SAISIE DES SALARIES. Fiche Bilan de l annexe financière ACI
|
|
- Amaury Goudreau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 SAISIE DES SALARIES Fiche Bilan de l annexe financière ACI 1 - Introduction Ce document s adresse aux structures porteuses d ateliers et chantiers d insertion et aux services de l Etat (DGEFP, DIRECCTE et UT). A compter du 1er janvier 2012, les structures conventionnées dans le cadre de la mesure ACI doivent déclarer leurs salariés en Contrat unique d insertion (CUI) dans l extranet IAE. Ce document présente la fonctionnalité proposée à ces utilisateurs leur permettant de rattacher ces salariés en CUI à l annexe financière ACI considérée, les salariés embauchés en contrat unique d insertion (CUI). 2 - Procédure L onglet "Annexe Financière" permet de consulter les différentes informations classées par thème d'après les différents paragraphes qui constituent l'imprimé Annexe à la convention entre l'etat et la structure porteuse de l'atelier et chantier d'insertion pour ACI (rappel de la convention juridique, informations complémentaires, financement de l'aide à l'action d'accompagnement, etc ). La page d accueil du site extranet IAE est la suivante : 1. Cliquer sur le lien ACI pour accéder à la gestion de la mesure : 1
2 La page suivante apparaît : Les informations relatives aux coordonnées de la structure porteuse issues de l'annexe financière initiale sont affichées dans la page de l'onglet "Coordonnées" proposée par défaut. 2. Pour rappel dans l'onglet "Annexe Financière" se trouvent les informations figurant sur l'imprimé CERFA : Pour exemple, l écran suivant présente une partie des informations qui figurent sur l'annexe financière ACI A0M0 : 2. Cliquer sur l'onglet " Suivi des objectifs négociés " afin d'accéder à l écran de saisie des contrats CUI : 2
3 L'écran suivant apparaît : 3. Dans le cas où la structure porteuse a conclu une convention pluriannuelle, il sera alors nécessaire de sélectionner l'annexe financière à laquelle elle souhaite attacher les contrats CUI. Sélectionner l annexe et cliquer sur le bouton Ouvrir. La page suivante apparaît : Cet écran permet aux structures d associer un contrat CUI à l annexe sectionnée. Les contrats CUI disponibles sont les contrats CUI renseignés sur l extranet dédié à la gestion des Contrats Uniques dinsertion. Les informations relatives à ces contrats sont envoyées et mises à jour tous les samedis (cf. shéma en annexe des contrats qu il est possible d ajouter à une annexe). Ainsi : un contrat CUI saisi dans l extranet CUI le lundi sera disponible le samedi suivant, dans l extranet IAE. une date de rupture renseignée le mardi dans l extranet CUI sera visible le samedi suivant dans l extranet IAE. Exemple : le contrat CUI suivant doit être ajouter à l extranet IAE : Procédure : Renseigner le numéro administratif figurant sur le CERFA CUI sans le code Avenant de renouvellement. Renseigner la date de naissance figurant sur le CERFA CUI. 3
4 Cliquer sur le bouton : Le nom et prénom apparaissent. Cliquer sur le bouton Enregistrer pour associer le contrat à votre annexe financière : Remarques : - Les numéros d avenants affichés dans la liste ne doivent pas apparaitre. - Une seule ligne pour chaque salarié en CUI (11 premiers caractères) doit apparaitre. - Lors de l association du contrat à l annexe, le numéro CUI entré doit être composé de 11 caractères. Pour renseignement des motifs de sortie : Pour renseigner un motif de sortie, cliquer sur le bouton Modifier. L écran ci-dessous apparaît : Le motif de sortie peut alors être sélectionné parmi la liste des motifs proposés. 4
5 Le motif de sortie peut être enregistré si et seulement si une date de rupture de contrat pour ce salarié est connue. La date de rupture du CUI correspond à la date de sortie de l atelier et chantier d insertion. Une fois le motif choisi Cliquer sur le bouton Enregistrer. La date du jour apparait alors en italique à côté du motif de sortie : cette date correspond à la date de saisie du motif de sortie qui est consignée dans l extranet IAE. Le motif de sortie peut, par la suite, être modifié selon la même procédure. Cependant, la «date de 1 ère saisie» ne sera plus actualisée. Une structure porteuse d ACI peut modifier le motif de sortie au titre d un CUI pendant une période de trois mois après la date d enregistrement initial de la date et du motif de sortie. Si une mise à jour (ou ajout) d une information relative à une sortie est effectuée par l UT, le motif de sortie ne sera plus modifiable. Cet écran permet également de supprimer, en cas d erreur, une association Annexe / Contrat CUI, en cliquant sur le bouton pendant une période de trois mois après la date d enregistrement initial de la date et du motif de sortie. 5
6 L export Excel Le bouton «Export Excel» permet d obtenir les principales informations issues de l imprimé CUI au titre duquel le contrat est associé à l annexe ACI. La liste exhaustive des données disponibles dans l export Excel est la suivante : Conventions CUI Information Numéro administratif Employeurs Identité Dénomination Employeurs Identité Numéro de SIRET Employeurs Adresse principale Adresse Employeurs Adresse principale Code Postal Employeurs Adresse principale Code Insee Commune Employeurs Adresse principale Commune Employeurs Adresse principale Code INSEE Pays Employeurs Adresse secondaire Adresse Employeurs Adresse secondaire Code Postal Employeurs Adresse secondaire Code Insee Commune Employeurs Adresse secondaire Commune Employeurs Adresse secondaire Code INSEE Pays Salariés Etat civil Civilité Salariés Etat civil Nom Salariés Etat