Tableau de Bord des Finances Publiques

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1 Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Tableau de Bord des Finances Publiques février 2010

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3 Sommaire Note de présentation I Tableaux des indicateurs statistiques et graphiques : Charges et ressources du Trésor 1 Recettes fiscales 4 Recettes non fiscales 15 Dépenses 18 Endettement 22 Dette extérieure 23 Dette intérieure 33 Masse salariale 34 Emissions de la TGR 42 Loi de finances 45 Dépenses fiscales 48 Finances locales 54

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5 Présentation générale 1 Cette note donne une présentation synthétique du "Tableau de bord des finances publiques" qui a pour objet de donner un aperçu sur l évolution des finances publiques de l Etat et des collectivités locales sur la période Il fait suite à une série d études préparées par la DEPF visant à apporter des éclairages sur les différents domaines de l activité économique. Ce tableau de bord couvre une période marquée par de nombreuses réformes se rapportant aussi bien aux recettes qu aux dépenses de l Etat et des collectivités locales. Ces réformes ont permis de réduire le déficit budgétaire et son corollaire le taux d endettement, notamment extérieur et se sont traduites par des changements importants au niveau des modalités de financement de l Etat. Si le tableau de bord élaboré en 2009 se distingue par rapport à ses prédécesseurs par l intégration de nouveaux éléments ayant trait, en particulier, aux finances locales et aux chiffrages des mesures dérogatoires, celui de 2010 vient d ajouter d autres aspects relatifs notamment à la contribution des sociétés cotées à la bourse de Casablanca aux recettes de l IS ainsi que la participation des différents secteurs d activités aux recettes de la TVA. L analyse des données des finances publiques entre 1990 et 2008 a permis de dégager plusieurs résultats à la lumière des différents travaux d analyse et de suivi réalisés par la DEPF au sujet des finances publiques. Cependant, il y a lieu de préciser que les charges et ressources du Trésor sont présentées compte non tenu des transferts aux collectivités locales. Les recettes et les dépenses effectuées dans le cadre des comptes spéciaux du Trésor (CST) sont intégrées en une seule rubrique au niveau du solde net des CST. Les indicateurs en pourcentage du PIB sont calculés selon le nouveau système de la comptabilité nationale (SCN-1993) à partir de Note élaborée en partenariat entre la Division des Etudes et de l Evaluation des Impacts et la Division de l Information. I

6 1. Recettes Les recettes ordinaires se sont améliorées durant la période , passant de 22,2% au cours de la période , à 23,3% au cours de la période L analyse en termes de tendance montre une amélioration significative d une année à l autre avec un rythme plus important entre 2007 et En effet, ce ratio a atteint 26,5% en 2008 contre 20,3% du PIB en Compte non tenu des recettes de privatisation, ce ratio se situe à 22,6% du PIB durant la période , soit 1,6 point du PIB de plus en comparaison avec la période Malgré les allégements fiscaux intervenus ces dernières années, la pression fiscale 2 a été consolidée, se situant à 22,4% durant la période contre 20,1% durant la période En effet, cet indicateur a atteint son niveau maximum en 2008, soit 26,9% après 24,4% en 2007 suite à la conjonction des facteurs économiques et administratifs (conjoncture économique favorable marquée par des performances soutenues de secteurs tels que les secteurs immobilier et financier, efforts de recouvrement et contrôle fiscal, mesures d élargissement de l assiette, ). L analyse sur une longue période a permis de montrer que la réforme fiscale a réussi à modifier la structure des recettes fiscales. En effet, il y a eu une amélioration de la part des impôts directs dans les recettes fiscales globales : 44,4% en moyenne entre 2003 et 2008 contre 36,2% entre 1998 et 2002 et 30,3% entre 1990 et La baisse de 9 points de la part des recettes des droits de douane en pourcentage des recettes fiscales depuis la mise en œuvre du démantèlement tarifaire a été plus que compensée par les impôts directs qui ont enregistré un gain de 12,5 points sur la même période. Les recettes de l impôt sur les sociétés (IS) ont atteint 21,8% des recettes fiscales au cours de la période et ce, malgré la révision progressive à la baisse du taux d imposition de 45% en 1988 à 35% en 1995 et 30% en Il est à signaler qu à partir de la Loi de Finances du deuxième semestre 2000, les recettes de la TPPRF et la TPA II

7 afférentes aux personnes morales ont été intégrées dans l IS. Depuis 2003, les recettes de l IS ont connu une accélération de leur rythme de progression (23,8% en moyenne durant la période ). Ces performances sont imputables aux bons résultats enregistrés par les sociétés et aux efforts de l Administration fiscale. Cette tendance à l amélioration enregistrée au cours des dernières années explique le triplement des recouvrements au titre de l IS entre 2003(14,5 milliards de dirhams) et 2008 (46,5 milliards de dirhams). Les recettes de l IS versées par les 77 sociétés cotées à la bourse des valeurs de Casablanca se sont élevées à 9,9 milliards de dirhams en 2008 contre 2,6 milliards en 2003, soit une croissance annuelle moyenne de 30,8%. En conséquence, la part des sociétés cotées dans les recettes totales de l'is est passée à 21,4% en 2008 contre 17,9% en Les recettes de l impôt sur le revenu (IR) ont été portées de 13% des recettes fiscales durant la période à 17,6% durant la période et à 21,1% durant la période compte tenu de l intégration, à partir de la Loi de Finances du deuxième semestre 2000, de la partie des recettes de la TPPRF, la TPI, la TPA et la TPCVM afférentes aux personnes physiques dans l IR. Bien que présentant les caractéristiques d une fiscalité directe moderne, l IR sur les salaires continue de représenter la quasi-totalité des recettes de cet impôt. C est dans ce contexte que s est inscrite la réforme de l IR qui porte sur le réaménagement du barème, associé au relèvement du seuil d exonération et à l allégement des taux relatifs à cet impôt et dont le manque à gagner a atteint 4,5 milliards de dirhams pour la seule année La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a participé à hauteur de 24,2% au cours de la période à la formation des recettes fiscales contre 20,3% et 19,8% respectivement durant les deux périodes et La TVA constitue un gisement fiscal par le biais de l élargissement de la base imposable à travers la réduction des exonérations et la fiscalisation du secteur informel, et le relèvement éventuel du taux le plus bas. C est dans ce sens que s inscrit la réforme de la TVA entamée depuis 2005 en vue de mettre progressivement en place une TVA moderne conforme aux meilleures pratiques internationales. 2 Recettes fiscales (y compris TVA des collectivités locales) rapportées au PIB nominal. III

