CD1 / Réforme territoriale : quel avenir pour le Grand Paris?

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1 CD1 / Réforme territoriale : quel avenir pour le Grand Paris? Animateur : Nicolas BRAEMER Rédacteur en chef de La Lettre du cadre Cet atelier a été organisé à l initiative de l Association des Directeurs Généraux de la Seine- Saint-Denis (ADGSSD) et de la Conférence des Directeurs Généraux de la Région Parisienne. Il sera l occasion de faire le point sur les projets en cours sur le Grand Paris (transport, infrastructures, etc.). Introduction Patrick BRAOUEZEC, Président de la Communauté d Agglomération Plaine Commune L idée du Grand Paris n est pas une idée nouvelle. Elle date des années 1970, mais elle a retrouvé sa vigueur et sa place dans le débat public pour deux raisons principales. D une part, l élection de Bertrand Delanoë a créé les conditions d un nouveau rapport avec les communes limitrophes et d autre part, Nicolas Sarkozy a affirmé, en 2008, que Paris restait une plateforme attractive sur les plans financier, économique et touristique. Dans les deux cas, on peut lire le constat d une perte d attractivité de Paris. Quel Grand Paris voulons-nous construire et en quoi ce projet sera-t-il utile? L enjeu du Grand Paris est de considérer qu il faut que la capitale française reste ou redevienne le premier pôle attractif financier, économique, touristique ou culturel en France. Un autre enjeu peut émerger dans ce débat : il s agirait, dans une dynamique de construction d une métropole un peu différente de celles qui se construisent aujourd hui dans le monde, de façonner une métropole parisienne capable de réduire les inégalités sociales et territoriales. Ce débat, qui concerne toutes les grandes métropoles, s interroge sur la manière de construire une métropole qui ne soit pas exclusive et qui considère sa périphérie. Trois scénarios de construction du Grand Paris se sont affrontés : - celui de Philippe Dallier et d Édouard Balladur, qui considéraient que, pour réduire le millefeuille institutionnel, il fallait regrouper Paris et les trois départements de la première couronne dans une grande métropole - celui jamais avoué d agrandir Paris en englobant les 29 communes de la première couronne - celui qui partait de l idée que le Grand Paris n allait pas se construire par un accroissement à partir du centre ; cette idée de la métropole multipolaire repose sur le droit à la centralité. 1

2 La loi sur la Grand Paris a été votée et elle a débouché sur la création de la Société du Grand Paris (SGP). Cette dernière entend réaliser un projet intitulé le «Grand Huit» en identifiant huit pôles majeurs de l Île-de-France autour desquels doivent se construire des contrats de développement territoriaux. Il me semble que le contrat de développement territorial ne pourra pas se limiter à un projet de transport ; il devra également inclure l aménagement urbain, le logement, etc. C est tout le travail que mène Paris Métropole, qui regroupe aujourd hui 160 villes et qui espère envisager collectivement l ensemble de ces questions. Les grands enjeux du Grand Paris Chargé de mission sur le Grand Paris et le débat avec les collectivités locales à la Délégation interministérielle à l Aménagement du Territoire et à l Attractivité Régionale (DATAR) Depuis le mois d octobre 2010, le débat public s est organisé ; il est mené de façon conjointe par la SGP et Arc Express. Les architectes ont eux aussi apporté leur contribution et ont proposé trois scénarios relativement proches. À l heure actuelle, nous élaborons un scénario de convergence à partir d un diagnostic des enjeux. Des réseaux de transport saturés Dans la zone parisienne centrale, on constate un phénomène de saturation des réseaux de transport. Et cette situation ne pourra que s aggraver. La politique de partage modal menée par Bertrand Delanoë a certes été bénéfique, mais la saturation persiste. Lorsque le système de transport est essentiellement radial et que 10 % des utilisateurs du métro voyagent de la banlieue à la banlieue, il faut permettre aux usagers de ne pas nécessairement traverser Paris. C est pourquoi il faut donc développer de nouvelles infrastructures. En outre, les transports collectifs permettant d accéder aux aéroports doivent être fiables. Lutter contre l étalement urbain De plus, il est impératif de lutter contre l étalement urbain, phénomène constaté en Île-de- France et qui s est accentué avec l arrivée du métro. Cette dynamique est particulièrement coûteuse pour la collectivité, notamment en ce qui concerne les transports. Développer l attractivité Pour en revenir à l attractivité, l utilisation des transports en commun et la densité urbaine prouvent que l agglomération parisienne n est pas très bien placée par rapport aux autres grandes métropoles. En 25 ans, les distances parcourues avec le même budget temps ont augmenté de 27 %. On se déplace beaucoup plus vite, mais les gains de temps ont été internalisés par le fait que l on se déplace plus loin. En outre, le Francilien habite plus loin du centre pour bénéficier d un logement moins cher, mais ce choix a des répercussions sur ses coûts de transport. Ce coût de l étalement pèse sur l attractivité de l Île-de-France. 2

