Syndicat Mixte pour l Aménagement et le Développement des Combrailles RAPPORT D ACTIVITE 2013

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1 Syndicat Mixte pour l Aménagement et le Développement des Combrailles RAPPORT D ACTIVITE 2013 Syndicat Mixte pour l Aménagement et le Développement des Combrailles Janvier

2 SOMMAIRE I LE TERRITOIRE DES COMBRAILLES EN 2013 A) PERIMETRE ET ORGANISATION B) LA POPULATION II FONCTIONNEMENT DU SMAD DES COMBRAILLES A) LES REUNIONS SYNDICALES a) Les comités syndicaux réunis en 2013 b) Les bureaux syndicaux réunis en 2013 B) LES SERVICES ET MOYENS a) Organisation des services b) Moyens disponibles C) UNE EVOLUTION PROGRAMMEE III LES ACTIONS MENEES EN 2013 A) VALORISER L ORGANISATION DES COMBRAILLES a) Le SCOT et les actions qui en découlent b) Mise en place des actions de la Charte Forestière de Territoire c) Trois projets soutenus grâce au fonds de mutualisation de l A89 d) Communication, évaluation et mise en réseau B) RENDRE LE TERRITOIRE ATTRACTIF ECONOMIQUEMENT a) 74 projets accompagnés par le SMAD des Combrailles en 2013 c) Réflexion autour du marché au cadran C) INVERSER LA TENDANCE DEMOGRAPHIQUE a) Politique d accueil de nouveaux actifs b) Amélioration de l offre de services D) VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL, CULTUREL ET TOURISTIQUE a) Valorisation de l environnement b) Suivi et mise en place des préconisations du Schéma de Développement Culturel c) Développement touristique E) PROGRAMMES, CONTRATS ET AUTRES SERVICES a) LEADER CAP 6000 : attribution d une enveloppe complémentaire c) Service informatique IV BILAN FINANCIER A) DU SMAD DES COMBRAILLES B) DU SSIAD DES COMBRAILLES C) DE L ESA DES COMBRAILLES V CONCLUSION Page 3 Page 3 Page 4 Page 5 Page 5 Page 5 Page 5 Page 6 Page 6 Page 8 Page 8 Page 9 Page 9 Page 9 Page 11 Page 15 Page 16 Page 17 Page 17 Page 19 Page 19 Page 19 Page 24 Page 29 Page 29 Page 33 Page 40 Page 44 Page 44 Page 47 Page 50 Page 50 Page 51 Page 51 Page 52 Syndicat Mixte pour l Aménagement et le Développement des Combrailles Janvier

3 I LE TERRITOIRE DES COMBRAILLES EN 2013 A) PERIMETRE ET ORGANISATION Depuis le 1 er janvier 2013, à la faveur de la création de la communauté de communes du Pays de Saint Eloy les Mines, le territoire couvert par le SMAD des Combrailles compte une commune de plus (Saint Eloy les Mines), soit 103 communes, toujours sur 10 cantons. 3

4 B) LA POPULATION Nombre total d habitants : en 2011 (soit 85 habitants supplémentaires par rapport à 2010) Nombre de demandeurs d emploi : en mars 2013 Nombre d emplois : emplois privés au dernier trimestre 2012 Superficie : km2 Densité : 23 habitants/km2 La répartition de la population par communauté de communes était la suivante : Nom de la communauté de communes Nombre de communes Nombre d habitants en 2011 (population légale)* Commune siège de la communauté Pionsat Pionsat Pays de Menat Pouzol Cœur de Combrailles Saint-Gervais-d Auvergne Côtes de Combrailles Combronde Pontgibaud, Sioule et Volcans Pontgibaud Manzat Communauté Manzat Haute-Combraille Pontaumur Sioulet-Chavanon Bourg-Lastic Saint-Eloy Communauté Saint-Eloy-les-Mines *En bleu le chiffre est en diminution alors qu en rouge ce chiffre est en augmentation par rapport à 2010 Les 6 plus grosses communes du territoire du SMAD des Combrailles étaient en 2013 : - Saint-Georges-de-Mons : 2100 habitants (soit 50 habitants en moins par rapport à 2010) - Combronde : 2052 habitants (soit 22 habitants de plus qu en 2010) - Les Ancizes : 1763 habitants (soit 2 habitants de plus qu en 2010) - Saint-Ours : 1605 habitants (soit 27 habitants de plus qu en 2010) - Charbonnières-les-Varennes : 1558 habitants (soit 26 habitants de plus qu en 2010) - Saint-Eloy-les-Mines : 3622 habitants (soit 36 habitants de moins par rapport à 2010). 4

5 II FONCTIONNEMENT DU SMAD DES COMBRAILLES A) LES REUNIONS SYNDICALES a) Les comités syndicaux réunis en 2013 DATES LIEUX DELEGUES PRESENTS OU 22/02/2013 Saint-Eloy-les-Mines 58 29/05/2013 Combronde 61 06/09/2013 Miremont 59 16/10/2013 Verneugheol 58 REPRESENTES SUR 114 Il convient de préciser que la composition du comité syndical est la suivante : - Autant de délégués représentant les communautés de communes, qu il y a de communes membres d une communauté de communes - Un délégué par commune hors communauté de communes - Les 10 conseillers généraux des Combrailles - Le président du Conseil Général du Puy de Dôme b) Les bureaux syndicaux réunis en 2013 DATES LIEUX MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES SUR 11 25/01/2013 Saint-Gervais-d Auvergne 7 08/03/2013 Saint-Gervais-d Auvergne 6 29/04/2013 Saint-Gervais-d Auvergne 8 29/05/2013 Combronde 8 11/07/2013 Saint-Gervais-d Auvergne 7 06/09/2013 Miremont 7 16/10/2013 Verneugheol 8 08/11/2013 Saint-Gervais-d Auvergne 8 13/12/2013 Saint-Gervais-d Auvergne 6 5

6 La composition du bureau syndical était la suivante en 2013 : - Président : Alain ESCURE, représentant le canton de Manzat - 1 er Vice Président : Jean MICHEL, représentant le canton de Montaigut en Combraille - 2 ème Vice Président : Odette MONNERON, représentant le canton d Herment - Trésorier : Raoul LANORE, représentant le canton de Combronde - Représentants des autres cantons : o Bernard DUVERGER : Menat o François BLANCHON : Saint Gervais d Auvergne o Odette PAYRARD : Pionsat (qui a démissionné fin 2013) o Maurice BATTUT : Pontaumur o Jean-Claude GRANGE : Pontgibaud o Annie TALLARD : Bourg Lastic - Représentant du Président du Conseil Général du Puy de Dôme : Michel GIRARD B) LES SERVICES ET MOYENS a) Organisation des services L organigramme des services figure en annexe. Il mentionne les personnes en poste fin Il faut noter que Nolwenn FERREC a été indisponible pendant plusieurs mois et a donc été remplacée par Patricia DINAHET sur cette période au cours de l année Le SMAD des Combrailles a conservé en 2013 une organisation en 3 pôles : - Un pôle «attractivité et développement économique» : Principaux domaines traités Aide aux porteurs de projets agricoles Aide aux porteurs de projets économiques et touristiques Politique d accueil de nouveaux actifs Personnes en charge du dossier Christian VILLATTE Lucas JACQUART Lucas JACQUART Elu référent Jean MICHEL Jean MICHEL Jean MICHEL Manoir de Veygoux Olivier CAVAGNA Alain ESCURE Réseau agricole Combrailles Artense Christian VILLATTE et Stéphanie VIUSA CAMPS Daniel MOREL 6

7 - Un pôle «cohésion et solidarité territoriale» : Principaux domaines traités Schéma de Cohérence Territoriale et PLH Programme LEADER CAP 6000 Charte forestière de territoire Personnes en charge du dossier Nolwenn FERREC Christian VILLATTE Christian VILLATTE Elu référent au sein du bureau syndical Alain ESCURE Alain ESCURE François BLANCHON - Un pôle «service à la population et aux communes» : Principaux domaines traités Personnes en charge du dossier Elu référent au sein du bureau syndical Organisation de l offre de soins Véronique BARALE Alain ESCURE Service de Soins Infirmiers à Domicile des Combrailles Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) Service informatique (applications de gestion) Eric GAUMETON et Céline DOUARIN Dominique SAEZ DE IBARRA Christophe VIDAL Bernard DUVERGER Bernard DUVERGER Bernard DUVERGER Développement culturel Céline BUVAT-ROUGERON Odette MONNERON Service informatique (cadastre, bureautique, matériel) et nouvelles technologies Dispositif de suppression des boisements gênants Grégory MOREL Christian VILLATTE Bernard DUVERGER Alain ESCURE Il faut souligner que depuis 2013, l animatrice du SAGE est Céline BOISSON, qui est salariée de l EPTB Loire (basé à Orléans), mais occupe un bureau au sein de la Maison des Combrailles. En outre, le SMAD des Combrailles accueille une médiatrice numérique (Claire DEROUET) depuis mai 2013 ; elle est salariée de la Bibliothèque départementale de prêt et intervient sur les Combrailles pour développer les usages et contenus 7

8 numériques dans les médiathèques. Ces «cohabitations» permettent de tisser des liens entre les agents, au-delà des structures, et créent une transversalité propice à une meilleure cohérence et efficacité. b) Moyens disponibles Les services du SMAD des Combrailles sont basés à Saint Gervais d Auvergne, dans la Maison des Combrailles et ce, depuis En septembre 2012, le SSIAD a déménagé pour s installer dans la nouvelle «maison des services à la personne» aménagée par la mairie de Saint Gervais d Auvergne. Cela a notamment permis de répondre aux injonctions de l ARS formulées suite à un contrôle intervenu en août C est également dans ces locaux que se trouve l ESA des Combrailles. Les agents du Manoir de Veygoux sont quant à eux à Charbonnières les Varennes. Les moyens techniques sont régulièrement modernisés, afin d assurer un service rapide et de qualité. On peut distinguer le parc de véhicules (1 kangoo pour le Manoir de Veygoux ; 2 clios et 1 berlingo pour le SMAD des Combrailles et une flotte de C2 et C3 en location par le SSIAD et l ESA), du matériel informatique. Sur ce dernier point, un agent du service informatique assure au quotidien veille technique, assistance et conseils aux utilisateurs, mises à jour et dépannage pour les postes du réseau interne. Il assure l administration et la maintenance des 3 serveurs informatiques et de l'ensemble du réseau interne (systèmes de sécurité, de sauvegardes, de messagerie, de données, d'applications spécifiques). Le déménagement du SSIAD l a conduit à trouver la solution la plus adaptée permettant de conserver un accès aux informations partagées entre les différents services, malgré la distance. C) UNE EVOLUTION PROGRAMMEE Le SMAD des Combrailles a lancé en 2013 une mission de bilan de sa charte de Pays (qui a eu 10 ans en 2013) et d accompagnement dans l évolution de sa gouvernance. En effet, l implication des présidents de communautés de communes dans le fonctionnement du syndicat doit être plus forte, pour améliorer la cohérence des actions. L élaboration d une nouvelle convention triennale avec le Département a aussi permis d intégrer dans la réflexion la nécessaire corrélation de son poids décisionnel dans les instances du SMAD des Combrailles, proportionnellement à sa participation financière. Le SMAD des Combrailles est accompagné dans ces démarches par les cabinets STRATEAL et CALIA Conseil et travaille en lien avec l ARDTA et les services du Département. L objectif est de finaliser de nouveaux statuts pour fin 2014, de façon à ce qu ils soient opérationnels suite aux prochaines élections départementales. 8

9 III LES ACTIONS MENEES EN 2013 A) VALORISER L ORGANISATION DES COMBRAILLES a) Le SCOT et les actions qui en découlent i. Suivi et mise en œuvre du SCOT Le SCOT du Pays des Combrailles approuvé le 10 septembre 2010 est opposable depuis le 29 novembre 2010 : les communes doivent donc respecter et traduire dans leur document d urbanisme les orientations et prescriptions du SCOT dans un délai de 3 ans. Durant l année 2013, le partenariat instauré en 2012 avec les services de la DDT63 pour aider les communes à apprécier la compatibilité de leur document d urbanisme avec le SCOT, et pour les conseiller sur la procédure à mettre en œuvre, s est poursuivi et renforcé. Un courrier commun et une analyse de la compatibilité du document d urbanisme a été envoyé à l ensemble des communes concernées. Plusieurs communes ont d ores et déjà engagé la révision de leur document d urbanisme, voire l ont achevé pour certaines comme Charbonnières-les-Vieilles ou Champs. ii. Suivi technique de l'élaboration d une dizaine de documents d'urbanisme locaux (cartes communales, PLU) et examen technique des documents arrêtés Une douzaine de communes en 2013 ont bénéficié d un accompagnement et de conseils lors de l'élaboration ou révision de leurs documents d'urbanisme, de façon à ce qu'ils soient compatibles avec le SCOT. Cela consiste en une aide au montage de la procédure, à la réalisation du cahier des charges en amont, au suivi technique de l élaboration des différents documents, à l analyse technique des documents arrêtés et la préparation des documents permettant au comité de pilotage d'émettre un avis sur ces documents. Un comité de pilotage de suivi du SCOT a été organisé en décembre pour rendre un avis sur le PLU des Ancizes mais le Comité Syndical n a pas souhaité reprendre cet avis, et devant les difficultés engendrées par l application du SCOT, les élus ont souhaité délibérer pour engager de façon anticipée la révision du SCOT. 9