8 La répartition sectorielle des recettes de la TVA montre que celles-ci demeurent fortement concentrées. En effet, en 2007, près de 65% de ces recettes proviennent de 5 secteurs, notamment le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) avec une contribution de 26,7%, le secteur des télécoms et le secteur des industries alimentaires et tabacs avec une contribution de 10,1% chacun, le secteur de l industrie mécanique et métallurgique avec 9,5% et le secteur de l industrie du textile et du cuir avec 8,1%. De plus, l évolution de ces recettes (27% en 2007) s explique à hauteur de 17,4 points par l évolution de ces secteurs. La taxe intérieure sur la consommation (TIC) a représenté 14,3% des recettes fiscales durant la période contre 20,9% durant la période et 22,6% durant la période Elle est constituée de 58,6% par l'imposition des produits pétroliers et de 34,5% par la TIC sur le tabac durant la dernière période. L essoufflement des recettes des TIC sur les produits pétroliers depuis 2004 est imputable, en plus de l augmentation de la part du Fonds Spécial Routier, à la politique de déstockage pratiquée par les sociétés de distribution en relation avec la hausse des cours mondiaux du pétrole. Par ailleurs, cette décélération est liée aussi à la révision à la baisse de certaines quotités tarifaires, notamment celles du fuel visant à réduire le coût de l énergie en faveur des entreprises. La part des droits de douane dans les recettes fiscales a accusé une baisse continue, passant de 22% durant la période à 16,9% durant la période et à 10,7% durant la période Ceci s explique par les mesures prises en matière de déprotection douanière qui ont réduit aussi bien les taux maximums que la moyenne des taux consolidés. Cette situation a été amplifiée par l Accord d Association avec l Union Européenne. Toutefois, au cours des dernières années, les effets négatifs du démantèlement tarifaire sur les finances publiques ont été modérés. En plus d un effet prix, la cause en est les besoins de développement de plus en plus accrus de l économie qui ont nécessité, au cours de ces dernières années, un volume d importations de plus en plus important. En outre, ces effets ont été atténués par le renforcement du contrôle, les efforts déployés en matière de lutte contre la minoration de la valeur en douane et les fausses déclarations. IV

9 La part des recettes d enregistrement et du timbre dans les recettes fiscales a augmenté en moyenne de 5,3% entre 1990 et 1997 à prés de 5,7% durant la période pour se situer à 6,4% sur la période La mise en œuvre à partir de la Loi de Finances 2004 du nouveau code de l enregistrement conjugué au dynamisme sensible du secteur immobilier sont à l origine de l amélioration du rendement de ces taxes. Les recettes non fiscales hors privatisation ont perdu 0,2 point du PIB entre les deux périodes (2,5% du PIB) et (2,3% du PIB). Cette tendance s explique en partie par la stratégie de désengagement de l Etat des activités à caractère industriel et commercial. Les recettes de privatisation ont généré au budget de l Etat 48,6 milliards de dirhams entre 1998 et 2008 contribuant ainsi chaque année en moyenne pour près de 1% du PIB à la réduction du déficit budgétaire. Ces recettes exceptionnelles, qui ont atteint leur niveau record de 23,4 milliards de dirhams soit 5,5% du PIB en 2001, ont néanmoins un caractère structurant puisqu une partie des recettes de privatisation est destinée à alimenter et à pérenniser le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social qui a tendance à exercer un effet de levier sur l investissement privé. 2. Dépenses La part des dépenses ordinaires dans les dépenses totales du Trésor a augmenté au détriment de celle de l investissement, passant de 81,7% entre 1990 et 1997 et 82,2% entre 1998 et 2002 à 83,9% entre 2003 et Toutefois, la contribution du budget de l Etat à l effort d investissement au cours des dernières années s explique par la nouvelle orientation de la politique économique adoptée qui vise à assigner au secteur privé (y compris les établissements publics) un rôle plus important dans la dynamique de la croissance. Toutefois, il importe de préciser qu une partie importante de l effort public d investissement est réalisée actuellement par les établissements et entreprises publics. Les dépenses d investissement de l Etat ont connu une amélioration notable au cours de la période , soit 11,7% contre -3,2% durant la période Le taux d accroissement annuel moyen enregistré sur la période a été de 11,1%. V

10 Les dépenses ordinaires hors intérêts de la dette ont augmenté de 16% à 18,5% du PIB entre les deux périodes et en raison de l accroissement des dépenses au titre des biens et services de 1 point du PIB et de la compensation de 1,4 point du PIB. Les dépenses ordinaires ont augmenté avec un rythme de croissance annuel moyen de 9,6% durant la période Cette période a été marquée par des dépenses exceptionnelles, notamment celles afférentes aux transferts et subventions (Renforcement des dotations au titre de la contribution patronale à la Caisse Marocaine de Retraite), à la compensation des produits pétroliers, à la lutte contre la sécheresse et au dialogue social. La masse salariale, qui représente plus de 40% des dépenses totales, a plus que doublé entre 1996 et Durant les exercices budgétaires 2006, 2007 et 2008, le ratio de la masse salariale a diminué respectivement à 10,9%, 10,6% et 10,2% grâce, notamment, aux effets de l'opération du départ volontaire à la retraite et à la limitation des recrutements. La recherche de l équilibre des finances publiques passe nécessairement par la maîtrise des dépenses liées au personnel. Le salaire brut annuel moyen du personnel de l Etat a évolué en moyenne de 7,1% par an entre 2003 et 2008, à un niveau largement supérieur à celui du SMIG (2%). Comparé au taux d inflation dont le taux d accroissement moyen a été de 2,1% sur la même période, il en résulte que le pouvoir d achat du salaire moyen s est accru de 5% l an durant la même période. Des efforts appréciables ont été accomplis en matière de réduction de l endettement public extérieur direct. Ramené au PIB, le service de la dette externe (intérêts seulement) est passé de 1,6% en 2000 à 0,4% en Cette diminution est le résultat conjugué de la baisse continue du stock de la dette et du taux d intérêt sur le marché international ainsi que de la politique de gestion active de la dette. VI

