Histoire d un marché Janvier Définition du besoin DCE. 2 Publicité. 3 Les offres. 4 L ouverture des offres. 5 L analyse.

Transcription

1 Direction des Marchés Publics Histoire d un marché Janvier Définition du besoin DCE 2 Publicité 3 Les offres 4 L ouverture des offres 5 L analyse 6 Le choix 7 La fin de procédure 8 La notification du marché 9 L exécution du marché

2 1 Définition du besoin DCE Cahiers des charges du futur marché Le besoin CCTP Les clauses administratives CCAP Des documents cadre de réponse Cadre d acte d engagement Cadre de Mémoire justificatif de l offre (MJO) Cadre financier (BPU, DQE, DPGF) Les règles de mise en concurrence Règlement de la consultation L avis d appel public à la concurrence

3 2 Publicité Dès euros Les supports Pour toutes les publicités, le site de la Ville dédié au marchés publics : accessible aussi par De 20 à 90 K MARCHESONLINE De 90 à 206 K (5150 en tvx) BOAMP Supérieur à 206 K (5150 en tvx) BOAMP + JOUE ted.europa.eu Nota : le site MAPAONLINE reprend également les avis envoyé au BOAMP

4 2 Publicité lyon.fr site officiel de la Ville de Lyon Toutes nos infos sur la dématérialisation des marchés

5 Accès directe à la plateforme de dématérialisation Sans inscription : Consultation des avis uniquement Avec inscription (gratuite) : Vous pourrez : Télécharger des DCE Répondre de manière dématérialisée

6 Détail d une consultation : Liste des avis Liste des éléments du DCE Possibilité de télécharger le ZIP global du DCE Direction des Marchés Publics 2 Publicité Mapaonline L inscription est gratuite L enveloppe de réponse 1 fichier pour chaque pièce demandée. Chaque document doit être signé individuellement Répondre en ligne Après authentification et dans l écran DETAIL D UNE CONSULTATION Préalable : CSE doit être installé sur le poste du fournisseur Ville de Lyon - Direction des Marchés Publics Janvier 2010

7 Préparez la réponse : En cliquant sur «PARCOURIR» en face de chaque fichier demandé, vous pourrez naviguer sur votre disque dur pour sélectionner le document à envoyer. Pour envoyer, chiffrer et Signer : utiliser ce bouton Contrôler l envoi : Tout fichier correctement transmis est reconnu par l icône situé dans la colonne état. Un fichier non transmis ou dont l envoi a échoué est reconnu par l icône.

8 2 Publicité Marchés on line L inscription est gratuite Elle permet de : - consulter les avis d'appels d'offres et d'attributions de marchés en cours de validité, - créer jusqu'à 5 profils de recherche et 5 alertes mèl simples sur ces profils, - mettre des avis sous surveillance, - retirer les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE).

9 saisir les critères de recherche

10 2 Publicité BOAMP Journal Officiel Cet abonnement est un service payant : 95 par an Vous recevez directement dans votre boîte mèl, dès leur publication, toutes les annonces qui correspondent à votre activité. L'offre d'abonnement aux alertes BOAMP vous permet de recevoir automatiquement un courriel contenant la liste des annonces correspondant à 5 listes de critères, préalablement définies par vos soins, dans le cadre du processus d'abonnement (Étape 2). Les annonces peuvent être envoyées à 5 destinataires différents.

11 3 Les offres Sous forme papier Dépôt direct au service mentionné dans l avis ou le RC Envoi en recommandé avec AR De manière dématérialisée accessible aussi par Attention Respect de la confidentialité des offres Identification du dossier Respect de la date et heure limite Respect du contenu (cf RC) Même s il n y a plus de double enveloppe, il faut : distinguer les pièces candidatures et offres faire une offre distincte par lot Détail d une consultation, téléchargement d un DCE, réponse et vérification : se reporter au chapitre 2 - Publicité lyon.fr. 4 L ouverture des offres Par le pouvoir adjudicateur Procès verbal d enregistrement Contrôle du respect des exigences du RC Possibilité de demander de compléter les pièces de capacités (simple faculté) Impossibilité de compléter les pièces de l offre

12 5 L analyse Analyse des candidatures Examen des éléments juridique de la candidature Examen des capacités : - Techniques - Financières - Professionnelles Analyse des offres Examen formel Examen du fond 6 Le choix Par le pouvoir adjudicateur pour les procédures adaptées Par la CAO pour les procédures formalisées Composition de la CAO - 1 président (le maire ou son représentant) - 5 élus Possibilité d inviter - Le comptable public - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Puis : Admission des candidatures Choix de l offre la plus avantageuse (critères et pondération)

13 7 La fin de procédure Le titulaire est retenu sous réserve de la production des pièces prévues à l article 46 du CMP A réception des pièces, les candidats non retenus sont informés Après un délai de 10j en procédure formalisée, le marché peut être signé Les candidats évincés peuvent demander le motif du refus et l identité et le montant de l offre retenue. Réponse à une demande écrite dans un délai de 15 jours. 8 La notification du marché Le marché est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur Le marché est ensuite transmis au contrôle de légalité (Préfecture) Le marché est ensuite envoyé au titulaire Réception du marché par le titulaire = notification C est seulement à partir de ce moment que le marché est exécutable Information du Préfet des marchés notifiés Avis d attribution En procédure adaptée, il n y a pas de contrôle de légalité à priori 9 L exécution du marché Le marché est exécuté par bons de commande ou ordres de service Acte de sous-traitance En cas de problème imprévus et imprévisible indépendant des parties, possibilité de passer un avenant Le service mentionné dans le marché est le contact pour l exécution des marchés