique et humain - financement, soutien, montage financier - communication/sensibilisation/médiation - police Lors de la restitution finale de la conférence, seules les actions ayant été retenues par 2 des 3 groupes ont été listées ; dans les tableaux ci-dessous, elles ont été mises en gras, mais les actions retenues par un seul groupe ont été également conservées. 5

22 Préfiguration Agence française pour la biodiversité Rapport à Madame la Ministre Ségolène Royal, juin 2015 L ensemble des tableaux de travail sera mis à disposition des préfigurateurs pour conserver la richesse des échanges et propositions. Les actions à caractère plus ponctuelles ont été distinguées de programmes plus structurants. Mais, au-delà, il n a pas été possible de façon collégiale, dans le temps imparti et avec le format des ateliers, d entrer dans le détail de chaque action/programme jugés prioritaires. Quatre chantiers organiques figurent en exergue des actions plus thématiques et doivent correspondre à la phase de mise en place de l AFB sur les territoires : - Mettre en place des déclinaisons territoriales co-construites selon les besoins et spécificités des territoires ; - Mettre en place une organisation territoriale qui donne toute sa place à l'outre-mer ; - Mettre en place l'interface avec les gouvernances thématiques : mer, littoral, eau, montagne ; - Mettre en place un lien lisible entre les missions territorialisées régaliennes de l'afb (collecte de données, avis, police) et des autres établissements (dont l ONCFS, l ONF, le CEREMA, les parcs nationaux et espaces protégés) et les entités partenariales. 6

23 Préfiguration Agence française pour la biodiversité Rapport à Madame la Ministre Ségolène Royal, juin 2015 Fig. : Liste des actions sélectionnées par le parcours lors de la conférence de Strasbourg Thématique Accès données/connaissance Expertise Recherche et développement Programme d actions En gras : programmes retenus par 2 sous-groupes En casse normal : programmes retenus par un seul sousgroupe Développer un dispositif de collecte auprès des socioprofessionnels et des citoyens = sciences participatives et intégrer les données dans les expertises Mettre à disposition des informations pour les politiques publiques : aménagement, ERC, espaces protégés. Dresser un bilan des connaissances : développer des programmes de connaissance sur les lacunes : pressions/impacts, mer, services écosystémiques Mettre en place un dispositif de suivi des effets des mesures compensatoires dans le temps et un catalogue de mesures efficaces Etendre la coordination de l expertise sur l eau pour la biodiversité. Constituer un pôle connaissance et expertise scientifique: lien avec la recherche, pilotage coordination, mise en synergie, décliné par région/façade ou pôle technique (mer, ). 7 Actions ponctuelles En gras : actions retenues par 2 sous-groupes En casse normal : actions retenues par un seul sousgroupe Mettre en œuvre le SINP au niveau local (différentes échelles) et national et les ORB/ONB Consolider le SIEau Relance du programme CARHAB Plan de diffusion des expertises et référentiels Carte des enjeux biodiversité (fonctions écologiques...) à différentes échelles pour porter à connaissance Lancer des programmes de connaissance pour combler les lacunes Lancer des appels à projets innovants pour prise en compte de la biodiversité dans les politiques locales et filières

24 Préfiguration Agence française pour la biodiversité Rapport à Madame la Ministre Ségolène Royal, juin 2015 Accompagnement et coordination des politiques Evaluation des politiques Animation des réseaux et échange de bonnes pratiques Développer la coopération transfrontalière et internationale Compléter le réseau d'espaces protégés, développement des moyens d'intervention sur sites Adopter un plan régional d action sur la biodiversité, notamment, programme de résorption des points noirs, restauration de milieux fonctionnels pour la biodiversité et l'eau Mettre en place un programme de surveillance de la biodiversité et de l'efficacité des politiques : TVB, espaces protégées, mesures compensatoires, services rendus Développer un centre de ressources sur la biodiversité et son intégration de la biodiversité dans les politiques d'aménagement et les filières économiques Soutien technique et humain Mettre en place un plan de soutien aux associations : bénévolat, chantiers Mettre en place/conforter d'un réseau d'appui aux gestionnaires d'espaces protégés en région : façades maritimes, régions Lancer un projet de recherche sur l'impact des eaux pluviales sur les eaux marines et l'ensemble de la chaine Plan de formation continu et appliqué des services et techniciens de l'aménagement et des politiques publiques en lien avec le CNFPT, les instituts professionnels Mise en place d'un catalogue permanent et un espace d'échange des actions, retours d'expérience (positifs ou négatifs) et des acteurs en faveur de la biodiversité. mise en commun de référentiels. 8

25 Préfiguration Agence française pour la biodiversité Rapport à Madame la Ministre Ségolène Royal, juin 2015 financement, soutien, montage financier Mettre en place des mécanismes de financement et de valorisation de la biodiversité : écolabélisation, critères de performance environnementale, partenariat public/privé (prise en charge du surcoût biodiversité contre valorisation), fiscalité, mécénat communication/sensibilisation/médiation Définir un plan de communication clair et ambitieux s'appuyant sur des idées simples sur la préservation de la biodiversité Appui au programme "flore locale" d'utilisation des semences locales (projet SNB) avec partenariat privé : 2 labels déposés et régions d origine identifiées en vue de la conservation de la diversité génétique Mise en place d'une ingénierie financière de mobilisation des fonds européens. Rationalisation et fluidification de l utilisation de ces fonds. définir un objectif clair et communicable de la préservation de la biodiversité = arrêt de l'artificialisation? Police Renforcer la communication sur le plan de contrôle Faciliter l'implication des citoyens : lisibilité, capacité d'initiative citoyenne, portail internet, service civique ou autre (réserve citoyenne ) 9

26 Déclinaison territoriale de l AFB Pré-rapport de préfiguration Annabelle Jaeger & Marie Legrand Introduction préalable : La déclinaison territoriale de l AFB se conjugue autour de 2 axes : - un axe régalien avec les agents de terrain de l ONEMA, des espaces protégés, les DREAL et autres services déconcentrés de l Etat, et les partenariats à construire avec l ONCFS notamment. Cet axe fait l objet d une démarche spécifique animée par le CGEDD. - un axe de mise en œuvre des politiques biodiversité qui fait écho aux autres missions de l AFB comme la mise à disposition des connaissances et de l expertise, ou l accompagnement des acteurs. Ces deux axes sont évidemment complémentaires et devront s articuler avec cohérence et lisibilité. Si les recommandations suivantes s appliquent à l axe 2, il conviendra de s interroger dans un 2 ème temps sur ces articulations afin que la mise en œuvre des politiques puisse bénéficier et s appuyer au mieux sur la connaissance et l expertise portés par les agents de l AFB et leurs partenaires (Parcs Nationaux, RNN..). La proposition s articule de la manière suivante : A- recommandations pour une déclinaison territoriale de l AFB B- recommandations pour constituer une entité régionale C- les chantiers prioritaires pour la suite A- Les recommandations pour une déclinaison territoriale de l AFB A l heure d un nouvel acte de décentralisation et de la naissance de l AFB, il convient de s interroger sur une nouvelle gouvernance partenariale au niveau des territoires pour la biodiversité. Comment être plus complémentaire, efficace, plus lisible, ensemble? 1/ Une déclinaison co-construite et partenariale à l échelle des Régions Pourquoi des Régions? Chef de file en matière de biodiversité, échelle de mise en œuvre du SRCE, des SRB et des grands schémas de planification (SRADDT, SRCAE, SRIT ) les Régions disposent de démarches et outils pour la biodiversité (PNR, RNR) et d une instance de gouvernance dédiée pour la biodiversité : les CRB (ex-crtvb). Elles sont aussi l échelle d organisation financière (CPER, Fonds européens), d aménagement du territoire et de développement économique deux sujets indissociables de la préservation de la biodiversité et de l eau-. Pourquoi partenariale? la mise en œuvre des politiques biodiversité fait déjà l objet de l action conjuguée de l Etat et des collectivités (tant pour les outils de protection portés à 30% par les collectivités que pour les financements portés à plus de 50% par les collectivités!). De fait, les SRCE, les CRB, les CSRPN sont déjà co-pilotés Etat et Régions et certains outils de mise en œuvre bénéficient d un co-agrément (RNR, CEN). 1

27 2/ Une déclinaison qui articule au mieux les différentes échelles avec une exigence : complémentarité et lisibilité Si la Région apparaît comme la bonne échelle pour organiser davantage encore la mise en œuvre des politiques biodiversité, elle ne peut prétendre à être l échelle unique. D autres échelles existent, écologiquement et administrativement pertinentes : des bassins, des façades, des éco-régions, des départements Les politiques eau et marine font l objet de planification, d opérateurs et d outils à des échelles qui ne sont pas celles de la biodiversité terrestre. L AFB ayant pour objectif une synthèse des trois milieux (terrestre, aquatique et marin), il s agira de les articuler dans un souci de complémentarité et lisibilité. On peut d ores et déjà appuyer trois propositions : - l évolution du Comité de bassin des Agences de l eau pour qu il prenne davantage en compte les acteurs de la biodiversité et pour un meilleur équilibrage des collèges. - que le CRB ait comme mission d organiser la concertation avec le Comité de Bassin et le Conseil Maritime de Façade pour aboutir à une vision globale de la biodiversité. - dans le texte de l article 15 bis de la loi biodiversité élargissant le mandat des Agences, de même qu il est prévu que, pour le milieu marin, leur action s exerce dans le cadre des plans d actions pour le milieu marin, prévoir que pour la biodiversité terrestre, leur action s exerce dans le cadre des SRB et SRCE. 3/ Une gouvernance innovante et multi-acteurs Les entités régionales relais et partenaires de l AFB seront idéalement partenariales, multi-acteurs, avec une gouvernance partagée entre ces acteurs. Etat, Région, Départements, Communes, acteurs de la biodiversité, associatifs et socio-économiques y seront associés. Il s agit d intéresser et impliquer directement les parties prenantes pour une mise en œuvre plus efficace des politiques. Le modèle de NatureParif fait référence en la matière : il associe dans un statut associatif l ensemble des acteurs. L ARBA (Agence régionale Biodiversité Aquitaine) ou les ARPE (Agences régionales pour l environnement) associent quand à elles la plupart d entre eux selon différents statuts (associatifs, syndicat mixte, SPL). Plusieurs statuts sont possibles selon les conjugaisons possibles et souhaitées (EPCE, Syndicat mixte, association, GIP ) Une souplesse de mise en œuvre adaptée aux besoins et réalités régionales est nécessaire, tout en apportant une garantie de services dans le temps. Les CRB regroupent déjà les 5 collèges grenelliens. Pour autant, cette instance de concertation doit être amenée à évoluer pour devenir une véritable instance politique décisionnaire qui validera les priorités des entités régionales, donnera un avis sur les programmations financières (CPER, fonds européens); mais aussi pour devenir un lieu de démocratie participative en amont, par exemple, de la validation de grands aménagements sur les territoires. 2

28 4/ Au service des acteurs des territoires. C est bien pour répondre aux besoins des acteurs des territoires (collectivités, citoyens, associatifs, socio-économiques) que l AFB doit s organiser sur les territoires. L AFB au niveau national ne doit, ni ne peux concentrer tous les moyens, car l enjeu est bien aussi d accompagner les projets des territoires. Pour ces acteurs, il y a une véritable attente que l AFB soit sur les territoires un facilitateur pour rendre la mise en œuvre de leurs projets possibles. Les maîtres d ouvrage d un aménagement durable et les acteurs de l économie verte et bleue sont au cœur de ces attentes. Ils attendent de l AFB qu elle rende accessible, lisible, les politiques et leurs outils et facilite leur mise en œuvre. L exemple de la résolution des «points noirs» de continuité écologique est significatif : il s agit pour l entité régionale de jouer le rôle d assemblier pour mettre autour de la table les intervenants, construire avec eux le projet, intervenir en amont voir en assistance à la maîtrise d ouvrage. L attente est également très forte pour aider à l accomplissement du triptyque ERC (Eviter-Réduire-Compenser) tant en matière de transparence que de méthode : porté à connaissance des enjeux, suivi dans le temps, état des compensation / restauration. 5/ Avoir un socle commun, une ambition commune dans toutes les régions S il s agit de respecter l historique et le particularisme des régions de France dans l organisation territoriale de l AFB, il est évident qu un socle commun est indispensable, une ambition commune et qu aucune région ne doit être laissée pour compte. Il s agit dans chacune des régions de voir comment répondre au mieux, avec l Etat, l Agence de l Eau et les opérateurs existants aux missions suivantes en écho à celles de l AFB : - information, sensibilisation, pédagogie et mobilisation citoyenne ; - appui technique, conseil et expertise à destination de l ensemble des acteurs : collectivités, entreprises, associations de protection de la nature, citoyens ; - faciliter la constitution des trames vertes et bleues et les projets écologiques : rôle d AMO ou portage de projets structurants (projets européens, programme de connaissance ); - améliorer et mettre à disposition les connaissances sur la biodiversité ; - appui à la gestion des espaces /espèces ; - appui à la formation initiale et continue des professionnels ; - une action internationale (Coopération inter-régionale et frontalière, décentralisée). D autres missions sont possibles (voir plus loin), mais des priorités de mise en œuvre de ces missions feront l objet de choix des acteurs du territoire : cela pourrait par exemple se décider au sein des CRB. Elles devront faire l objet d une convention/ accord cadre avec l AFB. 3

29 Pour aider à cette mise en cohérence et coordination d une région à l autre, une Direction des Territoires au sein de l AFB est nécessaire : des moyens humains et financiers en appui aux Régions, départements et territoires, à l image de ce qu est aujourd hui dans une moindre mesure et sur un sujet précis : le Centre de Ressources TVB. 6/ les principes à respecter L entité régionale devra répondre aux principes et exigences suivantes : consolider et renforcer l existant et non se substituer aux acteurs en place (gestionnaires des espaces naturels et leurs réseaux, Conservatoires botaniques, associations de protection de la nature et de l EEDD, etc.) jouer un rôle de coordinateur des acteurs existants, être un lien, un lieu de rencontre entre ces acteurs participer activement à la cohérence des politiques publiques et la transversalité de l enjeu biodiversité faire preuve de pragmatisme et réalisme : à l heure de la fusion des régions, de la mise en place de l AFB et des manques de moyens, cette «mise en musique» prendra du temps. Comme au niveau national, la déclinaison mettra un certain temps et ne pourra pas répondre à tous les besoins. A ce titre, les expérimentations menées par un certain nombre de régions seront essentielles (voir plus loin) chercher la complémentarité et la lisibilité : le travail partenarial entre l Etat, la Région, l Agence de l Eau et les opérateurs intervenant sur les 3 politiques biodiversité terrestre, eau et marin, devra en permanence s interroger sur la complémentarité et la lisibilité pour les acteurs extérieurs. 7/ Des moyens dédiés et déconcentrés Si l apport des Agences de l Eau à la biodiversité terrestre est précieux, elle ne doit pas se faire au détriment des politiques de l eau. Cet apport ne peut se faire qu en déduction du prélèvement de l Etat sur les Agences au titre de la réduction des déficits publics. Pour que la gestion de la biodiversité n impacte pas la facture eau, à prélèvements constants, les Agences pourraient gérer une redevance sur l imperméabilisation des sols par exemple, ou une augmentation de la taxe phyto. Ces propositions devront être examinées au sein de la Commission de travail sur la fiscalité écologique. Il est urgent qu elles aboutissent afin d une part de ne pas «braquer» les acteurs de l eau qui pourraient à juste titre craindre une double peine, et pour donner les moyens nécessaires à la préservation de la biodiversité. Le fruit d une telle fiscalité devrait naturellement nourrir l AFB mais pas seulement : une répartition juste et équitable avec les territoires qui mettent en œuvre les politiques est impérative. Les entités régionales, fruit d un partenariat Etat-collectivités, devront elles aussi bénéficier de financements partagés ainsi que de moyens humains mutualisés. 4

30 De l Importance de contractualiser avec les Régions L Ademe a souvent été citée en exemple pour imaginer l AFB. Hors, le succès de l Ademe repose sur l existence de délégations régionales ayant une implication locale et sur le fait qu elle dispose de moyens d intervention pour financer des projets. Il conviendrait dans le même esprit de trouver un moyen pérenne d assurer le financement des projets. Des pistes sont avancées, au travers notamment de la mise en place d une fiscalité propre. Par ailleurs, les collectivités sont de loin les plus «gros financeurs» des politiques de biodiversité et le resteront. L AFB doit donc s appuyer sur les grandes Régions pour disposer de relais humains et financiers. On peut imaginer une contractualisation et la mise en place d un fonds commun d intervention (Etat/AFB Région Europe). Il ne faut pas penser cette contractualisation seulement sur le plan financier. Il s agit bien de construire un projet en commun et de mutualiser des moyens et des compétences. Pour finir, cette contractualisation pourrait être un compartiment du CPER. >> En conséquence des 7 recommandations précédentes, voici celle privilégiée pour constituer une entité régionale. B Quelle forme pour l entité régionale? Une entité régionale que l on peut nommer «Agence Régionale pour la Biodiversité», dont la mission principale est celle de «Centre de Ressources» au sens large du terme. Une entité partenariale sur le modèle de NatureParif, de l ARBA ou des ARPEs qui se construisent dans une gouvernance partagée. Les missions possibles pour la future entité en écho à celles de l AFB sont : - information, sensibilisation, pédagogie et mobilisation citoyenne ; - appui technique, conseil et expertise à destination de l ensemble des acteurs : collectivités, entreprises, associations de protection de la nature, citoyens ; - faciliter la constitution des trames vertes et bleues et les projets écologiques : rôle d AMO ou portage de projets structurants (projets européens, programme de connaissance ); - améliorer et mettre à disposition les connaissances sur la biodiversité ; - appui à la gestion des espaces /espèces ; - appui à la formation initiale et continue des professionnels ; - une action internationale (Coopération inter-régionale et frontalière, décentralisée) D autres missions tout aussi importantes pourraient être développées afin de mieux répondre aux besoins des acteurs du territoire : 5

