Rapport des résultats du sondage Curriculum du PQAP. Mars 2014

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1 Rapport des résultats du sondage Curriculum du PQAP Mars 2014

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3 Résumé exécutif Dans le cadre du projet de réforme du processus canadien de qualification en assurance de personnes initié par les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA), des comités d experts de contenus ont été formés afin de dériver un programme d évaluation du profil de compétences élaboré en Ainsi, le Curriculum du Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) est un ensemble de tableaux d évaluation ciblant seulement les éléments de compétence liés au mandat des OCRA qui doivent être évalués par un examen national dans le cadre du processus de certification. Puisque le Curriculum constitue la pierre d assise du PQAP, un sondage a été élaboré afin d évaluer l appréciation globale de sa portée et de sa pertinence. La consultation était ouverte à tous par le biais d un lien affiché sur le site Web des OCRA et s est déroulée en anglais et en français, du 11 octobre au 15 novembre La première question du sondage a recueilli 654 réponses, mais de très nombreux répondants n ont pas répondu à toutes les questions du sondage. Pour éviter de dresser un portrait biaisé des réponses au sondage, les données analysées pour rédiger le présent rapport ont été limitées aux 386 répondants qui ont dit avoir lu le Curriculum avant d accéder au sondage et qui étaient donc qualifiés pour soumettre des commentaires au sujet des modules du Curriculum. Une analyse du profil des répondants au sondage a montré qu il s agissait d un échantillon représentatif des intervenants du secteur de l assurance de personnes au Canada. Les représentants (agents ou courtiers) constituent 82 % des répondants. Du point de vue géographique, il existe un déséquilibre très net entre la distribution des répondants et les proportions réelles des intervenants (par exemple, 69 % des répondants travaillent en Alberta), mais l analyse des données a montré que les résultats ne sont pas fortement biaisés en raison de cette disproportion géographique. Enfin, 93 % des répondants au sondage n ont pas participé aux comités d élaboration du Curriculum, ce qui confirme que les réponses au sondage ne sont pas le produit de biais qui auraient pu découler de la participation au processus de rédaction. Pour valider la portée et la pertinence de chacun des modules du Curriculum, les répondants étaient priés de juger, pour chaque module, de la convenance des éléments et sous-éléments de la compétence, de la terminologie, de la pondération et des listes de contenus. Pour chaque module, la majorité écrasante des répondants a déclaré que tous ces aspects leur semblaient appropriés et pertinents dans le contexte des trois premières années de pratique. Si les répondants donnaient une réponse négative à une question, ils devaient la justifier. Ils pouvaient aussi faire d autres suggestions à la fin du sondage. Les changements apportés au Curriculum découlent des tendances observées dans la rétroaction des répondants. Les changements apportés se sont limités à des ajustements mineurs dans les listes de contenus et dans la pondération, à l exception des modules de droit, déontologie et fiscalité. Pour répondre aux préoccupations manifestées dans le sondage et dans des déclarations des intervenants soumises aux OCRA, selon lesquelles les modules de droit, déontologie et fiscalité étaient trop denses et qu il y avait un risque d aller trop loin, il a été décidé de réorganiser complètement l évaluation des concepts de fiscalité. Premièrement, les deux éléments de la compétence liés à la fiscalité ont été retirés de ces modules afin qu ils portent uniquement sur la déontologie et la pratique professionnelle. Le titre des modules a été revu en conséquence. Deuxièmement, il a été décidé que les principes fiscaux de base ne feraient pas l objet d une évaluation. Troisièmement, les concepts de fiscalité propres aux produits ont été déplacés et

4 intégrés dans les modules appropriés liés aux produits. Ces modifications ont permis de mieux contextualiser l importance de la fiscalité pour les nouveaux représentants en assurance de personnes. Ainsi, le sondage a bien servi son objectif, et les OCRA sont confiants que le Curriculum du PQAP révisé est pertinent et approprié dans le contexte de l entrée carrière.

