C A H I E R D E S C H A R G E S

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1 R é p u b l i q u e A l g é r i e n n e D é m o c r a t i q u e e t P o p u l a i r e MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE HOUARI - BOUMEDIENE C A H I E R D E S C H A R G E S APPEL D OFFRES NATIONAL RESTREINT N 01/09 INTITULE Réalisation d un parking de 2000 places à l USTHB Lot 1 - terrassement, voiries, assainissement, ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR et réseau AEP ET D incendie, Lot 2 - mur de clôture et poste de garde) 1

2 ISNTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 2

3 S O M M A I R E A - DISPOSITIONS GÉNÉRALES : ART 01 : OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX P4 ART 02 : MODE DE PASSATION P4 ART 03 : ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS P4 ART 04 : DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LE PRÉSENT CAHIER DES CHARGES P4 ART 05 : VISITE DU SITE P4 B - DOSSIER D APPEL D OFFRES ART 06 : PUBLICATION DE L AVIS D APPEL D OFFRES P5 ART 07 : RETRAIT DES DOSSIERS D APPEL D OFFRES P5 ART 08 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AUX DOCUMENTS D APPEL D OFFRES P5 ART 09 : MODIFICATIONS AUX DOCUMENTS D APPEL D OFFRES P5 C - PREPARATION DES SOUMISSIONS : ART 10 : LANGUE DE L OFFRE P5 ART 11 : CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION P5-6 ART 12 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES P6 ART 13 : MONTANT DE L OFFRE P6 D - PRÉSENTATION DES OFFRES ART 14 : FORME ET SIGNATURE DE L OFFRE P6 ART 15 : DÉPÔT DES OFFRES P7 ART 16 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES P7 ART 17 : DATE ET HEURE DE DÉPÔT DES OFFRES P7 E - OUVERTURE DES PLIS ET ÉVALUATION DES OFFRES ART 18 : OUVERTURE DES PLIS ET ANALYSE DES OFFRES P7-8 ART 19 : CORRECTION DES ERREURS P8 F - EVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES ART 20 : CRITERES D EVALUATION : (SYSTEME DE NOTATION) P ART 21 : DROIT RECONNU AU SERVICE CONTRACTANT DE REJETER UNE OFFRE P10 ART 21 BIS : SOUS TRAITANCE P10 ART 22 : SANCTIONS ENCOURUES PAR L ENTREPRISE EN CAS DE DEFAILLANCE P10 G - ATTRIBUTION DU MARCHE : ART 23 : PUBLICATION DE L AVIS D ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE P10 ART 24 : MODALITES DE RECOURS P10 ART 25 : NOTIFICATION DE L ATTRIBUTION DEFINITIVE DU MARCHE P10 ART 26 : CAUTION DE BONNE EXECUTION ET DE GARANTIE P11 S O U M I S S I O N P12 D E C L A R A T I O N A S O U S C R I R E P13 3

4 I-INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES A - DISPOSITIONS GÉNÉRALES : ARTICLE 01 : OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX : Le présent Appel d Offres National Restreint a pour objet la : «Réalisation d un parking 2000 places à l USTHB» Lot 1: Terrassement, Voiries, Assainissement, éclairage extérieur et réseau AEP et incendie, Lot 2 : Mur de clôture et poste de garde ARTICLE 02 : MODE DE PASSATION : Le présent cahier des charges est passé selon la procédure d Appel d'offres National Restreint conformément aux articles 21, 23 et 25 du décret présidentiel 02/250 du 24 juillet 2002 portant sur la réglementation des marchés publics, modifié et complété. ARTICLE 03 : ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS L Appel d Offres National restreint s adresse à tous les soumissionnaires classés à la catégorie 3 et plus, remplissant les conditions de qualification correspondant au(x) lot(s) pour lesquels ils ont soumissionnés, c'est-à-dire avoir le code des Travaux Publics pour le lot 1 et le code Bâtiment pour le lot 2 et répondant aux conditions de soumission en vertu des dispositions des articles 21, 23 et 25 du décret présidentiel N du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété. Ne peuvent soumissionner que les entreprises Qualifiées dans les champs sus cités et en situation régulière vis-à-vis des organismes fiscaux reconnus aptes à exécuter pleinement les obligations définies par le présent cahier des charges et qui ne tombent pas sous le coup d une exclusion légale telle que : - Interdiction pénal, faillite, incapacité juridique. Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d offres peuvent établir leurs offres globalement ou par lots séparés. Ils peuvent soumissionner pour un lot ou pour les deux lots à la fois. Par ailleurs, il est à préciser que les soumissionnaires peuvent être retenus pour un, ou les deux lots à la fois. ARTICLE 04 : DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LE PRÉSENT CAHIER DES CHARGES Le service contractant : Ce terme désigne le service qui a lancé l avis d appel d offres pour la conclusion du marché. Le cocontractant : Ce terme désigne l entreprise qui a été retenue en vue de contracter le marché, objet de l avis d appel d offres. Le marché : Ce terme signifie l accord passé entre le service contractant et le cocontractant et se définit par les clauses et conditions auxquelles les deux parties adhèrent pleinement, en vue de l exécution des travaux, objet de l appel d offres. Le soumissionnaire : Ce terme désigne l entreprise qui a présenté une offre en vue de réaliser les travaux, objet du présent cahier des charges. ARTICLE 05 : VISITE DU SITE Il est recommandé au soumissionnaire de visiter et d examiner les lieux des travaux et ses environs et réunir sous sa propre responsabilité tous les renseignements qui pourraient lui être nécessaires pour préparer son offre et prendre un engagement contractuel. Les dépenses résultant de cette visite seront à sa charge. 4