31 - lien avec la recherche et l expertise scientifique pour préciser les besoins et mieux valoriser les résultats ; - lien Biodiversité / Santé / Transition énergétique - animation des réseaux d acteurs ; - financement avec un rôle d appui aux pilotages Etat / régions : fonds européens, CPER, mécanismes APA, relais AEs, BPI, mécanismes de solidarité financière. - aide à la coordination programmation, suivi opérationnel, évaluation sur thème biodiversité - aide à la mise en œuvre des pratiques ERC. - aide au développement des filières et métiers verts. Les nouvelles grandes Régions vont développer des compétences importantes dans le domaine de l économie. L AFB devra s associer aux territoires pour développer les filières de «la croissance verte et bleue». Pour l Agence, il s agit d un réel enjeu à relever. Il faudra donc dépasser les domaines techniques et l ingénierie disponible dans les structures constitutives de l Agence en s associant aux compétences disponibles dans les Régions (exemple de Valagro qui développe une production économique viable à partir de produits agricoles biosourcés, pôle des éco industries en Poitou-Charente. Comme écrit précédemment, le choix des missions prioritaires devrait se décider de manière co-construite au sein du CRB pour répondre au mieux aux besoins des acteurs et aux exigences des politiques nationales et européennes. S appuyer sur l existant dans les Régions Chaque région a déjà un dispositif d intervention dans le domaine de la biodiversité qui peut s apparenter à «un centre de ressource régional biodiversité». Certaines disposent d une agence régionale, d un observatoire de la biodiversité, d un CREN, d un CBN Ces structures sont déjà organisées pour agir. Par exemple, en Poitou-Charentes, l Observatoire Régional de l Environnement anime depuis plus de 10 ans le Réseau Partenarial des Acteurs de Patrimoine Naturel (RPAPN). Ce réseau qui fédère plus de 40 structures, remplit déjà les fonctions du «centre de ressource régional biodiversité». Il faut donc s appuyer sur cet existant et le renforcer donc ne pas lui «confisquer» ses moyens financiers. L Agence devrait donc avoir comme rôle d animer un réseau d acteurs régionaux pour faire converger des pratiques pour répondre aux enjeux nationaux et européens. Comme le fait aujourd hui -avec les moyens dont il dispose- l Observatoire National de la Biodiversité (ONB), en animant le réseau des ORB ou encore le SINP qui repose sur une organisation régionale. Pour être efficace, notamment dans l accompagnement de projets, il faut compter sur la mobilisation des acteurs de terrain à l exemple du dispositif du RPAPN Poitou-Charentes qui grâce à un véritable maillage du territoire, accompagne les communes pour la mise en œuvre de la Trame verte et bleue. L échelle communale est à privilégier avec ses élus 6

32 locaux investis associant les habitants, les établissements scolaires dans l accompagnement d un projet local pour la biodiversité. Le rôle de l Agence devrait être de faciliter la convergence des actions au niveau national en facilitant le montage des projets (ingénierie financière, appuis méthodologique ). Par contre, la mise en œuvre repose nécessairement sur l implication des acteurs locaux. La mobilisation de ceux-ci doit être réalisée au niveau régional. Le partenariat «AFB Région» devrait permettre, en s appuyant sur les acteurs locaux, de lancer des appels à projets, de développer des «plans biodiversité», de réaliser des «bilans biodiversité» des collectivités ou des entreprises Il est donc stratégique pour l Agence dans sa phase de préfiguration de clairement faire un état des lieux des compétences déjà disponibles dans chaque région en tenant compte des spécificités et de l histoire de chacune, afin de valoriser et renforcer l existant, se dédouaner de certaines tâches et ainsi réaliser des économies afin d investir, avec elles, les nouvelles missions. Des régions pilotes pour avancer Plusieurs régions se sont positionnées ou sont en train de le faire pour définir et expérimenter leur scénario d organisation territoriale de l AFB: - PACA, une région dont le périmètre reste le même 3 régions dont le périmètre évolue : - Rhône-Alpes Auvergne, - Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, - Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon - Nord-Pas-de-Calais Picardie 3 régions d Outre-Mer : - Martinique - Guyane - Guadeloupe Est-il opportun d inscrire ces expérimentations dans la loi Biodiversité? Dans tous les cas, il est opportun que l AFB et sa Direction territoriale soient largement associés à ces préfigurations pour s assurer de leur cohérence et du partage d expériences. En termes de calendrier, il s agit d aboutir des scénarios d ici fin 2015 pour que l année 2016 soit celle de la mise en place, en concertation avec le CRB. 7

33 Schéma d organisation territoriale de l AFB (hors axe régalien) Ce schéma présenté le 6 mai au Comité de suivi de la préfiguration du CNTE est une première base de discussion, autour notamment d une possible répartition des missions entre les entités régionales et les Agences de l eau (voir chantiers prioritaires plus loin) pour apporter une réponse globale aux acteurs. D autres compétences et missions des Agences de l eau, comme l appui à la maîtrise d ouvrage ou encore la concertationconciliation entre acteurs, seront à articuler dans cet esprit. Articulations possibles Entité régionale (dont ORB) et CRB L entité régionale s articule avec d autres instances déjà existantes et intervenantes dans le domaine de la biodiversité. Il s agit de définir le lien avec le Comité Régional de la Biodiversité qui sera lui-même appelé à évoluer. - Réunissant, à ce jour, plusieurs dizaines voir une centaine de partenaires et acteurs concernés, le Comité régional sera le lieu de la concertation relative aux politiques de la biodiversité. Il donnerait un avis sur les programmations financières et les priorités d actions à conduire au sein de la future entité régionale. Il validerait la pertinence des projets accompagnés par l entité régionale. Il jouerait un rôle équivalent à celui du Comité National Biodiversité vis-à-vis de l AFB et l entité régionale pourrait assurer le rôle de Secrétariat. 8

34 A Strasbourg (conférence nationale de préfiguration des 21 et 22 mai 2015) est née l idée d un Plan régional d action Biodiversité qui précise et engage chacun des acteurs. Ce Plan pourrait facilement compléter la partie opérationnelle des SRB, pourrait être validé en CRB et sa mise en œuvre, facilitée par l entité régionale. - La fonction d Observatoire Régional de la Biodiversité (il en existe 8 aujourd hui), intégrée au sein de l entité régionale, serait le lieu de la synthèse de la donnée et des connaissances relative à la biodiversité sur l ensemble du territoire régional. Il serait également chargé, via des outils de communication adaptés, de diffuser cette connaissance tant auprès des «professionnels» que du grand public. L Observatoire Régional serait donc la structure de capitalisation et de diffusion de la connaissance et de sensibilisation autour des enjeux liés à la biodiversité. Il devrait à terme, jouer le rôle de veille et «boussole» du CRB. Rôle du CSRPN : A l identique du rôle du Conseil scientifique pour l AFB et le CNB, le rôle du CSRPN doit pouvoir pleinement jouer son rôle d instance scientifique indépendante pour le CRB et l entité régionale. C- Les chantiers prioritaires pour la suite En complément du chantier central de constitution de ces entités régionales, il s agit d avancer avec les acteurs concernés sur les chantiers suivants : - Articulation de l entité régionale avec les agents de l AFB et les missions régaliennes de l agence sur les territoires et les DREAL. - Articulation de l entité régionale avec les Agence de l Eau : clarification des missions des 2, articulation du Comité de Bassin et du CRB, rôle de chacun dans la définition des programmations financières, évolution de ces deux instances, synergies à construire avec les contrats territoriaux (de milieu, de rivières ) et avec les opérateurs (CLE, syndicats de rivières ). - Articulation Terre-Mer : comme pour l eau, les articulations, complémentarités et synergies sont à développer entre CMF et CRB et entre acteurs. - Cohérence voir convergence à terme?- des planifications eau, biodiversité et marine. - Articulation au niveau national et régional avec les gestionnaires d espaces naturels protégés (ENP), outils privilégiés pour la préservation de la biodiversité. Quelle continuité de la gouvernance des ENP (encadrement, financement, lien avec les comités de suivis de différentes sortes), de l appui (réseaux techniques de professionnels, fonction de tête de réseaux, forum d échanges régionaux, thématiques : AMP, ) et des services (centre de ressources, formation ) développés depuis plus de 25 ans? Comment les acquis 9

35 et l expérience des ENP sont mis au service de la préservation de la biodiversité dite ordinaire qui est un des objectifs de l AFB? Annabelle Jaeger, Conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d Azur déléguée à la biodiversité, Présidente de l ARPE PACA, Membre du Comité des Régions européen & Marie Legrand, Membre du Comité Economique et Social Régional de Poitou- Charentes, Administrateur Poitou-Charentes Nature 28 mai 2015 Annexes disponibles : - Synthèse du Parcours 4 de la conférence nationale de Strasbourg «Quels sont les besoins à l échelle des territoires pour la mise en œuvre des politiques biodiversité et eau?» de la Conférence nationale de Strasbourg (21-22 mai 2015 : L Agence Française pour la Biodiversité, quel projet commun?) - Eléments préparatoires pour ce parcours : la biodiversité des acteurs existants sur lesquels l AFB pourra s appuyer, voir ci-dessous : 10

36 La biodiversité des acteurs existant sur lesquels l AFB pourra s appuyer Au niveau régional, bassin Etat (Préfets maritimes, régions - DREAL, DIRM) Régions, Agence de l eau Pilotage Définition des stratégies, programmations financières et de projets, cohérence des politiques Actions Avis Expertise Instances : CRB (CRTVB), CMF, C. Bassins CSRPN et autres instances scientifiques, centres de ressources : pôles, CEREMA Représentants des acteurs : collectivités, socio-professionnels, usagers, associations Opérateurs régionaux : mise en œuvre de programmes d actions, politiques Observatoires, agences régionales CREN, associations régionales, CBN EPTB Réseau éducation environnement, formation La biodiversité des acteurs existant sur lesquels l AFB pourra s appuyer Sur le terrain Etat (préfets départements DREAL, DDTM) Collectivités : régions, départements, EPCI Pilotage Gestion de milieux, d espèces, acquisition de connaissance, sensibilisation, surveillance Actions Expertise Avis Instances : comité s de gestion, CLE, comités de projets Conseils scientifiques espaces protégées, experts Représentants des acteurs : collectivités, socio-professionnels, usagers, associations, habitants Etablissements publics de l Etat Bureaux d études, opérateurs privés Gestionnaires espaces protégées Opérateurs locaux associations Collectivités, syndicats Industriels, Socioprofessionnels, usagers Structures éducation, formation médias citoyens Propriétaires, maitres d ouvrages 11

37 Mission de préfiguration de l Agence française pour la biodiversité Volet : «acteurs économiques» Rapport de mission Le 8 juin 2015 Rédacteur : Emmanuel Delannoy, institut INSPIRE, pour le compte de la mission de préfiguration de l Agence française pour la biodiversité

38 Sommaire : Résumé... 3 A retenir... 5 Introduction Appropriation du concept de biodiversité par les acteurs économiques Principaux enjeux identifiés et points de vigilance Attentes exprimées par les acteurs Articulation des attentes exprimées en regard des missions statutaires de l agence Principales recommandations aux préfigurateurs Premières pistes pour des éléments d un plan d action «acteurs économiques» Synthèse des ateliers de Strasbourg Annexes : Liste des principales personnes auditionnées Questionnaire internet Réponses au questionnaire Réponses au questionnaire adressé aux adhérents de l association Orée Réponses au questionnaire adressé aux membres du Centre des jeunes dirigeants (CJD) Bibliographie et ressources complémentaires Glossaire - signification des sigles Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 2 sur 70

39 Résumé Depuis la signature, en 1992, de la Convention pour la Diversité Biologique, on constate une mobilisation croissante des entreprises sur le sujet de la préservation de la biodiversité. Au delà des actions visant à contribuer à soutenir les acteurs de la conservation, par exemple à travers le mécénat d entreprise ou des partenariats avec des ONG, les initiatives permettant de prendre en compte la biodiversité dans les activités des acteurs économiques se multiplient. Au niveau international, des publications de l UICN, du WBCSD, du WRI, sans oublier bien sur la TEEB, sont en partie, voire totalement, destinées au secteur privé. En France, des groupes de travail animés par Orée, EPE, le Comité français de l UICN et d autres ont largement contribué à faire avancer la réflexion. La création de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité, dont le Conseil d Orientation Stratégique a été ouvert aux acteurs économiques, et la révision de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, suivi d un processus d adhésion et d engagement volontaires ont amplifié le mouvement et permis une rapide amélioration des pratiques autant que de la qualité du dialogue entre acteurs. Malgré ces avancées, la biodiversité reste assez largement, pour les acteurs économiques pris dans leur ensemble, un thème émergent. A l exception des acteurs les plus «pionniers», de ceux pour qui elle constitue une ressource stratégique ou des établissements concernés par une réglementation spécifique, la biodiversité reste, dans le meilleur des cas, considérée comme un enjeu environnemental parmi d autres. Il est remarquable que de nombreux dirigeants d entreprises consultés se disent sensibles à titre personnel, voire même engagés en tant que citoyen, tout en ayant du mal à faire le lien entre la biodiversité et l activité de leur entreprise. Les choses évoluent cependant rapidement grâce à la promotion, ces dernières années, d une vision plus large incluant notamment la biodiversité dite «ordinaire» et la dépendance des activités humaines vis-à-vis de la biodiversité, ne serait-ce qu à travers des grandes familles de services écologiques comme la purification et la régulation de l eau, la régulation du climat ou encore des services dits «culturels» contribuant à un cadre de vie agréable et épanouissant, aux loisirs de nature ou aux activités touristiques. Dans tous les secteurs d activité, des démarches innovantes sont aujourd hui le fait d acteurs pionniers, agissant parfois seuls mais le plus souvent en réseau, dans des domaines aussi variés que l innovation par et pour le vivant, par exemple à travers le biomimétisme, la coopération territoriale pour la gestion d un bien commun et la préservation de ressources ou de milieux remarquables, la contribution à la connaissance et la réduction des impacts ou encore la restauration de milieux dégradés. Si les acteurs ont des attentes vis-à-vis de l agence, il convient aussi de rappeler que l agence a des attentes vis-à-vis des acteurs économiques : notamment qu ils soient des partenaires vigilants et actifs pour la préservation de la biodiversité. Or, si le principe d une nécessaire préservation de la biodiversité est largement partagé, les raisons pour lesquelles les acteurs économiques devraient se mobiliser ne sont pas toujours claires. La reconnaissance de l interdépendance de l économie vis-à-vis de la biodiversité, la prise de conscience que chacun se doit d agir à son niveau et avec ses compétences, en fonction de son activité, à la préservation de ce bien commun sont à renforcer. Car c est toute la biodiversité, dans toutes Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 3 sur 70

40 ses formes d expression, et en tenant compte de ses fonctionnalités, de ses potentialités et de sa capacité d évolution qu il faut impérativement préserver, dans l intérêt de tous. Pour ce qui concerne les attentes des acteurs économiques vis-à-vis de l agence, elles sont dans l ensemble en phase avec les missions prévues dans le cadre du projet de loi, qu il s agisse de la communication, de la sensibilisation et de la formation, de la diffusion de la connaissance et des données ou encore de l appui administratif, technique et financier aux projets en faveur de la biodiversité. Les acteurs économiques, tous secteurs confondus, attendent d être considérés comme des bénéficiaires à part entière de ces missions, dans des modalités adaptées à leurs besoins, notamment pour ce qui concerne les plus petites structures ou celles qui sont aujourd hui le plus éloignées de ces préoccupations. Pour que les acteurs puissent à leur niveau s engager et contribuer efficacement à la préservation de la biodiversité, une meilleure et plus complète appréhension du concept de biodiversité - notamment à travers la dépendance vis-àvis de la biodiversité dite à tort «ordinaire» ou encore à travers la dynamique fonctionnelle et évolutive de la biodiversité et les services qu elle rend à l ensemble de la société, y compris aux acteurs économiques est nécessaire. Sur la forme, les acteurs économiques attendent de l agence qu elle contribue à faciliter et simplifier les relations avec les autorités et les établissements gestionnaires du patrimoine naturel en étant leur interlocuteur de référence, leur point d entrée sur toutes les questions relatives à la biodiversité, quels que soient les milieux (terrestres, aquatiques, marins), ou les enjeux considérés (règlementaires, actions volontaires, compensation, innovation, ). La question de la déclinaison territoriale sera ici cruciale, de nombreux acteurs étant attachés à une relation de proximité avec des acteurs compétents à l échelle de leurs territoires. Il est aussi attendu une plus grande transversalité dans la prise en compte des enjeux environnementaux dans leur ensemble et, à sans que cela conduise à diluer sa spécificité, que l agence coopère activement avec les autres établissements en charge des enjeux liés aux sols, à la ressource en eau ou encore aux déchets et au changement climatique afin d être en mesure d apporter à la fois une vision globale et des solutions intégrées et synergiques à tous ces défis. Il est à noter que l ADEME est un modèle, une référence qui revient fréquemment dans les échanges, pour sa capacité à être, dans ses directions régionales, un interlocuteur de proximité, considéré comme fiable sur ses thématiques, à même d apporter une aide concrète à la résolution de problèmes ou à la mise en œuvre de projets. Il est aussi attendu que l agence puisse exercer ses missions dans le cadre d une définition claire et précise de ses rôles et responsabilités, notamment pour ce qui concerne sa déclinaison territoriale et l articulation de ses actions avec les agences, établissements et organismes s occupant aussi de biodiversité. Il est aussi suggéré que l agence soit plutôt dans un rôle de coordination des expertises, dans la capitalisation et la diffusion du retour d expérience, l utilisation agile et rationnelle des moyens existants et qu elle mise sur les acteurs existants en valorisant leurs réalisations, sans avoir à tout réinventer ni «rajouter une couche au mille feuilles». La future agence pour la biodiversité est vue par de nombreux acteurs comme une opportunité, qu ils sont prêts à soutenir, de sensibiliser et diffuser largement les connaissances utiles à l action de terrain, au partage des retours d expérience, méthodes et outils utiles à l action, une occasion de repositiver la relation entre économie et biodiversité et d articuler une vision prospective et une politique ambitieuse avec l action de terrain, dans une démarche partenariale ouverte à l ensemble des parties prenantes. Dans cette configuration, une Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 4 sur 70