5 Introduction Dans le cadre du projet de réforme du processus canadien de qualification en assurance de personnes (incluant l assurance collective de personnes) initié par les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA), un profil de compétences a été élaboré afin de colliger, sous forme de compétences, les tâches et les opérations recensées que peut effectuer, au seuil d entrée sur le marché du travail, un représentant en assurance de personnes. Suivant la publication de ce profil, des comités d experts de contenus ont été formés afin d en dériver un programme d évaluation. Ainsi, le Curriculum du Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) est un ensemble de tableaux d évaluation ciblant les éléments devant être évalués par un examen national dans le cadre du processus de certification. Les comités qui ont contribué à l élaboration du Curriculum regroupaient des représentants et des formateurs de nombreuses provinces et des candidats qui avaient participé aux ateliers d analyse de la fonction de travail (AFT), tenus en Toutefois, puisque ce document constitue la pierre d assise du PQAP, il était impératif de permettre au plus grand nombre possible d intervenants de faire des commentaires sur son contenu. C est pourquoi un sondage a été élaboré afin d évaluer l appréciation globale de la portée et de la pertinence du Curriculum. Le sondage, accessible en ligne, a été publicisé par les régulateurs provinciaux auprès des différents intervenants de leur province. Un lien vers le sondage était disponible directement sur le site des OCRA dans la section «Comités & Initiatives». Le sondage était ouvert à tous puisqu aucun mot de passe n était exigé pour y accéder. Il était disponible autant en anglais qu en français, tout comme la première version du Curriculum qui l accompagnait. La période de consultation s est déroulée du 11 octobre au 15 novembre 2013 sur le site de sondage SurveyMonkey, ce qui a permis à 654 répondants d accéder à la première question. Un grand nombre de répondants n ont toutefois pas répondu à toutes les questions du sondage; en fait, seulement 386 répondants se sont rendus jusqu à la première question portant sur un module. Comme les questions portant sur les modules n étaient pas obligatoires, le nombre de répondants fluctue d une question à une autre. Voici un aperçu de l analyse des données du sondage. Un résumé des principales révisions apportées au Curriculum conformément à la consultation suit la présentation des données du sondage pour chaque module. Le Curriculum révisé lui-même est maintenant disponible sur la page Publications du site Web des OCRA. Présentation du Curriculum PQAP Le Curriculum a pour fonction de présenter les compétences évaluées par le biais du PQAP. Contrairement au profil, qui inclut des compétences traduisant l ensemble des tâches et opérations réalisables par un représentant au début de sa carrière, seuls les compétences et les éléments de compétence pertinents au mandat des OCRA sont retenus pour l examen de certification. À ce titre, le Curriculum inclut tout aspect dont la maîtrise est essentielle à une pratique éthique respectant les droits des consommateurs; il tient aussi compte du fait que plusieurs compétences s améliorent avec l expérience pratique. Chaque compétence évaluée correspond à un module, et tous les modules ont le même poids dans la certification, c est-à-dire que toutes les compétences doivent être maîtrisées afin d obtenir un droit de pratique. Par conséquent, les OCRA imposeront un examen de certification modulaire et publieront un manuel de préparation pour chacun des modules. 1

6 Conformément à la structure du profil de compétences, l assurance individuelle et l assurance collective (incluant les rentes collectives) ont été traitées ensemble, sans créer de module distinct pour les produits collectifs. Ceci découle des observations effectuées lors des AFT, en ce qui concerne la similarité des aptitudes requises pour exercer dans ces deux disciplines. Dans ce contexte, l équipe de rédaction a décidé d utiliser une définition large du concept de «client»; ce terme fait autant référence à un particulier, à un groupe ou à un employeur. Les compétences du Curriculum sont construites sur un ensemble intégré d habiletés, de connaissances et de stratégies. Elles permettent au candidat d avoir une pratique professionnelle qui correspond aux exigences des régulateurs concernant la fonction de travail de représentant en assurance de personnes. Chaque compétence est découpée en éléments, puis en sous-éléments de la compétence, pour que sa nature et sa portée, ainsi que l objectif d évaluation sous-jacent soient explicites. Les éléments de la compétence sont pondérés de façon à traduire leur importance relative à l examen. La pondération se base sur de nombreux facteurs, notamment l importance de l élément pour la protection du consommateur, ainsi que la complexité et la portée des concepts et savoirs qui le sous-tendent. Par ailleurs, les éléments et sous-éléments de la compétence se présentent sous la forme de processus ou de résultats. Ils peuvent avoir le même libellé dans différentes compétences, mais chacun possède une teneur particulière propre au contexte de la compétence dans laquelle il s exécute. Pour les préciser davantage, les sous-éléments de la compétence sont accompagnés d une liste de contenu fournissant des indications sur les produits, les connaissances, les comportements ou les attitudes nécessaires pour les maîtriser. Ces indications délimitent la portée de l évaluation et seront développées dans les manuels de préparation qui seront publiés par les OCRA pour chaque module. Des contenus supplémentaires pourront être couverts par les formateurs soucieux d augmenter l employabilité et les capacités de progression de leurs candidats. 2

