PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

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1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 19 novembre 2015 L'an deux mille quinze, le 19 novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du 13 novembre 2015, affichée le 13 novembre 2015, de Monsieur François DAUBIN, Maire, en séance ordinaire. ORDRE DU JOUR : - Modification des statuts du Pays Forêt d Orléans-Val de Loire - Loi NOTRE : le devenir des syndicats intercommunaux - Opportunité d achat immobilier - Information enquête publique relative au renouvellement de l autorisation d exploiter et d étendre l installation implantée au lieu-dit la Plaine de St Aignan par la société EUROVIA - Restitution consultation publique organisée du 1 er juillet au 30 septembre 2015 sur la mise en place d un mode de financement incitatif du service public d élimination des déchets ménagers - Indemnité de conseil allouée au comptable public au titre de l année Convention avec la CC des Loges de prêt de matériel : radar pédagogique et débitmètre pour le contrôle des poteaux incendie - Questions diverses Présents : Mmes et MM. François DAUBIN, Jean-Claude TONDU, Florence BONDUEL, Christian TOUSSAINT, Valérie NEYROLLES, Sylvie VUILLET, Michel CHARTIER, Gilles MARCHAND, Aurélia BLOT, Marc DECHAMPS. Absent donnant pouvoir : Gilberte BADAIRE à Sylvie VUILLET, Philippe DESSART à Aurélia BLOT. Absents : Stéphanie VENANT, Anne-Xavière COURONNÉ, Michel VARLOTEAUX. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le maire ayant ouvert la séance et fait l appel nominal, il a été procédé, en conformité de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil. Secrétaire de séance : Michel CHARTIER. Adoption du PV de la séance du 15 octobre 2015 : Chaque membre du Conseil Municipal a reçu une copie du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre Le procès-verbal est adopté par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. Il est proposé et ajouté à l unanimité le point suivant à l ordre du jour : - Demande de subvention domaine culturel collège des Bordes

2 La municipalité de Bouzy la Forêt rendra hommage à toutes les victimes des attentats survenus à Paris le vendredi 13 Novembre. Elle propose à toutes les personnes qui le souhaitent un rassemblement citoyen le samedi 21 Novembre à 11 heures devant la mairie. Bougies, fleurs pourront être déposées pour la circonstance. Délibération n : Modification des statuts du Pays Forêt d Orléans-Val de Loire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L , L et L relatif aux syndicats mixtes fermés, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , Vu les statuts du syndicat Mixte du Pays Forêt d ' Orléans - Val de Loire modifiés par arrêté préfectoral du 17 avril 2013, Vu la délibération n en date du 8 octobre 2015 du Pays Forêt d'orléans - Val de Loire portant sur la modification des statuts du syndicat mixte du Pays Forêt d'orléans - Val de Loire, Vu le projet de nouveaux statuts du Pays Forêt d'orléans - Val de Loire joint à la délibération n du Pays Forêt d'orléans - Val de Loire, Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour des statuts du Pays en modifiant notamment la référence aux cantons, en inscrivant la nouvelle appellation du contrat régional de Pays et les évolutions dans les politiques européennes (programme Leader) et nationales (opération en faveur de l'artisanat et du commerce), Considérant qu'en l'état actuel, seuls les délégués représentant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au sein du comité syndical disposent du droit de vote pour l'exercice de la compétence «Elaboration, gestion, suivi d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)», Considérant que la modification projetée permet d'assurer une représentation plus démocratique en permettant aux délégués représentant les communes de participer au vote des délibérations concernant le SCOT aux cotés des délégués représentant l'epci dont leur commune est membre, Adopte la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Forêt d'orléans - Val de Loire cidessus présentée. Loi NOTRE : le devenir des syndicats intercommunaux Le renforcement de l intercommunalité édicté par la loi Notre et la volonté préfectorale qui en découle de supprimer les syndicats intercommunaux doivent nous amener à nous interroger sur le devenir de notre organisation. LES FAITS La commune est membre de la Communauté de communes des loges depuis Cet EPCI de plus de habitants n a a priori pas vocation à changer de périmètre. La commune est regroupée en syndicat avec les communes voisines de Bray en Val et St Aignan des Gués pour ce qui concerne la gestion de l eau potable et de la compétence scolaire et périscolaire.