5 B - DOSSIER D APPEL D OFFRES : ARTICLE 06 : PUBLICATION DE L AVIS D APPEL D OFFRES Le présent avis d Appel d Offres National Restreint est obligatoirement publié, en langue arabe et en langue française, dans les quotidiens et dans le BOMOP. Le délai de l avis d appel d offres prend effet à partir de sa première parution dans les quotidiens ou le BOMOP. ARTICLE 07 : RETRAIT DES DOSSIERS D APPEL D OFFRES Le dossier d appel d offres sera retiré à l USTHB, auprès des services du Vice Rectorat chargé du Développement, de la Prospective et de l Orientation (services contrats et marchés), contre le versement par mandat carte au compte CCP /76 de l USTHB, de la somme de 1500 DA. Ce montant représente les frais de la documentation, qui est non remboursable. ARTICLE 08 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AUX DOCUMENTS D APPEL D OFFRES Un soumissionnaire à l appel d offres, désirant obtenir des éclaircissements sur les documents, pourra notifier sa requête au service contractant dans un délai de Quinze (15) jours, avant la date limite de dépôt des offres, pour permettre au contractant de fournir une réponse dans la semaine précédant la date limite de dépôt des offres. La requête est envoyée par écrit, par Fax ou télégramme, à l adresse du service contractant telle qu elle est indiquée dans l avis d appel d offres. Si une requête intervient dans un délai inférieur à une semaine avant la date limite de dépôt des offres, le service contractant est libre de répondre ou non à cette requête. ARTICLE 09 : MODIFICATIONS AUX DOCUMENTS D APPEL D OFFRES Le service contractant peut, à tout moment, Trois (03) jours au moins, avant la date limite de dépôt des offres, et pour tout motif que ce soit, à son initiative ou en réponse à une demande d éclaircissements formulée par un soumissionnaire, modifier, par voie d amendements, le dossier d appel d offres. La modification sera notifiée par écrit, fax ou télégramme, à tous les soumissionnaires qui auront retiré les documents d appel d offres et leur sera opposable. Pour donner aux soumissionnaires les délais nécessaires à la prise en considération de la modification dans la préparation de leurs offres, le service contractant a toute la latitude pour reculer la date limite de dépôt des offres. ARTICLE 10 : LANGUE DE L OFFRE C - PREPARATION DES SOUMISSIONS : L offre préparée par le soumissionnaire, ainsi que toutes correspondances et tous documents concernant l offre, échangés entre le soumissionnaire et le service contractant, seront rédigés en langue nationale ou en langue française. ARTICLE 11 : CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION Les dossiers de soumission comprendront une offre technique et une offre financière: a- L OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA : La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint). Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire, annexé de ses spécifications techniques avec précision des délais de réalisation (sans référence au montant de l offre). Une copie légalisée du registre de commerce. Une copie légalisée du certificat de qualification et de classification professionnelle, en cours de validité. Une copie du statut particulier de l entreprise du soumissionnaire. Une attestation de visite du site dument signée par le soumissionnaire. Les références bancaires (certificat de solvabilité du soumissionnaire et relevés bancaires). Le bilan comptable et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années qui précèdent celle de la soumission (dûment visé par les services des impôts). les originaux des attestations de mises à jour fiscales parafiscales (CNASAT, CASNOS et CACOBATH). 5

6 L extrait du casier judiciaire du soumissionnaire (original). Copie de la carte d identification fiscale. Liste des Moyens humains et matériels à mettre dans le cadre du présent projet, appuyée des pièces justificatives (déclaration annuelle CNASAT, CASNOS, CACOBATH, carte grises, factures, PV de constat de huissier de justice dûment agréé, CV, diplômes, contrats de location notarié du matériel), Expérience de l entreprise dans le domaine, appuyée des attestations de bonne exécution y afférentes. Le planning d exécution des travaux. NB : le dossier technique ne doit comporter aucune référence ou indication au montant de l offre b- L OFFRE FINANCIÈRE COMPRENDRA : La lettre de soumission dûment visée et datée (selon modèle ci-joint). Le bordereau des prix unitaires dûment signé par le soumissionnaire. Le devis quantitatif/estimatif de l offre dûment signé par le soumissionnaire. Par ailleurs, il est à préciser que les offres devront être remises directement ou parvenir avant la date et heure limite de dépôt des offres. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées si elles parviennent après la date et heure limite de dépôt des offres. Le cachet de la poste ne fait pas foi. ARTICLE 12 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de Cent Quatre Vingts (180) jours. Toute offre dont le délai de validité est inférieur à ce délai sera considérée comme non conforme aux termes du présent cahier des charges et se verra rejetée. ARTICLE 13 : MONTANT DE L OFFRE Le montant de l offre doit être porté (dans l offre financière), en toutes taxes comprises, en lettres et en chiffres dans la lettre de soumission, et au total général du devis quantitatif et estimatif. Le bordereau des prix unitaires doit comporter les prix en lettres et en chiffres, en hors taxes. D - PRÉSENTATION DES OFFRES ARTICLE 14 : FORME ET SIGNATURE DE L OFFRE L offre doit être présentée sous double pli fermé et sous forme de pli technique et pli financier, séparés à l intérieur de la même offre. Celle-ci doit parvenir au service contractant avant la fin de la date et heure limites de dépôt des offres. Les soumissionnaires présenteront trois (3) exemplaires de l offre, l une devant porter la mention «originale», les deux autres, la mention «copie». En cas de différence entre les trois exemplaires, l original fera foi. Les trois exemplaires contenant l offre doivent être imprimés et signés par le soumissionnaire ou par une personne dûment habilitée à exécuter le marché, muni d une procuration écrite ou d une décision de délégation de pouvoir de signature au nom de l entreprise accompagnant l offre. Toutes les pages de l offre doivent être paraphées par le signataire. L offre ne doit contenir aucune mention entre les lignes ou de surcharge. 6

