SÉANCE ORDINAIRE 05 OCTOBRE Monsieur Jean-Pierre Ouellet. tous formant quorum et siégeant sous la présidence du maire.

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1 SÉANCE ORDINAIRE 05 OCTOBRE 2015 À une séance ordinaire des membres du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy, tenue le 5 octobre 2015 à 20h00, à la salle du conseil située au sous-sol du 115 route de l Église, sont présents : Le maire : Monsieur Jean-Pierre Ouellet et les conseillers suivants : Monsieur Richard Beaulieu Monsieur Émilien Rioux Madame Kelly Roy, Monsieur Mario Morin, Monsieur Gérald Dubé, Monsieur Carlo Ouellet tous formant quorum et siégeant sous la présidence du maire. Mireille Plourde, directrice générale et secrétaire-trésorière, est aussi présente. 3 personnes sont présentes dans la salle. R.S R.S MOT DE BIENVENUE Monsieur le maire souhaite la bienvenue à tous et déclare la séance ordinaire ouverte 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Richard Beaulieu, appuyé par Kelly Roy QUE l ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant : 14.3 Donatien Dubé : rencontre du 8 octobre 2015 et en laissant le sujet «Divers» ouvert ; 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par Carlo Ouellet, appuyé par Émilien Rioux Que le procès-verbal de la séance du soit accepté tel que rédigé. 4. COMPTES PAYÉS EN SEPTEMBRE (liste fournie aux membres du conseil) Il est proposé par Mario Morin, appuyé par Carlo Ouellet R.S QUE les comptes suivants soient ratifiés par le conseil municipal : Membres du conseil Rémunération Administration Salaires Voirie Salaires Fabrique Loyer Bell Téléphone (accès D)

2 Receveur général Remises (accès D) Hydro Québec Éclairage public (accès D) Hydro Québec Croix (accès D) Hydro Québec Garage (accès D) HSBC - crédit-bail 48 ième versement Frais SIPC Administ. paiement par internet Site web Contrat mensuel Marge de crédit Frais mensuels TOTAL : Je soussignée Mireille Plourde, secrétaire-trésorière, certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour les dépenses ci-dessus décrites. R.S COMPTES À PAYER (liste fournie aux membres du conseil) Il est proposé par Gérald Dubé, appuyé par Richard Beaulieu QUE les comptes suivants soient payés: Administration : Servitech Évaluation- Mise à jour MRC de Témiscouata Anti-virue (2) + Sigimweb WalMart-La Source Divers Familiprix Timbres + divers (visa) Postes Canada Timbres (visa) Canadian Tire Divers (visa) Rivière-du-Loup Clavigraphe Contrat photocopieur M Plourde Frais déplacement Tourisme Bas-Saint-Laurent Adhésion/Guide Ministre des Finances Sûreté du Québec 2 e vers Voirie : SAAQ Immatriculation Western Atelier Soudure L.Plourde Inc. Entretien Macpek Entretien Produits PBM Ltée Entretien Pièces d Auto M. Michaud Entretien + outils Les Boisés Grande Fourche Inc Abrasif Distribution Francis Inc. Entretien 71.95

3 Groupe Dynaco BMR Entretien Carrefour du Camion RDL Entretien Service de Pneus RDL Entretien Hygiène du milieu : RIDT Contrat mensuel Vidange fosse TOTAL : Je soussignée Mireille Plourde, secrétaire-trésorière, certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour les dépenses ci-dessus décrites. 6. RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES Conformément aux dispositions de l article 6.3 du règlement «Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires», la secrétaire-trésorière, fonctionnaire désignée, dépose le rapport des dépenses qu elle a autorisées en septembre PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est allouée à l assemblée, conformément à la loi. 8. SERVICE INCENDIE Il n y a rien de spécial à signaler au niveau du service incendie 9. COMITÉ TOURISTIQUE : a) LIGNE ÉLECTRIQUE b) ZONAGE a) Suite à la demande du Comité Touristique à la Municipalité de Saint-Pierre-de- Lamy de lui céder la ligne électrique sans condition : Il est proposé par Kelly Roy, appuyé par Mario Morin R.S QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy cède la ligne électrique d une longueur d environ 4,5 kilomètres (qui part du Rang 9 jusqu au camping, incluant la prolongation sur le chemin de la Source et qui dessert la pompe pour le puits artésien sur les terres publiques du MRN), au Comité Touristique de Saint-Pierre-de-Lamy ; QUE l acte de cession de la Municipalité au Comité Touristique, préparé par un notaire, sera défrayé par le Comité Touristique de Saint-Pierre-de-Lamy, ainsi que les autres frais pouvant se rattacher au transfert de propriété de la ligne électrique ; QUE le Comité Touristique accepte la ligne électrique telle que vue et sans aucune garantie présente et à venir de la part de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy, ni

