Cahier des charges. «Achat de cartables Sacoches Etui métal porte carte de visite Duplication de CD-ROM dans cadre du Sommet de L OTAN»

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1 Cahier des charges «Achat de cartables Sacoches Etui métal porte carte de visite Duplication de CD-ROM dans cadre du Sommet de L OTAN» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché à Bons de Commande VILLE DE NICE Direction des Relations Internationales et du Protocole DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le. à 16 heures, terme de rigueur Ce document comporte 15 pages numérotées de 1 à 15 1

2 I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché 1.2 Mode de consultation 1.3 Décomposition en lots 1.4 Retrait du dossier et Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat 1.5 Critère de choix des offres Stipulations du C.C.A.P 1.7 -Reconnaissance de la fourniture ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières 2.2 Pièces générales Echantillons et Modèles ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION-MODALITES-EXECUTION 4.1 Commandes 4.2 Quantité 4.4 Conditions de livraison Transport, Emballage Mode de livraison Horaires de livraison Lieu de livraison Délai de livraison ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE 5.1 Vérification quantitative et qualitative Vérification Quantitative Vérification Qualitative ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD 6.1. Pénalités de retard 6.2. Exécution des fournitures aux frais et risques du titulaire ARTICLE 7 MODE DE DETERMINATION DES PRIX 2

3 ARTICLE 8 PAIEMENTS 8.1 Mode de règlement 8.2 Intérêts moratoires 8.3 Facturation 8.4 Acceptation et paiement des sous-traitants II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 DECOMPOSITION DES FOURNITURES ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES LOT 1 - Cartable ou mallette 11.2 LOT 2 Sacoche type «besace» 11.3 LOT 3 Etui métal porte carte de visite 11.4 LOT 4 Duplication d un CD ROM III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 12 CO-CONTRACTANT(S) ARTICLE 13 UNITE MONETAIRE ARTICLE 14 PAIEMENTS ARTICLE 15 PROPOSITION DU CANDIDAT 3

4 I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet l achat de cartables, sacoches, étui métal porte carte de visite et duplication de CD-ROM qui seront remis, au nom de la Ville de Nice, représentée par Maître Jacques PEYRAT, Sénateur-Maire, aux différentes personnalités (délégations et journalistes) présentent lors du sommet de l OTAN qui se tiendra dans notre cité du 9 au 11 février Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics aboutissant à la passation de marchés à bons de commande. 1.3 Décomposition en lots Le marché se compose de 4 lots dont le montant figure ci-après : LOT 1 Pour les Délégations : Cartables ou Mallettes en cuir ou P.V.C. Montant Minimum H.T Montant Maximum : HT en LOT 2 Pour les journalistes : Sacoches type besace en P.V.C ou tissus Montant Minimum H.T Montant Maximum HT en LOT 3 Pour tous les participants : Etui métal porte carte de visite Montant Minimum 7000 H.T Montant Maximum HT en LOT 4 Pour tous les participants : Duplication de CD-ROM Montant Minimum 4000 H.T Montant Maximum HT en Code Commande 1411 et 8207 La description des fournitures, et leurs spécifications techniques sont indiquées dans la partie technique du présent Cahier des charges (ART 11). Les candidats auront la possibilités de soumissionner pour un, plusieurs ou l ensemble des lots. Crédits ouverts : Cpt Chapitre 011 Fonction Code Service IA600 (pour les lots 1, 2, et 3) Cpt Chapitre 011 Fonction Code Service IA200 pour le lot 4 4