7 ARTICLE 15 : DÉPÔT DES OFFRES Les offres techniques et financières seront fermées, cachetées séparément dans deux enveloppes intérieures, intégrées dans une enveloppe extérieure anonyme. L enveloppe extérieure doit être anonyme et porter l objet du projet, le numéro d appel d offre et la mention «soumission à ne pas ouvrir» avec l adresse du service contractant. Les enveloppes intérieures porteront le nom et l adresse du soumissionnaire de façon à permettre au service contractant de renvoyer l offre si elle est déclarée «hors délai». Si l enveloppe intérieure n est pas cachetée et marquée comme indiqué ci-dessus, le service contractant ne sera en aucun cas responsable lorsque l offre est égarée ou qu elle est ouverte prématurément. Toute offre reçue par le service contractant après expiration des délais de dépôt de l offre fixé dans l avis d appel d offres sera écartée et/ou renvoyée au soumissionnaire sans qu elle ne soit ouverte. Les offres doivent être déposées (ou transmises) à l adresse ci-après : MONSIEUR LE RECTEUR DE L UNIVERSITÉ DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE HOUARI BOUMEDIENE. B.P. 32 EL-ALIA BAB-EZZOUAR ALGER - ALGERIE. AVIS D APPEL D OFFRES NATIONAL RESTREINT N 01/USTHB/09 RELATIF À LA REALISATION D UN PARKING 2000 PLACES À L USTHB A NE PAS OUVRIR ARTICLE 16 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES Aucune offre ne peut être modifiée ou retirée après avoir été déposée. ARTICLE 17 : DATE ET HEURE DE DÉPÔT DES OFFRES : Le délai de dépôt des offres est arrêté à Trente (30) jours à compter de la première parution de l avis d appel d offres dans les quotidiens ou le BOMOP. La date de dépôt des offres est fixée au,. à 13 H 30. Toutefois, le service contractant a toute latitude pour proroger le délai de dépôt des offres au moins Trois (03) jours ouvrables avant la date limite de dépôt des offres. E - OUVERTURE DES PLIS ET ÉVALUATION DES OFFRES : ARTICLE 18 : OUVERTURE DES PLIS ET ANALYSE DES OFFRES : L ouverture des plis s effectuera en une seule (01) phase par une commission du service contractant dite «COMMISSION D OUVERTURE DES PLIS». L analyse des offres s effectuera en deux (02) phases par une commission du service contractant dite «COMMISSION D ÉVALUATION DES OFFRES» à savoir : 1) -La commission d ouverture des plis se réunira en séance publique pour l ouverture des plis des offres techniques et financières, le. à Quatorze (14H00) heures, en présence des soumissionnaires, préalablement informés. CETTE COMMISSION A POUR MISSION : *De constater la régularité de l enregistrement des offres sur un registre AD HOC institué à cet effet. De dresser la liste des soumissionnaires dans l ordre d arrivée avec l indication du contenu et des montants des propositions. *De dresser une description détaillée des pièces constitutives de chaque offre. *De dresser, séance tenante, le Procès-verbal signé par tous les membres présents de la Commission qui doit contenir les réserves éventuelles formulées par les membres de cette commission. La commission d ouverture des plis se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents. 7

