Procédure de départ Personnel de soutien et professionnel

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Procédure de départ Personnel de soutien et professionnel"

Transcription

1 Procédure de départ Personnel de soutien et professionnel Service des ressources humaines Juin

2 TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 : DÉPARTS DÉFINITIFS SECTION 1.1 : DÉMISSIONS... 3 SECTION 1.2 : RETRAITES... 4 SECTION 1.3 : CONGÉDIEMENTS... 5 SECTION 1.4 : DÉCÈS... 6 SECTION 2 : DÉPARTS TEMPORAIRES SECTION 2.1 : MISES À PIED TEMPORAIRE... 7 SECTION 2.2 : MOUVEMENTS DE PERSONNEL... 8 SECTION 2.3 : CONGÉS... 9 ANNEXE 1 : AIDE-MÉMOIRE POUR LE SUPÉRIEUR IMMÉDIAT ANNEXE 2 : TABLEAU DE RÉFÉRENCES Légende : Direction des ressources matérielles Service sportif (autofinancés) Service de l approvisionnement 2

3 Section 1.1 Départs définitifs : Démissions Employé Supérieur immédiat* SRH Comptabilité Autres services visés** 1. Informer son supérieur immédiat et le SRH dès que la décision de quitter est prise. 2. Rédiger une lettre de démission précisant le motif du départ ainsi que la date exacte de fin d'emploi. 3. Remettre la lettre au SRH et en copie conforme à son supérieur. 4. Lors de la dernière semaine de travail, remettre tout objet appartenant au Collège à son supérieur immédiat (vêtements de travail et EPI 1, clés, tout matériel informatique, etc.). 5. Compléter, s il y a lieu, les formulaires relatifs aux cotisations CSN, FTQ et les transmettre au Service de la comptabilité. 6. Au besoin, effectuer une demande au Service de la comptabilité pour obtenir un relevé d'emploi. 7. Au besoin, demander une attestation d expérience au SRH. 8. S il y a lieu et selon le moment, présenter une demande de remboursement de la vignette de stationnement auprès des Services autofinancés. 1. Prendre connaissance de la démission de l employé. 2. Remplir le formulaire de justification de poste et le transmettre au SRH. 3. Contacter le SRH afin de planifier, si requis, le remplacement de l'employé ayant quitté. 4. Aviser, par courriel, les personnes responsables pour retirer les accès aux logiciels spécialisés (ex : COBA). 5. Récupérer les objets détenus par l employé appartenant au Collège (clés, carte magnétique, vêtements de travail, EPI et tout matériel informatique, etc.) et les faire suivre aux services visés, s il y a lieu. 1. Recevoir la lettre de démission de l employé. 2. Préparer la lettre de fin d'emploi et mettre en copie conforme le supérieur immédiat, le syndicat et les services visés. 3. Traitement dans Coba : Vérifier et ajuster les banques de temps et calculer l ajustement des jours fériés à payer ou à récupérer (s il y a lieu). Ajuster les banques de temps au prorata de la date de démission. Modifier la tâche du dossier social. Assurer le suivi du dossier d'assurances de l'employé. Retirer la priorité d emploi et corriger l ancienneté. 4. Émettre une attestation d'expérience sur demande de l'employé. 1. Prendre connaissance de la lettre de fin d'emploi envoyée par le SRH et traiter la paie en conséquence. 2. Traitement dans Coba : Mettre à jour le dossier social. Fermer toutes les tâches de l employé. Verser, s il y a lieu, les sommes relatives aux diverses banques de temps et les désactiver. Aviser la compagnie d assurances collectives. Vérifier les autres codes de paie pertinents (ex. saisie de salaire, pension alimentaire, etc.) et aviser les intervenants visés. 3. Retirer les accès COBA, si applicable, après avis du supérieur immédiat. 4. Fournir, sur demande, les formulaires relatifs aux cotisations CSN et FTQ. 5. Émettre un relevé d'emploi sur demande de l'employé. 1. Retirer 2 les accès aux partages sur réception de la lettre du SRH confirmant la fin d emploi. 2. Mettre à jour le bottin et retirer l'accès aux logiciels sur réception de l avis du supérieur immédiat. 3. Récupérer tout le matériel informatique (s il y a lieu) prêté par le Collège et aviser le supérieur immédiat de la disponibilité d appareil(s). 4. Faire signer la personne pour l annulation de son contrat de prêt (s il y a lieu). Direction des ressources matérielles 1. Récupérer les clés des locaux visés, carte magnétique, etc. Service sportif (autofinancés) 1. Mettre à jour le système MIA pour les inscriptions aux activités sportives et accès au centre. Service de l approvisionnement 1. Mettre à jour le système d emprunt de matériel aux divers magasins. 1 EPI : équipement de protection individuelle 2 Il est à noter que le courriel est conservé automatiquement pour une période de 6 mois 3