3 Comment répondre à ces enjeux? Les politiques s accordent sur la définition de ces enjeux. En revanche, le débat porte sur les moyens à mettre en œuvre pour réaliser ce projet. Un travail d expertise a été engagé pour essayer de trouver des points d équilibre. Par exemple, Arc Express est un beau projet de rocade, qui permet de répondre au problème de saturation de la zone centrale et du déplacement de la banlieue à la banlieue. Le Grand Paris a besoin d un mode de transport puissant, de manière à générer un effet levier sur l activité économique. Pour finir, les architectes insistent beaucoup sur la réutilisation de l existant, qui est source d économies. Paris Métropole, objet innovant Marie DEKETELAERE HANNA Directrice du syndicat mixte Paris Métropole L historique du syndicat Au début des années 2000, le syndicat mixte Paris Métropole est préfiguré par une conférence métropolitaine organisée à l initiative de Bertrand Delanoë. Un certain nombre d élus, qui se distinguent par leur vision et leur engagement en faveur du développement du territoire, se rassemblent et commencent à partager des solutions. Créé dans un esprit de coopérative en 2009, ce syndicat mixte couvre aujourd hui un important réseau de 170 collectivités membres. En termes d organisation, il était essentiel d imposer un fonctionnement de projet, afin d éviter l instauration d une nouvelle logique de bureaucratie. Un certain nombre de commissions a été créé (logement, déplacement, etc.) et Paris Métropole s est doté d un comité des partenaires regroupant des acteurs associatifs et des personnalités de premier plan. En effet, il est important que les élus soient intégrés dans ces réseaux et que les autres acteurs soient en mesure d interpeller les élus. Un objet innovant au service du territoire Paris Métropole, qui assure une complète représentativité territoriale et politique, est un objet innovant qui dispose de grandes potentialités. À l heure où émerge le débat public sur le transport, la loi nous confie un rôle consultatif en la matière. Il me semble que ce choix est emblématique de notre position : nous devons avoir une position synthétique, qui concilie des points de vue qui peuvent être antagonistes, et ne pas produire de propositions inodores et frappées du sceau de la langue de bois. Grâce à l implication des élus et au rôle des habitants, dimension que nous prenons en compte, nous sommes en passe d y parvenir. Désormais, il faut fournir des signes concrets aux habitants de cette métropole et prouver l intérêt d une entité comme la nôtre. Sortir des débats par le haut À notre sens, il faut étudier la manière de sortir par le haut de ces débats, et ce dans l intérêt de la métropole. Le préfet de région a émis le souhait que Paris Métropole joue un rôle 3

4 particulier dans le cadre des contrats de développement territorial, pour garantir une dimension métropolitaine. Complémentarité plutôt que concurrence Patrick BRAOUEZEC Président de la Communauté d agglomération Plaine Commune Nous sommes en pleine phase d apprentissage en ce qui concerne le contrat territorial de développement. Il est important d éviter la concurrence entre acteurs et de lui préférer la complémentarité de pôles de développement singuliers. Nous travaillons aussi sur le développement économique, le nombre et le statut des logements, les équipements publics, etc. L un des enjeux à venir est de faire en sorte que la communauté d agglomération de Plaine Commune puisse signer le contrat de développement territorial, mais nous souhaitons le faire en lien avec Paris Métropole. Il s agira notamment d un projet important, celui de la Tengancielle Nord, qui couvrira dans un premier temps un espace situé entre Sartrouville, Argenteuil et Épinay-sur-Seine. Ce projet renouvellera les perspectives autour des nouvelles gares et la valorisation des terrains autour de ces gares ne manquera pas. Pour éviter la spéculation, nous avons intérêt à bénéficier d une certaine maîtrise foncière. Échanges avec la salle Nous savons par expérience que la présence d infrastructures de transport puissantes est déterminante. L accessibilité aux transports est en effet l un des critères d implantation des entreprises. De ce point de vue, le réseau du Grand Paris améliore sensiblement son accessibilité. Dans le cadre du contrat de développement territorial, nous allons innover et intégrer la dimension économique. Nicolas BRAEMER En ce qui concerne la spéculation immobilière, nous avons compris qu une partie du financement devra être assurée par la vente des emprises autour des gares. Les investissements publics permettront d améliorer les infrastructures (gares, par exemple) qui bénéficieront aussi au secteur privé. Marie DEKETELAERE HANNA Toute la question est de savoir de quelle manière ces contrats seront bénéfiques aux territoires qui vont les conclure sans être contre-productifs pour le pôle métropolitain. 4