8 Cette commission d ouverture des plis dresse, le cas échéant, un procès-verbal d infructuosité signé par les membres présents, dans le cas où aucune offre n est réceptionnée. Suite à la réunion de la commission d ouverture des plis, la commission d évaluation des offres, dont la qualité des ses membres est incompatible avec celle de membre de la commission d ouverture des plis, se réunit et élimine les offres non conformes à l objet du marché et au contenu du cahier des charges. Elle procède à l analyse des offres restantes en deux (02) phases sur la base de critère et d une méthodologie prévus ci-après. Elle établit, dans une première phase, le classement technique des offres et élimine les offres qui n ont pas obtenu la note minimum fixée ci-après. Les offres financières des soumissionnaires pré-qualifiés seront, dans une deuxième phase, examinées, pour retenir l offre économiquement la plus avantageuse, sur la base d un système de notation et d une méthodologie fixés ci-après. Elle retiendra le soumissionnaire le mieux disant ayant obtenu la meilleure note cumulée (note technique + note financière) et ce pour chacun des lots considérés. La commission d analyse des offres peut proposer, au service contractant, le rejet de l offre retenue, si elle établit que l attribution entrainerait une domination du marché par le soumissionnaire retenu et fausserait, de toute autre manière, la concurrence dans le secteur concerné. ARTICLE 19 : CORRECTION DES ERREURS : Les offres qui ont été reconnues conformes, pour l essentiel, au dossier d appel d offres, seront vérifiées pour en rectifier les erreurs de calcul éventuelles. Les erreurs seront corrigées de la façon suivante : a) lorsqu il existe une différence entre le montant en chiffres et le montant en lettres, le montant en lettre fera foi. b) Lorsqu il existe une différence entre un prix unitaire et le montant total obtenu, en effectuant le produit du prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi, à moins que le service contractant n estime qu il s agit d une erreur grossière de virgule dans le prix unitaire dans ce cas, le montant total cité fera foi et le prix unitaire sera corrigé. Le montant, figurant à la soumission, sera rectifié par le service contractant conformément à la procédure décrite cidessus, et avec le consentement du soumissionnaire. Si le soumissionnaire n accepte pas la correction ainsi effectuée, son offre sera rejetée. F-EVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES ARTICLE 20 : CRITERES D EVALUATION : (SYSTEME DE NOTATION) a)- NOTE TECHNIQUE : Après le dépouillement de l analyse des offres techniques, l évaluation se fera sur la base des critères suivants : 1- Références professionnelles points. 2- Délai d exécution points. 3- Moyens humains et matériels points. 4- Capacité financière de l entreprise points. TOTAL 100 points. 1 - RÉFÉRENCES PROFESSIONNELLES : Le soumissionnaire devra présenter les références détaillées de son entreprise, accompagnées des attestations de bonne exécution relatives au lot pour lequel il a soumissionné (Travaux publics pour le lot 1 et le bâtiment pour le lot 2). Le soumissionnaire ayant présenté le nombre de projets le plus élevé de même envergure se verra attribuer la totalité de la note qui est de 30 points. Les autres se verront attribuer une note inversement proportionnelle, calculée selon la règle de trois. TOTAL 30 points. 2 - DÉLAI D EXÉCUTION : Le soumissionnaire ayant un délai de réalisation le plus court (DC) se verra attribuer la note complète, soit 20 points. Les autres se verront attribuer une note inversement proportionnelle et calculée de la manière suivante: 8

9 Dont : * N : Note à attribuer. * DC : Délai le plus court. * DN : Délai du soumissionnaire. 3 - MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS : Le soumissionnaire devra présenter la liste des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation du projet : - Moyens humains. 15 points. - Moyens matériels 10 Points. TOTAL Points. a) Les moyens humains : Lot 1 : Terrassement, Voiries, Assainissement et réseau incendie, - Ingénieur topographe 05 points. - ingénieur TP ou VRD 05 points. - Technicien supérieur VRD 2,5 points. - Métreur vérificateur 1,5 points. - Conducteur de travaux 01 point. Lot 2 : Mur de clôture et poste de garde - Ingénieur topographe 05 points. - ingénieur TCE 05 points. - Technicien supérieur TCE 2,5 points. - Métreur vérificateur 1,5 points. - Conducteur de travaux 01 points. Les moyens humains doivent être appuyer de la déclaration CNAS annuelle, du diplômé et du CV de ces derniers b) Les moyens matériels Lot 1 : Terrassement, Voiries, Assainissement et réseau incendie, - Bulldozer 02 points. -Rouleau compacteur 02 points. - Chargeuse et pelleteuse 02 points. - Niveleuse 02 points. - Camion benne grand tonnage (10 tonnes) 02 points. Lot 2 : Mur de clôture et poste de garde, - Rétrochargeur 02,5 points. - Bétonnière 02,5 points. - Véhicule utilitaire (fourgon ou combo) 02,5 point. - Camion benne grand tonnage (10 tonnes) 02,5 points. Les soumissionnaires présentant des moyens matériels appuyés de la copie de la carte grise légalisée auront la note complète, et ceux de location appuyé du contrat de location notarié auront la moitié de la note TOTAL Points. 4 - CAPACITÉ FINANCIÈRE DE L ENTREPRISE La capacité financière du soumissionnaire sera évaluée selon le chiffre d affaire de cette dernière : 25 points. CA < ,00 DA ,00 CA< ,00 DA ,00 CA< ,00 DA ,00 CA< ,00 DA ,00 CA< ,00 DA 00 point. 08 points. 12 points. 16 points. 20 points. 9