4 Section 1.2 Départs définitifs : Retraites Employé Supérieur immédiat* SRH Comptabilité Autres services visés** 1. Prendre rendez-vous au SRH, idéalement 3 mois précédant la date de retraite, afin de déterminer les modalités et la date officielle de retraite en y apportant les documents pertinents (état de participation CARRA). 2. Lorsque les documents sont prêts, passer au SRH sur rendez-vous pour signer la demande de retraite. 3. Remplir le formulaire d'assurances collectives si applicable. 4. Remettre, lors de la dernière semaine de travail, tout objet appartenant au Collège à son supérieur immédiat (vêtements de travail et EPI 3, clés, tout matériel informatique, etc.). 5. Selon le moment, l employé peut faire une demande de remboursement de sa vignette en cours. Par la suite, s il le souhaite, le retraité peut faire une demande pour obtenir une vignette de stationnement gratuite aux Services autofinancés. 6. Au besoin, effectuer une demande au Service de la comptabilité pour obtenir un relevé d'emploi. 7. Compléter, s il y a lieu, les formulaires relatifs aux cotisations CSN, FTQ et les transmettre au Service de la comptabilité. 8. Au besoin, demander une attestation d'expérience au SRH. 1. Prendre connaissance de la date de retraite de l employé. 2. Contacter le SRH afin de planifier le remplacement de l'employé, s il y a lieu (en remplissant le formulaire de justification du poste). 3. Aviser par courriel les personnes responsables pour retirer les accès aux logiciels spécialisés (ex : COBA). 4. Récupérer les objets détenus par l employé appartenant au Collège (clés, vêtements de travail, EPI, tout matériel informatique, etc.) et les faire suivre aux services visés. 1. Rencontrer l employé afin de préparer les estimés, le formulaire de demande de retraite (CARRA) et la lettre d'avis de départ de l'employé (copie conforme au supérieur immédiat et au syndicat ainsi que les services visés). 2. Rencontrer l'employé par la coordination RH, lui faire signer la demande de retraite et appliquer la procédure en place (ex. remise d un cadeau offert par le Collège). 3. Envoyer la demande à la CARRA et les formulaires d assurances collectives à la compagnie d assurances. 4. Envoyer à l'employé un (1) mois avant sa date de retraite la lettre de remerciement du DRH (copie conforme au supérieur immédiat et au syndicat) et aviser la secrétaire du DRH pour l'hommage aux retraités. 5. Traitement dans Coba : Vérifier et ajuster les banques de temps et calculer les jours fériés. Ajuster les banques de temps au prorata de la date de retraite. Modifier la tâche du dossier social. Assurer le suivi du dossier d'assurances de l'employé. Retirer la priorité d emploi et corriger l ancienneté. 6. Émettre une attestation d'expérience sur demande de l'employé. 1. Prendre connaissance de la lettre d avis de départ envoyée par le SRH et traiter la paie en conséquence. 2. Traitement dans Coba : Mettre à jour le dossier social. Fermer toutes les tâches de l employé. Verser, s il y a lieu, les sommes relatives aux diverses banques de temps et les désactiver. Aviser la compagnie d assurances collectives. Vérifier les autres codes de paie pertinents (ex. saisie de salaire, pension alimentaire, etc.) et aviser les intervenants visés. 3. Retirer les accès COBA, si applicable, après avis du supérieur immédiat. 4. Fournir, sur demande, les formulaires relatifs aux cotisations CSN et FTQ. 5. Émettre un relevé d'emploi sur demande de l'employé. 1. Retirer 4, les accès aux partages et mettre à jour le bottin sur réception de la lettre d avis de départ des RH. 2. Retirer l'accès aux logiciels sur réception de l avis du supérieur immédiat. 3. Récupérer tout le matériel informatique (s il y a lieu) prêté par le Collège et aviser le supérieur immédiat de la disponibilité d appareil(s). 4. Faire signer la personne pour l annulation de son contrat de prêt (s il y a lieu). Direction des ressources matérielles 1. Dès réception de l avis de départ, assurer le suivi des clés des locaux visés, carte magnétique, etc. Service sportif (autofinancés) 1. Mettre à jour (le statut) dans le système MIA pour les inscriptions aux activités sportives et accès au centre. Service de l approvisionnement 1. Mettre à jour le système d emprunt de matériel aux divers magasins. 3 EPI : Équipement de protection individuelle 4 Il est à noter que le courriel est conservé automatiquement pour une période de 6 mois. 4

5 Section 1.3 Départs définitifs :Congédiements Employé Supérieur immédiat* SRH Comptabilité Autres services visés** 1. Rencontrer son supérieur immédiat et le directeur des ressources humaines, accompagné d un représentant du syndicat (si désiré par l employé), pour recevoir la lettre de congédiement. 2. Remettre tout objet appartenant au Collège à son supérieur immédiat (vêtements de travail et EPI 5, clés, tout matériel informatique, etc.). 3. Au besoin, effectuer une demande au Service de la comptabilité pour obtenir un relevé d'emploi. 4. Au besoin, effectuer une demande au SRH pour obtenir une attestation d'expérience. 5. Compléter, s il y a lieu, les formulaires relatifs aux cotisations CSN, FTQ et les transmettre au Service de la comptabilité. 6. S il y a lieu et selon le moment, présenter une demande de remboursement de la vignette de stationnement auprès des Services autofinancés. 1. Aviser son service du départ de l'employé et des modalités de remplacement prévues. 2. Contacter le SRH afin de planifier, si requis, le remplacement de l employé qui quitte le Collège. Faire parvenir au SRH le formulaire de justification. 3. Aviser par courriel les personnes responsables pour retirer les accès aux logiciels spécialisés (ex : COBA). 4. Récupérer les objets détenus par l employé appartenant au Collège (clés, carte magnétique, vêtements de travail, EPI, tout matériel informatique, etc.) et les faire suivre aux services visés. 1. Rédiger la lettre confirmant le congédiement (copie conforme au supérieur immédiat, syndicat et services visés). 2. Traitement dans Coba : Ajuster les banques de temps et calculer les jours fériés. Modifier la tâche du dossier social Modifier le dossier d'assurances de l'employé. Retirer la priorité d emploi et mettre à jour l ancienneté. 3. Émettre une attestation d'expérience sur demande de l'employé. 1. Prendre connaissance de la lettre envoyée par le SRH et traiter la paie en conséquence. 2. Traitement dans Coba : Mettre à jour le dossier social. Fermer toutes les tâches de l employé. Verser, s il y a lieu, les sommes relatives aux diverses banques de temps et les désactiver. Aviser la compagnie d assurances collectives. Vérifier les autres codes de paie pertinents (ex. saisie de salaire, pension alimentaire, etc.) et aviser les intervenants visés. 3. Retirer les accès COBA, si applicable, après avis du supérieur immédiat. 4. Fournir, sur demande, les formulaires relatifs aux cotisations CSN et FTQ. 5. Émettre un relevé d'emploi sur demande de l'employé. 1. Retirer, dès réception de la lettre des RH, les accès aux partages, au courriel et mettre à jour le bottin. 2. Retirer l'accès aux logiciels sur réception de l avis du supérieur immédiat. 3. Récupérer tout le matériel informatique (s il y a lieu) prêté par le Collège et aviser le supérieur immédiat de la disponibilité d appareil(s). Direction des ressources matérielles 1. Dès réception de l avis du congédiement, assurer le suivi des clés des locaux visés, carte magnétique, etc. Service sportif (autofinancés) 1. Mettre à jour le système MIA pour les inscriptions aux activités sportives et accès au centre. Service de l approvisionnement 1. Mettre à jour le système d emprunt de matériels aux divers magasins. 5 EPI : Équipement de protection individuelle 5

