Combien de temps dure un dispositif SLIME? La durée du SLIME ne pourra pas être inférieure à 6 mois.

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1 Qu est-ce qu un SLIME? Le programme SLIME (Service Local d Intervention pour la Maîtrise de l Energie) est un programme national d information et d action en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, qui s inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d économie d énergie. Au niveau local, toute collectivité peut porter sur son territoire un dispositif SLIME, après acceptation de son dossier de candidature par le CLER, qui coordonne le programme SLIME au niveau national. Quels sont les objectifs d un SLIME? L objectif d un SLIME est d intervenir rapidement et massivement auprès des ménages en difficulté dans leur gestion de l énergie. Le dispositif SLIME cherche à : identifier les ménages en situation de précarité énergétique par l organisation d une chaîne de détection aider ces ménages à réduire leurs consommations et leurs factures d énergie et d eau organiser la chaîne des acteurs à même de proposer des solutions au cas par cas Comment fonctionne un SLIME? La méthodologie SLIME consiste à : sensibiliser et impliquer les «donneurs d alerte» locaux en leur proposant une procédure simple de signalement effectuer des visites à domicile pour identifier les ménages concernés, et leur fournir gratuitement des conseils et des petits équipements d économies d eau et d énergie orienter les ménages vers des solutions durables et locales leur permettant de sortir de la précarité énergétique mobiliser et impliquer les acteurs du territoire, grâce à un animateur SLIME désigné par la collectivité Combien de temps dure un dispositif SLIME? La durée du SLIME ne pourra pas être inférieure à 6 mois. Qu est-ce qu un SLIME n est pas? Le dispositif ne vise pas à : traiter le bâti (les SLIME renvoient vers les programmes existants et en particulier «Habiter Mieux» et les fonds locaux d aide aux travaux) régler les problèmes financiers assister les ménages se substituer aux obligations des bailleurs défaillants

2 Qui peut participer au programme SLIME? Les SLIME sont organisés par des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales. Elles peuvent s appuyer pour leur mise en œuvre vers les acteurs compétents de leur territoire (associations, services sociaux, établissements publics, entreprises ) Qui sont les bénéficiaires du dispositif SLIME? Le SLIME cible les ménages en situation de précarité énergétique, telle que définie par l article 4 de la loi du 31 mai 1990 : «Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d habitat.» À ce titre, un SLIME cible aussi bien les locataires du parc privé, du parc public que les propriétaires occupants. A minima, le dispositif cible le public du Plan Départemental d Aide au Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Quel est le rôle de la collectivité? La collectivité pilote et finance le dispositif SLIME sur tout ou partie de son territoire. Elle en assure la mise en œuvre opérationnelle et financière, elle-même ou en contractualisant avec un opérateur, qui peut être une association du secteur de l énergie type EIE, du logement ou de l accompagnement social (liste non exhaustive). Quel est le rôle du CLER? Le CLER assurera un travail de coordination des SLIME qui permettra d améliorer leur efficacité, de partager les pratiques et de mutualiser les outils. Il s agira de : instruire les dossiers de candidature en vue de la reconnaissance du dispositif comme étant un SLIME assurer une «hotline» pour les collectivités candidates et bénéficiaires du programme diffuser des informations et retours d expériences sur les projets SLIME en France rendre un rapport annuel destiné au comité de suivi mais aussi aux collectivités participantes et autres partenaires du programme permettre la mutualisation d outils (fiches de liaisons, outils de suivis, formation...) organiser un séminaire annuel aux collectivités pilotes et à leurs partenaires Comment faire entrer son projet dans le programme SLIME? La collectivité remplit et renvoie le dossier de candidature au CLER qui vérifie l éligibilité du projet soumis au programme SLIME. Le projet doit remplir les 10 critères suivants : 1. Le dispositif est financé ou co-financé par une ou plusieurs collectivités locales. 2. Le dispositif cible les ménages en situation de précarité énergétique telle que définie dans la loi n du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. La collectivité est en mesure d expliciter les critères retenus pour définir le public cible sur son territoire. 3. Le dispositif prévoit des démarches d identification des publics cibles comme : traiter le stock de dossiers FSL qui constitue un premier gisement de cas à visiter systématiquement, notamment les ménages qui ont bénéficié plusieurs fois d aides pour impayés d énergie