civil Prénom Salariés Etat civil Date de naissance Salariés Etat civil Département de naissance Salariés Etat civil Code INSEE Commune naissance Salariés Etat civil Code INSEE Pays naissance Salariés Etat civil Nationalité Salariés Adresse Adresse Salariés Adresse Code Postal Salariés Adresse Code Insee Commune Salariés Adresse Commune Salariés Adresse Code INSEE Pays Salariés Situation Niveau de formation Salariés Situation Est inscrit Pôle Emploi Salariés Situation Durée Pôle Emploi Salariés Situation Est sans emploi Salariés Situation Durée sans emploi Salariés Situation Est inscrit ASS Salariés Situation Est inscrit RSA Salariés Situation Est inscrit AAH Salariés Situation Est inscrit ATA Salariés Situation Est travailleur handicapé Salariés Contrat Type de contrat Salariés Contrat Date d'embauche Salariés Contrat Date prévu de fin de contrat Salariés Contrat Date fin réelle de contrat Salariés Contrat Date de début de prise en charge Salariés Contrat Date de fin de prise en charge Remarque : dans le fichier Excel le Numéro administratif n est plus sur 10 caractères mais sur 11 le denier caratère représente le numéro du renouvellement. 6
7 La Fiche Bilan Introduction La fiche Bilan fournit des indicateurs sur l activité de la structure porteuse d ACI conventionnée au cours de la période couverte par l annexe financière. Ce document a pour objet de rapprocher les informations portant sur les caractéristiques des personnes en insertion des objectifs négociés lors de l instruction de la convention. Une fiche Bilan est proposée dans l extranet IAE pour chacune des annexes financières conclues à compter de Les indicateurs de la fiche Bilan sont actualisés chaque semaine. Accès à la fiche Bilan Le bouton Fiche Bilan PDF permet d obtenir la fiche Bilan de l annexe ACI : 7
8 Présentation Les données de la fiche Bilan sont issues : du CERFA «Annexe financière» (en bleu dans le texte) issues de l extranet IAE du CERFA CUI de l ensemble des salariés rattachés à cette annexe financière dans l extranet IAE (données quantitatives et qualitatives saisie par les structures dans l extranet IAE et extraites de l extranet CUI à la date de génération, rappelée en bas de page (en vert dans le texte). Comprendre la fiche Bilan Ce paragraphe présente les différentes données disponibles dans la fiche Bilan en indiquant, le cas échéant, les modalités de calcul des agrégats. Cadre identification Les données affichées dans cette rubrique sont issues du dernier CERFA «Annexe financière» transmis à l ASP. Organisme conventionné Il s agit de l adresse administrative de la structure d insertion telle qu indiquée dans le dernier CERFA «Annexe financière» transmis à l ASP. Bilan financier de l annexe 8
9 Caractéristiques des salariés en insertion embauchés au cours de la période couverte par l annexe L item «Total des salariés en insertion embauchés durant la période considérée» correspond au nombre de salariés rattachés à l ACI dont la date de début de contrat est située au cours de la période couverte par l annexe financière considérée (entre la date de début d effet de l annexe financière et la date de fin d effet de l annexe financière). Les pourcentages indiqués dans la fiche Blan sont calculés comme suit : «Nombre de salariés dans le cas de figure considéré» * 100 / Total des salariés en insertion embauchés durant la période considérée Exemple : 24 salariés embauchés dont 9 hommes soit 37,50% des 24 salariés embauchés sont des hommes. A savoir : «Dont jeunes de moins de 26 ans peu qualifiés» : Sont considérées comme peu qualifiées les personnes n ayant pas de formation, une formation courte d une durée maximum d un an ou une formation de niveau équivalent au BEP ou au CAP (diplôme non obtenu). 9
10 Caractéristiques des salariés en insertion ayant travaillé dans la structure au cours de la période couverte par l annexe L item «Total des salariés en insertion ayant travaillé dans la structure durant la période considérée» correspond au nombre de contrats CUI rattachés à l ACI avec un contrat actif au moment de la production de la fiche Bilan. Un contrat est considéré comme «actif» si celui-ci est toujours en cours (la rupture de ce contrat n a donc pas été déclarée dans un état trimestriel à l ASP dans le cadre du suivi du contrat aidé). A savoir : Les données qualitatives (âge, bénéficiaire de ) sont celles indiquées dans le CERFA CUI du salarié (données indiquées dans le CERFA CUI et déclarées dans l extranet CUI). Les pourcentages indiqués dans la fiche Bilan sont calculés comme suit : «Nombre de salariés en insertion dans le cas de figure considéré» * 100 / Total des salariés en insertion ayant travaillé dans la structure durant la période considérée Exemple : 103 salariés sont mis à disposition durant la période couverte par l annexe financière dont 60 femmes. Dans cet exemple, les femmes représentent 58,25% des salariés mis à disposition. A savoir : «Dont jeunes de moins de 26 ans peu qualifiés» : Sont considérées comme peu qualifiées les personnes n ayant pas de formation, une formation courte d une durée maximum d un an ou une formation de niveau équivalent au BEP ou au CAP (diplôme non obtenu). 10