6 Section 1.4 Départs définitifs : Décès Famille du défunt Supérieur immédiat* SRH Comptabilité Autres services visés** 1. La famille du défunt doit aviser le Collège du décès de l'employé. Fournir, si désiré, les informations des funérailles. 2. La famille du défunt doit remplir les différents formulaires envoyés par le SRH. 3. La famille du défunt doit remettre tout objet appartenant au Collège (clés, vêtements de travail et EPI 6, tout matériel informatique, etc.) au SRH et récupérer les effets personnels via le supérieur immédiat ou au SRH. 4. La famille du défunt, complète, s il y a lieu, les formulaires relatifs aux cotisations CSN, FTQ et les transmet au Service de la comptabilité. 5. S il y a lieu et selon le moment, présenter une demande de remboursement de la vignette de stationnement auprès des Services autofinancés. 1. Aviser les membres du personnel du service du décès de l employé. 2. Remplir le formulaire de justification du poste (si le remplacement est requis) et le transmettre au SRH. 3. Aviser par courriel les personnes responsables pour retirer les accès aux logiciels spécialisés (ex : Coba). 4. Récupérer les objets détenus par l employé appartenant au Collège (clés, vêtements de travail et EPI, tout matériel informatique, etc.) et les faire suivre aux services visés. 5. Rassembler, en collaboration avec les collègues de travail, les effets personnels du défunt et les remettre directement à la famille ou par le biais du SRH selon la situation. 1. S assurer que le supérieur immédiat est informé. 2. Informer, si souhaité, la secrétaire à la DRH afin qu'elle recueille l'information nécessaire pour le service et pour l'avis de décès. 3. Envoyer une note de service aux divers services visés afin que ceux-ci assurent leurs suivis respectifs. 4. Traitement dans COBA : Mettre à jour le dossier social du défunt Vérifier et ajuster les banques de temps et calculer les jours fériés (s il y a lieu). 5. Envoyer les différents guides et formulaires «Demande de prestation de décès» de la CARRA à la famille. Transmettre les formulaires complétés à la CARRA. 6. Aviser par lettre la compagnie d assurances collectives du décès (s il y a lieu). 1. Prendre connaissance de la note de service envoyée par le SRH et traiter la paie en conséquence. 2. Traitement dans COBA : Fermer les tâches. Désactiver les banques de temps. Mettre à jour le dossier social. Versement des vacances, jours fériés, maladies (s il y a lieu). Mettre fin aux assurances collectives et vérifier les autres codes de paie pertinents (ex. saisie de salaire, pension alimentaire, etc.) et aviser les intervenants visés. Faire le suivi auprès de la compagnie d assurances. 3. Retirer les accès COBA, s il y a lieu. 4. Fournir, sur demande de la famille du défunt, les formulaires relatifs aux cotisations CSN et FTQ. 1. Supprimer les accès aux partages, au courriel et mettre à jour le bottin sur réception de la note de service des RH. 2. Retirer l'accès aux logiciels spécialisés sur réception de l avis du supérieur immédiat. 3. Récupérer tout le matériel informatique (s il y a lieu) prêté par le Collège et aviser le supérieur immédiat de la disponibilité d appareil(s). Direction des ressources matérielles 1. Valider avec le supérieur immédiat les démarches entreprises pour récupérer les clés, carte magnétique, etc. Service sportif (autofinancés) 1. Mettre à jour le système MIA pour les inscriptions aux activités sportives et accès au centre. 7. Classer, aux archives, tous les dossiers de l'employé, incluant les dossiers d'invalidité. Service de l approvisionnement 1. Mettre à jour le système d emprunt de matériels aux divers magasins. 6 EPI : Équipement de protection individuelle 6

7 Section 2.1 Départs temporaires : Mouvements de personnel à l exclusion du personnel occasionnel et des salariés-élèves Employé 1. Prendre connaissance de la date de fin de tâche, de même que des banques cumulées, si applicable. 2. Si applicable, remettre les objets appartenant au Collège à son supérieur immédiat (clés, vêtements de travail, tout matériel informatique, etc.). Supérieur immédiat* (l employé quitte votre service) 1. Effectuer à l'avance une demande de prolongation de tâche si nécessaire, ou confirmer au SRH la date de fin de tâche. 2. Aviser, s il y lieu, par courriel les personnes responsables pour retirer les accès aux logiciels spécialisés (ex : COBA). 3. Au besoin 7, récupérer les objets détenus par l employé appartenant au Collège (clés du service, vêtements de travail, tout matériel informatique, etc.). SRH Comptabilité Autres services visés** 1. Valider la date de fin de tâche auprès de l ancien supérieur immédiat. 2. Préparer la lettre de fin d'emploi (copie conforme au supérieur immédiat, syndicat et autres services visés). Inscrire dans la lettre, le calcul des banques de temps et jours fériés à payer ou à récupérer, si applicable. 3. S assurer que la tâche de la personne ait une date de fin de sorte que si la personne n est pas réengagée dans un autre service, qu elle se voit retirer ses accès (partage/courriel) automatiquement. 1. Prendre connaissance de la date de fin de paiement pour cette tâche. 2. Procéder au paiement des montants dus, le cas échéant. 3. Retirer ou modifier les accès COBA si applicable après avis du supérieur immédiat. 1. Mettre à jour le bottin, les boîtes téléphoniques et ajuster les accès spécifiques aux services sur réception des courriels des supérieurs immédiats. 2. Récupérer tout le matériel informatique (s il y a lieu) prêté par le Collège et aviser le supérieur immédiat de la disponibilité d appareil(s). 3. Faire signer la personne pour l annulation de son contrat de prêt (s il y a lieu). Direction des ressources matérielles 1. Dès réception de l avis de fin d emploi, assurer le suivi des clés des locaux visés, carte magnétique, etc. ou valider la possibilité d un réengagement dans un autre service. 7 Si l employé demeure dans le même service, cette étape n est évidemment pas nécessaire. 7