10 CA ,00 25 points. Les soumissionnaires, dont les offres techniques totalisent une note supérieure ou égale à 60 points, verront leurs offres financières prises en considération. OFFRE FINANCIERE/100 L offre financière la moins disante se verra attribuée la note complète soit 100/100, les autres auront une des note o ffre moins disante x 100 «y» calculée selon la formule suivante : y= offre considérée La note finale est la somme pondérée des notes de l offre technique et de l offre financière. La note technique est pondérée de 0,8 et la note financière de 0,2. Le soumissionnaire, ayant obtenu la note cumulée la plus élevée, sera retenue. ARTICLE 21 : DROIT RECONNU AU SERVICE CONTRACTANT DE REJETER UNE OFFRE : Le service contractant peut rejeter l offre retenue s il est établi que l attribution du projet entraînerait une domination du marché par le partenaire retenu ou fausserait, de toute autre manière, la concurrence dans le secteur concerné (cf. article 111 du décret présidentiel n 02/250 modifié et complété). Le service contractant conserve le droit d annuler la procédure d appel d offres ou de rejeter l ensemble des offres. ARTICLE 21 BIS : SOUS TRAITANCE : La sous traitance dans le présent marché est autorisée pour les sous lots : - Éclairage extérieur - Réseau AEP et d incendie. ARTICLE 22 :SANCTIONS ENCOURUES PAR L ENTREPRISE EN CAS DE DEFAILLANCE. Sans préjudice des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, toute entreprise ou groupe d entreprises : - Ayant fait l objet de défaillances avérées dans l exécution de son contrat, - Ayant produit de faux documents au moment de sa soumission, - Ayant enfreint la législation du travail et notamment n avoir pas déclaré son personnel aux caisses de sécurité sociale, Encourt des sanctions allant de la mise en garde au retrait provisoire ou définitif du certificat de qualification et de classification professionnelle. G - ATTRIBUTION DU MARCHE : ARTICLE 23 : PUBLICATION DE L AVIS D ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE : Un avis d attribution provisoire du marché est inséré dans les organes d informations qui ont assuré la publication de l avis d appel d offres, notamment dans le BOMOP, en précisant le prix, les délais de réalisation et tous les éléments qui ont permis le choix de l attributaire du marché. ARTICLE 24 : MODALITES DE RECOURS : Le soumissionnaire, qui conteste le choix opéré par le service contractant, peut introduire un recours dans les dix (10) jours, à compter de la première publication de l avis d attribution provisoire du marché dans le BOMOP ou dans les mêmes organes de presse ayant servi pour la publication de l appel d offres, auprès de la commission des marchés ministérielle compétente, du Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, qui donne un avis dans un délai de 15 jours, à compter de l expiration du délai de dix (10) jours fixé ci-dessus. Cet avis est notifié au service contractant et au requérant et cela en vertu des dispositions de l article 101 du décret présidentiel n du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété. ARTICLE 25 : NOTIFICATION DE L ATTRIBUTION DEFINITIVE DU MARCHE : 10

11 Le marché n est définitivement attribué qu au terme d un délai de 30 jours, à compter de la date de publication de l avis d attribution provisoire dans la presse ou le BOMOP. Le soumissionnaire retenu sera informé par écrit pour présenter le projet de marché en Dix (10) exemplaires. ARTICLE 26 : CAUTION DE BONNE EXECUTION ET DE GARANTIE a Caution de bonne exécution : En application des dispositions des articles 80, 82, 84 et 87 du décret présidentiel N du 24 juillet 2002, modifié complété, portant Réglementation des marchés publics, le cocontractant est tenu de fournir une caution de bonne exécution du marché. Cette caution doit être constituée au plus tard à la date à laquelle le cocontractant remet sa première demande d acompte. En cas d avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Le montant de cette caution est fixé à Cinq pour cent (05%) du montant du marché en TTC. b Caution de garantie : La caution de bonne exécution est transformée, à la réception provisoire, en caution de garantie et cela en application des dispositions de l article 85 du décret présidentiel N du 24 juillet 2002, modifié complété. - La caution de garantie est totalement restituée dans un délai d un mois à compter de la date de réception définitive du marché et cela en application des dispositions de l article 88 du décret présidentiel N du 24 juillet 2002, modifié complété, portant réglementation des marchés publics. Bab Ezzouar, le le soumissionnaire (Signature précédée de la mention «lu et approuvé») 11

12 S O U M I S S I O N Établie en application des dispositions de l article 45 du décret présidentiel N du 24 juillet 2002, modifié complété, par le Décret Présidentiel n du 11/09/2003 et le Décret Présidentiel n du 26/10/2008. Je soussigné (e) (Nom, Prénom) :. Profession :. Demeurant à :.. Agissant au nom et pour le compte de :.. Inscrit au registre du commerce :. Après avoir pris connaissance des pièces du projet de marché et après avoir apprécié, à mon point de vue et sous ma responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à exécuter. Remets, revêtus de ma signature, un bordereau des prix et un délai estimatif, établis conformément aux cadres figurant au dossier du projet de marché. Me soumets et m engage envers l U.S.T.H.B. à exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des prescriptions spéciales moyennant la somme de : * EN CHIFFRES :.. DA en T.T.C. * EN LETTRES :... Dinar en Toutes Taxes Comprises. Les délais d exécution sont fixés à :. L opérateur public contractant se libèrera des sommes dues en faisant donner crédit au compte n : RIB :. Ouvert auprès :..... Au nom : Adresse :.. J affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de l entreprise, que ladite entreprise ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur et les dispositions de l ordonnance 03/03 du 19/07/2003, relative à la concurrence, modifiée et complétée par la loi du 25/06/08. Fait à.le. (Nom et Qualité du Signataire et Cachet du candidat) 12