11 Le service de la dette publique intérieure (intérêts seulement) par rapport au PIB a connu une tendance baissière au cours des dernières années pour se situer en moyenne à 2,7% sur la période contre 3% entre Renchérissement depuis 1990 des subventions à la consommation accordées par le biais du budget général de l Etat, passant de 0,8% du PIB au cours de la période à 2,2% du PIB durant la période En effet, les dépenses de compensation continuent à peser sur le budget de l Etat et demeurent très sensibles aux chocs exogènes. Après avoir fluctué autour de 3 milliards de dirhams à la fin de la décennie 90, ces dépenses se sont progressivement alourdies en raison des augmentations successives des prix des hydrocarbures sur le marché mondial. Ces dépenses sont alors passées de 4,2 milliards de dirhams en 1998 à 31,5 milliards en 2008 soit prés de 87% du budget alloué à l investissement. Cette charge trouve son origine dans l envolée du prix du pétrole, du gaz butane, du blé et du sucre sur le marché international. 3. Soldes Le solde primaire en pourcentage du PIB, définit comme étant le solde du budget général calculé avant déduction des intérêts de la dette en pourcentage du PIB a connu une légère hausse en passant de 1,5% durant la période à 1,6% entre 2003 et Il s est amélioré d une année à l autre pour se situer à 3% du PIB en 2008 contre un déficit de 0,6% en Le solde ordinaire du budget de l Etat (hors TVA des collectivités locales) s est progressivement amélioré au point de représenter 3,9% du PIB en Cette épargne a atteint un record en 2001 (4,2% du PIB) grâce aux recettes de privatisation de Maroc Telecom. Le déficit budgétaire a reculé, s établissant à 1,6% du PIB en moyenne durant la période contre 2,9% entre 1998 et Toutefois, l'amélioration des finances publiques ces dernières années a été soutenue plus que par le passé par les recettes exceptionnelles qui ont permis de contenir l importance des dépenses elles aussi VII

12 exceptionnelles ayant marqué cette période. Les années 2007 et 2008 se démarquent par la réalisation d un excédent budgétaire respectivement de 0,4% et de 0,7% du PIB. Le déficit budgétaire hors privatisation a été ramené de 4,1% du PIB durant la période à 2,3% durant la période Financement et endettement Le financement externe s est traduit durant les périodes et par des flux négatifs annuels moyens respectivement de l'ordre de 1,8% et de 0,1% du PIB. Le taux d endettement direct du Trésor a été ramené à 56% durant la période contre 66,4% durant la période Exception faite de l'année 2005, année coïncidant avec le versement des arriérés à la CMR et des indemnités des départs volontaires à la retraite, le taux d'endettement a atteint son niveau le plus bas en 2008 avec 47,3%. La dette extérieure globale (directe et garantie) a été réduite tendanciellement de 46,7% en 1998 à 19,4% du PIB en Entre temps, le taux d endettement extérieur direct du Trésor a été réduit également, passant de 32,5% à 10%. La baisse de ce ratio d endettement est imputable en plus de la baisse des taux d'intérêt sur le marché financier international à la gestion active de la dette extérieure. La dette extérieure relative aux créanciers bilatéraux, qui formaient 53,8% de l encours de la dette extérieure durant la période , s est située à 43,3% durant la période et à 38,9% durant la période , alors que l endettement auprès des institutions internationales (principalement la Banque Mondiale) est passé de 27,6% à 37% et 47,3% sur les mêmes périodes. L encours de la dette intérieure du trésor a été porté à 43,6% du PIB entre 2003 et 2008 contre 38,4% entre 1998 et Il est de plus en plus dominé par celui des adjudications qui ont représenté 98,3% de l encours total de la dette intérieure en 2008 VIII

13 contre 15% en Ceci montre que le Trésor ne recourt plus aux circuits privilégiés et se finance quasi exclusivement aux conditions du marché. 5. Evaluation des dépenses fiscales L encouragement des agents économiques à travers la fiscalité constitue l un des instruments utilisés par les pouvoirs publics en vue d atteindre les objectifs socioéconomiques arrêtés. Les encouragements fiscaux se présentent sous forme de dérogations à la règle fiscale de base (norme) et comprennent notamment les exonérations partielles ou totales, les abattements et déductions au niveau de la base imposable, les baisses de taux, les provisions et les amortissements accélérés. En considérant l importance des sommes mises en jeu suite aux différentes dérogations fiscales, le Ministère de l économie et des Finances procède depuis l exercice budgétaire 2005 à une estimation du manque à gagner budgétaire correspondant, à une évaluation de ces dépenses par type d impôt ou taxe, par secteur d activité et par bénéficiaire. L analyse de la fiscalité dérogatoire au Maroc a permis de tirer les conclusions suivantes : Les dispositions fiscales dérogatoires recensées sont d environ 393 en 2009 contre 337 mesures en Parmi les mesures dérogatoires répertoriées, 51,4% ont fait l objet d une évaluation budgétaire en 2009 contre 49% en 2008, 43,4% en 2007 et 30,3% en Le coût de ces mesures est estimé, au titre de l année 2009, à 28,7 milliards de dirhams, soit 3,9% du PIB, 49,7% de TVA et 16,8% pour l IS. Les activités immobilières sont les premières bénéficiaires des aides indirectes accordées par les pouvoirs publics, soit 4,1 milliards de dirhams ou 14,2% des dépenses fiscales totales en 2009 contre 3,1 milliards de dirhams ou 20,3% en Les produits agricoles et de la pêche viennent en deuxième position avec 3,8 milliards de dirhams ou 13,2% du montant des dépenses fiscales en En 2009, le nombre de mesures incitatives porte pour 54% sur les activités économiques, pour 43% sur les activités sociales et pour 4% sur les activités culturelles. IX

14 La répartition des dépenses fiscales par bénéficiaire fait ressortir que les entreprises interviennent pour 54% du total contre seulement 35% pour les ménages en Finances locales Durant la période , les recettes totales (Recettes de fonctionnement et recettes d équipement) ont augmenté de 8,7% pour représenter 5,7% du PIB. Hors excédents antérieurs, ces recettes sont représentées à hauteur de 45,2% par les transferts au titre de la TVA. Durant la même période, les charges totales (charges de fonctionnement et dépenses d investissement) ont augmenté à un rythme plus important que celui des recettes, soit 10,9% pour représenter 3,1% du PIB. Elles sont représentées à hauteur de 2% du PIB par les dépenses de fonctionnement et 0,9% du PIB par les dépenses d investissement. Le solde budgétaire des collectivités locales dégage un excédent sur la période , soit 2,6% du PIB qui est relativement stable d une année à l autre. X

15 Liste des abréviations DD DEPF DET DTFE IBP IR IS PIB PPR PTS SCN SMIG TIC TPA TPCVM TPI TPPRF TSAVA TVA : Droits de Douane : Direction des Etudes et des Prévisions Financières : Droits d'enregistrement et de Timbre : Direction du Trésor et des Finances Extérieures : Impôt sur les Bénéfices Professionnels : Impôt sur le Revenu : Impôt sur les Sociétés : Produit Intérieur Brut : Paierie Principale des Rémunérations : Prélèvements sur Traitements et Salaires : Système de comptabilité nationale : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti : Taxe Intérieure de Consommation : Taxe sur les Produits des Actions : Taxe sur le Profit de Cession des Valeurs Mobilières : Taxe sur les Profits Immobiliers : Taxe sur le Produit des Placements à Revenu Fixe : Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles : Taxe sur la Valeur Ajoutée XI