8 Section 2.2 Départs temporaires : Mises à pied temporaire (employé saisonnier) Employé Supérieur immédiat* SRH Comptabilité Autres services visés** 1. Entre le 1 er avril et le 1 er mai, compléter et faire approuver par son supérieur la feuille de choix de vacances prévoyant la prise de l ensemble des vacances avant la mise à pied ou le paiement de toutes les vacances avant la mise à pied. 2. Recevoir la lettre de mise à pied temporaire, confirmant les dates de mise à pied et de retour au travail. 3. Remplir le formulaire de maintien d'assurances, si applicable. 4. Effectuer une demande au Service de la comptabilité pour obtenir un relevé d'emploi si nécessaire. 1. Fournir, par courriel, au SRH les dates exactes de début et de fin d'emploi de ses employés saisonniers et procéder à la planification de l an prochain (mettre en copie conforme les services visés s il y a lieu). 2. Fournir une copie de la feuille de vacances au Service de la comptabilité et au SRH si un paiement de vacances avant la mise à pied est demandé. 1. Vérifier la liste des employés devant être mis à pied temporairement. 2. Envoyer un courriel au supérieur immédiat afin d'obtenir la date de retour au travail suite à la mise à pied et procéder à la planification de l an prochain en complétant le formulaire prévu à cet effet. 3. Informer le Service de la comptabilité des dates de mise à pied des employés détenant un poste saisonnier et du paiement des vacances le cas échéant. 4. Émettre la lettre de fin d'emploi et joindre le formulaire «Interruption temporaire de travail» une fois les dates connues et confirmées (incluant la date de retour au travail). 5. Mettre à jour l'assurance collective sur le site internet de l'assureur. 1. Cesser les paiements sur la tâche de l'employé durant sa mise à pied. 2. Payer toutes les sommes dues. 3. Procéder à la facturation pour les assurances, si applicable. 4. Émettre un relevé d'emploi sur demande de l'employé. Non applicable 8

9 Section 2.3 Départs temporaires : Congés autorisés à temps complet de plus de 6 mois (congé sans traitement, congé de perfectionnement, congé à traitement différé ou anticipé, congé dans le cadre des droits parentaux, etc.) 8. Employé Supérieur immédiat* SRH Comptabilité Autres services visés** 1. Suite à la demande de congé, recevoir la lettre d autorisation du congé. Dans le cas d un congé à traitement différé ou anticipé, signer l entente au SRH. 2. Remplir le formulaire d'interruption d'assurances si applicable. 3. Si applicable, remettre les objets appartenant au Collège à son supérieur immédiat (clés, vêtements de travail, tout matériel informatique, etc.). 4. Modifier le message de sa boîte vocale et de son courriel. 5. Au besoin, effectuer une demande au Service de la comptabilité pour obtenir un relevé d'emploi. 6. Au besoin, effectuer une demande au SRH pour obtenir une attestation d'expérience. 7. S il y a lieu et selon le moment, présenter une demande de remboursement de la vignette de stationnement auprès des Services autofinancés. 1. Selon les délais prévus aux conventions collectives, consulter le SRH pour valider la possibilité de répondre positivement à la demande de congé de l'employé. 2. Recevoir copie de la lettre d'autorisation de congé de la part du SRH. 3. Contacter le SRH afin de planifier, si requis, le remplacement de l employé qui quitte le Collège et remplir le formulaire de justification. 4. Au besoin, récupérer les objets détenus par l employé appartenant au Collège (clés, vêtements de travail, tout matériel informatique, etc.). 5. Au besoin, aviser par courriel, les personnes responsables pour suspendre les accès aux logiciels spécialisés (ex : Service de la comptabilité pour COBA). 1. Recevoir la demande de congé et produire la lettre d'autorisation après validation des dispositions de la convention collective et auprès du supérieur immédiat. 2. Envoyer la lettre d autorisation de congé à l employé ainsi que le formulaire d interruption d assurance (copie conforme au supérieur immédiat, comptabilité, syndicat et services visés). 3. Traitement dans COBA : Vérifier et ajuster les banques de vacances, maladies et temps cumulé. Calculer l ajustement des jours fériés au besoin. Entrer code d absence sur la tâche si applicable. 4. Modifier le statut d'emploi de l'employé auprès de l'assureur. 5. Produire, sur demande de l'employé, une attestation d'expérience. 1. Prendre connaissance de la date d'interruption de paiement ou ajuster le paiement selon les modalités du congé. 2. Procéder à la facturation pour les assurances, si applicable. 3. Retirer ou modifier les accès COBA, si applicable, et après avis du supérieur immédiat. 4. Émettre un relevé d'emploi sur demande de l'employé. 1. Suspendre l'accès aux logiciels sur réception du courriel du supérieur immédiat et mettre à jour le bottin. 2. Suspendre l accès au partage sur réception de la lettre d autorisation de congé du SRH. 3. Récupérer tout le matériel informatique (s il y a lieu) prêté par le Collège et aviser le supérieur immédiat de la disponibilité d appareil(s) Faire signer la personne pour l annulation de son contrat de prêt (s il y a lieu). Direction des ressources matérielles 1. Récupérer les clés des locaux visés, carte magnétique s il y a lieu, etc. 8 ll est à noter que, pour les absences relatives à la maladie, le Collège récupèrera le matériel informatique à l atteinte des 104 semaines d absence (atteinte de l assurance salaire longue durée). 9 Référence aux règles d attribution du matériel informatique par service établies par la direction du Collège. 9

10 Annexe 1 Aide-mémoire pour le supérieur immédiat Nom de l employé : Date de départ : Liste des logiciels utilisés : Objets à récupérer : Motifs de départs définitifs Démission/ Retraite/ Congédiement ACTIVITÉS À RÉALISER Remplir le formulaire de justification de poste et le transmettre au SRH si le remplacement est requis Contacter le SRH afin de planifier le remplacement de l employé ayant quitté. Aviser les personnes responsables pour retirer les accès aux logiciels spécialisés (ex : COBA). Récupérer les objets détenus par l employé appartenant au Collège (clés, carte magnétique, vêtements de travail et équipement de protection individuelle, etc.) 10 et les faire suivre aux services visés, s il y a lieu. (COCHEZ) Décès Motifs de départs temporaires Mise à pied temporaire (employé saisonnier) Remplir le formulaire de justification du poste (si le remplacement est requis). Aviser par courriel les personnes responsables pour retirer les accès aux logiciels spécialisés (ex : COBA). Récupérer les objets détenus par l employé appartenant au Collège (clés, vêtements de travail et EPI, etc.) et les faire suivre aux services visés, s il y a lieu. Rassembler les effets personnels du défunt et les remettre directement à la famille ou par le biais du SRH selon la situation. ACTIVITÉS À RÉALISER Fournir une copie de la feuille de vacances au Service de la comptabilité et au SRH si un paiement de vacances avant la mise à pied est demandé. (COCHEZ) 10 S il y a lieu, tout matériel informatique prêté par le Collège est soumis aux modalités de la procédure de départ. 10

