Troisième rapport national du Burkina Faso sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification Octobre 2004

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Troisième rapport national du Burkina Faso sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification Octobre 2004"

Transcription

1

2 SOMMAIRE SIGLES ET ABRÉVIATIONS...iii ABSTRACT...I RÉSUMÉ... & INTRODUCTION... 1 I. STRATEGIES ET PRIORITES ETABLIES DANS LE CADRE DES PLANS ET POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT Harmonisation des politiques et stratégies nationales La lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé Le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté révisé (CSLP) Amélioration des plans et stratégies de LCD élaborés avant l adoption du PAN/LCD... 4 II. MESURES INSTITUTIONNELLES PRISES POUR METTRE EN ŒUVRE LA CONVENTION Cohérence entre le PAN/LCD et les autres cadres stratégiques L Organe National de Coordination (ONC) Statut juridique et Ressources Caractère pluridisciplinaire, composition et mode de fonctionnement Cadres institutionnel, juridique et réglementaire cohérents Le cadre institutionnel Le cadre juridique et réglementaire III. PROCESSUS PARTICIPATIF A L APPUI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PAN/LCD Les outils et procédures participatifs La communication en appui à la participation IV. PROCESSUS CONSULTATIF A L APPUI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PAN/LCD La coopération multilatérale La coopération bilatérale Consultations pour la promotion de nouvelles sources de financement V. MESURES PRISES POUR AMELIORER LE CLIMAT ECONOMIQUE, PROTEGER LES RESSOURCES NATURELLES ET DEVELOPPER LA CONNAISSANCE DU PHENOMENE DE LA DESERTIFICATION L aménagement des forêts naturelles Impact écologique Impact économique Impact sur la gouvernance locale La conservation des eaux et des sols et l agroforesterie Impact écologique Impact socio-économique Impact sur la gouvernance Autres programmes et insuffisances VI. RESSOURCES FINANCIERES ALLOUEES POUR APPUYER LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION (BUDGET DE L ETAT, COOPERATION TECHNIQUE ET FINANCIERE) Les mécanismes financiers Financement du PAN/LCD et coopération technique VII. REPERES ET INDICATEURS POUR EVALUER LES PROGRES ACCOMPLIS Mécanismes de suivi-évaluation Activités scientifiques et techniques Mise en œuvre des recommandations du CST CONCLUSION... 26

3 ii ANNEXES Annexe 1 : Descriptif de pays aux fins de la Convention Annexe 2 : Informations sur l état d avancement du PAN/LCD Annexe 3 : Activités en matière de lutte contre la désertification menées par l ONG «NATURAMA» pendant la période Annexe 4 : Activités exécutées dans le cadre du PNGT2 de 2002 au premier trimestre 2002 Annexe 5 : Activités menées par les ministères de l agriculture des forêts et de l élevage depuis 2000 Annexe 6 : Stratégie de mise en place des CVGT dans les villages Annexe 7 : Localisation des 23 sites potentiels de suivi évaluation Annexe 8 : Nouvelle composition du comité National de pilotage Annexe 9 : Contribution du secteur forestier à la lutte contre la pauvreté Annexe 10 : Bibliographie

4 iii SIGLES ET ABBREVIATIONS AGRHYMET AVHRR BAD CAS CASRP CCD CCT/P CDMT CE2 CES/AGF CILSS CNCPDR CND CNP CONAGESE CRTO CST CSLP CVGT DC/LCD DEP DGAT DGCOOP DL DI DOS DRS/CES DSONG FAO FED FEM FDL FIDA FMI FND GGF GRN GT LCD LPDRD NEPAD NOAA ONC : Agriculture Hydrologie Météorologie : Advanced Very High Resolution Radiometer : Banque Africaine de Développement : Commission d Action Spécifique : Crédit d appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté : Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification : Cadre de Concertation Technique Provincial : Cadre des Dépenses à Moyen Terme : Cours Elémentaire Deuxième Année : Conservation des Eaux et des Sols/Agroforesterie : Comité Permanent Inter Etats de Lutte Contre La Sécheresse dans le Sahel : Cadre National de Concertation des Partenaires du Développement Rural : Commission Nationale de la Décentralisation : Comité National de Pilotage : Conseil National pour la Gestion de l Environnement : Centre Régional de Télédétection de Ouagadougou : Comité de la Science et de la Technologie : Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté : Commission Villageoise de Gestion des Terroirs : Direction de la Coordination de la Lutte Contre la Désertification : Direction des Etudes et de la Planification : Direction Générale de l Aménagement du Territoire : Direction Générale de la Coopération : Développement Local : Développement Intégré : Document d Orientation Stratégique : Défense et Restauration des Sols/Conservation des Eaux et des Sols : Direction de Suivi des ONG : (Food And Agriculture Organisation) Organisation des Nations Unies pour l Alimentation et l Agriculture : Fonds Européen de Développement : Fonds pour l environnement Mondial : Fonds de Développement Local : Fonds International pour le Développement Agricole : Fonds Monétaire International : Fonds National de Lutte Contre la Désertification : Groupement de Gestion Forestière : Gestion des Ressources Naturelles : Gestion des Terroirs : Lutte Contre la Désertification : Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé : Nouveau Partenariat pour le Développement de l Afrique : National Oceanographic and Atmospheric Administration : Organe National de Coordination

5 iv ONG OSS PAGEN PAN-LCD PANE PASR PATECORE PAUCOF PEDD PFN PGT PIB PLD PNDSA PNGIM PNGT PNUD PO-PAN/LCD PSB PTF RAF RPTES SNAT SPAT SP/CONEDD SP/CPSA SRAT SSE TOD UGGF UEMOA UICN : Organisation Non Gouvernementale : Observatoire du Sahara et du Sahel : Projet de Partenariat pour l Amélioration de la Gestion des Ecosystèmes Naturels : Programme d action National de Lutte Contre la Désertification : Plan d Action National pour L environnement : Programme d'action Sous Régional : Projet Aménagement des Terroirs et Conservation des Ressources : Projet d Appui aux Unités de Conservation de la Faune : Plan d Environnement pour le Développement Durable : Politique Forestière Nationale : Plan de Gestion des Terroirs : Produit Intérieur Brut : Programme Local de Développement : Programme National de Développement des Services de l Agriculture : Programme National de Gestion de l'information sur le Milieu : Programme National de Gestion des Terroirs : Programme des Nations Unies pour le Développement : Programme Opérationnel du Programme d Action National de Lutte Contre la Désertification : Programme Sahel Burkinabé : Partenaires Techniques et Financiers : Réorganisation Agraire et Foncière : Review Of Policy On Traditional Energy Sector : Schéma National d'aménagement du Territoire : Schéma Provincial d'aménagement du Territoire : Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable : Secrétariat Permanent de la Coordination des Politiques Sectorielles Agricoles : Schéma Régional d'aménagement du Territoire : Système de Suivi Evaluation : Textes d'orientations sur la Décentralisation : Union de Groupements de Gestion Forestière : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine : Union Mondiale pour la Conservation de la Nature

6 ABSTRACT Page 1 Introduction Burkina Faso, a West African country located in the Sahel, is one of the countries of the continent that seriously affected by desertification. In accordance with the objectives of the United Nations Convention to combat this plague, the country adopted a National Action Programme (NAP) which was finalised in 1999, after a long participatory process, was and officially launched by the Head of State during a grandiose ceremony in June This report, third of its kind to be produced by Burkina Faso, covers the period Under Strategies and priorities established within the framework of sustainable development plans and/or policies the content of the current report can be summarized as follows : National policies and strategies harmonization actions were undertaken successfully during the period under review. They were carried out, following the fact that, after the enthusiastic launch of the NAP, the funds expected for its financing in an autonomous implementation vision, did not come. Therefore, it was necessary to develop initiatives in order to overcome this major issue/concern. Starting from 2002, initiatives were taken to get the various actors take into account the NAP provisions, strategies and approaches in the different development policies and strategies being elaborated or under revision at national level. Thus, it was possible to integrate successfully the NAP implementation strategy into the Decentralized Rural Development Policy Letter - Lettre de politique de développement rural décentralisé (LPDRD) on one hand, and to also integrate the seven priority intervention domains of the same NAP into the Poverty Reduction Strategy Framework Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) on the other hand. This new approach is also in tune with the spirit of the government s Rural Development Strategy to be achieved by Stratégie de développement rural à l horizon 2015 (SDR). Initiatives aiming to improve desertification-targeted plans and strategies developed before the adoption of the NAP were also taken. These actions are essentially in relation to sectors such as Agriculture, basis of the national economy. Thus, the Burkina authorities adopted a series of regulations defining in more operational terms the agricultural policy of Burkina Faso. These include the Strategic Orientation Document - Document d orientation stratégique (DOS) for sustainable growth of agriculture, Rural Development Strategy by 2015 ; National Plan to Combat Desertification ; Orientation Note of the Action Plan of Livestock Development Policy ; Action Plan and Investment Program of the Breeding Sector ; National Forestry Policy ; Environment and Water Policy and Strategies, etc. During the last ten years these actions resulted in actions characterized by their convergence and their focus on food security and well-being of the populations. These actions lead to : (1) rational management of natural resources, with in particular, the National Program on Rural Resources Management - Programme national de gestion des terroirs (PNGT), the so-called integrated development projects, and the more recent projects centered on Local Development such as the Burkina Sahel Program - Programme Sahel Burkinabé (PSB); (2) Struggle against the degradation of the land asset, in particular through soils preservation and restoration techniques or water and soils conservation tecniques - Défenses et restauration des sols/conservation des eaux et des Sols (DRS/CES) with projects such as the Special Program on Water and Soils Conservation and Agroforestry - Programme spécial conservation des eaux et des sols et Agroforesterie (CES/AGF) in the centre of the country the rural Land Planning and Resources Conservation Project (PATECORE); (3) Technical, organizational and operational capacity building with the PRSAP and the National Program for the Development of Agriculture Services - Programme national de développement des services de l agriculture (PNDSA); (4) Mobilization and valorisation of water resources through hydroagricultural infrastructures/ irrigated agriculture projects in the Sourou and Bagré regions ; (5) valorisation of water resources/halieutical potential through the Fishing Management Project in the South-West - projet de Gestion de la pêche dans le Sud-ouest (GPSO) ; (6) Valorisation of forest and fauna products through projects such as the Forest Planning projects in the Sissili region and at Maro, the Partnership Project for the Improvement of Natural Ecosystems Management - Projet de Partenariat pour l amélioration de la gestion des écosystèmes naturels (PAGEN) and Fauna Conservation Units Support project - Projet d appui aux unités de conservation des forêts (PAUCOF) ; (7) pastoral zones valorisation projects, etc.