5 La personne publique est engagée sur le montant minimum, le titulaire à concurrence du montant maximum. 1.4 Retrait du Dossier et Justifications à produire Le dossier de consultation est à retirer auprès de : Direction des Relations Internationales et du Protocole Et Direction de la Communication - 5 rue de l hôtel de Ville Nice Tél : / Fax : OU sur le site INTERNET de la Ville de NICE : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - La lettre de candidature (imprimé DC4) - La déclaration du candidat (imprimé DC5) Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article R du Code du Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales 1.5 Critères de choix des offres 1. La qualité du produit au vu de l échantillon 2. Le prix 3. Délais de livraison Stipulations du C.C.A.P Les stipulations du présent C.C.A.P. ont pour but de fixer les dispositions administratives propres au présent marché Reconnaissance de la fourniture Par le seul fait de soumissionner, le candidat reconnaît avoir procédé à un examen complet et détaillé des documents composant le marché et s être pleinement rendu compte des conditions de réalisation du marché. Ceci implique également l engagement de se conformer à toutes les conditions des documents constituant le présent marché, sans qu il puisse élever à leur égard la moindre réclamation ni prétendre à une quelconque indemnité. Les pièces constitutives du marché énumérées ci-dessous prévalent les unes par rapport aux autres dans l ordre suivant en cas de contradiction entre elles : 5

6 ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces particulières : - le Bordereau des Prix Unitaires B.P.U - le présent Cahier des Charges- - le Cadre de Détail Quantitatif Estimatif C.D.Q.E Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par le décret N du 27 mai 1977 modifié, - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. NOTA : Seuls les exemplaires des B.P.U., C.D.Q.E., Cahier des Charges., datés et signés, conservés par l Administration font foi. 2.3 Echantillons et Modèles Le fournisseur devra obligatoirement présenter pour chaque lot - les différents modèles des fournitures demandées - les fiches techniques constituant chaque produit Ces échantillons devront être fournis en même temps que la réponse au marché. En l absence de ceux-ci l offre sera considérée non conforme et ne pourra être étudiée. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire et prendra fin avec la livraison des fournitures fin janvier ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES EXECUTION 4.1 Commandes Les commandes seront faites au moyen d un bon de commande délivré la Direction des Relations Internationales et du Protocole et de la Communication. Après acceptation du B.A.T Le bon de commande sera adressé aux titulaires dès notification du marché. La personne habilitée à signer les bons de commande est l Adjoint au Maire délégué compétent. La Ville de Nice notifiera les bons de commande sous forme recommandée par télécopie. Le délai de livraison, prévu à l article 4.3 du présent document, prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande. 6

7 Chaque bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché - la référence du marché (dénomination) - la date d émission du bon de commande - le lieu de livraison - la désignation de la fourniture - la quantité - le prix unitaire H.T. - le prix total H.T. - le taux et le montant de la T.V.A. - le prix total T.T.C. - l adresse de livraison L Ordonnateur est : Monsieur le Maire de la Ville de Nice Le Comptable Public Assignataire des Paiements est : Monsieur le Trésorier Principal de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré NICE CEDEX Quantités Les quantités à fournir sont indiquées dans le Cadre de Détail Quantitatif Estimatif (C.D.Q.E) 4.3 Conditions de livraison Transport, emballage Frais de transport : Les fournitures seront livrées à destination FRANCO de PORT et D EMBALLAGE, le titulaire est responsable du mode de transport de ses fournitures. - Risques inhérents au transport Par dérogation à l article 14.2 du C.C.A.G/FCS les risques afférents au transport jusqu au lieu de destination ainsi que les opérations de conditionnement, d emballage, de chargement incombent au titulaire. Par dérogation à l article 14.1 du C.C.A.G./FCS, le titulaire devra reprendre sans frais pour l Administration tous les emballages vides Mode de livraison Par dérogation aux dispositions prévues en l articles 15.1 du C.C.A.G/FCS, les fournitures livrées et/ou les prestations exécutées par le titulaire doivent être accompagnées d un bulletin de livraison ou d un bulletin d achèvement des prestations. 7