3 Les communes de Bray en Val et St Aignan des Gués appartiennent à la communauté de communes Val d Or et Forêt. LES CONSEQUENCES La loi Notre introduit le transfert de la compétence eau aux communautés de communes pour LA CCL envisage la reprise des compétences eau, accueil de loisirs, TAP et périscolaire dès LES INTERROGATIONS / POSSIBILITES 1/ gestion communautaire par la Communauté de communes des Loges (séparation avec les communes de Bray en Val et St Aignan des Gués / rapprochement avec la commune de Saint Martin d Abbat) 2/ gestion communale (autonome) 3/ Envisager une adhésion à la communauté de communes Val d Or et Forêt. Mise en place d un groupe de travail : François DAUBIN, Jean-Claude TONDU, Florence BONDUEL, Christian TOUSSAINT, Sylvie VUILLET, Michel CHARTIER. Opportunité d achat immobilier Monsieur le Maire présente une proposition d achat immobilier reçue en Mairie : Parcelles AK 244, 245, 246 et 247 où se situent 2 maisons d habitation, 1 rue de la Croix rouge, Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette offre. Information enquête publique relative au renouvellement de l autorisation d exploiter et d étendre l installation implantée au lieu-dit la Plaine de St Aignan par la société EUROVIA Enquête publique du au sur l installation : carrière de sables et graviers, station de transit de produits minéraux. Dossier consultable par le public en Mairie durant l enquête. Le conseil municipal émettra durant l enquête (décembre) un avis concernant l implantation de l installation ; puis, après l enquête, un avis sur les observations émises par le public. Restitution consultation publique sur la mise en place d un mode de financement incitatif du service public d élimination des déchets ménagers organisée du 1 er juillet au 30 septembre 2015 Suite à la consultation publique sur la mise en place d un mode de financement incitatif du service public d élimination des déchets ménagers organisée du 1 er juillet au 30 septembre 2015 et après étude de l ensemble des contributions des usagers par le groupe de travail en charge de ce dossier, Les documents suivants : 1- BILAN FINAL OCTOBRE 2015 : document synthétisant le déroulement de cette consultation. 2- CONTRIBUTIONS DES USAGERS : ensemble des contributions des usagers par ordre alphabétique des communes 3- REPONSES AUX CONTRIBUTIONS DES USAGERS sont disponibles sur le site internet du SICTOM à l adresse suivante :

4 Le SICTOM se prononcera le 23 novembre 2015 sur la part incitative qu elle retient pour le mode de financement à venir. Il faut noter que le SICTOM ne décide pas pour le territoire de la communauté de communes qui a la compétence enlèvement des ordures ménagères. Cette dernière se prononcera en prenant en compte le mode de facturation retenu par le SICTOM. Délibération n : Indemnité de conseil allouée au comptable public au titre de l année 2015 En application de l arrêté ministériel du , une indemnité de conseil est allouée au Comptable du Trésor public chargé des fonctions de Receveur et est destinée à rémunérer ses prestations facultatives de conseil. Par 10 voix pour, 2 voix contre (Jean-Claude TONDU et Christian TOUSSAINT) et 0 abstention, Décide de demander le concours du Comptable public pour assurer des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Accorde l'indemnité de conseil au taux de 50 % ( bruts) au Comptable public municipal pour l année Délibération n : Convention avec la CC des Loges de prêt de matériel : radar pédagogique et débitmètre pour le contrôle des poteaux incendie Pour faire suite à la demande de certaines communes, dans un souci de mutualisation de matériels spécifiques, la Communauté de Communes s'est portée acquéreur: de deux radars pédagogiques (l'ancien étant en panne et dans l'impossibilité d'être réparé du fait que le fabricant a déposé le bilan), d'un débitmètre. Autorise le Maire à signer une convention de prêt pour chacun de ces matériels de façon à en définir les modalités de mise à disposition de la CCL (mise à disposition gratuite, assurance par la collectivité bénéficiaire, convention d un an renouvelable tacitement pour une durée illimitée). Conventions jointes à la délibération. Délibération n : Demande de subvention domaine culturel collège de Bordes Dans le cadre des échanges culturels et linguistiques proposés aux élèves, le collège de Gaulle- Anthonioz des Bordes organise des voyages pédagogiques. Pour permette aux élèves de partir au moins une fois durant leur scolarité collégienne, l établissement propose chaque année plusieurs voyages pour lesquels le coût financier des accompagnateurs pèse lourd. Le collège sollicite financièrement la commune pour une participation au domaine culturel.

5 Octroie une subvention de 100 au collège des Bordes. Questions diverses Projet communautaire de construction d une Salle de sports à Saint Martin d Abbat : démarrage des travaux 2017, livraison des locaux La séance est close à 22h. Compte-rendu du maire affiché en Mairie le 24 novembre Prochaine séance le 10 décembre Michel CHARTIER.