10 iii. Lancement du premier outil de mise en œuvre du SCOT : l élaboration mutualisée et coordonnée de PLH (Programmes Locaux de l Habitat). Le travail de réflexion entamé en 2009 sur l élaboration mutualisée et coordonnée de PLH sur l ensemble des Combrailles est entré en 2013 dans la phase d élaboration des programmes d actions des Communautés de communes. 4 PLH sont aujourd hui en cours d élaboration sur le territoire des Combrailles comme l avait proposé le bureau d études fin 2012 : 3 de façon intercommunale et un dernier regroupant 5 communautés de communes. Plusieurs réunions ont eu lieu à l échelle des communautés de communes en 2013 pour reprendre les orientations générales qui avaient été définies à l échelle du Pays, se les approprier et les affiner. A la veille des élections, chaque communauté de communes aura dessiné son programme d actions qui celui-ci ne sera validé qu au début de l été 2014, après la mise en place des nouvelles équipes. iv. Action habitat : «Habiter Mieux» Suite à la dynamique impulsée par l élaboration des PLH, l ensemble des communautés de communes s est également engagé dans la lutte contre la précarité énergétique avec le dispositif d aides de l ANAH «Habiter Mieux». Huit communautés de communes ont signé un protocole d engagement avec le Conseil Général du Puy de Dôme pour l année 2013, et se sont ainsi engagées à apporter une aide de 500 à 1000 par logement en complément des aides de l ANAH, pour améliorer la performance énergétique des logements. Cette première «action habitat» permet d apporter une aide financière directe de 4000 (depuis l été dernier), ainsi qu une aide technique et administrative pendant les travaux. Sur l année 2013, une cinquantaine de ménages aux revenus modestes ont ainsi pu être aidés. 10

11 Quelques chiffres pour l année 2013 Nombre de demandes Nombre de dossiers examinés Nombre de dossiers déposés et agréés par l Anah Montants des travaux des dossiers agréés Anah en HT Montant moyen de travaux par dossier en HT CC Cœur de Combrailles CC Manzat CC Pontgibaud Sioule et Volcans CC Côtes de Combrailles CC Pays de Menat CC Sioulet-Chavanon CC Haute-Combrailles CC Pionsat Total 2013 sans St Eloy Total 2013 avec St Eloy v. Suivi du dossier ferroviaire Après de nombreux débats sur la question de l avenir ligne Volvic- Lapeyrouse, le SMAD des Combrailles a finalement organisé au printemps 2013, une consultation qui a permis de retenir l offre des cabinets Rail Concept et Inddigo, pour une mission visant à dresser un état des lieux actualisé de la ligne, pour en définir le coût de la rénovation selon différentes hypothèses (transport de voyageurs, fret ou train touristique) et construire un scénario de valorisation touristique. L étude a débuté en septembre 2013 et a donné lieu à une seule réunion. La présentation des conclusions est prévue début Ces conclusions seront donc à présenter aux futures équipes en place, afin qu elles choisissent ce qu elles veulent faire sur la durée de leur mandat sur ce dossier. Par ailleurs, il a été examiné la possibilité d attaquer en justice RFF pour défaut d entretien de la ligne, qui n est pas fermée mais suspendue. Malheureusement, les issues d une telle démarche semblent peu favorables. b) Mise en place des actions de la Charte Forestière de Territoire La Charte forestière constitue depuis 2011 le cadre de référence des actions territoriales en matière forestière pour les Combrailles et constitue un lieu de concertation et de coordination des acteurs de la forêt tant publique que privé. En outre, l intérêt de la CFT est d initier des actions spécifiques reposant sur un fort partenariat, mais aussi de mobiliser les acteurs locaux sur des dispositifs existant afin que les acteurs locaux puissent en bénéficier. 11

12 Sur le plan technique, la CFT est animée par les services du SMAD des Combrailles et par l Association des Communes Forestières du Puy-de-Dôme (grâce à des financements du Conseil général et du FEADER). Elle fait l objet d un suivi par un comité de pilotage qui se réunit annuellement (réunion du 18/06/2013). i. Actions spécifiques CFT Réalisation et diffusion du guide de gestion forestière : initié en 2012, ce guide a vocation à sensibiliser les propriétaires forestiers et les élus locaux aux enjeux de leurs forêts et des possibilités offertes par elles, tant en terme économique qu en termes patrimoniaux. Le guide a fait l objet d un travail d élaboration associant les acteurs institutionnels de la forêt intervenant dans les Combrailles : l ONF, le CRPF, l Association des COFOR et la DDT. Particulièrement apprécié, le guide a été édité en mai 2013 et fait depuis l objet d une diffusion par le biais des organismes forestiers et en particulier de leurs techniciens (animateurs PDM, agents ONF, techniciens des coopératives ). Couverture du guide de gestion forestière Le ministère de l écologie a lancé un appel à projet en 2012 afin de développer au sein des stratégies locales de développement forestier (dont les CFT) des actions en matière de biodiversité. La candidature du SMAD des Combrailles a ainsi été retenue fin Les actions bénéficiant ainsi de financements de la part de l Etat sont : - La réalisation d un second tome du guide forestier consacré à la prise en compte de la biodiversité et des paysages dans la gestion forestière : Elle a été confiée au bureau d études de l ONF qui a été sélectionné en octobre Ce guide ne se veut pas un outil d information sur la réglementation, mais davantage une sensibilisation sur des bonnes pratiques et des conseils adaptés aux interventions en forêt. Il s adressera aux propriétaires forestiers privés et publics, ainsi qu aux exploitants. Sa sortie est prévue pour le printemps 2014 et sa réalisation est suivie étroitement par le même groupe de travail que le tome 1 (CRPF, COFOR, ONF et DDT). Le guide sera un support aux actions d information et de organisées dans le courant de l année Actions de valorisation du bocage : formation qui seront Ces actions sont de deux ordres : mieux connaître le bocage des Combrailles d une part et surtout travailler à sa valorisation d autre part. Dans cette optique, il a été fait appel à la Mission Haies Auvergne, structure reconnue sur le plan national sur ces questions et connaissant particulièrement bien les Combrailles. L idée principale est de sortir du seul message de préservation, et de travailler les pistes de valorisation économique du bois 12

13 issus du bocage, en particulier par l utilisation de bois déchiqueté (plaquettes bocagères) en litière dans les bâtiments d élevage et en bois énergie. Le travail demandé à la Mission Haies est réalisé en deux temps : rédaction d un rapport d étude visant à approfondir les connaissances sur le bocage et ensuite lancement d actions d animation autour de la valorisation possible du bois issus du bocage. La phase 1 a été réalisée en 2013, la seconde phase a débuté en novembre 2013 et se prolongera en La phase 1 a permis d appréhender de manière précise les densités de bocages présents dans les Combrailles, la biomasse qui en est issue dont une transformation en plaquettes est possible, de caractériser les différents types de haies selon leurs fonctionnalités sur le plan agricole et selon leurs richesses naturelles. En outre, des enjeux en sont ressortis : Un bocage dense et fonctionnel, considéré comme un outil d aide à la production dans les zones d élevage, mais en définitive peu connu des exploitants eux-mêmes (très peu sont en capacité de préciser le linéaire présent sur leurs exploitations). On constate dans le temps relativement peu d arrachage en zone d élevage, mais de réelles menaces dans les zones qui connaissent une transformation des prairies en zone de culture. La gestion du bocage en haies basses (dites «taillée au carré») est très consommatrice de temps pour les exploitants, ce type d entretien est donc couteux. La production de bois est faible, ainsi que la biodiversité accueillie par ce type de haies. En outre, les quelques arbres de haut jet présents dans les haies basses ont tendance à disparaître faute de renouvellement. Des secteurs de haies hautes très productifs en bois, mais dont l exploitation nécessite des outils adaptés, modernes et sécurisants. Des haies situées à proximité de cours d eau particulièrement productives, mais nécessitant des précautions particulières pour être exploitées convenablement. Les arbres têtards sont très présents sur les Combrailles. Ces arbres ont été traditionnellement des sources importantes de bois et d alimentation pour les animaux (en particulier pour les frênes). Depuis plusieurs décennies la taille de ces arbres fait défaut, faute de temps dans l exploitation et du fait des dangers inhérents à l entretien de ces arbres. Néanmoins, leur productivité exceptionnelle en bois et la grande biodiversité qu ils accueillent présentent un enjeu particulier, d autant qu ils participent à une certaine identité paysagère Au vu du potentiel important de production de plaquettes bocagères, de l intérêt fort des exploitants pour ce type de valorisation, il a été décidé de lancer des actions d information. Dans un premier temps, le SMADC et la Mission Haies sont intervenus auprès de chaque commission agricole des Communautés de communes des Combrailles afin d évaluer l intérêt suscité par cette initiative et d envisager des actions locales. Après seulement quelques semaines d animation, plus d une douzaine d exploitants agricoles sont prêts à se lancer en 2014 dans une exploitation plus réfléchies de leurs haies afin de produire des plaquettes bocagères qui seront ensuite utilisées en litière pour les animaux. 13

14 Ainsi, au vu des débats ainsi suscités, trois volets d actions sont envisagés en 2014 pour donner une suite concrète à la démarche : Actions en direction des élus intéressés par le bois énergie : visites de chaudière bois plaquettes approvisionnées par le monde agricole, rencontres avec des élus et agriculteurs ayant porté ce type de démarche (exemple de la SCIC Berry Bocage), réflexion sur l utilisation des plaquettes issues des entretiens de bords de route, information sur les procédures de classement des haies quand cela s avère nécessaire. Actions auprès des exploitants agricoles : organisation de journées techniques et de démonstration des outils d exploitation du bocage (lamiers à couteaux, pinces forestières ), visite de fermes utilisant la litière plaquette, réalisation de plans de gestion du bocage chez des exploitants volontaires afin de connaître de manière précise le volume potentiellement mobilisable sans remettre en cause la pérennité des haies, conseil pour l organisation des chantiers de déchiquetage et la mise en litière. Actions auprès des CUMA afin de lancer une réflexion sur l acquisition d outils collectifs, en complément des prestataires privés potentiellement mobilisables. ii. Participation et suivi d actions en matière forestière La CFT est également un outil permettant de positionner les Combrailles et leurs acteurs vers des dispositifs préexistants mais pas ou peu mobilisés jusqu à présent. Ainsi, le travail d information des élus des Communauté de communes sur les outils mobilisables en 2012 a porté ses fruits. Deux Plans de Développement de Massif sont ainsi en cours sur les Combrailles : Sioulet Chavanon et Haute Combraille. Deux projets de schémas de dessertes forestières (SDF) ont émergés : Sioulet Chavanon et Pionsat/Cœur de Combrailles (projet commun aux deux Communautés de communes). Le SMAD des Combrailles s est beaucoup investi dans ces initiatives aux cotés des Communautés de communes : organisation de réunions d information à l attention des élus concernés, rédaction des cahiers des charges de consultation et appui dans la démarche de sélection des prestataires, montage des dossiers de financements. Le SDF de Sioulet Chavanon débutera dès février 2014, celui de Pionsat/Cœur de Combrailles en octobre Ces deux schémas constituent une première étape vers un travail d amélioration de la voirie forestière et des conditions d utilisation dans les Combrailles. Plan de formation des élus : comme en 2012, le SMAD des Combrailles a accompagné la mise en place de formations par l association des COFOR à destination des élus des Combrailles. Ont ainsi été organisées une journée de formation des élus sur le thème de l approvisionnement en bois énergie le 3 avril 2013, et une formation sur la gestion des biens de section le 28 mai 2013 avec 30 participants. 14

15 Accueil des 7èmes Forestières du Massif Central : Le SMAD des Combrailles s est impliqué dans la préparation de cet évènement qui a lieu tous les 4 ans aux cotés de l association organisatrice, de Mairie de Giat et de la Communauté de communes Haute Combrailles. Avec plus de visiteurs (dont scolaires) sur les trois journées (20, 21 et 22 septembre 2013), les Forestières du massif central ont constitué un temps fort particulièrement marquant pour les acteurs de la filière bois et de la forêt des Combrailles. En outre, l objectif de prise de conscience du potentiel économique fort de cette filière sur le territoire a été atteint. Visite officielle des Forestières du Massif Central 2014 c) Sept projets soutenus grâce au Fonds de Mutualisation de l A89 Ce fonds de mutualisation de l autoroute A89 a été instauré dès Il est alimenté par une cotisation spécifique acquittée par les 4 communautés de communes traversées par l A89, basée sur l évolution de la contribution économique territoriale. La somme collectée sert à financer des projets concourant au développement économique et/ou touristique, susceptibles de créer des emplois et situés sur les zones les plus défavorisées des Combrailles. Ces projets peuvent être portés par des collectivités, des associations et des entreprises (pour ces dernières, le financement du fonds de mutualisation A89 ne peut intervenir qu en cofinancement d un financement européen) ont ainsi été collectés en 2012 et attribués début Cette somme a été complétée par 2 110,38 provenant de l abandon du projet de Chapdes Beaufort (raccordement au réseau d assainissement d un garage automobile) et par ,00 provenant de la sous réalisation du projet de Saint Gervais d Auvergne (Réhabilitation du camping de l étang Philippe). Le SMAD des Combrailles a enregistré le dépôt de 10 dossiers au titre du Fonds de mutualisation A89. Sept dossiers ont été financés : STRUCTURE PROJET COUT Bodhi Spa Fitness Création d un espace bien être à Saint Georges de Mons MONTANT DEMANDE MONTANT ACCORDE , , ,00 AMG Epandage Création d une entreprise d épandage de chaux , , ,00 Entreprise Melimage Création d une entreprise d infographie 6 816, , ,00 Entreprise BROCHERY Développement de l entreprise par l achat d une nouvelle machine-outil , , ,00 Combrailles Entreprendre Acquisition d équipement et de matériel de blanchisserie , , , ,00 si la CC Construction d un bâtiment dédié à Communauté de Communes n obtient pas de l insertion socioprofessionnelle , ,00 Cœur de Combrailles Leader pour cette (notamment pour La Bujade» opération Étude d opportunité et de faisabilité pour SMADC la création d un marché au cadran dans les Combrailles , , ,00 15