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19 Charges et ressources du Trésor Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI Charges et ressources du Trésor (1) En millions DH LFA2009 Recettes ordinaires (2) Recettes fiscales Recettes fiscales (y.c TVA des CL) Recettes non fiscales Dépenses totales (2) (3) Dépenses ordinaires (2) Biens et services Intérêts de la dette publique Compensation (5) Investissement (6) Solde du budget ordinaire Solde net des comptes spéciaux Solde budgétaire Solde primaire Solde budgétaire hors privatisation Variation des arriérés Besoin de financement Financement interne Financement externe Transferts aux collectivités locales (4) Source : Direction du Trésor et des Finances Extérieures (1) Non compris TVA des collectivités locales sauf indication contraire. (2) Non compris les recettes et les dépenses au titre des Comptes Spéciaux du Trésor. Toutefois, ces recettes et dépenses ont été intégrées comme solde au niveau de la rubrique "Solde net des comptes spéciaux du Trésor". (3) Non compris le solde net des comptes spéciaux du Trésor. (5) Non compris le Fonds de Soutien des Prix (4) Le transfert aux collectivités locales est estimé à 30% du montant total de la TVA. (6) Non compris le Fonds Spécial Routier Direction des Etudes et des Prévisions Financières 1 Tableau de bord des finances publiques

20 Charges et ressources du Trésor Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI Charges et ressources du Trésor en % du PIB (1) (En %) LFA Recettes ordinaires (2) 22,3 21,3 24,3 25,6 23,3 22,2 21,8 24,0 20,3 24,5 20,7 25,6 19,8 20,6 20,8 22,4 22,9 24,9 26,5 21,3 23,1 22,2 23,3 Recettes fiscales 20,2 19,2 21,9 21,4 19,6 19,9 19,0 20,1 18,0 19,4 18,8 18,1 18,1 17,5 17,6 19,1 19,7 21,9 24,3 19,0 20,1 18,5 20,3 Pression fiscale (5) 21,9 20,9 23,8 23,1 21,2 21,6 20,7 21,9 19,5 21,0 20,5 19,8 19,7 19,1 19,3 20,9 21,7 24,4 26,9 21,3 21,8 20,1 22,4 Recettes non fiscales 2,1 2,1 2,3 4,2 3,7 2,3 2,8 3,8 2,3 5,1 1,9 7,5 1,8 3,1 3,3 3,4 3,3 3,0 2,3 2,2 3,0 3,7 3,0 Dépenses totales (2) (3) 25,8 24,5 26,4 28,0 26,6 27,4 24,8 25,4 23,7 24,4 25,3 26,1 24,5 24,1 24,3 27,2 25,1 25,8 27,8 25,5 26,1 24,8 25,8 Dépenses ordinaires (2) 20,2 19,9 21,3 21,9 21,4 22,1 21,3 21,9 19,9 19,8 20,7 21,3 20,2 20,2 20,4 23,7 21,3 21,6 22,5 19,9 21,3 20,4 21,7 Biens et services 13,5 13,9 15,1 15,2 14,6 15,2 14,6 15,7 14,2 15,0 15,1 15,8 15,7 16,0 15,8 18,7 16,0 15,9 15,4 15,9 14,8 15,2 16,2 Intérêts de la dette publique 6,2 5,5 5,5 5,9 5,7 5,9 5,4 5,4 4,6 4,5 4,7 4,4 3,9 3,6 3,5 3,3 3,2 3,1 2,6 2,4 5,7 4,4 3,2 Compensation (6) 0,5 0,5 0,6 0,8 1,1 1,0 1,3 0,8 1,1 0,3 0,9 1,1 0,5 0,6 1,1 1,7 2,1 2,5 4,5 1,7 0,9 0,8 2,2 Dépenses d'investissement (7) 5,6 4,5 5,1 6,1 5,2 5,3 3,5 3,5 3,8 4,6 4,5 4,8 4,3 3,9 3,9 3,5 3,8 4,3 5,2 5,6 4,8 4,4 4,2 Solde du budget ordinaire 2,1 1,4 3,0 3,7 1,9 0,1 0,5 2,0 0,4 4,7 0,0 4,2-0,4 0,4 0,4-1,3 1,7 3,4 4,0 1,3 1,8 1,8 1,6 Solde net des comptes spéciaux 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,7-0,2 0,5 0,6 0,4 0,5 0,9 0,6 1,6 1,6 0,3 0,0 0,3 1,0 Solde du budget général -3,5-3,1-2,2-2,4-3,3-5,2-3,0-1,4-3,4 0,8-5,2-2,6-4,1-3,1-3,0-3,9-1,5 0,7 0,4-4,0-3,0-2,9-1,6 Solde primaire 2,7 2,4 3,4 3,5 2,4 0,8 2,4 3,9 1,2 5,3-0,5 1,8-0,2 0,6 0,5-0,6 1,7 3,8 3,0-1,7 2,7 1,5 1,6 Solde budgétaire hors privatisation -3,5-3,1-2,2-3,3-4,0-5,6-3,8-3,0-3,5 0,7-5,2-8,0-4,2-4,4-4,0-5,2-2,0 0,2 0,4-4,5-3,6-4,1-2,3 Variation des arriérés -0,7-0,1 0,1-0,6-0,1 1,8-0,2-1,6 1,9-3,0 3,1-1,9 0,2-0,3 0,4-1,5-0,1 0,1-0,5 0,0-0,2 0,0-0,3 Besoin de financement -4,2-3,2-2,1-3,0-3,4-3,3-3,2-3,0-1,6-2,2-2,2-4,4-3,9-3,3-2,6-5,4-1,7 0,7-0,1-4,0-3,2-2,9-1,9 Financement interne -0,3 0,9 2,0 3,4 5,0 4,1 4,0 5,7 3,0 3,3 3,8 6,7 6,4 5,2 3,9 5,7 1,7-1,3-1,3 2,2 3,3 4,7 2,0 Financement externe 4,5 2,3 0,1-0,4-1,6-0,7-0,8-2,6-1,4-1,1-1,6-2,3-2,5-1,8-1,3-0,3 0,0 0,6 1,3 1,8-0,1-1,8-0,1 Transferts aux collectivités locales (4) 1,7 1,7 1,8 1,8 1,6 1,7 1,7 1,8 1,5 1,5 1,6 1,6 1,6 1,6 1,7 1,9 2,0 2,4 2,7 2,3 1,7 1,6 2,1 PIB aux prix courants (En milliards dh) Source : DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures et de la Direction de la Statistique (1) Non compris TVA des collectivités locales sauf indication contraire. (2) Non compris les recettes et les dépenses au titre des Comptes Spéciaux du Trésor. Toutefois, ces recettes et ces dépenses ont été intégrées comme solde au niveau de la rubrique "Solde net des comptes spéciaux du Trésor". (3) Non compris le solde net des comptes spéciaux du Trésor. (4) Le transfert aux collectivités locales est estimé à 30% du montant total de la TVA. (5) Recettes fiscales (y.c TVA des CL) en % du PIB. (6) Non compris le Fonds de Soutien des Prix (7) Non compris le Fonds Spécial Routier Direction des Etudes et des Prévisions Financières 2 Tableau de bord des finances publiques