11 Sorties constatées L item «Durée moyenne du passage en structure des personnes sorties» est calculé selon la définition suivante : Pour chaque salarié ayant travaillé dans la structure et sorti de la structure au cours de l année, cette durée est déterminée selon le nombre de jours qui s est écoulé entre la date de début de contrat et la date de rupture. Durée moyenne = nombre de jours écoulés calculé pour chaque salarié sorti / nombre de salariés sortis. L item «Total des sorties de la structure au cours de l année» correspond au nombre de sorties de salariés rattachés à l ACI ayant une date de rupture (saisie dans l extranet CUI) au cours de la période couverte par l annexe financière (comprise entre la date de début d effet de l annexe financière et la date de fin d effet de l annexe financière considérée) ET un motif de sortie déclaré par l ACI. Les salariés en CUI avec une date de rupture pour lesquels aucun motif n est renseigné ne sont pas comptabilisés dans les sorties. Les motifs de sorties ci-dessous ne sont pas comptabilisés dans les sorties : CONGES DE LONGUE DUREE (MATERNITE, MALADIE) DECES DECISION DE JUSTICE 11
12 Détail des sorties au cours de la période couverte par l annexe Les pourcentages indiqués dans la fiche bilan sont calculés comme suit : «Nombre de salariés sortis dans le cas de figure considéré» * 100 / Total des salariés en insertion sortis de la structure durant la période considérée et restés trois mois et plus dans la structure Exemple : 20 salariés sortis dont 2 sont sortis vers une embauche en CDI non aidé dans une autre entreprise. Dans cet exemple, 10% des 37 salariés sortis et restés trois mois et plus sont sortis vers une embauche en CDI non aidé dans une autre entreprise. 12
13 Caractéristiques des salaries sortis L item «Nombre prévisionnel de sorties pour la période couverte par l annexe» correspond à un rappel du nombre indiqué dans le CERFA «annexe financière» transmis à l ASP. L item «Objectif prévisionnel de sorties dynamiques» correspond à un rappel des objectifs prévisionnels indiqués dans le CERFA «Annexe financière» transmis à l ASP. Il est égal à la somme des indicateurs suivants : - Objectif prévisionnel de sorties dans l emploi durable - Objectif prévisionnel de sorties vers un emploi de transition - Objectif prévisionnel de sorties positives 13
14 Tableau sur la répartition des sorties constatées Sorties dynamiques : Les sorties dynamiques correspondent à la somme des sorties positives, des sorties dans l emploi de transition et des sorties dans l emploi durable. Résultats obtenus - Sorties dans l emploi durable L effectif sorti en «Sorties dans l emploi durable» correspond au total des salariés sortis de la structure au cours de la période couverte par l annexe, quelle que soit la date de première mission, restés trois mois et plus dans la structure et observant l un des motifs de sortie suivants : Embauche en CDI dans la structure ou filiale Embauche en CDI non aidé par un autre employeur Création ou reprise d entreprise à son compte Embauche en CDD (sans aide publique à l emploi) d une durée de plus de 6 mois Intégration dans la fonction publique Embauche en CDI par un autre employeur Le pourcentage de sorties dans l emploi durable indiqué dans la fiche Bilan répond à la formule suivante : «Effectif calculé ci-dessus» * 100 / Total des salariés en insertion sortis de la structure durant la période considérée et restés trois mois et plus dans cette structure 14
15 Les autres pourcentages indiqués dans la fiche Bilan sont calculés comme suit : Total des sorties Répartition de l effectif calculé ci-dessus (salariés sortis de la structure durant la période considérée et restés trois mois et plus dans la structure) selon la période travaillée dans la structure (selon la date de première mission et la date de sortie définitive) : - moins d un an - entre un an et moins de deux ans - deux ans et plus La fiche Bilan précise le pourcentage que représente chacune des tranches. Sexe Répartition de l effectif calculé ci-dessus (salarié sorti de la structure durant la période considérée et resté trois mois et plus dans la structure) entre hommes et femmes. Calcul de la part de chaque tranche. Caractéristiques à l entrée dans la SIAE Les indicateurs proposés dans cette partie du tableau de la fiche Bilan s appuient sur les données consignées au chapitre SITUATION DU SALARIE AVANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION du Contrat Unique d Insertion : Bénéficiaires du RSA Bénéficiaires de l ASS Inscrits à Pôle Emploi Sans emploi depuis moins d un an Sans emploi depuis 1 an à moins de 2 ans Sans emploi depuis 2 ans et plus Jeunes de moins de 26 ans Jeunes de moins de 26 ans peu qualifiés Personnes sans emploi de 50 ans et plus Personnes reconnues travailleurs handicapés Personnes avec un niveau supérieur au bac Personnes de niveau bac Personnes avec un niveau CAP BEP Personnes avec un niveau inférieur au CAP Personnes avec qualifications non certifiantes Résultats obtenus - Sorties vers un emploi de transition L effectif sorti en «Sorties vers un emploi de transition» correspond au total des salariés sortis de la structure au cours de la période couverte par l annexe, quelle que soit la date de première mission, restés trois mois et plus dans la structure et ayant pour motif de sortie : Embauche en CDD (sans aide publique à l emploi) de moins de 6 mois par un autre employeur Embauche en contrat aidé pour une durée déterminée par un autre employeur (hors IAE) 15