41 implication active de nombreux acteurs économiques et réseaux d acteurs économiques a été explicitement suggérée par les acteurs eux-mêmes. En effet, les acteurs économiques sont aussi des producteurs de données, de savoirs, de sensibilisation, mais aussi des intervenants de sa gestion voire de facto des gestionnaires de vastes espaces susceptible d abriter une diversité biologique importante. A retenir (voir également, la synthèse des ateliers de Strasbourg) - Appropriation du concept de biodiversité par les acteurs économiques o La biodiversité reste souvent vue à travers la biodiversité remarquable ou les impacts des activités o La dépendance vis-à-vis des services écosystémiques et la biodiversité «ordinaire» ou «générale» restent encore largement à faire connaître - Enjeux clés et points de vigilance o Ne pas ajouter au «mille feuilles administratif» : contribuer à simplifier la relation entre les acteurs et les autorités compétentes o Un sentiment «d insécurité juridique» parfois associé à la biodiversité o Un besoin d harmonisation des pratiques des bureaux d études o Une lassitude exprimée sur des processus de concertation qui n aboutissent pas : être concret et transparent sur les engagements et les résultats o Un souhait que l agence exerce ses missions dans le cadre d une définition claire et précise des rôles et responsabilité et qu elle coordonne les moyens - Attentes exprimées o Un centre de ressources pour un accès aisé à l information et aux données o Des actions de sensibilisation et de formation adaptées aux publics concernés o Un soutien administratif, technique et financier à la mise en œuvre de projets favorables à la biodiversité (par exemple dans le cadre d appels à projets) o L animation de l élaboration de scénarios socio-économiques multi-acteurs sur les usages et la gestion de la biodiversité o La tenue d un registre des mesures compensatoires et d un référentiel des offres de compensation o Le suivi et la valorisation des engagements volontaires des acteurs dans le cadre de la SNB o Une contribution au rayonnement international du savoir faire français dans le domaine de la gestion de la biodiversité - Recommandations o Pour réussir son lancement, notamment auprès des acteurs économiques, l agence devra faire preuve de réalisme et de transparence sur les moyens et le calendrier de mise en œuvre opérationnelle de ces nouvelles missions o Pour être audible par ces nouveaux publics cibles, l agence devra adapter sa pédagogie et sa communication, avec notamment la mise en place de processus réguliers et suivis de dialogue avec les acteurs économiques o Les acteurs économiques ne sont pas tous des experts en biodiversité. Ils ont besoin qu on leur simplifie les démarches. Pour cela, l agence devra être un pivot, coordinateur des moyens, s appuyant sur les acteurs existants dans leurs domaines de spécialités (milieux humides, marins, continuités écologiques, etc.) ou sur leurs territoires. Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 5 sur 70

42 o Compte tenu de l enjeu, et pour mobiliser largement sur la biodiversité, l agence devra exercer ses missions dans un esprit d innovation : innovation par et pour la biodiversité, innovation institutionnelle, innovation dans les méthodes et les processus. Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 6 sur 70

43 Introduction Le présent rapport s inscrit dans le cadre de la mission de préfiguration de l agence française pour la biodiversité et porte sur les attentes des acteurs économiques. Par «acteurs économiques», nous entendons ici l ensemble des acteurs du secteur marchand, principalement (mais pas exclusivement) du secteur privé, quelque soit leur statut, leur forme juridique ou leur secteur d activité. Ce qui inclut donc les grandes entreprises, les PME et les TPE, mais aussi les artisans, les acteurs de l économie sociale et solidaire et, bien sûr, les exploitants agricoles. Cette étude a été réalisée entre le mois de novembre 2014 et le mois de mai 2015, sur la base d auditions, individuelles ou collectives, d acteurs de terrain, de représentants d organismes syndicaux ou consulaires et de personnalités qualifiées pour leur connaissance du sujet. Elle a été complétée de plusieurs sondages quantitatifs dont les résultats sont fournis en annexe. L un des questionnaires a été diffusé largement via les contacts et réseaux de l institut INSPIRE ainsi que par les organismes membres de la Commission Spécialisée du Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE). L association Orée et le Centre des Jeunes Dirigeants ont souhaité consulter eux-mêmes leurs adhérents sur la base de leurs propres outils de communication. Enfin, une revue documentaire a été réalisée afin de compléter cette étude (cf. bibliographie). Lors des entretiens, l enquêteur s est attaché à mesurer le niveau d appropriation du concept de biodiversité par les acteurs, leurs éventuelles motivations à agir dans ce domaine et les enjeux et craintes éventuelles qui pouvaient y être associés. Plus spécifiquement par rapport à l agence, les questions ont porté sur les attentes des acteurs à son égard, tant sur le contenu (quoi?) que sur les modalités d action (comment?). Cette version est complétée des apports des ateliers du parcours thématique «acteurs économiques» mené pendant la conférence nationale de Strasbourg, dura laquelle quatre ateliers ont permis de débattre des questions suivantes : Acteurs économiques et AFB : comment agir ensemble pour la biodiversité? La biodiversité est un enjeu stratégique pour les acteurs économiques, quelque soit leur taille, leur secteur d activité ou leur site d implantation. A ce titre, les entreprises et les exploitants agricoles font partie des bénéficiaires de nombreuses missions de l Agence française pour la biodiversité. Si l enjeu est de faire en sorte que la biodiversité soit considérée comme une opportunité de développement et non un frein, cela ne sera possible qu à travers une relation apaisée et partenariale. - Comment faire de la biodiversité un facteur de réussite durable pour les acteurs économiques? Comment agir ensemble, chacun avec ses compétences et ses moyens, pour préserver toute la biodiversité, là où elle est? Comment simplifier, et avec quels engagements réciproques pour dépasser les contraintes et aller vers la gestion de ce bien commun qu est la biodiversité au niveau le plus pertinent? Avec quels outils, méthodes, quels apports de l agence? - Comment construire une vraie relation pour gérer ensemble le capital écologique? - Comment relancer les engagements volontaires de la SNB (quelles synergies mettre en œuvre) et aller au-delà de ces premiers engagements? Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 7 sur 70

44 - Quels outils, quelles méthodes, quels accompagnements et relais entre l AFB et les acteurs économiques? Les participants seront invités à s exprimer sur ces questions, en respectant la séquence suivante : 1) Elaboration d un constat partagé : d où partons-nous? 2) Génération d idées : que faudrait-il faire? 3) Priorisation des idées en fonction de leur intérêt et de leur faisabilité 4) Comment les mettre en œuvre? Quand? Avec qui? L objectif de ces ateliers et des discussions qui se poursuivront à l issu de cette rencontre sera de contribuer à la rédaction d une feuille de route pour les premières années d exercice de l agence française pour la biodiversité. Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 8 sur 70

45 1. Appropriation du concept de biodiversité par les acteurs économiques D une manière générale, à l exception des acteurs «experts», la biodiversité reste encore assez largement considérée comme un enjeu environnemental parmi d autres au même titre, par exemple, que les déchets, les sites et sols, l eau ou le changement climatique. Même si les personnes rencontrées se disent sensibles, à titre personnel, elles ont parfois du mal à voir en quoi la biodiversité concerne leurs entreprises. Conséquence logique, il est encore rare que la biodiversité soit perçue comme un enjeu stratégique central. Bien évidemment, au-delà de cette situation générale, de nombreux cas particuliers se distinguent, notamment celui des entreprises appartenant à des filières dépendant fortement de ressources naturelles rares, comme celles des cosmétiques par exemple, ou encore des entreprises dont les activités sont sujettes à des règlementations spécifiques en rapport avec la biodiversité, comme sur le sujet de la compensation écologique (exploitants de carrières et gravières, aménageurs ou exploitants d infrastructures linéaires, etc.). Dans un certain nombre de cas, la prise en compte de la biodiversité est un élément déterminant du «permis social d exploiter» qui, au-delà des seuls aspects règlementaires, détermine l acceptabilité sociale d une activité et la qualité de la relation de l entreprise ou de l exploitant avec les riverains et autres usagers de la nature. La biodiversité reste souvent vue à travers le seul prisme des impacts des activités ce qui fait, qu en conséquence, sa prise en compte est perçue comme une contrainte. Il arrive que certains dirigeants de PME, artisans et exploitants agricoles n entendent parler de la biodiversité que lors d échanges avec les autorités (DREAL ou ONEMA), soit à l occasion d un refus d autorisation motivé par les impacts sur la biodiversité, soit à travers des missions de police de l environnement. D où, dans un certain nombre de cas, un rejet ou une méfiance exprimée visà-vis de ce qui est perçu comme enjeu environnemental supplémentaire à intégrer. Pour vous-même et votre entreprise, la biodiversité c est : La reconnaissance de la dépendance des activités vis-à-vis de la biodiversité, notamment celle dite «ordinaire» ou générale à travers les services écologiques qu elle rend, n est souvent perçue que par les acteurs «pionniers». La biodiversité devient alors, pour ces acteurs, un enjeu stratégique, un «capital naturel» qu il convient d entretenir par des réinvestissements visant à préserver une ressource fragile ou des fonctionnalités écologiques dont leur activité dépend ou dont elle dépendra demain. La dépendance des activités économiques vis-à-vis des Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 9 sur 70

46 services écosystémiques reste encore largement à vulgariser afin de dépasser le cercle restreint des experts et des convaincus parmi lesquels on retrouve notamment les entreprises, filières et réseaux engagés dans le cadre de la mise en œuvre de la SNB ou celles qui adhérent à des associations en lien avec des thématiques environnementales, comme Orée, EpE ou Symbiose pour n en citer que quelques unes. Avez-vous réalisé une étude d impacts/dépendances de vos activités vis-à-vis de la biodiversité? Dans certains cas, des actions en lien avec la biodiversité sont mentionnées dans le cadre des actions RSE des entreprises encore très souvent cantonnées au volet environnemental (système de management ISO ou EMAS, etc.) ou comme sujet d action de sensibilisation et de mobilisation des salariés. Dans d autres cas, plus rares, une véritable démarche de concertation et de coopération avec les parties prenantes est mise en place afin de renforcer l ancrage territorial de l entreprise et la qualité de ses relations avec les parties prenantes, à travers la gestion des ressources et des usages. Votre entreprise a t-elle conduit des actions ou programmes en lien avec la biodiversité? Il est aussi notable que les entreprises et, de plus en plus, les agriculteurs, soit directement soit par l intermédiaire de leurs fédérations ou regroupements, agissent, souvent en partenariat avec des ONG ou Associations de Protection de la Nature et de l Environnement (APNE). Selon les cas, ce sera la visibilité internationale ou nationale qui sera privilégiée (WWF, UICN, FNH, FNE, LPO, Humanité et Biodiversité), l expertise technique et la proximité (LPO ou associations locales, membres ou non de FNE), ou encore l expertise thématique ou sectorielle (Humanité et Biodiversité, Surfrider, Moutainrider, Bloom, etc.). Enfin, et malgré les difficultés économiques, les séminaires biodiversité proposés par CCI France, en partenariat avec Humanité et Biodiversité depuis 4 ans dans toutes les CCI de France mobilisent de plus en plus, non seulement par le nombre de personnes qui y participent, mais aussi par le nombre et la qualité des témoignages des participants. Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 10 sur 70

47 De leur coté, le MEDEF et la CGPME ont publié (respectivement en 2012 et 2013) des guides spécifiquement consacrés à la biodiversité. La publication de ces guides a été à la fois l occasion de communiquer sur cet enjeu et de mobiliser leurs adhérents, mais aussi celle de mesurer la difficulté de l exercice notamment auprès des PME et TPE. Mentionnons aussi les nombreux travaux d associations d entreprises comme EpE, multiacteurs comme Orée ou d autres plus spécialisées comme le Club des Grandes Infrastructures linéaires, ou encore d agences régionales comme Natureparif qui ont animé de nombreuses réflexions, parfois très avancées, et publié de nombreux guides et études dont on trouvera les principales références en annexe. Une large bibliographie existe aujourd hui, disponible en tant que support pédagogique et opérationnel aux démarches biodiversité des acteurs. Pour conclure ce chapitre sur une vision plus large de ce que pourrait représenter l enjeu biodiversité pour les entreprises, au delà du seul aspect «environnemental», le tableau ciaprès présente un rapprochement entre les 10 objectifs de la performance globale (référentiel RSE proposé par le CJD) et la biodiversité. On y voit notamment que la biodiversité peut-être un levier de création de valeur qu il s agisse pour un acteur économique de renforcer son ancrage territorial, de travailler la qualité de ses relations avec ses parties prenantes, de sécuriser sa chaîne d approvisionnement ou ses conditions d exploitations, de renforcer la confiance avec les clients, de mobiliser ses salariés et de développer ses compétences internes ou encore d innover durablement par et pour la biodiversité. Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 11 sur 70

48 Performance globale : où est la biodiversité? Objectif performance globale Contribution de la biodiversité 1. Partager et vivre des valeurs avec toutes les parties prenantes - La biodiversité est un bien commun, véritable assurance vie de l'humanité - La gestion de ce bien commun nécessite une mobilisation et une participation active de tous - La biodiversité est une chose trop importante pour être 2. Adopter une gouvernance responsable et participative 3. Piloter une stratégie économique et commerciale compé ve 4. Tisser des rela ons privilégiées avec les clients laissée aux seuls experts - Soyez lisibles et transparents sur vos impacts et vos actions en lien avec la biodiversité - Intégrez la biodiversité dans la stratégie globale de l'entreprise - Identifiez vos parties prenantes liées à la biodiversité : il y en a plus que vous ne le croyez! - Innovez dans vos modèles économiques (économie circulaire, de fonctionnalité, coopération) - Peut vous aider à développer votre activité tout en réduisant votre impact sur la biodiversité - Et à établir des relations pérennes avec vos partenaires - Par vos produits et vos services, vous transmettez des messages sur la biodiversité à vos clients - Faites participer vos clients à vos actions en faveur de la biodiversité - Avez-vous pensé au "produit partage" 5. uvrer pour le bien-être des salariés - Santé, alimentation, cadre de vie : vos salariés vivent dans et avec la biodiversité - Certains de vos salariés ont des compétences en matière de biodiversité : valorisez les! - Des actions biodiversité conçues et réalisées avec les salariés sont des facteurs de cohésion 6. Nouer des rela ons de partenariat de qualité avec les fournisseurs 7. Développer des produits et services à la fois durables et rentables - Les produits que vous achetez viennent tous, en remontant la filière, d'un milieu naturel - La nature est donc l'un de vos fournisseurs : comment l'évaluez-vous? - Avez-vous analysé votre dépendance vis-à -is des services écosystémiques? - Les écosystèmes dans lesquels vos matières premières sont prélevées sont-ils gérés durablement? - Vos fournisseurs sont-ils contraints de surexploiter les ressources? Intégrez la biodiversité dans l'écoconception des produits et des services, pour : - Prévenir plutôt que guérir - Bénéficier des apports du biomimétisme - Gagner en efficacité matière et énergie Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 12 sur 70

49 8. Favoriser l innova on et la créa vité pour rendre l entreprise agile 9. Intégrer les ac vités de l entreprise à l environnement et réduire ses impacts 10. Nouer des liens avec les communautés et participer au développement local Le vivant n'est pas qu'un gisement de ressources, il est une source d'inspiration Innover en s'inspirant de la nature, avec le biomimétisme : - Pour la conception des produits : design, structure, matériaux - Par des procédés inspirés du vivant : efficience, durabilité, innocuité - Dans l'organisation, le bouclage des flux, l'intelligence collective - Les activités de l'entreprise impactent les milieux et les habitats naturels - Les infrastructures fragmentent ou artificialisent les écosystèmes - Les rejets ou les pollutions ont un impact sur la santé des organismes humains et non humains - Les introductions accidentelles ou intentionnelles d'espèces envahissantes impactent la biodiversité - Les prélèvements de ressources issues du vivant peuvent excéder leur capacité de renouvellement - La gestion de ce bien commun qu'est la biodiversité peut favoriser votre intégration territoriale - D'autres usagers que vous bénéficient des services rendus par les écosystèmes - En favorisant la création de valeur localement, vous contribuez à pérenniser la ressource Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 13 sur 70

