Dioxyde de soufre - SO 2 Normes Réglementation française et européenne

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1 Dioxyde de soufre - SO 2 Normes Réglementation française et européenne Transposition de la Directive 1999/30/CE du 22 avril 1999 modifiant le décret n du 06 mai 1998 Arrêté du 17 août 1998 Objectifs de qualité Niveau de recommandation et d'information Niveau d'alerte Valeurs limites Valeurs limites protection des écosystèmes Niveau de recommandation et d'information 50 µg/m µg/m µg/m µg/m µg/m µg/m 3 20 µg/m 3 20 µg/m µg/m 3 à compter du 1 janv 2005 (1) du 1 oct au 31 mars journalière horaire horaire pendant 3 h consécutives Centile 99,7 (24 heures de dépassements par année de 365j) en moyenne horaire. Centile 99,2 (3 jours de dépassements par année de 365j) en moyenne journalière. hivernale horaire 0 (1) Pendant la période de transition, incluant une marge de tolérance, en 2004 la valeur limite est : µg/m 3

2 Dioxyde d'azote - NO 2 Décret du 15 février 2002 Réglementation française Arrété du 17 août 1998 Transposition des Directives 1999/30/CE du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du 16 nov 2000 Avis du C.S.H.P.F. du 4-juil-96 Objectif de qualité Niveau de recommandation et d'information Niveau d'alerte Valeur Limite (protection végétation) Seuil d'information Seuil de risque pour la population 40 µg/m µg/m µg/m µg/m 3 jusqu'au 31 déc 200 µg/m µg/m 3 au 1 janv 2010 (1) 40 µg/m 3 au 1 janv 2010 (2) 30 µg/m 3 NOx 200 µg/m µg/m 3 annuelle horaire horaire horaire si >200 la veille, le jour et prévision le lendemain Centile 98 h (soit 175 heures de dépassements pour 365j) en moyenne horaire Centile 99,8 h (soit 18 heures de dépassements pour Annuelle 365j) en moyenne horaire annuelle horaire horaire Directive 1999/30/CE du 22-avril-99 Seuil d'alerte 400 µg/m 3 sur 3 heures consécutives (1) Pendant la période de transition, incluant une marge de tolérance, en 2004 la valeur limite horaire est : 260 µg/m 3 (2) Pendant la période de transition, incluant une marge de tolérance, en 2004 la valeur limite annuelle est : 52 µg/m 3

3 Particules en suspension Arrétés Préfectoraux 1997 Avis du C.S.H.P.F.du 6 juin 1996 Transposition de la Directive 1999/30/CE du 22 avril 1999 Avis du C.S.H.P.F. du 6 juin 1996 Valeur Limite protection santé humaine Valeur Limite Seuil d'information Seuil de risque 30 µg/m 3 50 µg/m 3 40 µg/m 3 80 µg/m µg/m 3 au 1 janv 2005 (1) A) phase 1 au 1 janv 2005 (1) A) phase 1 PM 10 Centile 90,4 des moyennes journalières (soit 35 jours de dépassements pour 365j) glissante sur 24 h glissante sur 24 h Directive 1999/30/CE du conseil du 22 avril 1999 Valeur Limite protection santé humaine 20 µg/m 3 (1) B) Phase 2 50 µg/m 3 (1) B Phase 2 Centile 98,08 des moyennes journalières (soit 7 jours de dépassements pour 365j) (1) Période de transition / marge de dépassement en µg/m 3 en µg/m 3 A) Phase 1 B) Phase 2 (projet) Période journalière Percentile 90,4 annuelle 19-juil-99 au 31-déc ,0 1-janv-01 au 31-déc ,0 1-janv-02 au 31-déc ,0 1-janv-03 au 31-déc ,0 1-janv-04 au 31-déc ,0 1-janv ,0 Période journalière Percentile 98,08 annuelle 1-janv-05 au 31-déc-05 30,0 1-janv-06 au 31-déc-06 28,0 1-janv-07 au 31-déc-07 projet sera révisé en 2003 à la lumière 26,0 1-janv-08 au 31-déc-08 d'informations complémentaires 24,0 1-janv-09 au 31-déc-09 22,0 1-janv-10 20,0

