L Industrie de télécommunications

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1 L Industrie de télécommunications Aperçu des données Les rencontres de l ADISQ 2 avril 2015

2 Le système canadien des communications (1) Le système canadien des communications est composé de deux principaux secteurs encadrés par des lois distinctes. Les objectifs poursuivis par les deux lois se chevauchent, mais comprennent également des distinctions importantes : La Loi sur les télécommunications (1993) vise à favoriser le développement ordonné d un système qui: contribue à sauvegarder, enrichir, et renforcer la structure sociale et économique du Canada et de ses régions permette l accès aux Canadiens dans toutes les régions rurales et urbaines du Canada à des services de télécommunication sûrs, abordables, et de qualité favorise l efficacité, la compétitivité, l accès à la propriété, et le libre jeu du marché. La Loi sur la radiodiffusion (1991) déclare que le système doit être la propriété des Canadiens et qu il devrait contribuer à la création et la présentation d une programmation canadienne servir à sauvegarder, enrichir, et renforcer la structure culturelle, politique, sociale, et économique du Canada Refléter l égalité des droits, la dualité linguistique, et le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne La Loi sur les télécommunications s applique à la fourniture de services de télécommunication par des entreprises canadiennes et, à certains égards, à d autres fournisseurs de services de télécommunication. L article 4 de la Loi sur les télécommunications prévoit qu elle ne s applique pas aux entreprises de radiodiffusion pour tout ce qui concerne leurs activités de radiodiffusion, lesquelles sont assujetties à la Loi sur la radiodiffusion. 2

3 Le système canadien des communications (2) La Loi sur les télécommunications favorise des réseaux ouverts et non discriminatoire, et des tarifs justes et raisonnables pour les Canadiens. p. ex.: accès à des services de télécommunications à tous les canadiens (connexion) à un coût abordable (tarification), etc. La Loi sur la radiodiffusion souligne l importance de la disponibilité pour les Canadiens, d une diversité d émissions produites par des Canadiens. 2 avril PROTÉGÉ - 3

4 Les organismes de réglementation Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Tribunal administratif qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications dans l intérêt du public Activités: élaboration de politiques réglementaires, réglementation, attribution de licences, approbation de transfert de propriété (acquisitions, fusions, etc.), règlement des différends, tarification, consulter et informer les Canadiens, entre autres par la publication de rapports. Industrie Canada Gestion du spectre; Élaboration de politiques et de lois qui favorisent la prestation de services de télécommunication concurrentiels, novateurs, et abordables. Autres organisations avec des mandats touchant les télécommunications: La Commission du droit d auteur du Canada Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Bureau de la concurrence 2 avril PROTÉGÉ - 4

5 Aperçu de l industrie des communications REVENUS (MILLIARDS) PARTS DE REVENUS 61,9$ 82% CROISSANCE DE 1.9% DEPUIS 2013 PARTS DE REVENUS SANS FIL DES PRINCIPAUX FST (FST TITULAIRES & ENTREPRISES DE CÂBLODISTRIBUTION) PARTS DE REVENUS EDR & INTERNET 34% 27% PRINCIPAL SECTEUR DU MARCHÉ DEUXIÈME SECTEUR EN IMPORTANCE (collectivement) Parts de revenus par secteur de marché (pour l ensemble des services de communication): 66% - abonnés résidentiels (les revenus des services sans fil mobiles sont considérés résidentiels) 24% - abonnés d affaires 10% - autres FST (marché de gros) 5

6 Réglementation des télécommunications Le CRTC intervient afin de: s assurer que les prix soient justes et raisonnables: Établit des tarifs lorsque la concurrence n est pas suffisamment élevée. Réglemente les tarifs de gros pour permettre à la concurrence de se développer et aux nouveaux joueurs d entrer dans le système. mettre en œuvre la réglementation relative au service de base, de façon à ce que les fournisseurs respectent: L obligation de servir L objectif du service de base (OSB) Le régime de subvention pour le service local 6

7 Aperçu du secteur des télécommunications Services de télécommunications: 1. Filaires Communications vocales filaires Appels locaux Appels interurbains Autres types de communications filaires (non-vocales) 2. Sans fil* Internet transmission de données liaison spécialisée * À noter qu à moins d indication contraire, «sans fil» s entend de «sans fil mobile» et exclut les services de «sans fil fixe». 7

8 L industrie des services de télécommunications Classification des fournisseurs: Les grands et petits FST titulaires Ex: Bell Alliant, MTS, Telus, Télébec, Sogetel. Entreprises de câblodistribution Ex: Vidéotron, Rogers, Cogeco, Shaw. Autres FST dotés et non dotés d installations. Ex: Xplornet (satellite/services de sans fil fixes), Primus (revendeur) En 2013, l industrie des télécommunications comptait plus de 800 fournisseurs. La Loi sur les télécommunications exige que les entreprises de services de télécommunications qui possèdent ou exploitent une installation de transmission et dont les services de télécommunications canadiens rapportent des revenus de plus de 4,5 milliards $ (10% du total des revenus des services de télécommunications canadiens), soient possédées et contrôlées par des Canadiens. 2 avril PROTÉGÉ - 8