50 2. Principaux enjeux identifiés et points de vigilance Simplification administrative Parmi les principaux enjeux revenus souvent au chapitre des points de vigilance, se trouve celui concernant la complexité administrative et la crainte que l agence ne rajoute une couche au «mille-feuilles administratif», pour reprendre une expression entendue. Les enjeux et les dossiers en cours sur cet aspect sont nombreux qu il s agisse de la modernisation du droit de l environnement, de la compensation et la mise en application de la doctrine éviter-réduire-compenser (ERC), de l harmonisation des pratiques des études d impacts ou de génie écologique, de la coordination des moyens d action, la concertation, la charte déontologique des bureaux d études ou encore l articulation des différentes études nécessaires aux dossiers d autorisation (biodiversité, eau, sols, archéologie préventive, etc.). De manière unanime ressort un souhait de simplification par la création d un «guichet unique» et une meilleure coordination des moyens. Toutefois, beaucoup d acteurs sont attachés à la dimension de proximité (acteurs locaux de la biodiversité) et souhaitent que l agence renforce les capacités de ces acteurs locaux et coordonne leur action, sans se substituer à eux. Insécurité juridique Dans le même ordre d idée, la biodiversité est souvent associée à une idée «d insécurité règlementaire ou juridique» du fait de la complexité administrative et des nombreux textes qui s appliquent à certaines activités pour lesquels les acteurs, notamment les plus petites structures, sont mal outillés pour s assurer d être en conformité. Il est notamment remarquable que cette situation a été évoquée dans la plupart des échanges même de la part d acteurs identifiés comme particulièrement motivés et avancés sur la prise en compte de la biodiversité. Le régime des «stop and go», dans lesquels des périodes de forte incitation (par exemple sur les engagements volontaires de la SNB) suivies de périodes durant lesquelles le portage politique et administratif semble retomber, pose problème. Il est nécessaire de prendre en compte les temps de latence nécessaires pour entrainer des transformations durables des habitudes et des pratiques, le temps de la pédagogie et de l appropriation, ou des difficultés que peuvent rencontrer dans certains grands groupes les directions du développement durable lorsqu il s agit d infléchir la stratégie des actionnaires. Coordination des actions et des moyens Toujours en lien avec la complexité et la multiplicité des interlocuteurs, reviennent les questions liées à la coordination avec d autres acteurs nationaux de la biodiversité, notamment la Fondation pour la Recherche pour la Biodiversité (FRB) dont le Conseil d Orientation Stratégique (COS) a été perçu comme une innovation intéressante en matière de processus de gouvernance participative, mais aussi la Plateforme Nationale Biodiversité (Point focal en France du Global partnership for Business and Biodiversity). On note une nette préférence des acteurs pour des fonctionnements de type «ascendant», notamment ceux qui visent à mettre en commun le retour d expérience et les meilleures pratiques et à développer des méthodologies, indicateurs ou projets de manière participative. Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 14 sur 70

51 Harmonisation des pratiques des bureaux d études Un autre enjeu qui revient plusieurs fois dans les échanges concerne l harmonisation des pratiques des bureaux d études (pour les études d impacts) et des cahiers des charges, par type de milieu ou par impacts potentiels. Cet élément peut d ailleurs ajouter à l insécurité juridique déjà évoquée plus haut car la qualité de ces études peut-être déterminante pour la solidité des dossiers de demande d autorisation. Il est aussi parfois mentionné un risque de conflits d intérêt potentiels pour certaines ONG qui exercent en complément de leurs autres activités, notamment de contre-pouvoir, des activités concurrentes des bureaux d étude. Le secteur est soumis à une forte pression concurrentielle ; certaines dérives actuelles, liées à une rentabilité faible et à une généralisation du «moins disant» dans les appels d offres ne profitent ni aux entreprises du secteur, ni à leurs clients (des études de moins bonne qualité peuvent être plus facilement contestées), ni à la biodiversité. A noter aussi, une crainte, exprimée par certains bureaux d études, que l agence ne leur fasse, au moins partiellement, concurrence de part ses activités de conseil ou d expertise. Lassitude De nombreux interlocuteurs, y compris parmi les plus «militants» (les pionniers de la prise en compte de la biodiversité dans leurs entreprises), expriment une certaine lassitude vis-à-vis de processus de consultations répétés dans lesquels elles ont l impression d être écoutées poliment mais pas toujours entendues. Dans ce cadre, pour l agence, quatre catégories de craintes ont été exprimées : - Celle que l agence soit une instance plus «en représentation» que représentative, peu à l écoute et peu opérationnelle ; - Celle de la difficulté à articuler au sein de la même structure un rôle de sensibilisation et de conseil avec une mission de police de la biodiversité ; - Celles qui concernent le financement de l agence, avec une certaine ambivalence, voire une contradiction dans certains avis exprimés : le souhait que l agence fonctionne à budget constant par rapport aux agences existantes, sans prélèvement fiscaux nouveaux, tout en exerçant de nouvelles missions ; et la demande quasi générale que l agence soit dotée des vrais moyens nécessaires à son action. - Enfin, sur ses liens à venir avec les agences de l eau, certains acteurs font preuve d une certaine réticence. Tout en soulignant la nécessaire transversalité et interopérabilité des deux agences, ils se méfient d une trop grande intégration des deux structures. D autres craignent qu une partie du budget des agences de l eau ne soit «détournée» au profit de l agence française pour la biodiversité. Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 15 sur 70

52 3. Attentes exprimées par les acteurs Sur le fond Pour l essentiel, les attentes exprimées «cadrent» avec les missions énoncées dans le projet de loi, même si les attentes formulées peuvent dans certains cas nécessiter une interprétation large de ses missions. Il est notamment attendu que l agence joue un rôle actif dans la sensibilisation et l information de tous les publics, y compris les entreprises, les artisans, les agriculteurs et globalement l ensemble des professionnels, salariés ou non. L attente est que l agence facilite la mobilisation de tous les acteurs, de tous les secteurs. Sur la formation, l agence est attendue à plusieurs niveaux : la sensibilisation (premier niveau), mais aussi la prise en compte de la biodiversité dans l ensemble des processus et sa gestion opérationnelle ainsi que sur le droit applicable, ou encore, plus spécifiquement la compensation ou d autres sujets émergents. Le modèle de l ATEN, qui intègre l agence, ou encore de l IFORE ont été évoqués. Parmi les exemples de thématiques citées, mentionnons les auxiliaires, les infrastructures écologiques, la relation prédateurs et pastoralisme, les indicateurs, etc. Sur le cas particulier du biomimétisme, bien que le sujet soit encore émergent et peu pratiqué au plan opérationnel en France, il suscite un intérêt important et une demande d information, voire de formation et d accompagnement à sa mise en œuvre. A ce titre, le CEEBIOS qui vient d ouvrir à Senlis devrait être un acteur associé à «l écosystème» de l agence pour démultiplier les capacités d action et accélérer le déploiement de cette approche de l innovation en lien avec la biodiversité. L exemple de l ADEME revient régulièrement dans les échanges, citée en modèle pour sa capacité à apporter à la fois un travail de valorisation et de transposition opérationnelle de la recherche, de formation, d expertise et d accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle. Lors de certaines auditions, il a été mentionné que la sensibilisation seule reste inopérante et qu elle doit pour avoir un véritable effet s articuler dans un triptyque intégrant la sensibilisation, l action publique nationale et territoriale et l incitation à l innovation et à la dissémination des meilleures pratiques par le biais d appels à projets. Certains acteurs soulignent que l agence pourrait aussi jouer un rôle dans la formation des agents et services de l état sur les interactions entre économie et biodiversité et les sujets émergents que ces interactions soulèvent (conflits d usage, interdépendances, scénarios prospectifs, compensation, etc.). Un autre rôle que les acteurs économiques souhaitent voir confié à l agence est qu elle soit un centre de ressources facilitant l accès aux données qu elles soient de nature naturalistes, de l ordre du retour d expérience ou des meilleures pratiques et techniques disponibles. Ce centre de ressources devrait faciliter l accès à l expertise y compris extérieure à l agence (référentiel de l expertise disponible). Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 16 sur 70

53 A ce titre, la question de la multiplicité des sources et des formats pour les données naturalistes et de leur interopérabilité a été posée. Sans que l agence puisse apporter du jour au lendemain une solution globale et unique à cette question, il est souhaité qu elle se saisisse de la question et qu elle puisse animer une réflexion à ce sujet. Toujours dans ce rôle de centre de ressource, il est attendu de l agence qu elle puisse jouer un rôle actif dans l accompagnement de mise en œuvre de la compensation par l accompagnement de la réflexion sur les pistes d innovation et d amélioration des dispositifs en place et la mise à disposition de l information. Il est par exemple proposé qu elle se saisisse d une réflexion sur la bonne utilisation de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) ou qu elle puisse tenir un registre national des mesures compensatoires et référencer les offres et les sites de mise en œuvre de la compensation. Plus largement, de nombreux acteurs rencontrés suggèrent que l agence puisse contribuer par son activité à l élaboration participative de scénarios socioéconomiques à moyen long terme, reposant sur les outils comme la modélisation participative, les modèles multi-acteurs et le dialogue inter-utilisateurs. Un entretien a fait ressortir une interrogation sur la valorisation et la diffusion des travaux du projet EFESE (Evaluation des écosystèmes et des services écosystémiques). Cette animation permettrait à l agence d être un facilitateur, notamment sur la question des relations entre différents usagers de la nature et de la biodiversité, et que par ces travaux, elle contribue à prévenir, dans la mesure du possible, les conflits d usage ou aider à leur résolution le cas échéant. Une autre mission importante de l agence est celle de l appui technique, administratif et financier aux projets. En particulier, une vraie valeur ajoutée serait que l agence puise apporter une aide à la constitution de groupements de projets (dans le cadre d appels à projets nationaux ou européens) et assiste ces groupements dans le montage et l instruction des dossiers. D autres acteurs souhaitent que l agence puisse jouer un rôle dans le suivi de la mise en œuvre de la SNB, en particulier le suivi des engagements volontaires des acteurs, et la diffusion des résultats et partage de l expérience acquise dans ce cadre. Sur la lutte contre la biopiraterie et la mise en œuvre du protocole APA (Accès et Partage des Avantages), les acteurs sont unanimes pour dire que l agence devrait avoir un rôle important dans l information, la sensibilisation et la formation des acteurs et usagers de la biodiversité, dans un rôle de prévention, puis d accompagnement. Les besoins sont particulièrement importants pour les PME et TPE qui ne disposent pas des mêmes moyens de veille juridique et d anticipation que les grands groupes. L agence pourrait aussi cibler des actions spécifiques d accompagnement des grappes sectorielles et des filières professionnelles particulièrement concernées par la mise en œuvre de l APA, en métropole comme en outre mer. Enfin, et de manière transversale (en lien avec les différentes missions de l agence), celle-ci pourrait assurer et diffuser une veille nationale et internationale, permettant un parangonnage (benchmarking) avec ce qui se passe ailleurs, que ce soit sur les aspects opérationnels, techniques ou juridiques. Il est aussi proposé que l agence puisse contribuer au rayonnement international du savoir-faire français en matière de biodiversité, qu il soit le fait des entreprises comme des gestionnaires du patrimoine naturel. Il a notamment été souligné Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 17 sur 70

54 que les pays émergents ont aujourd hui de gros besoin en matière de restauration écologique et d intégration de la nature en ville et que des marchés à l export sont à conquérir pour les entreprises françaises qui ont su développer des savoir-faire techniques avancés en la matière. Quels services et accompagnements attendez-vous de l agence? Sur la forme L attente générale est que l agence soit orientée action, concrète, accessible. «Légère, agile, concrète, à l écoute» a pu dire l un des interlocuteurs. Il est attendu qu elle crée du lien entre les acteurs, capitalise l information et le retour d expérience, pérennise et inscrive dans la continuité des actions jusqu ici ponctuelles (par exemple la mobilisation à l occasion de l année de la biodiversité et de la révision de la SNB). Il est attendu de l agence qu elle soit un centre de référence pour l expertise (ce qui ne signifie pas que toute l expertise soit interne à l agence) et qu elle complète l action de la FRB par une recherche très opérationnelle, conduite dans un esprit d innovation. Il est souhaité qu elle sache se mettre au niveau des acteurs et adopte un langage qui leur parle afin de les impliquer et les concerner, en se mettant à leur place. L attente suscitée par un long processus de préfiguration (si l on inclut la première mission de préfiguration conduite par MM. Chevassus-au-Louis et Jean-Marc Michel), rend essentielle une communication adaptée et efficace, notamment au moment du lancement de l agence. Il est souhaité, dans le même ordre d idée, qu elle soit une agence «apprenante», capable de s adapter à des situations locales et sectorielles très diverses, dans un contexte de changements écologiques, économiques et institutionnels à la fois rapides et importants. Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 18 sur 70

55 Les acteurs attendent aussi de l agence qu elle favorise l innovation, dans tous les domaines impactant la biodiversité ou dans les domaines où l utilisation de la biodiversité peut avoir un effet positif : renaturation en ville, restauration écologique, santé, etc. D une manière ou d une autre, les acteurs souhaitent pouvoir prendre part à la gouvernance de l agence et participer à l élaboration de son programme d action et à leur évaluation. Le modèle du Conseil d Orientation Stratégique de la FRB est souvent cité, même s il a ses limites et reste essentiellement un lieu de débat, une instance consultative et non une instance décisionnelle. Mais c est peut-être précisément cette articulation entre des espaces dédiés au débat, à la décision et à l évaluation qui peut inspirer à l agence un modèle de fonctionnement agile, apprenant et participatif, tel qu énoncé dans les paragraphes précédents. Une grande inconnue reste la question de la territorialisation ou plutôt de la déclinaison territoriale - des missions de l agence. De nombreux acteurs ont aujourd hui établi des relations de confiance et de proximité avec des acteurs locaux. La demande est que l agence ne se substitue pas à eux mais qu elle contribue à renforcer leur capacité, facilite la diffusion de leurs productions et qu elle puisse contribuer à coordonner et articuler leurs actions ; qu elle facilite le dialogue et la co-construction ; qu elle contribue à l élaboration ou au renforcement - des conditions de la confiance et d un climat apaisé entre acteurs ; qu elle soit un «Accompagnateur de projets plutôt qu un censeur». Un dernier point, peu évoqué jusqu ici et restant largement en suspens mais qui a pu revenir dans plusieurs échanges, est celui de la relation avec les associations et ONG qui sont souvent des interlocuteurs pour les entreprises mais aussi des contrepouvoirs. Quel sera pour elles l impact, s il y en a un, de la montée en puissance de l agence? Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 19 sur 70

56 4. Articulation des attentes exprimées en regard des missions statutaires de l agence Missions Couvertes dans les 4 intégrés Développement des connaissances Collecte de données et systèmes d information Dans le domaine de l eau. Défini dans le domaine marin. Espèces et habitats protégées. A développer Mise en œuvre programme de surveillance DCSMM. Définition et mise en œuvre d un programme de surveillance pour la biodiversité terrestre. Pistes Partenariats avec les Régions Intégration du SPN (75 etp) Intégration de Pelagis (9 etp) Mutualisation avec l ONCFS (collecte) avec le CEREMA et le BRGM (système d information) Mobilisation IGN-IFN Etudes et prospective Eau Milieu marin Milieux terrestres. Aspects sociaux et économiques (notamment économie verte) Soutien recherche Eau Biodiversité terrestre et marine Appui technique et administratif Appui administratif et technique aux projets Eau Milieu marin Parcs nationaux Plateformes Aten Biodiversité terrestre, milieux naturels, espaces agricoles et forestiers, milieux urbains, approches de conservation et approches économiques. Dispositif milieu marin déficitaire de 50 etp. Partenariats avec les Régions, notamment pour les SRB Mutualisation avec le CEREMA Mobilisation IRSTEA Unité mixte avec le MNHN + Partenariat avec Labex Montpellier Adhésion à la FRB Développement de délégations en partenariats avec les Régions Mutualisation avec le CEREMA et avec l ONCFS au niveau national et au niveau terrain (pour le volet régalien) Appui technique et expertise lutte espèces exotiques invasives Appui suivi mise en œuvre politiques européennes et conventions internationales, coopération Eau Milieu marin Eau Milieu marin Terrestre (relié au point précédent) Terrestre A développer en interne : 5 etp Appui préservation continuités transfrontalières et coopération régionale Soutien financier Projets biodiversité et gestion durable et équilibrée ressource en eau Eau Milieu marin CR TVB Gestion durable et équilibrée de la ressource en eau Terrestre Programmes de mesures DCSMM Mise en œuvre des SRCE puis des SRB (relié au point précédent) Définition par les délégations en partenariat avec les régions Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 20 sur 70

57 Economie verte Appui sur les agences de l eau pour l ingénierie financière Formation et communication Formation Communication entreprises, agriculteurs et grand public Lutte contre la biopiraterie Accompagnement et suivi APA Professionnels de l eau et des espaces naturels Parcs nationaux Information domaine eau Revue Espaces naturels Elargir à toutes les thématiques de la biodiversité. Elargir aux publics acteurs économiques. Milieu marin Approche grand public de la biodiversité Elargir aux publics professionnel et entreprises Centre de ressources. Suivi PIA A voir avec IFORE, CNVRH, CNFPT, pour analyse de la demande et offre commune : élargissement des thématiques et outils pour une cible de personnes A construire au niveau national et avec les niveaux régionaux en partenariats avec les régions A développer, pas de partenaires potentiels, prévoir une équipe de 5 personnes. En synthèse, il est essentiel, aux yeux des acteurs, que l agence ne soit pas une simple fusion des quatre agences fondatrices mais qu elle se dote progressivement de nouvelles compétences pour répondre à l intégralité de ses missions et qu elle apporte une valeur ajoutée par rapport à l existant. Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 21 sur 70