7 Institutional measures taken to implement the Convention include the following : Page 2 Efforts were deployed in view of ensuring coherence between the NAP and the other strategic frameworks. As mentioned above, the NAP was integrated into the Poverty Reduction Strategy Framework. This resulted in a coherence between the NAP activities and those of other national development plans. However, while this coherence is a reality in the field, its anchor at the central policy level remains quite shaky and does not allow to state that the NAP is considered as a strategic action framework regarding general development objectives. These various concerns lead the National Liaison Centre to initiate the following activities : Extension of national accounts to include the Environment sector ; The rereading addressed in the second CCD implementation report(2002) in the National Plan of Action for the Environment/Plan d Action National pour l Environnement(PANE) ; Revision of the National Environment Action Plan - Plan d Action National pour l Environnement (PANE), as announced in the second CCD implementation report (2002) ; Creation within the ministries and regions of units in charge of environment issues to advise heads of ministries departments and leaders of the administrative regions on the necessity to integrate environment issue in their production activities ; Operationalisation of the regulations contained in the Code of the Environment, in particular regulations in relation Environmental Impact Assessment studies ; Periodic elaboration of a report on the state of the Environment, the last publication having been produced since In addition to the strong link with the Sub-Regional Action Program of West Africa - Programme d action sousrégional de l Afrique de l Ouest (PASR/AO), the NAP is part of the dynamic move generated by the recent process of developing a West African environment component for the New Partnership for Africa s Development, NEPAD. The objective of such a component is to promote the sustainable management of natural resources in West Africa. It has a strategic action plan with, among other priority areas, the struggle against desertification and land degradation. The National Coordination Body itself went through institutional changes, following the last Conference of the former National Council for Environment Management - Conseil national pour la gestion de l environnement (CONAGESE); since 2002 this council has changed to National Council for the Environment and Sustainable Development - Conseil national pour l environnement et le développement durable (CONEDD). This conference recommended the transfer of this institution, the CONEDD, playing the role of National Coordinating Body, from the Ministry in charge of the Environment to the Prime Ministry. Unfortunately, for various reasons, this recommendation was not approved. Thus, the NFP, initially based in the premises of the Permanent Secretariat of the CONEDD, was moved into the structure of the ministry of Environment and Ecology, which consequently became de facto the National Liaison Centre. A technical directorate called the Directorate for the Coordination of the Struggle against Desertification - Direction de la coordination de la lutte contre la désertification was created to serve as full time secretariat for the National Steering Committee - Comité national de pilotage (CNP). The NFP is built on three layers : (1) the national level, (2) the provincial level, and the community/village level. At national level, the structure of the NFP comprises two entities, namely: The Directorate for the Coordination of the Struggle Against Desertification, Secretariat of the CNP; The National Steering Committee, comprising twenty five (25) members in charge of policy orientation and approval of the NFP programs. At decentralized level, the NFP has a regional coordinating body in each of the thirteen (13) regions of Burkina Faso, a provincial Coordinating Body in each of the forty five (45) provinces and a departmental coordinating body in most of the three hundred and fifty (350) departments. At community/village level, the Community Committees for Rural Resources Management - Comités villageois de gestion des terroirs (CVGT) act as Community Level liaison centres. From a functional point of view, the composition of the NFP was revised in 2002 to take into account at national level the entities in charge of sectorial policies coordination and synergy building on one hand, and to utilise the consultation frameworks planned by the LPDRD at decentralized level on the other hand. To enable an interactive dialogue with the various development institutions; the permanent Secretariat of the NFP is a permanent member of several organs such as : the Technical Committee in charge of Irrigation ;

8 Page 3 the Steering Committee of the Framework Program for Sustainable Development of Agriculture ; the Working Groups of the Technical Secretariat in charge of the Coordination of Social and Economic Development Policies ; etc. Other sensitization instruments, in particular thematic conferences in the provinces, decision-making support tools such as a guide on the funding procedures of donors is produced and disseminated, a follow up tools of the activities implemented by the government partners and the civil as well are used by the NFP to increase the participation level of stakeholders. In terms of internal and external communication tools a liaison bulletin called Notre Environnement (Our Environment) is published quarterly by the NFP, a report on the state of the environment is produced every four years, and takes advantage of the periodic sessions of the National Program for the Management of the Environment Information - Programme national de gestion de l information sur le milieu (PNGIM). An autonomous website dedicated to desertification is not yet available. As far as coherent Institutional, Legal, and Regulatory Frameworks are concerned, the period under review was characterized by the following : In terms of rural development, the institutional landscape in Burkina Faso has undergone significant changes, since year 2002, with a view to rationalize the multiple mechanisms targeting implementation and follow up of rural development activities. Thus, in light of previous experience, the government developed a vision in terms of rural development promotion, with the following main focus: full empowerment of the populations in terms of local development ; populations access to basic social services ; refocus of technical services of the government on the basic traditional missions of the State ; contribution of private operators, NGOs, and associations to the implementation of local development plans through various contract-based services ; increase in populations incomes. To make such a vision operational, the entire set of mechanisms put in place for the implementation of the Agrarian and Land Reform - Réorganisation agraire et foncière (RAF), the Decentralization process, the Poverty Reduction Strategic Framework, and sector development policies and strategies, were analysed and harmonized through an operational process carry out rural decentralized development. This process defined the respective roles of the Government and the other development partners. It contributed to the strengthening of coordination and implementation of programs generated by the CCD. If the mechanism, as described, provides satisfactory results at provincial and community levels, its non operation at national level creates difficulties to the National Steering Committee, lacking for the time being the adequate framework for country-wide promotion of the whole bunch of NAP principles. The legal framework made less significant progress compared to the institutional framework and that of the strategies as well. Indeed, these last years, the lack of effective implementation tools for the RAF created a legal vacuum that affected the good coordination of development actions in general, and of the struggle against desertification in particular. It also facilitated an uncontrolled occupation of the available land, and the emergence of new types of uses brought about by the recent agriculture development policies. Aware of this issue which, in addition hinders the harmonized and coherent development of the various regions in Burkina, the government and its partners took measures to develop a National Master Plan/National Land Planning - Schéma national d aménagement du territoire (SNAT), Regional Master Plans - Schémas régionaux d aménagement du territoire (SRAT), and Provincial Master Plans - Schémas provinciaux d aménagement du territoire (SPAT) by the year Despite these shortcomings, we should welcome a few initiatives already in place or being taken to improve the legal and regulatory NRM framework, and for the struggle against desertification. These initiatives include local level land security experiences, such as land consolidation, property delineation, zoning, or the Rural Land Management Plan - Plan foncier rural. Moreover, studies were carried out to make accurate information available for decision makers. In addition, a program of revision and production of NRM regulations was initiated by the government, in the fields of physical planning, agriculture, breeding, environment and forestry, and water resources. This set of measures, targeting on one hand the clarification of natural resource-related rights (right of use and property right), and on the other hand an easy and fair access to natural resources and their benefits by the populations, increased populations power to control the exploitation of natural resources.

9 Page 4 Concerning the Participatory process to back up the implementation of the Convention, Burkina Faso capitalized the following achievements during the period under review : Tools and participatory procedures have been defined by the NAP to ensure full participation of the whole community in the struggle against desertification. Thus, it was decided that the priority areas of the NAP application should be turned to development and implementation of Local Development Programs at the community level, with the following key principles : (1) adaptation of the interventions to the local conditions; (2) promotion of a dialogue between the actors in order to identify their specific areas of interest; (3) setting up a multi disciplinary collaboration framework involving the various actors, based on transparency, and free access to information sources. A communication strategy to support the participatory process was initiated by the National Steering Committee. Its aim is to get all the actors know the content of the NAP before they are guided and assisted in the deployment of actions in the priority areas, and in the spirit of the NAP. Two levels are considered by this communication strategy: the national level includes essentially coordination activities; and the field level targeting the information of the grass root communities and their assistance in activities contributing to combat desertification. The consultation process to support the implementation of the NAP can be illustrated by the responses received from the technical and financial partners, based on an approach initiated by the NFP. At multilateral cooperation level, the partners of the United Nations System, the World Bank, the European Union, CILSS, Liptako Gourma, ADB, BOAD, IUCN, etc. constitute the main partners supporting the government efforts. In the domain of the environment, and particularly in the struggle against desertification, the United Nations System retained FAO to play the role of group leader, with the contribution of the other agencies. Thus, the World Bank, UNDP and FAO cooperate strongly in the implementation of the PNGT, under the coordination of the government, to name this particular example. The same approach to rural resources management and the use of the CVGT and the CCTP, are applied to rural development projects implemented in provinces not covered by the PNGT, and jointly supported by UNEF, FAO and IFAD. On the bilateral cooperation scale, there is an informal consultation framework of partners contribution to the implementation of the CCD, with the Dutch Cooperation as group leader. UNDP and the EU are also members of this group. This group, very active during the elaboration phase of the NAP, was confronted with difficulties during its implementation phase. The bilateral partners deemed that they were already taking part in the struggle against desertification by financing classic development projects. They were therefore reluctant to fund specific desertification-oriented projects in the framework of the NAP. In order to find a solution to this issue, the NFP, financially assisted by the Global Mechanism, commissioned a series of studies targeting, among other objectives, the conciliation of the offer and the demand in the financing of activities against desertification. One of these studies, aimed at proposing an approach to additional financial resources mobilization, based on the gap between offer and demand, was carried out in two phases : the first phase consisted in the review of CCDrelated projects and programs. It enabled to quantify the financial resources allocated to CCD, and to represent their spatial distribution over the period It derived two important notions for the sake of the analysis : the CCD enabling power of a project on one hand, and the CCD enabling index of an administrative entity, on the other hand. The key actors of the bilateral partnership contributing to combat desertification are the Danish Cooperation, the Dutch, Canadian, Austrian, Japanese, Chinese, and Italian cooperations, etc. With all these financial and technical partners the consultations for the promotion of new financial sources were based on the results of the studies mentioned above to target a process of operationalisation the NAP. To this purpose, a specific study was carried out by end of It highlighted the need to put in synergy the Poverty Reduction Strategy Framework and the NAP. Hence, an operational programme for the implementation of the NAP was put together, based on an innovative approach consisting to integrate the NAP into the Poverty Reduction Strategy Framework, and to mainstream the struggle against desertification into the CSLP process. It follows the idea under the form of convergence of the interventions at both national and local levels, calling on the contribution of all the actors in the field. As far as the measures taken to improve the economic environment, to conserve natural resources and to enhance knowledge on desertification are concerned, we can say that Burkina Faso made encouraging progress. Indeed, several assessment processes of the struggle against desertification in Burkina report on NRM experiences targeting the CCD objectives, rehabilitation of the production asset, and ensuring sustainable livelihood to the populations. They reveal that technical solutions exist, sometimes well mastered by the local communities, and that

10 Page 5 men and women are already busy applying them, needing only to be supported with resources and capacity building in order to overcome the desertification issue. Thus, we can note that : at ecological level, soils, forest cover, fauna, pasturage, water resources are restored in their intervention zone ; in the socio-economic sector, number of grass root organizations are emerging and mastering progressively NRM of their areas, are generating income that is invested back into the NRM and other social sectors ; in the sector of capacity building at local level, intervention capacity of grass root organisations is being strengthened, thanks to their legal status, their institutional structure, and the recognition of their knowledge and know-how and their integration into integrated NRM practices. Other programs, particularly on wildlife participatory management, village level small irrigation, artificial rains, pastoral zones management, to name but a few, were successful in consideration of their impact on both local governance, and on the economy and the ecology. However, shortcomings subsist, particularly in the form of : a continued degradation of the ecosystems condition, and a persistent rural poverty in a great part of the country ; weakness of the sustainability mechanisms and in the dissemination of the best practices in NRM ; lack of enforcement regulations to effectively apply the national laws, source of security for the investments in NRM ; need to reduce the number of approaches and models in NRM to make them easily accessible to the rural populations ; deficit in initiatives and low capacity of number of community-based organisations in terms of negotiation with external partners ; slow process in the transfer of powers and resources to the local governments in the framework of the decentralization program, resulting in a weak participation of the local peoples in NRM decision making at higher levels ; numerical deficiency in fast learning mechanisms of good governance, particularly in terms of accountability ; deficiency in the measures and means for the evaluation and monitoring of the desertification phenomenon. Concerning the financial allocations to support the implementation of the Convention, the specific part of the report can be summarized as follows : The funding mechanisms identified in the NAP are, a national Fund for the struggle against desertification, and a appropriate use of the traditional funding channels. However, the National Fund could not be put in place. National resources allocated to combat desertification are provided by the national budget (national contribution to the budgets of externally funded projects, and national project budgets), the implementation of projects funded by cooperation partners, and the contribution of the populations and the NGOs. External sources continue to be mobilized in general through local and sector programs. These funding mechanisms, though necessary, are not the best to meet the requirements of a locally decentralized planning. They are difficult to split and to apply to the local needs. This issue is starting to be well understood by most of development partners who, recently, started to fund the setting up of Local Development Funds - Fonds de développement local (FDL) from the budgets of programs they finance, or through the provision of specific funds devoted to local development. These types of funds, even though they represent an improvement of the classic mechanism, carry unbalanced issues in terms of thematic, as well as spatial coverage of the CCD-related efforts. Indeed, these funds do not always enable a harmonized planning of the efforts on both the thematic and spatial distribution scales. The NAP funding and technical cooperation are illustrated by the study on additional financial needs which revealed the following figures : An average demand of about US$ per year(over the period ). The average offer was about US$ per year. This results in a gap/imbalance of about US$ In order to enable an effective mobilisation of this additional need, a study on the operationalisation of the NAP was carried out. It lead to the integration of the NAP into the Poverty Reduction Strategy Framework, as mentioned above. On the chapter on the Review of benchmarks and indicators utilized to measure progress achieved the evaluation and monitoring mechanisms, technical and scientific activities as well as the implementation of the CST recommendations reveal : The monitoring & evaluation mechanism, though defined in the NAP, is not yet operational. However, the M&E system was the target of an operational work started in 1995, ahead of the NAP adoption in Unfortunately these actions were not completed, the reason being related to the option of an approach and linked to human, material and financial resources issues. However three main results were reached after processing and analysis of