11 Motifs de départs ACTIVITÉS À RÉALISER (COCHEZ) temporaires Congés autorisés de plus de six (6) mois Recevoir copie de la lettre d autorisation de congé de la part du SRH. Contacter le SRH afin de planifier le remplacement de l employé qui quitte le Collège et remplir le formulaire de justification de poste au besoin. Au besoin, récupérer les objets détenus par l employé appartenant au Collège (clés, vêtements de travail etc.) 11. Au besoin, aviser les personnes responsables pour suspendre les accès aux logiciels spécialisés (ex : Service de la comptabilité pour COBA). Ancien supérieur immédiat Mouvement de personnel (à l exclusion du personnel occasionnel et des salariésélèves) Effectuer à l avance une demande de prolongation de tâche si nécessaire ou confirmer au SRH la date de fin de tâche. Aviser par courriel, les personnes responsables pour retirer les accès aux logiciels spécialisés (ex : COBA). Au besoin, récupérer les objets détenus par l employé appartenant au Collège (clés, vêtements de travail, etc.) 12. Nouveau supérieur immédiat (si applicable) Effectuer les démarches nécessaires pour la création d une demande de personnel pour l employé. Aviser les personnes responsables pour donner les accès aux logiciels spécialisés (ex : Service de la comptabilité pour COBA). 11 S il y a lieu, tout matériel informatique prêté par le Collège est soumis aux modalités de la procédure de départ. 11

12 ANNEXE 2 TABLEAU DE RÉFÉRENCES ACCÈS INFORMATIQUES ET MATÉRIELS SERVICES VISÉS PRÉCISIONS Accès COBA Accès MIA Accès Octopus Accès Clara, MOI, Omnivox Clés des salles de classe et laboratoires Carte magnétique Accès au réseau (les partages, accès au courriel) S il y a lieu, ordinateur portable, Ipad, cellulaire,etc. Service de la comptabilité (poste 2240) Service autofinancés (poste 2932) Service de la maintenance et l entretien (poste 2784) Service de l organisation de l enseignement (poste 2220) Direction des ressources matérielles et Service de la sécurité (poste 2911) (poste 2185) Paie, demande de paiement, etc. Inscriptions au Centre sportif Système de gestion pédagogique (horaire, cours, etc.) Accès aux partages (courriel) 12

Formulaire d ouverture

Formulaire d ouverture Formulaire d ouverture Groupe Fondaction Page 1 Étapes d ouverture d un groupe Fondaction (GF) Employeur Fondaction ou SSQ (1) Employés Le responsable du groupe doit remplir le formulaire d ouverture de

Plus en détail

GUIDE des droits parentaux

GUIDE des droits parentaux GUIDE des droits parentaux Secteur soutien cégeps (FEESP-CSN) Avril 2012 Ce document a été réalisé par le Secteur soutien cégeps (FEESP-CSN) Adaptation, recherche et révision Johanne Cadieux Linda Christofferson

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre

Plus en détail

Services du Gouvernement en Ligne (GeL)

Services du Gouvernement en Ligne (GeL) Centre d Accueil et de Référence sociale et économique pour Immigrants Présente Services du Gouvernement en Ligne (GeL) Formations Cari St-Laurent Février 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. But du guide de formation...

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.

Plus en détail

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins) FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et

Plus en détail

Guide d inscription en ligne

Guide d inscription en ligne Guide d inscription en ligne Connexion AffairesMC de TELUS Pour commencer Le présent document décrit les étapes que les administrateurs et les utilisateurs doivent suivre pour créer leur compte et configurer

Plus en détail

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques

Plus en détail

DROITS A L ASSURANCE MATERNITE

DROITS A L ASSURANCE MATERNITE I. Ouverture des droits DROITS A L ASSURANCE MATERNITE Les conditions d ouverture des droits tant aux prestations en nature qu aux prestations en espèce de l assurance maternité s apprécient soit au début

Plus en détail

La demande de logement social en Ile de France. Le portail en ligne

La demande de logement social en Ile de France. Le portail en ligne PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne www.demande-logement-social.gouv.fr

Plus en détail

Visée par le SGMCAS le 25 juillet 2015 Inscrite pour information à l ordre du jour du CNP du 31 juillet 2015 N 51

Visée par le SGMCAS le 25 juillet 2015 Inscrite pour information à l ordre du jour du CNP du 31 juillet 2015 N 51 Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère de la ville, de la jeunesse et des

Plus en détail

COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015

COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

1. But 1.1 La présente directive administrative est créée dans le but de déterminer l admissibilité des employés aux assurances collectives.

1. But 1.1 La présente directive administrative est créée dans le but de déterminer l admissibilité des employés aux assurances collectives. Politique : Section : Éligibilité des employés aux assurances collectives Ressources humaines Date : janvier 2015 1. But 1.1 La présente directive administrative est créée dans le but de déterminer l admissibilité

Plus en détail

Votre assurance automobile

Votre assurance automobile Votre assurance automobile Programe Ajusto Conditions d utilisation 236 004 (2015-03) Ajusto Conditions d utilisation du Programme Option téléphone intelligent Lexique Adresse Web : http://www.lapersonnelle.com/ajusto

Plus en détail

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Bureau des Elections et des Professions Réglementées Epreuves sportives Dossier reçu le : DEMANDE D'AUTORISATION

Plus en détail

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ autionnement Guide explicatif Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ Ce guide est conçu pour vous aider à remplir adéquatement le formulaire de demande d adhésion

Plus en détail

CONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011

CONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011 CONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011 TABLE DES MATIÈRES Congé de maternité 2 Pour les salariées 2 Congé prénatal 2 Congé postnatal 2 Formalités administratives

Plus en détail

Direction des Technologies de l'information

Direction des Technologies de l'information Direction des Technologies de l'information Document rédigé par : François Loiseau Gestionnaire, Secteur micro-informatique Septembre 2013 http://www.collegeahuntsic.qc.ca/intranet/dsi Illustration de

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES

SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES A SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES ADMISSIBILITÉ À compter du 13 septembre 2010, tous les employés permanents et stagiaires régis par le Syndicat des spécialistes et professionnels

Plus en détail

de s appliquer aux enseignantes et enseignants qui ont commencé à cotiser au RRE avant l entrée en vigueur du RREGOP et qui n ont pas :

de s appliquer aux enseignantes et enseignants qui ont commencé à cotiser au RRE avant l entrée en vigueur du RREGOP et qui n ont pas : ANNEXE IV Régime de retraite Trois régimes peuvent s appliquer aux enseignantes et enseignants. Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et organismes publics) En vigueur depuis le 1

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA)

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA) PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA) PAR : Alain Proulx, président Syndicat National des employés de l aluminium d Arvida (FSSA) et Pierre Bergeron, actuaire

Plus en détail

VOTRE BILAN. VOTRE ACTIF Vous Votre conjoint. Liquidités Comptes chèques Comptes épargne Obligations d épargne Autres. Sous-total!