16 Le pourcentage de sorties dans l emploi de transition indiqué dans la fiche bilan est calculé comme suit : «Effectif calculé ci-dessus» * 100 / Total des salariés en insertion sortis de la structure durant la période considérée et restés trois mois et plus dans la structure Les autres pourcentages indiqués dans la fiche Bilan sont calculés comme suit : Total des sorties Répartition de l effectif calculé ci-dessus (salariés sortis de la structure durant la période considérée et restés trois mois et plus dans la structure) entre les salariés mis à disposition ayant travaillé dans la structure : - moins d un an - entre un an et moins de deux ans La fiche Bilan précise le pourcentage que représente chacune des tranches. Sexe Répartition de l effectif calculé ci-dessus (salarié sorti de la structure durant la période considérée et resté trois mois et plus dans la structure) entre hommes et femmes. Calcul de la part de chaque tranche. Caractéristiques à l entrée dans la SIAE Les indicateurs proposés dans cette partie du tableau de la fiche Bilan s appuient sur les données consignées au chapitre SITUATION DU SALARIE AVANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION du Contrat Unique d Insertion : Bénéficiaires du RSA Bénéficiaires de l ASS Inscrits à Pôle Emploi Sans emploi depuis moins d un an Sans emploi depuis 1 an à moins de 2 ans Sans emploi depuis 2 ans et plus Jeunes de moins de 26 ans Jeunes de moins de 26 ans peu qualifiés Personnes sans emploi de 50 ans et plus Personnes reconnues travailleurs handicapés Personnes avec un niveau supérieur au bac Personnes de niveau bac Personnes avec un niveau CAP BEP Personnes avec un niveau inférieur au CAP Personnes avec qualifications non certifiantes 16
17 Résultats obtenus - Sorties positives L effectif sorti en «Sorties positives» correspond au total des salariés sortis de la structure au cours de la période couverte par l annexe, quelle que soit la date de première mission, restés trois mois et plus dans la structure et ayant pour motif de sortie : Embauche pour une durée déterminée dans une autre structure IAE Entre en formation qualifiante ou poursuite de formation Autre sortie reconnue comme positive Prise des droits à la retraite Le pourcentage de sorties positives indiqué dans la fiche Bilan est calculé comme suit : «Effectif calculé ci-dessus» * 100 / Total des salariés en insertion sortis de la structure durant la période considérée et restés trois mois et plus dans la structure Les autres pourcentages indiqués dans la fiche bilan sont calculés comme suit : Total des sorties Répartition de l effectif calculé ci-dessus (salariés sortis de la structure durant la période considérée et restés trois mois et plus dans la structure) entre les salariés ayant travaillé dans la structure (entre leur date de première mission et leur date de sortie définitive) : - moins d un an - entre un an et moins de deux ans - deux ans et plus. La fiche Bilan précise le pourcentage que représente chacune des tranches. Sexe Répartition de l effectif calculé ci-dessus (salariés sortis de la structure durant la période considérée et restés trois mois et plus dans la structure) entre hommes et femmes. Calcul de la part de chaque tranche. Résultats obtenus Autres sorties L effectif sorti en «Autres sorties» correspond au total des salariés sortis de la structure au cours de la période couverte par l annexe, quelle que soit la date de première mission, restés trois mois et plus dans la structure et ayant pour motif de sortie : Inactif Au chômage Sans nouvelle Le pourcentage de sorties positives indiqué dans la fiche bilan est calculé comme suit : «Effectif calculé ci-dessus» * 100 / Total des salariés en insertion sortis de la structure durant la période considérée et restés trois mois et plus dans la structure 17
18 Les autres pourcentages indiqués dans la fiche bilan sont calculés comme suit : Total des sorties Répartition de l effectif calculé ci-dessus (salariés sortis de la structure durant la période considérée et restés trois mois et plus dans la structure) entre les salariés ayant travaillé dans la structure (entre leur date de première mission et leur date de sortie définitive) : - moins d un an - entre un an et moins de deux ans - deux ans et plus La fiche Bilan précise le pourcentage que représente chacune des tranches. Sexe Répartition de l effectif calculé ci-dessus (salariés sortis de la structure durant la période considérée et restés trois mois et plus dans la structure) entre hommes et femmes. Calcul de la part de chaque tranche. 18
19 Annexe Le shéma ci-dessous représente des contrats CUI de salariés embauchés par l ACI. Les contrats en bleu peuvent être associés à l annexe financière ACI. Les contrats en rouge ne peuvent pas être associés à l annexe financière ACI. 19
GUIDE DE L EMPLOYEUR
Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS
Plus en détailDIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) :
DIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) Les informations
Plus en détailEN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi
Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur
Plus en détailLes outils de simulation pour chaque type de structure permettent d estimer l impact de la réforme sur la période 2013-2015
1 Les outils de simulation pour chaque type de structure permettent d estimer l impact de la réforme sur la période 2013-2015 4 types d outils de simulation ont été développés pour que les structures puissent
Plus en détailSuggestion d ordre du jour de Janvier
Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution
Plus en détailCONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N
CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N Articles L.5135-1 et D.5135-1 et suivants du code du travail L ORGANISME PRESCRIPTEUR 13912*02 Dénomination
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN CAE LIVRET DE SUIVI. Mademoiselle/Madame/Monsieur (Prénom NOM) du salarié en CAE
Direccte Pays de la Loire UT72 ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN CAE Fiche pratique n 08 LIVRET DE SUIVI Mademoiselle/Madame/Monsieur (Prénom NOM) du salarié en CAE Selon la taille de l établissement ce document