3 mener une campagne de visites systématiques dans les zones où se concentrent les situations de précarité énergétique intervenir au cas par cas, suite à un signalement par des «donneurs d alertes» (travailleurs sociaux, intervenants médicaux ) ou par les ménages eux-mêmes 4. Le dispositif comporte a minima une visite du ménage dans son logement, pour établir avec lui un diagnostic socio-technique de sa situation. Cette visite ne pré-suppose pas de travaux. Elle est d abord destinée à identifier les situations de précarité énergétique, et qualifier la situation du ménage. 5. Le dispositif prévoit la distribution, voire l installation, durant la visite, de petits équipements peu onéreux et permettant rapidement des économies et/ou l amélioration du confort. Ces équipements peuvent concerner l énergie et l eau (ampoules basse consommation, prise coupe veille interrupteur, joint de fenêtre, survitrage, aérateur de robinet, réducteur de débit ). 6. Le dispositif prévoit et organise l information et la coordination des partenaires concernés, notamment pour les donneurs d alerte et relais locaux à même de faire «remonter» des ménages susceptibles de bénéficier d une visite à domicile. Chaque fois que possible, le SLIME sera intégré en tant qu action de lutte contre la précarité énergétique dans le PDALPD. Cela garantira une bonne articulation avec d autres programmes et en particulier les CLE / Habiter Mieux. 7. Le dispositif prévoit les outils de liaison et l organisation nécessaires pour assurer, chaque fois qu ils pourraient être éligibles, la réorientation des ménages détectés via le SLIME vers les dispositifs locaux et/ou nationaux de lutte contre la précarité énergétique mobilisables sur le territoire (en particulier le programme Habiter Mieux). 8. Les objectifs de visites à domicile correspondent à au moins 1 ménage/1000 sur le territoire concerné (département, ville, EPCI, territoire expérimental circonscrit) et 1 ménage/2000 pour les régions. 9. Le dispositif concerné n est pas co-financé par l ADEME. 10. La collectivité pilote s engage à rémunérer le travail d évaluation et de coordination du CLER à hauteur de 2,5 % du budget annuel du projet SLIME. Comment lancer un SLIME sur son territoire? La collectivité répond à l appel à candidatures lancé tous les 6 mois par le CLER. La collectivité peut avoir lancé son projet avant de le soumettre au CLER pour qu il soit reconnu dispositif SLIME. Dans ce cas, la reconnaissance «dispositif SLIME» est rétroactive, à condition que : les critères d éligibilité soient remplis la collectivité s engage à produire des données quantitatives et qualitatives sur les visites réalisées et les ménages et sur les dépenses réelles (remplissage de 2 fichiers et envoi au CLER) les dépenses soient réalisées après le 3 août 2012 et au plus 10 mois avant la date de l appel à candidatures en cours. Comment financer un dispositif SLIME? La vente des Certificats d Economie d Energie (CEE) obtenues par le programme SLIME finance en partie du dispositif (chaque 15 dépensés par la collectivité pour son SLIME produit 1MWhcumac, dont la valeur varie sur le marché des CEE). En effet, les fournisseurs d énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, carburant) ont l obligation de contribuer aux économies d énergie en contribuant à des opérations ou des programmes d économies d énergie. L arrêté du 26 décembre 2012 rend le programme SLIME éligible au CEE. Cela signifie que lorsqu une collectivité effectue des dépenses, y compris du temps de travail de ses services, dans un dispositif SLIME agréé par le CLER, elle peut obtenir des CEE. Ces CEE peuvent alors être valorisés auprès des fournisseurs d énergie ou sur le marché des CEE.