11 Page 6 the data collected for the study, and/or generated by the member institutions part taking in the PNGIM network. The results are the definition of potential zones suitable for monitoring, the agreement on the base line year, and the final choice of the monitoring sites. Scientific and Technical activities can be summarized by the adoption of a Scientific Research Strategic Plan. In view of a proper use of this tool for the benefit of the implementation of the NAP, the NFP had set up a Working Group on Science and Technology. Failure to mobilize the required funds resulted in a lack of progress in the work of the group. This makes it difficult to assess today the scientific and technical CCD-oriented activities. on the other hand, the Environment and Agricultural Research Institute - Institut de l Environnement et des Recherches Agricoles (INERA) carried out the following two studies in the framework of the Desert Margin Program (DMP) and their results made available : socio-economic characteristics of DMP research sites - caractérisation socioéconomique des sites de recherche du programme Desert Margin Program -DMP and Inventory of traditional technologies used in the struggle against land degradation in the Sahel zone of Burkina - Inventaire des Technologies Traditionnelles de lutte contre la dégradation des terres dans le Sahel burkinabé. The National Forum on Scientific Research and Technological Innovation - Forum national de la recherche scientifique et des innovations technologiques (FRSIT) is a yearly event offering the public the opportunity to have regularly an opinion on the relevance of research results to the struggle against desertification. Such results concern in particular food conservation techniques, drip techniques in irrigation, the promotion of the Arabic gum, the improvement of soils restoration techniques, productivity and quality improvement for certain forest products, such as the Ziziphus mauritiana, the Vitellaria paradoxa and the Parkia biglobosa. As far as the implementation of the recommendations of the Committee on Science and Technology is concerned, in addition to the areas of impact assessment, in particular impact on poverty, income generation and living conditions of rural communities, and impact on decentralized institutional capacities, studies have shown the quality of traditional know-how in conservation and sustainable use of biodiversity in Burkina Conclusion In conclusion, if the progress made by Burkina Faso with regard to the implementation of the United Nations Convention to Combat Desertification, since the last report, cannot be qualified as spectacular, a significant move ahead can be observed in the field, as well as in the domain of financial resources mobilization for the implementation of the NAP. Thus, the production of this third report is taking place in a favourable context characterized by the integration of the NAP into the priority plan of action of the Poverty Reduction Strategic Framework - Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP). We should therefore think that about the funding the NAP through the CSLP, as the channel through which the various technical and financial partners support the efforts of the government will be reinforced in the coming years.

12 Page 1 RESUME Introduction Le Burkina Faso, pays Africain de la zone sahélienne, compte parmi les pays de ce continent confrontés au phénomène de la désertification. Dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre ce fléau, il s est doté d un Programme d Action National (PAN) qui, à l issue d un long processus participatif, a été finalisé en 1999 et lancé officiellement par le Chef de l Etat au cours d une cérémonie grandiose en Juin Le présent rapport est le troisième du genre produit par le Burkina Faso et il couvre la période Au titre des Stratégies et priorités établies dans le cadre des plans et politiques de développement, on peut retenir ce qui suit : Des actions d harmonisation des politiques et stratégies nationales ont été menées avec succès au cours de la période sous revue. Elles sont parties du constat que, après le lancement enthousiaste du PAN/LCD, les fonds attendus, dans l esprit d une mise en œuvre "autonome" du Programme ne sont pas arrivés. Dès lors, il était nécessaire de développer des initiatives pour surmonter cette difficulté. A partir de 2002, ces initiatives ont consisté à inciter à la prise en compte des dispositions, stratégies et approches du PAN/LCD dans les différentes politiques et stratégies nationales de développement en cours d élaboration ou en révision. Ainsi, il a été possible d intégrer avec succès la stratégie d intervention du PAN/LCD au niveau de la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé (LPDRD) d une part, et les sept domaines d intervention prioritaires du même PAN/LCD au niveau du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté d autre part. Cette nouvelle démarche est également conforme à l esprit de la Stratégie de Développement Rural à l horizon 2015 (SDR) du gouvernement. Des actions d amélioration des plans et stratégies de LCD élaborés avant l adoption du PAN/LCD ont également été enregistrées. Celles-ci portent essentiellement sur le secteur de l Agriculture qui constitue la base de l économie nationale. Ainsi, les autorités du Burkina Faso ont adopté une série de documents définissant de manière plus opérationnelle la politique agricole du Burkina Faso : Document d Orientation Stratégique (DOS) de croissance durable de l agriculture ; Stratégie de développement rural à l horizon 2015 ; Plan National de Lutte Contre la Désertification, Note d orientation du plan d action de la politique de développement du secteur de l Élevage, Plan d action et Programme d investissement du secteur de l Élevage, Politique forestière nationale, Politique et stratégies en matière d environnement et d eau, etc. Tout cela s est traduit au cours des dix dernières années par des actions caractérisées par leur convergence et leur recherche de la sécurité alimentaire et du bien-être des populations, aboutissant à : (1) la gestion rationnelle des ressources naturelles avec notamment le Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT), les projets de développement intégrés et ceux plus récents de développement local, tels que le Programme Sahel Burkinabé (PSB) ; (2) la lutte contre la dégradation du patrimoine foncier, notamment à travers les techniques de Défenses et Restauration des Sols ou de Conservation des Eaux et des Sols (DRS/CES) avec des projets tels que le Programme Spécial Conservation des Eaux et des Sols et Agroforesterie (CES/AGF) dans le plateau central du pays et le Projet Aménagement des Terroirs et Conservation des Ressources (PATECORE) ; (3) le renforcement des capacités techniques, organisationnelles et opérationnelles avec le Programme de Renforcement des Services Agropastoraux et le Programme National de Développement des Services de l Agriculture (PNDSA) ; (4) la mobilisation et la valorisation des ressources en eau avec les aménagements hydro-agricoles du Sourou et de Bagré ; (5) la valorisation du potentiel halieutique avec le projet de gestion de la pêche dans le Sud-ouest (GPSO); (6) la valorisation des produits forestiers et de la faune avec les Projets d aménagements Forestiers de la Sissili et de Maro, le Projet de Partenariat pour l Amélioration de la Gestion des Ecosystèmes Naturels (PAGEN) et le Projet d Appui aux Unités de Conservation de la Faune (PAUCOF) ; (7) les projets de valorisation des zones à vocation pastorale, etc.

13 Page 2 Au niveau des mesures institutionnelles prises pour mettre en œuvre la Convention, on retient que : Des efforts ont été déployés dans la recherche d une cohérence entre le PAN/LCD et les autres cadres stratégiques. Comme mentionné ci-dessus, le PAN/LCD a été intégré au Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté. Cela s est traduit par une certaine cohérence entre les activités du PAN/LCD et celles des autres plans nationaux de développement. Cependant, si cette mise en cohérence des activités est une réalité sur le terrain, ses fondements au niveau central restent très fragiles et n autorisent pas à dire que le PAN/LCD est considéré comme un cadre stratégique d action à l égard des objectifs de politique générale. Ces différentes préoccupations ont amené le centre national de liaison à mettre en route les principales activités suivantes : l extension des comptes nationaux au domaine de l environnement ; la relecture, annoncée dans le deuxième rapport de mise en œuvre de la CCD (2002), du Plan d Action National pour l Environnement (PANE) ; la mise en place de cellules environnementales au niveau des Ministères et des Régions pour conseiller les chefs de département ministériel et les premiers responsables des régions administratives sur la nécessité de prendre en compte les préoccupations environnementales dans leurs activités de production ; l opérationnalisation des dispositions du Code de l Environnement, notamment celles relatives aux Études d Impact sur l Environnement ; l élaboration périodique du rapport sur l état de l environnement dont le dernier en date a été élaboré en Par ailleurs le PAN/LCD, en plus de son lien étroit avec le Programme d Action Sous-Régional de l Afrique de l Ouest (PASR/AO), s inscrit dans la dynamique de nouveaux développements induits par le processus d élaboration du volet environnemental du Nouveau Partenariat pour le Développement de l Afrique (NEPAD) pour l Afrique de l Ouest. L objectif de ce volet est de promouvoir la gestion durable des ressources naturelles en Afrique de l Ouest. Il dispose d un plan d action stratégique qui a entre autres, pour domaine d intervention prioritaire, la lutte contre la désertification et la dégradation des terres. Quant à l Organe National de Coordination (ONC) proprement dit, il a connu des évolutions suite à la tenue de la dernière conférence de l ex Conseil National pour la Gestion de l Environnement (CONAGESE) devenu depuis 2003 Conseil National pour l Environnement et le Développement durable (CONEDD). Cette conférence avait recommandé que la tutelle du CONEDD, qui jouait le rôle de Centre national de liaison des activités de lutte contre la désertification, soit transférée du Ministère en charge de l Environnement au Premier Ministère. Malheureusement, et pour diverses raisons, cette proposition n a pas été agréée. C est ainsi que l ONC précédemment logé au sein du Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le développement durable (SP/CONEDD) a été ramené au niveau de l organisation classique du Ministère de l Environnement et du Cadre de Vie qui, dès lors, devient le centre national de liaison. Une direction technique dénommée "Direction de la coordination de la lutte contre la désertification" a été créée pour servir de secrétariat à temps plein au Comité National de Pilotage (CNP). L ONC est organisé à trois niveaux : (1) le niveau national ; (2) le niveau provincial ; (3) le niveau villageois. Au niveau national, l ONC est structuré autour de deux organes, à savoir : - la Direction de la coordination de la lutte contre la désertification, Secrétariat de l ONC ; - le Comité national de pilotage, composé de vingt-cinq (25) membres, qui assure les fonctions d orientation et d approbation des programmes de l ONC. Au niveau décentralisé, l ONC dispose d un centre régional de liaison dans chacune des treize (13) régions du Burkina, d un centre provincial de liaison dans chacune des quarante cinq (45) provinces, et d un centre départemental de liaison dans la plupart des 350 départements. Au niveau villageois, les Commissions villageoises de gestion des terroirs (CVGT) jouent le rôle de centre de liaison.

14 Page 3 Du point de vue du fonctionnement, la composition de l ONC a été revue en 2002 pour prendre en compte au niveau national les structures de coordination et de mise en synergie des politiques sectorielles d une part, et utiliser les cadres de concertation prévus par la LPDRD au niveau décentralisé d autre part. Pour permettre un dialogue interactif permanent avec les différentes structures de développement, le Secrétariat de l ONC, est membre permanent de plusieurs structures telles que : - le comité technique de l irrigation ; - le comité de pilotage du programme cadre de développement agricole durable ; - les groupes de travail du Secrétariat Technique de coordination des politiques de développement économique et social ; - etc. D autres outils de sensibilisation notamment les conférences thématiques dans les provinces, des outils d aide à la décision tels qu un guide sur les procédures de financement des bailleurs de fonds élaboré et diffusé, et des outils de suivi des activités des partenaires étatiques et de la société civile, sont utilisés par l ONC pour augmenter le degré de participation des parties prenantes. En termes de moyens de communication interne et externe, l ONC diffuse un bulletin de liaison trimestriel "Notre Environnement", publie un rapport sur l état de l environnement tous les 4 ans, et exploite les sessions périodiques du Programme national de gestion de l information sur le milieu. Il ne dispose pas pour le moment d un site Web autonome sur la désertification. Dans le domaine des cadres institutionnel, juridique, et réglementaire cohérents la période sous revue a été marquée par les actions suivantes : En matière de développement rural, le paysage institutionnel du Burkina Faso a connu des avancées significatives à partir de l année 2002 en vue de rationaliser les multiples mécanismes de mise en œuvre et de suivi des activités de développement rural. Ainsi, à la lumière des expériences passées, le Gouvernement s est forgé une vision en matière de promotion du monde rural dont les axes essentiels sont : - la pleine responsabilisation des populations en matière de développement local ; - l accès des populations aux services sociaux essentiels ; - le recentrage des services techniques sur les missions régaliennes de l État ; - la contribution des opérateurs privés, des ONG et des associations, à la mise en œuvre des plans de développement locaux à travers des prestations de services variées sur des bases contractuelles ; - l accroissement des revenus des populations. Pour opérationnaliser une telle vision, l ensemble des mécanismes de mise en œuvre et de coordination de la Réorganisation Agraire et Foncière (RAF), de la Décentralisation, du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté et des politiques et stratégies sectorielles, ont été analysés et mis en harmonie à travers un mécanisme opérationnel de mise en œuvre du développement rural décentralisé. Ce mécanisme définit une répartition des rôles entre l État et les autres acteurs du développement. Il a contribué à renforcer la coordination et la mise en œuvre des programmes relevant de la convention. Si le mécanisme ainsi décrit donne des résultats satisfaisants aux niveaux provincial et villageois, sa non-fonctionnalité au niveau national crée des difficultés au Comité national de pilotage qui, pour le moment, ne dispose pas d un cadre approprié pour promouvoir au niveau national l ensemble des principes du PAN/LCD. Le cadre juridique a enregistré une avancée moins significative que le cadre institutionnel et celui des stratégies. En effet, ces dernières années, l absence des instruments de mise en application effective de la RAF a créé un vide préjudiciable à la bonne coordination des actions de développement en général, et de lutte contre la désertification en particulier. Elle a également favorisé une occupation «anarchique» de l espace disponible et de nouvelles activités induites par les récentes politiques de développement agricole. Conscients de cette situation qui, par ailleurs, compromet le développement harmonieux et cohérent des régions du Burkina Faso, le gouvernement et ses partenaires ont pris des dispositions pour accélérer l élaboration du Schéma National d Aménagement du Territoire (SNAT), des Schémas