13 D É C L A R A T I O N A S O U S C R I R E Établie en application des dispositions de l article 45 du décret présidentiel N du 24 juillet 2002, modifié complété, portant réglementation des marchés publics. 1. Dénomination de la société :. 2. Adresse du siège social : Forme juridique de la société :.. 4. Montant du capital social : 5. Numéro et date d inscription au registre de commerce :.. 6. Wilaya où seront exécutées les prestations faisant l objet du marché : 7. Nom, Prénom, Nationalité, Date de naissance du ou des responsables statutaires de l entreprise et des personnes ayant qualité pour engager la société à l occasion du marché * M... Né (e) le.à. 8. Existe-t-il des privilèges et nantissement inscrits à l encontre de l entreprise au greffe du tribunal, section commerciale? 9. La société est-elle en état de liquidation ou de règlement juridique? 10.Le déclarant a t-il été condamné en application de l ordonnance n du 21 juin 1966, portant répression des infractions à la réglementation, déclarative de liquidation, prévues par l article 216 de l ordonnance du 08/06/66 portant code pénal et de l ordonnance n 03/03 du 19/07/03, relative à la concurrence, modifiée et complétée par la loi du 25/06/08? Dans l affirmative : a)- Date de jugement déclaratif judiciaire ou de règlement judiciaire : b)- Dans quelles conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité? Indiquer le nom et l adresse du liquidateur ou de l administrateur au règlement judiciaire. 11-Le déclarant atteste que la société n est pas en état de faillite : 12- Nom, Prénom, Qualité et date de naissance du signataire de la déclaration : * M Né (e) le..à * Nationalité:.. * Qualité: 13- J affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou sa mise en régie aux torts de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. 14- Je certifie, sous peine de l application des sanctions prévues par le code pénal, que les renseignements fournis cidessus sont exacts. Fait à.le. (Nom et Qualité du Signataire et Cachet du candidat) 13

14 R é p u b l i q u e A l g é r i e n n e D é m o c r a t i q u e e t P o p u l a i r e MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITÉ DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE HOUARI - BOUMEDIENE Établie en application des dispositions de l article 45 du décret présidentiel N du 24 juillet 2002, modifié complété. M A R C H É N / 0 9 Le présent marché est conclu ENTRE : L Université des Sciences et de la Technologie HOUARI BOUMEDIENE (USTHB) Sise à BP 32 EL-ALIA BAB-EZZOUAR Alger - Algérie. Représentée par son Recteur BENZAGHOU Ben Ali. Désigné ci-après par l expression : LE SERVICE CONTRACTANT. D une part, Et: L Entrepreneur:.. Représenté par :. Sis à :. Désigné ci-après par l expression LE COCONTRACTANT D autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 14

15 CAHIER DES PRESCRIPTION SPECIALES 15

16 S O M M A I R E ART 01 : OBJET DU MARCHE P17 ART 02 : MODE DE PASSATION DU MARCHE P17 ART 03 : PIECES CONTRACTUELLES P17 ART 04 : CONSISTANCE DES TRAVAUX P17 ARTE 05: MODE D EVALUATION DES TRAVAUX P17 ART 06 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES P17 ART 07 : ACTUALISATION DES PRIX P17 ART 08 : REVISION DES PRIX P17 ART 09 : DEFINITION DES PRIX P18 ART 10 : MONTANT DU MARCHE P18 ART 10 BIS : PAIEMENT DES TRAVAUX P18 ART 11 : DOMICILIATION BANCAIRE DU COCONTRACTANT P18 ART 12 : DELAI D EXECUTION P18 ART 13 : PENALITES DE RETARD P18 ART 14 : CAS DE FORCE MAJEURE P19 ART 15 : FOURNITURE DES MATERIAUX ET PRODUITS FABRIQUES P19 ART 16 : ORIGINE DES MATERIAUX ET PRODUITS FABRIQUES P19 ART 17 : PRESCRIPTIONS GENERALES P19 ART 17 BIS : TRANSPORT DES TERRES A LA DECHARGE PUBLIQUE P19 ART 18 : CONSTATATIONS EVENTUELLES DES METRES P19 ART 19 : ATTACHEMENTS DES TRAVAUX P19 ART 20 : ORDRE DE SERVICE P20 ART 21 : DELAI DE CONSTATATION, DE MANDATEMENT ET INTERETS MORATOIRES P20 ART 22 : DROITS DE TIMBRES ET D ENREGISTREMENT P20 ART 23 : INSTALLATION PROVISOIRE DU CHANTIER P20 ART 24 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER P20 ART 25 : CALENDRIER D AVANCEMENT DES TRAVAUX P21 ART 26 : RESPECT DU CALENDRIER P21 ART 27 : RESPONSABILITE DU COCONTRACTANT EN CE QUI CONCERNE LES DEGATS, LES GENES CAUSES AUX TIERS ET LES MESURES D ORDRE DE SECURITE P21 ART 27 BIS : SANCTIONS ENCOURUES PAR L ENTREPRISE EN CAS DE DEFAILLANCE P21 ART 28 : PRESENCE DU COCONTRACTANT SUR LE CHANTIER P21 ART 29 : AVANCES P21 ART 30 : CAUTION DE BONNE EXECUTION P22 ART 31 : CAUTION DE GARANTIE P22 ART 32 : RESTITUTION DE LA CAUTION DE GARANTIE P22 ART 33 : ENTREE EN VIGUEUR DU MARCHÉ P22 16