58 5. Principales recommandations aux préfigurateurs Modestie et réalisme quant aux moyens et au calendrier Au-delà de certaines missions totalement nouvelles, comme celles qui consistent à prévenir et lutter contre la biopiraterie ou les missions d accompagnement et d appui à la mise en œuvre du protocole APA, les acteurs économiques constituent en général un public largement nouveau pour l agence et ses agents, en particulier pour les missions d accompagnement, d appui administratif, technique et financier. Compte-tenu de ses moyens limités au départ et de la forte attente que l annonce de sa création ne manquera pas de susciter, il conviendra, pour ne pas décevoir, de préparer les équipes de l agence à accueillir ces nouvelles demandes et à les orienter correctement vers les acteurs interne ou externe si nécessaires susceptibles d y répondre. Au-delà des missions statutaires incontournables, notamment celles qui répondent aux engagements internationaux pris par la France pour la mise en œuvre des objectifs d Aïchi, il sera sans doute nécessaire de hiérarchiser les priorités et de séquencer le déploiement des moyens nécessaires. La préparation, en concertation avec les acteurs, d une feuille de route et d un échéancier, largement communiqué, sera sans doute le meilleur moyen d anticiper et d éviter des déceptions. Pédagogie et dialogue En interne, il sera sans doute utile de préparer les équipes en leur fournissant les «éléments de langage et les moyens pédagogiques nécessaires à l accueil et à l orientation de ces nouveaux publics. Ces nouvelles «cibles» supposent la mise en place progressive d une nouvelle culture, plus ouverte à la gestion participative et concertée, compréhensive des réalités économiques et ce même si la mission première de l agence est de traiter les enjeux écologiques. Dans de nombreux cas, le dialogue, la pédagogie et la recherche de solutions par le haut permettront d éviter les conflits. Une pédagogie adaptée, s adressant à la fois aux individus - et aux valeurs qui les animent - et aux organisations - en mettant en évidence leurs liens de dépendance stratégiques vis-à-vis des services rendus par les écosystèmes - permettra de diffuser une vision plus large et plus systémique de la relation biodiversité-économie, vision plus favorable à la recherche de solution qu à la confrontation. En externe, il s agira de faire connaître aux acteurs économiques, en tenant compte des nécessaires délais d ajustement, d organisation et de déploiement des ressources, quelles peuvent êtres pour eux les apports de l agence, les services qu ils peuvent en attendre et, plus largement, la «contribution» de la biodiversité à leur performance et leur compétitivité. Une approche partenariale et intégrée Les acteurs économiques, sous pression de la crise et en proie à de nombreuses difficultés quotidienne, attendent qu on leur simplifie la vie et qu on leur facilite la tâche. Les meilleures volontés s effacent et les esprits les plus ouverts se ferment face à l accumulation des démarches nécessaires pour bien faire. Plus l agence saura jouer un rôle d intégrateur capable de répondre de manière globale aux enjeux liés à la préservation de la biodiversité en lien avec les autres enjeux environnementaux, plus elle saura se faire accepter, puis reconnaître, comme Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 22 sur 70

59 un interlocuteur fiable et constructif qu on ira spontanément solliciter pour un conseil ou un avis plutôt que comme un gendarme que l on fuit dans l espoir de se faire oublier et de ne pas être pris. Il est évident que l agence, en particulier lors de ses premières années d existence, ne sera pas en mesure de répondre à toutes les questions sur tous les sujets ni de traiter l ensemble des demandes. C est par une approche partenariale et contractuelle avec l ensemble des organismes chargés de gérer la biodiversité qu elle sera en mesure, aux yeux de ses cibles, d apparaître comme coordinateur efficace, comme l interlocuteur référent sur les sujets biodiversité. Un esprit d innovation A bien des égards, ce que fera demain l agence n existe pas aujourd hui. Or, la demande est déjà là, mais les réponses n existent pas ou sont atomisées chez de nombreux acteurs aux compétences complémentaires mais pas toujours efficacement articulées. On peut voir ici une opportunité réelle pour l agence de se positionner, là encore, comme un interlocuteur de référence, afin de répondre à des questions aussi diverses que : - Comment sensibiliser mes collaborateurs à la biodiversité? - Quelles actions concrètes puis-je mettre en place? A quels dispositifs de reconnaissance officielle pourrais-je ensuite prétendre? - A quels outils, guides ou méthodes puis-je me fier? Quels seraient les indicateurs les plus pertinents pour que je puisse mesurer moi-même l efficacité de mon action? - J ai un projet, comment rédiger mon cahier des charges pour que l étude d impact que je commanderai à un bureau d étude soit réalisée dans les meilleures conditions? - La compensation écologique, est-ce que ça me concerne? Que dois-je faire? Dans quelle séquence? - Où puis-je trouver un registre national des sites de compensation? - J aimerais savoir si près de chez moi, il y a des espaces naturels ou des espèces protégées, où puis accéder à cette information? - J ai telle activité, à quelle réglementation dois-je me conformer? - J ai entendu parler de biomimétisme, à qui puis-je m adresser pour le mettre en pratique? Innover ne veux pas dire tout réinventer. Dans bien des cas, des interlocuteurs existent, des guides, des référentiels, des solutions techniques sont proposées. L innovation qu apportera l agence, après recensement et évaluation de l existant, c est de rendre accessible ces données, dans des formats adaptés aux besoins spécifiques de chaque catégorie d acteur. Là encore, une approche partenariale avec les acteurs pertinents permettra, dans de nombreux cas, de résoudre la question des moyens. Dans d autre cas, il faudra effectivement créer des outils, par exemple des bases nationales et homogènes de données naturalistes, accessibles dans des formats «non expert» et tenant compte des nécessaires limitations pour prévenir le risque de braconnage ou encore, un registre géographique des mesures compensatoires et des offres de compensation. Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 23 sur 70

60 6. Premières pistes pour des éléments d un plan d action «acteurs économiques» Référencer et faire connaître les acteurs de la biodiversité Très rapidement, l agence pourrait proposer un «annuaire des acteurs de la biodiversité» en France, regroupant l ensemble des organismes publics, fédérations, organisations non gouvernementales, associations nationales ou locales agissant en lien direct avec la biodiversité. Sa mise en ligne répondrait à un besoin fréquemment rencontré, à savoir «qui fait quoi». Il référencerait notamment les domaines d activité et d expertise, les périmètres géographiques d activité, les responsables et personnes référents, et les réalisations ou publications. Il permettrait des entrées thématiques et géographiques, mettrait en évidence les liens de coopération et de partenariat entre les acteurs et les opportunités de nouveaux partenariats ou en encore la création de groupements. Cet annuaire pourrait, afin d être maintenu à jour plus efficacement, être proposé sous un format «wiki» permettant à chaque acteur de compléter et de maintenir à jour ses entrées, selon un format proposé par l agence. Il serait animé et «modéré» par l agence afin qu il soit «vivant» mais aussi d éviter tout abus et détournement. Référencer les publications à destination des acteurs économiques Depuis une décennie et avec une accélération notable en 2010 et les années qui suivent, de nombreux ouvrages, guides pratiques, fiches expériences et autres documents destinés aux acteurs économiques ont été publiés par différents organismes, qu il s agisse de syndicats professionnels, d associations ou d institutions locales ou nationales. Sans forcément chercher à en faire une évaluation comparative, il pourrait être du rôle de l agence que de référencer l ensemble de ces publications pour les porter à connaissance des publics auxquels elles sont destinées. Plus généralement, il est attendu que l agence française pour la biodiversité puisse agir en tant que centre de ressources, pour les points déjà évoqué, ainsi sue sur la compensation (point évoqué ci-dessous), mais aussi sur la capitalisation et la diffusion du retour d expérience sur les bonnes pratiques, sur la réglementation, sur la prévention de la biopiraterie ou la mise en œuvre du protocole APA, ou globalement sur toute information utile à la bonne gestion de la biodiversité par les acteurs et pour l anticipation des enjeux émergents. Œuvrer à une meilleure reconnaissance des métiers de la biodiversité Dans le cadre du «Plan de mobilisation national en faveur des métiers et des emplois de l économie verte», un groupe de travail s est consacré spécifiquement aux métiers de la biodiversité et des services écologiques. Le rapport, remis en décembre 2013, comporte de nombreuses recommandations concrètes pour une meilleure reconnaissance des métiers et la structuration d une filière biodiversité et services écologiques, qui attendent pour la plupart d être déclinées opérationnellement, faute d une structure référente pour en piloter la mise en œuvre. Ce travail bénéficierait à la fois aux agents salariés de la future agence et à l ensemble des professionnels de la biodiversité, en contribuant à clarifier leur cadre d intervention. Héberger un centre de ressources sur la compensation écologique Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 24 sur 70

61 Une attente fréquemment exprimée par les acteurs est que l agence pourrait, en concertation avec les autorités compétentes, élaborer puis tenir à jour un registre national des mesures compensatoires. Un tel registre devrait être géo-référencé et permettrait un suivi plus efficace de la réelle application des mesures prescrites. Il serait utilement complété d un référentiel des offres de compensation et, globalement, de la capitalisation de l ensemble des ressources liées à la compensation écologique qu il s agisse du parangonnage avec les pratiques telles qu elles sont mises en œuvre à l étranger, la mise à disposition et de la vulgarisation des travaux de recherche, la capitalisation du retour d expérience et la veille sur les meilleures pratiques et techniques disponibles. Il ressort par ailleurs un besoin d évaluation des pratiques actuelles, notamment par rapport à l application de la séquence et des bonnes pratiques ERC, ainsi que sur le principe d additionnalité lié à la compensation. Etre un acteur de la formation sur la biodiversité, sans faire concurrence au secteur privé Cette étude à mis en évidence un important besoin de sensibilisation et formation à la biodiversité et à sa gestion. Toutefois, de nombreux acteurs, publics et privés, interviennent dans ce domaine. Sans entrer en concurrence directe avec ses acteurs, mais en s appuyant sur ses propres compétences internes (issues notamment de l ATEN), l agence pourrait, un peu sur le modèle de l IRFEDD (Institut Régional de Formation aux Métiers de l Environnement et du Développement Durable), en PACA, coordonner et faciliter la diffusion de l offre existante, identifier les besoins non couverts et élaborer avec les acteurs de la formation professionnelles les réponses adéquates. Harmoniser les pratiques et la qualité des études d impacts naturalistes L agence pourrait aussi prendre à son compte l animation d un groupe de travail visant à poursuivre et à transcrire de manière opérationnelle les recommandations du CGEDD (2011) sur la qualité des études d impacts, notamment sur l harmonisation des pratiques des bureaux d études naturalistes, passant par la professionnalisation et la reconnaissance de la qualification des intervenants, la création de référentiels de bonnes pratiques et la généralisation d un code de déontologie applicable par tous les intervenants de la filière. Eclairer et contextualiser la décision, en participant à ou en animant la réflexion sur l élaboration de scénarios participatifs, à moyens long terme, intégrant les aspects écologiques et socio-économiques. Enfin, une vraie valeur ajoutée perçue serait que l agence puisse intervenir pour faciliter l accès aux instruments de financement, notamment européens, notamment par une mise à disposition de l information relative aux programmes et appels à projets existant, une aide à la constitution de groupements de réponse pertinents et un appui administratif et technique au montage des dossiers. Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 25 sur 70

62 7. Synthèse des ateliers de Strasbourg En complément des propositions détaillées ci-dessus, élaborées suite aux auditions menées avec les acteurs, ont émergé des ateliers de Strasbourg sans que les participants aient eu connaissance des propositions déjà énoncées les constats, enjeux clés, grandes orientations et propositions résumés (ce travail a été réalisé avec les rapporteurs des différents ateliers) dans les paragraphes suivants : Constat partagé : quel est la situation de départ Il ressort un premier constat, c est que l expression «acteurs économiques» regroupe une grande diversité de types d acteurs, d activité, de maturité dans la prise en compte de la biodiversité et donc de besoins et d attentes. De même, la diversité des milieux (Mer, montagne, zones humides, etc )et des contextes locaux nécessitera une approche contextualisée. En parallèle, il est constaté une multiplicité d acteurs, susceptible d induire une déperdition d énergie voire une perte de connaissance. Un autre souhait largement partagé est de passer d une vision actuelle, hélas assez répandue, de la biodiversité comme source de «contrainte», à une vision positive de la biodiversité, utile, support des activités économiques et opportunité d innovation et de création de valeur. Cette nouvelle vision suppose la mise en évidence des interactions multiples entre les activités économiques et la biodiversité : impacts des activités, mais aussi dépendances, gestion des commun et partage des usages, etc. Une incitation fondée uniquement sur un appel à la responsabilisation, ou sur la règlementation ne suffit pas, il faudra aussi démontrer les bénéfices que peut apporter une bonne prise en compte de la biodiversité par les acteurs. Globalement, à l exception de quelques rares structures spécialisées, il est constaté l absence de compétences naturalistes (biologie, écologie) dans les entreprises, ce qui induit un fort besoin de sensibilisation et d explication des enjeux. Dans le même temps, certains acteurs (notamment pêcheurs, agriculteurs et autres acteurs en «prise directe» avec la nature) sont détenteurs de savoirs empiriques pour lesquels ils sont en attente d une plus forte reconnaissance. Un lien avec les sciences participatives et la reconnaissance des savoirs traditionnels peut être envisagé. De l avis des participants, il ressort l absence d un lieu (ou du moins d un lieu référent) de capitalisation et de diffusion des bonnes pratiques. La question de la compensation a été évoquée dans chacun des groupes de travail, notamment pour regretter un manque d information, parfois de régulation, et, de l avis de certains participants, insuffisamment appliquée ou de façon parfois inadéquate. Enfin, les réglementations relatives à l eau et à la biodiversité sont perçues comme complexes et ne sont pas toujours bien connues ni appliquée (surtout PME et TPE) Enjeu et attentes : Il ressort des trois sous groupes de ce parcours thématique une grande quantité d enjeux et d attendes identifiées, certaines portant plus sur la forme et la nature des relations entre l AFB et les acteurs économiques, d autres sur le fond, en termes d attentes vis-à-vis de l agence. Sur la forme, on relève notamment la question générale de la place des acteurs économiques au sein de la future agence, tant sur leur participation à la gouvernance (orientation générale et administration, format de l écoute et de la concertation, etc.) que sur la façon dont les missions confiées par la loi à l agence seront déclinées pour les acteurs économiques. D autres participants soulignent aussi que, en retour, l agence peut avoir des attentes vis-à-vis des acteurs, en terme d engagements réciproques, et certains acteurs font valoir qu il peuvent contribuer au fonctionnement de l agence, ne serait-ce que par l apport d information ou le partage du retour d expérience. Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 26 sur 70

63 Un souhait assez largement partagé est que l agence ne constitue pas un échelon supplémentaire (la formule «mille feuilles administratif» a pu être employée), n entraîne pas de délais supplémentaires. Au contraire, il a été souhaité que l agence contribue à faire en sorte que l agence soit un accélérateur des procédures, des projets ou de l innovation de l innovation. De nombreux acteurs insistent sur la nécessaire capacité d écoute de l agence, et sur l éfficacité de sa pédagogie et de sa communication. L avis général est que les premiers mois de son activité vont être décisifs pour créer un climat de confiance et de réciprocité. Sur le fond, les acteurs attendent que l agence les aide à promouvoir une vision positive de la biodiversité et à diffuser une culture de l innovation par la biodiversité et pour la biodiversité. Qu elle rende accessible et fasse comprendre les enjeux de la biodiversité pour les entreprises, en mettant en évidence les «opportunités» de la biodiversité pour les acteurs économiques. Il est souhaité qu elle soit une enceinte d écoute, de dialogue, d appui technique et financier, qu elle puisse contribuer à instaurer / maintenir un dialogue constructif entre acteurs La demande générale est que l agence soit dotée des moyens nécessaires à son fonctionnement, à ses actions, à ses interventions en soutien des projets, le tout dans un contexte de neutralité fiscale, ce qui suppose une diversification de ses sources de financement et moyens d intervention. On été notamment évoqué la possibilité d une utilisation, pour partie, de l argent de l eau, d autres acteurs évoquent le recours à une fiscalité affectée, ou encore à d autres sources de financement (épargne règlementée? Les points portant sur le financement étant ceux qui font le moins consensus parmi les acteurs économiques. Sur les missions plus opérationnelles, ont été évoqué, sans hiérarchisation particulière, le besoin d identifier et diffuser les indicateurs pertinents pour les entreprises, le besoin de clarifier le rôle de l AFB sur la compensation : agit-elle en tant qu arbitre, expert, instance de régulation ou de police, ou simplement comme un centre de ressources? Une forte attente a été exprimée, dans chacun des sous groupes, sur une meilleure diffusion de l information, des pratiques, des opérations de compensation et de l offre disponible en la matière. Le débat sur la nature des moyens à mettre en œuvre pour inciter les acteurs à agir (réglementation, normalisation, incitation, pédagogie) a mis en évidence des positions très divergentes. Certains acteurs, par souci d économie, semblent plus enclins à des approches règlementaires ou normatives, d autres privilégiant les instruments incitatifs, d autres encore la pédagogie et le dialogue. Un consensus relatif fait apparaître un besoin de mieux faire connaître et expliquer la réglementation, et d accompagner les acteurs, par l exemple et la pédagogie pour les aider à l appliquer. Ont été aussi exprimés des attentes en termes d accompagnement des agriculteurs dans le changement : pratiques alternatives, infrastructures écologiques, lutte biologique, etc. Dans un des groupes, un intervenant a proposé une typologie de classification des acteurs : 1) Ceux qui vivent ou dépendent de la nature : dans ce cas, il s agit de mettre en place des pratiques de gestion durable, éventuellement financées par des mécanismes de paiement pour préservation de services écosystémiques (PPSE), 2) Ceux qui consomment / détruisent de la nature : dans ce cas il s agit d appliquer pleinement la séquence éviter réduire compenser (ERC), 3) Ceux qui n affectent ni de dépendent directement de la biodiversité, mais peuvent avoir une influence indirecte : dans ce cas il s agit de diffuser les bonnes pratiques et de miser sur l exemplarité et l effet d entrainement. Autre attente exprimée par certains participants, la nécessité d améliorer la reconnaissance des métiers de la biodiversité et de mieux structurer la filière des professionnels de la biodiversité (cf rapport du comité de domaine «biodiversité et services écosystémiques») Un souhait général est que l agence puisse apporter une aide concrète à la mise en œuvre de projets favorables à la biodiversité, par un soutien administratif, une aide à la mise en relation des acteurs pour la constitution de groupements de réponses à des appels à projet, et qu elle puisse faciliter l utilisation Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 27 sur 70