Plus en détailLes autres obligations :
COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é
Plus en détailNotice pour le contrat de professionnalisation
Notice pour le contrat de professionnalisation Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues
Plus en détailSaisissez le login et le mot de passe (attention aux minuscules et majuscules) qui vous ont
I Open Boutique Sommaire : I Open Boutique... 1 Onglet «Saisie des Produits»... 3 Création d'une nouvelle fiche boutique :... 3 Création d'une nouvelle fiche lieux de retraits :... 10 Création d'une nouvelle
Plus en détailCAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015
CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS
Plus en détailASSEMBLEE GENERALE Vendredi 1 avril 2011 ORDRE DU JOUR ACCUEIL RAPPORT MORAL FILM RAPPORT D ACTIVITES RAPPORT FINANCIER CANDIDATURES AU CONSEIL D ADMINISTRATION RAPPORT MORAL INTRODUCTION AUX RAPPORTS
Plus en détailAccompagnement en Chantier d insertion
UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de Seine-Maritime Accompagnement en Chantier d insertion 2012/2013 Direction de l insertion Mai 2011 Accompagnement en Chantier d insertion 1 Préambule
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailPLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE
PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne Ce guide est cofinancé par l Union Européenne PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE
Plus en détailTableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation
Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d apprentissage Tableau comparatif contrat d apprentissage / contrat
Plus en détailGuide d utilisation «Extranet Formation» V3.5
Guide d utilisation «Extranet Formation» V3.5 Evolution de la version 3.5 : La saisie des heures d absences est détaillée par article ou, pour les subventions, par heures centre et heures entreprise. (Point
Plus en détailLe contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des
Plus en détailL IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE
L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE La Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel
Plus en détailPANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI
MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,
Plus en détailLES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS
1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»
Plus en détailGUIDE PRATIQUE de la REFORME de l Insertion par l Activité Economique pour les Ateliers et Chantiers d Insertion
GUIDE PRATIQUE de la REFORME de l Insertion par l Activité Economique pour les Ateliers et Chantiers d Insertion Opérationnel au 1 er juillet 2014 IMPORTANT Ce guide a été élaboré à partir des informations
Plus en détailNOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE
NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Cerfa FA14 Avant de conclure un contrat d apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues dans
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détailFICHE TECHNIQUE. Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération
FICHE TECHNIQUE Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération SOMMAIRE : I) LES ACCORDS ET PLANS D ACTION EN FAVEUR DES SALARIES
Plus en détailCAP BOX Note utilisateurs
CAP BOX Note utilisateurs Sommaire ESPACE UTILISATEUR... Se connecter pour la ère fois sur son espace CAP BOX... Paramétrage du compte entreprise... Identité de l'entreprise.... Présentation des documents
Plus en détailAgenda annuel des informations / consultations du CE
La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,
Plus en détail10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires
Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut
Plus en détailSaisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet
Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur V 3.0 - décembre 2013 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique
Plus en détailL intergénérationnel, un enjeu pour tous
www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération
Plus en détailNOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR
NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SOMMAIRE 1 PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR 2 2- CREER SON
Plus en détailLettre d information des services de l État en Isère
Lettre d information des services de l État en Isère Numéro 03 - Juin 2014 Édito Face à la hausse du chômage qui touche l Isère, comme le reste de notre pays, l investissement des entreprises et la création
Plus en détailElaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines
Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des
Plus en détailMode d emploi VOUS ETES UN PROFESSIONNEL DE L ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISE?
Mode d emploi Le site Je crée en Rhône-Alpes propose des services numériques gratuits destinés aux créateurs d entreprise mais aussi à ceux qui les accompagnent au quotidien. Ce mode d emploi vous présente
Plus en détailSaiga Informatique Logiciel imuse Extranet usagers
REINSCRIRE ELEVE CONSULTER DOSSIER EN LIGNE Saiga Informatique Logiciel imuse Extranet usagers I. Récupérer de l'identifiant Se connecter avec : https://www.imuse-savoie.fr/extranet/login/usa_index_famille.php#
Plus en détailCOURTAGE D ASSURANCES
2015 COURTAGE D ASSURANCES et/ou REASSURANCES CCN 3110 IDCC 2247 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE
Plus en détailI. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct.