21 Charges et ressources du Trésor Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI 100% 90% Structure des recettes ordinaires de l'etat Recettes non fiscales 100% 90% Structure des dépenses totales de l'etat Investissement 80% 80% 70% 70% 60% 60% 50% 40% Recettes fiscales 50% 40% Dépenses ordinaires 30% 30% 20% 20% 10% 10% 0% 0% LFA LFA Evolution du solde du budget général, du solde ordinaire et du besoin du financement en % du PIB 6 Evolution du solde budgétaire en % du PIB 4 4 En % du PIB Solde du budget ordinaire LFA Solde primaire Solde budgétaire LFA Solde du budget général Besoin de financement -6-8 Solde budgétaire hors privatisation Direction des Etudes et des Prévisions Financières 3 Tableau de bord des finances publiques

22 Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI Recettes fiscales (1) En millions de DH LFA2009 Impôts directs IS+IBP IR+PTS Patente (taxe professionnelle) , Taxe urbaine (taxe d'habitation) Majorations , Autres impôts directs , , Impôts indirects (1)(2) T.V.A (1) 8380, Intérieure , Importation , T.I.C Tabacs Pétrole (2) Excédent pétrolier Autres Droits de douane Droit d'importation P.F.I Autres Enregistrement et timbre Recettes fiscales (2) Transferts aux Collectivités locales Source : Direction du Trésor et des Finances Extérieures (1) Non compris TVA des Collectivités Locales (2) Y compris le prélèvement au titre de l'excédent pétrolier Direction des Etudes et des Prévisions Financières 4 Tableau de bord des finances publiques

23 Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI Croissance annuelle des recettes fiscales en % LFA Impôts directs 34,0-2,8 25,5-9,3-1,0 6,2 18,8 7,5 11,4 15,6 1,0 4,9 7,9 9,8 9,1 19,4 16,5 19,1 35,3-17,9 9,0 8,0 17,9 IS+IBP 35,3 11,4 21,2-20,3-11,5 0,4 34,3 7,0 4,3 36,6-4,8 15,6 10,3 12,5 8,9 22,4 24,8 24,1 54,9-15,5 8,1 11,6 23,8 IR+PTS 7,9 28,2 22,4 4,5 4,0 6,3 9,4 8,9 15,7 4,5 7,4 28,2 6,6 8,7 10,7 16,3 6,6 14,9 17,3-23,1 11,2 12,2 12,3 Patente (taxe professionnelle) -10,1-76,5 114,0-56,5 64,2 7,1 27,5 1,5 14,3-14,7 7,9 5,8 11,6-8,8-10,4-2,2 3,3-0,7-18,0 7,0-9,6 4,4-6,4 Taxe urbaine (taxe d'habitation) 4,2-60,0-60,0 125,0 22,2 300,0 4,5-6,5 39,5-1,7 81,4-43,9 46,7-22,7 0,0-4,4 20,0-9,0-46,5-7,9 7,6 15,4-13,1 Majorations 16,0 31,0 18,4 28,9 29,3 245,3 31,7-9,1-7,1 10,1 6,9 17,7 19,8-6,2-16,6 89,6 128,9 14,9 0,5 10,9 37,0 9,0 25,6 Autres impôts directs 106,5-49,9 43,5-9,3 5,9 9,7 14,2 7,2 16,4 7,4-3,5-91,4-43,7 13,7-20,2-10,8-42,7-20,0 41,7-56,9 8,5-43,4-10,2 Impôts indirects -15,8 14,6 14,5 6,4 4,0 5,9 4,1 5,5 2,8 5,0 0,6 6,5 2,1 3,7 3,9 8,3 13,1 20,2 18,1-1,0 4,5 3,4 11,0 T.V.A (1) -20,6 12,1 10,8-1,8 2,7 5,5 13,3 5,1 3,3 3,1 7,1 8,5 2,8 8,6 13,2 10,7 19,9 27,2 23,2-3,1 2,8 4,9 16,9 Intérieure -23,9 12,5 17,5 5,6-5,7 5,9 16,7 2,0 3,3 6,6 1,9 13,8 2,6 7,0 9,7 1,2 29,9 24,8 24,8 1,6 3,0 5,5 15,7 Importation -18,2 11,8 6,1-7,5 10,1 5,1 10,7 7,6 3,3 0,3 11,4 4,5 3,0 9,9 16,0 17,9 13,4 29,0 22,1-6,6 2,7 4,4 17,9 T.I.C -10,1 17,1 18,1 14,0 5,0 6,2-3,0 6,0 2,3 6,7-5,0 4,6 1,4-1,4-6,8 5,0 3,2 8,1 7,8 3,9 6,3 1,9 2,5 Tabacs 16,5 5,6 21,6 11,9 6,9-1,0 3,2-1,0 12,4 4,5-0,2 3,4 3,1-7,8-3,9 4,0 5,1 9,2 13,9-0,7 7,7 4,5 3,1 Pétrole -25,3 26,8 17,0 10,8 10,4 11,4-5,7 9,5-2,7 10,6-8,6 5,0 0,7 1,5-9,9 5,8 2,2 10,4 4,7 5,3 5,7 0,8 2,3 Excédent pétrolier -34,5 0,0 28,1 17,0 15,4-90,1 Autres 17,1 8,9 12,7 41,5-27,2-0,9-7,3 10,2 0,4-14,2 3,3 7,1-1,7 9,0 6,7 3,4 2,0-14,3 1,9 20,9 5,2-1,3 1,2 Droits de douane 18,0 14,4 7,2 2,2 3,5-8,8 0,1 1,1 7,7-2,5 1,8-3,6-0,9-12,8 7,0 8,7-0,5 8,7 2,2-23,1 4,4 0,4 1,9 Droit d'importation 19,9 20,0 6,7 3,9-2,8-11,0 7,4 4,2 7,4 0,6 8,9-0,6 8,7 2,2-23,1 5,6 14,8 1,9 P.F.I 17,4 10,4 9,4 0,8 9,8-7,2-6,2-1,8 7,8-5,7 3,7 - Autres -7,9-26,4-76,7-67,9 33,3 166,7 0,0-15,6 25,9-2,9-31,4 20,9-0,6-11,0 1,3-20,9 8,2-7,1 Enregistrement et timbre 22,2 4,7 2,7-3,7 8,5 1,6 17,3 8,7 3,2 7,1 4,9 9,2 10,0 5,9 3,8 15,8 13,1 29,7 9,9-1,5 7,5 6,8 12,7 Recettes fiscales 6,0 8,3 15,2 0,0 2,6 2,3 8,2 5,5 6,5 7,3 1,2 4,3 4,2 3,6 6,4 13,4 12,9 19,0 23,6-11,1 5,9 4,7 13,0 Transferts aux Collectivités locales - 12,1 10,8-1,8 2,7 5,5 13,3 5,1 3,3 3,1 7,1 8,5 2,8 8,6 13,2 10,7 19,9 27,2 23,2-3,1 6,7 4,9 16,9 Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures (1) Non compris TVA des Collectivités Locales Direction des Etudes et des Prévisions Financières 5 Tableau de bord des finances publiques