9 Revenus des services de télécommunications REVENUS (MILLIARDS) PARTS DE REVENUS 44,8 $ 95% Graphique Répartition des revenus des services de télécommunication par secteur de marché CROISSANCE DE 2% DEPUIS 2012 DES DIX PRINCIPAUX FST* PARTS DE REVENUS SANS FIL REVENUS - INTERNET (MILLIARDS) 49% 7,7$ PRINCIPAL SECTEUR DU MARCHÉ DEUXIÈME SECTEUR DU MARCHÉ 92% des revenus de télécommunication étaient attribuables aux services de détail (de résidence et d affaires) De ce pourcentage: 55,8% de résidence, 44,2% d affaires (approximativement) ; excluant les services sans fil 8% étaient attribuables aux services de gros fournis à d autres FST. Les revendeurs sont les principaux clients des services de gros. Les services sans fil mobiles occupaient une part grandissante du marché près de 50% des revenus totaux des services de télécommunications. * Les 5 premiers FST titulaires (62%) et les 5 premières entreprises de câblodistribution (33%) 9

10 Tendances liées aux revenus Incidence des nouveaux services et des nouvelles technologies sur les revenus des services de télécommunications Les revenus des services traditionnels diminuent au fur et à mesure que les consommateurs choisissent d autres services plus fonctionnels et plus flexibles. En ce qui concerne les services filaires, l augmentation des revenus des services Internet compense la perte de revenus d autres services. 10

11 Le contexte concurrentiel Part de l ensemble des revenus combinés des services de télécommunications réalisés par les grands groupes et le reste des groupes/entreprises Les cinq plus grands groupes ont réalisé 86% des revenus: Bell Canada, MTS/AllStream, Rogers, Shaw, Telus Les cinq grands groupes/entreprises suivants ont réalisé 9% des revenus: Bragg, Cogeco, Quebecor, SaskTel et Telesat. L ensemble des entreprises qui occupent les 10 premiers rangs ont deux choses en commun: elles sont toutes détentrices d installations et, à l exception de Telesat, sont à la fois des FST titulaires en importance et des entreprises de câblodistribution. 11

12 Marges de BAIIDA Revenus des services de télécommunications et marges de BAIIDA Le BAIIDA représente les bénéfices avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement, divisés par le total des revenus et exprimés en pourcentage La marge de BAIIDA est une mesure de rentabilité; plus la marge de BAIIDA est élevée, plus la rentabilité est forte. Les grands FST dont les services de télécommunications sont supérieurs à 100 millions $ ont généralement été plus rentables que les FST plus petits 12

13 Les grands groupes Revenus et profits totaux des grand groupes de télécommunications (2014) Groupes Revenus d exploitation (millions $) Bénéfice net (millions $) BCE Inc La Société TELUS Communications Rogers Communication Inc Shaw Communications MTS All Stream Inc Source: Rapports annuels de BCE Inc, Rogers, MTS All Stream Inc. et Shaw Communications; Rapports financiers de la Société TELUS (2014) 13

14 Dépenses en immobilisations Dépenses en immobilisations des services de télécommunications en pourcentage des revenus, selon le type de FST* * Excluant les FST qui ont réalisé moins de 100 millions de dollars. 14

15 Dépenses en immobilisations En 2013, les FST ont consacré 9,2 milliards de dollars à des dépenses en immobilisations dont: 44% visaient les services d accès (branchement d un abonné à un réseau) 30% concernaient les réseaux (interconnexion des installations des services d accès) 27% étaient consacrées à des activités autres (ex: la facturation, le parc de l entreprise, etc.) Les FST titulaires ont consacré 33 sur chaque dollar de revenu à des dépenses en immobilisations, par rapport à 27 pour les entreprises de câblodistribution. À la fin de l année 2013, le nombre de pylônes de téléphonie cellulaire construits par les fournisseurs de services sans fil mobiles s élevait à environ Le coût estimé d un pylône varie entre et $ (US), excluant les installations de raccordement (c est-à-dire l équipement qui raccorde l antenne sans fil au reste du réseau) et les coûts récurrents. Pour en savoir plus, une carte non officielle des pylônes créée à partir des données d Industrie Canada est disponible sur: * Excluant les FST ayant réalisé moins de 100 millions de dollars. 15