M a i s o n d e l E m p l o i L es Cahier s J a n v i e r 2 0 1 3 - N u m é r o 1 9 Avec la participation de : Ce cahier construit par et pour les acteurs de l Emploi, de la Formation et du Développement
Plus en détailManuel de l utilisateur de l'application en ligne Données Historiques Capelo 01/07/2013
CAPELO - DHG Manuel de l utilisateur de l'application en ligne Données Historiques Capelo 01/07/2013 Tour du Midi / Zuidertoren Bruxelles1060 Brussel T +32 (0)2 791 50 00 F +32 (0)2 791 50 99 www.capelo.be
Plus en détailGRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant
GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES
Plus en détailFICHE OBLIGATIONS LEGALES
FICHE OBLIGATIONS LEGALES L article 99 de la loi n 2010-1330 du 9 novembre 2 010 portant réforme des retraites a instauré, à compter du 1 er janvier 2012, pour les entreprises dont l effectif est au moins
Plus en détailGuide d utilisation 2012
Guide d utilisation 2012 Tout ce dont vous avez besoin pour bien démarrer REACOM La performance marketing SOMMAIRE Démarrez avec reagiciel Accédez à votre console d administration 4 Gestion internet Aperçu
Plus en détailAccompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE
Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions
Plus en détailMINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Mention :
Plus en détailLES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS
LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3
Plus en détailForm. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie
Form tion Magazine Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie spécial emploi Région Haute-Normandie Édito P 3 P 4 P 6 P 7 P 8 P 10 P 11 Engagé dans
Plus en détailConsignes déclaratives DSN
Consignes déclaratives DSN Pôle emploi 1/8 Contenu PREAMBULE... 3 1. GERER UNE FIN DE CDD / GERER UNE PROLONGATION DE CDD... 4 2. GERER UNE ABSENCE NON REMUNEREE OU PARTIELLEMENT REMUNEREE... 5 3. GERER
Plus en détailPrésentation de lʼoutil Diagnostic Egalité sur le logiciel Excel!
Présentation de lʼoutil Diagnostic Egalité sur le logiciel Excel! Une aide à la réalisation! du diagnostic de situation comparée! femme-homme! sur www.ega-pro.fr! Objectifs de lʼoutil Diagnostic Egalité
Plus en détailht t p: // w w w.m e di al o gis.c om E - Ma i l : m ed i a l og i s @ m e di a l o g i s. c om Envoi des SMS
Page 1/8 Envoi des SMS La nouvelle fonctionnalité d envoi de SMS va vous permettre d envoyer des SMS directement à partir de Médialogis SQL. Ces SMS peuvent être générés automatiquement lors de la saisie
Plus en détailService Apprentissage
LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous
Plus en détailDemandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015
DIECCTE DR Pôle emploi Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en janvier 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A, B, C (en cvs) 24
Plus en détailDroit au séjour et droit au travail
Fiche n 1 Droit au séjour et droit au travail La liberté de circulation étant étroitement liée à celle d exercer une profession, cette fiche recouvre à la fois le droit au séjour et le droit au travail.
Plus en détailDemandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015
DIECCTE DR Pôle emploi et Îles du Nord Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en février 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A,
Plus en détailObjectif. Cette formation doit permettre au client d être autonome dans la création de ses rapports avancés en utilisant la fonctionnalité Excel +.
Excel + Objectif Cette formation doit permettre au client d être autonome dans la création de ses rapports avancés en utilisant la fonctionnalité Excel +. 2 Ordre du jour 1. Présentation générale d Excel
Plus en détailPlate-forme de travail collaboratif Agorazimut
Plate-forme de travail collaboratif Agorazimut MODE D EMPLOI Ronan LE MAO Ronan.lemao@azimut.net 02.97.88.26.26 1 La plate-forme de travail collaboratif Agorazimut est une application en ligne qui permet
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailSolutions Évolution Anticipation
Solutions Évolution Anticipation INCLUS Nouvelle LOI n 2014-873 du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes 2014 Vos obligations liées à la consultation du Comité d Entreprise Source
Plus en détailI Récupération de l'identifiant
I Récupération de l'identifiant Saiga Informatique Logiciel imuse Extranet usagers Le personnel administratif communique à l'usager son identifiant par email ou par courrier, ainsi que l'url de connexion.
Plus en détailTableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation
Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d apprentissage Tableau comparatif contrat d apprentissage / contrat
Plus en détailGuide d utilisation IPAB-ASSOCIATION v5.0 GUIDE D UTILISATION. à destination des associations et organismes sans but lucratif.
GUIDE D UTILISATION à destination des associations et organismes sans but lucratif Page 1 Table des matières I. Activation du compte Ipab-Association et première connexion... 4 1. L email d activation...