16 d) Communication, évaluation et mise en réseau i. Site Au cours de l année 2013, la rubrique «entreprendre en Combrailles» a été totalement revue, afin d en améliorer la lisibilité et la clarté. D autres rubriques ont également subi des modifications de contenu notables, comme par exemple, la «vie culturelle et animations». D autre part, les rubriques plus «traditionnelles» du site continuent d être mises à jour au fil de l eau en fonction des événements. Nous continuons en parallèle d actualiser très régulièrement les parties plus dynamiques : «actualités», «zoom sur», ou encore la rubrique «marchés publics». La fréquentation du site internet est très stable depuis 2 ou 3 ans : environ visites ont été recensées en 2013 (pour en 2012 par exemple). Cette année, c est de mars à octobre que la fréquentation a été la plus forte. En revanche, on note une forte augmentation du nombre de pages vues sur le site en 2013 : environ pages, soit +30% par rapport à l an passé. Cette année, c est la rubrique «Actualités» qui arrive en tête des pages les plus consultées. Viennent ensuite les pages liées au Pays, ses acteurs et les politiques publiques, puis les pages liées à l offre territoriale. ii. Réalisation d analyses cartographiques et de cartes comme supports de communication, et outils d évaluation Les analyses statistiques et cartographiques réalisées en 2013 ont essentiellement été utilisées pour suivre la compatibilité des documents d urbanisme au regard du SCOT. D autre part, une dizaine de conventions ont encore été conclues en 2013, concernant la mise à disposition de plans cadastraux numérisés auprès de bureaux d étude missionnés par les collectivités pour réaliser des documents d urbanisme ou des schémas d assainissement, des règlementations de boisement. iii. Animation de 4 réunions d agents de développement Le contrat Auvergne + de 2 ème génération pour le Pays des Combrailles s est achevé fin septembre Le travail avec les agents de développement s est donc fait davantage sur d autres que le contrat Auvergne +. Les 4 réunions ont eu lieu avec les ordres du jour suivants : - Le 26 février à Saint-Gervais-d Auvergne : Intervention de Vincent JOURDAN sur le contrat territorial de la Sioule, la réforme des rythmes scolaires ; des formations avec le CNFPT, le marché au cadran, l habitat... 16

17 - Le 16 avril à Menat : interventions du GE2A et de l OTC, point sur la station de pleine nature et l évaluation Auvergne + - Le 25 juin à Manzat : présentation de Claire DEROUET, médiatrice numérique, point sur le dossier PLH et un projet culturel expérimental - Le 21 novembre 2013, à Saint Gervais d Auvergne : échanges avec le cabinet STRATEAL sur la gouvernance et les missions du SMADC. Le nombre de ces réunions a été moindre que les autres années, car d autres réunions thématiques ont beaucoup mobilisé les agents de développement : le réseau agricole ou le programme LEADER CAP 6000 (ils font partie du comité technique transversal). Ils ont été également associés et sollicités dans le cadre des études lancées ou poursuivies en 2013, sur l habitat, le tourisme, le commerce et l artisanat notamment. B) RENDRE LE TERRITOIRE ATTRACTIF ECONOMIQUEMENT a) 74 projets accompagnés par le SMAD des Combrailles en 2013 Le SMAD des Combrailles assure une mission d accueil, d accompagnement et de suivi des porteurs de projets dans les domaines de l agriculture, de l artisanat, du commerce, des services et du tourisme. En 2013, le SMAD des Combrailles a accompagné 74 projets, dans les domaines de l artisanat, du commerce, des services et du tourisme. La majorité des demandes adressées au SMAD des Combrailles et l accompagnement qui en découle porte sur les financements, la recherche d un local ou d une entreprise à reprendre et sur un accompagnement de fonds, sur la globalité du projet. Sur les 74 projets accompagnés, 38 sont des créations d activités. Pour la plupart, le porteur de projet souhaite créer son propre emploi ce qui n est pas sans poser des soucis de financement, notamment d accès aux crédits bancaires. La majorité des projets accompagnés concerne le commerce, l activité de bar/restaurant, le tourisme et l artisanat. 17

18 Comme en 2012, les projets atypiques sont moins nombreux. Concernant l origine géographique des personnes accompagnées, une majorité vient des Combrailles. Contrairement à 2012, d avantage de porteurs de projets (20) viennent de l extérieur de la Région Auvergne. En termes d accompagnement, la plupart a fait l objet d un accompagnement «poussé» (plus de 2 RDV) concernant : o Le montage de dossier de subvention type prêt à taux zéro des Plates- Formes d Initiative Locale de Riom et Clermont Ferrand, les dispositifs départementaux et régionaux (FRACAP, FIAD, aides aux hébergements touristiques ), les Résidences d Entrepreneurs, l ACCRE (Aide aux demandeurs d emploi Créant ou Reprenant une Entreprise) pour les demandeurs d emplois créateur d entreprise, les exonérations au titre des communes situées en Zone de Revitalisation Rurale, les Contrats Aidés, Fonds de revitalisation o L accompagnement dans le processus de création d activité, o L information sur les offres de foncier, de locaux disponibles ou d entreprises à reprendre sur le territoire. Cette demande étant comblée par différents outils tels que le site Internet du SMAD des Combrailles, celui de l ARDTA ou Transcommerce, o L information d ordre générale sur les aspects juridiques notamment. Il faut également noter que le SMAD des Combrailles a demandé et obtenu auprès de l ARDTA, 4 Résidences Longues (dans les domaines de l artisanat, du commerce, des services et du tourisme) afin d accompagner des créateurs (et souvent leur famille) extérieurs à la Région Auvergne et 13 Résidences Courtes. Si l on fait le bilan, sur les 74 projets accompagnés, on compte 27 installations correspondant à 71,5 emplois. En termes de population, cela correspond à 44 nouveaux arrivants. En 2013, le SMAD des Combrailles a également participé à l animation et au montage des dossiers des fonds de revitalisation «Ansaldo, Cooper et Seita». Ces fonds destinés à 18

19 aider la création d emplois sur le bassin de Riom ont permis dans les Combrailles d aider 107,4 emplois : Pour le fonds Cooper : 30 projets accompagnés soit 44,40 emplois subventionnés Pour le fonds Ansaldo : 11 projets accompagnés (soit 18 emplois subventionnés. Pour le fonds SEITA : 17 projets accompagnés soit 45 emplois subventionnés. b) Réflexion autour de la création d un marché au cadran Avec le soutien du Conseil général et d un certain nombre de Communautés de communes, le SMAD des Combrailles a missionné le bureau d étude BLEZAT pour engager une réflexion sur l opportunité et la faisabilité d un marché au cadran dans les Combrailles pour la commercialisation des bovins. Reposant sur un travail d enquête et d analyse statistiques, cette étude a été suivie par un comité de pilotage composé d élus et de représentants d éleveurs, qui s est réuni à trois reprises en Si la qualité du travail effectué a été soulignée par l ensemble des partenaires, l étude démontre une faisabilité très fragile pour un tel équipement dans les Combrailles. Les résultats précis de l étude seront diffusés lors de réunions publiques qui se tiendront début En parallèle du projet de marché au cadran, des initiatives sont en cours de réflexion de développement de partenariat avec les marchés existant et proche du territoire. C) INVERSER LA TENDANCE DEMOGRAPHIQUE a) Politique d accueil de nouveaux actifs i. Réseau pour la Transmission du Foncier (RTF) Combrailles Artense Porté par 7 Communautés de communes des Combrailles et de l Artense, et fort de 6 années d activité, le Réseau pour la Transmission du Foncier (RTF) a pour vocation d anticiper sur les cessations d activité agricole afin de favoriser dans la mesure du possible leur transmission. Très axé sur la sensibilisation, l information, mais aussi l écoute, le RTF Combrailles Artense s est imposé comme un service incontournable pour anticiper et accompagner les transmissions d exploitations agricoles constitue la seconde année avec une animation du Réseau Agricole porté par le SMAD des Combrailles avec un financement du Conseil général et des Communauté de communes adhérentes. Pour rappel, les Communautés de communes partenaires du RTF sont : Menat, Pionsat, Cœur de Combrailles, Sioulet Chavanon, Sancy Artense, Haute Combraille et Manzat. 19

20 Suivi des exploitants agricoles présentant un enjeu en termes de transmission : Au cours de l année 2013, 135 cédants ont fait l objet d un suivi par l animatrice du réseau, donnant lieu à 36 rendez-vous. Du côté des candidats, 48 d entre eux sont suivis sur un potentiel de 145 futurs agriculteurs. Certains d entre eux sont repérés bien en amont grâce aux relais communaux des réseaux. Ils ne sont pas tout à fait prêts à ce jour mais ont la vocation d embrasser ce métier. Ainsi, nous les prenons en compte dès à présent pour favoriser leur future installation. Depuis le lancement du RTF en 2007, 521 cédants et 120 candidats ont été suivis par le RTF (à rapprocher des 470 cédants préalablement identifiés sur la période dans le cadre des diagnostics initiaux). Actuellement, on dénombre 591 exploitants de plus de 55 ans, dont 255 n ont pas défini leur transmission (43 %). L utilisation de Vigifoncier, outil de la SAFER : Afin de rendre plus cohérent leur parcellaire, ou pour préparer l installation d un jeune, plusieurs exploitants avait signalé au réseau leur besoin de se conforter en foncier. Grace à l utilisation de Vigifoncier, 40 exploitations ont été alertées afin de se rapprocher de la Safer selon leur souhait. Accompagnement des projets d échanges amiables en propriété : Durant cette année 2013, 11 dossiers d échanges amiables en propriété ont été instruits afin de bénéficier des aides du Conseil général. Cela représente 9,5 hectares échangés essentiellement sur les Communautés de communes de Haute Combraille et de Pionsat. 29 propriétaires ont ainsi pu restructurer leur parcellaire et 26 exploitants ont ainsi amélioré leurs conditions de travail. Qu ils soient propriétaires ou exploitants, ils bénéficient de la part de l animatrice du RTF d un accompagnement qui va de l information sur les différents types d échanges possibles, la gestion des primes qui en découle, à la simulation cartographique et au montage complet du dossier de demande de subvention présenté au Conseil Général. Un guide explicatif a été réalisé et ensuite mis à disposition dans chaque communauté de communes. Contrat Territoriaux d Agriculture Durable : Le Conseil Général propose ce dispositif orienté vers un soutien particulier des structures agricoles permettant de générer une plus-value en lien fort avec le territoire. Chaque Communauté de communes du réseau a choisi de contractualiser ce dispositif et ce sont 14 candidats qui ont pu en bénéficier en 2013, avec des dotations 20

21 allant de 7500 à Pour 2014, 17 candidatures sont recensées et les dossiers étudiés par les commissions agricoles CTAD. Mutualisation avec le réseau du Livradois Forez 2013 a également vu un approfondissement des liens entre le réseau des Combrailles et celui du Livradois Forez. Cela s est tout d abord concrétisé par la création d outils de communication communs entre les deux réseaux avec une identité visuelle unique et des plaquettes et affiches communes. L uniformisation des dénominations des deux réseaux a été également été décidée par les élus responsables. Dorénavant les deux réseaux s intitulent «Réseaux Agricoles». Toujours de manière conjointe, des contacts ont été noués avec la nouvelle équipe de la Chambre d Agriculture afin de mieux coordonner les actions de chacun sur les questions de la transmission des exploitations. Une convention de partenariat est ainsi en cours d adoption. Enfin, une journée d échange entre les élus et les techniciens des deux réseaux a été organisée le 11 octobre 2013 au Manoir de Veygoux. Par ailleurs, la Communauté de communes Pontgibaud Sioule et Volcans qui a réalisé un diagnostic prospectif agricole, a décidé de rejoindre le réseau des Combrailles à compter du 01/01/2014 ii. Appel à projet Massif Central sur les «politiques d accueil de nouvelles populations, création d activités économiques et d entreprises» Depuis 2012, le SMAD des Combrailles est engagé, dans le cadre du Massif Central, dans la mise en place de «Politiques d accueil de nouvelles populations, création d activités économiques et d entreprises» et bénéficie de ,00 de crédits régionaux et de l État afin de mettre en œuvre le plan d actions, d un montant de ,00. Si certains projets n ont pas pu voir le jour ou sont en cours de montage, le SMAD des Combrailles a d ores et déjà engagé de nombreuses actions. 21

22 Axe 1 : Émergence et qualification de l offre : 1/ Le SMAD des Combrailles a missionné en octobre 2013 le cabinet d étude AID Observatoire afin de nous accompagner à la mise en place d une opération visant à maintenir et conforter le tissu artisanal et commercial du territoire. La première étape de diagnostic vient de se terminer. Un plan d action opérationnel va être défini de manière partenariale début L objectif est de déposer un plan d action auprès des services de l État afin de tenter d obtenir des crédits FISAC mais également de réfléchir aux actions futures du SMAD des Combrailles, notamment dans le cadre de la contractualisation avec la Région (Auvergne +) et dans le cadre des nouveaux programmes LEADER. 2/ Créer un observatoire de l immobilier à vocation économique : plusieurs mailing ont été effectués à destination des Communes et Communautés de Communes afin de recenser l ensemble des biens immobiliers publics ou privés pouvant accueillir une activité économique. Cette base de données est mise à jour régulièrement par les services du SMAD des Combrailles. Pour 2014, il est envisagé d aller plus loin dans la qualification de ces offres en définissant, quand c est possible, des potentiels d activités. Ce travail pourra se faire par Communauté de Communes en lien avec les Chambres Consulaires. Axe 2 : Diversification de la politique d accueil des Combrailles : 1/ Généraliser et développer la politique d accueil de salariés : Cette action repose principalement sur le projet d accueil de nouveaux salariés «Tapis Rouge». Dans le cadre d une réunion du Service Public de l Emploi Local, nous avions défini, avec les entreprises présentes des dates de sessions. À ce jour, aucune session n a eu lieu, les entreprises n ayant pas proposé de salariés à accueillir sur les dates proposées. 2/ Créer des services favorisant l accueil d entreprises et de salariés : Deux études sont en cours. Une première sur la question du télétravail et une seconde sur les parcours résidentiels des nouveaux salariés. Ces études qui visent à définir des plans d actions opérationnels répondant à l objectif de développement des services favorisant l accueil entreprises et de salariés. Pour le télétravail : l objectif est de développer l usage du télétravail pour les salariés des Combrailles, notamment par la mise en place d espaces de coworking sur le territoire. Le cabinet OCALIA qui a été retenu pour cette mission. La phase 1 de connaissance de la pratique du télétravail a été lancée et les résultats doivent être présentés début Le plan d action devra être défini par la suite. Pour les parcours résidentiels : l objectif de l étude est d avoir une approche quantitative et qualitative des salariés travaillant dans les Combrailles mais n y habitant pas, de connaitre les raisons qui les poussent à ne pas s y installer et de voir quels sont les leviers que l on peut activer pour les inciter à le faire. Les premiers résultats ont 22