VOTRE BILAN. VOTRE ACTIF Vous Votre conjoint. Liquidités Comptes chèques Comptes épargne Obligations d épargne Autres. Sous-total! VOTRE BILAN 6455, rue Jean-Talon Est VOTRE ACTIF Vous Votre conjoint Liquidités Comptes chèques Comptes épargne Obligations d épargne REÉR et régimes de retraite Placements garantis Fonds d investissement

Plus en détail

Foire aux questions. 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes :

Foire aux questions. 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes : Foire aux questions Mise à jour le 5 janvier 2011 Liste des questions 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes : Technicien / Technicienne en coordination du travail

Plus en détail

Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13. Des solutions simples pour vous faciliter la vie!

Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13. Des solutions simples pour vous faciliter la vie! Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13 Des solutions simples pour vous faciliter la vie! Comment attirer et fidéliser un personnel qualifié dans un marché compétitif. Aux yeux des employés,

Plus en détail

Annexe I. Liste de contrôle des documents du dossier en matière familiale. Remarques préliminaires :

Annexe I. Liste de contrôle des documents du dossier en matière familiale. Remarques préliminaires : Annexe I Liste de contrôle des documents du dossier en matière familiale Remarques préliminaires : Il est conseillé d utiliser cette liste dès la première entrevue, en y cochant au fur et à mesure, les

Plus en détail

> Guide 28 juillet 2008

> Guide 28 juillet 2008 > Guide 28 juillet 2008 Le travailleur frontalier Dans notre région frontalière, environ 5600 personnes résidant en Belgique traversent chaque jour la frontière pour venir travailler en France. Se pose

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 26

SOMMAIRE. Page 2 sur 26 Fiche FOCUS Les téléprocédures Effectuer une demande d adhésion (en 3 étapes) et Déclarer les comptes bancaires (en une étape) Page 1 sur 26 Les téléprocédures Fiche FOCUS : Effectuer une demande d adhésion

Plus en détail

DEMANDE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE SALAIRE DE COURTE DURÉE Marche à suivre pour déposer une demande

DEMANDE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE SALAIRE DE COURTE DURÉE Marche à suivre pour déposer une demande DEMANDE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE SALAIRE DE COURTE DURÉE Marche à suivre pour déposer une demande 11A-B Le Règlement sur les régimes complémentaires d avantages sociaux dans l industrie de la construction

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES ARTICLE 1 er : AFFILIATION DES EMPLOYEURS - IMMATRICULATION DES SALARIÉS - OBLIGATIONS RESPECTIVES

Plus en détail

AQUARIUS Jobs Espagne

AQUARIUS Jobs Espagne AQUARIUS Jobs Espagne Enrichir votre CV, acquérir une expérience professionnelle à l étranger, perfectionner votre espagnol, faire de nouvelles rencontres quelles que soient vos motivations, l Espagne

Plus en détail

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 ADMINISTRATION Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 1. PRÉAMBULE Les membres du personnel autorisés peuvent effectuer

Plus en détail

RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN FONDS DE PENSION AU BÉNÉFICE DE SES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS ET AUTORISANT LA PARTICIPATION DE LA MUNCIPALITÉ À CE FONDS

RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN FONDS DE PENSION AU BÉNÉFICE DE SES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS ET AUTORISANT LA PARTICIPATION DE LA MUNCIPALITÉ À CE FONDS RÈGLEMENT NO 144 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN FONDS DE PENSION AU BÉNÉFICE DE SES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS ET AUTORISANT LA PARTICIPATION DE LA MUNCIPALITÉ À CE FONDS ATTENDU QUE: La municipalité de Chute-Sant-Philippe

Plus en détail

CONDITIONS DE MILITANCE

CONDITIONS DE MILITANCE CONSEIL CENTRAL DES LAURENTIDES 289, De Villemure, 2 e étage, St-Jérôme (Qc.) J7Z 5J5 Courriel : ccsnl@videotron.ca Site Web : www.ccsnl.org Télécopieur : (450) 438-5869 Téléphone : (450) 438-4197 T CONDITIONS

Plus en détail

Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE)

Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE) Service PRASE Édifice 500, rue Murray, bureau 500 Sherbrooke, Québec J1G 2K6 Téléphone : 819 780-2200, poste 47777 Sans frais : 1 855 780-2220, poste 47777 Télécopie : 819 780-1821 Site web : www.csss-iugs.ca/prase

Plus en détail

OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA GUIDE DE TRANSMISSION WEB 2014. oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 20$ 40$ 80$ 50 $ 30$ WEBGUIDE-14

OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA GUIDE DE TRANSMISSION WEB 2014. oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 20$ 40$ 80$ 50 $ 30$ WEBGUIDE-14 7 GUIDE DE TRANSMISSION WEB 204 OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 40$ 5$ 30$ 0$ 20$ 80$ 70$ 0$ Pourquoi épargnez-vous? 50 $ 40$ 20 0$ 80$ 4 20$ 7 7 $ $ $ $ $ $ $ $ $

Plus en détail

Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV

Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West

Plus en détail

ASSOCIATIONS. Chèque emploi associatif. Guide. pratique OCTOBRE 2014. : www.cea.urssaf.fr POUR EN SAVOIR

ASSOCIATIONS. Chèque emploi associatif. Guide. pratique OCTOBRE 2014. : www.cea.urssaf.fr POUR EN SAVOIR ASSOCIATIONS Chèque emploi associatif Guide pratique OCTOBRE 2014 POUR EN SAVOIR : www.cea.urssaf.fr SOMMAIRE PRÉSENTATION... 03 1. Obtenir un carnet de volets sociaux...04 2. Identifier vos salariés...05

Plus en détail

Règlement numéro 11 portant sur LES DROITS DE TOUTE NATURE EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS

Règlement numéro 11 portant sur LES DROITS DE TOUTE NATURE EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN Règlement numéro 11 portant sur LES DROITS DE TOUTE NATURE EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS Adopté le 14 décembre 1998 CA-98-51-465 Amendé le 8 février

Plus en détail

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2 Pour des renseignements supplémentaires concernant des conventions de représentation, veuillez consulter la brochure intitulée Conventions de représentation. Une convention de représentation est une convention

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton

Plus en détail

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir :

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir : 1 Mesures à respecter à compter du 10 Juin 2015 : Si un visa 2 entrées est demandé, vous devez préciser la date de la 2 ème entrée en Chine, et si possible joindre le billet d avion indiquant cette date.