17 ARTICLE 01 : OBJET DU MARCHE Le présent cahier des charges a pour objet la : «Réalisation d un parking 2000 places à l USTHB» Lot 1: Terrassement, Voiries, Assainissement et Réseau AEP et d incendie, Lot 2 : Mur de clôture et Postes de garde ARTICLE 02 : MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est conclu après appel d offres national restreint en vertu des dispositions des articles 21 et 25 du décret présidentiel n du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété. ARTICLE 03 : PIECES CONTRACTUELLES La soumission, La déclaration à souscrire, Le cahier des prescriptions spéciales, Le cahier des prescriptions communes, Le devis descriptif Le bordereau des prix unitaires Le devis quantitatif et estimatif En cas de contradiction entre elles, les pièces contractuelles prévalent les unes sur les autres dans l ordre suivant : La soumission. La déclaration à souscrire, Le Cahier des prescriptions communes. Le Cahier des prescriptions spéciales. Le Devis descriptif. Le Bordereau des prix unitaires. Le devis quantitatif et estimatif. ARTICLE 04 : CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux à réaliser, objet du présent marché, consistent en la «Réalisation d un parking 2000 places à l USTHB» Lot 1: Terrassement, Voiries, Assainissement et Réseau AEP et d incendie, Lot 2 : Mur de clôture et Poste de garde ARTICLE 05 : MODE D EVALUATION DES TRAVAUX Les travaux, objet du présent marché, sont évalués au métré, c'est-à-dire que le règlement des travaux sera opéré en application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées et conformément aux plans d exécutions. ARTICLE 06 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pour une durée de Cent Quatre Vingts (180) jours. ARTICLE 07 : ACTUALISATION DES PRIX Les prix du présent contrat sont actualisables conformément aux formules en vigueur, jointes en annexe. ARTICLE 08 : REVISION DES PRIX Les prix du présent marché restent fermes et non révisables pendant toute la période du marché. 17

18 ARTICLE 09 : DEFINITION DES PRIX Les prix définis par le bordereau des prix unitaires sont en hors TVA et comprennent toutes les charges, sujétions et frais nécessaires à la bonne exécution des travaux. ARTICLE 10 : MONTANT DU MARCHE Le montant du présent marché est fixé à la somme de : * EN CHIFFRES :.. DA en T.T.C. * EN LETTRES : Dinar en Toutes Taxes Comprises. ARTICLE 10 BIS : PAIEMENT DES TRAVAUX Le paiement des travaux s effectuera sur situation mensuelle, accompagnée des relevés contradictoires de prises d attachements. Par ailleurs, le paiement de la prestation de transport des gravats à la décharge publique est subordonné à la présentation des reçus délivrés par l administration de la décharge de l EPIC- ASROUT. ARTICLE 11 : DOMICILIATION BANCAIRE DU COCONTRACTANT Pour la facturation, la domiciliation bancaire du cocontractant est ouvert au nom de :. au RIB..., auprès de l agence.., sise :.. ARTICLE 12 : DELAI D EXECUTION Les délais d exécution doivent être indiqués suivant le tableau ci-dessous. Lot 01 Lot 02 Terrassement, Voiries, Assainissement et Réseau AEP et d incendie, Mur de clôture et Postes de garde A compter de la date de la notification de l ordre de service de commencement des travaux. Ne sont, toutefois, pas incluses les journées d intempéries dûment prouvées et constatées, les journées d'impraticabilité du terrain ainsi que les arrêts de travaux qui sont ordonnés par le service contractant par ordre d arrêt et de reprise des travaux. (*) NB : Pour le soumissionnaire retenu pour les deux lots, le délai n est pas cumulable ; seul le délai le plus long sera pris en considération lors de l établissement du marché. ARTICLE 13 : PENALITES DE RETARD A défaut du cocontractant d avoir terminé les travaux dans les délais fixés, il lui sera appliqué une pénalité de retard. Le montant de la pénalité est déterminé par la formule suivante : P= M 10 xd xn Où : P = Montant total des pénalités. M = Montant du marché augmenté d éventuels avenants. N = Nombre de jours de retard. D = Délai d exécution exprimé en jours calendaires. Le montant cumulé des pénalités de retard ne pourra être supérieur à dix pour cent (10%) du montant du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. Par ailleurs, par application des dispositions de l article 78 du décret présidentiel n du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété, le cocontractant est exonéré de l application des pénalités de retard pour la période considérée dans le cas où ce dernier apporterait la preuve que les retards constatés ne relèvent pas de sa responsabilité. Il est délivré, dans ce cas, des ordres d arrêt et de reprise des travaux. 18

