MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE. (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE N PS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE C E S T A S Tél. : Fax : MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CONCEPTION ET L IMPRESSION EN VUE DE L EDITION DU LIVRE «Cestas en Graves et Landes Girondines» ET D UN LIVRET 4 PAGES MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE N PS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Date d envoi à la publication : Mardi 17 juillet 2012 Date limite de remise des offres : Vendredi 17 aout 2012 à 10 heures. 1

2 Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur Le Maire Avenue du Baron Hausmann Cestas ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE 1.1 Objet du marché Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent la conception et l impression en vue de l édition du livre «Cestas en Graves et Landes Girondines», pour une quantité d environ exemplaires, ainsi que l impression d un livret 4 pages. Les travaux d impression demandés ainsi que le process global de l imprimerie devront limiter leur impact sur l environnement et répondre, autant que faire se peut aux exigences suivantes : - Type de papier : titulaire d un écolabel officiel (Européen «copying and graghic Paper», Cygne nordique «Printing Paper», Ange Bleu «Recycled paper» ou équivalent. - Type d impression : utilisation d encres végétales, mouillage sans alcool. - Démarche environnementale de l imprimeur : charte «Imprim vert», certification ISO 14001, EMAS ou équivalent. 1-2 Décomposition en lots : Le marché comporte un seul lot 1-3 Durée du marché : Le marché prendra effet le jour de sa notification, jusqu à la livraison de la marchandise Date limite d enlèvement des fournitures Les fournitures seront livrées à la mairie de Cestas. L entreprise dont l offre aura été retenue devra prévoir la tenue de réunions de travail dans ses locaux pour la mise en page et l illustration du projet ainsi que pour la relecture et la validation définitive du livre. 2

3 ARTICLE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES La mission comprend la conception de la maquette et la conception graphique du futur ouvrage, avec la fabrication complète de l ouvrage et le suivi de l impression avec les responsables de la conformité de l ouvrage. MISE EN PAGE - Livre comprenant environ 350 pages + couverture à rabats - Dimension : 195 x255 mm + couverture a rabats - Texte et images fournis par la ville de Cestas - Mise en page effectuée par l entreprise retenue - Epreuve papier et PDF IMPRESSION - Livre comprenant environ 350 pages - Fichiers fournis par la ville de Cestas - Epreuve papier couleur et PDF -validée par la Collectivité- - Plaques Ctp sans chimie réalisées par l entreprise - Papier : Couché moderne demi-mat 135 g/m² Blanc - Impression : R quadri/v quadri (encres à base végétale) - Couverture : 780 x 255 mm ouvert / 4 pages + rabats latéraux - Fichiers fournis par la ville de Cestas - Papier : couché moderne brillant 350 g/m² Blanc PEFC - Impression : R quadri/v quadri (encres à base végétale) - Façonnage : Dos carré cousu avec rainage de confort - Finition : Pellicule Brillant R seul sur couverture La qualité de reproduction des photographies et illustrations anciennes (documents d archives, cartes et cartes postales.) est un des aspects primordiaux de l impression. Des représentants de la mairie doivent être présents pour vérifier la quadrichromie. Le bon à tirer sera validé sur machine pour chaque cahier par une personne responsable de cette publication. IMPRESSION D UN LIVRET DE 4 PAGES Livret de 4 pages. 420 x 297 mm ouvert/ 210 x297 mm fermé - Création et mise en pages par la ville de Cestas (textes fournis) - Présentation de maquettes de mise en page - Mise à disposition de la photothèque interne - Epreuve couleur papier et/ou PDF. - Plaques CTP réalisées par nos soins (sans chimie) - Papier : Couché moderne demi-mat 135 g/m² blanc PEFC - Impression R quadri/v quadri (encres végétales) - Façonnage : Pliage 1 pli central 3

4 Départ sous élastiques dans caisse carton avec le conditionnement indiqué sur chaque carton et le nom de la brochure. Estimations des exemplaires : Réalisation par l imprimeur d une épreuve de contrôle. CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Le prestataire cédera à la Mairie de Cestas, en totalité, à titre exclusif, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle pour le monde entier, l ensemble de ses droits patrimoniaux sur les créations qu il aura réalisées dans le cadre du présent marché. Dés lors, la Mairie de Cestas sera titulaire du droit de reproduction et de représentation sur les créations et dont elle pourra librement disposer pour toute utilisation de son choix. Ce droit comporte également le droit pour la Mairie de Cestas de confier l exécution de cette exploitation à toute personne physique ou morale de son choix. Par conséquent, le prestataire s engage à fournir à la Mairie de Cestas, l ensemble des fichiers sources sur CD de toutes les réalisations graphiques et mises en page faisant l objet du présent marché. Lu et approuvé Fait à Cestas le 16 juillet Le fournisseur : Le Maire 4

5 ANNEXE N 1 Données environnementales Critères environnementaux Oui Non Solution proposée par le prestataire Label IMPRIVERT et PEFC (ou équivalent) Exigé Préparation des plaques sans film : Computer To Plate. Utilisation d'encres végétales Conception de documents limitant le recours à des consommables (encres, vernis, colles ) contenant des substances dangereuses pour l environnement Gestion des déchets par l entreprise Type de papier utilisé 5