4 aucune assurance pour les dommages matériels et la responsabilité civile. b) Zonage : Suite à la demande d installer des «pods» au camping du lac Sload, qui est pour le moment interdit dans la municipalité de Saint-Pierrede-Lamy, cette dernière entreprendra dès cet automne, les procédures pour apporter des changements dans les règlements d urbanisme, et plus particulièrement dans celui touchant le zonage. 10. SÛRETÉ DU QUÉBEC : 2 e VERSEMENT ATTENDU QUE 2 e versement pour les services de la Sûreté du Québec doit être payé au plus tard, le 30 octobre 2015 ; R.S Il est proposé par Mario Morin, appuyé par Émilien Rioux QUE la municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy paie la facture du deuxième versement des services de la Sûreté du Québec au montant de 4 429$. R.S Je soussignée Mireille Plourde, secrétaire-trésorière, certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour la dépense ci-dessus décrite. 11. RIDT : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2016 ET NOMINATION D UN REPRÉSENTANT ET DE DEUX SUBSTITUTS Il est proposé par Richard Beaulieu, appuyé par Carlo Ouellet QUE les prévisions budgétaires de la Régie Intermunicipale des Déchets de Témiscouata pour l année 2016 soient adoptées telles que présentées. R.S Il est proposé par Carlo Ouellet, appuyé par Mario Morin QUE le maire soit nommé représentant à la RIDT, Monsieur Richard Beaulieu, conseiller, comme premier substitut et la directrice générale comme 2 e substitut. 12. DOCUMENTS REMIS AUX MEMBRES DU CONSEIL Rapports financiers comparatif et budgétaires au ; invitations 13. RAPPORT MRC Le maire nous fait rapport des activités de la MRC pour le mois dernier.

5 14. DIVERS 14.1 DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS COMPARATIF ET BUDGÉTAIRE La directrice générale et secrétaire trésorière fait le dépôt des rapports financiers comparatif et budgétaire au premier octobre (Résolution reportée) 14.2 TOURISME BAS-SAINT-LAURENT : MANDATER LA DIRECTRICE GÉNÉRALE POUR SIGNER TOUS DOCUMENTS ATTENDU QUE l organisme Tourisme Bas-Saint-Laurent a besoin d une personne ressource pour représenter la Municipalité dans le dossier d adhésion et du guide Tourisme 2016 ; R.S Il est proposé par Carl o Ouellet, appuyé par Kelly Roy QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy nomme la directrice générale responsable du dossier «Tourisme Bas-Saint-Laurent» pour le guide 2016 et l autorise à signer tous documents s y rattachant DONATIEN DUBÉ : RENCONTRE DU 8 OCTOBRE 2015 ATTENDU QU une rencontre avec le Ministère des Transports est prévue le 8 octobre prochain à Témiscouata-sur-le-Lac et que les élus et employés municipaux sont invités à y assister ; R.S Il est proposé par Mario Morin, appuyé par Kelly Roy QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy paie une demi-journée de salaire à Monsieur Donatien Dubé pour remplacer la perte de rémunération subie en ne travaillant pas pour son employeur habituel. 15. CORRESPONDANCE La correspondance est présentée aux membres du conseil. 16. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Monsieur le maire fait la levée de l assemblée à 21h09. «Je, Jean-Pierre Ouellet, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal». Jean-Pierre Ouellet, maire Mireille Plourde, dir.gén. et secr.-trés.