15 Page 4 Régionaux d Aménagement du Territoire (SRAT) et des Schémas Provinciaux d Aménagement du Territoire (SPAT) à partir de Au-delà de ces lacunes, il faut se féliciter de certaines initiatives prises et/ou en cours de réalisation visant une amélioration du cadre juridique et réglementaire de la gestion des ressources naturelles et de la lutte contre la désertification. Il s agit d expériences locales de sécurisation foncière telles que le remembrement, la délimitation, le zonage, ou encore le Plan foncier rural. De plus, des études ont été réalisées en vue d éclairer les décideurs. A cela il convient d ajouter un programme de révision et d élaboration des textes relatifs à la gestion des ressources naturelles qui a été initié par le gouvernement et qui touche les secteurs de l Aménagement du territoire, de l Agriculture, de l Élevage, de l Environnement et de la Forêt, et enfin celui de l Eau. L ensemble de ces mesures qui vise d une part à clarifier des droits d occupation et des droits de propriété sur les ressources naturelles, et d autre part, à faciliter l accès équitable des populations aux ressources naturelles ou aux avantages qui en sont tirés, a favorisé un accroissement de la responsabilisation des populations dans le contrôle de l exploitation des ressources naturelles. Pour ce qui est du processus participatif à l appui de la mise en œuvre du PAN/LCD, le Burkina a capitalisé comme acquis au cours de la période sous revue les éléments ci-après : Des outils et des procédures participatives ont été prévus par le PAN/LCD pour permettre la participation de l ensemble des burkinabé à la lutte contre la désertification. Ainsi il est prévu que ses principaux domaines d intervention se traduisent par l élaboration et la mise en œuvre de Programmes Locaux de Développement (PLD) au niveau des localités rurales du pays, avec comme principes clés : l adaptation des interventions aux conditions locales, la création de dialogue entre acteurs pour identifier les intérêts spécifiques, et l instauration d un cadre de collaboration pluridisciplinaire avec les divers acteurs, fondé sur la transparence et l accès libre aux informations. Une stratégie de communication en appui à la participation a été initiée par le Comité national de pilotage (CNP). Celle-ci vise à faire connaître le contenu du PAN à tous les acteurs avant de les accompagner dans la mise en œuvre d actions qui s inscrivent dans les domaines prioritaires et l esprit du PAN. Cette stratégie de communication concerne deux niveaux : le niveau national, principalement pour les activités de coordination ; et le niveau "terrain", pour l information des acteurs à la base et leur accompagnement dans les activités de lutte contre la désertification. Le processus consultatif à l appui de la mise en œuvre du PAN/LCD quant à lui est illustré par les réponses reçues des partenaires techniques et financiers suite à une démarche initiée par l Organe national de coordination. Au plan de la coopération multilatérale, les partenaires au développement du Système des Nations Unies (SNU), la Banque mondiale, l Union européenne, le CILSS, le Liptako Gourma, la BAD, la BOAD, l UICN, etc., constituent l essentiel du paysage de partenariat en soutien aux efforts de l État. En matière d environnement et plus particulièrement en matière de lutte contre la désertification, le SNU préconise que la FAO joue le rôle de chef de file avec la participation des autres agences. Ainsi par exemple, la Banque Mondiale, le PNUD et la FAO collaborent étroitement dans le cadre de la mise en œuvre du PNGT, sous la coordination du gouvernement. La même approche de gestion des terroirs et d utilisation de la CVGT et du CCTP est appliquée dans les projets de développement rural, qui sont exécutés dans les provinces autres que celles couvertes par le PNGT et qui sont appuyés conjointement par le FENU, le PNUD, la FAO et le FIDA. En matière de coopération bilatérale il existe un cadre informel de concertation des partenaires de coopération intervenant dans la mise en œuvre de la CCD avec les Pays-Bas comme chef de file. Y participent également, le PNUD et l Union Européenne. Ce cadre qui a bien fonctionné pendant la phase d élaboration du PAN/LCD, a connu des difficultés au cours de la phase de mise en œuvre. Les partenaires bilatéraux estiment qu ils participent déjà à la lutte contre la désertification à travers le financement des projets classiques et ont de ce fait, des réticences à financer spécifiquement

16 Page 5 l exécution du PAN/LCD. Pour lever cette équivoque, l ONC, avec l appui technique et financier du Mécanisme Mondial, a commandité une série d études visant entre autres, la conciliation de l offre et la demande en financement de la LCD. L une de ces études, dont l objet était de proposer une approche de plan de mobilisation des ressources additionnelles en se basant sur l écart entre la demande et l offre de financement, a été menée en deux phases. Une première phase était relative à la revue des projets et programmes entrant dans le cadre de la LCD ; elle a permis de quantifier le volume financier contribuant de manière spécifique à la LCD, et de représenter sa distribution au plan géographique sur la période Elle a mis en évidence deux notions importantes pour les besoins de l analyse : celle de "teneur en LCD" d un projet d une part, et celle d "indice LCD" d une entité administrative d autre part. Les acteurs clés du partenariat au plan bilatéral pour la lutte contre la désertification sont essentiellement les Coopérations danoise, néerlandaise, canadienne, autrichienne, japonaise, chinoise, italienne, etc. Avec l ensemble de ces partenaires techniques et financiers, des consultations pour la promotion de nouvelles sources de financement se sont basées sur les résultats des études ci-dessus mentionnées pour viser un processus d opérationnalisation du PAN/LCD. Une étude spécifique à ce besoin a été menée en fin Elle a mis en relief la nécessité d une mise en synergie du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté et du PAN/LCD. Ainsi, un programme opérationnel de mise en œuvre du PAN/LCD a été élaboré et qui propose une démarche inédite d intégration du PAN/LCD au Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, et de mainstreaming de la lutte contre la désertification dans les axes de mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre la pauvreté, sous la forme d une " convergence des interventions " aux niveaux national et local, faisant appel à tous les acteurs sur le terrain. Sur les mesures prises pour améliorer le climat économique, protéger les ressources naturelles et développer la connaissance du phénomène de la désertification, on peut dire que le Burkina Faso a atteint des résultats fort encourageants. En effet, plusieurs évaluations de la lutte contre la désertification au Burkina rendent compte d expériences de gestion des ressources naturelles pour lutter contre la désertification, réhabiliter le capital productif et assurer durablement les moyens d existence des populations. Elles montrent que des solutions techniques existent, parfois même bien maîtrisées à l échelle locale, et que des communautés d hommes et de femmes sont déjà à l œuvre, n attendant que des renforts en ressources et en capacité pour venir à bout de ce problème de la désertification. Ainsi on observe : au plan écologique, une restauration des sols, du couvert forestier, de la faune, des pâturages, des ressources en eau, etc., dans leur zone d intervention ; au plan socio-économique, l émergence d un nombre croissant d organisations paysannes (OP) qui s approprient progressivement la gestion des ressources naturelles de leurs terroirs, génèrent des ressources pour les investir dans la gestion des ressources naturelles et dans d autres secteurs sociaux ; au plan du renforcement des capacités locales, un accroissement des capacités d intervention des organisations paysannes, grâce notamment à leur reconnaissance juridique, à leur organisation ainsi qu à la prise en compte et à l intégration de leur savoir-faire dans les pratiques intégrées de la gestion des ressources naturelles. D autres programmes, relatifs entre autres, à la gestion participative de la faune, à la petite irrigation villageoise, aux pluies provoquées à travers l ensablement des nuages, à l aménagement des zones pastorales, ont donné de bons résultats au regard de leurs impacts aussi bien sur la gouvernance locale que sur l écologie et l économie. Toutefois, des insuffisances existent toujours et concernent notamment : la poursuite du processus de dégradation des écosystèmes et de la pauvreté rurale dans de larges portions du pays ; la faiblesse des mécanismes de pérennisation et de diffusion des mesures réussies de gestion des ressources naturelles ;

17 Page 6 l insuffisance de textes d application des législations nationales qui garantissent la sécurité des investissements en matière de gestion des ressources naturelles ; le besoin de simplification du nombre d approches et de modèles de gestion des ressources naturelles pour en faciliter l appropriation par les populations rurales ; le déficit d initiatives et de capacités de nombreuses organisations paysannes en matière de négociation avec les partenaires extérieurs ; les lenteurs dans les transferts des pouvoirs et des ressources aux collectivités locales dans le cadre de la décentralisation, entraînant une faible participation des populations aux décisions concernant la gestion des ressources naturelles à des échelles plus grandes ; l insuffisance des mécanismes permettant l apprentissage rapide des règles de bonne gouvernance, dont notamment le devoir de rendre compte ; l insuffisance des mesures et moyens d évaluation et de surveillance du phénomène de la désertification. Au chapitre des ressources financières allouées pour appuyer la mise en œuvre de la convention (Budget de l État, coopération technique et financière) on peut retenir ce qui suit : Les mécanismes de financement prévus par le PAN/LCD sont, d une part un Fonds national de lutte contre la désertification, et d autre part, l exploitation judicieuse des sources traditionnelles de financement. Cependant le Fonds National de lutte contre la désertification n a pu être mis en place. Les ressources nationales affectées à la lutte contre la désertification sont à ce jour mobilisées à travers le budget de l État (contrepartie nationale et projets nationaux), la mise en œuvre de projets financés par les Partenaires de coopération, et la contribution des populations et des ONG. Quant aux ressources extérieures, elles continuent d être en général mobilisées au travers des projets et programmes à caractère généralement local et sectoriel. Ces modes de financement, s ils restent nécessaires, ne sont pas pour autant moins inadaptés aux exigences d une programmation locale décentralisée. Ils posent en effet, des problèmes de fragmentation des financements et des problèmes de dévolution de ces financements à l échelle locale. Cette réalité commence du reste à être comprise par la plupart des partenaires de coopération qui, ces derniers temps, appuient la mise en place de Fonds de développement local (FDL) dans le cadre des projets et programmes qu ils financent, ou la mise en place de fonds spécifiques destinés au développement local. Ces types de fonds, même s ils constituent une avancée par rapport à la méthode classique de mobilisation des ressources, posent des problèmes de déséquilibre aussi bien sur le plan thématique que sur le plan de la répartition géographique des efforts de lutte contre la désertification. En effet, ces fonds ne permettent pas toujours de faire une planification harmonieuse des efforts tant au plan géographique que thématique. Le financement du PAN/LCD et la Coopération technique s illustrent par l étude sur les besoins en financement additionnel qui a mis en évidence les chiffres clés ci-après : une demande moyenne annuelle de l ordre de $ US (sur la période ), contre une offre annuelle d environ US$, d où un déficit de l ordre de $ US environ par an. En vue de la mobilisation effective de ce besoin supplémentaire, une autre étude sur l opérationnalisation du PAN/LCD a été conduite, qui a abouti à l intégration du PAN/LCD au Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté. Au chapitre des repères et indicateurs pour évaluer les progrès accomplis les mécanismes de suiviévaluation, les activités scientifiques et techniques, et la mise en œuvre des recommandations du CST, font ressortir ce qui suit : Le mécanisme de suivi-évaluation, bien que prévu par le PAN/LCD, n est pas encore opérationnel. Cependant le système de suivi-évaluation a fait l objet de travaux d opérationalisation démarrés depuis 1995, bien avant l adoption du PAN/LCD survenue en Malheureusement ces travaux n ont pas connu une évolution satisfaisante et cela pour des raisons d approche et des questions de moyens humains, matériels et financiers. Toutefois, trois grands résultats ont été atteints à l issue des traitements et analyses des données collectées dans le cadre d une étude et/ou générées par les institutions membres du PNGIM. Il s agit de la détermination des zones potentielles de suivi, de la détermination de l année de référence, et de la détermination des sites définitifs de suivi.