Plus en détailPANORAMA DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
PREFET Chambre Régionale de l'économie Sociale et Solidaire Languedoc-Roussillon S'associer I Coopérer I Mutualiser PANORAMA DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Languedoc-Roussillon édition 2013 Chambre
Plus en détailCREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR
NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SOMMAIRE 1- PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR... 2 2-CREER SON COMPTE UTILISATEUR SUR LA PAR...
Plus en détailDemande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités)
Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités) A réception : - du mandat ci-dessous signé, accompagné d un chèque de 118,00 s il s agit d un premier contrat ou 60,00
Plus en détailLes aides financières
Entreprises La réforme de l apprentissage L ACCUEIL DES STAGIAIRES Les aides financières Focus sur la réforme de l apprentissage La loi du 5 mars 2014 sur la réforme de l apprentissage et de l enseignement
Plus en détailBUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR TRAVAIL ET EMPLOI
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 TRAVAIL ET EMPLOI NOTE EXPLICATIVE Cette annexe
Plus en détailComptabilité d entreprise
Comptabilité d entreprise 1 SAARI PAIE Ligne 100 Version 9.101 SOMMAIRE Partie 1 : Paramétrage de la société 5 1. Initialisation d'une nouvelle société Création Transfert Validation du transfert 2. Définition
Plus en détail12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013-T1 2013-T2 2013-T3 2013-T4 2014-T1 2014-T2 2014-T3 2014-T4 Fiche Synthèse Sectorielle juillet 2015 Activités juridiques, comptables,
Plus en détailGUIDE D UTILISATION. Gestion de compte. à destination des entreprises (Employeurs et Organismes de Formation)
GUIDE D UTILISATION Gestion de compte à destination des entreprises (Employeurs et Organismes de Formation) - 1 - Table des matières JE CRÉE MON COMPTE... 3 EN TANT QU ÉTABLISSEMENT EMPLOYEUR... 3 EN TANT
Plus en détailPREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE
NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE SOMMAIRE 1- PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR...2 2-CREER SON COMPTE UTILISATEUR SUR LA PAR...2
Plus en détailDéclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.
Déclaration Sociale Nominative Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.2015 Modification par rapport à la version précédente du 10
Plus en détailPortail IVEA. Sommaire. 1. Page d'accueil et informations générales sur les aides... 2. 2. Créer votre compte... 3
Portail IVEA Indemnités Versées aux Employeurs d'apprentis La Région Alsace met à disposition des employeurs d'apprentis un site Internet http://ivearegion-alsaceeu pour le suivi des indemnités compensatrices
Plus en détailApplication Stage Gestion des Conventions de Stages et des Offres de stages SOMMAIRE
Application Stage Gestion des Conventions de Stages et des Offres de stages SOMMAIRE SOMMAIRE... 1 GESTION de l ESPACE PSTAGE... 2 1. Accueil... 2 2. Gestion des conventions de stage... 2 2.1. Visualiser
Plus en détailDOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)
Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation
Plus en détailTélédéclaration de la demande de prime aux petits ruminants (campagne 2015)
Notice de présentation Télédéclaration de la demande de prime aux petits ruminants (campagne 05) Janvier 05 A savoir avant de commencer Votre demande de prime aux petits ruminants doit être déposée au
Plus en détailSite Professionnel Opticiens : http://espaceprofessionnel.apgis.com
apgis Institution de prév oyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Site Professionnel Opticiens : http://espaceprofessionnel.apgis.com QUELQUES EXPLICATIONS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère
Plus en détailLe Rapprochement Bancaire. Mode d'emploi
Le Rapprochement Bancaire Mode d'emploi Table des matières TABLE DES MATIÈRES... 2 GÉNÉRALITÉ... 3 PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE... 3 ACCÈS AU MODULE DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE... 4 DESCRIPTION
Plus en détailEntreprises d'architecture
Entreprises d'architecture DISPOSITIF CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION Intitulé de la formation Durée maximale Pédagogie Pédagogie Salaire Aide à la fonction Frais annexes
Plus en détailMOBILITE INTERNATIONALE. Un contrat de travail pertinent
présente MOBILITE INTERNATIONALE Un contrat de travail pertinent Maître Marc BOURGUIGNON -VAE SOLI- 8 rue Brémontier 75017 PARIS mb@vae-soli.com 01 47 66 34 68 1 École des Mines 20 Mars 2007 Plan Distinction
Plus en détailCEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye. A - Paramétrages initiaux de la paye
cterrier.com 1 26/09/2009 CEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs
Plus en détailJournée RESO 77 23 mai 2013. 16, passage de la Mogotte 77200 TORCY 01 60 05 66 63 01 64 80 72 43 meptorcy@wanadoo.fr