7 Caractéristiques des répondants au sondage Afin de bien cerner les caractéristiques des répondants, ils étaient priés, dans les premières questions, de décrire leur situation professionnelle. Ces questions ont permis de juger de la qualité et de la représentativité de l échantillon. Comme il a déjà été expliqué, la première question du sondage a attiré beaucoup plus de réponses que les questions suivantes du profil et, plus encore, que les questions portant sur les modules. De plus, avant de passer aux questions directement liées au Curriculum, les répondants devaient confirmer qu ils avaient lu le document avec soin. Puisque la connaissance du Curriculum était essentielle pour répondre aux questions du sondage, les 177 répondants qui ont dit ne pas avoir lu le Curriculum ont été dirigés vers la fin du sondage. Toutefois, le système leur permettait d accéder à nouveau au sondage, après lecture du document. Par conséquent, pour éviter de dresser un portrait biaisé à partir des réponses partielles aux premières questions du sondage, les données suivantes n incluent que les répondants qui ont dit avoir lu le Curriculum avant d accéder au sondage et qui ont ainsi eu la possibilité de commenter les modules du Curriculum. Malgré ce choix initial, bon nombre des répondants retenus n ont seulement répondu à quelques-unes des questions sur les modules, voire à aucune d entre elles. En analysant les réponses aux questions portant sur les modules, le profil des répondants a donc été comparé avec celui issu des premières questions du sondage afin de mieux cerner l identité des répondants évaluant la validité de chacun des modules du Curriculum. Des graphiques connexes sont présentés en annexe au rapport. Profil professionnel 59.33% 23.06% 7.25% 4.92% 2.85% 1.55% 0.78% 0.26% Agent Courtier Autre Directeur des ventes Formateur pour un cabinet ou un assureur Formateur pour un organisme de formation Responsable de la conformité Regulateur 3

8 Parmi les 386 répondants qui ont dit avoir lu le Curriculum, 82 % étaient, soit des agents (représentants liés à un seul assureur) (59 %), soit des courtiers (23 %), ce qui est très satisfaisant, sachant que les agents et les courtiers mettent en pratique les compétences exigées dans les premières années de pratique. L apport des autres répondants (18 %) est toutefois non négligeable, car il représente des points de vue différents sur le travail des représentants en assurance de personnes et permet dans certains cas de nuancer les réponses des intervenants ciblés. De plus, comme les répondants représentaient des régulateurs provinciaux, directeurs des ventes, responsables de la conformité, formateurs et autres, cela a réduit l influence de groupes d intérêts spéciaux potentiels, à la périphérie de la profession. En ce qui concerne la catégorie «Autre», elle semblait inclure des répondants qui auraient pu entrer dans les catégories prédéterminées, mais qui avaient préféré préciser leur rôle particulier dans le secteur. Proportionnellement, les répondants autres que les représentants (agents ou courtiers) ont eu tendance à soumettre davantage de commentaires que leurs homologues, mais ces résultats doivent être traités avec prudence à cause de leurs nombres limités. Province 69.17% 13.21% 7.25% 4.92% 3.11% 1.30% 0.52% 0.26% 0.26% Au niveau géographique, notons le déséquilibre entre la représentativité des répondants et la proportion réelle des intervenants du secteur. Par exemple, un nombre bien supérieur à la majorité des répondants (69 % plus exactement) travaillent en Alberta, ce qui indique que la stratégie de l Alberta Insurance Council visant à informer l ensemble de ses certifiés au sujet du sondage a eu une incidence sur le profil des répondants. Par ailleurs, les répondants de l Ontario ne représentaient que 13 % de l échantillon, alors qu en réalité, la plus grande proportion des représentants travaille dans cette province. Afin d éviter de tirer de fausses conclusions à propos des réponses d autres répondants à cause de ce déséquilibre, les résultats globaux ont été comparés avec les réponses fournies par les répondants de provinces autres que l Alberta. Cette comparaison a montré que ce déséquilibre géographique n entraînait pas de biais dans les données. 4

9 Experts de contenus Parmi les répondants au sondage, 93 % n ont pas participé aux comités d élaboration du Curriculum, ce qui confirme que les réponses au sondage ne résultent pas de biais pouvant découler d une participation au processus de rédaction. Les répondants ont une perspective nouvelle qui n a pas été influencée par les discussions et les explications fournies dans le cadre du mandat des comités et, à ce titre, ils pouvaient démontrer leur compréhension du Curriculum et de ses concepts sous-jacents. Il était cependant important d inclure les experts de contenus qui avaient participé aux comités d élaboration afin qu ils puissent confirmer que le Curriculum traduisait bien les conclusions formulées dans le cadre des rencontres. La distribution provinciale respecte celle des répondants, dans l ensemble, et leurs réponses ressemblaient beaucoup à celles de leurs homologues n ayant pas participé aux comités. En bref, le caractère représentatif de l échantillon est satisfaisant. 5