64 des instruments financière (PIA, fonds européens), par un accompagnement méthodologique et / ou financier (garantie, cautionnement, etc.). Enfin, les acteurs sectoriels du domaine maritime et de la pêche souhaitent que les spécificités de leurs secteurs et activités ne soient pas oubliées ou diluées dans la constitution de l agence. Grandes orientations : Avant même le lancement de l agence, il a été proposé par certains participants le lancement d une large consultation dans les territoires, afin d amorcer très vite une relation de proximité acteurs économiques sur le terrain. Il est souhaité que l agence propose une plateforme de dialogue et de concertation, s appuyant pour cela sur ses déclinaisons territoriales. Il est souhaité que l AFB incarne une agence d état dotée d une nouvelle culture de l écoute. Il est proposé que l agence se dote de moyens de communication pour inciter les acteurs à agir : - En mettant en valeur le savoir empirique des acteurs socio-économiques, - En valorisant les expériences positives du terrain et en analysant le retour d expérience - En contribuant à la diffusion des connaissances et des informations auprès de tous les acteurs Cette action serait à conduire dans le cadre d un suivi régulier plutôt que de façon ponctuelle. Pour être plus facilement reçus et compris, les messages pourraient être co-construit avec les acteurs économiques, auxquels ils seraient destinés. Il est attendu de l agence qu elle constitue rapidement un guichet unique, ou tout au moins un interlocuteur référent, facilement identifiable, tant au niveau des ses services centraux que de ses déclinaisons territoriales. Une autre grande orientation suggérée serait que l agence contribue à identifier et partager en amont les enjeux environnementaux, territoriaux et économiques, le plus en amont possible des projets de développement ou d aménagement, pour contribuer à instaurer un climat de confiance et de partage des enjeux entre les acteurs pour un changement de culture. Cette approche favoriserait largement l application privilégiée de l évitement et de la réduction des impacts, évitant le recours à la compensation. Dans cet esprit, il s agirait de construire des relations partenariales pour accompagner l investissement et l innovation des acteurs socio-économiques pour la biodiversité. Il est aussi souhaité que les parcs (Parcs nationaux et PNR), reconnus par les participants comme des interlocuteurs de proximité compétents, soient renforcés dans leurs capacités d actions et d accompagnement des acteurs économiques. Enfin, beaucoup voient dans l AFB un acteur institutionnel capable de promouvoir une vision à long terme et de contribuer à l élaboration de scénarios socioéconomiques sur la biodiversité, par le dialogue avec les acteurs. Actions phares : Création d un poste de délégué référent à l économie au sein de l AFB. Communiquer auprès du grand public sur les liens entre activités économiques et biodiversité et les leviers d action du citoyen consommateur (par exemple, à travers son alimentation, ses choix en matière de destination touristique, etc.) Déployer au niveau territorial des représentations de l AFB, dans des «points info biodiversité» (qui peuvent être hébergées par des structures existantes comme des PNR) Mettre en place un principe d engagement des acteurs avec des contrats d objectifs, pour relancer et décliner opérationnellement la SNB Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 28 sur 70

65 Développer des opportunités de débouchés économiques, en valorisant les métiers et les savoirs faires des entreprises et des acteurs en matière de biodiversité Favoriser la diffusion des bonnes pratiques en alimentant la plateforme européenne «Business and Biodiversity» Mettre en œuvre une offre de formation continue professionnelle adaptée aux besoins très divers des secteurs et postes de travail Inciter les ministères concernés à renforcer le poids de la biodiversité dans les programmes de formations initiales, y compris sur les filières professionnelles et spécialisées Recenser les instruments existants sur le financement des programmes et actions favorables à la biodiversité, et mettre au point un service d ingénierie financière au service des projets partenariaux multi-acteurs Accompagner financièrement les actions par des appels à projets ciblés Aider à Intégrer les externalités environnementales (positives / négatives) dans les bilans des entreprises et/ ou leurs rapports extra-financiers Mettre au point et diffuser une Boite à outils : concertation, méthodes locales, étude d impact type, contrat type (comme les contrats de rivière) pour renforcer les capacités des acteurs locaux Créer un centre de ressources et de partage d expérience Construire et diffuser un annuaire des acteurs de la biodiversité Rassembler, cartographier et faciliter l accès aux données naturalistes (Etat des milieux et du patrimoine) Recenser, cartographier et faciliter l accès par une base de donnée central aux informations sur les opérations de compensation Créer une base de donnée des bonnes pratiques d évitement de réduction et de compensation des impacts Rendre accessible une base de donnée sur l offre accessible en matière d opérateurs de compensation Donner une vue d ensemble et apporter une cohérence des échelles territoriales et régionales (cohérence entre stratégies régionales, continuité territoriale, etc.) Animer l élaboration participative de scénarios socio-économiques à moyen long terme et diffuser les résultats afin d alerter en amont sur les enjeux, favoriser une anticipation et un évitement des impacts, arbitrer en amont les tensions et conflits d usage, etc. Lancer un animer un groupe de travail sur la professionnalisation, la reconnaissance et la labellisation des bureaux d études, ainsi que sur l harmonisation des pratiques (cahiers des charges, bonnes pratiques d inventaire, diffusion des données, etc.) Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 29 sur 70

66 Annexes : Liste des principales personnes auditionnées - APCA : Pascal Ferey Audrey Rimbaud - CCI France : Bénédicte Sergent, directrice du développement durable Arnault Comiti, juriste conseil - Centre des Jeunes Dirigeants : Richard Thiriet, Président Chiara Sammartino, CP Performance Globale - CGPME : Sandrine Bourgogne, Secrétaire générale adjointe Sébastien Faure - Coop des vignerons de Buzet : Pierre Phillipe, Gérant - ECOMED (Bureau d étude) : Julien Viglione, Président - EIFFAGE : Valérie David, Directrice du développement durable Joachim Lemeri, Responsable du pôle ingénierie durable - EpE : Claire Tutenuit, déléguée générale - FNSEA : Christiane Lambert Krystel Labous Héloise Gruger - LVMH : Sylvie Bénard, directrice environnement - MEDEF : Olivier Sutterlin, Adeena Campas - Orée : Patricia Savin, Présidente Hélène Leriche, Coordinatrice biodiversité - Plateforme RSE : Sylvain Boucherand - SNCF Réseau / CLIB : Anne Guerrero Déléguée générale - Symbiose : Hérvé Lapie - UNPG : Christian Béranger - Yves Rocher : Claude Fromageot, Directeur Développement Durable - WineMozaic : Fanny Bordier, Fondatrice Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 30 sur 70

67 Questionnaire internet (Retranscription des questions posée et du texte introductif) Introduction Le projet de loi biodiversité prévoit la création d'une Agence française pour la biodiversité. Cette agence aura pour mission, auprès de l ensemble des publics concernés, de sensibiliser, informer, former, organiser la connaissance, mobiliser et accompagner les acteurs, et enfin de soutenir les projets par un appui technique et financier. Elle devra s'articuler avec les structures existantes en apportant une vraie valeur ajoutée, et enfin être au plus proche des territoires et des acteurs de la biodiversité au sens large. Le Ministère de l écologie du développement durable et de l énergie à confié une mission de préfiguration a à Olivier Laroussinie, directeur de l'agence des aires marines protégées et directeur, Annabelle Jaeger, élue régionale en charge de la stratégie globale pour la biodiversité de la région PACA, et Gilles Boeuf, président du Muséum National d'histoire Naturelle. Hubert Reeves, Président de l association Humanité et Biodiversité, apporte son parainage à ce processus. C est dans ce cadre que l institut INSPIRE a été sollicité, pour apporter son appui et son expertise à l interface entre économie et biodiversité. C'est sur la question plus particulière des besoins et des attentes des acteurs économiques, aisi que des services que devrait leur proposer cette future agence que nous sollicitons votre avis. Ce questionnaire, constitué de 11 questions, ne devrait pas vous prendre plus de quelques minutes. Les réponses sont anonymes. 1. Pour vous même, et votre entreprise, la biodiversité c est : - Un enjeu environnemental (au même titre que l'air, l'eau, les sols, les déchets,...) - Des risques à anticiper (règlementaire, réputationnels, opérationnels,...) - Un atout pour innover ou se différencier - Un enjeu pour votre approvisionnement ou vos conditions d'opération - Un enjeu stratégique 2. Diriez-vous que sur la biodiversité, votre entreprise : - Dispose d une forte compétence interne - Dispose d une compétence de premier niveau - Ne dispose d aucune compétence sur ce sujet 3. Avez-vous réalisé une évaluation des impacts et ou de la dépendance de vos activités vis-à-vis de la biodiversité? a. Oui b. Non c. Ne sais pas 4. Savez-vous si votre entreprise est concernée par une règlementation spécifique sur la biodiversité? a. Oui b. Non c. Ne sais pas 5. Votre entreprise à t-elle conduit des actions ou programmes en lien avec la biodiversité? Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 31 sur 70

68 a. Oui b. Non c. Ne sais pas d. Si oui : pouvez-vous préciser? 6. Avez vous cherché à obtenir une reconnaissance de ces actions par un label ou autre? a. Oui b. Non c. Ne sais pas d. Si oui : pouvez-vous préciser? 7. Qui sont aujourd'hui vos interlocuteurs privilégiés sur les questions de biodiversité? a. ONG Nationale b. ONG Locale c. Service de l état d. Service de la Région e. Service f. Gestionnaire d espace naturel g. Bureau d étude h. Ne sais pas i. Autre (préciser) 8. Etes-vous membre d'une association ou d'un réseau en lien avec la thématique biodiversité? 9. De quel accompagnement pensez-vous que votre entreprise aurait besoin sur la biodiversité? 10. De l'agence pour la biodiversité elle même, quel types de services attendez-vous qu'elle apporte aux entreprises? 11. Parmi les termes suivants, lesquels caractérisent le mieux votre entreprise (plusieurs choix possibles) : - PME - TPE - Grande entreprise - Filiale d un groupe international - Industrie - Service - Commerce et distribution - Logistique 12. Vous-même, au sein de votre entreprise, vous êtes? Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 32 sur 70

69 Réponses au questionnaire Sondage ouvert du 20 février au 20 avril Diffusion France métropolitaine et outre mer 384 réponses au total. Q1: Pour vous-même et votre entreprise, la biodiversité c est : (Plusieurs réponses possibles) Répondues : 375 Ignorées : 9 Précisions (Réponse libres) : - Ce n'est pas une contrainte si elle est anticipée à l'aide de professionnels - L'activité même de l'entreprise est basée sur la biodiversité marine - Je ne sais pas - une formidable occasion de changer nos pratiques habituelles de nos activités - ce n'est pas un enjeux - Mon activité n'est pas liée à la biodiversité - L'occasion de revenir à l'essentiel Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 33 sur 70

70 - Un enjeu économique - Encore un nouveau comité théodule dont le pays n'a vraiment pas besoin. Où est la production de richesses? Il y a suffisamment d'agences gouvernementales sans qu'il soit besoin d'en recréer. Utilisez l'existant désoeuvré ce sera beaucoup mieux ; Si le CRITT ne sert qu'à cela...rien ne changera dans ce pays c'est désespérant - je ne sais pas - un enjeu humain - Un paramètre essentiel dans l'utilisation et l'amplification des services écosystémiques - C'est uniquement la diversité biologique, qui existe depuis la nuit des temps. - une strate supplémentaire qui risque de diluer le caractère spécifiquement maritime de certaines activités - rien a voir avec mon activité ou ma stratégie de développement - un nouvel os à ronger pour les parasites - un risque de débordement permanent de la part des ONG - Des mondes à découvrir ex grands fonds, océans - un marché économique en tant que bureau d'études environnement - Exister demain - des contraintes supplémentaires qui ne favorisent pas les entreprises existantes Q2: Diriez-vous que sur la biodiversité, votre entreprise : Répondues : 381 Ignorées : 3 Q3 : Avez-vous réalisé une évaluation des impacts et / ou de la dépendance de vos activités vis-à-vis de la biodiversité? Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 34 sur 70

71 Répondues : 381 Ignorées : 3 Q4 : Votre entreprise est-elle concernée par une règlementation spécifique sur la biodiversité? Répondues : 374 Ignorées : 10 Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 35 sur 70

72 Q5 : Votre entreprise a t-elle conduit des actions ou programmes en lien avec la biodiversité? Répondues : 381 Ignorées : 3 Précisions (réponses libres) : - mise en oeuvre de la séquence ERC - de nombreux programmes en particulier pour le domaine marin - projet de prise de gestion d'une AGDR - Etudes d'impact; Etats des lieux; diagnostiques environnementaux; suivis biodiversité et environnement - Notices et études d'impact sur l'environnement - Dossiers Loi sur l'eau - Suivis de chantiers et requalifications d'infrastructures linéaires - Suivis biologiques - Mesures de compensation - Etc. - Etudes d'impacts - Etudes d'impact, inventaires, mise en oeuvre de programme de restauration de la biodiversité - Programme d'actions visant à restaurer/préserver les milieux, la biodiversité - Etudes d'impact et génie écologique - Entomologiste professionnel Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 36 sur 70

73 - projets collaboratifs innovants, formations - Etude d'impacts, plan de gestion, évaluations environnementales, documents d'objectifs Natura 2000, notice d'incidences,... - labellisation - C'est notre coeur de métier - NAPPEX (dans le cadre de la stratégie Nationale pour la Biodiversité); GIREL (Agence de l'eau RMC); SUBLIMO (Life+); POPMED (FRB);... - Plan de gestion d'espaces naturels - labellisation SNB, guide SRCE, études TVB, éco-conception - participer à des projets avec études d'impact, loi sur l'eau,... - Feuille de route interne, Engagement SNB - Inventaire, suivi, protection, etude d'impact, dossier dérogation - Etude des milieux marins, collecte de données. - Aménagements sur sites naturels protégés - Contribution - action en faveur de la biodiversité sur un parc économique ( ruches, fauchage tardif, promotion/sensibilisation grand public) - Commande d'études d'impact sur l'envrionnement et d'expertises environnementales - expertises sur des actifs d'origine végétale exotiques - sur les sites de production et ds les filières d'approvisionnement - Études d'impact, définitions de la Trame Verte et Bleue - Atlas de Biodiversité Partage des avantages ( APA) - Intègre - Restauration d'habitats sur des périmètres de protection de captages d eau potable : ex. Thil Gamarde à Bordeaux, Flammerans à Dijon + Gestion différenciée et aménagements pour la biodiversité suite à des diagnostics sur les usines d eau potable et stations d'épuration : ex. Grande Synthe et Bourbourg à Dunkerque, bassins d'orage à Bordeaux, certification EVE à Marseille, etc. + Projets de R&D : projet ZHART (fonctionnement des Zones humides tampons à l exutoire des stations d épuration), projet GIREL (habitats artificiels pour les juvéniles de poissons) pour le port de Marseille, Seacoustic (évaluation de la biodiversité sous-marine au travers des sons), etc. + Sensibilisation et formation de salariés, communication auprès des riverains, etc. - Contrôle de gestion des eaux de ballast, protection des cétacés, réglementation peinture des navires - mesures de compensation: mise en place de réserve - Programme Développement Durable : mise en place de plan d'actions biodiversité sur l'ensemble des sites d'ici 2020 (actions de gestion, sensibilisation...) - Mesures d'urgence pour éviter l'épandage de produits chimiques dansle canal du midi - Aménagement de Nursery au Cap Sicié - Etudes d'impacts, dossiers CNPN... - Favoriser l'activité biologique des sols en favorisant le développement de leur microorganismes? - Schéma directeur d'aménagement urbain - stratégie nationale biodiversité, programmes de compensation écologique, actions volontaires telles que le projet FIPAN, soutien à des actions de recherche, etc. - Salariés Dans le domaine de la protection de la biodiversité - Nous conduisons tous les jours des projets d'aménagement et de construction... - Etudes sur certaines espèces menacées - programmation architecturale - Proposition d'innovation sur la thématique de la biodiversité - etudes d'impact - couloir écologique dans un projet de ZAC Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 37 sur 70