18 Page 7 Les activités scientifiques et techniques sont marquées par l adoption d un Plan stratégique de recherche scientifique. Pour exploiter au mieux cet outil au profit de la mise en œuvre du PAN/LCD, l ONC avait mis en place un groupe de travail sur la "science et la technologie". Faute de n avoir pu mobiliser les fonds nécessaires, ce groupe n a hélas pas fonctionné, ce qui rend difficile aujourd hui toute évaluation des activités scientifiques et techniques liées à la lutte contre la désertification. Heureusement, l Institut de l Environnement et des Recherches Agricoles (INERA), dans le cadre du "Desert Margin Program" (DMP) a mené les deux études ci-après dont les résultats sont disponibles : "caractérisation socio-économique des sites de recherche du programme Desert Margin Progam - DMP" et "l Inventaire des Technologies Traditionnelles de lutte contre la dégradation des terres dans le Sahel burkinabé". Le Forum national de la recherche scientifique et des innovations technologiques (FRSIT) contribue à faire apprécier régulièrement la pertinence des résultats de la recherche en relation avec la lutte contre la désertification, notamment avec les technique de conservation des aliments, les techniques d irrigation "goutte à goutte", celles de valorisation de la gomme arabique, d amélioration des techniques de restauration des sols, d amélioration de la productivité et de la qualité de certains produits forestiers tels que le Ziziphus mauritiana (jujubier), le Vitellaria paradoxa (Karité) et le Parkia biglobosa (Néré), Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du CST, outre les axes relatifs aux impacts à évaluer, notamment impact sur la pauvreté, les revenus et les conditions de vie des communautés rurales, et impact sur les capacités institutionnelles déconcentrées, des études ont mis en valeur le savoir et le savoir-faire traditionnels favorables à la conservation et à l utilisation durable de la diversité biologique au Burkina Faso. Conclusion En conclusion, si les progrès réalisés par le Burkina Faso dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification depuis le dernier rapport ne peuvent être qualifiées de spectaculaires, on peut toutefois apprécier les avancées significatives acquises aussi bien sur le terrain que dans le cadre du mécanisme de mobilisation des financements pour la mise en œuvre du PAN/LCD. Ainsi, l élaboration du troisième rapport intervient dans un contexte favorable caractérisé par l intégration du programme opérationnel du PAN/LCD au plan d action prioritaire du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP). L on est donc fondé à penser que le financement du PAN/LCD, à travers le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) qui constitue le canal d intervention des partenaires techniques et financiers, en appui aux efforts du gouvernement, ira en se renforçant au fil du temps. Concertation multi-acteurs pour la détermination des priorités de lutte contre la désertification

19 Page 1 INTRODUCTION La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification se fixe comme objectif de lutter contre la désertification et d atténuer les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique. Dans ce contexte et tenant compte des analyses faites du phénomène au Burkina Faso, le Programme d Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD), finalisé en 1999 et lancé officiellement par le Chef de l Etat en juin 2000, se fixe les objectifs ci-après : Objectif général : Contribuer à l instauration d un développement durable du pays par le renforcement de la capacité des autorités locales et assurer la participation active des populations, des collectivités et des groupes locaux dans les actions de lutte contre la désertification et d atténuation des effets de la sécheresse. Objectifs spécifiques : - assurer une gestion durable et intégrée des ressources naturelles aux fins de la promotion de la sécurité alimentaire ; - améliorer l environnement économique, aux fins de l élimination de la pauvreté ; - améliorer l organisation institutionnelle et l environnement législatif de la lutte contre la désertification ; - améliorer la connaissance du phénomène de la désertification, surveiller et évaluer les effets de la sécheresse. Pour atteindre ces objectifs, le PAN/LCD du Burkina Faso prévoit que les acteurs de sa mise en œuvre devraient être guidés par les principes suivants : le PAN/LCD est un cadre intégrateur et fédérateur de tous les programmes et projets de lutte contre la désertification, avec pour souci majeur la recherche de la complémentarité et de l efficience dans la contribution à la promotion d un développement durable au Burkina Faso ; le PAN/LCD est un document de référence à partir duquel les collectivités territoriales sont appelées à bâtir des actions concrètes, adaptées aux spécificités du milieu humain et géographique, pour lutter contre la désertification et promouvoir un développement local et régional ; le PAN/LCD y compris ses extensions au niveau local doit se construire sur l existant. Il ne saurait se substituer aux divers programmes déjà mis en œuvre ou prévus pour lutter contre la dégradation de l environnement ou pour agir contre les causes de la pauvreté. Sa vocation n est pas d être un nouvel instrument de programmation ou un «super programme» englobant les autres ; le PAN/LCD ne peut et ne doit être considéré comme un moyen de financer le fonctionnement des diverses institutions impliquées dans sa mise en œuvre. Cependant, les ressources mobilisées dans le cadre du PAN/LCD, pourront servir à couvrir les coûts additionnels supportés par les institutions à l occasion de sa mise en œuvre ; le PAN/LCD doit encourager, promouvoir et/ou stimuler le processus de programmation et de mise en œuvre participative et décentralisée. Sa finalité est d amener les divers partenaires à agir en fonction d objectifs et de stratégies communs, bien qu au travers de programmes et de projets multiples et différenciés. En plus de ces principes, le PAN/LCD du Burkina Faso, met en avant la notion de «développement local» comme stratégie opérationnelle de sa mise en œuvre car le «développement local» apparaît comme l instrument ultime des politiques de décentralisation puisque c est au niveau local que les options et stratégies de développement local sont confrontées en pratique, au problème de la participation des populations à la base. C est partant donc de ces objectifs, principes et stratégies opérationnelles que les éléments et renseignements recueillis dans le cadre de l élaboration du présent rapport, troisième du genre, seront analysés.

20 Page 2 I. STRATEGIES ET PRIORITES ETABLIES DANS LE CADRE DES PLANS ET POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT 1.1. Harmonisation des politiques et stratégies nationales Les premières années de mise en œuvre du PAN/LCD ( ) ont connu un certain nombre de difficultés liées au fait que le PAN/LCD, bien qu ayant été bâti sur la base d une analyse minutieuse des expériences passées et que son élaboration ait suivi un long et patient processus de consultation et de participation, n a pas su, pour plusieurs raisons, influencer les diverses politiques et stratégies nationales existantes à l époque. Il s agit notamment des politiques économiques et financières pilotées par les Ministères en charge de l Economie, des Finances et du Budget et plus spécifiquement de la première version du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Cette situation s est traduite sur le terrain par un manque de financement pour une mise en œuvre «autonome» du PAN/LCD. Tirant leçon de cette réalité, les différents acteurs ont fini par se convaincre qu il était illusoire de vouloir mettre le PAN/LCD en œuvre de façon «autonome». Ainsi, à partir de l an 2002, les efforts de l Organe National de Coordination ont été orientés vers la prise en compte des dispositions, stratégies et approches du PAN/LCD dans les différentes politiques et stratégies nationales de développement en cours d élaboration et/ou de révision. Cette nouvelle vision qui du reste, est conforme aux principes directeurs du PAN/LCD, a permi, d intégrer avec succès, la stratégie d intervention du PAN/LCD au niveau de la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé (LPDRD) et les sept (7) domaines d intervention prioritaires du PAN/LCD au niveau du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté révisé. Elle est aussi conforme à la Stratégie de Développement Rural (SDR) à l horizon La lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé Cette lettre qui cristallise la vision globale du Gouvernement sur le monde rural à l horizon 2010, dans un cadre multisectoriel bien orienté, a pour vocation de servir de cadre fédérateur à l ensemble des interventions au niveau du monde rural. Elaborée en 2002 dans le cadre de la mise en œuvre des Projets de Développement Local, et plus spécifiquement du deuxième Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT 2) elle vise entre autres, les mêmes objectifs que le PAN/LCD, à savoir : présenter les orientations nationales en matière de développement rural et les stratégies qui en découlent ; servir de cadre de référence pour la conception, la mise en œuvre, la coordination, le suivi et l évaluation des projets et programmes de développement rural que le gouvernement et ses partenaires envisagent d entreprendre ; promouvoir l harmonisation des démarches de ces différents programmes et projets ; décrire les mécanismes que le gouvernement entend mettre en place avec ses partenaires pour assurer la coordination, le suivi et l évaluation des actions en matière de développement rural décentralisé. Les principes directeurs qui guident sa mise en œuvre épousent parfaitement la philosophie et les approches du PAN/LCD. Ce sont entre autres: la responsabilisation totale des communautés de base ; la concertation à tous les niveaux ; la flexibilité qui suppose l adaptation des outils aux spécificités locales ; la fongibilité nécessitant que tous les bailleurs de fonds d un même projet ou programme, mettent en commun leurs ressources et que l exécution financière se fasse selon des modalités unifiées.

21 Page 3 Cette lettre à portée stratégique, a permis de faire une avancée significative dans la mise en œuvre du PAN/LCD. En effet, une étude commanditée en 2002 par l Organe National de Coordination sur «la revue des projets et programmes en cours d exécution en vue de l évaluation des ressources mobilisées pouvant entrer dans le cadre de la mise en œuvre du PAN/LCD au Burkina Faso» a permis de constater que chacun des 109 projets et programmes évalués a un rapport avec au moins un des 7 domaines prioritaires du PAN/LCD. En outre, les résultats statistiques suivants ont été établis : 5 projets et programmes, dits «à haute teneur de lutte contre la désertification» sur 109 ont chacun un lien avec au moins 6 des 7 domaines prioritaires du PAN/LCD ; 51 autres projets et programmes dits «à moyenne teneur de lutte contre la désertification» ont chacun un lien avec 3 à 5 des 7 domaines prioritaires du PAN/LCD ; 53 projets et programmes dits «à faible teneur de lutte contre la désertification» n ont de lien qu avec un seul ou 2 des 7 domaines prioritaires du PAN/LCD. Poussant l analyse plus loin, l étude montre que les projets de développement local (PLD) c est-à-dire ceux qui appliquent les approches de la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé sont proportionnellement plus performants, en termes de liaison avec les domaines prioritaires du PAN/LCD, que les autres projets n appliquant pas ces approches. L étude fait ressortir en particulier le gain de ce type de projets (PLD) dans le domaine 6 relatif au renforcement des capacités économiques et de négociation des groupes sensibles, un des 3 domaines les moins couverts par les financements en général Le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté révisé (CSLP) Le processus de révision du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, inspiré des approches participatives développées ces dernières années dans le pays, notamment celle appliquée au processus d élaboration du PAN/LCD, a permis de prendre en compte les préoccupations environnementales aux niveaux des principaux programmes et axes stratégiques du CSLP. Ainsi, au niveau des perspectives de développement à moyen terme, le CSLP révisé, outre les questions liées à l éducation, à la santé, à la lutte contre le VIH/SIDA, à l eau potable, à l environnement et au cadre de vie, au développement des petites et moyennes entreprises et au renforcement des capacités qui sont toutes des questions se rapportant au domaine prioritaire d intervention du PAN/LCD relatif à «l Amélioration des conditions de vie des populations rurales et semi-rurales», retient comme sous-programmes prioritaires au niveau du développement rural, les préoccupations suivantes qui sont toutes en rapport avec les six (6) autres domaines prioritaires d intervention du PAN/LCD : accroissement et diversification des productions agricoles, pastorales, forestières, fauniques et halieutiques ; renforcement des liaisons production / marché ; accroissement et diversification des sources de revenus ; gestion durable des ressources naturelles ; renforcement de la capacité des acteurs à créer un cadre institutionnel favorable ; promotion de l approche genre en vue d améliorer la situation économique et le statut social des femmes et des jeunes en milieu rural. Ces différentes priorités nationales qui sont des objectifs recherchés par le PAN/LCD sont par ailleurs bien reprises au niveau des quatre (4) axes stratégiques du CSLP. En vue de renforcer la cohérence des politiques sectorielles avec le CSLP, un Programme d Action Prioritaire de mise en œuvre du CSLP pour la période a été élaboré pour traduire, au cours des trois prochaines années, les orientations du CSLP en actions et mesures visant une réduction très significative de l incidence de la pauvreté aussi bien en milieu rural qu en milieu urbain. Dans ce programme, la lutte contre la désertification reste une priorité et se traduira, au cours de la période , par une coordination des actions prévues dans le PAN/LCD sur le terrain.