23 montré que 3000 personnes environ sont dans ce cas. Là encore, le plan d action doit être défini début C est le cabinet ENEIS qui a été retenu pour cette mission. 3/ Développer des sessions d accueil de salariés et porteurs de projets : cette action n a pas encore eu lieu. Elle sera portée à la suite des résultats de la mission sur le Commerce et l Artisanat, en Axe 3 : Animer la politique d accueil, mettre en réseau et sensibiliser : 1/ Sensibiliser et mobiliser les acteurs et les élus pour qu ils s approprient la politique d accueil d actifs : le SMAD des Combrailles a édité une nouvelle version du Voix Off, numéro dédié aux services à la personne. D autre part, nous sommes en train de réfléchir à la mise en place d un Sonorama qui présentera des personnalités des Combrailles, leur attachement au territoire ou les raisons de leur installation, grâce à des témoignages alliés à des images. Ce projet devrait voir le jour en / S inscrire dans la démarche qualité de l ARDTA avec la mise en place d une certification pour l accompagnement des porteurs de projet : depuis le septembre 2013, le SMAD des Combrailles est engagé dans la mise en place de la démarche qualité et doit être certifié début La présentation des actions engagés et des premiers résultats font l objet d un point spécifique ci-après. 3/ Animation de la politique d accueil du Pays des Combrailles iii. Démarche Qualité, Accueil des Nouveaux Habitants Depuis septembre 2013, le SMAD des Combrailles est engagé dans la Démarche Qualité qui oblige la structure certifiée à répondre à 9 engagements de service pour les porteurs de projets : 1) Vous disposez de l information nécessaire au bon accès à nos services 2) Nous mettons à votre disposition des informations actualisées sur notre prestation et sur les acteurs du Territoire qui peuvent vous accompagner 3) Nous vous confirmons la réception de votre demande écrite ou téléphonique dans les 5 jours ouvrés 4) Nous sommes à votre écoute, quel que soit votre projet et son degré d avancement 5) Dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après votre premier entretien avec l accueillant, vous recevrez votre feuille de route récapitulative indiquant les principales étapes et les priorités de votre plan d action 23

24 6) Nous vous informons des aides personnalisées d'ordre matériel, technique et financier 7) Nous vous assurons un accompagnement et un suivi personnalisé avec un référent 8) Nous vous mettons en relation avec un «délégué à l accueil» lors de votre installation 9) Nous faisons le point avec vous durant les 3 années suivant votre installation Tous ces engagements sont précisés dans le référentiel d Engagement de service AFNOR spécifiquement créé en Auvergne et impose au SMAD des Combrailles des nouveaux modes opératoires, procédures et pratiques qui sont détaillés dans un Manuel Qualité. Depuis septembre 2013 que le SMAD des Combrailles répond à ces engagements et en décembre 2013 un audit interne a confirmé que nous respections les différents engagements, malgré la mise en avant de point de vigilances auxquels nous avons apporté des réponses. Un audit externe est intervenu en février 2014 et a conclu oralement à un avis favorable à la certification du SMAD des Combrailles. b) Amélioration de l offre de services i. 18 ème année du Service de soins infirmiers à domicile : 147 patients suivis en 2013 Depuis 18 ans, le S.S.IA.D. des Combrailles a pris en charge 794 usagers et continue de maintenir son activité auprès des personnes âgées et handicapées des Combrailles. Au 31 décembre 2013, 91 personnes bénéficiaient d une prise en charge, pour une capacité d accueil autorisée de 91 places. Sur l année 2012, 147 personnes ont été suivies par le S.S.I.A.D. Les interventions du S.S.I.A.D. en 2013 ont eu lieu sur 55 communes différentes ce qui représente interventions soit un taux d occupation de 98,61%. Le service emploie 2 infirmiers coordonnateurs, 18 aides-soignants, 1 secrétaire et intervient sur les Cantons de Pontaumur / Pontgibaud / Menat / Pionsat / Montaigut / Manzat / Combronde / St Gervais d Auvergne. Fin décembre 2013, la liste d attente du S.S.I.A.D. était de 76 personnes réparties sur l ensemble du territoire ceci malgré l admission de 68 personnes sur l année

25 Les faits marquants de l année 2013 sont : Demande d extension de 15 places auprès de l ARS Auvergne, restée sans suite. L augmentation des dépenses du service liées aux actes infirmiers, due : - aux majorations des actes, - à la fin du service des infirmières salariées de la sécurité sociale minière, - aux prises en charges nécessitant davantage d interventions infirmières (les actes infirmiers pour 2013 reviennent à 160 /personne/mois soit un total de pour le service). Achat de matériel de manutention. Prospection sur de nouveaux logiciels métiers et de nouveaux supports informatiques. Mise en place d un téléphone de suivi des présences pour les week-ends. Mise en place des procédures manquantes. Formation de 4 aides-soignantes en Assistant de Soins Gérontologique. Choix de l organisme certifié pour l évaluation externe du service qui sera menée en Participation des infirmiers coordonnateurs à différentes manifestations et au congrès de l UNASSI à Paris. Formation d une assistante de prévention. Mise en place de la garantie maintien de salaire. Poursuite des réunions d équipe. Changement d assureur pour la flotte automobile. Le SSIAD renforce chaque année son partenariat avec les différents acteurs du secteur médico-social (CLIC, Service d Aide à Domicile, H.A.D, Médecins, Infirmiers Libéraux, Assistantes Sociales, Hôpitaux..) pour une prise en charge globale de la personne soignée. ii. Ouverture du nouveau service de soins à domicile pour la stimulation des patients atteints de pathologie de la mémoire : L Équipe de Soins et d Accompagnement. En 2013 le SMAD des Combrailles permet aux patients atteints de maladies de la mémoire une nouvelle prise en charge pour eux mais aussi pour leur entourage. En effet, l ESA des Combrailles propose aux patients, sur ordonnances, des séances de soins de stimulation à domicile. Le service comprend : 1 infirmière coordonnatrice, 2 aides-soignantes spécialisées, 1 ergothérapeute, 1 neuropsychologue. La capacité maximale de prise en charge est de 30 patients. Pour chacun d eux, 30 séances de soins peuvent être proposées sur l année. 25

26 Le service a ouvert ses portes et en mars les premiers patients ont été pris en soins. En fin d année 2013, le service affiche complet et près de 40 familles ont pu bénéficier de nos soins et conseils. Les faits marquants de 2013 : Février 2013 : arrivée de l infirmière coordonnatrice, fin de la formation d Assistant en Soins de Gérontologie pour les deux aides soignantes du SSIAD recrutées pour l ESA. Recrutement de la neuropsychologue vacataire. Mars 2013 : Mise en place du service. Création des dossiers, de tous les outils nécessaires à l activité spécifique de ce nouveau service. Communication autour de l ESA des Combrailles. Admission des premiers patients du service. Avril 2013 : poursuite de la communication pour donner accès aux soins pour la population du territoire. Travail en partenariat avec tous les acteurs médicosociaux du secteur et des environs. Visite de tous les prescripteurs médecins libéraux généralistes et spécialistes, de même pour les services de gérontologie, neurologie et consultations mémoire dans les hôpitaux prenant en soins les patients du secteur. Communication par la lettre Santé Info Combrailles pour les médicaux et paramédicaux destinataires. Aussi, information par le biais des réunions syndicales et assemblées générales auprès des élus, envoi de brochures dans toutes les mairies et chez tous les paramédicaux et médicaux du secteur. Rencontre avec les assistantes sociales du secteur, et rapprochement avec les assistantes sociales en charge des personnes âgées pour faciliter l accès aux droits. Mai 2013 : montée en charge du service. Concrétisation du travail en partenariat avec l accueil de jour Jardin d Aloïs, signature d une convention. Conventionnement avec le foyer logement de St Gervais d Auvergne. Convention proposée avec le foyer logement de St Eloy les Mines. Travail en partenariat avec les services d aide à domicile. Travail en partenariat avec l ARS pour la prévention de la dénutrition. Eté 2013 : Élaboration de la démarche qualité au sein du service ESA. Poursuite de la montée en charge du service. Acquisition des 2 véhicules C3 de fonction de l ESA. Novembre 2013 : recrutement de l ergothérapeute. iii. Animation du réseau des services d aide à domicile Le SMAD des Combrailles avait déposé en 2008 une candidature à l appel à projet lancé par le Conseil Général et la CNSA pour la modernisation des services d aide à domicile. Cette candidature a été retenue en 2009, et l animation de ce contrat triennal est 26

27 assurée par le SMAD des Combrailles. Ce contrat s achevait fin juin 2012, mais compte tenu de l intérêt de cette démarche collective, une demande de dotation complémentaire a été déposée et acceptée par le Conseil Général, pour la période de juillet 2012 à juin Ainsi, sur 2013, le SMAD des Combrailles a réuni 5 fois les représentants des services d aide à domicile : - le 26 février 2013, pour travailler sur le projet INFO DOME 63, la diffusion des plaquettes de présentation des services des Combrailles, l appel à projet MEDERIC, le projet de dépistage de la dénutrition des personnes âgées à domicile en partenariat avec l ARS, et le prochain plan de formation avec le CNFPT - le 25 mars 2013, pour travailler sur le projet de dépistage de la dénutrition des personnes âgées à domicile en partenariat avec l ARS, la gestion des situations complexes avec le CLIC et la MAIA - le 1er juillet 2013, pour avancer principalement sur le plan de formation avec le CNFPT - Les 2 journées de travail avec le cabinet Catherine GUERARD, pour formaliser le réseau des SAD des Combrailles : le 10 septembre et le 7 octobre Il est à noter que le document de formalisation du réseau est en cours d adoption par les différentes instances en charges des services d aide à domicile. Une transposition de cette dynamique collective aux EHPAD du territoire a été engagée début iv. Organisation de l offre de soins en Combrailles Le Contrat Local de Santé du Pays des Combrailles (C.L.S.) a été conclu avec l ARS Auvergne le 26 décembre 2012, ratifié par l ensemble des signataires le 29 mai 2013 lors d une assemblée générale du SMAD des Combrailles à Combronde. Il comporte 23 actions concrètes construites autour de 5 axes majeurs pour le Pays des Combrailles, identifiés lors du diagnostic concernant l offre de soins réalisée préalablement sur le territoire : 1. Maintenir une offre de soins de qualité sur le territoire. 2. Organiser la prise en charge des urgences en tenant compte des spécificités géographiques et de la population. 3. Créer un parcours de santé des personnes âgées en situation de perte d autonomie. 27

28 4. Lutter contre la précarité et l exclusion du système de soins sur le territoire. 5. Améliorer l espérance de vie en bonne santé. Un premier point d étape, effectué après 10 mois de mise en œuvre du Contrat Local de Santé (C.L.S.) du Pays des Combrailles, permet de relever plusieurs points forts : L échelle du périmètre du Pays des Combrailles qui a été retenue pour la contractualisation permet d apporter des réponses aux problématiques réelles du territoire. La réduction de l inégalité territoriale d accès aux soins à travers plusieurs projets portés par les actions du C.L.S. (dépistage des rétinopathies, de la D.M.L.A., implantation de la télémédecine pour faciliter l accès à des consultations de spécialistes absents du territoire ). La délocalisation d acteurs de Clermont dans le domaine de la prévention, des réseaux, du soin vers les Combrailles. Le travail en synergie au profit du Pays des Combrailles avec les signataires du C.L.S. : L Agence Régionale de Santé Auvergne (A.R.S.), le S.M.A.D. des Combrailles, l association AVENIR SANTE COMBRAILLES, le Pôle de Santé de Haute-Combraille (P.S.H.C.), le C.H.U. de Clermont-Ferrand, la C.P.A.M., la M.S.A., la C.A.R.S.A.T., l association régionale d éducation et de prévention à la santé sur les territoires d Auvergne (A.R.S.E.P.T.), la Mutualité Française Auvergne, la Faculté de Médecine de Clermont-Ferrand. Les moyens financiers obtenus pour l année 2013 depuis la signature du C.L.S. des Combrailles : o euros ont été engagés par l A.R.S. cette année au bénéfice du territoire pour réaliser une partie des actions et l animation du C.L.S. Les futurs regroupements pluridisciplinaires des Combrailles vont bénéficier de fonds F.I.R. pour leur dotation d équipement mutualisé (au minimum euros). o euros de subvention ont été obtenus par le biais du G.I.P. Massif Central et par la Région Auvergne dans le cadre d un appel à manifestation d intérêt pour cofinancer les actions du C.L.S. des Combrailles concernant l implantation et le développement de la télémédecine. 19 actions sur les 23 qui constituent le Contrat Local de Santé du Pays des Combrailles sont commencées et/ou ont fait l objet de réunions de travail et de réflexion pour leur futur déploiement. 28

29 D- VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL, CULTUREL ET TOURISTIQUE a) Valorisation de l environnement i. Poursuite de l élaboration du SAGE de la Sioule Durant toute sa phase d élaboration, le SAGE a été porte par le SMADC. Suite à la promulgation de la Loi Grenelle 2, le contexte réglementaire ne permet plus au SMAD des Combrailles de porter le SAGE dans sa phase de mise en œuvre. En effet, le territoire de compétence du SMAD des Combrailles ne couvre que partiellement le territoire du SAGE Sioule. Dès 2012, la CLE a alors sollicite l Etablissement public Loire (EP Loire) pour assurer le portage du SAGE dans cette nouvelle phase. Un accord de principe favorable à la demande de la CLE a été formulé en mars Durant les mois suivants, un important travail avec les financeurs potentiels de la démarche a été engagé pour définir les modalités de cofinancement (Agence de l Eau, Conseil Régional Auvergne, Conseils Généraux du Puy-de-Dôme et de l Allier, SMADC). Le changement de structure porteuse s est déroulé progressivement durant l année Le siège de l EP Loire étant à Orléans et dans l intérêt du territoire, le SMAD des Combrailles continue à héberger dans ses locaux la cellule d animation de la CLE comme il le faisait auparavant. Une convention lie ainsi le SMAD des Combrailles et l EP Loire. Le SMADC prend à sa charge la mise à disposition d un véhicule pour l animatrice, ainsi que les frais associés. Le projet de SAGE validé par la CLE en octobre 2012 a été soumis à enquête publique du 3 décembre 2012 au 11 janvier 2013 inclus, soit 6 semaines. La participation du public a été très contrastée (environ300 personnes dans le Puy-de-Dôme et la Creuse contre une douzaine dans l Allier). En dehors de la question de la cartographie des zones de forte probabilité de présence de zones humides et de l impact du SAGE sur les activités d élevage, peu d avis ont été émis. L essentiel des observations a été présenté par des acteurs du monde rural qui, le plus souvent, ont remis des pétitions pré-rédigées dans les mêmes termes (600 signatures environ). Aucune commune ne remet en cause l opportunité du projet, ni le bien fondé de ses enjeux. La commission d enquête souligne que le SAGE Sioule est un très bon outil stratégique de planification qui apporte une forte contribution à la recherche d un équilibre durable entre la satisfaction des usages et la protection des ressources et des milieux aquatiques. Il apporte une forte plus-value pour l atteinte des objectifs environnementaux de la Directive Cadre européenne sur l Eau (DCE). En conséquence, elle émet un avis favorable avec 11 recommandations et 1 réserve. La Commission d enquête estime prématuré et contraire à l esprit de concertation de vouloir édicter des règles complémentaires pour la protection des zones humides en l état des connaissances. Ainsi, elle demande qu aucune règle supplémentaire comme celle de l article 4 du règlement ne soit appliquée ou même édictée en l absence d une 29