5 De la salle Le Grand Paris doit-il vraiment s arrêter à la région Île-de-France? De la salle L Eure est voisine de la région parisienne. Quelles implications le développement du Grand Paris aura-t-il pour notre département (coût immobilier, transport, etc.)? De la salle (Patrice GIROT, Communauté d agglomération de la vallée de Montmorency) La plupart des élus des banlieues dortoirs craignent que les départements de la Grande Couronne soient mis à l écart. Le Val d Oise est très préoccupé par les liaisons avec les gares stratégiques. Ce problème ne sera pas résolu par Arc Express et nous espérons que le «Grand Huit» prévoira une desserte à Pleyel. Patrick BRAOUEZEC Il est impossible de concevoir le Grand Paris de façon non-concentrique, quel que soit le scénario choisi. Il faut penser autrement l aménagement et la gouvernance du Grand Paris. Je suis par ailleurs convaincu que nous ne pourrons pas envisager le devenir de la région francilienne sans mener une réflexion sur les zones frontières que vous évoquez. Comment concevoir le développement de ces grandes métropoles en lien avec des territoires un peu moins centraux, mais qui ont leur propre centralité et leur propre développement? Comment faire pour assurer la complémentarité et non la concurrence? Il serait possible d envisager un autre scénario possible, en prenant en compte cet aspect multipolaire. Mais il faudra tout de même qu il intègre l extension parisienne. En ce concerne Arc Express, il ne faut pas raisonner selon la localisation des infrastructures, mais en fonction du gain d accessibilité. Par exemple, Sarcelles gagnera emplois en termes d accessibilité. Ce n est qu une étape. Par exemple, le Conseil général de Seine-et- Marne avait suggéré de renforcer le maillage des trains TER qui relient Paris et la grande banlieue. Marie DEKETELAERE HANNA D une certaine façon, nous sommes captifs de nos schémas et de nos représentations. À notre époque, nous ne pouvons pas raisonner de manière figée et, effectivement, il existe un risque, avec les contrats de développement territorial, d améliorer la situation d un territoire en dégradant celle d un autre. Mais nous devons nous poser la question de la création globale de richesse, du développement économique durable, etc., et ce dans un contexte de compétition et de coopération. De la salle (Michel NAMURA, Ville de Saint-Ouen) Depuis trois ans, le syndicat des Directeurs Généraux (DG) centre ses débats sur la question de la métropole. Il est vrai que les DG sont intéressés et passionnés par ce sujet, mais il faut 5

6 maintenant faire avancer ces projets pour parvenir à une situation qui ait du sens et qu enfin les enjeux du territoire se règlent. Patrick BRAOUEZEC Je pense par ailleurs qu il faudra intégrer une réflexion sur le modèle économique. En effet, l économie de marché ne peut plus être le seul modèle ; il faut pouvoir inclure d autres types d économie (économie sociale, économie coopérative et économie de proximité), capables de créer plus d emplois locaux. 6

7 Sigles ADGSSD : Association des Directeurs Généraux de la Seine-Saint-Denis DATAR : Délégation interministérielle à l Aménagement du Territoire et à l Attractivité Régionale DG : Directeur Général SGP : Société du Grand Paris Compte-rendu des Entretiens territoriaux de Strasbourg 1 er et 2 décembre 2010 CNFPT INET 2010 Réalisation : 7