74 - Aménagement d'éco-quartiers - Etre attentif à ce sujet - Mesures compensatoires - Arboriculture ornementale - inventaires, plans de gestion, projets de restauration - Etudes faune-flore, dossiers d'incidences Natura AMO pour cartographie des habitats naturels - missions HQE - Etudes d'impacts - dans le cadre d'études d'impact pour création ZAC ou DUP - opération de restauration écologique - évaluation - Cadrage des genres botaniques à prescrire au regard des populations indigènes - etudes de bâtiments résidentiels BEPOS et + - restautaion hydromorphologique de cours d'eau - ce thème est sytématiquement abordé dansnos études de programmation d'équipements : analyse du contexte, sensibilisation des acteurs, préconisations - sur des opérations de construction et exploitation - Observatoire de l'environnement, inventaires - Mesures compensatoires sur infrastructures (LGV) - programmation grands sites de france, PNR... - sentier botanique dans parc paysagé, aménagement conseillé par la LPO - etudes - Atlas de la biodiversité communale - gestion différenciée des espaces verts, économies d'énergies, nichoirs, pas de pesticides... - programme de compensation et relocalisation - Nous sommes actifs sur des programmes qui concernes les jardins, la cosmétique - Élaboration de documents d'urbanisme - C'est notre quotidien (Ingénierie environnemantale...) - Prestation de service d'expertise - Nouvelle technologie utilisant la biodiversité en approche métagénomique - Travaux de protection en milieu fluvial - études d'impact - programmation architecturale et paysagère - En partenarait avec des bureaux d'études spécialisés. - Gommeraie au Sahel - étude scientifique sur une espèce essentielle de la chaine trophique - reboisement pour utilisation de bois dans nos produits, valorisation de l'arganier auprès des marocains à travers une expo photo - Mise en place de ruches, diagnostic de la flore présente sur le site, réduction du nombre et de la surface fauchée, arrêt de l'usage de produits désherbants dangereux pour l'environnement, formation à la biodiversité - cartographie enjeux et habitats - Nous sommes un bureau d'études en environnement écologie, la biodiversité, c'est notre métier! - activité = ingénierie du végétal dans le cadre d'opérations de lutte contre l'érosion superficielle, d'insertion paysagère d'ouvrages d'infrastructures. Membre de l'agébio ( Membre de CINOV ( - Bureau d'ingénierie, conseils et MOE en environnement : enventaires faune-flore, dossier réglementaires (études d'impact, CNPN,...), Maitrise d'oeuvre renaturation, expertises agropédologiques,... Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 38 sur 70

75 - Campagnes d'exploration et d'inventaire de la biodoversité - Travaux sur l'amélioration de la gestion de la biodiversité marine - Evaluation des stocks d'espèces aquatiques - Principale activité de notre entreprise - Gestion différenciée sous les lignes en lien avec des experts de nature, des partenaires reconnus - trame verte trame bleue pour PLUI - Observatoires de l'environnement des domaines skiables - Aménagement des espaces verts de l'entreprise - diverses expertises faune-flore-habitats - Nous sommes un BE en environnement - c'est un cabinet spécialisé sur l'environnement et la biodiversité aquatique - diagnostic d'impacts pour les bâtiments, services rendus par les eco systèmes sur un site, kit pour les gestionnaires d'immeubles pour l'installation de ruches - Etudes environnementales - Renaturation, préservation de milieux naturels - En accompagnat ses Clients dans une démarche de respect de celle-ci - espaces verts, achats (filières), sensibilisation, biomimétisme pour la R&D - Participation au programme ITTECOP - Actions de préservation et de valorisation de la biodiversité sur nos zones d'activités. - génie végétal sur berges pour développement d'espèce Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 39 sur 70

76 Q6 : Avez-vous cherché à obtenir une reconnaissance de ces actions par un label ou autre? Répondues : 380 Ignorées : 4 Précisions (texte libre) : - travail en commun avec comune du mont dore et la defe - Accréditation COFRAC (Physico-chimie, IBG DCE, IBD) - Que les entomologistes professionnels indépendants soient reconnus par une carte (ex. carte de presse), diplôme, Fédération... - pôle de compétitivité - Biorismo - Article de presse - labellisation SNB - ISO SNB - SNB - L'engagement de Lyonnaise des Eaux dans la Stratégie Nationale pour la Biodiversité a été reconnu en octobre Depuis 2006, Lyonnaise des Eaux a pris des engagements évalués par un tiers externe (Vigeo) qui intègre des engagements pour la biodiversité. - Label Charte Bleue d'armateurs de France - Engagement SNB reconnu - Label Réserve Naturelle - reconnaissance SNB, prix entreprises et environnement, prix IDDRIM, agrément par des ONG,... - Certificat OPQIBI - objectifs dans notre démarche ISO je ne suis pas un chaud partisan des labels ou certifications qui servent plus les intérêts Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 40 sur 70

77 économiques de ceux qui les promeuvent que la qualité en elle-même - bilan carbone - Cette démarche fait partie de notre approche RSE, qui a été lauréate par RSE PACA et le label "Agir pour notre avenir" de notre assureur Generali - Au travers de la certification ISO Ecotrophée du cadre de vie - nous utilisons des MP biologiques avec une certification Ecocert et ESR des MP - UICN - Qualifications OPQIBI - SNB en 2012, ISO Trophée d'honneur 2014 du Cluster Montagne - adhésion au syndicat CINOV TEN - Engagement SNB - Trophée du mécénat d'entreprise Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 41 sur 70

78 Q7 : Qui sont aujourd'hui vos interlocuteurs privilégiés sur les questions de biodiversité? (Plusieurs réponses possibles) Répondues : 369 Ignorées : 15 Précisions (texte libre) : - ONG internationales, Associations professionnelles, Instituts de recherche tels qu'ifremer, FRB..., organisations internationales telles que la banque Mondiale, l'unesco, l'unep - commune du mont dore Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 42 sur 70

79 - organismes de recherches; Provinces - Organismes de recherche - Entreprises nationales privées - associations - universités - cabinet conseil - Scientifiques (Université de Perpignan / CNRS / IFREMER / Université de Corse / MNHN/...) et Agences de l'eau (RMC / Adour Garonne / Loire Bretagne) - ma chambre professionnelle CINOV - Pas d'interlocuteur - Association professionnelle : FEBEA, COSMED - Pôle Mer Méditerranée, Agence de l'eau, AMP - Etudiants en Management DD - FRB - Collectivités territoriales - Collectivités, organismes de recherche - Agence de l'eau RMC - Agriculteurs - ns ne menons aucune action vis à vis de la biodiversité - scientifiques et experts, muséum, etc. - Club d'experts régional - AUCUN - aucun, culture personnelle - Mes recherches personnelles - Collectivités - CONSULTANTS FREELANCE EN PORTAGE SALARIAL - nos propres analyses de terrain et/ou recherches documentaires - Maître d'ouvrage (RFF) - Amis, collègues, conseils, réseaux professionnels - Laboratoires, Universités et Instituts - Laboratoires universitaires et centres de recherches - association protection de la nature - organismes privés - le bon sens - AGéBio, association française pour l'ingénierie et le génie végétal - Instituts de recherche nationaux et internationaux - Laboratoires de recherche (IFREMER,...) - Collectivités locales - particuliers: carriers, porteurs de projet divers Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 43 sur 70

80 Q8 : Etes-vous membre d'une association ou d'un réseau en lien avec la thématique biodiversité? Répondues : 380 Ignorées : 4 Q9 : De quel accompagnement pensez-vous que votre entreprise aurait besoin sur la biodiversité? (Le cas échéant, précisez qui vous semble le plus pertinent pour vous apporter cet accompagnement) Répondues : 169 Ignorées : Formation sur les liens existants entre les activités de l entreprise et la biodiversité, et sur l'importance de la biodiversité en général. - Les bureaux d'études, les ingénieurs conseils - veille réglementaire - Conseil et financement public puisque décision publique. - Meilleure reconnaissance et prise en compte des métiers de l'environnement (intellectuelle et financière) auprès des services de l'etat, des régions,... et auprès des acteurs de l'économie nationale et internationale. - Recensement de la réglementation axé sur la biodiversité et des listes d'espèces (protégées, patrimoniales, introduites, répartition, etc..) claires mises à jour régulièrement (base de données) - Travail en bureau d'études donc accompagnement habituel (soutien des projets, appui technique, etc.) de l'onema, Agences de l'eau, DDT, fédérations de pêche, etc. - de contrats! de commandes! - Etude d'impact de l'activité sous marine Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 44 sur 70

81 Bureau d'étude - Accompagnement éventuel sur les volets financiers de la compensation écologique - Financement de la recherche chez les entreprises privées (ici, l'étude d'un groupe d'insectes dans une TPE en entomologie) - Formation Labellisation Accompagnement personnalisé - Il faut que l'agence de la biodiversité soit à la fois une structure de progrès et de partage d'expériences mais également un organisme de contrôle vis-à-vis des réglementations actuelles et à venir, mais également de leur stricte application sur le terrain. - M'expliquer quel impact a la biodiversité sur mon entreprise et où je peux agir. - Aucun. Il s'agit d'une association de protection de la nature et de l'environnement - Labellisation Reconnaissance scientifique et technique - évaluation des risques & opportunités, afin de pouvoir justifier des investissements qui sont l'un des moteurs de l'activité durable - Je suis en pleine réflexion. - Accompagnement sur les aspects réglementaires - expertise technique, veille réglementaire, aide administrative gestionnaires à avec une vison à grande échelle des territoire Mesure des fonctionnalités et des services écosystémiques - Dans des dossiers ou j'interviens comme AMO en ergonomie - centraliser l'information sur l'accès et le partage des avantages et faire le lien pour consolider un réseau de contacts répartis sur tout le territoire en France - Nous avons des technologies innovantes à proposer qui permettraient de répondre aux problématiques liées au milieu aquatique et marin... - Bureau d'étude - Mon entreprise ainsi que celles du domaine des énergies marines renouvelables (EMR) souhaiteraient engager des dialogues constructifs entre les industriels des EMR et la future Agence sur la Biodiversité. Des études d'impact visant à évaluer le milieu des zones de projet permettraient, par exemple, d'accompagner les entreprises du secteur sur la biodiversité. - je travaille dans mon champ d'expertise avec des partenaires impliqués dans la mise en œuvre de l'apa - souhait d'un accompagnement biodiversité par l'ademe pour n'avoir à s'adresser qu'à une seule structure - Information générale sur le sujet et les impacts au sein de l entreprise - accompagnement financier - Données thématiques approfondies par rapport à l'impact agricole - Une grille de lecture du protocole de Nagoya: champ d'application application, des définitions claires R&D utilisation...des outils pour pouvoir le mettre en place - Evaluation des impacts sectoriels - que devons nous mettre en place compte tenu de notre activité - Priorisation des sites sur lesquels réaliser des actions / Organismes de recherche et/ou associations Proposition d'indicateurs de suivi adaptés à notre secteur / Organismes de recherche et/ou associations Soutien pour convaincre les collectivités de mettre en place les actions biodiversité que nous leur proposons et plus particulièrement la gestion différenciée qui n est pas toujours comprise / Pouvoirs publics (et associations) Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 45 sur 70

82 - Un consultant spécialisé dans le domaine et indépendant - Définition de la biodiversité, enjeux et risques Intérêt de la préservation & implication dans la vie quotidienne - Aucun - un bureau d'études spécialisé ou Assistant Maître d'ouvrage compétent en la matière et surtout indépendant - Déterminer les actions les plus faciles à mettre en place et à gérer sur le long terme, à moindre coût. Communication sur ces actions auprès du personnel. - Reconnaissances des engagements pris notamment SNB (valorisation, accompagnement, communication...) et des spécificités de certains secteurs d'activités - TERRA ECO - Nous intervenons dans la réalisation de récifs artificiels spécifiques pour augmenter la biodiversité. connaître la biodiversité marine nécessite des tests des structures que nous proposons. Il n'y a pas de zone de tests national (Concession marine) Nous évoluons donc difficilement pour transformer notre créativité en produits. - si besoin d'accompagnement nous choisirons un BE - Des accompagnements concernant le juridique qui évolue constamment - Je ne sais pas - Besoin d'un Bureau d'etude spécialiste du sujet pour apporter une plus value à nos prestations - conseil en matière d'achats - Un BE me semble le plus pertinent - bureau d'études - L'expertise de bureaux d'étude spécialisés - Expertise technique - en temps qu'entreprise de mécanique ns ne ns pensons pas concernés. Cette question ns semble relevé du comportement citoyen de chacun. - De la clarté dans les règlementations - être orienté sur la réglementation et son application d'une région à l'autre disposer d'un "guichet" unique à même de réorienter vers les bons interlocuteurs, à l'échelon le plus propice trouver des financements potentiels pour des expérimentations - nous sommes une mairie. - Accompagnement financier, connaissance de la biodiversité, formation, aide à la communication. Les plus pertinents : Services de l'état, bureau d'études et consultants - Compte tenu de mon activité principale, je me sens actuellement auto-suffisant - Assistance à la prise en compte de la biodiversité dans les études que nous réalisons. - Diagnostic de la situation - Assistance pour la mise en place d'un plan d'action - Accompagnement via un bureau d'étude - cela va encore couter à l'économie nationale, n' y a t il pas d'autres sujets plus urgents - financier - De tout, la question aujourd'hui ne s'est jamais posé, nous avons d'autres priorité mais il est vrai que la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité devrait faire partie de nos priorités. Nous sommes une petite structure de moins de 10 salariés... - aucun accompagnement, toutes les compétences sont en interne (reconnaissance de la biodiversité, gestion de la biodiversité, mise en place d'actions pour la préserver et la favoriser) - De compétences techniques sur le sujet - Sensibilisation à la biodiversité, avec les services de l'état, et les bureaux d'études spécialisés - RAS - un financement des projets Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 46 sur 70

83 - Accompagnement technique, conseil, par un bureau d'études - compétences et innovations par BE partenaires - un BE privé - Peut être des actions en amont sur les bonnes pratiques à mettre en oeuvre dans nos projets d'études - aucun - BET fluide, VRD, Architecte - aucun pour le moement - Conseil d'un bureau d'études - Aucun - Des aides financières pour permettre la mise en place de mesures sur les recommandations faites par les bureaux d'études - formation généraliste - disposer de temps "libre" pour impliquer davantage l'équipe sur des actions simples et de proximité (hors cadre professionnel également) - Accompagnement par un bureau d'études pour l'évaluation des impacts et / ou de la dépendance de vos activités vis-à-vis de la biodiversité - Accompagnement financier pour aller chercher des compétences - consultingbureau d'études ou consultants, affiliés à un syndicat professionnel - Pas d'idée. - Pas de besoin - l'information & l'actualité - Aucun - avoir un centre de ressources internet efficace - Accompagnement individualisé, sur des questions locales et situées - prise de conscience - Un bureau d'études - un accompagnement financier pour nous aider à mettre en place des actions et améliorer la prise en compte de la biodiversité dans le développement des projets. - Un accompagnement financier - Une information complète, et en quoi mon activité peut être ou se doit d'être concernée - Sans objet - De bureaux d'études spécialisés qui répondent à des programmes de Maitres d'ouvrages dans lesquels les questions relatives à la biodiversité sont clairement énoncées. - Accompagnement financier - Financier - Des conseils sur les impacts possibles de la biodiversité chez nos propres clients, notamment en termes de métiers concernés et de compétences nécessaires -? - accompagnement technique - D'un accompagnement financier car notre action en faveur n'est pas reconnue et nous la portons financièrement par simple volonté, non parce que nous y serions incités. Ce qui conduit d'autres acteurs à ne pas s'en préoccuper. - un spécialiste de ingénierie environnementale - Un vrai référentiel et des actions de formation/information - un centre de ressource actif, accessible par internet - De Bureau d'études technique et de Conseils - AUDIT - Ne sais pas. - UN PROFESSIONNEL Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 47 sur 70

84 - Aucun - Veille réglementaire, documentaire et formation - Juridique - Financier pour en faire une priorité, sinon le surcout est toujours laissé de coté - explicatif - accompagnement financier - Les études d'impact ainsi que de l'accompagnement en cas de labellisation. Probablement les bureaux d'études pour leurs compétences pointues - Formations, Conseils. Les Bureaux d'études et Consultants spécialisés semblent les plus pertinents - financier - d'un bureau d'étude spécialisé et expérimenté - information sur les enjeux à moyen terme - de retour d'expérience...et d'études comparatives...( avant / aujourd'hui./.demain ) - UN PROGRAMME APPLICABLE dans la vie de tous les jours par tous les acteurs. - un accompagnement financier, il y beaucoup de projets à monter Très lourds en financements seuls, pas forcément dans les cordes des aides habituelles - financement - Partenariat avec des confrères de BE lorsque de fortes compétences sont requises. - Nous à la CINOV nous savons et nous pouvons nous passer de cette nouvelle structure qui dépensera nos impôts... Il y a trop de fonctionnaires. - pas d'objet : nous travaillons dans les services informatiques - Activité indépendante de conseil en organisation du travail : en dehors de comportement citoyen, je ne vois comment je pourrai contribuer mieux à la protection de la biodiversité (transport en commun, limitation des distances en voiture...) - Scientifique - un accompagnement financier serait utile - financier! Le technicité existe dans les BE - milieux aquatiques - liste des bureaux d'études spécialisés -????? - BET - Accompagnement technique et scientifique. - information ciblée - Financement - règlementations - labellisation - une véritable coopération industrie activité économique et organisations (ONG, Administrations) pour anticiper, protéger et mettre en place des programmes de sauvegarde ou de coopération les moins chers possibles mais les plus efficaces, Simplifier les actions correctrices ou anticipatrices et offrir des solutions plutôt que des problèmes sans cout supplémentaire. - meilleure accès aux données marines grâce à la centralisation des informations - Engagés dans une démarche ISO 14001, l'inventaire de sensibilité du milieu a été difficile à réaliser. Il a été réalisé grâce aux données internet (carmen, pnr Lubéron, liste rouge UICN) sans une approche sur le terrain sur lequel nous sommes implantés. Il faudrait une aide au niveau local (PNR par exemple ) sur le terrain. - un accompagnement réglementaire et technique - aucun - Accompagnement public, l'entreprise étant implantée à proximité des habitations Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 48 sur 70