4 Ozone - O 3 Décret du 12 novembre 2003 Arrêtés préfectoraux 1997 Directive 92/72/CEE du conseil du 21 sept 1992 Santé humaine Objectifs de qualité Végétation Niveau d'alerte Niveau d'alerte Niveau d'alerte Niveau d'information (personnes sensibles) 110 µg/m 3 65 µg/m µg/m µg/m µg/m µg/m µg/m 3 sur 8 h (4 tranches par jour) (1) sur 24 h sur 1 h sur 1 h sur 3 h sur 3 h sur 1 h 2002/3/CE du 12 février 2002 (2) Décret n du 06 mai 1998 Valeur cible Santé humaine Valeur cible Végétaux Valeur cible Forêt Seuil d'alerte 120 µg/m 3 en moyenne sur 3 ans (1 an minimum) en µg/m 3 en moyenne sur 5 ans (3 ans minimum) en µg/m 3 en moyenne sur 5 ans (3 ans minimum) en µg/m 3 en moyenne sur 5 ans (3 ans minimum) en µg/m 3 Maxima journaliers des moyennes glissantes 8 h AOT40 AOT 40 AOT 40 sur 1 h 25 jours maximum (percentile 93,15) heures accumulées de mai à juillet heures accumulées de mai à juillet heures accumulées d'avril à septembre (1) Tranches horaires suivantes 0-8 h, 8 h - 16 h, 12 h - 20 h, 16 h - 24 h. (2) Ne sont rapportées que les valeurs réglementaires non reprises dans le décret du 15 février 2002 ou dans les arrêtés préfectoraux

5 Plomb - Pb Transposition de la Directive 2000/69/CE du 16 nov ,25 µg/m 3 0,5 µg/m 3 dès le 1 janv 2002 et avant le 1 janv 2010 (1) horaire Directive 1999/30/CE du 22-avril-99 0,5 µg/m 3 dès le 1 janv 2002 et avant le 1 janv 2010 (1) (1) Pendant la période de transition, incluant une marge de tolérance, en 2003 la valeur limite est : 1,2 µg/m 3 Exceptions A proximité immédiate de sources industrielles spécifiques qui sont situées sur des sites contaminés par des décennies d'activités industrielles. Ces sources sont notifiées à la Commission avant le 19-juil-01 (avec justificatif approprié et sur une zone ne s'étendant pas de plus de 1km de ces sources spécifiques. Dans ce cas, la valeur limite à compter du 1er janvier 2005 est 1,0 µg/m 3 pour atteindre 0,5 µg/m 3 au 1 j i 2010 Période de transition / marge de dépassement Période Valeur en µg/m , , , , , , , ,6

6 Monoxyde de carbone - CO Avis du C.S.H.P.F.du 17 sept 1997 et Transposition de la Directive 2000/69/CE du 16 nov µg/m 3 glissante sur 8 heures Directive du Parlement européen et du Conseil (2000/69/CE) du 16 novembre µg/m 3 (1) Maximum journalier de la moyenne glissante sur 8 heures (1) Marge de dépassement marge de dépassement de 6000 µg/m 3 le 1er janvier 2002 diminuant le 1er janvier 2003 et ensuite tous les 12 mois de 2000 µg/m 3 pour atteindre 0 µg/m 3 au 1er janvier 2005.

7 Benzène Avis du C.S.H.P.F.du 17 sept 1997 Transposition de la Directive 2000/69/CE du 16 nov 2000 santé humaine protection 2 µg/m 3 5 µg/m 3 au 1 janv 2010 ASPA TD (1) Marges de dépassement Directive du Parlement européen et du Conseil (2000/69/CE) du 16 novembre 2000 protection santé humaine 5 µg/m 3 (1) Période de transition / marge de dépassement Période en µg/m à dès