4 Les fournisseurs d énergie peuvent fournir gratuitement aux collectivités des kits d économies d énergie. Combien coûte la mise en œuvre d un SLIME? La collectivité décide du budget alloué à son dispositif SLIME. Elle verse 2,5 % du total des dépenses éligibles aux CEE au CLER pour l instruction, la coordination et l animation du programme SLIME. Le montant est versé au démarrage du projet, sous forme de prestation. Quelles que soient les dépenses réellement effectuées par la collectivité, ce montant ne peut être restitué. Quelles sont les dépenses éligibles aux CEE? Les dépenses éligibles sont réalisées par la ou les collectivités pilotant le dispositif SLIME sur le territoire, à compter du 3 août 2012 et jusqu à la fin du dispositif. Ces dépenses doivent correspondre aux éléments figurant sur le dossier de candidature et avoir été acceptées après examen du dossier. Cela prend en compte : le temps de coordination de la collectivité l animation locale de la démarche partenariale (réunions ) la campagne de communication à destination des ménages pour les informer sur le dispositif la sensibilisation des «donneurs d alerte» ou prescripteurs de visite (réunions, ateliers la formation des conseillers en énergie à domicile en charge des visites (nécessaire s il s agit de personnes en insertion professionnelle, d emploi d avenir ou volontaires, notamment) les visites à domicile : cela comprend la préparation de la visite, la visite et la réalisation d un rapport de visite, l achat d appareils de mesure (caméra thermique, wattmètre ), hors coût des petits équipements d économies d énergie et d eau si éligibles aux CEE les coûts de déplacement des opérateurs du SLIME (visites à domicile, réunions d information ) À noter que pour toute autre dépense n entrant pas dans cette liste, la collectivité devra se rapprocher du CLER pour en vérifier l éligibilité. La collectivité peut-elle réajuster à la hausse ou à la baisse ses objectifs en cours de route? Le budget sur la base duquel la collectivité pourra récupérer des CEE à l issue de sa période de participation au programme SLIME ne pourra en aucun cas être supérieur au budget inscrit dans le dossier de candidature remis au CLER. Un réajustement à la hausse est possible. Pour cela, la collectivité répond à un nouvel appel à candidatures (un appel est lancé tous les 6 mois), dans lequel elle fait figurer les objectifs supplémentaires de visites et le budget correspondant. Un réajustement à la baisse est possible. Dans le cas où la collectivité prévoit de ne pas atteindre ses objectifs initiaux, en termes de budget et nombre de visites, elle ne pourra valoriser en CEE que les dépenses éligibles et effectivement réalisées. Dans tous les cas, l attestation SLIME délivrée par le CLER en fin de dispositif ou annuellement correspondra au montant des dépenses réellement engagées par la collectivité. La collectivité peut-elle réaliser plusieurs SLIME? La collectivité peut réaliser plusieurs SLIME simultanément et consécutivement. Par exemple, un conseil régional peut contracter plusieurs SLIME sur des territoires différents, en collaboration avec d autres collectivités locales à une échelle infra (des conseils généraux ou des intercommunalités par exemple).

5 Une collectivité peut également réaliser plusieurs SLIME dans le cas d une révision des objectifs à la hausse. La collectivité peut-elle abandonner en cours de route? La collectivité peut stopper son dispositif si elle le souhaite. Dans ce cas, elle n obtient de CEE qu à hauteur des dépenses éligibles effectivement réalisées. Comment demander des Certificats d Économies d Énergie (CEE)? Une fois que le CLER a délivré l attestation SLIME à la collectivité, celle-ci s adresse au Pôle National des Certificats d Économies d Énergie pour faire la demande des CEE auxquels elle peut prétendre. Pour cela, la collectivité doit : créer un compte au registre national des certificats d économies d énergie ( fournir les éléments d une demande de CEE, dont la liste figure au point 5 de l annexe 1 de l arrêté du 29 décembre 2010, à savoir l attestation SLIME remise en fin de dispositif par le CLER et l arrêté du 26/12/2012 (portant validation du programme SLIME). Dans quels cas les CEE ne pourront pas être obtenus par la collectivité? Seules les dépenses réellement engagées et éligibles, telles que définies dans le programme SLIME, sont prises en compte dans la procédure d obtention des CEE. Par ailleurs, le budget maximum donnant lieu à une valorisation CEE est celui qui a été soumis par la collectivité et accepté par le CLER dans son dossier de candidature. Comment est calculé le montant des kwh cumac? Comme indiqué à l annexe 1 de l arrêté du 26 décembre 2012, ce montant est égal au quotient des fonds engagés (en ) par le facteur de proportionnalité de 0,015 (en /kwh cumac). Par exemple, une collectivité qui dépenserait récupérait 6666 MWh cumac, soit environ Si la collectivité fait appel à un partenaire opérationnel financé par l ADEME (par exemple, une structure porteuse d un Espace Info-Energie) pour la réalisation de missions dans son dispositif SLIME, le budget consacré est-il éligible aux CEE? Pour être éligible aux CEE, la mission confiée au partenaire ne doit pas être financée ou co-financée par l ADEME. De la même manière que le dispositif SLIME ne peut pas être financé ou co-financé par l ADEME, les missions confiées à un partenaire opérationnel seront exclues de tout financement ou cofinancement de l ADEME. Pour en savoir plus : Contact CLER : Bouchra ZEROUAL au ou bouchra.zeroual@cler.org. Présentation du SLIME - Source site du CLER