30 méthodologie claire pour la délimitation des zones humides, et d un inventaire des zones humides réelles, accompagné d une cartographie fiable, établie en concertation et fondée sur des inventaires de terrain. La CLE a examiné l ensemble des remarques formulées au cours de l enquête publique lors de sa session du 24 septembre 2013 et a adopté un projet de SAGE légèrement modifié le 14 novembre 2013, à l unanimité moins une abstention. Le SAGE Sioule a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 5 février ii. Contrat territorial du bassin de la Sioule Suite au départ de Thibaut Wyon en décembre 2012, un nouvel animateur, Vincent Jourdan, a été engagé au SMAT du Bassin de Sioule début janvier Pour la mise en œuvre des actions du contrat territorial, une maîtrise d ouvrage assurée par les collectivités territoriales locales a été pressentie. Cependant, en début d année 2013 le programme d actions du projet de contrat territorial restait incompris par la grande majorité des acteurs locaux concernés. Un important effort a donc du être fourni pour que les élus concernés puissent comprendre et visualiser les travaux prévus sur leur territoire et ainsi délibérer sur l implication de leur collectivité dans le projet de contrat territorial Ainsi, entre les mois de février et juin, les maires des 29 communes directement concernées par au moins une action du contrat territorial ont été rencontrés individuellement 1 à 2 fois en mairie et pour 15 d entre eux, 1 à 2 visites supplémentaires ont été organisées sur le terrain. Entre les mois de février et septembre, l animateur a présenté le contrat territorial et le programme d actions aux différents maîtres d ouvrages : Communautés de communes du Bassin de Gannat ; Pontgibaud, Sioule et Volcans ; Haute Combraille ; Sioule, Colette et Bouble ; Pays- Saint-Pourcinois ; Volvic, Source et Volcans SIVU des Bords de Sioule et SIVU de l Etang-Neuf - SMADC : 4 réunions de travail avec le Directeur, 1 réunion avec les agents de développement des communautés de communes membres, Assemblée générale. - Fédérations de pêche : 3 réunions de travail avec les chargés de mission des FDAAPPMA 63 et 03 En parallèle, une réunion d information générale du contrat territorial et de ses étapes de mise en œuvre a été organisée à Ebreuil à destination de l ensemble des acteurs du 30

31 bassin versant. Ainsi, à l issue des différentes interventions de l animateur, tous les maîtres d ouvrages ont délibéré favorablement au projet de contrat territorial. Plusieurs comités de pilotage avec les partenaires techniques et réunions avec les partenaires financiers ont permis de finaliser le document qui a été approuvé en janvier 2014 par l ensemble des maîtres d ouvrages et partenaires financiers. En plus de la communication auprès des élus locaux, un article a été diffusé dans le «Paysan d Auvergne-Septembre 2013», dans le bulletin d une commune et d une communauté de communes. Plusieurs riverains ont été rencontrés courant 2013 afin de leur fournir des informations sur le projet de contrat territorial notamment tous les propriétaires et exploitants agricoles du secteur situé entre Pontgibaud et Saint- Pierre-le-Chastel. Les travaux d arasement des seuils de Menat et la création d un nouveau lit pour le ruisseau de Cubes ont fait l objet d un article sur le web : html Un reportage portant sur l ENS Butte et Marais à Saint-Pierre-le-Chastel a également était diffusé sur France3 Auvergne. En continuité des projets suivis en 2012, l animateur a suivi les dossiers suivants : - Travaux d arasement des seuils de Menat : Suivi dossier réglementaire «loi sur l eau», COPIL, réunions et suivi du chantier - Création d un nouveau lit pour le ruisseau de Cubes à Châteauneuf-les-Bains : COPIL, réunions et suivi du chantier - Suivi du plan de gestion de l Espace Naturel Sensible (ENS) «Butte et Marais de Saint-Pierre le Chastel», - Suivi du projet d arasement du seuil de l ancienne pisciculture «les Pêcheries d Auvergne» à Pontaumur, - Projet d aménagement du seuil de la Collange sur la Sioule : participation aux réunions organisées entre les propriétaires, le SMAD des Combrailles, la DDT dans le cadre du futur Contrat Territorial, - Constitution d un groupement de propriétaires d obstacles à la continuité écologique sur la Bouble (Moulin Berthon, Moulin de la Cout, Moulin Fourilles, Moulin Couvier, Moulin de Bost). Organisation de plusieurs réunions d information dans le but de démarrer des actions groupées sur les obstacles. - Appui technique et administratif pour 2 communes dans le cadre de l aménagement de traversées de cours d eau, 31

32 - Appui administratif pour un propriétaire dans le cadre de l arasement d un ancien seuil d irrigation sur le Sioulot. En partenariat avec l ONEMA (SD63) et la DDT63, il a été réalisé des inventaires complémentaires des obstacles à la continuité écologique sur la Bouble entre Durmignat et les sources. Ces inventaires permettront de compléter le Référentiel des Obstacles à l Ecoulement (ROE) et de programmer des actions de restauration de la continuité écologique. En parallèle, sur ce même secteur, il a été identifié des problématiques contribuant à la dégradation de la qualité des cours d eau. Ce diagnostic permettra d approcher la communauté de communes de Saint-Eloy-les-Mines et de proposer un programme d actions pour leur territoire. iii. 15 demandes de subvention pour l élimination des boisements gênants et remise en état agricole de 23 parcelles Depuis 2003, le SMAD des Combrailles assure un appui technique auprès des exploitants agricoles et propriétaires qui souhaitent rouvrir des parcelles par le biais de défrichement soi dans un objectif paysager soit dans un but de restructuration agricole. Il assure également le montage et le dépôt des dossiers de financements auprès du Conseil général du Puy-de-Dôme, une pré-instruction des demandes d aides ainsi que le suivi et le contrôle de chantiers. En 2013, 15 demandes ont ainsi été déposées auprès du Conseil général et approuvées dans l année. Ces 15 dossiers concernaient 23 sites à réhabiliter (soit 19 hectares) dont l essentiel était classé au sein des réglementations des boisements en boisement interdit ou réglementé, voire en zone à reconquérir pour l agriculture. Il est à noter que 33 nouveaux dossiers sont en cours de montage par les services du SMAD des Combrailles et feront l objet d un dépôt de dossier en Avec 11 ans d activité, ce dispositif a toujours un impact fort sur les Combrailles, tant en matière paysagère avec la réouverture de parcelles le plus souvent en friche ou en voie d enfrichement, qu en matière agricole par une possibilité d amélioration foncière non négligeable. Ainsi, depuis 2003, le SMAD des Combrailles a accompagné 296 dossiers de demandes de subvention auprès du Conseil Général, ce qui représente 412 sites réhabilités, soit 303 hectares et un volume de subvention mobilisé de iv. Contrat Nature et Paysage : préparation de la candidature du Pays Le Contrat Nature et Paysage est une procédure de contractualisation lancée par le Conseil Régional Auvergne visant à inciter les territoires à développer une stratégie et des actions en faveur de la biodiversité et des paysages. Après un important travail d animation en 2012, le SMAD des Combrailles avait fait remonter nombres de projets. Or, il s est avéré que l enveloppe consacré par le Conseil 32

33 Régional à ce nouvel outil serait nettement plus réduite que ce qui avait été initialement envisagé. Ainsi, seulement trois opérations ont été finalement retenues par le Conseil Régional : Opération Maitre d ouvrage Coût Subvention Région Restauration de la Mare de Parret (Les Chavades) Com. de St Myon Restauration de la Mare de Barroux Com. de Queuille Réhabilitation paysagère du Gour de Tazenat Manzat Communauté , b) Suivi et mise en place des préconisations du Schéma de Développement Culturel i. 20 projets culturels retenus sur 33 dossiers présentés pour une enveloppe de Comme chaque année, le SMAD des Combrailles a procédé à l analyse des dossiers de demandes de subventions pour des projets culturels, selon des critères établis par sa commission culturelle. Les décisions qui ont été notifiées aux porteurs de projets fin janvier 2014, figurent en annexe. ii. Poursuite du soutien au réseau des saisons culturelles et festivals de musique des Combrailles Effervescences culturelles en Combrailles» Le SMAD des Combrailles a poursuivi son soutien au réseau, à travers l animation des réunions qui ont eu lieu les 10 septembre et 25 novembre En outre, le SMADC et «Effervescences culturelles en Combrailles» ont travaillé avec l agence de communication Studio Id Clic et Anne-Marie Coutarel sur la réalisation d un livret commun comprenant 72 manifestations de février à décembre Par ailleurs, le réseau «Effervescences» et le SMADC ont travaillé avec les services du Conseil Général du Puy de Dôme pour la mise en place de conférences de bivouacs des facs au sein de la programmation du réseau. Enfin, la chargée de culture du SMAD des Combrailles a élaboré huit dossiers de candidature LEADER CAP 6000 pour le compte des associations du réseau (festivals 2013). iii. Animation et suivi de la mutualisation de l enseignement musical dans les Combrailles L Association pour le Développement de l Enseignement Artistique en Combrailles a été officiellement créée le 18 janvier 2013 par les écoles de musique intercommunales Sioulet Chavanon, Union Musicale en Combrailles et Pontgibaud Sioule et Volcans ainsi 33

34 que les communautés de communes Sioulet Chavanon, Pontgibaud Sioule et Volcans, Manzat Communauté et le SMADC. L administration de cette association a été confiée à Patrick Imbaud (Président), Nicolas Rougier (Premier vice-président), Thierry Varion (vice-président), Bernard Debote (trésorier), Olivier Paulon (viceprésident). Aux côtés du bureau, la chargée de mission culture a organisé le recrutement du coordonnateur de l enseignement artistique, qui a été effectué le 1 er juillet 2013 et a réalisé les demandes de financements (Europe, Département et Région) pour assurer le fonctionnement de l ADEAC durant la période expérimentale de juillet 2013 à décembre Dès le 1 er juillet, Hélène Sauvat, coordonnatrice de l enseignement artistique et la chargée de mission culture ont participé à une série de rencontres communes avec les acteurs culturels du territoire : 4 juillet (musiciens intervenants du territoire), 10 juillet (rendez-vous avec Hélène Sauvat sur les zones d influence des écoles, listing des écoles du territoire), 26 juillet (rendez-vous commun avec l école de musique de Combronde), 10 septembre (participation d Hélène Sauvat à la réunion du réseau «Effervescences culturelles en Combrailles»), 7 octobre (réunion sur les TAP musique avec les coordonnateurs enfance jeunesse et élus), le 14 octobre (projet de création d une école de musique ou d une antenne à Pionsat), le 27 novembre (Hélène Sauvat et Patrick Imbaud : TAP et projet de convention de développement culturel avec la DRAC Auvergne), le 1 er décembre (réunion sur les TAP musique avec les coordonnateurs enfance jeunesse et élus) et 2 décembre (projet Sostenuto avec les écoles élémentaires du territoire). En outre, la chargée de mission culture a été associée à la réunion de bureau du 9 septembre et à l assemblée générale du 28 octobre. Un bilan intermédiaire de cette expérimentation sera effectué fin mars 2013 par l ADEAC. iv. Mise en place ou accompagnement de projets éducatifs et culturels à l échelle du pays des Combrailles iv-a- Résidences de création musicale au sein des écoles élémentaires du Pays des Combrailles Ce projet, visant à sensibiliser les jeunes à la musique et à la création artistique, a été piloté par le SMADC mais à l initiative d un comité de pilotage composé de musiciens intervenants dans les écoles et de directeurs d écoles de musique (impliqués dans la mutualisation de l enseignement musical) ; de La Passerelle et de la Grange de 34

35 Jacques du réseau «Effervescences culturelles en Combrailles», d élus de la commission culturelle du SMADC et des conseillers pédagogiques de l Education Nationale. 23 écoles élémentaires et une trentaine d enfants de l Institut Médico Educatif de St Eloy les Mines se sont inscrits à l appel à projet lancé conjointement par le SMADC et l Inspection Académique en septembre A cet effet, de janvier à mai 2013, une classe dans chacune de ces écoles et l IME ont bénéficié de cinq demi-journées d interventions avec un compositeur musical afin de produire une chanson (texte et mélodie), A l issue des cinq séances d interventions du compositeur, une représentation gratuite a été organisée, sur cinq secteurs préalablement définis - 15 mars 2013 au gymnase de Manzat Communauté : Sébastien Guerrier et les 147 élèves des écoles Les Ancizes, St Georges, St Angel/Vitrac, Queuille, Loubeyrat, Charbonnières les Vieilles (interventions dans les écoles de janvier à mars 2013) 482 spectateurs mars 2013 au gymnase de Charbonnières les Varennes : Alain Schneider et les 88 élèves des écoles de St Jacques d Ambur, Pulvérières/Chapdes Beaufort, Pontgibaud et Charbonnières les Varennes (interventions dans les écoles de janvier à mars) 336 spectateurs - 5 avril 2013 au gymnase de La Passerelle à Pouzol : Gabriel De Richaud et les 66 élèves de Pouzol, St Quintin sur Sioule et Combronde (30 enfants de l IME n ont pas participé à la représentation) 194 spectateurs (interventions dans les écoles mars et avril) - 12 avril 2013 au gymnase Haute Combraille à Pontaumur : Robinson et les 143 élèves des écoles de Bourg Lastic, Messeix et Herment/Verneugheol, Condat en Combrailles, Pontaumur et Giat 424 spectateurs (interventions dans les écoles : janvier, février et avril 2013) - 24 mai 2013 à la Halle Cœur de Combrailles à St Gervais d Auvergne : Gabriel Derichaud et les 80 élèves de Gervais d Auvergne, St Priest des Champs, Pionsat 35

