Sommaire. RAPPORT FINANCIER - Exercice RAPPORT DE GESTION DU TRÉSORIER 6 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 8 BILAN
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- Marguerite Ledoux
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2 Sommaire 2 RAPPORT DE GESTION DU TRÉSORIER 6 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 8 BILAN 12 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÈGLEMENTÉES 13 COMPTE DE RÉSULTAT ANALYTIQUE RAPPORT FINANCIER - Exercice
3 Rapport I. Rapport de gestion moral du Président Trésorier Rapport de gestion du Trésorier TRÉSORIER Pascal Jourdan Rapport de gestion sur l exercice clos le 31 décembre 2014 LES FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE Après une année de transition en 2013, avec la mise en place des commissions statutaires et règlementaires, la restructuration du siège et de la Direction Technique Nationale, l organisation fédérale s est mise en mouvement en 2014 pour mettre en œuvre le projet fédéral. Les faits marquants de cet exercice auront été : - Une activité compétitive internationale soutenue sur l ensemble des continents avec l obtention de 11 médailles, - L organisation à Levallois- Perret des Championnats du Monde de Gymnastique Acrobatique, - La mise en place des contrats d objectifs territoriaux avec 15 territoires. A ce contexte fédéral, il faut ajouter la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, qui explique pour partie la baisse du nombre des licenciés (-2%). Enfin, cet exercice s est exécuté dans une conjoncture économique et sociale toujours difficile, caractérisée par une baisse des financements publics. ACTIVITÉ ET RÉSULTATS Le résultat au 31 décembre 2014 fait apparaître un excédent de contre une perte de en POURQUOI CET EXCÉDENT? Ce résultat s explique par la politique de retour à l équilibre budgétaire mise en place en 2014 suite au déficit important constaté l an dernier. Face à un besoin de financement latent et croissant depuis 2011, non compensé par la hausse de produits stables (bénéfice lié au résultat des grands événements en 2011 et à des produits financiers importants en 2012), nous avons dû repenser l équilibre budgétaire de la Fédération. Comme annoncé, nous avons mené une politique d économie et de baisse des coûts récompensée par ce résultat. Cette politique ne s est pas faite au détriment des activités gymniques : nous avons pu conserver un programme cohérent d actions en conformité avec notre projet et ses objectifs. De plus, les demandes exceptionnelles concernant le Haut Niveau, tant dans le cadre de la préparation des collectifs des équipes de France qu au niveau des structures du PES, ont pu être satisfaites. LES PRODUITS D EXPLOITATION S ÉLÈVENT À Mis à part le produit des licences et affiliations qui est en légère baisse en 2014 ( ), soit une baisse de 0,26%, les autres produits progressent par rapport à 2013, avec en particulier : - Une hausse des partenariats commerciaux hors «partenariats en nature et prestations», pour un montant de , - Une hausse des subventions pour un montant de avec un soutien particulier du CNOSF, soit pour les équipements des Équipes de France et l activité de nos élus internationaux. Il est néanmoins important de signaler la baisse des subventions liées aux grands événements de (nous retrouvons ces données à travers la section analytique grands évènements). LES CHARGES D EXPLOITATION S ÉLÈVENT À , SOIT UNE DIMINUTION DE 7,6% La baisse des charges est générale, mais les principales baisses par rapport à 2013 concernent : - Les achats de fournitures diverses et de petits consommables : , - Les impressions de supports et de magazine : , - Le recours à la sous-traitance et à l intérim : , - Les frais de déplacements et d hébergement : (suite à la révision du barème et de la procédure de notes de frais). Concernant l analyse des charges 2014, il est important de souligner la comptabilisation de dépréciations de créances pour un montant de , d une dépréciation du stock de tenues gymniques pour et d une provision pour risques à caractère social et fiscal de , soit un total de COMPARATIF BUDGET/RÉALISÉ 2014 Concernant les produits, si l objectif concernant les licences n a pas été atteint, la procédure d élaboration et de suivi budgétaire a permis de gérer cette situation sans perturber le programme des actions fédérales. Une remarque concernant le budget «Formation, insertion professionnelle et aides personnalisées» : le budget de charge, soit , se décompose en de soutien aux gymnastes (en regard des votés) et de de pensions INSEP réglées à l établissement mais refacturées aux intéressés. Le transfert de charges n avait pas été comptabilisé dans le budget initial, ce qui explique cet écart. Les charges salariales s élèvent à Le budget voté présentait un niveau de charges de Le surplus de de charges liées à la masse salariale, soit un écart de 3,2%, résulte : - De provisions diverses (Congés Payés, Compte Epargne Temps, etc.) qui correspondent à des charges non décaissées, - D un écart sur le taux de charges sociales entre le budgété et le réalisé, - D un écart sur la masse salariale brute (primes de précarité pour le CDD et autres régularisations en regard de la réglementation). Pour conclure sur l analyse du réalisé, nous constatons dans le tableau analytique avec ventilation des charges de personnel (P.16) que 63,2% des charges sont consacrées aux activités gymniques. La baisse constatée des charges, cumulée à la hausse des produits, entraîne donc une très forte amélioration du résultat d exploitation comparé à 2013, qui, cumulé aux comptes d exploitation des Zones qui s élèvent à 2 RAPPORT FINANCIER - Exercice 2014 RAPPORT FINANCIER - Exercice