19 ARTICLE 14 : CAS DE FORCE MAJEURE Aucune des parties ne sera réputée faillir à ses obligations contractuelles dans la mesure où l'exécution de celles-ci serait retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure. Ne peuvent être considérés comme cas de force majeure que les événements échappant à la volonté des parties et présentant un caractère imprévisible, irrésistible et insurmontable. Le cocontractant sera exonéré de ses obligations sous réserve qu'il informe par écrit le service contractant du cas de force majeure dans un délai de sept (07) jours à compter de l acte de l'évènement. En tout état de cause, en cas de force majeure, il sera fait application de l article 27 du C.C.A.G approuvé par arrêté du 21/11/64. ARTICLE 15 : FOURNITURE DES MATERIAUX ET PRODUITS FABRIQUES Toutes les fournitures de matériaux et produits disponibles sur le marché devront répondre aux normes et conditions définies par les catalogues du CNERIB et les prescriptions contenues dans l'article 21 du C.C.A.G. Ceux qui ne sont pas expressément exécutés selon le présent marché et qui sont destinés à être incorporés aux ouvrages incombent au cocontractant qui en proposera la substitution préalable au service contractant par l introduction d avenants appropriés sous réserve d une autorisation dûment formulée par le service contractant. ARTICLE 16 : ORIGINE DES MATERIAUX ET PRODUITS FABRIQUES Les matériaux et produits fabriqués nécessaires à l exécution des travaux ou fournitures devront obligatoirement provenir de l industrie algérienne chaque fois que celle-ci sera en mesure d y satisfaire dans les conditions techniques fixées au marché au moment de l établissement de sa proposition conformément aux prescriptions de l article 21 du C.C.A.G. ARTICLE 17 : PRESCRIPTIONS GENERALES Tous les travaux compris dans le présent marché ou ordonnés en cours de réalisation seront exécutés suivant les normes techniques en vigueur conformément aux documents graphiques et contractuels y afférents. Le cocontractant devra, avant de commencer l exécution des travaux, soumettre à l'approbation du service contractant, quand elle n'est pas précisée au marché, la marque de tous les matériaux qu'il compte utiliser, accompagnée de procès verbaux de résistance au laboratoire et d'homologation. ARTICLE 17 BIS : TRANSPORT DES TERRES A LA DECHARGE PUBLIQUE Les terres excédentaires et les gravats provenant des excavations et déblais doivent être évacuées vers la décharge publique EPIC ASROUT. ARTICLE 18 : CONSTATATIONS EVENTUELLES DES METRES Les métrés éventuels seront dressés contradictoirement par le cocontractant et le service contractant. Les situations mémoires et décomptes seront produites en douze (12) exemplaires par le cocontractant ARTICLE 19 : ATTACHEMENTS DES TRAVAUX : Le cocontractant devra, sous sa responsabilité, faire connaître en temps utile et avant qu ils soient cachés, les ouvrages et fournitures dont les quantités et les qualités ne pourraient pas être constatées ultérieurement. Les attachements des travaux ou fournitures, dont la nécessité aurait été rendue évidente en cours d exécution, devront être établis contradictoirement par le cocontractant et le service contractant, en tenant compte des obligations précisées ci-dessus et aux prescriptions de l article 39 du C.C.A.G. 19

20 ARTICLE 20 : ORDRE DE SERVICE L ordre de service prescrivant le commencement des travaux sera délivré par le service contractant après approbation du marché par l autorité compétente, et toutes modifications de travaux se fera l objet également d un ordre de service et d un avenant. ARTICLE 21 : DELAI DE CONSTATATION, DE MANDATEMENT ET INTERETS MORATOIRES a)- Délai de constatation : En vertu des dispositions de l article 76 du décret présidentiel n du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics modifié et complété, il est prévu un délai ouvert pour procéder aux constatations ouvrant droit à paiement de 15 jours. Ces délais courent à partir de la demande du titulaire appuyée des justifications nécessaires (il s agit des délais pour vérifier et approuver les attachements conformément à l article 39 du C.C.A.G). b)- Délai de mandatement : En vertu des dispositions de l article 77 du décret présidentiel n du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics modifié et complété, il est prévu un délai de mandatement des acomptes ou de solde de 30 jours à compter de la réception de la situation. c)- Intérêts moratoires: A défaut de mandatement dans les délais de 30 jours cités ci-dessus fait courir de plein droit et sans autres formalités au bénéfice du cocontractant des intérêts moratoires calculés conformément aux dispositions de l article 77 du décret présidentiel n du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics modifié et complété et par application de la formule suivante : Où : Montant de la situation déposée x T.IB.CxN I.M= 12x30 * I.M : intérêts moratoires. * T.I.B.C.: taux d intérêt bancaire des crédits à court terme. * N: nombre de jours de retard dans le paiement de la situation. ARTICLE 22 : DROITS DE TIMBRES ET D ENREGISTREMENT Le présent marché est dispensé des droits de timbre et d enregistrement par application de l ordonnance n du 09 décembre 1976, portant code des timbres. ARTICLE 23 : INSTALLATION PROVISOIRE DU CHANTIER Toutes les installations et constructions provisoires nécessaires pendant l exécution des travaux sont à la charge du cocontractant. Le cocontractant soumettra un plan d organisation de chantier au maître de l ouvrage pour approbation. ARTICLE 24 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER Le cocontractant est réputé connaître parfaitement la situation de l état des lieux, leurs conditions d accès et d'approvisionnements ainsi que les difficultés d exécution des travaux. Il lui appartiendra de s informer de tous les règlements administratifs auxquels il doit se conformer pour exécution des travaux et de prévoir les charges éventuelles dans ses prix unitaires. En outre, il sera responsable de la protection du chantier contre les intempéries, inondations et éboulements de terrain. Tous les ouvrages provisoires éventuellement nécessaires pour assurer cette protection sont à sa charge. Le cocontractant disposera pour l exécution de ses travaux de l ensemble du terrain suivant les limites définies aux plans de masses. Il prendra connaissance des réseaux de distributions d eau, de gaz, d électricité, de téléphone, d égouts etc., pouvant exister sur le terrain afin d éviter toute détérioration. 20