22 Page 4 A cet effet, il est créé une synergie d actions entre tous les acteurs (Etat, société civile, partenaires techniques et financiers) autour de la lutte contre la désertification et la pauvreté à l échelle locale et à l échelle nationale. En outre, une attention particulière est accordée au renforcement des capacités dans le domaine, à travers certaines mesures telles que le développement des lignes directives sectorielles pour la préparation et la revue des analyses d impact environnemental, la constitution et le fonctionnement des cellules environnementales, la supervision des plans de gestion environnementale de certains projets Amélioration des plans et stratégies de LCD élaborés avant l adoption du PAN/LCD Avant l adoption du PAN/LCD et surtout avant l intégration de ses principes, objectifs et/ou activités au niveau de la LPDRD et du CSLP, c est surtout le secteur rural, au regard de son importance dans l économie nationale et de ses multiples liens avec le processus de désertification, qui a été au premier plan des réformes engagées à partir des années Dans ce cadre, les autorités ont adopté une série de documents définissant de manière plus opérationnelle la politique agricole environnemental du Burkina Faso. On peut citer le Document d Orientation Stratégique de croissance agricole durable et de l élevage, le Plan National de Lutte contre la Désertification, la Note d Orientation du Plan d Action de la Politique de Développement du secteur de l Elevage, le Plan d Action et le Programme d Investissement du secteur de l Elevage, la Politique Forestière Nationale la Politique et les stratégies en matière d environnement et de d eau, le Programme National de Foresterie Villageoise, le Programme National d Aménagement des forêts, le Plan d action National pour l environnement. Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de politiques et stratégies, le gouvernement a engagé des actions importantes avec l appui de ses partenaires. Au cours des dix (10) dernières années, ces actions qui se caractérisent par leur convergence et leur recherche de la sécurité alimentaire et du bien-être des populations, se résument comme suit : (I) la gestion rationnelle des ressources naturelles avec le Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT), les projets de développement intégrés et ceux plus récents de développement local tels que (II) la lutte contre la dégradation du patrimoine foncier, notamment à travers les techniques de Défenses et Restauration des Sols ou de Conservation des Eaux et des Sols DRS/CES avec des projets tels que le Programme Spécial CES/AGF dans le plateau central du pays et le projet PATECORE ; (III) le renforcement des capacités techniques, organisationnelles et opérationnelles avec le PRSAP et le PNDSA; (IV) la mobilisation et la valorisation des ressources en eau avec les aménagements hydroagricoles du Sourou et de Bagré ; (V) la valorisation du potentiel halieutique avec le projet de Gestion de la Pêche dans le Sud-Ouest GPSO; (VI) la valorisation des produits forestiers et de la faune avec les projets d Aménagements Forestiers de la Sissili et de Maro, le Projet PAGEN et le Projet PAUCOF ; (VII) les projets de valorisation des zones à vocation pastorale, etc. Malgré la mise en œuvre relativement satisfaisante de ces programmes et projets, force est de constater que les résultats atteints sont en deçà du taux de croissance d au moins 6 à 7 % par an préconisé par le CSLP. Aussi, en vue de réaliser une telle croissance, notamment à travers la recherche d une valeur ajoutée et d une plus grande synergie entre les principaux programmes et projets d investissement dans le secteur rural, le gouvernement a-t-il élaboré et adopté le Programme cadre de développement agricole durable qui vise les quatre (4) objectifs suivants : intensifier et diversifier les productions végétales, animales et halieutiques ; promouvoir et faciliter la commercialisation, la transformation et la conservation des produits de l agriculture, de l élevage et de la pêche avec le maximum de valeur ajoutée locale ; renforcer la gestion durable des ressources naturelles ; renforcer les capacités institutionnelles, techniques et opérationnelles des principaux groupes d acteurs du secteur agricole.

23 Page 5 La stratégie de mise en œuvre de ce programme cadre, tout en s appuyant sur les orientations de la décentralisation, du CSLP, de la LPDRD, de la Stratégie de Développement Rural à l horizon 2015, après le Plan stratégique de croissance durable de l Agriculture et de l Elevage et du PAN/LCD, se fonde sur : la nature des actions à entreprendre ; les mécanismes de financement ; le mode d intervention ; le rôle des différents acteurs ; le dispositif institutionnel ; le dispositif de suivi de la mise en œuvre du PAN/LCD. II. MESURES INSTITUTIONNELLES PRISES POUR METTRE EN ŒUVRE LA CONVENTION 2.1. Cohérence entre le PAN/LCD et les autres cadres stratégiques La prise en compte du «développement local», stratégie opérationnelle de mise en œuvre du PAN/LCD, par la LPDRD d une part, et des principaux domaines d intervention du PAN/LCD par le CSLP d autre part, ont été des facteurs déterminants qui ont permis d assurer, une certaine cohérence entre les activités du PAN/LCD et celles des autres plans nationaux de développement. C est ainsi que sur le terrain, l ensemble des projets de développement local, avec en tête le deuxième Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT 2), appliquent les approches et les mécanismes de mise en œuvre du PAN/LCD. Si cette mise en cohérence des activités est une réalité sur le terrain, ses fondements au niveau central restent très fragiles et n autorisent pas à dire que le PAN/LCD est considéré comme un cadre stratégique d action à l égard des objectifs de politique générale. Si les objectifs du PAN/LCD ont pu être intégrés au niveau de la LPDRD et de celui du CSLP, c est essentiellement parce que l élaboration du PAN/LCD s est basée sur l analyse des approches et expériences passées et que ses sept (7) domaines d intervention ont été inspirés des résultats de larges consultations menées auprès des populations. Cependant, il existe d importantes lacunes dans la compréhension des pressions qu exercent les activités humaines sur les écosystèmes, dans l évaluation de l ensemble des services assurés par les écosystèmes, en particulier l impact de la Gestion des Ressources Naturelles (GRN) sur l économie et dans la quantification des incidences sur la santé et sur les divers dangers environnementaux. En outre les difficultés à fournir une information détaillée et précise sur l environnement est en soi un élément de déficit de connaissance. Pour lever ces contraintes et parvenir à une prise de conscience qui permette la prise en compte, de façon conséquente, de l environnement dans l action gouvernementale, des efforts restent à faire pour démontrer que le Produit Intérieur Brut (PIB), n est qu un indicateur limité du bien-être des populations dans la mesure où certaines activités qui contribuent au PIB diminuent le bien-être (par exemple, les pollutions dues à l utilisation des engrais et des pesticides) tandis que d autres peuvent réduire le niveau des ressources en-deçà de leur seuil de régénération (si elles ne sont pas gérées de façon durable). Ces différentes préoccupations ont amené le centre national de liaison à mettre en route les principales activités suivantes : l extension des comptes nationaux au domaine de l environnement : cette activité qui se mène actuellement avec le concours du PNUD vise à retracer les évolutions des actifs environnementaux et à mettre en évidence les transactions liées à l environnement ; la relecture, annoncée dans le deuxième rapport de mise en œuvre de la CCD (2002), du Plan d Action National pour l Environnement (PANE) : cette relecture en cours, vise à mettre en évidence, les enjeux environnementaux des principaux secteurs de développement socioéconomique (agriculture, mines, transports ) et à fixer pour les acteurs qui animent et/ou interviennent dans ces secteurs, des objectifs environnementaux qui seront périodiquement évalués. Il s agit du Plan d Environnement pour le Développement Durable (PEDD) qui est en cours de validation ;

24 Page 6 la mise en place de cellules environnementales au niveau des Ministères et des Régions pour conseiller les chefs de département ministériel et les Gouverneurs de régions sur la nécessité de prendre en compte les préoccupations environnementales dans leurs activités de production ; l opérationnalisation des dispositions du Code de l Environnement, notamment celles relatives aux Etudes d Impact sur l Environnement ; l élaboration périodique du rapport sur l état de l environnement dont le dernier en date a été élaboré en En plus de ces mesures qui sont pour la plupart en cours d exécution, il faut noter les importants efforts entrepris par le centre national de liaison (le Ministère de l Environnement et du Cadre de Vie) pour que les mesures environnementales des projets soutenues par l aide budgétaire des principaux partenaires de coopération, soient considérées comme un volet important du Crédit d Appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (CASRP) et que cette disposition soit reflétée au niveau du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) En ce qui concerne les liens du PAN/LCD avec les programmes d action régionaux et sous-régionaux, des informations et analyses ont été déjà fournies au niveau des premier et deuxième rapports de mise en œuvre de la CCD, notamment en ce qui concerne les liens du PAN/LCD avec le programme d action sous-régional de l Afrique de l Ouest (PASR/AO). A ces informations et analyses, il faut ajouter les nouveaux développements induits par le processus d élaboration du volet environnement du NEPAD pour l Afrique de l Ouest. Ce document, dont l objectif est de promouvoir la gestion durable des ressources naturelles en Afrique de l Ouest, dispose d un plan d action stratégique qui a entre autres, pour domaine d intervention prioritaire, la lutte contre la désertification et la dégradation des terres L Organe National de Coordination (ONC) Statut juridique et Ressources Les problèmes liés à la désertification sont interdisciplinaires, s inscrivent dans la durée et entrent en général dans les attributions de plusieurs ministères, un ministère «sectoriel» comme celui de l Environnement et du Cadre de Vie en tant que centre national de liaison des activités de la lutte contre la désertification, n est pas toujours bien armé pour y faire face. C est pourquoi il avait été proposé que la tutelle du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable (CONEDD), qui jouait le rôle de Centre National de Liaison des activités de lutte contre la désertification, soit transférée du Ministère en charge de l Environnement au Premier Ministère. Malheureusement, et pour diverses raisons, cette proposition n a pas été agréée. C est ainsi que l Organe National de Coordination (ONC) précédemment logé au sein du secrétariat permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable (SP/CONEDD) a été ramené au niveau de l organisation classique du Ministère de l Environnement et du Cadre de Vie qui dès lors, devient le centre national de liaison. Pour ce faire, une direction technique dénommée «Direction de la Coordination de la lutte contre la Désertification» a été créée pour servir de secrétariat à temps plein pour le Comité National de Pilotage (CNP). Malgré ces difficultés, l ONC à travers son programme d action (conférences à l intérieur du pays, émissions radio-télévisées, études et séminaires thématiques, publications périodiques ) a pu, comme signalé au chapitre 2.1., influencer positivement un nombre important de programmes et projets de terrain pour la prise en compte des objectifs du PAN/LCD et des mesures énumérées à l article 9 de l annexe de la convention relative à la mise en œuvre de celle-ci en Afrique. En ce qui concerne les ressources, il faut dire que l ONC est organisé à quatre niveaux : le niveau national ; le niveau régional ;