8 La livraison des fournitures par dérogation à l article 15.2 du C.C.A.G./FCS, est constatée par la délivrance d un récépissé au titulaire ou par la signature d un double du bulletin de livraison ou d achèvement de la prestation. Il est ici précisé que cette signature n implique nullement l acceptation de la fourniture ou du service, mais seulement la constatation de la date de livraison ou de l exécution du service. Les livraisons devront être complètes par rapport au bon de commande. Enfin, il est ici stipulé que pour l ensemble des fournitures, outre les frais de conditionnement, d emballage, les frais de transport, et de livraison sont à la charge exclusive du titulaire Horaires de livraison Les livraisons ne pourront être effectuées que pendant les heures d ouverture des bureaux à savoir :. du lundi au jeudi de 8 h. 30 à 17 heures. le vendredi de 8 h. 30 à 15 heures 45 Sauf cas particulier mentionné dans le bon de commande Lieu de Livraison Le fournisseur devra assurer la livraison à l adresse suivante : MAIRIE DE NICE Direction des Relations Internationales et du Protocole Direction de la Communication Rue de l Hôtel de ville Délai de livraison La livraison devra intervenir courant troisième semaine de janvier 2005 Le titulaire devra respecter les délais indiqués dans sa proposition. ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE 5.1 Vérification quantitative et qualitative Vérification quantitative : Les opérations de vérification quantitative ont pour objet de contrôler la conformité entre la quantité livrée ou le travail fait et la quantité indiquée sur le bon de commande ou le marché (Art. 18 du C.C.A.G./FCS). 8

9 5.1.2 Vérification qualitative Les opérations de vérification qualitative ont pour objet de contrôler la conformité des fournitures et/ou service exécuté avec les spécifications du marché (Art 19 du C.C.A.G./FCS) Aux termes de l article 20.4 du C.C.A.G/FCS, dans le cas d un marché à commandes, la livraison de chaque commande fait l objet de vérifications et de décisions distinctes. Il est ici précisé que les opérations de vérification sont effectuées conformément aux dispositions prévues aux articles et 20.3 du C.C.A.G/FCS. Conformément aux dispositions de l article 20.3 du C.C.A.G./FCS, les opérations de vérification quantitatives et qualitatives, autres que celles mentionnées en l article 20.2 du C.C.A.G./FCS), seront exécutées par la personne responsable de la commande dans les conditions prévues à l article 21 dudit C.C.A.G. Le délai qui lui est imparti pour y procéder et notifier sa décision est, sauf stipulation contraire de 15 jours. ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD 6.1 Pénalités de retard Par dérogation à l article 11 du C.C.A.G., lorsque le délai contractuel est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt par jour de retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées par application de la formule suivante : P = V x R 10 P = montant de la pénalité. V = valeur des fournitures et/ou des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur du règlement de la partie des fournitures et/ou des prestations en retard ou de l ensemble des fournitures et/ou des prestations, si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable. R = nombre de jours de retard. Nonobstant lesdites pénalités, la Ville de NICE se réserve la possibilité de faire application des articles 28 F et 32 du C.C.A.G. sous réserve du respect des dispositions de l article 28.2 du C.C.A.G. Par ailleurs, il est ici précisé que lesdites pénalités restent dues en cas de résiliation du présent marché. 6.2 Exécution des fournitures aux frais et risques du titulaire Il peut être pourvu, par la personne publique, à l exécution de la fourniture aux frais et risques du titulaire soit en cas d inexécution par ce dernier d une prestation qui, par sa nature, ne peut 9

10 souffrir d aucun retard, soit si la résiliation du marché prononcée en vertu de l article 28 prévoit cette mesure. S il n est pas possible à la personne publique de se procurer, dans des conditions qui lui conviennent, des prestations exactement conformes à celles dont l exécution est prévue au marché, elle peut y substituer des prestations équivalentes. Le titulaire du marché résilié n est pas admis à prendre part, ni directement ni indirectement, à l exécution des prestations réalisées à ses frais et risques. L augmentation des dépenses par rapport aux prix du marché, résultant de l exécution des prestations aux frais et risques du titulaire est à sa charge. La diminution des dépenses ne lui profite pas. 6.3 Résiliation Les conditions de résiliation sont fixées à l article 3.3 du présent document. ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Le prix est celui fixé dans le B.P.U Les prix s entendent toutes prestations incluses, à savoir pour l ensemble des articles du présent marché, marquage, conditionnement, emballage, transport, livraison de la fourniture ARTICLE 8 PAIEMENTS 8.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Nice- Municipale. 8.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 96 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 9.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux d intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 10