85 - RAS - En premier lieu, information sur les contours / le périmètre du sujet - la prise en compte des questions maritimes et importantes - aucun - Comment faire face aux revendications exagérées de certaines ONG - MEDDE - Soutien financier aux actions visant à préserver la biodiversité - Nous proposons nous même des accompagnements - Formation & enjeux stratégiques pour la biodiversité Maritime - L'AAMP est déjà un gouffre financier et n'apporte rien aux entreprises et à leurs activités si ce n'est des contraintes réglementaires et des coûts supplémentaires - Un bureau d'études me semble le plus pertinent pour m'accompagner dans les phases initiales de diagnostic, de formation et d'élaboration de pistes d'actions - formation continue dans tous les domaines concernés par la biodiversité - aucun - pas de propositions - En tant que consultant environnement, plus particulièrement sur les milieux aquatiques, je souhaite que les professionnels environnementalistes soient mieux reconnus par les instances décisionnels et soient considérés comme véritables professionnels compétents. - Des bureaux d'études indépendants qualifiés en matière de biodiversité, au sens bioévaluation - Impact du changement climatique et des politiques d'adaptation sur la biodiversité (travail de bureau d'études) - surtout pas l'etat - Aide à l'identification des enjeux de chaque territoire en terme de préservation de la biodiversité et mise en relation avec le réseau d'acteurs pertinent pour traiter des enjeux identifiés. - Conseils de l'arpe PACA Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 49 sur 70

86 Q10 : De l'agence pour la biodiversité elle-même, quels types de services attendez-vous qu'elle apporte aux entreprises?(plusieurs réponses possibles) Répondues : 364 Ignorées : 20 Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 50 sur 70

87 Précisions (texte libre) : - Aucun - AIDE ADMINISTRATIVE - rien en concurrence avec l'offre de bureaux d'études privés - Mise en cohérence de l'action publique - Rôle de l'agence pour la biodiversité qui doit être clair par rapport aux enjeux de l'eau, par exemple par rapport au rôle des Agences de l'eau = nécessaire pour une action efficace sur ces sujets + Lien clair avec la FRB et notamment son COS pour impliquer les parties prenantes dans la gouvernance de la biodiversité au niveau national (peu de temps pour participer à tout) + Rôle transversal pour que les entreprises aient accès aux différents organismes qui la constituent et/ou qui y sont reliés, obtiennent des appuis techniques et/ou financiers pour le développement de projets pertinents pour réduire les risques et/ou avoir un impact positif sur la biodiversité + Le développement des partenariats avec les collectivités est un volet identifié de ses attributions, il est essentiel pour nous qu'elle y participe et améliore la prise en compte de la biodiversité par tous les services des collectivités (et pas uniquement le service "Nature") - En préambule, ns souhaitons savoir pourquoi la biodiversité s'applique à notre Sté - Ne connais pas cette agence - améliorer la compétitivité des entreprises et créer des emplois - on a besoin d'une agence qui bosse, qui nous fournisse de la matière, pas de fonctionnaires qui conduisent des études inutiles, nous donnent des leçons, dévalorisent notre exppertise - ne sais pas - Pas besoin d'une agence qui dilapidera nos impôts - Une approche pragmatique et surtout pas une instance de plus qui ajoute une couche à notre système administratif déjà lourd et contraignant pour les entreprises. - une nouvelle taxation? - aide au sourcing de matière première sans risque de déséquilibre pour l'environnement (ex : Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 51 sur 70

88 huile de palme) et d'impact négatif sur les populations autochtones ( déplacement) - que cette agence n'existe pas afin d'alléger le parasitages des entreprises - L'agence ne doit pas se substituer aux compétences scientifiques et techniques existantes (Irstea, bureaux d'études...) - limiter les demandes excessives - Aucune concurrence des bureaux d'études comme la LPO par exemple - structuration et cartographie des métiers de la biodiversité, amélioration de la lisibilité des acteurs et de leurs rôles - l'organisme doit etre efficace et peu couteux pour la collectivité. - Mobilisation et animation de réseaux pour l'aide au développement de nouvelles actions - Recherche des synergies possibles - Rien du niveau national Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 52 sur 70

89 Q11 : Parmi les termes suivants, lesquels caractérisent le mieux votre entreprise? (Plusieurs réponses possibles) Répondues : 373 Ignorées : 11 Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 53 sur 70

90 Précisions (texte libre) : - grande entreprise internationale - ecotourisme - Conseil et expertise en environnement littoral et marin - Bureau d'etudes en Environnement - bureau d'études - pôle de compétitivité - tourisme - APNE - expertise et conseil - Groupe international - établissement denseignement - Maritime - Aerospatial ; essais - Ingénierie - restauconcepteur - Bureau d'études en infrastructure - Conseil et formation - TIC, systèmes d'aide à la décision - association - démoustication - Biotechnologie chimie verte - université - Groupement Patronal - Ingénierie-conseil - éco-développement - Association de recherche scientifique Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 54 sur 70

91 - Conseil - Environnement - Conseil en environnement et biodiversité - Bureau d'étude Q12 : Vous-même, vous êtes au sein de l'entreprise :(Plusieurs réponses possibles) Répondues : 370 Ignorées : 14 Autres (texte libre) : - Adjoint à la direction - Expert scientifique - Cadre - chargé d'études - Ingénieur HSE - secrétaire - Chargé de mission - consultante Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 55 sur 70

92 indépendante - Intervenant - comptable - veuillez lire la première réponse - participant - Actionnaire - directeur d'unité - chargée de la qualité / ehs - Chargé de mission Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 56 sur 70

93 Réponses au questionnaire adressé aux adhérents de l association Orée 12 réponses 1- Comment la biodiversité est-elle considérée par votre entreprise? Propositions possibles Un enjeu environnemental (au même titre que l'air, l'eau, les sols, les déchets,...) Nb de réponses pourcentage 9 75 % Des risques à anticiper (règlementaire, réputationnels, opérationnels,...) % Un atout pour innover ou se différencier % Un enjeu pour votre approvisionnement ou vos conditions d'opération % Un enjeu stratégique 3 25 % Autre 3 25 % 2- Votre activité et son lien à la biodiversité : Propositions possibles Nb de réponses pourcentage Vous évaluez les impacts potentiels de vos activités sur la biodiversité % Vous avez estimé la dépendance de vos activités vis à vis de la biodiversité % Votre entreprise est concernée par une règlementation spécifique sur la biodiversité % Aucune de ces trois propositions 3 25 % 3- Pouvez-vous citer quelques actions ou programmes que votre entreprise aurait conduit, en rapport avec la biodiversité? Réponses des entreprises : - analyse de risque systématique dès les phases recherche sur la pérennité des ressources sur l'ensemble de nos achats de plantes ou d'extraits - soutien d'uné étude sur la pérennité de la gentiane dans le Massif Central - décision de mise en culture de Cakile maritima (plante des dunes) - développement d'un Conservatoire Botanique en France et à Madagascar, reconnus CITES - implication agricole dans une exploitation certifiée haute Valeur Environnementale, en agri bio, qui met en place des ruches et des nichoirs à abeilles solitaires (participation à l'observatoire de la biodiversité agricole) - plantation de haies champêtres - implication dans les groupes de travail professionnel sur la biodiversité - reforestation à Madagascar sur 20 ha/an depuis 2 ans - Audit faune / flore sur nos sites Actions de bonne gestion des espaces verts - Restauration d'habitats sur des périmètres de protection de captage pour l'eau potable : ex. Thil Gamarde à Bordeaux, Flammerans à Dijon - -Gestion différenciée et aménagements pour la biodiversité suite à des diagnostics sur les usines d'eau potable et stations d'épuration : ex. Grande Synthe et Bourbourg à Dunkerque, bassins d'orage à Bordeaux, certification EVE à Marseille, etc. Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 57 sur 70

94 - Projets de R&D : projet ZHART (fonctionnement des Zones humides tampons à l exutoire des stations d'épuration), projet GIREL (habitats artificiels pour les juvéniles de poissons) pour le port de Marseille, Seacoustic (évaluation de la biodiversité sous-marine au travers des sons), etc. - Sensibilisation et formation de salariés, communication auprès des riverains, etc. - Recherche : appel à projet, thèses Séminaires Partenariats (FNE, LPO) Prise en compte dans les projets Actions locales de terrain (écopaturage ) Création CILB - Groupe forestier et papetier : études scientifiques diverses sur forêts en Finlande, UK, USA, et plantations d'eucalyptus, portant à la fois sur flore et faune, interrelations avec bois morts, impact du type de peuplement forestier sur populations (oiseaux, écureuils,...),... Pas d'études sur les sites en France, qui ne sont que de sites industriels - Convention avec la LPO - Formation biodiversité des jardins et des espaces végétalisés (Noe Conservation) - Participation à Ecojardin (Plante et Cité) - Accompagnement des entreprises du paysage dans la réduction de l'usage des produits phyto - Sensibilisation au respect de la biodiversité - Développement de programmes sur les techniques alternatives respectant la biodiversité entretien espaces verts - Evaluer les co-bénéfices pour la biodiversité des projets de lutte contre le changement climatique. Evaluer, à l'aide d'un outil d'éco-conception l'impact sur la biodiversité de différents scénarios de production de produits industriels. - Plan d'action stratégique Groupe - Création de la structure Biotiv' pour gérer les projets d'infrastructures - Soutien pour le développement du label BiodiverCity - Programme Biodiversité urbaine Etude prospective : Villes et territoires durables Les acteurs au service des écosystèmes urbains - Partenariats (FNE, LPO) Prise en compte dans les projets Actions locales de terrain (écopaturage ) Création CILB Recherche : Financement CIFRE thèse COPAFAUNE, projet de recherche TRANSFER dans cadre SNB + appel à projet CILB sur les corridors écologiques Séminaire corridors écologiques/corridors d'infrastructure du CILB Membre COS FRB 4- Avez-vous cherché à obtenir une reconnaissance de votre action par un label ou autre? - NON - Oui, gestion de notre système de management de la biodiversité (appelé Botanical Expertise PFabre) selon le modèle européen EFQM ; évaluation tous les 2 ans par l'afnor. Il est Intégré dans la démarche RSE labellisée selon l'afaq Oui - Non - L'engagement de Lyonnaise des Eaux dans la Stratégie Nationale pour la Biodiversité a été reconnu en octobre 2014 Depuis 2006, Lyonnaise des Eaux a pris des engagements évalués par un tiers externe (Vigeo) qui intègre des engagements pour la biodiversité travaux internes a - Certaines études en partenariat avec des ONG type WWF - Signataire de chartes de la biodiversité à l'échelle locale et régionale. - SNB pour Biositiv' - Site de Challenger triplement labellisé Jardin de Noé, Ecojardin, BidoiverCity - Afaq Quels sont aujourd'hui vos interlocuteurs sur la biodiversité? Propositions possibles Nb de réponses Pourcentage Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 58 sur 70

95 Collectivités % Pouvoirs publics % Organismes de recherche 3 25 % Associations % Autre 3 25 % 6- De quel accompagnement pensez-vous que votre entreprise aurait besoin sur la biodiversité? - le financement d'actions de R&D et innovation sur les enjeux biodiversité (ex : pour la création de méthodologies et d'outils) - -connaissances en écologie, écosystémiques, -outils de vulgarisation pratiques pour les chefs d'entreprise - Nous avons déjà été accompagné pour développer notre plan d'action stratégique Groupe. - Connaissance en recherche fondamentale : état initial dynamique de la biodiversité / détermination de profils types - Financier - Indicateurs - Appuis techniques, cadrage & conseil - Accompagnement - Guides généraux d'impacts : exemples des stations d'épurations - Priorisation des sites sur lesquels réaliser des actions - Proposition d'indicateurs de suivi adaptés à notre secteur - Soutien pour convaincre les collectivités de mettre en place les actions biodiversité que nous leur proposons et plus particulièrement la gestion différenciée qui n est pas toujours comprise. - Définition d'un cadre juridique clair et adapté sur l'apa Echanges de bonnes pratiques - Connaissance en recherche fondamentale : état initial dynamique de la biodiversité / détermination de profils types - Budgétaire - Indicateurs - Appuis techniques (gratuit), cadrage & conseil - Accompagnement - Conseils sur la manière : - d'intégrer la sauvegarde de la biodiversité à la stratégie d'entreprise - d'impliquer les salariés et les collaborateurs externes - d'identifier les actions concrètes à mener - Inclure, développer, protéger la biodiversité sur ses sites, ses bâtiments, ses ouvrages : de l'entretien d'un espace verts à plus large sur les sites de de production approche produit 7- Qui vous semblerait à même de le conduire? - Un organisme publique car c'est une mission d'intérêt général. Les associations doivent garder leur indépendance pour rester des lanceurs d'alerte et des contre-pouvoirs. - nspp - / - une agence de la biodiversité doit être capable de s'adresser au grand public, aux associations, aux établissements scolaires, aux collectivités locales comme aux entreprises... - Organismes de recherche et/ou associations pour les deux premiers points - Pouvoirs publics (et associations) pour le troisième - Un "ADEME" de la biodiversité, qui soit indépendant de tout acteur institutionnel déjà en place (ou qui rassemble tous les acteurs actuels) - AFB - Sphère publique (AMOA par l agence?) Si besoin, compléments par BE prestataires (généralistes et spécialistes) Organismes de recherche pour les programmes - Xx 8- De l'agence pour la biodiversité elle-même, qu'attendez-vous? Quel rôle souhaitez-vous qu'elle assume? Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 59 sur 70

96 - Expert scientifique indépendant et facilitateur de dialogue entre les parties prenantes (entreprises / administration ) - Rôle de l'agence pour la biodiversité qui doit être clair par rapport aux enjeux de l'eau, par exemple par rapport au rôle des Agences de l'eau = nécessaire pour une action efficace sur ces sujets - Lien clair avec la FRB et notamment son COS pour impliquer les parties prenantes dans la gouvernance de la biodiversité au niveau national (peu de temps pour participer à tout) - Rôle transversal pour que les entreprises aient accès aux différents organismes qui la constituent et/ou qui y sont reliés, obtiennent des appuis techniques et/ou financiers pour le développement de projets pertinents pour réduire les risques et/ou avoir un impact positif sur la biodiversité - Le développement des partenariats avec les collectivités est un volet identifié de ses attributions, il est essentiel pour nous qu'elle y participe et améliore la prise en compte de la biodiversité par tous les services des collectivités (et pas uniquement le service "Nature") - Cohérence des avis et objectifs Articulation/cohérence politiques eau & biodiversité du fait de l intégration de la police de l eau Simplification des zonages (cohérence des réglementations) Rassemblement des acteurs & des compétences Liens entre acteurs, accompagnement des acteurs Positionnement Financement - L'agence pour la biodiversité, à l'image de l'ademe - Une plateforme d'échange et qui soit source de connaissances scientifiques et de données accessibles à tous les acteurs du secteur - Un organe de financement de la recherche et de l'innovation - La mise en place d'un label de reconnaissance de projets d'entreprise en faveur de la biodiversité - L'organisation de conférences entre professionnels du secteur et la diffusion d'information et de données - Un rôle de coordination et de regroupement des actions qui peuvent être parfois dispersées auprès de différents organismes : - Simplifier les circuits administratifs pour le suivi et le contrôle des projets - Sensibiliser les MOA et collectivités aux enjeux biodiversité et au management des risques - Promouvoir la biodiversité urbaine dans les projets d'aménagement urbains - Soutenir des démarches telles que BiodiverCity - Clarifier les différents labels existants et leur contenu. Inciter et conseiller les entreprises à mettre en place des actions en faveur de la biodiversité. Par exemple en communiquant sur des actions simples à mettre en place. En fixant des objectifs réalistes à l'échelle nationale, adaptable dans chaque entreprise. - Cohérence des avis et objectifs - Simplification des zonages (cohérence des réglementations) - Rassemblement des acteurs & des compétences Liens entre acteurs, accompagnement des acteurs Positionnement Financement - trouver des solutions liées à des modes de consommation plus durables. impliquer pas seulement des économistes mais également des gestionnaires. - Coordination des projets nationaux - Plateforme d'information et d'échanges -financement de programmes collectifs... Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 60 sur 70

97 Réponses au questionnaire adressé aux membres du Centre des jeunes dirigeants (CJD) 45 réponses 1. Pour vous-même et votre entreprise, la biodiversité c est : (Plusieurs réponses possibles) 2. Diriez-vous que sur la biodiversité, votre entreprise : Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 61 sur 70

98 3. Avez-vous réalisé une évaluation des impacts et / ou de la dépendance de vos activités vis-à-vis de la biodiversité? 4. Votre entreprise est-elle concernée par une règlementation spécifique sur la biodiversité? 5. Votre entreprise a t-elle conduit des actions ou programmes en lien avec la biodiversité? Mission de préfiguration de l AFB, volet : «acteurs économiques» Page 62 sur 70