25 Page 7 le niveau provincial ; le niveau villageois. Au niveau national, l ONC est structuré autour de deux organes : la Direction de la Coordination de la Lutte contre la Désertification (DCLD) qui joue le rôle de Secrétariat de l ONC ; le Comité National de Pilotage qui assure les fonctions d orientation et d approbation des programmes de l ONC. Ce comité compte vingt-cinq (25) membres dont onze (11) représentent les ministères sectoriels et quatorze (14) les autres structures et institutions intervenant dans le processus de lutte contre la désertification. A ce niveau, la DCLD, au plan des ressources humaines ne dispose que de trois (3) cadres de niveau ingénieur et au plan matériel que d un véhicule réformé mis à sa disposition par l ancien projet «Fonds Canadien de soutien à la lutte contre la désertification». Quant aux ressources financières, on note que depuis la clôture des projets «appui à la mise en œuvre du PAN/LCD» financé par le Mécanisme Mondial et «Renforcement des Capacités en gestion environnementale» financé par le PNUD, enfin le Secrétariat ne dispose d aucun budget de fonctionnement. Certes, depuis 1999, le budget de l Etat, selon les années met à sa disposition, entre et $ US. Avec des moyens aussi modestes on comprend aisément que la DCLD ne puisse jouer pleinement son rôle de coordination, ni assurer le fonctionnement régulier du comité national de pilotage. Au niveau décentralisé, l ONC dispose d un centre régional de liaison dans chacune des treize (13) régions du Burkina, d un centre provincial de liaison dans chacune des quarante cinq (45) provinces et d un centre départemental de liaison dans la plupart des 350 départements du pays. Il s agit pour les provinces, des directions provinciales de l Environnement et du Cadre de Vie et pour les départements, des services départementaux de l environnement et du cadre de vie. Pour la mise en œuvre du PAN/LCD, ces centres de liaison utilisent les structures prévues par la Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) pour le travail d orientation et d adoption des programmes d activités. Ces structures de la RAF sont : Pour le centre provincial de liaison, le Cadre de Concertation Technique Provincial (CCTP) est composé des services techniques de l Etat, des projets, des ONG, des représentants de la société civile et de représentants des villages. Il a la responsabilité de : (i) suivre et évaluer les projets et programmes de développement rural dans la province ; (ii) participer à la définition des priorités pour les investissements structurants en relation avec le niveau régional ; (iii) contribuer avec le niveau régional à assurer la cohérence des interventions et leur complémentarité ; Pour le centre départemental de liaison, les Commissions Villageoises de Gestion des Terroirs (CVGT) et les Commissions Inter villageoises de Gestion des Terroirs (CIVGT). Les CVGT et/ou la CIVGT sont responsables de la définition, la mise en œuvre, l exploitation et l entretien des investissements souhaités par les populations. Elles sont mises en place par délibération d une assemblée générale villageoise constitutive. Tout comme pour le niveau national, les centres de liaison au niveau sub-national ne disposent de moyens financiers, matériels et humains conséquents que dans la mesure où leurs zones d intervention sont couvertes par des projets de développement local. L analyse ci-dessus menée montre que l ensemble des besoins critiques en matière de renforcement des capacités de l ONC aussi bien au niveau central qu au niveau décentralisé reste à satisfaire pour mieux atteindre les objectifs cibles du PAN/LCD. Il s agit entre autres : de la formation (éducation et échanges continus de savoir) ; des comportements et des modes d agir (savoir faire et savoir-être dans un contexte culturel spécifique) ; des systèmes (procédures, organisation et méthodes de production des biens et services) ; de la logistique (moyens en support aux activités, promotion de savoir traditionnel) ; des motivations (monétaires ou en nature ; promotion sociale).

26 Page Caractère pluridisciplinaire, composition et mode de fonctionnement La composition de l ONC surtout en ce qui concerne ses organes d orientation et d approbation des programmes d activités, a été revue en 2002 pour : prendre en compte au niveau national, les structures de coordination et de mise en synergie des politiques sectorielles ; utiliser les cadres de concertation prévus par la RAF au niveau décentralisé. Ainsi, la nouvelle composition du Comité National de Pilotage (CNP) se présente comme suit (détails en annexe 8) : a) Structures de coordination des Politiques sectorielles (20%) ; b) Collectifs des ONG (12%) ; c) Projets (8%) ; d) Mouvements paysans (8%) ; e) ONG internationales (4%) ; f) Partenaires de coopération (4%) ; g) Directions techniques des ministères sectoriels (44%) ; Pour permettre un dialogue interactif permanent avec les différentes structures chargées de promouvoir la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement, le Secrétariat de l ONC, c est-à-dire la Direction de la Coordination de la Lutte contre la Désertification est membre permanent de plusieurs structures parmi lesquelles il convient de noter : le comité technique de l irrigation ; le comité de pilotage du programme cadre de développement agricole durable ; les groupes de travail du Secrétariat Technique de coordination des politiques de développement économique et social ; les groupes de travail de la Direction des conventions internationales en matière d environnement et du Secrétariat Permanent du CONEDD ; le groupe de travail sur le pastoralisme ; le comité national de l Eau ; le comité national RAMSAR. Une telle disposition a l avantage d une part, de faciliter l appropriation des objectifs du PAN/LCD par les autres structures chargées de promouvoir la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement du pays et d autre part, de servir de mécanisme de communication et de mise en synergie du PAN/LCD avec les autres stratégies et politiques de développement national. Au-delà de ce mécanisme, d autres outils de sensibilisation (conférences thématiques dans les provinces), d aide à la décision (élaboration et diffusion d un guide sur les procédures de financement des bailleurs de fonds) et de suivi des activités des partenaires étatiques et de la société civile, sont utilisés par l ONC pour augmenter le degré de participation des parties prenantes. En ce qui concerne les outils de suivi des activités des partenaires et en guise d illustration, voir les annexes 3, 4 et 5 qui fournissent respectivement les exemples de données recueillies auprès d une ONG, d un projet et des trois principaux Ministères intervenant dans le secteur du développement rural. Concernant la désignation des membres de l ONC et de ses démembrements, elle se fait par élection par les villageois pour les membres des Commissions Villageoises de Gestion des Terroirs (CVGT) et par désignation par le chef de chacune des structures ciblées par les textes officiels de création pour les membres du Comité National de Pilotage (CNP) et du Cadre de Concertation Technique Provincial (CCTP). Ce deuxième mode de désignation pose très souvent des problèmes dont les plus importants nous semblent être les suivants : les représentants des structures étatiques n ont pas toujours l autorité nécessaire pour assurer au sein de leurs structures d origine, le suivi et la prise en compte des orientations retenues par l ONC ;

27 Page 9 le fonctionnement interne des organisations de la société civile ne prévoit généralement pas de mécanismes de compte-rendu et de contrôle permettant de valoriser la participation de leurs représentants aux travaux de l ONC et enfin ; le groupe des populations a très souvent besoin de facilitateurs pour animer ses réunions internes et procéder au choix judicieux de ses représentants, ce que le budget de fonctionnement de l ONC ne permet pas toujours de couvrir. Quant au premier mode de désignation, il est mené selon des étapes et une stratégie présentées à l annexe 6 et dont l objet principal est de doter les différents acteurs du développement rural, d un outil méthodologique pour la préparation et la mise en place participative des CVGT dans les villages. En termes de moyens de communication interne et externe, l ONC a son bulletin de liaison «Notre Environnement», qui est trimestriel, le rapport sur l état de l Environnement établi tous les 4 ans et les sessions périodiques du Programme National de Gestion de l Information sur le Milieu (PNGIM). Il ne dispose pas pour le moment d un site Web autonome sur la désertification Cadres institutionnel, juridique et réglementaire cohérents Le cadre institutionnel En matière de développement rural, le paysage institutionnel du Burkina Faso a connu des avancées significatives à partir de l année En effet, c est à partir de cette année, que des décisions ont été prises pour rationaliser les multiples mécanismes de mise en œuvre et de suivi des activités de développement rural. Ainsi, et à la lumière des expériences passées, le Gouvernement s est forgé une vision en matière de promotion du monde rural dont les axes essentiels sont : la pleine responsabilisation des populations en matière de développement local ; l accès des populations aux services sociaux essentiels ; le recentrage des services techniques sur les missions régaliennes de l Etat ; la contribution des opérateurs privés, des ONG et des associations, à la mise en œuvre des plans de développement locaux à travers des prestations de services variées sur des bases contractuelles ; l accroissement des revenus des populations. Pour opérationnaliser une telle vision, l ensemble des mécanismes de mise en œuvre et de coordination de la Réorganisation Agraire et Foncière (RAF), de la décentralisation, du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté et des politiques et stratégies sectorielles, ont été analysés et mis en harmonie à travers un mécanisme opérationnel de mise en œuvre du développement rural décentralisé qui s articule autour : d un cadre institutionnel qui décrit les niveaux de responsabilités (concertations, décisions, appui/conseil) ; d une répartition des rôles entre l Etat et les autres acteurs du développement. Ce mécanisme, dans lequel s inscrit le PAN/LCD et qui a contribué à renforcer la coordination et la mise en œuvre des programmes relevant de la convention, bénéficie pour sa phase transitoire (en attendant la mise en oeuvre effective de la décentralisation) du dispositif suivant : Au niveau villageois les populations ont la responsabilité : (i) de l élaboration des plans locaux de développement ; (ii) de la maîtrise d ouvrage et de la gestion des investissements qu elles cofinancent. Pour assumer cette responsabilité, elles mettent en place comme déjà signalé, une Commission Villageoise de Gestion des Terroirs (CVGT) ; les opérateurs privés, les ONG et les organisations professionnelles agricoles interviennent sur des bases contractuelles : (i) pour des appuis/conseils aux communautés villageoises pour les analyses

28 Page 10 et planifications locales, la mise en œuvre et le suivi des investissements ; (ii) pour des formations variées ; (iii) pour la réalisation des travaux d infrastructures ; (iv) pour la fourniture des biens ; en l absence d opérateurs privés, d ONG et d organisations professionnelles compétents dans les domaines requis, les services techniques de l Etat assurent les fonctions d appuis/conseils sur la base de protocoles d accord avec les structures de mise en œuvre des projets et programmes. Au niveau provincial Le mécanisme de mise en œuvre du PAN/LCD au niveau provincial relève de la Commission Provinciale d Aménagement du territoire (CPAT) et du Cadre de Concertation Technique Provincial (CCTP) dont la composition et les responsabilités ont été décrites au point ; en attendant la mise en place des instances décisionnelles au niveau local (structures de la décentralisation), les équipes opérationnelles des projets qui peuvent être des opérateurs privés, continuent d assurer les fonctions suivantes : (i) la gestion des ressources financières et matérielles des projets et programmes au niveau local ; (ii) la mise à disposition des ressources financières aux communautés villageoises ; (iii) la formation des partenaires à l approche de développement local et aux méthodes et outils nécessaires ; (iv) la maîtrise d ouvrage déléguée pour le compte des provinces en matière d investissements structurants ; (v) le suivi-évaluation et contrôle au niveau local ; les opérateurs privés, les ONG et les structures associatives interviennent à ce niveau pour des prestations de services dans les domaines de : (i) la formation ; (ii) la réalisation des travaux d infrastructures ;(iii) la fourniture de biens ;(iv) les études et enquêtes ; les services déconcentrés de l Etat, à travers leurs structures départementales, interviennent en matière d appuis/conseils et de formation soit sur la base de leurs programmes réguliers, soit sur la base de protocole d accord avec les projets et programmes et aussi en matière de contrôle de la réglementation. au niveau national l État assure les fonctions : (i) d orientations générales et de définition des priorités d ensemble ; (ii) de mise en place d un cadre législatif et réglementaire approprié ; (iii) de mobilisation des ressources financières ; (iv) de suivi, d évaluation et de contrôle des projets et programmes ; (v) de coordination des interventions ; pour assurer la coordination d ensemble des interventions en matière de développement rural, il est prévu la mise en place d un Cadre National de Concertation des Partenaires du Développement Rural (CNCPDR) qui sera le lieu de rencontre périodique entre l Etat, les partenaires techniques et financiers, les communautés villageoises à travers leurs représentants, la société civile. Cette structure qui devrait prendre en compte les préoccupations du Comité National de Pilotage de la mise en œuvre de la CCD et permettre de résoudre ses difficultés de fonctionnement actuelles n est malheureusement pas encore fonctionnelle ; à sa phase fonctionnelle, le CNCPDR aura pour mission de : (i) promouvoir une stratégie globale de mise en œuvre du développement rural décentralisé ; (ii) assurer le pilotage des études à réaliser et la mise en place des instruments de référence en particulier les études et analyses destinées à lever les contraintes communes aux intervenants ; alimenter la réflexion pour aborder les thèmes récurrents qui conditionnent la réussite du développement rural (fonds de développement et mécanisme de gestion de ces fonds, maîtrise d ouvrage local, question foncière) ; (iii) impulser les réformes et mettre en perspective les actions à mener en fonction des réformes attendues ; (iv) mettre en œuvre une stratégie de communication ; (v) assurer la capitalisation des expériences menées sur le terrain, réussies ou ratées, pour aboutir à une ligne de conduite commune ; (vi) informer les membres de l état d avancement des programmes et projets menés ; (vii) mettre en place un système harmonisé de suivi et d évaluation avec des indicateurs communs de performance et de mesure d impacts des projets et programmes, aux fins de faire des propositions de décisions aux autorités compétentes.