11 8.3 Facturation Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressée à : MAIRIE DE NICE Direction ou Service et adresse figurant sur le bon de commande La Facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro de la facture et date d établissement, - dénomination et n de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - la quantité livrée - le prix unitaire hors taxes, - le taux de remise - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant T.T.C. (en chiffre et en lettres) remisé, - le numéro de compte bancaire En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement Acceptation et paiement des sous-traitants Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 116 du Code des Marchés Publics ainsi qu à l article 2.3 du C.C.A.G. des fournitures courantes et services. 11

12 II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 DECOMPOSITION DES FOURNITURES Il s agit d une part de contenants pouvant recevoir des dossiers de presse et de conférence et des objets d écriture pour les délégations et les journalistes participant au Sommet de L OTAN, qui se tiendra à Nice du 9 au 11 Février 2005 D autre part d étui métal porte carter de visite pour les délégations et journalistes participant au sommet de l OTAN. Et enfin de la duplication de CD-Rom sur la Ville de Nice pour les délégations et journalistes participant au sommet de l OTAN. ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES 11-1 LOT 1 : Pour les Délégations : Cartable ou mallette en cuir ou en P.VC Logos embossé Ville de Nice et du Sommet de l OTAN Dimensions : 370 mm x 270 mm x 60 ou 120 mm 11-2 LOT 2 : Pour les Journalistes : Sacoche type besace en P.V.C ou tissus Impression : NICE Impression Logos quadri Ville de Nice et du Sommet de l OTAN Dimensions : 370 mm x 260 mm x 50 mm 11-3 LOT 3 : Pour tous les participants : Etui métal porte carte de visite Socle translucide Coloris assortis Gravure au laser des logo 11-4 LOT 4 : Pour tous les participants Duplication d un CD-ROM par pressage Ce lot comprend : - La création du master - la fourniture et la duplication des cd roms et pour chaque CD-Rom : - l'impression en sérigraphie du cd rom en Quadri - la fourniture d un boîtier cristal 12

13 - 1 livret de 2 pages, imprimé recto et verso en Quadri - l'impression d'une jaquette arrière en Quadri - le conditionnement du CD-Rom Sera fourni par la ville de Nice pour la réalisation de cette prestation : - le contenu du CD-Rom - le contenu graphique du livret - le contenu graphique de la jaquette arrière III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 12 CO-CONTRACTANT (S) Je soussigné (Nom, Prénom, Qualité) :. (Nous soussignés).... agissant en vertu des pouvoirs qui m (nous) ont été conférés au nom et pour le compte de (intitulé complet de la société ou de chaque société dans le cas de plusieurs sociétés) :.... agissant en tant que mandataire : du groupement solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature (modèle DC 4 en ce qu il est conforme aux stipulations du nouveau Code des Marchés Publics) Il est ici précisé que : - le groupement est conjoint lorsque l opération étant divisée en lots, chacun des prestataires, membres du groupement, s engage à exécuter le ou les lots qui sont susceptibles de lui être attribués dans le marché, - le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Il est ici précisé que : Dans l hypothèse où les candidats choisissent de se constituer en groupement solidaire ou conjoint, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations des membres du groupement. 13

14 Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» CAPITAL SOCIAL : ayant son siège social à (adresse complète et numéro de téléphone de la société) immatriculée Numéro INSEE.... Numéro SIRET (14 chiffres).. m'engage (nous engageons) dans le cadre du présent marché sans réserve, conformément aux stipulations de ce document, à exécuter les prestations demandées par la Ville de Nice, l offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois, que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 13 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO ARTICLE 14 PAIEMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE.. - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB).. 14

15 ARTICLE 15 PROPOSITION DU CANDIDAT Le montant des fournitures tel qu il découle des prix du BPU multipliés par les quantités non contractuelles du DQE s élèvent à un montant de HT, soit.. TTC Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A NICE, le Notification au cocontractant le. 15