10 Validité du Curriculum Après des questions visant à déterminer le profil des répondants, le sondage abordait la portée et la pertinence de chacun des modules du Curriculum. À cette fin, les répondants étaient priés de répondre à quatre questions pour chacun des modules : - La portée des éléments et sous-éléments de compétence couvre-t-elle toutes les notions se rapportant à l assurance individuelle et collective que les nouveaux représentants devraient connaître, comprendre et appliquer afin de pratiquer de façon professionnelle et éthique à leur entrée en carrière? - La terminologie utilisée pour formuler les objectifs d évaluation reflète-t-elle celle utilisée dans l Industrie? - La pondération de chacun des éléments de la compétence est-elle appropriée? - Les listes de contenus reflètent-elles les concepts applicables à l assurance individuelle et à l assurance collective que les nouveaux représentants devraient connaître, comprendre et appliquer afin de pratiquer de façon professionnelle et éthique à leur entrée en carrière? Les répondants pouvaient naviguer d un module à l autre et sélectionner les questions auxquelles ils voulaient répondre. Lorsqu ils donnaient une réponse négative à une question, ils devaient fournir une explication. Chaque commentaire ainsi soumis a été analysé avec soin pour établir en quoi le Curriculum devait être modifié. Des changements ont été apportés en fonction des tendances remarquées dans la rétroaction des répondants et, dans certains cas, après une validation avec des experts de contenus travaillant sur les différents modules du Curriculum. Les sections suivantes présentent les données colligées pour chacun des modules du Curriculum. Dans chaque cas, la majorité écrasante des répondants a estimé que la portée des éléments et des sous-éléments de la compétence, la terminologie utilisée, la pondération allouée et les contenus énumérés étaient appropriés et pertinents dans le contexte des trois premières années de pratique. À l exception des modules de Droit, déontologie et fiscalité, où des modifications importantes ont été apportées, les changements qui ont découlé du sondage se limitent à des modifications mineures dans les listes de contenus et la pondération. Assurance vie Profil des répondants Le module d assurance vie est celui qui a reçu le plus de réponses. Au total, 204 répondants ont répondu aux quatre questions sur ce module. Leur profil est pratiquement identique au portait dressé précédemment. Portée des éléments et des sous-éléments de la compétence Une proportion de 93 % des répondants a indiqué que les éléments et les sous-éléments de compétences dans le module d assurance vie lui semblaient appropriés. La plupart des commentaires des répondants qui étaient priés de justifier leur réponse négative étaient très généraux et portaient sur des aspects autres que les éléments de la compétence. Par exemple, un tiers des commentaires soumis portaient sur les pratiques de l Industrie. 6

11 Terminologie Une proportion de 97 % des répondants a répondu que la terminologie utilisée pour formuler les objectifs d évaluation du module d assurance vie lui semblait refléter celle utilisée dans l Industrie. Aucun des commentaires exprimés ne suggérait de changement particulier. La plupart étaient des recommandations générales afin que l on évite le langage trop technique. Pondération Une proportion de 92 % des répondants a indiqué que la pondération des éléments de la compétence du module d assurance vie lui semblait appropriée. Cet aspect du module a reçu le plus grand nombre de suggestions précises. Très peu de répondants ont fait des suggestions identiques, mais une tendance a été décelée, à savoir d augmenter la pondération de l élément de la compétence portant sur la connaissance des produits (élément 2). Contenus Une proportion de 91 % des répondants a répondu que la portée des contenus énumérés dans le module d assurance vie lui semblait appropriée. La moitié des justifications fournies pour les réponses négatives incluaient des suggestions précises en vue d améliorer les listes de contenus. Certains ont proposé des contenus supplémentaires, tandis que d autres ont désigné des contenus qui devaient être retirés. Modifications Deux modifications ont été apportées au contenu du module d assurance vie, d après les commentaires des répondants au sondage : - Le concept de «famille recomposée» a été ajouté au sous-élément 1.1; - L avenant de soins de longue durée a été retiré du sous-élément 2.2. En outre, il y a eu un léger changement dans la pondération, car 5 % ont été retirés de l analyse des besoins et transférés à l analyse des produits. Assurance contre la maladie et les accidents Profil des répondants Au total, 131 répondants ont répondu aux quatre questions qui portaient sur le module d assurance contre la maladie et les accidents. Leur profil était semblable au portrait dressé précédemment, avec une légère diminution dans la proportion d agents et dans la proportion de répondants travaillant en Alberta. Portée des éléments et des sous-éléments de la compétence Une proportion de 93 % des répondants a indiqué que la portée des éléments et des souséléments de la compétence du module d assurance contre la maladie et les accidents lui semblait appropriée. Aucun des commentaires des répondants qui étaient priés de justifier leur réponse négative ne portait directement sur les éléments de la compétence. Parmi les suggestions précises portant sur les contenus, il y avait des recommandations d ajouts et de retraits. Terminologie Une proportion de 97 % des répondants a répondu que la terminologie utilisée pour formuler les objectifs d évaluation du module d assurance contre la maladie et les accidents lui semblait refléter celle utilisée dans l Industrie. Il a été impossible de déceler une tendance sous-jacente parmi les quelques commentaires soumis, précisément parce que certains d entre eux étaient 7