Plus en détail

La retraite et l inaptitude au travail

La retraite et l inaptitude au travail La retraite et l inaptitude au travail 1 Le calcul de la retraite Salaire annuel moyen X Taux X Trimestres du RG Calculé sur les 25 meilleures années Varie entre 160 25% minimum et 50% maximum 2 Le taux

Plus en détail

PROFIL DE L EMPLOI. Titre du service : Titre du supérieur immédiat: Titre du responsable fonctionnel: Subordonné(s):

PROFIL DE L EMPLOI. Titre du service : Titre du supérieur immédiat: Titre du responsable fonctionnel: Subordonné(s): PROFIL DE L EMPLOI Titre de l emploi : Catégorie de l'emploi : Numéro du plan d'effectif : Soutien administratif 929-SECCL1001 Titre de la direction : Titre du service : Titre du supérieur immédiat: Titre

Plus en détail

Comment est fixé. Qui administre. Comment calcule-t-on la rente. Quelle est la différence entre. le taux de cotisation? votre régime de retraite?

Comment est fixé. Qui administre. Comment calcule-t-on la rente. Quelle est la différence entre. le taux de cotisation? votre régime de retraite? En tant qu employé de la fonction publique, du réseau de la santé et des services sociaux ou du réseau de l éducation, vous êtes au nombre des 45 % de travailleurs québécois qui cotisent à un régime de

Plus en détail

Conditions Générales d Inscription (Extrait)

Conditions Générales d Inscription (Extrait) Conditions Générales d Inscription (Extrait) La participation aux prestations dispensées par l Alliance Française de Montpellier (AFM) nécessite le paiement en Euros des frais suivants : 1. Le droit d

Plus en détail

Bordereau de transmission accident du travail

Bordereau de transmission accident du travail Bordereau de transmission accident du travail A adresser au service des pensions et accidents du travail du CNRS Accompagné des pièces requises Nom. Prénom Matricule Composition du dossier Observations

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS) (Réservé à l administration) No du dossier : Montant accordé : $ DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE pour l année scolaire 2015-2016 1. IDENTIFICATION DE L ÉLÈVE Document confidentiel Nom de l élève : Adresse :

Plus en détail

DOCUMENTS POUR DEVENIR MEMBRE DU SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT DU GRAND-PORTAGE (CSQ)

DOCUMENTS POUR DEVENIR MEMBRE DU SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT DU GRAND-PORTAGE (CSQ) Syndicat de l'enseignement du Grand-Portage (CSQ) Édifice Monique-Fitz-Back 321 rue Fraserville Rivière-du-Loup QC G5R 5M7 Téléphone: (418) 862-8544 Ë Télécopieur: (418) 867-8365 Courriel: segp@segp.ca

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES PRÉAMBULE La Ville de Magog met les salles du centre communautaire, de l Espace culturel de Magog ainsi que la salle communautaire d Omerville à la disposition des organisations

Plus en détail

LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance!

LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance! LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance! C O M M E N T V O U S Y R E T R O U V E R?. www.polesantetravail.fr Réglementation (Art. L323-3 Code SS) «En cas de

Plus en détail

F I N D E M E S U R E : C O M P T E D E G E S T I O N D É F I N I T I F

F I N D E M E S U R E : C O M P T E D E G E S T I O N D É F I N I T I F F I N D E M E S U R E : C O M P T E D E G E S T I O N D É F I N I T I F La mesure de protection de la personne protégée a pris fin. En application de l'article 514 du Code civil, vous devez remettre un

Plus en détail

Plan de classification et calendrier de conservation 1

Plan de classification et calendrier de conservation 1 Introduction Plan de classification et calendrier de conservation Ce plan de classification et ce calendrier de conservation se présentent sous la forme d un index. Chaque page comprend l information suivante:

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL er Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 Réservé à l'ordre Date de réception à l'otstcfq VOIR 015 Pour

Plus en détail

[ Associations ] Guide pratique. Chèque Emploi Associatif. assoc

[ Associations ] Guide pratique. Chèque Emploi Associatif. assoc assoc [ Associations ] Guide pratique Chèque Emploi Associatif Le Chèque Emploi Associatif Vous avez adhéré au Chèque Emploi Associatif? Vous avez choisi la simplicité! Votre adhésion au Chèque Emploi

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Contact : Bibliothèque nationale de France Adresse électronique : reabonnement-en-ligne@bnf.fr Téléphone : 01 53 79 49 49 du lundi au vendredi, de 9h à 17h Informations légales

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

Admissibilité à la retraite

Admissibilité à la retraite LA RETRAITE PROGRESSIVE LA RETRAITE Le présent document vous est transmis à titre informatif. Il ne constitue pas un outil de travail détaillé. De plus, le syndicat n offre pas le calcul de vos prestations

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

RECUEIL DES DIRECTIVES ET PROCÉDURES. Directive # S.A.-S.F.-1 UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT RÉSOLUTION : DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR :

RECUEIL DES DIRECTIVES ET PROCÉDURES. Directive # S.A.-S.F.-1 UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT RÉSOLUTION : DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : RECUEIL DES DIRECTIVES ET PROCÉDURES Directive # S.A.-S.F.-1 UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT RÉSOLUTION : DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : DIRECTIVES ET PROCÉDURES ANTÉRIEURES : Version de l'année 2000 UNITÉS

Plus en détail

DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR?

DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? Le départ de l entreprise est obligatoirement le dernier jour d un mois. La date de retraite se situe obligatoirement le 1 er jour du mois, en général, le

Plus en détail

Prestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore

Prestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades

Plus en détail

Comment faire une demande d aide à l emploi et au revenu au Manitoba

Comment faire une demande d aide à l emploi et au revenu au Manitoba Comment faire une demande d aide à l emploi et au revenu au Manitoba................... Emploi et Économie QU EST-CE QUE LE PROGRAMME D AIDE À L EMPLOI ET AU REVENU? Le Programme d aide à l emploi et au

Plus en détail

DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE

DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE 1/6 ACTION SOCIALE 5 rue JeanMarie Chavant 69369 LYON CEDEX 07 Tél. 04.78.61.57.84 Fax 04.78.61.72.28 DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE Quel est l'objet de votre demande? (à détailler en page5)...... Etesvous

Plus en détail

Partie II Assurance invalidité de longue durée

Partie II Assurance invalidité de longue durée Partie II Assurance invalidité de longue durée 1. Admissibilité et date d entrée en vigueur de la garantie D'une façon générale, les employés à plein temps ou à temps partiel (c.-à-d. affectés à un poste

Plus en détail

DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT

DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT Que devez-vous savoir sur la tutelle en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse? LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE CETTE BROCHURE A ÉTÉ RÉALISÉE

Plus en détail

Politique de gestion. 5. Déboursés Il doit y avoir deux signataires sur les chèques, dont au moins un membre du conseil d administration.