24 Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI 35 Variation annuelle des principaux impôts indirects 55 Variation annuelle des principaux impôts directs (en %) LF2009 (en %) LF Impôts indirects TVA T.I.C Impôts directs IS+IBP IR+PTS 35 Variation annuelle des principales composantes de la recette fiscale (en %) LF Impôts directs Impôts indirects Droits de douane Enregistrement et timbre Recettes fiscales Direction des Etudes et des Prévisions Financières 6 Tableau de bord des finances publiques

25 Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI Structure des recettes fiscales En % LFA Impôts directs 32,4 29,1 31,7 28,7 27,7 28,8 31,6 32,2 33,7 36,3 36,3 36,5 37,7 40,0 41,0 43,2 44,6 44,6 48,8 45,1 30,3 36,2 44,4 IS+IBP 12,7 13,0 13,7 10,9 9,4 9,3 11,5 11,7 11,4 14,5 13,7 15,2 16,0 17,4 17,8 19,3 21,3 22,2 27,8 26,4 11,5 14,3 21,8 IR+PTS 10,0 11,8 12,5 13,1 13,3 13,8 13,9 14,4 15,6 15,2 16,2 19,9 20,3 21,3 22,2 22,7 21,5 20,7 19,7 17,0 13,0 17,6 21,1 Patente (taxe professionnelle) 1,3 0,3 0,5 0,2 0,4 0,4 0,4 0,4 0,5 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,3 0,3 0,2 0,2 0,1 0,2 0,5 0,4 0,2 Taxe urbaine (taxe d'habitation) 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 Majorations 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,5 0,6 0,5 0,4 0,4 0,5 0,5 0,6 0,5 0,4 0,7 1,4 1,4 1,1 1,4 0,3 0,5 1,0 Autres impôts directs 8,4 3,9 4,8 4,4 4,5 4,8 5,1 5,2 5,7 5,7 5,4 0,4 0,2 0,3 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,0 5,1 3,4 0,1 Impôts indirects 38,4 40,7 40,4 43,0 43,6 45,1 43,4 43,4 41,9 41,0 40,8 41,7 40,8 40,9 39,9 38,1 38,2 38,6 36,8 41,0 42,4 41,2 38,5 T.V.A (1) 19,5 20,2 19,5 19,1 19,1 19,7 20,7 20,6 20,0 19,2 20,3 21,1 20,8 21,8 23,2 22,7 24,1 25,7 25,7 28,0 19,8 20,3 24,2 Intérieure 8,1 8,4 8,6 9,0 8,3 8,6 9,3 9,0 8,7 8,7 8,7 9,5 9,4 9,7 10,0 8,9 10,2 10,7 10,8 12,4 8,7 9,0 10,2 Importation 11,5 11,8 10,9 10,1 10,8 11,1 11,4 11,6 11,3 10,5 11,6 11,6 11,5 12,2 13,3 13,8 13,9 15,0 14,8 15,6 11,2 11,3 14,0 T.I.C 18,9 20,4 20,9 23,9 24,4 25,4 22,8 22,9 22,0 21,9 20,5 20,6 20,0 19,0 16,7 15,5 14,1 12,8 11,2 13,1 22,6 20,9 14,3 Tabacs 7,0 6,8 7,2 8,0 8,4 8,1 7,7 7,3 7,7 7,5 7,4 7,3 7,2 6,4 5,8 5,3 4,9 4,5 4,2 4,7 7,6 7,4 5,0 Pétrole 10,0 11,7 11,9 13,2 14,2 15,4 13,4 13,9 12,7 13,1 11,9 12,0 11,6 11,3 9,6 8,9 8,1 7,5 6,4 7,5 13,1 12,2 8,3 Excédent pétrolier 7,9 7,3 8,1 9,4 10,6 1,0 5,2 Autres 1,9 1,9 1,9 2,7 1,9 1,9 1,6 1,7 1,6 1,3 1,3 1,3 1,2 1,3 1,3 1,2 1,1 0,8 0,6 0,9 1,9 1,3 1,0 Droits de douane 23,4 24,7 23,0 23,5 23,7 21,1 19,5 18,7 18,9 17,2 17,3 16,0 15,2 12,8 12,9 12,3 10,9 9,9 8,2 7,1 22,0 16,9 10,7 Droit d'importation 11,1 12,3 11,4 11,8 11,2 9,7 9,7 9,5 9,6 9,0 15,2 12,8 12,3 10,8 9,9 8,2 7,1 10,7 6,8 9,2 P.F.I 11,9 12,2 11,6 11,7 12,5 11,3 9,8 9,1 9,3 8,1 11,2 3,3 0,0 Autres 0,4 0,3 0,1 0,0 0,0 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 Enregistrement et timbre 5,7 5,6 5,0 4,8 5,1 5,0 5,4 5,6 5,4 5,4 5,6 5,9 6,2 6,3 6,2 6,3 6,3 6,9 6,1 6,8 5,3 5,7 6,4 Recettes fiscales 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Recettes fiscales/recettes ordinaires 90,5 90,1 90,4 83,6 84,3 89,5 87,1 83,9 87,3 76,7 90,9 70,8 91,1 84,8 84,4 85,0 85,8 88,0 91,5 89,6 87,1 82,5 87,1 Impôts indirects/impôts directs 118,6 139,8 127,6 149,6 157,2 156,7 137,3 134,8 124,4 112,9 112,6 114,3 108,2 102,2 97,3 88,3 85,7 86,5 75,5 91,0 140,1 114,0 86,7 Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures (1) Non compris TVA des Collectivités Locales Direction des Etudes et des Prévisions Financières 7 Tableau de bord des finances publiques

