LA PREVENTION DES TMS EN FRANCE. Stratégie et cadre général

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Marie-Louise Caron
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1 LA PREVENTION DES TMS EN FRANCE Stratégie et cadre général Ingénieur Conseil CRAM Alsace Moselle

2 1. Historique Rapport Villermé Source photo : Naissance et évolution de l idée de prévention des risques professionnels, INRS, 2004

3 Historique Marteau-pilon pour la fabrication des instruments agricoles Source photo : Naissance et évolution de l idée de prévention des risques professionnels, INRS, 2004 Le danger de l équipement de travail La solution du protecteur 2001 De l obligation de moyen à l obligation de résultat

4 Lombalgies Gestes et postures Techniques et formation 3.1 Évolution des pratiques et après Expérimentation TMS Comprendre Agir sur l organisation Interventions TMS en entreprise et capitalisation Dispositifs d intervention Pilotage national et régional Pérennisation Efficience Réseaux Compétences Ressources Expérimentations collectives Logiques d acteurs institutionnels

2000-2005 Interventions TMS en entreprise et capitalisation Dispositifs d intervention 2009-2012 Pilotage

5 3.1 Évolution des pratiques Gestes et postures et manutentions manuelles Formation «gestes et postures» Campagne 3M «Manutention Manuelle et Mécanique»

6 Perception négative des conditions de travail stress 3.2 Évolution des pratiques Intervention TMS et capitalisation Manque de soutien, d autonomie, Isolement social facteurs psychosociaux sollicitations biomécaniques TMS Répétitivité, Forces excessives, Angulations extrêmes Le modèle dynamique des TMS Pression temporelle Intensification des gestes Exigences contradictoires organisation du travail équation personnelle Vieillissement des salariés Antécédents médicaux

facteurs psychosociaux sollicitations biomécaniques TMS Répétitivité, Forces excessives, Angulations extrêmes Le modèle

7 3.2 Évolution des pratiques Intervention TMS et capitalisation Impact des TMS Pour les salariés Pathologie Traitement médical Exclusion sociale Handicap Fonctionnel et social Difficulté de recrutement Coûts directes et indirects Difficultés économiques Problème de reclassement Douleur Perte de motivation Perte d efficacité Restriction d aptitude Perte de Flexibilité Absentéisme Pour l entreprise Temps

recrutement Coûts directes et indirects Difficultés économiques Problème de reclassement Douleur Perte

8 3.2 Évolution des pratiques Intervention TMS et capitalisation Une capitalisation qui se construit Une base documentaire : - sur les produits - sur les démarches

9 3.3 Évolution des pratiques Actions collectives Phases formation collective : Rendre la personne ressource capable de connaître les causes des TMS, et d animer un groupe de travail interne. Partage et échange d expérience pour optimiser le projet de l entreprise Phase intervention conseil : Permettre à l entreprise de déterminer les causes technicoorganisationnelles de la survenue des TMS de coordonner le projet en entreprise et proposer des solutions intégrées dans un projet

Partage et échange d expérience pour optimiser le projet de l entreprise Phase intervention conseil : Permettre à l

10 3.4 Évolution des pratiques Pilotage et réseaux Un pilotage pour développer et coordonner la prévention des TMS Mission des CRAM-CARSAT L215-1 (Code le la SS) Agir en entreprise Déployer Capitaliser Évolution de la maîtrise du risque TMS par les entreprises et les organisations

CRAM-CARSAT L215-1 (Code le la SS) Agir en entreprise Déployer

11 Structures 3.4 Évolution des pratiques Pilotage et réseaux Pilotage Actions individuelles Actions collectives Cibles Entreprises Risques de TMS Filières professionnelles Métallurgie, agroalimentaire, BTP, soins Actions territoriales interprofessionnelles Bassins d emplois, SIST Modes d actions Sensibiliser Intervenir Former Communiquer uer Expérimenter Rechercher Capitaliser PérenniserP Partenariat Réseau de compétences Réseaux de ressources

Entreprises Risques de TMS Filières professionnelles Métallurgie, agroalimentaire, BTP, soins Actions

12 3.4 Évolution des pratiques Pilotage et réseaux 150 % 100 % C - Transport EGE, livre G - Commerce non alimentaire I Service 2 Travail Temporaire Comparaison relative de la sinistralité TMS entre CTN source : Rapport Gestion Cnam % H Services 1 D Alimentation 0 % - 50 % % % Indice de Fréquence IF (Nbre de sinistres / 1000 salariés) Filières professionnelles BTP, Agroalimentaire, Gd distribution, Plasturgie, Soins, Logistique, Déchets Propreté Évolution IF E Chimie- Caoutchouc- A - Plasturgie Métallurgie B BTP F Bois Textile Pierres Cuirs&Peaux % % - 50 % 0 % 50 % 100 % 150 %

de Fréquence IF (Nbre de sinistres / 1000 salariés) Filières professionnelles BTP, Agroalimentaire, Gd distribution, Plasturgie, Soins, Logistique, Déchets

3.4 Évolution des pratiques 2009-2012 Pilotage et réseaux Personnes capables d intervenir à la demande dans une entreprise et/ou lors d une action collective p ôle de ressources Réseau de compétences

13 3.4 Évolution des pratiques Pilotage et réseaux Personnes capables d intervenir à la demande dans une entreprise et/ou lors d une action collective p ôle de ressources Réseau de compétences Réseaux de ressources Groupements de personnes ou structures ayant un vécu, une expertise, des intérêts, des moyens pour repérer, échanger, partager démultiplier, financer Plan Régional Santé Travail 2 PRST2 Alsace

Réseaux de ressources Groupements de personnes ou structures ayant un vécu, une expertise, des

14 Des outils pour intervenir Dispositifs d intervention Aides financières Pg de formations Listes consultants Documentations 3.4 Évolution des pratiques Pilotage et réseaux Outils d évaluation Sensibiliser Intervenir Former Communiquer Expérimenter Rechercher Capitaliser PérenniserP Des outils pour rassembler Des modèles de conventions Des pg de recherche (lean, conception en amont) Campagne de communication Plans partenaires Évaluation du risque TMS à la conception (logiciel informatique) Dépistage du risque Lombalgie (outil interactif) Campagne de communication du Ministère du Travail 2009

Capitaliser PérenniserP Des outils pour rassembler Des modèles de conventions Des pg de recherche (lean, conception en amont) Campagne de communication

15 4. Conclusion Expérimentation TMS Pérennisation Efficience Lombalgies Pilotage national Réseaux Compétences et Ressources Interventions TMS En entreprise et capitalisation Expérimentations collectives Professions et Bassin d emploi

Compétences et Ressources Interventions TMS En entreprise

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