COMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 COMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU : Mercredi 10 décembre 2014 Convocations faites et données le 02/12/2014 L'an deu mille quatorze le jeudi si novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Longevelle sur Doubs, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre-Aimé GIRARDOT, Maire. Etaient présents: MM. Sarah AUBERT - Mélanie CHABOUD-VELLE - Gilles DUMOULIN - Mathieu GIRARDOT - Pierre-Aimé GIRARDOT - Samuel MARCHAND - Christine MORENO - Daniel SAINT- VOIRIN - Henri SCANAVIN - Hervé SILVANT - Eric TUETEY et Frédéric XOLIN Absents ecusés : Estelle DUFOUR - Martine LOUVET - Didier GUEUTAL Monsieur Hervé SILVANT a été nommé secrétaire de séance par le Conseil Municipal. Ordre du Jour : Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h Approbation du précédent procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal 2 Pri de vente de l eau et de la redevance assainissement communale pour les factures émises en Délibération N 63 3 Avancement de grades : création et suppression de postes Délibérations N Location local commercial (café) et appartement dans le bâtiment communal 25 Grande Rue : fiation du loyer (bail commercial) Délibération N 67 5 Location piste auto-école : fiation du loyer annuel à compter du 1 er janvier Délibération N 68 6 Recrutement d un vacataire pour le déneigement -Délibération N 69 7 Délibération complémentaire à celle prescrivant la révision générale du Plan d Occupation des Sols en Plan Local d Urbanisme définissant les modalités de la concertation - Délibération N 70 8 Règlement d affouage saison / Tirage au sort des lots de bois 9 - Aménagement de la RD 663 et de ses abords : rapport d étude de faisabilité 10 Fêtes de fin d année 11 Informations travau 12 Informations Communauté de Communes des 3 Cantons 13 Questions diverses 1- Approbation du précédent procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la dernière réunion ordinaire en date du 06 novembre Pri de vente de l eau et de la redevance assainissement communale pour les factures émises en Délibération N 63 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voi pour et 1 voi contre, de fier le pri de vente de l'eau et la redevance assainissement communale, pour les factures émises en 2015, comme suit : Eau : - Abonnement : 35,00 / an - Consommation : * tranche N 1 : 1 m3 à 500 m3 : 1,00 / m3 * tranche N 2 : 501 m3 et plus : 0,83 / m3 Assainissement : - Redevance assainissement communale pour la part collecte interne : 1,00 / m3. Par ailleurs, le Conseil Municipal entérine les tau fiés par l Agence de l Eau : - Redevance "Lutte contre la pollution" : 0,29 / m3 - Redevance "Modernisation des réseau de collecte" : 0,155 / m3.

2 3 Avancement de grades : création et suppression de postes * Suppression emploi adjoint technique territorial de 1 ère classe et création emploi adjoint technique territorial principal de 2ème classe suite à avancement de grade au 01/01/ Délibérations N 64 délibérante de fier l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu il s agit de - Considérant la nécessité de créer un emploi d adjoint technique territorial principal de 2 ème classe, en raison des missions liées au poste d un agent pouvant bénéficier d un avancement de grade, Le Maire propose au Conseil Municipal : - la suppression d un emploi d adjoint technique territorial de 1ère classe permanent à 35 h 00. Grade d adjoint technique territorial de 1ère classe : ancien effectif : deu - la création d un emploi d adjoint technique territorial principal de 2 ème classe permanent à 35 h 00. Grade d adjoint technique territorial principal de 2 ème classe : ancien effectif : zéro Les crédits nécessaires à la rémunération et au charges de l agent nommé dans l emploi seront inscrits au * Suppression emploi adjoint administratif territorial 2 ème classe et création emploi adjoint administratif territorial 1 ère classe suite à avancement de grade au 01/01/2015 Délibération N 65 délibérante de fier l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu il s agit de - Considérant la nécessité de créer un emploi d adjoint administratif territorial de 1 ère classe, en raison des missions liées au poste d un agent pouvant bénéficier d un avancement de grade, Le Maire propose au Conseil Municipal : - la suppression d un emploi d adjoint administratif territorial de 2 ème classe permanent à 10 h 00. Grade d adjoint administratif territorial de 2 ème classe : ancien effectif : un nouvel effectif : zéro. - la création d un emploi d adjoint administratif territorial de 1 ère classe permanent à 10 h 00. Grade d adjoint administratif territorial de 1 ère classe : ancien effectif : zéro Les crédits nécessaires à la rémunération et au charges de l agent nommé dans l emploi seront inscrits au * Suppression emploi rédacteur principal 2 ème classe et création emploi rédacteur principal 1 ère classe suite à avancement de grade au 01/03/2015 Délibération N 66 délibérante de fier l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu il s agit de - Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur principal de 1 ère classe, en raison des missions liées au poste d un agent pouvant bénéficier d un avancement de grade,