16 Disponibilité des services de télécommunications Services Revenus (milliards de $) Disponibilité (% des ménages) Abonnements (% des ménages) Filaires (local) 7,7 99% 78,9% Sans fil mobiles (tous les services) 20,2 99% 84,9% Accès Internet (filaire) 7,7 95%* 71%* Sources: Données recueillies par le CRTC; StatCan *5 Mbps ou plus (incluant LAN/fibre, modem câble, sans fil fixe, et mobile (HSPA+ et LTE)) 16

17 Réseaux des services sans fil Accessibilité des services sans fil par nombre de FSSF dotés d installations (2013) Les réseaux des services sans fil couvrent environ 20% du territoire canadien et sont accessibles à 99% des Canadiens (carte) 2 avril PROTÉGÉ- 17

18 Services sans fil Principales activités liées à l Internet et aux services mobiles des propriétaires de téléphones intelligents au Canada Principales activités liées à l Internet et aux services mobiles des propriétaires de tablettes au Canada Source: OTM 2013 (répondants canadiens de 18 ans et +) Le nombre d appareils portatifs évolués, de tablettes, et autres appareils sans fil permettant d accéder à Internet ne cesse d augmenter et d accroître la demande de capacité pour les services sans fil, alors que dix ans plus tôt, ces activités étaient encore traditionnellement associées aux services filaires (par ex.: ordinateurs personnels connectés à l Internet par un câble Ethernet ou autres types de câbles). Pénétration des téléphones intelligents*: 69% des anglophones; 54% des francophones Pénétration des tablettes*: 51% des anglophones; 41% des francophones 18

19 Le marché des services Internet Parts de revenus des services d accès Internet par marché et par type de fournisseur ($ millions) ($ millions) En 2013, plus de 500 fournisseurs de services internet (FSI) étaient en activité au Canada Toutefois, les FST titulaires et les entreprises de câblodistribution percevaient: 92% des revenus des services résidentiels et 76% des revenus des services d affaires Les abonnés des services de résidence et d affaires ont des besoins différents: De façon générale, le marché des services Internet résidentiels comprend un grand nombre d abonnés disposant soit d une connexion LAN fournie par les FST (37%) ou d un câble coaxial fourni par les entreprises de câblodistribution (56%). Les clients d affaires sont plus susceptibles d exiger des solutions personnalisées et adaptées à leurs besoins. Par conséquent, les revenus mensuels des service Internet d affaires par abonné sont généralement plus élevés et il y a davantage de place pour les FSI indépendants. 19

20 Internet à large bande Disponibilité de la large bande en fonction de la vitesse (pourcentage des ménages) Bande passante requise pour diverses applications Internet La grand majorité des Canadiens peuvent accéder à la large bande à l aide d installations filaires ou sans fil Les abonnés à un service Internet peuvent participer au monde numérique, y compris l accès aux services qui ressemblent à la télévision et à la radio, avec leurs appareils au moment et à l endroit de leur choix. 20

21 Internet à large bande Répartition des abonnés aux services Internet résidentiels pour un mois en fonction de la vitesse en aval Vitesse Moins de 5 Mbps 37,8% 10,3% 5 Mbps à 9 Mbps 42,6% 32,8% Vitesse supérieure 19,6% 57% La demande pour des services Internet plus rapides que la vitesse cible de 5 Mbps ne cesse de croître Selon le «Visual Networking Index» (Indice visuel des réseaux) de Cisco, le trafic Internet mensuel au Canada pourrait augmenter de 1,4 exaoctet (2013) à 3,5 exaoctet (2018) Ce qui représente un taux de croissance annuel composé de 23%. * Fournisseurs de services Internet 21

22 Tendances (1) 1) Convergence dans l industrie: 2) La croissance des téléphones mobiles En 2013, 20,4% des Canadiens n étaient abonnés qu à un service sans fil mobile, alors que 14,4% n étaient abonnés qu à un service filaire. Le taux de pénétration des services sans fil mobiles (84,9%) a dépassé celui des services filaires (78,9%). Par contre, certaines provinces n avaient pas encore atteint ce point tournant entre les services sans fil et mobiles, soit: le Québec, le Nouveau Brunswick, l Île-du-Prince- Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador. 22

23 Tendances (2) 3) Convergence des services Le réseau sans fil permet aux fournisseurs d offrir de plus en plus de services semblables à ceux proposés par les fournisseurs de services filaires. La grande différence entres les services tient à la mobilité et au prix. Le service par câble qui connaît actuellement la croissance la plus élevée, la TVPI (Télévision par protocole Internet), achemine du contenu de radiodiffusion aux Canadiens par Internet à un taux de qualité presque égal à celui des autres fournisseurs (p. ex.: câble/satellite). 23

24 Pour en savoir davantage sur les données recueillies par le CRTC, veuillez consulter le Rapport de surveillance des communications (RSC), disponible sur le site web du Conseil. 24