MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE TRAVAUX

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1 M02/2015 MAPA négocié/allotissement CCAP Rehausse du mur/mise en peinture / remplacement des verrières/reprise des fers à béton SYNDICAT MIXTE DU STADE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL CHATILLON MALAKOFF 57, RUE JEAN BOUIN CHATILLON Téléphone : MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES POUVOIR ADJUDICATEUR : SYNDICAT MIXTE DU STADE NAUTIQUE CHATILLON MALAKOFF OBJET DU MARCHÉ : Rehausse du mur/mise en peinture / remplacement des verrières/reprise des fers à béton La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en application de L article 28 du code des marchés publics

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE MARCHÉ 2 PIÈCES CONSTITUTIVES DU ARTICLE 3 TYPE DE MARCHÉ ARTICLE 4 FORME ET CONTENU DES PRIX ARTICLE 5 MODALITÉ DE PAIEMENT ARTICLE 6 : CALENDRIER DES TRAVAUX / DURÉE DES CONTRATS ARTICLE 7 : RÉVISION DES PRIX ARTICLE 8 : LITIGES/PÉNALITÉ DE RETARD

3 ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Parties contractantes, objet du marché, mode de passation du marché, domicile du Titulaire : Les parties contractantes sont : D une part, le Syndicat Mixte du Stade Nautique Châtillon Malakoff 57, rue Jean Bouin CHÂTILLON, Maître d Ouvrage, représenté par Monsieur le Président, Personne Responsable du Marché, D autre part, le Titulaire qui aura reçu notification de son acte d engagement par l organisme Les stipulations du présent C.C.A.P. s appliquent à l ensemble des prestations afférentes à «La rehausse du mur côté rue Jean bouin/ peinture de la façade du stade nautique/remplacement des verrières/reprise des fers à béton à l intérieur de l enceinte» A. - La consistance des installations et les obligations des contractants sont indiquées dans le C.C.T.P. B. - Le présent marché public à procédure adaptée est soumis à toutes les obligations fixées par l article 28 du Code des Marchés Publics. C. À défaut d indication dans l acte d engagement (A.E.) du domicile élu par le Titulaire, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la Mairie du lieu d exécution des services rendus jusqu à ce que le Titulaire ait fait

4 connaître à la personne responsable du marché l adresse du domicile qu il aura élu.

5 ARTICLE 2 - PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ 2.1. Les pièces constitutives du marché sont les pièces générales et les pièces particulières. Les pièces générales, bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché sont réputées connues du Titulaire. A Les pièces particulières sont : - L'Acte d'engagement ; - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) B Les pièces générales sont : - Le Cahier des Clauses Techniques Générales - Le Cahier des Clauses Administratives Générales - Le Code des marchés publics ; Marchés passés au nom des Collectivités locales et de leurs établissements publics. Les pièces générales, bien que non jointes matériellement au marché, sont réputées parfaitement connues des contractants.

6 ARTICLE 3 - TYPE DU MARCHÉ Le marché est du type M.A.P.A. (marché à procédure adaptée) qui peut faire l objet d une négociation et alloti sur 3 lots dont deux sont à tranches conditionnelles et un à tranche ferme. Le 1 er lot est le suivant et est une tranche ferme : Rehausse du mur côté rue jean Bouin et peinture des façades du stade nautique Le 2 ème lot est le suivant et est à tranche conditionnelle : Remplacement des verrières sur toute la façade côté rue jean Bouin Le 3 ème lot est le suivant et est à tranche conditionnelle : Reprise des fers à béton à l intérieur de l enceinte du stade nautique L exécution du 2 ème et 3 ème lots sera soumis à la capacité du maître d ouvrage d engager la dépense d investissement. Le ou les titulaires des marchés conditionnelles se verront notifier la réalisation du marché par lettre recommandé avec accusé de réception après décision du Président du Stade Nautique d engager la dépense.

7 3.1. ASSURANCE Le prestataire est tenu d avoir une police d assurance individuelle de responsabilité civile chef d entreprise contractée auprès d une compagnie d assurance de solvabilité notoire, couvrant au cours des prestations les conséquences pécuniaires des dommages de toutes natures causés du fait de l intervention de son personnel.

8 ARTICLE 4 - FORME ET CONTENU DES PRIX Le maître d ouvrage pourra négocier le prix avec les entreprises retenues après étude de la candidature. ARTICLE 5 - MODALITES DE REGLEMENT Les prestations seront réglées une fois réalisées. Le Stade Nautique et le prestataire pourront se mettre d accord sur des modalités de paiements différents dans le cas d une demande d acompte par le prestataire. Le règlement sera effectué par mandat administratif ARTICLE 6 : CALENDRIER DES TRAVAUX/ DURÉE DES CONTRATS Concernant le lot n 1, les travaux commenceront le Lundi 11 janvier 2016, le lundi 18 janvier 2016 ou le lundi 25 janvier Le titulaire se verra notifier la date de commencement des travaux par le Stade Nautique. Concernant le lot n 2, Les travaux commenceront le Lundi 11 janvier et devront être terminés pour le lundi 25 janvier. Dans le cas ou ce délai serait trop court, le titulaire du marché devra s accorder avec le maitre d ouvrage pour

9 coordonner les travaux de remplacement des verrières avec les travaux de peinture. Concernant le lot n 3, les travaux commenceront soit le lundi 11 janvier 2016, le lundi 18 janvier 2016 soit le lundi 25 janvier Le titulaire se verra notifier la date de commencement des travaux par le Stade Nautique. L ensemble des 3 lots devra être terminé pour le 31 mars Attention : Les entreprises souhaitant candidater doivent prendre rendez-vous avec le maître d ouvrage afin d effectuer une visite afin de se rendre compte de l étendue des travaux et chiffrer en adéquation avec la demande. Une attestation sera délivrée à la fin de la visite et devra être jointe au dossier de candidature. ARTICLE 7 : LITIGES/PÉNALITÉ DE RETARD Tout différend portant sur l interprétation, l exécution de la prestation ou de ses suites sera soumis : - Si le demandeur est le prestataire : A la convenance du prestataire, soit au gré du prestataire devant le Tribunal dans le ressort duquel se trouve situé le siège de la société prestataire, soit devant le Tribunal compétent du lieu du domicile dans lequel se trouve situé le domicile du client.

10 - Si le demandeur est le client : Devant le tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve situé le siège de la société du prestataire. Cette situation s applique même en cas de référé, demande incidente, demande en garantie ou pluralité de défendeurs. La pénalité de retard est calculée par application de la formule suivante : P = V * R / ; dans laquelle : P = le montant de la pénalité ; V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant en prix de base, hors variations de prix et hors du champ d application de la TVA, de la partie des prestations en retard, ou de l ensemble des prestations si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable ; R = le nombre de jours de retard. Une fois le montant des pénalités déterminées, il est procédé à leur révision. Elles sont ensuite déduites du montant du marché actualisé ou révisé TTC. Le titulaire est exonéré des pénalités dont le montant total ne dépasse pas 300 euros HT pour l ensemble du marché. Châtillon, le 09 novembre 2015