26 Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI Structure des impôts directs Structure des impôts indirects 100% 100% TIC sur autres produits Autres impôts 80% Patente 80% TIC sur produits pétroliers 60% IR+PTS 60% TIC sur Tabacs 40% 40% TVA à l'importation 20% IS+IBP 20% TVA intérieure 0% 0% Structure des recettes fiscales 160 Evolution du ratio Impôts Indirects/Impôts directs 100% Enregistrement et timbre 150 Droits de douane % % Impôts indirects % % Impôts directs 80 0% LF LF2009 (en %) LF LF2009 Direction des Etudes et des Prévisions Financières 8 Tableau de bord des finances publiques

27 Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI Recettes fiscales en % du PIB LFA Impôts directs 6,5 5,6 6,9 6,1 5,4 5,7 6,0 6,5 6,0 6,8 6,8 6,6 6,8 7,0 7,2 8,2 8,8 9,8 11,8 8,6 6,1 6,6 9,0 IS+IBP 2,6 2,5 3,0 2,3 1,9 1,8 2,2 2,3 2,0 2,7 2,6 2,7 2,9 3,0 3,1 3,7 4,2 4,9 6,7 5,0 2,3 2,6 4,4 IR+PTS 2,0 2,3 2,7 2,8 2,6 2,7 2,6 2,9 2,8 2,9 3,0 3,6 3,7 3,7 3,9 4,3 4,2 4,5 4,8 3,2 2,6 3,2 4,3 Patente (taxe professionnelle) 0,3 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,0 Taxe urbaine (taxe d'habitation) 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,02 0,01 0,01 0,02 0,02 0,03 0,01 0,02 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,00 0,0 0,0 0,0 Majorations 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,3 0,3 0,3 0,3 0,1 0,1 0,2 Autres impôts directs 1,7 0,7 1,1 0,9 0,9 1,0 1,0 1,0 1,0 1,1 1,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,0 0,6 0,0 Impôts indirects 7,8 7,8 8,9 9,2 8,6 9,0 8,3 8,7 7,4 7,7 7,7 7,5 7,4 7,1 7,0 7,3 7,5 8,5 8,9 7,8 8,5 7,5 7,8 T.V.A (1) 3,9 3,9 4,3 4,1 3,8 3,9 3,9 4,1 3,5 3,6 3,8 3,8 3,8 3,8 4,1 4,3 4,7 5,6 6,2 5,3 4,0 3,7 4,9 Intérieure 1,6 1,6 1,9 1,9 1,6 1,7 1,8 1,8 1,5 1,6 1,6 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 2,0 2,4 2,6 2,4 1,7 1,6 2,1 Importation 2,3 2,3 2,4 2,2 2,1 2,2 2,2 2,3 2,0 2,0 2,2 2,1 2,1 2,1 2,3 2,6 2,7 3,3 3,6 3,0 2,2 2,1 2,9 T.I.C 3,8 3,9 4,6 5,1 4,8 5,0 4,3 4,6 3,9 4,1 3,9 3,7 3,6 3,3 2,9 2,9 2,8 2,8 2,7 2,5 4,5 3,8 2,9 Tabacs 1,4 1,3 1,6 1,7 1,6 1,6 1,5 1,5 1,4 1,4 1,4 1,3 1,3 1,1 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,9 1,5 1,4 1,0 Pétrole 2,0 2,3 2,6 2,8 2,8 3,1 2,6 2,8 2,3 2,5 2,2 2,2 2,1 2,0 1,7 1,7 1,6 1,6 1,5 1,4 2,6 2,2 1,7 Autres 0,4 0,4 0,4 0,6 0,4 0,4 0,3 0,3 0,3 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,4 0,2 0,2 Droits de douane 4,7 4,8 5,0 5,0 4,6 4,2 3,7 3,8 3,4 3,2 3,3 2,9 2,7 2,2 2,3 2,4 2,1 2,2 2,0 1,4 4,4 3,1 2,2 Droit d'importation 2,2 2,4 2,5 2,5 2,2 1,9 1,8 1,9 1,7 1,7 2,7 2,3 2,3 2,1 2,2 2,0 1,3 2,2 1,2 1,9 P.F.I 2,4 2,3 2,5 2,5 2,4 2,2 1,9 1,8 1,6 1,5 2,2 0,6 Autres 0,08 0,05 0,01 0,00 0,00 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0 0,0 Enregistrement et timbre 1,2 1,1 1,1 1,0 1,0 1,0 1,0 1,1 1,0 1,0 1,1 1,1 1,1 1,1 1,1 1,2 1,2 1,5 1,5 1,3 1,1 1,0 1,3 Recettes fiscales 20,2 19,2 21,9 21,4 19,6 19,9 19,0 20,1 17,7 18,8 18,8 18,1 18,1 17,5 17,6 19,1 19,7 21,9 24,3 19,0 20,1 18,3 20,3 Transferts aux collectivités locales 1,7 1,7 1,8 1,8 1,6 1,7 1,7 1,8 1,5 1,5 1,6 1,6 1,6 1,6 1,7 1,9 2,0 2,4 2,7 2,3 1,7 1,6 2,1 Pression fiscale (2) 21,9 20,9 23,8 23,1 21,2 21,6 20,7 21,9 19,3 20,3 20,5 19,8 19,7 19,1 19,3 20,9 21,7 24,4 26,9 21,3 21,8 19,9 22,4 Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures et de la Direction de la Statistique (1) Non compris TVA des Collectivités Locales (2) Recettes fiscales (y.c TVA des CL) en % du PIB. Direction des Etudes et des Prévisions Financières 9 Tableau de bord des finances publiques

28 Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI 12 Evolution des recettes fiscales en % du PIB 27 Evolution de la pression fiscale (Recettes fiscales y.c TVA des CL en % du PIB) Impôts directs 10 Impôts indirects Droits de douane LF LF2009 (en %) (en %) Enregistrement et timbre Evolution des impôts indirects en % du PIB Evolution des impôts directs en % du PIB TVA IS Autres 2 IR TIC LFA LFA 2009 (En % du PIB) (En % du PIB) Direction des Etudes et des Prévisions Financières 10 Tableau de bord des finances publiques