3 Le Maire propose au Conseil Municipal : - la suppression d un emploi de rédacteur principal de 2 ème classe permanent à 31 h 30. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 er mars Grade rédacteur principal de 2 ème classe : ancien effectif : un nouvel effectif : zéro. - la création d un emploi de rédacteur principal de 1 ère classe permanent à 31 h 30. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 er mars Grade rédacteur principal de 1 ère classe : ancien effectif : zéro Les crédits nécessaires à la rémunération et au charges de l agent nommé dans l emploi seront inscrits au 4 Location local commercial (café) et appartement dans le bâtiment communal 25 Grande Rue : fiation du loyer (bail commercial) Délibération N 67 Le Maire informe le Conseil Municipal qu il y a lieu d établir un bail à loyer, à titre commercial, avec M. VIGNERON-JEAMBRUN Julien qui souhaite louer le bâtiment communal sis 25 Grande Rue à Longevelle sur Doubs comprenant un local commercial (café) et un appartement. Le Maire précise qu il convient de fier le montant du loyer pour le local commercial, l appartement et la licence IV. Le Conseil Municipal information du Maire entendue et après en avoir délibéré, décide, à l unanimité, de fier le montant du loyer, à compter du 1 er février 2015 à : * 350 par mois pour le logement * 650 par mois pour le local commercial (café) + la licence IV Le montant du dépôt de garantie sera de 500. Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise le Maire à signer un bail commercial avec M. VIGNERON- JEAMBRUN Julien, chez Maître SCHOBING-CUGNEZ Marceline, Notaire à l Isle sur le Doubs. 5 Location piste auto-école : fiation du loyer annuel à compter du 1 er janvier Délibération N 68 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de fier le tarif de location annuelle de la piste auto-école à 800, à compter du 1 er janvier Recrutement d un vacataire pour le déneigement -Délibération N 69 Sur proposition du Maire, et après renseignement pris auprès du Centre de Gestion du Doubs, le Conseil Municipal décide à l unanimité de recruter un vacataire, agriculteur en retraite, pour effectuer une mission spécifique de déneigement sur la commune. Cette personne vacataire sera rémunérée à la vacation et après service fait conformément à l arrêté du Maire qui sera visé par les deu parties. 7 Délibération complémentaire à celle prescrivant la révision générale du Plan d Occupation des Sols en Plan Local d Urbanisme définissant les modalités de la concertation - Délibération N 70 Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L et L.123-8, Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014, prescrivant l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal, et indiquant que : «Conformément à l article L du code de l urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - au Préfet du Doubs, - au Sous-Préfet de Montbéliard (Doubs), - au Présidents du Conseil régional de Franche-Comté et du Conseil général du Doubs, - au Président du syndicat mite du SCOT Nord Doubs, - au Présidents de la Chambre de commerce et d industrie, de la Chambre des métiers et de la Chambre d agriculture du Doubs, - au Président de la Communauté de Communes des Trois Cantons, et sera transmise : - au maires des communes limitrophes : Beutal, Montenois, Saint-Maurice-Colombier, Lougres, Colombier-Fontaine, La Prétière, Médière.» Constatant que la commune est également limitrophe à la commune de Blussangeau, et en revanche, n est pas limitrophe à la commune de Médière, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de transmettre à la commune de Blussangeau la délibération engageant l élaboration d un Plan Local d Urbanisme, et inversement, de ne pas inclure la commune de Médière dans cette procédure. Aussi, en synthèse, la présente délibération ainsi que la délibération précitée du 20 juin 2014 seront transmises :

4 - au Préfet du Doubs, - au Sous-Préfet de Montbéliard (Doubs), - au Présidents du Conseil régional de Franche-Comté et du Conseil général du Doubs, - au Président du syndicat mite du SCOT Nord Doubs, - au Présidents de la Chambre de commerce et d industrie, de la Chambre des métiers et de la Chambre d agriculture du Doubs, - au Président de la Communauté de Communes des Trois Cantons, - au maires des communes limitrophes : Beutal, Montenois, Saint-Maurice-Colombier, Lougres, Colombier-Fontaine, La Prétière, Blussangeau. Conformément au articles R et R du code de l urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et d'une mention dans un journal local diffusé dans le département. 8 Règlement d affouage saison / Tirage au sort des lots de bois - Le Maire présente au Conseil Municipal le règlement d affouage 2014/2015 mis à jour. - Le tirage au sort des lots de bois aura lieu le jeudi 18/12/2014 à 18 h en Mairie. 9 - Aménagement de la RD 663 et de ses abords : rapport d étude de faisabilité - Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d étude de faisabilité concernant l aménagement de la RD 663 et de ses abords. 10 Fêtes de fin d année - Goûter de Noël à l école le vendredi 19 décembre 2014 à partir de 14 h - Vœu du Maire : le vendredi 9 janvier 2015 à 18 h à la salle des fêtes 11 Informations travau - Dernière tranche travau d assainissement séparatif du stade de football au centre du village (café) côté Doubs prévue au printemps Travau bâtiment café et appartement au 25 Grande Rue 12 - Infos Communauté de Communes des 3 Cantons - Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire tenue le 13 novembre 2014 à Colombier-Fontaine Questions diverses - Compte-rendu du Conseil d école du 07/11/ Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner. Concernant cette vente, le Conseil Municipal n'entend pas eercer son droit de préemption. La séance est levée à 22 h 55. Le Maire, Pierre-Aimé GIRARDOT.

5 Nom Prénom Présents Absents Signatures Conseillers municipau Maire M. GIRARDOT Pierre-Aimé 1 er Adjoint M. DUMOULIN Gilles 2 ème Adjoint M. MARCHAND Samuel 3 ème Adjoint Mme AUBERT Sarah 4 ème Adjoint M. TUETEY Eric Mme CHABOUD-VELLE Mélanie Mme DUFOUR Estelle M. GIRARDOT Mathieu M. GUEUTAL Didier Mme LOUVET Martine Mme MORENO Christine M. SAINT-VOIRIN Daniel M. SCANAVIN Henri M. SILVANT Hervé M. XOLIN Frédéric TOTAUX 12 3