36 Ces résidences de créations musicales, portées par le SMADC, ont été aidées par le programme Leader Cap 6000, la DRAC Auvergne, la Région Auvergne, le Conseil Général du Puy de Dôme et les Communautés de Communes du Pays. iv-b- Concerts de l orchestre Sostenuto Le SMAD des Combrailles a décidé de programmer trois concerts de musique classique avec l orchestre Sostenuto (80 musiciens), en partenariat avec le Rectorat, l Inspection Académique, Manzat Communauté et le Conseil Général du Puy de Dôme, le 11 mars 2013 au gymnase de Manzat Communauté. Dès novembre 2012, une invitation spécifique avait été adressée à l ADAPEI de St Priest des Champs et à tous les collèges et maisons de retraites des Combrailles. Les concerts de l après-midi ont attiré 1061 personnes (collèges La Charme, La Tour d Auvergne, St Gervais, St Eloy les Mines, Pionsat, Les Ancizes et Manzat ; maisons de retraite des Ancizes et de Pionsat ; ADAPEI de St Priest des Champs ; écoles de Charbonnières les Varennes, Mazaye, Bromont Lamothe, St Jacques d Ambur, Pontgibaud, St Angel, Chapdes Beaufort, St Georges de Mons, Charbonnières les Vielles et Les Ancizes) et 150 personnes au concert de 20h30 (dont des enfants revenus avec leurs parents). Lors des concerts de l après-midi : Takashi Kondo (le chef d orchestre) et une violoniste de l orchestre (également dumiste) ont présenté les instruments de l orchestre et une étude des œuvres (Extraits des danses hongroises n 1 et 5 de Brahms ; adagio Appassionato de Max Bruch) Le SMAD des Combrailles qui a assuré la maîtrise d ouvrage de cette opération a été soutenu par le programme européen Leader Cap iv-c-«itinéraire de cirque en Massif Central» en Combrailles de septembre à décembre 2012 En 2013, le Syndicat Mixte pour l Aménagement et le Développement des Combrailles, s est inscrit dans le dispositif «Itinéraire de cirque en Massif Central», piloté par la Ville de Cusset et le Transfo et financé par la Région Auvergne et l Union Européenne à l échelle du Massif Central. 36

37 En accord avec la ville de Cusset, le SMADC a décidé de proposer l implantation de cirque contemporain sous chapiteau à la Grange de Jacques à Bourg Lastic. La Grange de Jacques en partenariat avec le théâtre de Cusset, la Communauté de Communes Sioulet Chavanon et le SMADC a proposé : - 4 «séances peu ordinaires» (qui ont réuni 80 personnes) Le mardi 24 septembre 2013 à 15h15 à la maison de retraite de Bourg Lastic pour les résidents et le cycle 3 de l école élémentaire de Bourg Lastic, Le mercredi 25 septembre 2013 à 14h30 au centre de loisirs intercommunal du Sioulet Chavanon, Le jeudi 26 septembre 2013 à 19h00 à la Grange de Jacques à Bourg Lastic. Le vendredi 27 septembre à la salle des fêtes de Bourg Lastic - Deux représentations : Le 27 septembre fin de matinée 2013 pour le collège (50 collégiens : 6 ème et 5 ème ) Le 28 septembre 2013 à 20 h30 tout public (35 personnes) Le financement Région/Massif Central a été complété par la Grange de Jacques à Bourg Lastic (2 000 ) et par le SMADC (2 000 ). v. «Comb images» : lancement de l expérimentation Depuis 2013 le SMAD des Combrailles travaille à l élaboration d une politique ambitieuse en matière d éducation artistique et culturelle notamment en direction des jeunes. C est dans cet esprit que le SMADC a programmé deux opérations expérimentales en 2013 : les «Résidences de créations musicales» pour les écoles élémentaires du pays des Combrailles et l Institut Médico-Educatif de St Eloy les Mines et les «Concerts de l orchestre Sostenuto» pour les collèges et les maisons de retraite du pays des Combrailles et le centre ADAPEI de St Priest des Champs. 37

38 En avril 2013, au vu de ces deux opérations, un comité de pilotage, composé de services de l Etat (Rectorat, DRAAF, DRAC, DRJSCS) et du Conseil Régional d Auvergne a proposé au SMADC d expérimenter un projet culturel sur son territoire qui réunisse les acteurs de la jeunesse autour d une action nouvelle et fédératrice. Dans ces conditions, le SMAD des Combrailles a réuni, le 10 juin 2013, un comité de réflexion, composé d enseignants du premier et second degré, d élus (es), de programmateurs (trices) du réseau «Effervescences culturelles en Combrailles» (festival et saisons culturelles du territoire), de coordonnateurs (trices) enfance jeunesse et d agents de développement du territoire qui a défini les grands axes du projet culturel de territoire du pays des Combrailles, intitulé «Comb images» (thématique de l image au sens large avec comme champs artistiques : la photographie, la vidéo, les arts plastiques, les arts numériques, la danse, la bande dessinée ) Le 18 septembre 2013, une réunion de concertations a été organisée autour du projet «Comb images», avec les instances représentatives de l Education Nationale (Conseillers pédagogiques et Inspecteurs (trices) de circonscriptions, chefs d établissements des collèges et lycées des Combrailles, Déléguée Académique à l Action Culturelle). Conformément aux objectifs de cette expérimentation un appel à candidature a été lancé en octobre 2013, à l échelle du pays des Combrailles, auprès de tous les établissements scolaires (de l école maternelle au lycée), les centres de loisirs intercommunaux, le centre d éducation fermée de Pionsat et l Institut Médico- Educatif de St Eloy les Mines. 14 établissements scolaires et structures enfance jeunesse se sont inscrits dans cette expérimentation : trois centres de loisirs intercommunaux (Sioulet Chavanon (deux groupes), Manzat Communauté et Côtes de Combrailles), cinq écoles élémentaires (St Quintin sur Sioule, Charbonnières les Varennes (bourg), Charbonnières les Varennes (Paugnat : deux classes), Manzat et Pontaumur), trois lycées (St Eloy les Mines, St Gervais et Pontaumur), le centre d éducation fermée de Pionsat, l Institut Médico- Educatif de St Eloy les Mines et le collège de Manzat. Au moment de leurs inscriptions, les établissements scolaires et structures enfance jeunesse ont émis deux vœux sur ces champs artistiques ce qui a permis de rechercher des artistes dans les domaines artistiques majoritairement retenus. Pour cela, le SMADC a fait appel à des artistes locaux (Télé Combrailles, Cam scoop et Servanne Lespagnol Bouillard) et régionaux par l intermédiaire de l association Session Libre basée à Aurillac et spécialiste des cultures urbaines. Chaque structure/établissement bénéficiera de dix séances de 1h30 avec l artiste entre février et mai

39 Ces séances devront donner lieu à des productions artistiques réalisées par les jeunes. Ces productions feront l objet de présentations publiques (localement dans les équipements culturels présents dans le rayonnement territorial des établissements : bibliothèques, manoir de Veygoux, Réseau «Effervescences culturelles en Combrailles ) et à l échelle du pays, dans le cadre d une journée de restitution programmée le 4 juin vi. Suivi du pôle patrimoine du Pays des Combrailles En 2013, la commission patrimoine du SMADC, animée par la chargée de culture, a programmé 11 circuits patrimoine en partenariat avec l OTC, Pierre Ganne (Archéologue et animateur à la maison Archéologique des Combrailles) et Renée Couppat (guide de pays). De mai à octobre 2013, les participants ont pu assister à cinq visites de villages (Combronde, Queuille, Durmignat, Puy Saint Gulmier et Saint Germain Près Herment) et six circuits thématiques (deux sur les minières en Combrailles : Blot l Eglise/Roche d Agoux avec les deux guides ; deux sur la Résistance en Combrailles : St Gervais d Auvergne, Biollet, Espinasse, St Julien La Geneste et St Priest des Champs / Bourg Lastic, Lastic, Messeix et Saint Sulpice ; un circuit «pierres tombales et cimetières» : Miremont, Montfermy et Prondines avec les deux guides ; un circuit botanique : Neuf Eglise et Menat) 288 personnes au total dont 236 des Combrailles, 39 d Auvergne et 13 touristes ont participé à ces 11 visites, soit 26 personnes en moyenne par circuit. Enfin, plusieurs réunions techniques ont été organisées (5 juin, 14 mai, 24 juin, 12 septembre et 5 novembre) avec Renée Couppat et Pierre Ganne (guides patrimoine), Jean-Claude Habrial (commission culturelle du SMADC), Aurore Chatard (responsable de la bibliothèque intercommunale des Côtes de Combrailles), Edwige Tuyéras (agent de développement de la communauté de communes des Côtes de Combrailles), Valérie Leyssène (OTC) et Céline Buvat-Rougeron (chargée de culture au SMADC) pour élaborer le schéma développement et d organisation du pôle patrimoine du pays des Combrailles. 39

40 c) Développement touristique i. Développement du Manoir de Veygoux La fréquentation du site a baissé de 747 personnes par rapport à Cette baisse apparaît conforme aux tendances départementale, régionale et nationale, mais peut s expliquer par plusieurs vecteurs : Une amplitude d ouverture réduite par rapport à 2012 (5.5 mois contre 7) Une météo peu favorable : un printemps très froid et un mois de juillet très chaud Une exposition sur le printemps arabe qui n a pas eu l impact escompté Pas de Vey goûters en avant et après saison Moins de centres de loisirs Absence de visites via les animations de VVF (200 personnes en 2012) Absence de renouvellement de l offre, dans un contexte concurrentiel dynamique (panoramique des Dômes et Paléopolis notamment). Le bilan des locations de salles présente un chiffre d affaire de TTC, en recul de par rapport à 2012, provenant d un nombre de mariages moindre, qui s explique par 2 annulations et l impossibilité de commercialiser des dates clés pour des mariages en raison d animations prévues : le 14/7 et le 25/8. Le bilan des séminaires présente un chiffre d affaire de TTC, en recul de par rapport à Mais cette année là, un seul séminaire avait généré TTC de chiffre d affaire : il a donc presque été compensé par le nombre croissant de séminaires sur 2013, attestant de l intérêt croissant du site de la part des entreprises. La programmation des animations 2013 a aussi rencontré un vif succès : il y a eu environ 1300 participants de plus qu en Cela confirme donc la qualité et l intérêt de la programmation qui est faite ; à l instar notamment du spectacle de contes et proverbes orientaux de Coloconte et Cie. 40

41 Date Animation Fréquentation 28-mars-13 Conférence Printemps arabe mars-13 Chasse aux œufs 1-avr.-13 Chasse aux œufs avr.-13 Soirée Contes mai-13 Nuit des musées juin-13 Soirée Contes juil.-13 Soirée Contes juil.-13 Fête Nationale juil.-13 Soirée Contes juil.-13 Soirée Contes juil.-13 Soirée Contes 61 2-août-13 Théâtre spleen de Beaudelaire 17 9-août-13 Théâtre spleen de Beaudelaire août-13 Théâtre spleen de Beaudelaire août-13 Rallye des Combrailles sept.-13 Journées du Patrimoine sept.-13 Journées du Patrimoine nov.-13 Trail du Roc du Diable 500 TOTAL L année 2013 a vu se poursuivre plusieurs partenariats essentiels pour l avenir du site : 2243 Avec le CRDP Auvergne, qui a accepté de créer en partenariat avec le SMADC un «atelier numérique» spécialement dédié au thème de la révolution ; ces contenus pédagogiques seront disponibles pour la rentrée de septembre 2014 et permettront ainsi aux enseignants de mieux préparer et exploiter leur sortie au Manoir de Veygoux. Avec le territoire Italien du GAL MONGIOIE, dans le Piémont, dans le cadre d un projet de coopération transnationale financé par le programme LEADER du Parc des Volcans d Auvergne ; cette coopération va permettre d accéder à des financements importants pour le développement du site en Avec le Parc Naturel Régional des Volcans d Auvergne : le Manoir de Veygoux est inclus dans la démarche de «charte européenne du tourisme durable» portée par le Parc ; cela l engage dans une démarche d amélioration de la gestion de son impact sur l environnement et dans le sens d une meilleure valorisation de son positionnement au sein du Parc des Volcans d Auvergne, ce qui sera valorisé auprès de la clientèle des entreprises. Avec le SIET Brayauds et Combrailles, sur 2 projets : la maison de gardien accueillera une nouvelle exposition donnant des repères sur la Révolution avec des illustrations par des évènements et personnages locaux (les textes seront fournis par le SIET) et le Manoir accueillera plusieurs artistes et la clôture du festival Ernest Monpied en avril Avec la commune de Charbonnières les Varennes et la communauté de communes de Volvic Sources et Volcans qui a soutenu en 2013 les actions de communication 41

42 proposées, et qui accompagne le site dans la réflexion sur des évolutions et aménagements futurs. D ailleurs, le plan d action 2014 a été présenté à un ensemble de partenaires en juillet Il a donné lieu à diverses demandes de subventions. Mais toutes n ayant pas été accordées, le projet 2014 a été revu à la baisse. La fin de l année 2013 a été consacrée au bouclage de ce projet, afin qu il soit opérationnel pour la saison Les grandes lignes de ce projet, qui s inscrivent pour l essentiel dans le cadre du projet de coopération transnationale, sont les suivantes : Recentrage de la thématique du site autour de la Révolution française La bergerie sera reconvertie en espace lié au jeu de paume avec jeu vidéo reconstituant le jeu (voir esquisse ci-dessous) Le combrailloscope sera reconverti en salle dédiée aux batailles napoléoniennes avec une animation en réalité augmentée et un jeu vidéo de combat entre soldats La maison de gardien accueillera une nouvelle exposition présentant les éléments clés de la Révolution, avec des illustrations issues des Combrailles Un nouveau spectacle théâtral est prévu en été Refonte du site internet en «responsive design» 42