Journée RESO 77 23 mai 2013 16, passage de la Mogotte 77200 TORCY 01 60 05 66 63 01 64 80 72 43 meptorcy@wanadoo.fr HISTORIQUE DE LA MEP La MEP est une association loi 1901, créée en septembre 1974. Elle
Plus en détailNotice explicative relative à l utilisation de l outil pour la production du
Notice explicative relative à l utilisation de l outil pour la production du RAPPORT SUR LA SITUATION DES AGENTS ET DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE prévu à l'article n 17 de la loi
Plus en détailLa formation professionnelle continue en 2013
La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation
Plus en détailSOMMAIRE INTRODUCTION... 3. 5. Les formations suivies... 4
Rapport d'activité 2012 Emploi Développement - 70 rue du Moulin Vert 75014 PARIS Siret : 379 707 425 00029 APE 8899B Tel : 01 56 56 10 56 - www.emploideveloppement.org SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 I - Le
Plus en détailLe contrat d apprentissage
Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle
Plus en détailGuide d'utilisation de la. plate-forme GAR. pour déposer une demande. de Bourse Sanitaire et Sociale
Guide d'utilisation de la plate-forme GAR pour déposer une demande de Bourse Sanitaire et Sociale Pour déposer une demande de Bourse Sanitaire et Sociale, vous allez vous authentifier sur la plate-forme
Plus en détailApplication de Gestion des Notes de Frais sous Lotus Notes via un navigateur avec WorkFlow 1
Gestion des Notes de Frais avec Workflow pour Lotus Notes R5 et R6 Application de type Navigateur CVM sas 8 rue Paul Cézanne 93360 Neuilly-Plaisance - Tél : 33 (0)1.43.67.09.03 - Fax : 33 (0)1 43.67.35.40
Plus en détailLE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et
Plus en détailPégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr
Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les
Plus en détailM A N U E L D U T I L I S AT I O N A P P L I C AT I O N B O U R S E D E L E M P L O I
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord M A N U E L D U T I L I S AT I O N A P P L I C AT I O N B O U R S E D E L E M P L O I www.cdg59.fr CDG 59 CONSEIL ORGANISATION CONCOURS CARRIÈRES
Plus en détailMODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier
Plus en détailE-ASSURÉS RECHERCHE LE PROFIL DES PERSONNES ASSURANCE SANTÉ DES A LA SUR INTERNET D UNE PUBLIÉ PAR. 23 e ÉDITION
L OBSERVATOIRE PUBLIÉ PAR LE PROFIL DES PERSONNES A LA RECHERCHE DES D UNE E-ASSURÉS 23 e ÉDITION SEPTEMBRE NOVEMBRE ASSURANCE SANTÉ SUR INTERNET QUI SOMMES-NOUS? PRÉSENTATION DE cmonassurance est un e-courtier,
Plus en détailLe document proposé s organise de façon didactique selon deux entrées principales :
Dans la perspective d ouverture de la plateforme d appui aux gestionnaires (Ma ligne FSE) et dans une volonté de partage de l information, il a été jugé important de proposer une synthèse des points clés
Plus en détailEtape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur»)
NOTICE D INFORMATION POUR L UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) POUR LE DISPOSITIF DE «SOUTIEN AUX ESPACES DE TRAVAIL COLLABORATIF» NB : La plateforme des aides régionales est optimisée
Plus en détailSIV. Page 1 / 14 NOTICE EXPLICATIVE A DESTINATION DES SOCIETES D ASSURANCE POUR LE RENSEIGNEMENT DE LA CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION
SIV NOTICE EXPLICATIVE A DESTINATION DES SOCIETES D ASSURANCE POUR LE RENSEIGNEMENT DE LA CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION ET DE SON ANNEXE TECHNIQUE Page 1 / 14 1. PREAMBULE 3 1.1. OBJECTIFS DU
Plus en détailCOMMANDE PUBLIQUE ET ACCES A L EMPLOI DES PERSONNES QUI EN SONT ELOIGNEES
GUIDES ET RECOMMANDATIONS COMMANDE PUBLIQUE ET ACCES A L EMPLOI DES PERSONNES QUI EN SONT ELOIGNEES Guide élaboré par l Atelier de réflexion sur les aspects sociaux de la commande publique 2 ème édition
Plus en détailPARAMETRAGE D INTERNET EXPLORER POUR L UTILISATION DE GRIOTTE
PARAMETRAGE D INTERNET EXPLORER POUR L UTILISATION DE GRIOTTE ETAPE 1 : configurer votre site Griotte comme site de confiance. Ouvrir votre navigateur sur une page Griotte, n importe laquelle, par exemple
Plus en détailDECLARATION SOCIALE NOMINATIVE
DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Evolutions du Cahier Technique phase 2 - Version 5 Légende Elément supprimé en rouge Elément ajouté en vert Suivi des modifications La date de prise en compte des évolutions
Plus en détailManuel et conditions d utilisation de l Extranet Valoptim
Manuel et conditions d utilisation de l Extranet Valoptim 1. Présentation... 2 2. Conditions d utilisation de l Extranet Valoptim... 2 3. Comment se connecter?... 2 4. Ecran de sélection de l immeuble...
Plus en détailPROCEDURE SAGE (immo 1000) logiciel de gestion des immobilisations
PROCEDURE SAGE (immo 1000) logiciel de gestion des immobilisations Il existe plusieurs modules : BIENS : saisir, éditer, tout ce qui concerne les biens INVENTAIRE : gestion des biens physiques ORGANIZER
Plus en détail