LOCAL D URBANISME 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

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1 Strasbourg Communauté Urbaine Commune de SOUFFELWEYERSHEIM Département du Bas-Rhin PLAN LOCAL D URBANISME 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Février 2008

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3 1 Le Projet d Aménagement et de Développement Durable* définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L du Code de l Urbanisme, les orientations d urbanisme et d aménagement retenues pour l ensemble de la Commune. Les orientations générales d urbanisme et d aménagement se déclinent à partir des grands principes suivants du développement durable : - Assurer la diversité de l occupation des territoires et des fonctions urbaines. - Favoriser l intégration urbaine des populations. - Valoriser le patrimoine naturel et bâti. - Economiser et valoriser les ressources. - Assurer la santé publique. Le de Souffelweyersheim s articule autour des 5 grandes orientations générales suivantes : - Assurer un développement urbain raisonné. - Valoriser le patrimoine bâti ancien et encourager la cohérence et la qualité architecturale du neuf. - Valoriser le patrimoine naturel et protéger l environnement. - Améliorer les conditions de circulation, de stationnement et de sécurité (gérer le trafic de transit). - Maintenir un équilibre social et économique. * Ce document n a pas de caractère opposable.

4 2 SOUFFELWEYERSHEIM PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE () Orientations générales d'aménagement N m source fond SIG de la CUS, 2003 réalisation ADEUS, septembre 2006 centre ancien avec bâtiments remarquables à protéger et cœur d'ilôts à préserver zone d'activités futures à long terme zone d'activités futures à court terme zone d'habitat future à court ou moyen terme zone d'habitat future à long terme secteur d'équipements publics à créer berges à valoriser (Souffel et Canal) secteur de jardins familiaux à préserver zone agricole avec bâtiments d'exploitation à maintenir zone naturelle à préserver zone agricole inconstructible alignement d'arbres à préserver espaces verts à créer secteur de sports à développer itinéraire cyclable à conserver ou à créer aménagement Est-Ouest (rue de la Fontaine) aménagement Nord-Sud (route de Brumath)

5 3 1. ASSURER UN DÉVELOPPEMENT URBAIN RAISONNÉ La Commune souhaite faire une pause dans son développement pour assimiler les opérations déjà réalisées comme : les 1 ères tranches des Sept Arpents, la Châtaigneraie dont 200 logements financés en prêt PAP, celles en cours d achèvement : Beau Rivage, ancienne briqueterie le long du Canal, qui offrira 206 logements, et les coups partis : 4 ème et 5 ème tranches des Sept Arpents -542 logements à terme-, soit 748 logements dans les nouvelles opérations. Près de 70 ha ont été urbanisés, zones d activités et zones d habitat confondues, depuis l approbation du POS en 1987 qui a été modifié à 5 reprises. Pour contenir l étalement urbain et économiser le foncier, la Collectivité choisit de supprimer les zones d extension qui entament les zones naturelles de qualité. Tous les projets d extension de la Commune inscrits au Plan d Occupation des Sols ne correspondent plus aux objectifs d économie du territoire fixés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU). Par contre, le développement de l habitat sera favorisé, d une part sur une ancienne friche industrielle inscrite à l intérieur du tissu existant, et qui constitue depuis sa disparition une véritable verrue, et d autre part sur les secteurs, où la greffe avec les quartiers d habitat existants est facilitée. Le développement de l habitat pourra également se poursuivre dans le tissu ancien par des opérations de constructions neuves ou de réhabilitations de corps de ferme en gardant le type de bâti existant et en garantissant une meilleure intégration urbaine et architecturale de ces nouvelles constructions en cohérence avec les zones bâties existantes, par le biais d une réglementation adaptée. Les objectifs étant : - de maintenir un développement démographique qui puisse assurer une bonne intégration urbaine de la population, - de ne pas surcharger les équipements publics et les infrastructures existantes, - de ne pas accroître le déficit en logements sociaux prévu dans le cadre de la loi SRU. 2. VALORISER LE PATRIMOINE BÂTI ANCIEN ET ENCOURAGER LA COHÉRENCE ET LA QUALITÉ ARCHITECTURALE DU NEUF Forte d un patrimoine bâti d origine rurale bien conservé dans le noyau villageois, la Collectivité se donne comme orientation de préserver les caractéristiques essentielles de son identité, tout en n occultant pas ses possibilités d évolution. L instauration du permis de démolir fera partie des nouvelles dispositions réglementaires pour conserver les bâtiments remarquables.