43 ii. Elaboration avec l Office de Tourisme des Combrailles d une candidature à l appel à projet «Station de Pleine Nature» En septembre 2013, la candidature du SMAD des Combrailles et le SMAT du Val de Sioule concernant la Station de Pleine Nature a été adoptée par le Conseil Régional d Auvergne sur le périmètre que nous avions présenté. Suite à cette validation, plusieurs réunion conjointe SMADC/SMAT ont eu lieu afin de définir la méthodologie de travail commun. Parallèlement, certains projets inscrits dans le contrat ont démarré, notamment sous la maitrise d ouvrage du SIRB (rampe de mise à l eau et Pôle Pêche). Un stagiaire devrait entamer un travail de terrain dans les Gorges de la Sioule afin de mesurer le poids économique de l activité canoë et faire un état des lieux des infrastructures et des équipements en place afin de définir d éventuels aménagements à réaliser. En 2013, un partenariat avec le GE2A (groupement d employeur de l Allier) a été mis en place afin d étudier l opportunité de mutualiser des emplois dans les champs du sport/loisirs/culture sur le périmètre de la Station de pleine nature. Même si l étude a montré que peu d emplois pouvaient être mutualisés à l échelle du périmètre de la station, les réflexions sont menées aujourd hui en lien avec les nouveaux rythmes scolaires et à l échelle de l ensemble du Pays des Combrailles. iii. Collecte de la taxe se séjour Depuis le 1er janvier 2010, le SMAD des Combrailles est compétent en matière de taxe de séjour. Cette dernière est votée par les élus du syndicat, versée au SMAD des Combrailles par les hébergeurs du territoire, et reversée par le SMAD des Combrailles en intégralité à l Office de Tourisme des Combrailles. Le montant collecté en 2013 et donc reversé à l OT des Combrailles est de Il faut souligner qu un effort de relance important a été effectué au cours de l année 2013 par les services du SMAD des Combrailles. Cela a permis de récupérer 6 689,96 dus au titre des 3 dernières saisons : 336,53 au titre de 2010, 2 096,65 au titre de 2011 et 4 190,38 au titre de iv. Collaboration avec l Office de Tourisme des Combrailles Le SMAD des Combrailles a créé au 1 er janvier 2010 l OT des Combrailles. Il a désigné 12 élus pour siéger au sein de son comité de direction, aux côtés de 11 représentants des 43

44 professionnels du tourisme. Outre ces réunions, le SMAD des Combrailles et l OTC ont travaillé ensemble à l élaboration d un schéma de développement touristique des Combrailles. Une réunion élargie a eu lieu en juin 2013 et 2 réunions restreintes en fin d année Elles ont permis d élaborer un projet qui a été présenté aux partenaires institutionnels début 2014 (CCI, Région et Département) est soumis aux délibérations des différentes instances concernées (OTC, communautés de communes et SMAD des Combrailles). Il faut souligner aussi que l année 2013 avait été marquée par un enjeu majeur pour l OTC : résorber le déficit de fonctionnement de C est finalement ce qu a réussi à faire l équipe en place, en une seule année, au prix d une baisse de l amplitude d ouverture des bureaux de tourisme et d un report de certaines actions. E) PROGRAMMES, CONTRATS ET AUTRES SERVICES a) LEADER CAP 6000 : attribution d une enveloppe complémentaire Les faits marquants de l année 2013 : L attribution d une dotation complémentaire suite à un appel à candidature lancé par la DRAAF Auvergne au printemps 2013 afin de redistribuer 3 millions d Euros vers les 12 programmes LEADER Auvergnats. Le bon niveau d avancement du programme des Combrailles a permis d obtenir une enveloppe supplémentaire de Cette dotation permettra de poursuivre la programmation de nouveaux dossiers en Sans cela, la programmation se serait achevée fin Préparation de la fin de la programmation : le comité de programmation s est attaché à préparer au mieux la fin de la programmation dans un souci de consommation optimale des crédits. Aussi, un effort tout particulier a été assuré pour anticiper sur les demandes à traiter en 2014 et adapter la maquette et les fiches dispositifs en conséquence. Avec une programmation de ,40, l année 2013 est celle présentant le montant programmé le plus important depuis le démarrage du programme. En 2013, 27 projets ont fait l objet d une programmation, soit un montant de FEADER de ,40. Depuis le début de la programmation, soit juin 2009, 154 dossiers ont été programmés, pour un montant FEADER de ,79, soit 82,2 % des crédits 44

45 Liste des dossiers programmés en 2013 Maître d ouvrage SMAD des Combrailles SMAD des Combrailles SMAD des Combrailles SMAD des Combrailles SAS BODHI SARL BROCHERY SMAD des Combrailles SMAD des Combrailles SMAD des Combrailles CC Côtes de Combrailles CC Cœur de Combrailles CC Cœur de Combrailles CC Sioulet Chavanon CC Côtes de Combrailles Intitulé du projet Portraits de personnalités des Combrailles à travers un Sonorama Etude économique préalable à une Opération de Modernisation de l'artisanat, du Commerce et des Services dans les Combrailles Etude afin de mieux connaître les Parcours Résidentiels des Nouveaux Salariés des Combrailles Le Télétravail dans les Combrailles Bodhi Spa et Fitness Acquisition d'un Centre d'usinage Numérique Expertise et Valorisation de la Ligne Ferroviaire entre Volvic et St Gervais d'auvergne Préserver le Bocage des Combrailles : Etat de Lieux et Définition d'une Typologie Conception d'un référentiel territorial de la biodiversité et des paysages et réalisation d'outils de sensibilisation de prise en compte de la biodiversité et des paysages en forêt Equipement Informatique et Mobilier de la Médiathèque Intercommunale et du Pôle de Ressources du Patrimoine du pays des Combrailles Création de la Maison de la Petite Enfance Construction d'un Bâtiment dédié à l'insertion Socioprofessionelle Etude préalable à la mise en place d'équipements d'accueil et de loisirs Construction de la Micro-Crèche de la Communauté de communes SMAD des Combrailles Coordonnateur Santé du Pays des Combrailles Secours Catholique Animation de l'epicerie Solidaire Episoleil - Année 2013 Association Terre ou Art SMAD des Combrailles Association pour le Développement de l'enseignement Artistique dans les Combrailles SMAD des Combrailles Art'Air Festival Créations Musicales (volet représentations) Mutualisation de l'enseignement Musical Concerts de l'orchestre SOSTENUTO Maison de Pays de Sioulet Chavanon Communauté de communes du Pays de Menat La Grange de Jacques Soutien au Réseau Effervescences en Combrailles /2013 Soutien au Réseau Effervescences en Combrailles /2013 Soutien au Réseau Effervescences Culturelles en Combrailles - Année 2013 Les Fêtes Musicales de Pionsat Soutien au Réseau Effervescences Culturelles en Combrailles - Année 2013 Association Bach en Combrailles Soutien au Réseau Effervescences Culturelles en Combrailles - Année 2013 Animation Cœur de Combrailles Soutien au Réseau Effervescences Culturelles en Combrailles - Année 2013 SMAD des Combrailles Animation et Gestion du Programme Année

46 Comme sur les années précédentes, la fiche action relative au développement des services et à l offre culturelle a été la plus mobilisée. Sur l ensemble de la programmation , 61,4 % des maîtres d ouvrage sont publics tandis que 38,6 % des dossiers sont portés par des maîtres d ouvrage privés. Néanmoins, les associations représentent la grande majorité de ce type de maîtres d ouvrage. Seuls 6 dossiers concernent des entreprises. En 2012, l assistance technique (animation, gestion, évaluation) portée par le SMAD des Combrailles représente 1,91 équivalents temps plein répartis entre 4 intervenants, Au niveau des paiements, le FEADER payé est de , soit % de l enveloppe globale et 62,05 % du montant programmé. Années Montants payés par année ,09 Montants payés cumulés ,07 Montants minimums des paiements cumulés attendus (convention GAL /DRAAF) Au vu du décalage dans le temps très important entre le dépôt des demandes de subventions et l attribution des cofinancements et donc l instruction de demandes, beaucoup des dossiers font l objet d un avis de principe par le comité de programmation. Aussi un volume important des dossiers a été approuvé sur l opportunité mais reste en attente de programmation. Au 31/12/2013, ces dossiers représentaient un volume de mobilisation potentielle de FEADER d un montant de ,43. Le comité s est réuni depuis juin 2009 à 19 reprises (en 2013, 3 comités de programmation et 1 consultation écrite), soit en moyenne quatre fois par an. Son mode de fonctionnement est relativement similaire sur ce programme à ce qui avait été déjà mis en œuvre lors du programme LEADER +. Un point financier est systématiquement présenté et commenté. Les projets sont présentés sur la base d une présentation type adressée précédemment aux membres du comité. Les débats sont particulièrement riches et ouverts, comme peuvent en attester les procès-verbaux des réunions. A la différence du programme LEADER +, les projets les plus complexes sont soumis pour avis de principe aux membres du comité avant composition du dossier complet et instruction par les services de la DRAAF. Ce mode de fonctionnement est devenu indispensable du fait que les décisions de programmation ne peuvent intervenir qu après réception du dossier complet, comprenant notamment l ensemble des notifications de cofinancements. Au vu du calendrier de réunions du comité, cette situation conduirait souvent à soumettre des projets déjà engagés. La décision d avis de principe permet d engager un débat de fond sur les projets le plus en amont possible. 46

47 Enfin, le comité a souhaité que lui soit présenté un bilan des actions menées. Ce bilan peut aller d une simple présentation par les animateurs du GAL pour les dossiers simples à une présentation par le maître d ouvrage. Enfin, le GAL du Pays des Combrailles est toujours très actif au sein des réseaux impliquant les GAL : participation aux réunions du réseau rural régional (groupe de travail sur l après 2013, rencontre régulière des GAL ), au sein de l association LEADER France et du groupe contact constitué avec les services du Ministère de l Agriculture. Par ailleurs, le GAL s est fortement impliqué dans la concertation lancée par le Conseil Régional Auvergne pour la définition du Plan de Développement Rural b) Service informatique Le service informatique du SMAD des Combrailles intervient dans les domaines suivants : - assistance à l utilisation des applications de gestion des collectivités - matériels (postes, serveurs, périphériques) et applications informatiques diverses (bureautique, web, messagerie, réseau, système d exploitation, etc.) - logiciel de consultation du cadastre. i. Assistance à l utilisation des logiciels L assistance à l utilisation des logiciels métiers est assurée par le SMAD des Combrailles en dehors des périodes de congés et de formations des techniciens (ce sont alors les prestataires qui prennent le relais). En 2013, appels ont ainsi été traités par le service informatique du SMAD des Combrailles (soit un peu plus de 11 appels par jour en moyenne sur toute l année, soit 20% de plus qu en 2012). Par ailleurs, afin d améliorer la qualité des applications informatiques, deux réunions d échanges ont eu lieu en 2013 entre des représentants des usagers et le prestataire ODYSSEE Informatique, pour proposer des améliorations, évoquer les éventuels dysfonctionnements et trouver les solutions appropriées. Deux réunions, d une demi-journée chacune, de présentation du changement de protocole informatique (passage au PES) dans les applications de comptabilités publiques M14, M4x et M22, à destination des secrétaires et des élus, co-animées par Madame Mireille FILLOT, référente HELIOS à la DRFIP d Auvergne et du Puy-de-Dôme et Monsieur Philippe DELAHAIE, d ODYSSEE Informatique, ont été organisées : - le 28 mars 2013, le matin, à Saint-Gervais-d Auvergne, - l après-midi, à Pontaumur. Deux sessions de formation d une demi-journée chacune, animées par Monsieur Philippe DELAHAIE, d ODYSSEE Informatique, sur le thème de la dématérialisation des éditions 47

48 budgétaires dans les applications de comptabilités publiques M14 et M4x ont été organisées : - le 15 mars 2013, le matin, à Saint-Gervais-d Auvergne, - l après-midi, à Pontaumur. Trois sessions de formation d une demi-journée chacune, co-animées par Madame Mireille FILLOT, référente HELIOS à la DRFIP d Auvergne et du Puy-de-Dôme et Monsieur Philippe DELAHAIE, d ODYSSEE Informatique, sur le thème du changement de protocole informatique (passage au PES) dans les applications de comptabilités publiques M14, M4x et M22 ont également été organisées : - le 20 juin 2013 à Saint-Gervais-d Auvergne, - le 13 septembre 2013 à Pontaumur, - le 10 octobre 2013 à Saint-Gervais-d Auvergne, Trois sessions de formation d une demi-journée chacune, animées par Monsieur Philippe DELAHAIE, d ODYSSEE Informatique, sur le thème de l utilisation de XéMéLios pour les comptabilités publiques M14, M4x et M22 ont également été organisées : - le 15 novembre 2013 à Saint-Gervais-d Auvergne, - le 19 novembre 2013, le matin à Pontaumur, - l après-midi, à Saint-Gervais-d Auvergne. A la fin de l exercice 2013, sur les cantons de Pontaumur, Montaigut-en-Combraille et Manzat, plusieurs adhérents du service informatique sont passés en production PES et en dématérialisation complète (bordereaux, PJ, signatures paye et marchés publics) à l issue de la phase de test avec la DGFIP, anticipant l abandon définitif du protocole INDIGO au 1 er janvier 2015 pour tous les ordonnateurs appliquant les comptabilités M14, M4x et M22. Le territoire des Combrailles figure ainsi parmi les plus avancés du département du Puy-de-Dôme dans cette évolution. ii. Assistance matérielle et applications bureautique L assistance/dépannage téléphonique, en télémaintenance et sur site, est assurée pour tous les problèmes de logiciels (bureautique, cadastre, systèmes d exploitation, etc.), ainsi que pour les problèmes/projets liés aux réseaux informatiques, à la messagerie, à internet, aux périphériques des ordinateurs, etc. Quelques exemples sur l année 2013 : - Changement du serveur informatique principal du SMAD des Combrailles - installation de nouveaux postes en réseau dans des collectivités - paramétrage et mise en service d un système de stockage commun des données via un accès distant sécurisé (liaison VPN) pour tous les bureaux de tourisme des Combrailles - déménagement informatique complet d une collectivité (un serveur et un ensemble de postes existants) avec ajout de plusieurs postes et imprimantes neufs sur le réseau - changements de périphériques obsolètes (onduleurs, switch, modems, imprimantes ) - diagnostics et réparations de pannes logicielles et matérielles diverses En 2013, 115 interventions sur site ont ainsi été réalisées par le service informatique du SMAD des Combrailles. Les interventions sont réparties régulièrement tout au long de l année. 48