12 contradictoires : par exemple, un répondant suggérait que le langage utilisé était trop général, tandis qu un autre soutenait qu il était trop technique. Pondération Une proportion de 86 % des répondants a indiqué que la pondération des éléments de la compétence du module d assurance contre la maladie et les accidents lui semblait appropriée. Cet aspect du module a reçu le plus grand nombre de suggestions précises. Très peu de répondants ont fait des suggestions identiques, mais une tendance a été décelée, à savoir qu il faudrait diminuer la pondération de l élément de la compétence portant sur le service à la clientèle (élément 4), pour que cet élément soit pondéré de façon égale dans tous les modules liés aux produits. Bon nombre de répondants ont aussi suggéré que la pondération accordée à la connaissance des produits devait être accrue, comme pour le module d assurance vie. Contenus Une proportion de 90 % des répondants a répondu que la portée des contenus énumérés dans le module d assurance contre la maladie et les accidents lui semblait appropriée. Comme pour le module d assurance vie, à peu près la moitié des justifications fournies pour les réponses négatives incluaient des suggestions précises en vue d améliorer les listes de contenus. Certains ont proposé des contenus supplémentaires, tandis que d autres ont désigné des contenus qui devaient être retirés. Modifications Quatre modifications ont été apportées au contenu du module d assurance contre la maladie et les accidents en fonction des commentaires des répondants au sondage : - La notion de planification successorale a été éliminée des listes de contenus; - Les services offerts par les fournisseurs d assurance collective ont été ajoutés au sous-élément 2.1; - Les facteurs de tarification pour les produits d assurance collective ont été ajoutés au sous-élément 3.1; - La notion d estimations concurrentielles a été ajoutée au sous-élément 3.2. Trois des quatre modifications ont servi à mieux illustrer le caractère particulier des produits d assurance collective. De plus, il y a eu un léger changement dans la pondération, à savoir que 5 % ont été retirés du service à la clientèle et transférés à l analyse des produits afin que la pondération des éléments de la compétence soit identique à celle du module d assurance vie révisé. Fonds distincts et rentes Profil des répondants Au total, 123 répondants ont répondu aux quatre questions sur le module de fonds distincts et rentes. Leur profil est très semblable au portrait dressé précédemment; la distribution est pratiquement identique pour le statut professionnel, et il y a une proportion légèrement inférieure de répondants qui travaillent en Alberta. Portée des éléments et des sous-éléments de la compétence Une proportion de 90 % des répondants a indiqué que les éléments et les sous-éléments de la compétence du module des fonds distincts et rentes lui semblaient appropriés. Aucun des commentaires des répondants qui étaient priés de justifier leur réponse négative ne portait 8

13 directement sur les éléments de la compétence. Des suggestions précises visaient le contenu, et la plupart des recommandations proposaient du contenu supplémentaire. Terminologie Une proportion de 94 % des répondants a répondu que la terminologie utilisée pour formuler les objectifs d évaluation du module des fonds distincts et rentes lui semblait refléter celle utilisée dans l Industrie. Seul un des commentaires soumis offrait une suggestion précise, tandis que les autres ne révélaient pas de tendance. Pondération Une proportion de 88 % des répondants a indiqué que la pondération des éléments de la compétence du module de fonds distincts et rentes lui semblait appropriée. Comme pour les deux autres modules, cet aspect a reçu le plus grand nombre de suggestions précises. Très peu de répondants ont soumis des suggestions identiques, mais une tendance a été décelée, à savoir d augmenter la pondération de l élément portant sur la connaissance des produits (élément 2). Contenus Une proportion de 89 % des répondants a répondu que la portée des contenus énumérés dans le module des fonds distincts et rentes lui semblait appropriée. Un plus d un tiers des justifications fournies pour les réponses négatives incluait des suggestions précises pour améliorer les listes de contenus. Certains ont proposé des contenus supplémentaires, tandis que d autres ont désigné des contenus qui devaient être retirés. Modifications Deux modifications ont été apportées au contenu du module de fonds distincts et rentes d après les commentaires des répondants au sondage : - la liste des fonds a été révisée au sous-élément 2.1 pour éliminer les redondances (par exemple, des fonds sectoriels précis ont été éliminés parce qu ils étaient censés être inclus dans les fonds spécialisés); - la couverture Assuris a été éliminée en tant qu avantage des fonds distincts collectifs au sous-élément 2.2. De plus, il y a eu un léger changement dans la pondération, à savoir que 5 % ont été retirés de l analyse des besoins et transférés à l analyse des produits, afin que la pondération des éléments de la compétence soit identique à celle du module d assurance vie révisé. Droit, déontologie et fiscalité Bien qu il y ait deux modules distincts de droit, déontologie et fiscalité (un pour les provinces et territoires de common law et un pour le Québec), ils sont traités ensemble dans cette section parce que leur portée et leur structure sont très semblables et parce qu ils ont fait l objet de révisions identiques. Il est important de noter que l ampleur des variations dans le pourcentage des répondants satisfaits est plus grande pour le module du Québec, mais que ces résultats doivent être interprétés avec prudence à cause du petit nombre de répondants. Profil des répondants Les modules de droit, déontologie et fiscalité ont attiré le moins de réponses. Au total, 110 répondants ont répondu aux quatre questions concernant le module canadien et 21 ont fait des commentaires sur le module destiné au Québec. Le profil des répondants au module canadien est semblable au portrait dressé précédemment, avec une proportion légèrement 9