6 4 Pour préserver l identité du vieux village et les coeurs d îlots végétalisés, les opérations immobilières se réaliseront à l intérieur des volumes existants qui représentent des potentialités importantes de développement. Des règles d implantations, de gabarit et d aspects extérieurs seront édictées, permettant une évolution architecturale en cohérence avec l existant. Veiller à ce que toutes les nouvelles constructions soient en harmonie avec les bâtiments environnants et avec le paysage, tels sont les objectifs affichés. 3. VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ET PROTÉGER L ENVIRON- NEMENT Le patrimoine naturel et l environnement contribuent directement au cadre de vie de qualité qu offre Souffelweyersheim. La Commune détient un patrimoine naturel exceptionnel, que ce soit des étendues d eau, tels que le cours de la Souffel, les étangs, le Canal, ou des étendues boisées. Les éléments d identité que sont les cours d eau devront être valorisés, notamment en favorisant leur accessibilité aux habitants, en complétant le réseau de cheminement piétons et cycles qui les borde. Les berges de la Souffel constituent un élément paysager constitutif d un ensemble à l échelle intercommunal, que la Collectivité souhaite protéger par son inconstructibilité sur la majeure partie de son cours et par l inscription d un recul de 6 mètres par rapport aux berges et par la plantation d une ripisylve sur une bande de 2m50. L aménagement sommaire devra respecter le caractère naturel des berges, l objectif étant de préserver une coulée verte vouée aux loisirs et à l agrément. Dans l ensemble de la Commune, les espaces boisés seront protégés par un classement au PLU, qu il s agisse de grands massifs ou de lambeaux épars. Ceux-ci constituent autant de secteurs refuges essentiels au fonctionnement écologique du territoire. Parmi les atteintes qu il conviendra d éviter sur ces espaces boisés classés figurent les coupes à blanc. La Collectivité a pour objectif de protéger également certains alignements d arbres et groupes d arbres constituant des éléments paysagers remarquables. Le périmètre éloigné de protection de captage d eau potable de Lampertheim fera l objet d un secteur spécifique à protéger.

7 5 L activité agricole est maintenue, mais les zones agricoles en limite d urbanisation seront inconstructibles pour limiter les nuisances auprès des habitants et sur le paysage. La création d espaces verts et la protection d espèces faunistiques et végétales seront favorisées sur l ensemble du ban communal. 4. AMÉLIORER LES CONDITIONS DE CIRCULATION, DE STATIONNE- MENT ET DE SÉCURITÉ Située sur les axes de desserte Nord-Sud de l agglomération, Souffelweyersheim doit gérer l impact du trafic de transit tout en garantissant de bonnes conditions d accès à la Commune. Dans le cadre des objectifs de développement durable et du Plan de Déplacements Urbains de la CUS (PDU), la Collectivité affiche plusieurs actions : - créer à l occasion de l extension des 7 Arpents, l axe Est-Ouest manquant, - développer les déplacements en «mode doux» (cycles, piétons) de manière efficace afin de connecter les quartiers entre eux et améliorer l accès aux zones naturelles et de loisirs. Souci de désenclaver certains quartiers, - requalifier l axe «route de Brumath» de manière à améliorer la circulation par rapport au trafic de transit, - réorganiser la desserte en bus (ligne n 6) de manière à protéger le centre et améliorer la qualité de service, - maintenir le réseau viaire existant dans le Vieux Souffel pour préserver son identité, en supprimant des emplacements réservés inscrits au POS qui étaient destinés à des élargissements de voies, - prévoir des emplacements de stationnement adaptés aux constructions en instituant de nouvelles normes de stationnement, - améliorer la qualité d usage des rues, par des élargissements de voies, en redistribuant, dans la mesure du possible, l emprise de la voie pour assurer des conditions identiques de déplacements sécurisés à tous les usagers, notamment les piétons et les cyclistes et en prévoyant également des possibilités de stationnement matérialisées, 5. MAINTENIR UN ÉQUILIBRE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE Le vieillissement de la population est un constat partagé. La Collectivité prévoit donc la création de nouveaux équipements pour personnes âgées mais cherche également à équilibrer l évolution de la population. Elle propose d augmenter l offre en petits logements et d intégrer progressivement des logements sociaux dans le parc d habitat, de manière à attirer des ménages plus jeunes.

8 6 Il s agit aussi de maintenir le niveau de service et d équipements à une population qui augmente et qui développe de nouveaux besoins : - développer les services scolaires, périscolaires et de petite enfance, - anticiper les besoins d infrastructures de sports et de loisirs, - diversifier l offre d habitat pour répondre à l ensemble des besoins, - soutenir l activité économique et commerciale, notamment au centre, en faisant jouer le droit de préemption commercial et en instituant des règles moins draconiennes en matière de stationnement pour le petit commerce.

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