49 Le service informatique est régulièrement sollicité pour des conseils, des contacts et négociations avec les fournisseurs et l installation lors de l acquisition de matériels informatiques, en fonction des besoins des adhérents. iii. Evolution et enrichissement de l outil de consultation du cadastre numérisé sur internet En 2013, nous avons travaillé avec le prestataire SIRAP pour proposer à nos collectivités une évolution de l outil de consultation du cadastre SIMAP. Cela s est traduit concrètement par la mise en ligne fin décembre 2013, d une nouvelle version comprenant des améliorations notables en termes de lisibilité, de graphismes et de fonctionnalités. En effet, des demandes d évolutions du produit ont été intégrées, conformément aux souhaits de nos utilisateurs, toujours dans le but d améliorer et d adapter, autant que faire se peut, les capacités de ce logiciel aux besoins quotidiens des adhérents. En outre, les dernières mises à jour (des plans et des matrices) ont, comme chaque année, été intégrées au logiciel dans cette nouvelle version. Quelques chiffres sur l utilisation de SIMAP durant l année 2013 : connexions en accès «Collectivités» connexions en accès Grand Public Sur l ensemble de nos communes, la moyenne des connexions à ce logiciel est de 130 par an. On note que pour les communes relativement importantes (en termes de population) ce chiffre est largement dépassé : les 200 à 300 connexions par an sont courantes et quelques communes vont au bien au-delà : jusqu à 600 à 700 connexions! 49

50 IV BILAN FINANCIER A) DU SMAD DES COMBRAILLES Recettes de fonctionnement Cotisations principales Subventions conseil général Subventions conseil régional Cotisations informatiques Crédits européens LEADER Fonds de mutualisation A89 Autres subventions et participations (DRAC, Etat) Subventions liées au SAGE (solde 2012) Atténuation de charges (CAE, sécu, assistance du personnel) Produits des services (SSIAD et remboursements divers) Autres produits gestion courante Participation des Communautés de Communes (RTF, résidences d artistes, marché au cadran) Participation des collectivités à l OTC Comptes administratifs 2013 du SMADC Dépenses de fonctionnement Charges de personnel et élus Frais généraux Prestations informatiques externalisées (Odyssée, Magnus, Segilog et Sirap) Versements de subventions et participations Actions, études, missions Amortissements Participation à l OTC Taxe de séjour Taxe de séjour Subventions ARS Fonds de mutualisation A TOTAL TOTAL

51 B) DU SSIAD DES COMBRAILLES Recettes de fonctionnement Forfait soins Remboursement arrêt maladie personnel Autres produits (remboursement sinistre ) Autres produits d activités annexes Autres produits divers de gestion courante Comptes administratifs 2013 du SSIAD Dépenses de fonctionnement Groupe 1 Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe 2 Dépenses afférentes au personnel Groupe 3 Dépenses afférentes à la structure Quote part des subventions TOTAL ,96 TOTAL ,23 C) DE L ESA DES COMBRAILLES Recettes de fonctionnement Comptes administratifs 2013 du SSIAD Forfait soins Remboursement arrêt maladie personnel Autres produits (remboursement sinistre ) Dépenses de fonctionnement Groupe 1 Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe 2 Dépenses afférentes au personnel Autres produits d activités annexes Autres produits divers de gestion courante Quote part des subventions Groupe 3 Dépenses afférentes à la structure TOTAL TOTAL

52 V CONCLUSION L année 2013 aura donc été marquée par les éléments suivants : - La signature du contrat local de santé avec l ARS et de nombreux partenaires et sélection de notre candidature à un appel à manifestation d intérêt sur la télémédecine - Inauguration du pôle patrimoine des Combrailles à Combronde et montée en puissance des actions de valorisation du patrimoine - Développement de l Equipe spécialisée Alzheimer qui a atteint fin 2013 sa capacité maximale - La formalisation du réseau des services d aide à domicile des Combrailles - Le bon niveau d avancement du programme LEADER CAP 6000 des Combrailles, qui a permis d obtenir une enveloppe supplémentaire de Succès des actions de valorisation des haies et du bocage - Création de l ADEAC et lancement du projet culturel «Comb images» Les perspectives pour 2014 sont les suivantes : - Renouvellement des instances du SMAD des Combrailles suite aux élections municipales - Poursuite de la préparation d une modification statutaire du SMAD des Combrailles et finalisation de la convention triennale avec le Département - Aboutissement de plusieurs études dans le cadre des politiques d accueil de nouvelles populations - Adoption et mise en œuvre du schéma de développement touristique des Combrailles et du PLH - Mise en œuvre du projet de coopération transnationale avec l Italie, pour le développement du Manoir de Veygoux - Mise en œuvre du projet de télémédecine avec l aide du CATEL - Recrutement d un animateur zones humides et d un ambassadeur de l efficacité énergétique 52

53 ANNEXES 53

54 ORGANIGRAMME DES SERVICES DU SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DES COMBRAILLES EN 2013 DIRECTION Olivier CAVAGNA Directeur Christian VILLATTE Directeur-Adjoint SECRETARIAT Cathy POUMEROL- CHOMARD Secrétaire de Direction Isabelle BICHARD Leader Développement Local/Agricole Annie PIGNOL & Mathilde GRENAT Accueil DOMAINES D'INTERVENTION Lucas JACQUART Développement Economique SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE EN COMBRAILLES Christian VILLATTE Développement Agricole Céline DOUARIN & Eric GAUMETON Infirmiers Coordonnateurs Céline ROUGERON Développement Culturel Nathalie TAILLARDAT & Caroline SILBER Secrétaires Christophe VIDAL Informatisation des Collectivités Grégory MOREL Informatisation des Collectivités et NTIC Nolwenn FERREC SCOT-SIG Céline BOISSON SAGE SIOULE Véronique BARALE Coordinatrice Santé Stéphanie VIUSA- CAMPS Animatrice Réseau Agricole Virginie BENOIT, Chantal CANZONNERI, Sylvie MONNET, Laure WORTZELMANN, Andrée PLACE, Angélique DAFFIX, Christiane DUFAL, Anne-Sophie LEVEQUE, Marjorie SAPET, Nelly COUPAT, Nadine LECLERE, Sonia PELLEAU, Christiane SAHUT, Alexandra TABARDIN, Cédric CORNU, Stéphanie CHARGUERAUD, Lila GHELAM, Florence NICHELLATTI Aides-Soignants EQUIPE SPECIALISEE ALZHEIMER (ESA) Dominique SAEZ DE IBARRA Coordonnatrice Valérie ECLACHE & Delphine PAULO Assistantes en Soins de Gérontologie Geneviève MASSON Ergothérapeute Amandine PALOU Neuropsychologue vacataire MANOIR DE VEYGOUX Aurélie DURIF Communication Commercialisation Coralie RASTOUL Accueil Caroline SILBER Comptoir Desaix Marcelle SYLVAIN Apprentie OFFICE DE TOURISME DES COMBRAILLES Marie LEPISSIER Directrice Florence SAVOLDELLI Secrétaire 54

55 Actions culturelles en Combrailles en 2013 Depuis 2010, la commission culturelle du SMAD des Combrailles soutient prioritairement les actions culturelles répondant au Schéma de Développement Culturel du Pays et les projets nouveaux d intérêt Pays dont prioritairement ceux impliquant des jeunes. A cela s ajoute, pour rappel, les décisions arrêtées par la commission culturelle dès l exercice 2009 : - Les projets purement locaux ne sont plus aidés mais les porteurs de projets sont invités à se rapprocher de leur Conseiller Général pour solliciter la Dotation d Animation Locale Décentralisée, - Les festivals d arts amateurs ne sont plus aidés, - Concernant le théâtre amateur, seules les troupes sont soutenues pour de l acquisition de matériels (costumes, décors, matériel sono ) à condition que ceux-ci puissent être mis à disposition des autres associations du réseau «Combrailles en Scènes» (réseau du théâtre amateur en Combrailles). - Les aides sont prioritairement accordées aux projets inter-associatifs ou intercommunaux. A ce titre, les réseaux culturels («Effervescences culturelles en Combrailles» : festival de musique du territoire et «Combrailles en Scènes») qui structurent le spectacle vivant dans les Combrailles, restent une priorité. Dans ce cadre, la Commission culturelle du SMADC, réunie le 30 janvier 2013 a retenu 19 projets sur 39 dossiers présentés, pour un montant global de subventions de THEME I Réseau Effervescences Culturelles en Combrailles. Association d animation intercommunale Cœur de Combrailles 500 Saison 2013 ("L'Art s'invite à la campagne") Les Amis du Prieuré de Saint Hilaire La Croix ("Saison culturelle 2013») Maison de Pays Sioulet Chavanon ("Ballades culturelles en Sioulet Chavanon») "La Grange de Jacques" à Bourg-Lastic ("Saison culturelle 2013") Association Bach en Combrailles à Pontaumur ("Festival Bach en Combrailles") Les Fêtes Musicales du Château de Pionsat ("34ème Fêtes musicales du Château de Pionsat") La Passerelle ("Saison culturelle de La Passerelle") SIET Brayauds et Combrailles à Combronde ("Aide à l édition et aux créations littéraires, historiques et artistiques") 55

56 SMAD des Combrailles (16 circuits patrimoine) Association pour le Développement e l Enseignement Artistique en Combrailles (Poste de coordinateur de l enseignement artistique) «La Grange de Jacques» (Itinéraire de cirque en Massif Central)) Réseau Lecture Publique en Combrailles Les Navigateurs de la Sioule TOTAL THEME I THEME II Les projets d envergure ou projets de sensibilisation de la population locale à la culture. Les Con Brailleurs 300 (festi Con Brailleurs IV) Comité des Fêtes de Saint Gervais 300 (Festival de Reggae Singer Ska) Comité des Fêtes de Beauregard Vendon 100 (Concert de rock) Festival Cinéma Jeunes publics 400 Association Les Saint Magnat 0 ("11 ème fête des Saint Magnat") Théâtre à Pionsat 0 ADATEC 0 (Fête médiévale) Commune de Saint Gervais 0 (Eté des Cultures du monde) Association Pontgibaud Sioule et Volcans 0 ("Estive en fête") Commune de Gouttières 0 ("19ème Marché des Potiers") Association «Le Châto» à Châteauneuf les Bains" 300 ("Saison du Châto 2013") Jazz Sauce Combrailles 0 56

57 (Festival Jazz Sauce Combrailles) Foyer rural des Ancizes 0 (Les Mardis du Rire) Commune de Bourg Lastic 0 (La Fête du Bourg du Monde) Comité des Fêtes de Voingt 0 (Fest Voingt) Batterie Fanfare Jeanne d Arc de Chapdes-Beaufort (Centavia) Union commerciale et artisanale de Saint Gervais 0 ("Spectacle Michel Villano ") Association Les Crèches du Monde 0 (Les crèches du monde) Gibaldiculture 0 (de Sirolis à la Sioule «au fil de l eau») Comité d Animation de Vitrac (L été des Epouvantails 10 ème édition) Lots Anne-Charlotte Pasquier et Anne-caroline Roux 0 ("Création d un cd/livret/expo Voix Off 4") ANDRA ("Salon littéraire «Le Noël des Romanciers d Auvergne") Lots Archéologue Hervé Delhoofs 500 ("Etude sur l habitat gallo-romain sur la commune de Blot l Eglise") Foyer Rural de Sauret-Besserve et Comcom Cœur de Combrailles 0 ("30 ème anniversaire de la danse") Espérance Sportive de Saint Angel ("Echange France Pays-Bas") Lots Conscrits de Saint Georges 0 ("Fête patronale Conscrits de Saint Georges") Association FNATH Saint Georges Les Ancizes 0 ("Voyage culturel»laguiole et Bisons de La Margeride»") TOTAL THEME II

58 GLOSSAIRE ACCRE : ADEAC : ANAH : ARDTA : ARS : ARSEPT : CARSAT : CFT : CLE : CLIC : CLS : CNFPT : CNSA : COFOR : CRPF : CTAD : DDT : DMLA : ESA : FIAD : FIR : FISAC : FRACAP : GAL : HAD : ONF : OTC : PDM : PLH : PLU : RFF : RTF : SAGE : SCOT : SSIAD : TAP : Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise Association pour le Développement de l Enseignement Artistique dans les Combrailles Agence Nationale de l Habitat Agence Régionale du Développement des Territoires d Auvergne Agence Régionale de Santé Association Régionale de Santé, d Education et de Prévention sur les Territoires d Auvergne Caisse d Assurance Retraite et de la Santé Au Travail Charte Forestière de Territoire Commission Locale de l Eau Centre Local d Information et de Coordination Contrat Local de Santé Centre National de la Fonction Publique Territoriale Caisse Nationale Solidarité Autonomie COmmunes FORestières Centre Régional de la Propriété Forestière Contrat Territorial d Agriculture Durable Direction Départementale des Territoires Dégénérescence Maculaire Liée à l Age Equipe Spécialisée Alzheimer Fonds Investissement Auvergne Durable Fonds d Intervention Régionale Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce Fonds Régional d Aide au Commerce et à l Artisanat de Proximité Groupe d Action Locale Hospitalisation A Domicile Office National de la Forêt Office de Tourisme des Combrailles Plan de Développement de Massif Programme Local de l Habitat Plan Local d Urbanisme Réseau Ferré de France Réseau pour la Transmission du Foncier Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux Schéma de COhérence Territoriale Service de Soins Infirmiers A Domicile Temps d Activités Périscolaires 58