14 inférieure d agents et de répondants travaillant en Alberta. Quant aux répondants pour le module du Québec, ils incluent une proportion beaucoup plus grande de professionnels autres que les représentants (agents ou courtiers) et, naturellement, plus de 40 % d entre eux travaillent au Québec. En raison du petit nombre de répondants, l écart des niveaux de satisfaction pour le module du Québec est supérieur à celui observé pour le module s appliquant aux provinces et territoires de common law. Portée des éléments et des sous-éléments de la compétence Une proportion de 90 % des répondants (81 % pour le module du Québec) a indiqué que la portée des éléments et des sous-éléments du module de droit, déontologie et fiscalité lui semblait appropriée. Aucun des commentaires des répondants qui étaient priés de justifier leur réponse négative ne portait directement sur les éléments de la compétence. Des suggestions précises portaient sur les contenus, avec des recommandations d ajouts et de retraits. Terminologie Une proportion de 93 % des répondants (95 % pour le module du Québec) a répondu que la terminologie utilisée pour formuler les objectifs d évaluation du module de droit, déontologie et fiscalité lui semblait refléter celle utilisée dans l Industrie. Environ la moitié des commentaires exprimés offraient une suggestion précise, surtout pour simplifier certains des termes utilisés. Pondération Une proportion de 92 % des répondants (76 % des répondants du Québec) a indiqué que la pondération des éléments de la compétence du module de droit, déontologie et fiscalité lui semblait appropriée. En comparaison avec les modules liés aux produits, cet aspect n a pas reçu un pourcentage aussi élevé de suggestions précises (moins de la moitié des commentaires étaient précis). En conséquence, il était difficile de déceler une tendance sousjacente. Contenus Une proportion de 86 % des répondants a répondu que la portée des contenus énumérés dans les deux versions du module de droit, déontologie et fiscalité lui semblait appropriée. Peu de suggestions précises ont été soumises, et celles-ci incluaient à la fois des ajouts et des retraits. La plupart des commentaires généraux contestaient la structure de ce module. Modifications Bien qu il ait été difficile de la faire ressortir dans l aperçu précédent, les commentaires soumis par les répondants au sujet du module de droit, déontologie et fiscalité laissent sous-entendre que module est trop dense et qu il y a un risque d aller trop loin, en particulier en ce qui concerne les concepts de fiscalité. Des déclarations semblables ont été soumises aux OCRA par divers intervenants, et il a donc été décidé de réorganiser complètement l évaluation des concepts de fiscalité. Premièrement, les deux éléments de la compétence liés à la fiscalité ont été retirés du module de droit, déontologie et fiscalité, de sorte que le quatrième module ne porte maintenant que sur la déontologie et la pratique professionnelle; cela rendra la portée du module beaucoup plus facile à assimiler. Le titre a été modifié en conséquence. Deuxièmement, il a été décidé que les principes fiscaux de base (dans le Curriculum, ils sont inclus dans la grande boîte de la colonne verte présentant les contenus, par opposition à ce qui se trouve dans les boîtes propres aux produits) ne feraient pas l objet de l évaluation. Comme des concepts de base doivent cependant être maîtrisés avant de pouvoir attaquer des concepts plus complexes, propres aux produits, les OCRA publieront un fascicule qui offrira du matériel 10

