COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 11 avril 2016

Transcription

1 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 11 avril Québec ( ) Huguette Pagé, appelante [ T: 60 m MA: 5 ] Poulin, Vézina (Gilles Vézina) (418) Succession de Feu Diane Henley et Henley Pagé, intimés [ T: 60 m MI: CD ] Joli-Coeur, Lacasse (Vincent Gingras) (418) Libéralités (testament - capacité de tester) Journée d'audience : 11 avril Kamouraska ( ) Les Entreprises Lavoie Dion inc., appelante [ T: 45 m Exposé: 1 ] Langlois avocats (Sébastien Laprise) (418) Municipalité de St-Arsène, intimée [ T: 45 m Exposé: 1 ] Tremblay, Bois (Patrick Beauchemin) (418) Officier du bureau de la publicité des droits de la [ T: 0 m ] circonscription foncière de Témiscouata, mis en cause Expropriation (droit d'exproprier) + Évaluation de la preuve nouvelle déférée à la formation

2 COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 12 avril Québec ( ) Ordre des Ingénieurs du Québec, Louis Tremblay, ès [ T: 60 m MA: CD ] qualités et André Prud'Homme, ès qualités, appelants Therrien, Couture Avocats (François Montfils) (450) Yves Gilbert, intimé [ T: 45 m MI: CD ] Pierre Daignault, Avocat (Pierre Daignault) (418) Ginette Lussier-Price, FCPA, FCA, ès qualités, [ T: 30 m Exposé: CD ] intervenante Sarrazin, Plourde (Marie-Claude Sarrazin et Sophie Gratton) (514) Responsabilité - Dommages

3 COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 12 avril Québec ( ) (C.M.L ) Ville de Lévis, appelante [ T: 45 m MA: 1 ] Ville de Lévis (François P. Cloutier) (418) Déric Jacques, intimé [ T: 0 m MI: 1 ] BMA Avocats inc. (Jean Dallaire) (418) Pénal (droit) (infractions au Code de la sécurité routière)

4 COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 13 avril Québec ( ) ( ) S. G., appelant [ T: 60 m MA: CD ] Jean Petit & Associés (Jean Petit) (418) Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 45 m MI: 1 ] Procureure aux poursuites criminelles et pénales (Sarah-Julie Chicoine) Contacts sexuels - Incitation à des contacts sexuels - Infliction de lésions corporelles (2 chefs) (culpabilité)

5 COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 13 avril Québec ( ) Commission Administrative des Régimes de Retraite et [ T: 45 m Exposé: CD ] d'assurances, appelante Clocchiatti, Héroux (Louise Desrochers) (418) Sandra Tremblay, Suzanne Bordeleau, Carmen Lindsay, [ T: 45 m Exposé: CD ] Richard Réhel, Luc Caron, Magdalena Batchvarova, Gilles Hamel, Herman Lambert, Alain Bergeron, Hélène Larue, Pierre Simard, Lise Allaire, Johane Morin, Chantal Corriveau, Renée Dubois, Maral Tersakian et Sylvie Paiement, intimés Melançon, Marceau (Michel Gilbert) (418) Sonia Rea et Charles Essagian, intimés [ T: Même temps que Sandra Tremblay et al. + Exposé: CD ] (Charles Gauthier) (514) René Beaupré, ès qualités, mis en cause [ T: 0 m ] Administratif (révision judiciaire) - Travail

6 COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 14 avril Québec ( ) Bruno Camiré, appelant [ T: 90 m MA: CD ] McCarthy, Tétrault (Isabelle Germain et Philippe Cantin) (418) Rachel Noreau et Christian Carrier, intimés [ T: 60 m MI: CD ] Tremblay, Bois (Joëlle Dubois et Étienne Giasson) (418) Responsabilité Dommages + Requête amendée pour permission d appeler de bene esse déférée à la formation Journée d'audience : 14 avril Trois-Rivières ( ) Alexis Vadeboncoeur, appelant [ T: 30 m MA: 1 ] (René Duval) (819) Marc Saint-Amant, Barbara Provencher, Dominic [ T: 30 m MI: CD ] Pronovost et Kaven Deslauriers, intimés Roy, Bélanger (Jean-François P. Raymond) (514) Procédure civile

7 COUR D'APPEL Page Québec ( ) ( ) François Kirouac, appelant [ T: 60 m MA: 4 ] Gaucher, Tabet (Myriam Tabet) (581) Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] Capacité de conduite affaiblie (culpabilité) ( ) ( ) ( ) ( ) Québec ( ) ( ) Jean Faber, appelant [ Même que ] Quessy, Henry (Pierre Côté) (418) Sa Majesté La Reine, intimée [ Même que ] Capacité de conduite affaiblie (culpabilité) ( ) ( ) ( ) ( )

8 COUR D'APPEL Page Québec ( ) ( ) Éric Chouinard, appelant [ Même que ] Quessy, Henry (Pierre Côté) (418) Sa Majesté La Reine, intimée [ Même que ] Capacité de conduite affaiblie (culpabilité) ( ) ( ) ( ) ( ) Québec ( ) ( ) Éric Denis, appelant [ Même que ] Quessy, Henry (Pierre Côté) (418) Sa Majesté La Reine, intimée [ Même que ] Capacité de conduite affaiblie - Possession de substances (culpabilité) ( ) ( ) ( ) ( )

9 COUR D'APPEL Page Québec ( ) ( ) Paul Germain, appelant [ Même que ] Labrecque, Doyon Avocats (Gervais Labrecque) (418) Sa Majesté La Reine, intimée [ Même que ] Capacité de conduite affaiblie (culpabilité) ( ) ( ) ( ) ( )