Politique de gestion. 5. Déboursés Il doit y avoir deux signataires sur les chèques, dont au moins un membre du conseil d administration. TROCCA Table Régionale des Organismes Communautaires Chaudière - Appalaches Politique de gestion Voici une liste de points jugés importants pour la gestion de l organisme. La plupart se rapportent à la

Plus en détail

Formulaire de déclaration de sinistre pour chômage Assurance mensualités / Plus

Formulaire de déclaration de sinistre pour chômage Assurance mensualités / Plus Genworth Lifestyle Protection Bändliweg 20 CH 8064 Zürich Suisse www.genworth.ch service.schweiz@genworth.com Fax : 0848 000 425 Veuillez nous retourner le formulaire par courrier ou par fax au 0848 000

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage ACCÉDER aux services Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage 1 Souhaitant faciliter la relation avec tous ses clients, le Groupe La Poste

Plus en détail

Nouveaux Régimes au 1 ier janvier 2012 Mutuelle et Prévoyance

Nouveaux Régimes au 1 ier janvier 2012 Mutuelle et Prévoyance DE : A : LE : Nouveaux Régimes au 1 ier janvier 2012 Mutuelle et Prévoyance Mémo Services RH Ne pas diffuser Document de travail Document pouvant être diffusé 2 09/09/2013 Les nouveaux Régimes de mutuelle

Plus en détail

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE

Plus en détail

Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 FORMULAIRE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE THÉRAPEUTE CONJUGAL ET FAMILIAL

Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 FORMULAIRE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE THÉRAPEUTE CONJUGAL ET FAMILIAL er Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 FORMULAIRE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE THÉRAPEUTE CONJUGAL ET FAMILIAL Réservé à l'ordre Date de réception à l'otstcfq VOIR 015 Vérifiez l'exactitude

Plus en détail

Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employeur N de police 12500-G

Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employeur N de police 12500-G Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employeur N de police 12500-G La partie 1 permet de recueillir des renseignements sur l emploi de l employé et la couverture dont ce dernier

Plus en détail

Messagerie vocale TELUS. Guide de l utilisateur

Messagerie vocale TELUS. Guide de l utilisateur Messagerie vocale TELUS Guide de l utilisateur Vue d ensemble Ce guide a été conçu dans le but de vous aider à utiliser la Messagerie vocale et de vous permettre de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités

Plus en détail

Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action.

Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action. VOTRE PRESTATION : Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action. Dans le cadre de cette intervention, vous devez faire

Plus en détail

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents Été 2015 Été 2015 Cours d été des établissements privés de la région de Québec Document d information et formulaire d inscription aux parents Cours d été des établissements privés de la région de Québec

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION

PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION Version 1.0 SEPTEMBRE 2007 TABLE DES MATIÈRES Pages STRUCTURE GÉNÉRALE des ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES (documents de gestion) 11000 ORGANISATION ET ADMINISTRATION... 1 11100 Histoire

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE

POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE 1. PRÉAMBULE 1.1 Nature du service de la gestion documentaire Le service de la gestion documentaire est une unité administrative

Plus en détail

BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE

BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE La Ville de Montréal et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) LE 9 FÉVRIER 2011 Dans le cadre du deuxième affichage faisant

Plus en détail

VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée

VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnelles et professionnels de recherche de l Université Laval (SPPRUL) Contrat numéro 69450 Octobre 2009 À TOUS LES

Plus en détail

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER CANDIDATURE BABY-SITTER NOM DATE DE NAISSANCE Téléphone PRENOM SEXE M F Portable E-mail Statut Lycéen Etudiant Demandeur d emploi En formation Autre ; précisez : Véhicule Aucun Voiture Formation en rapport

Plus en détail

a) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;

a) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ; DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SECS Adopté au Conseil d administration 13 avril 4 1.0 Principes directeurs Ce protocole s inspire de la volonté du SECS-CSQ : a) d assurer le meilleur fonctionnement

Plus en détail

La Convention de sécurité sociale franco-coréenne. Ses implications pour les ressortissants français

La Convention de sécurité sociale franco-coréenne. Ses implications pour les ressortissants français La Convention de sécurité sociale franco-coréenne Ses implications pour les ressortissants français i Les informations délivrées dans cette présentation le sont à titre indicatif et n engagent pas la responsabilité

Plus en détail

III. Le temps de travail :

III. Le temps de travail : III. Le temps de travail : III.1. L Organisation, l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (OARTT). Un accord national (l OARTT «national») est négocié entre la Direction Générale et les Organisations

Plus en détail

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne : Vous vous séparez Pour connaître les effets de la rupture sur : le Régime de rentes du Québec; les régimes complémentaires de retraite; le Soutien aux enfants. Tout sur le Web Les renseignements contenus

Plus en détail

CERTIFICATION CERTIPHYTO

CERTIFICATION CERTIPHYTO CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation

Plus en détail

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT RÉFÉRENTIEL POUR L'ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d'application : 29 octobre 2014 DOCUMENT QUALIBAT 005 VERSION 06 OCTOBRE

Plus en détail

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231)

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) Août 2014 La forme masculine est utilisée afin d alléger le texte.

Plus en détail

PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE

PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE Service des ressources humaines et affaires juridiques 20 octobre 2014 TABLE DES MATIÈRES Contenu Introduction 1 Les dispositions

Plus en détail

PROCÉDURE ÉLECTRONIQUE DE REMISE DE NOTES

PROCÉDURE ÉLECTRONIQUE DE REMISE DE NOTES PROCÉDURE ÉLECTRONIQUE DE REMISE DE NOTES - Entrer dans votre compte symbiose/mes outils/dossier étudiants (GESTA II). - Écran login (même compte utilisateur et même mot de passe). - Cliquer sur Menu Navigation

Plus en détail

RAPPORT FIN15-08. Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28. Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives

RAPPORT FIN15-08. Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28. Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives RAPPORT FIN15-08 Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28 TITRE : Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives BUT : Présenter aux membres du Conseil, pour approbation, l ajout d

Plus en détail