4 Rapport I. Rapport de gestion moral du Président Trésorier Rapport de gestion du Trésorier , aboutit à un résultat d exploitation positif de contre en 2013 et en ANALYSE DU BILAN Le bilan total s élève à et nos fonds propres à , la hausse est imputable au résultat positif de l exercice. BILAN ACTIF Les investissements de l exercice ont été de : pour le développement du Système d Information de la Fédération, en matériel informatique et divers et pour l entretien des constructions. Les créances de la Fédération s élèvent à et concernent principalement les Comités Régionaux suite aux facturations des licences 2014/2015. La FFG possède une créance nette de sur l I.N.F au 31/12/2014. La trésorerie nette à la clôture s élève à au 31 décembre 2014 contre au 31 décembre Cette augmentation résulte des flux générés par l activité de la Fédération (résultat 2014 duquel on déduit les amortissements et les provisions enregistrées) et de la diminution du Besoin en Fonds de Roulement (BFR). Les plus-values latentes sur les valeurs mobilières de placement (ne figurant pas sur les états financiers de la Fédération en raison des normes comptables en vigueur) sont estimées à Les charges constatées d avance s élèvent à Elles correspondent à des charges de fonctionnement de la Fédération et aux contrats d objectifs territoriaux à verser en 2015 et BILAN PASSIF Les dettes financières figurant dans le bilan 2013 correspondaient à un découvert bancaire. En 2014, la Fédération ne présente pas de découvert et ne dispose pas d emprunt auprès d établissements de crédit. Les autres dettes financières (726 ) correspondent à des cautions reçues pour la maison des sports de Labège. Les dettes fournisseurs et comptes rattachés s élèvent à Elles sont en baisse de par rapport à Ces dettes concernent divers fournisseurs de la Fédération et des aides aux structures territoriales à verser. Les autres dettes s élèvent à au 31 décembre 2014 contre au 31 décembre Cette augmentation provient de la comptabilisation de l engagement de dépenses de la Fédération auprès des structures déconcentrées concernant les Contrats d Objectifs Territoriaux. Les produits constatés d avance s élèvent à et correspondent essentiellement aux produits de licences, d affiliation et d assurance concernant la saison 2014/2015 à comptabiliser sur PERSPECTIVES D AVENIR ET ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DES COMPTES Nous avons retrouvé l équilibre budgétaire mais nous devons rester vigilants si nous voulons préserver cet équilibre en Plus que jamais, nous devons réfléchir au modèle de financement de notre Fédération : nous ne financerons pas notre développement par un accroissement des aides publiques mais par l augmentation de nos ressources propres, sans négliger les nouveaux types d apports comme le financement participatif. 4 RAPPORT FINANCIER - Exercice 2014 RAPPORT FINANCIER - Exercice
5 Rapport I. Rapport du commissaire moral aux comptes sur les du comptes Président annuels Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels COMMISSAIRE AUX COMPTES ORCOM SCC Bruno Rouillé Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux adhérents de l association, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2014, sur : - Le contrôle des comptes annuels de l association Fédération Française de Gymnastique, tels qu ils sont joints au présent rapport ; - La justification de nos appréciations ; - Les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Comité Directeur. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l association à la fin de cet exercice. II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Nous avons vérifié la correcte comptabilisation du produit des licences, notamment les produits constatés d avance compte tenu du décalage entre la période de validité de la licence (du l er septembre au 31 août) et l exercice comptable (du l er janvier au 31 décembre). Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de votre trésorier et dans les documents adressés aux adhérents de l association sur la situation financière et les comptes annuels. 6 RAPPORT FINANCIER - Rapport du CAC sur les comptes 2014 RAPPORT FINANCIER - Rapport du CAC sur les comptes
6 Bilan Bilan 8 RAPPORT FINANCIER - Rapport du CAC sur les comptes 2014 RAPPORT FINANCIER - Rapport du CAC sur les comptes
7 Compte de résultat Compte de résultat 10 RAPPORT FINANCIER - Rapport du CAC sur les comptes 2014 RAPPORT FINANCIER - Rapport du CAC sur les comptes
8 Rapport I. du Rapport commissaire moral aux comptes sur du les conventions réglementées Président Compte de résultat analytique COMMISSAIRE AUX COMPTES ORCOM SCC Bruno Rouillé Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux adhérents de l association, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association, nous vous présentons notre rapport sur les conventions règlementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l existence d autres conventions. II vous appartient, selon les termes de l article R du code de commerce, d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. CONVENTIONS SOUMISES À L APPROBATION DE L ORGANE DÉLIBÉRANT Conventions passées au cours de l exercice écoulé Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention passée au cours de l exercice écoulé à soumettre à l approbation de l organe délibérant en application des dispositions de l article L du code de commerce. gymnastique Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. 12 RAPPORT FINANCIER - Rapport du CAC sur les comptes 2014 RAPPORT FINANCIER - Rapport du CAC sur les comptes
9 Compte de résultat analytique Compte de résultat analytique 14 RAPPORT FINANCIER - Rapport du CAC sur les comptes 2014 RAPPORT FINANCIER - Rapport du CAC sur les comptes
10 Compte de résultat analytique avec ventilation des charges de personnel 16 RAPPORT FINANCIER - Rapport du CAC sur les comptes 2014
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