15 standardisé aux candidats ayant besoin d une mise à niveau en fiscalité avant de passer à l apprentissage des concepts de fiscalité propres aux produits. Troisièmement, les concepts de fiscalité propres aux produits ont été déplacés et intégrés dans les modules appropriés liés aux produits. Ce transfert traduit mieux l intention des OCRA d évaluer les concepts de fiscalité de façon contextualisée. Dans le cadre de cette réorganisation, les contenus de fiscalité ci-dessous, qui sont propres aux produits, ont été retirés et ne se trouvent plus dans le Curriculum parce que jugés trop complexes pour la qualification à l entrée en carrière. Assurance vie - Contenus liés au sous-élément 3.1 (Conséquences fiscales de la détention personnelle ou corporative d une police d assurance individuelle) : «Traitement des droits en capital» et «Retour de la prime en franchise d impôt en cas de maladie grave ou d invalidité» Assurance contre la maladie et les accidents - Contenu lié au sous-élément 3.1 (Conséquences fiscales de la détention corporative d une police d assurance individuelle) : «Traitement fiscal des produits d assurance codétenus par un individu et une personne morale propriété partagée» - Contenu lié au sous-élément 3.2 (Conséquences fiscales de la disposition): «Possibilité de gains imposables à la disposition d une police (en vertu de règles autres que d assurance sur les droits ou biens») Fonds distincts et rentes - Application du régime canadien des taxes à la consommation et la convention de retraite (CR) dans la liste des placements enregistrés et non enregistrés, les deux fournis pour le sous-élément 2.1 (Principes fiscaux de base) - Aspects connexes à l assurance contre la maladie et les accidents dans les régimes gouvernementaux dans les listes de contenus du sous-élément 2.2 (Caractéristiques fiscales des prestations gouvernementales) - Contenus liés au sous-élément 3.1 (Conséquences fiscales de la détention personnelle ou corporative d une police d assurance individuelle) - «Exemption de gains en capital» dans la liste des crédits et des déductions fournie pour le sous-élément 3.3 (Stratégies de maximisation de l efficience fiscale) Mise à part la révision importante décrite ci-dessus, la pondération a été simplifiée du fait que deux des quatre éléments initiaux du module ont été retirés. La pondération de chacun des éléments restants a été doublée pour arriver à un total de 100 %. Ainsi, dans le module de common law, les aspects juridiques des contrats constituent 60 % de l évaluation et les 40 % restants sont consacrés à la déontologie. Dans le module du Québec, le cadre législatif constitue 20 % de l évaluation, les aspects juridiques des contrats constituent 40 % et la déontologie constitue les 40 % restants. Enfin, aucune modification liée aux contenus portant sur la déontologie et la pratique professionnelle n a été apportée dans les modules. Survol des commentaires généraux et finaux Afin de permettre aux répondants de soumettre leurs commentaires sur les aspects du Curriculum qui n étaient pas traités de façon spécifique dans les questions précédentes du sondage, une question ouverte terminait le sondage. Quelque 54 commentaires 11

16 supplémentaires ont été soumis par ce moyen. La majorité écrasante d entre eux (48) étaient des commentaires généraux portant sur le Curriculum dans son ensemble. Bon nombre d entre eux (18) allaient plus loin et visaient le processus de certification lui-même, y compris l examen actuel. Bien que certains aient été assez nets dans leur rejet du projet des OCRA, il est pertinent de souligner que 14 répondants ont profité de cette occasion pour réitérer leur appui au nouveau Curriculum du PQAP. Aucun des commentaires finaux n a conduit directement à des modifications, mais certaines suggestions soumises par le biais de la question finale ont appuyé notre décision ultérieure de déplacer les concepts de fiscalité propres aux produits pour les inclure dans les modules liés aux produits. 12

17 Conclusion Le sondage sur le Curriculum du PQAP visait à confirmer que les OCRA avaient retenu les compétences appropriées du profil des compétences pour l examen de certification et les avait développées de façon appropriée pour garantir les aptitudes et le professionnalisme des futurs représentants. Puisque le Curriculum constitue la pierre d assise sur laquelle reposeront l examen de certification et les manuels de préparation, il était essentiel de recueillir des commentaires auprès de bon nombre d intervenants de l Industrie dans de nombreuses provinces. Comme l analyse l a démontré, les répondants au sondage constituent un échantillon représentatif des intervenants du secteur de l assurance de personnes au Canada, et l on peut conclure que le sondage a bien servi son objectif. D après les réponses et les commentaires soumis, il est clair que le nouveau Curriculum du PQAP est pertinent pour la pratique professionnelle et que sa portée est appropriée pour l entrée en carrière. Les modifications qui découlent des commentaires des répondants au sondage ont renforcé ses qualités en assurant une plus grande représentativité des pratiques et des réalités professionnelles. De plus, des changements importants faits dans l évaluation des compétences et concepts liés à la fiscalité ont servi à mieux contextualiser l importance de la fiscalité pour les nouveaux représentants en assurance de personnes. Ainsi, les OCRA sont confiants que le Curriculum du PQAP révisé servira à planifier et à élaborer un examen de certification pertinent et approprié pour l entrée en carrière, de même que les manuels de préparation correspondants. De plus, le Curriculum sera très utile aux intervenants qui souhaitent élaborer une formation préalable à la certification et préparer leurs candidats au futur examen du PQAP. 13