29 Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI Recettes de l'is des sociétés côtées en bourse de Casablanca En millions de DH Part des sociétés côtées dans les recttes totales de l'is Secteur réel Banques ,5 1030, Sociétés de financement ,6 87,53 98,14 125,43 138,8 166, ,7 Sociétés d'assurances 66 34,56 36,27 37,34 31,817 35,72 39,11 332,6 301,4 Total de l'is des sociétés côtées , Recttes de l'is Taux de variation des recettes de l'is des sociétés côtées (en %) En % Secteur réel -6,7 0,8 26,4 140,1 11,7 11,9 30,8-1,5-3,1 30,3 Banques 10,0-25,4-7,7 46,3 65,5 16,1 12,4 12,7-9,4 21,9 Sociétés de financement -37,9-17,9 12,1 27,8 10,6 19,8 78,7 11,0-28,6 24,7 Sociétés d'assurances -47,9 4,9 2,9-14,8 12,3 9,5 750,4-9,4-26,1 42,3 Total de l'is des sociétés côtées -3,9-10,5 14,1 108,2 21,9 13,1 30,8 1,8-7,3 27,8 Recttes de l'is 15,6 10,3 12,5 8,9 22,4 24,8 24,1 54,9 13,0 23,8 2,9 2,7 2,5 Recttes de l'is des sociétés côtées rapportées à la capitalisation boursière Part des sociétés côtées dans les recttes totales de l'is En % Secteur réel 14,6 11,8 10,8 12,1 26,7 24,3 21,8 23,0 14,6 12,2 19,7 Banques 9,2 8,7 5,9 4,8 6,5 8,8 8,2 7,4 5,4 7,8 6,8 (en %) 2,3 2,1 1,9 1,7 Sociétés de financement 1,7 0,9 0,7 0,7 0,8 0,7 0,7 1,0 0,7 1,1 0,8 1,5 Sociétés d'assurances 0,7 0,3 0,3 0,3 0,2 0,2 0,2 1,1 0,6 0,4 0, Total de l'is des sociétés côtées 26,2 21,7 17,6 17,9 34,2 34,0 30,9 32,5 21,4 21,5 27,8 Recttes de l'is des sociétés côtées rapportées à la capitalisation boursière 2,3 2,4 2,6 2,3 2,6 2,6 1,8 1,7 1,9 2,4 2,0 Direction des Etudes et des Prévisions Financières 11 Tableau de bord des finances publiques

30 Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI Taxe sur la valeur ajoutée par produit (1) En millions de DH Produits du secteur primaire Pêche, aquaculture Produits du secteur secondaire Industrie d extraction Industrie manufacturières Industries alimentaires et tabac Industries textile et du cuir Industrie chimique et parachimique Industrie mécanique, métallurgique et électrique Autres industries manufacturières hors raffinage de pétrole Produits énergétiques Raffinage de pétrole et autres produits d'énergie Production et distribution d'électricité, d'eau Bâtiment et travaux publics Produits du secteur tertiaire Commerce et réparation Hôtels et restaurants Transports Postes et télécommunications Activités financières et assurances Immobilier, location et services aux entreprises Education, santé et action sociale Autres services non financiers Total Source : Haut Commissariat au Plan, Tableaux ressources et emplois Evolution en indice des recettes de la TVA par produit Pêche Total Tertiaire Secondaire (1) Y compris TVA des Collectivités Locales Direction des Etudes et des Prévisions Financières 12 Tableau de bord des finances publiques

31 Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI Taux de variation de la taxe sur la valeur ajoutée par produit En % Produits du secteur primaire -2,6 44,7 23,6 11,8 3,9-5,1 30,7 12,2 2,7 18,2 8,3 Pêche, aquaculture -2,6 44,7 23,6 11,8 3,9-5,1 30,7 12,2 2,7 18,2 8,3 Produits du secteur secondaire 4,1 3,9 7,6 1,3 8,9 13,0 10,8 23,1 27,1 4,2 16,4 Industrie d extraction -2,9-5,9 9,4 0,0 2,9-19,4 3,4 16,7 25,7 0,0 4,7 Industrie manufacturières 2,8-0,4 3,4 4,0 4,7 12,7 10,6 23,9 27,0 2,4 15,5 Industries alimentaires et tabac 1,5 7,1-6,6 1,6 5,5 13,7 8,8 22,2 27,0 0,8 15,2 Industries textile et du cuir 2,1-2,4 0,2 2,8 2,8 10,4 3,9 28,1 27,0 0,7 13,9 Industrie chimique et parachimique 0,7-4,1 18,3 13,2 8,2 11,3 10,9 28,6 27,0 6,6 16,9 Industrie mécanique, métallurgique et électrique 6,3-6,2 10,8 5,2 3,7 14,5 18,4 20,4 27,0 3,8 16,6 Autres industries manufacturières hors raffinage de pétrole 2,9 0,5 12,6 0,2 5,5 12,5 11,6 22,9 27,0 4,0 15,6 Produits énergétiques 11,2 13,3 6,9 3,7-3,5 9,1 17,2 22,3 27,4 8,7 14,0 Raffinage de pétrole et autres produits d'énergie 14,8 12,6 13,7 4,8-12,2 7,0 21,2 20,3 27,5 11,4 11,8 Production et distribution d'électricité, d'eau 4,8 14,8-6,3 1,3 17,8 13,0 10,5 26,2 27,1 3,4 18,7 Bâtiment et travaux publics 3,4 7,2 14,7-3,7 21,2 15,0 8,6 22,5 27,0 5,2 18,7 Produits du secteur tertiaire 0,1 16,3 10,6 6,7 9,0 12,8 11,0 12,4 27,2 8,3 14,3 Commerce et réparation -34,6 10,4-14,1-4,0 6,2 37,1 0,7 32,2 27,0-12,1 19,7 Hôtels et restaurants 3,5 6,3 2,4 7,4 4,5 14,7 8,4 7,3 27,0 4,9 12,1 Transports -1,2 0,0-4,6-1,8 12,3 13,8 19,4-7,2 27,0-1,9 12,5 Postes et télécommunications 3,5 87,4 43,6 9,6 20,3 13,1 11,6 28,1 27,0 32,2 19,8 Activités financières et assurances 9,6-1,9 1,9 6,1 4,5 8,8 10,1 20,9 27,0 3,8 14,0 Immobilier, location et services aux entreprises 5,9 15,2 5,9 28,5 6,1-4,5 14,6 16,9 29,2 13,5 11,9 Education, santé et action sociale 3,4 9,4 12,6-2,6-41,7 13,0 14,7 5,6 26,9 5,5 0,2 Autres services non financiers -1,7 6,9 7,7 6,7 14,3 13,1 0,8-10,5 27,0 4,8 8,2 Total 3,1 7,1 8,5 2,8 8,6 13,2 10,7 19,9 27,2 5,3 15,7 (En nombre de points) Contribution des principaux produits à la croissance des recettes de la TVA Postes et télécommunications Hôtels et restaurants Bâtiment et travaux publics Produits énergétiques Industrie manufacturières Autres Direction des Etudes et des Prévisions Financières 13 Tableau de bord des finances publiques