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19 Annexe Tableaux comparatifs Profils professionnels proportions comparatives selon la province 65.17% 59.33% 46.22% 30.25% 22.85% 23.53% 23.06% 17.62% 11.99% Agent Courtier Autres catégories Alberta Autres provinces Canada 15

20 Profil des répondants au module d assurance vie proportions comparatives selon le portrait des répondants qualifiés 59.8% 59.3% 24.5% 23.1% 6.4% 7.3% 2.5% 4.9% 4.4% 2.8% 2.0% 1.6% 0.0% 0.8% 0.5% 0.3% Agent Courtier Autre Directeur des ventes Formateur pour un cabinet ou un assureur Formateur pour un organisme de formation Responsable de la conformité Régulateur Réponses au module d'assurance vie Réponses totales 66.2% 69.2% 15.2% 13.2% 9.8% 7.3% 4.9% 4.9% 1.5% 3.1% 1.0% 1.3% 0.5% 0.5% 0.5% 0.3% 0.5% 0.3% Réponses au module d'assurance vie Réponses totales 16

21 Profil des répondants au module d assurance contre la maladie et les accidents proportions comparatives selon le portrait des répondants qualifiés 52.7% 59.3% 26.0% 23.1% 9.9% 7.3% 2.3% 4.9% 5.3% 2.8% 3.1% 1.6% 0.0% 0.8% 0.8% 0.3% Agent Courtier Autre Directeur des ventes Formateur pour un cabinet ou un assureur Formateur pour un organisme de formation Responsable de la conformité Régulateur Réponses au module d'assurance contre la maladie ou les accidents Réponses totales 69.2% 61.8% 19.1% 13.2% 9.2% 7.3% 6.1% 4.9% 1.5% 3.1% 0.8% 1.3% 0.0% 0.5% 0.8% 0.3% 0.8% 0.3% Réponses au module d'assurance contre la maladie ou les accidents Réponses totales 17

22 Profil des répondants au module de fonds distincts et rentes proportions comparatives selon le portrait des répondants qualifiés 58.5% 59.3% 23.6% 23.1% 5.7% 7.3% 3.3% 4.9% 4.9% 2.8% 3.3% 1.6% 0.0% 0.8% 0.8% 0.3% Agent Courtier Autre Directeur des ventes Formateur pour un cabinet ou un assureur Formateur pour un organisme de formation Responsable de la conformité Régulateur Réponses au module de fonds distincts et de rentes Réponses totales 69.2% 63.4% 17.9% 13.2% 11.4% 7.3% 4.9% 4.9% 0.8% 3.1% 0.0% 1.3% 0.0% 0.5% 0.8% 0.3% 0.8% 0.3% Réponses au module de fonds distincts et de rentes Réponses totales 18

23 Profil des répondants au module de droit, déontologie et fiscalité (common law) proportions comparatives selon le portrait des répondants qualifiés 59.3% 55.5% 25.5% 23.1% 5.5% 7.3% 2.7% 4.9% 5.5% 4.5% 2.8% 1.6% 0.0% 0.8% 0.9% 0.3% Agent Courtier Autre Directeur des ventes Formateur pour un cabinet ou un assureur Formateur pour un organisme de formation Responsable de la conformité Régulateur Réponses au module de droit, déontologie et fiscalité - Canada Réponses totales 69.2% 63.6% 20.0% 13.2% 7.3% 7.3% 3.6% 4.9% 1.8% 3.1% 0.9% 1.3% 0.9% 0.5% 0.9% 0.3% 0.9% 0.3% Réponses au module de droit, déontologie et fiscalité - Canada Réponses totales 19

24 Profil des répondants au module de droit, déontologie et fiscalité (Québec) proportions comparatives selon le portrait des répondants qualifiés 59.3% 42.9% 33.3% 23.1% 9.5% 7.3% 0.0% 9.5% 4.9% 4.8% 2.8% 0.0% 1.6% 0.0% 0.8% 0.3% Agent Courtier Autre Directeur des ventes Formateur pour un cabinet ou un assureur Formateur pour un organisme de formation Responsable de la conformité Régulateur Réponses au module de droit, déontologie et fiscalité - Québec Réponses totales 69.2% 42.9% 23.8% 23.8% 13.2% 4.8% 7.3% 4.9% 4.8% 3.1% 0.0% 1.3% 0.0% 0.5% 0.0% 0.3% 0.0% 0.3% Réponses au module de droit, déontologie et fiscalité - Québec Réponses totales 20