29 Page 11 Si le mécanisme ainsi décrit donne des résultats satisfaisants aux niveaux provincial et villageois, sa non-fonctionnalité au niveau national crée des difficultés au Comité National de Pilotage qui pour le moment ne dispose pas d un cadre approprié pour promouvoir au niveau national, l ensemble des principes du PAN/LCD Le cadre juridique et réglementaire Si des efforts considérables ont été enregistrés ces dernières années en matière d amélioration des stratégies et du cadre institutionnel, tel n est malheureusement pas le cas pour le cadre juridique et réglementaire de la gestion des ressources naturelles. Les rapports précédents ont déjà fait état de la loi portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) élaborée et adoptée pour : assurer un accès équitable et sécurisé aux ressources naturelles ; faire face aux difficultés d assurer la sécurité alimentaire malgré la prédominance des activités agropastorales pratiquées par près de 90 % de la population ; juguler la dégradation des conditions écologiques aggravée par les effets conjugués de la crise économique et de la croissance démographique ; développer le secteur industriel qui ne génère pas suffisamment d emplois permettant de réduire la pression sur les ressources naturelles ; organiser la migration et la transhumance incontrôlée des troupeaux. Une des principales dispositions contenues dans la RAF est l aménagement du territoire. En tant que politique de planification spatiale qui vise à assurer un développement harmonieux de l espace national par une meilleure répartition des populations et des activités, l aménagement du territoire, selon la RAF, devrait s articuler autour de quatre (4) schémas : le Schéma National d Aménagement du Territoire (SNAT) ; le Schéma Régional d Aménagement du Territoire (SRAT) ; le Schéma Provincial d Aménagement du Territoire (SPAT) ; le Schéma Directeur (SD). Ces dernières années, l absence de ces instruments de mise en application effective de la RAF a créé un vide préjudiciable à la bonne coordination des actions de développement en général, et de lutte contre la désertification en particulier. Elle a également favorisé une occupation «anarchique» de l espace disponible avec la poussée expansionniste de l occupation des terres fertiles par des acteurs non prévus par la RAF (citadins, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques ) et de nouvelles activités induites par les récentes politiques de développement agricole. Ces activités, bien que pertinentes pour le développement du pays, nécessitent d être légiférées et prises en compte par la RAF (ex. petite irrigation villageoise, promotion de la culture de rente, etc.). Conscients de cette situation qui, par ailleurs, compromet le développement harmonieux et cohérent des régions du Burkina Faso, le gouvernement et ses partenaires ont pris des dispositions pour l élaboration du Schéma national d aménagement du territoire (SNAT), des Schémas régionaux d aménagement du territoire (SRAT) et des Schémas provinciaux d aménagement du territoire (SPAT) à partir de En plus de ce handicap, il faut noter que la lourdeur des textes de la RAF, l absence de versions en langues nationales, et par voie de conséquence la disponibilité réduite de cet instrument juridique, rendent difficiles sa connaissance et sa compréhension. Le référentiel foncier traditionnel demeure dans ce contexte dominant avec, il est vrai, des changements notables dans la nature et la forme des transactions. Là où elles existent, les structures de gestion foncière prévues par la RAF s occupent rarement de la terre. Les attributions sont encore et toujours le fait de détenteurs de droits coutumiers et on assiste à l émergence de transactions nouvelles, de plus en plus monétarisées, différentes des titres prévus par la RAF. Ces titres, au nombre de cinq (5) pour le milieu rural (décision d affectation, arrêté de mise à disposition, permis d occuper, permis d exploiter, bail) sont peu ou pas demandés en raison de la lourdeur et des coûts des procédures administratives. Au-delà de ces lacunes, il faut se féliciter des initiatives suivantes prises et/ou en cours de réalisation et qui visent une amélioration du cadre juridique et réglementaire de la gestion des ressources naturelles et de la lutte contre la désertification :

30 Page 12 Les expériences locales de sécurisation foncière Plusieurs expériences locales de sécurisation foncière ont été et sont menées. On peut citer : le remembrement : opération de ré-attribution des terres après une mise à plat des statuts antérieurs suivant des clés de répartition négociées. Il est essentiellement mis en œuvre par le Programme de Développement Local du Zoundwéogo ; la délimitation : opération de clarification des limites qui consiste en une négociation de limite consensuelle, à leur repérage et leur bornage. Elle est généralement utilisée par les projets de gestion des terroirs et des ressources naturelles ; le zonage : opération de répartition spatiale des activités et qui est une méthode de résolution des conflits, notamment entre agriculteurs et éleveurs. Il est utilisé aussi bien par le Programme Sahel Burkinabé (PSB) que par le Programme National de Gestion des terroirs (PNGT) ; le plan foncier rural : il consiste en un enregistrement de parcelles et une constatation des droits exercés sur la base d enquêtes foncières, ensuite leur transcription sur support cartographique et dans un registre, enfin leur validation suivant la législation en vigueur. A ces méthodes s ajoutent ça et là des outils élaborés et utilisés. li s agit essentiellement des règlements locaux. Formalisés ou non, ils désignent un corpus de règles élaborées par les populations pour la gestion des ressources naturelles. Ils sont connus sous les appellations de règlement intérieur, du protocole d accord, de contractualisation, etc. Les études réalisées pour éclairer les décideurs et les débats l étude sur les perspectives pour un renforcement de la sécurisation foncière en milieu rural, commanditée par le PNGT (1998) : elle recommande l élaboration et la mise en œuvre d une véritable stratégie d application de la RAF, la clarification des prêts de terres, la sécurisation des populations par rapport aux opérateurs de mise en valeur, la déconcentration effective de la gestion foncière au niveau le plus décentralisé ; l étude sur la sécurisation des transactions foncières commanditée par le Ministère en charge de l Agriculture en 2000 ; l étude sur la sécurisation foncière : leçons d expérience au Burkina Faso (Paré L. et Tiéba D. 1997), elle indique entre autres, la nécessité d une capitalisation continue des expériences et leur diffusion ; l étude sur le sujet «femmes et foncier» commanditée par OXFAM et le Groupe de Recherche et d Action sur le Foncier (GRAF) ; l étude sur la réhabilitation de la capacité productive des terroirs sur la partie nord du Plateau Central en 1980 et 2001 (SP/CONEDD, 2002) : elle permet une meilleure connaissance des transactions foncières, préconise leur clarification, une prise en compte des pratiques locales par la RAF et une formalisation à la demande. Un début d élaboration des textes d application de la RAF et des instruments de gestion de l espace (Domaine Foncier National) Même si on peut déplorer son caractère tardif, un programme de révision et d élaboration des textes relatifs à la gestion des ressources naturelles a été initié et a abouti au contenu du tableau ci-dessous : Secteur d activités Aménagement du territoire Textes afférents - adoption récente par le gouvernement burkinabé du document de politique d aménagement du territoire ; - engagement du processus d élaboration du SNAT et des 13 SRAT avec l adoption du projet SNAT/SRAT grâce à l appui financier et techniques des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) ; - élaboration des SPAT/Boulkiemdé, Sanmatenga, Boulgou dont les TDR ont été élaborés et adoptés - SRAT/Sahel et SPAT/Zoundwéogo adoptés par le gouvernement

31 Page 13 Agriculture Élevage Forêt et Environnement Eau - arrêté conjoint relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement des CVGT ; - arrêtés relatifs à l appui aux cadres de concertation, respectivement régional et provincial ; - décret portant adoption du cahier de charges pour la gestion des grands aménagements hydroagricoles ; - décret portant adoption de la Stratégie de développement rural (SDR). - douze arrêtés interministériels portant délimitation de zones à vocation pastorale ; - arrêté conjoint portant réglementation du pâturage et de la transhumance du bétail ; - arrêté conjoint portant réglementation des différends entre agriculteurs et éleveurs ; - loi d orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso. - une quinzaine de textes d application des codes forestier et de l environnement ; - institution du Programme «un département, une forêt» qui vise à doter les futures communes rurales de forêts communales. - la loi d orientation relative à la gestion de l eau ; - l arrêté portant création du conseil national de l Eau. L ensemble de ces mesures qui visent d une part à clarifier des droits d occupation et des droits de propriété sur les ressources naturelles, et d autre part, à faciliter l accès équitable des populations aux ressources naturelles ou aux avantages qui en sont tirés, a favorisé un accroissement de la responsabilisation des populations dans le contrôle de l exploitation des ressources naturelles. Toutefois, il reste que les compétences ainsi transférées n ont, en général, pas pu s exercer pour la bonne raison que les capacités techniques au niveau des instances décentralisées et des services déconcentrés restent insuffisantes. Par ailleurs, les agents des services techniques, censés intervenir en appui aux populations, ont d autant plus de mal à se positionner dans le cadre de la décentralisation que les réformes au sein de leurs ministères tardent à se mettre en place. Malgré l évolution relative des législations (voir rapports précédents), la plupart des agents des services techniques fonctionnent toujours sur le mode des politiques antérieures. Eu égard à ce qui précède, il s avère nécessaire, tout en poursuivant l élaboration et l adoption participatives des textes d application des lois cadres, de promouvoir des projets et programmes spécifiques visant à faire respecter la législation sur la lutte contre la désertification. III. PROCESSUS PARTICIPATIF A L APPUI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PAN/LCD 3.1. Les outils et procédures participatives Pour permettre la participation de l ensemble des burkinabé à la lutte contre la désertification, le PAN/LCD du Burkina Faso a prévu que ses principaux domaines d intervention se traduisent par l élaboration et la mise en œuvre de Programmes Locaux de Développement (PLD) au niveau des localités rurales du pays. L approche «développement local», est une approche de développement basée sur la participation et la responsabilisation des communautés rurales pour gérer au mieux les ressources de leurs terroirs. Elle obéit aux principes clés suivants : l adaptation des interventions aux conditions locales ; la création de dialogue entre acteurs pour identifier les intérêts spécifiques ; l instauration d un cadre de collaboration pluridisciplinaire avec les divers acteurs, fondé sur la transparence et l accès libre aux informations. Ainsi, au plan de la responsabilisation des communautés villageoises, tous les projets et programmes qui appliquent cette démarche du PAN/LCD, intègrent le principe de cofinancement des investissements par les communautés bénéficiaires, la mise en place des structures représentatives

32 Page 14 servant de cadres de concertation et de décisions, la maîtrise d ouvrage des investissements villageois au niveau local et le développement du faire-faire. C est pourquoi, l élaboration des diagnostics conjoints et des Plans de Gestion des Terroirs (PGT), la mise en place des CVGT et l appui à leur fonctionnement constituent des étapes importantes pour la participation et la responsabilisation des populations dans la gestion des ressources de leur terroir La communication en appui à la participation Pour amener l ensemble des intervenants à adopter l approche «développement local» préconisée par le PAN/LCD, le Comité National de Pilotage (CNP) s est doté d une stratégie de communication pour faire connaître le contenu du PAN à tous les acteurs avant de les accompagner dans la mise en œuvre d actions qui s inscrivent dans les domaines prioritaires et l esprit du PAN. Cette stratégie de communication concerne deux niveaux : le niveau national, principalement pour les activités de coordination ; et le niveau «terrain», pour l information des acteurs à la base et leur accompagnement dans les activités de lutte contre la désertification. Il est évident que chaque acteur doit avoir une connaissance permanente de la CCD et de son esprit ; mais aussi et surtout du PAN dont les chapitres interpellent différemment les diverses catégories d acteurs. Cela conduit à utiliser chaque média selon sa spécificité en gardant à l esprit que la lutte contre la désertification est une question de participation et de partenariat. Dans ce cadre, les actions et les efforts ont consisté : en direction des partenaires, à orienter les actions dans les sept (7) domaines prioritaires du PAN/LCD ; à l endroit des populations, à assurer leur organisation pour un développement durable ; La stratégie de communication développée s oriente ainsi sur les deux grands axes suivants : Informer et orienter Cela concerne les partenaires de développement, les ONG et services de terrains, les acteurs de recherche et dans une moindre mesure la population. A ce niveau il s agit dans un premier temps de détailler le contenu du PAN, son esprit et ses orientations et dans un deuxième temps, d orienter les actions de chaque intervenant dans les sept domaines prioritaires définis par le PAN et également sur la concertation permanente entre acteurs afin d harmoniser les points de vue et les interventions Former et aider à l action Cette action concerne surtout le monde rural, interpellé par ce volet important du PAN que sont : les PLD. Autant il faut expliquer aux populations les raisons des échecs de luttes antérieures contre la désertification, autant il faut leur expliquer le nouvel esprit dans lequel doit s inscrire la lutte actuelle. C est-à-dire l organisation des populations au niveau local pour un développement durable. IV. PROCESSUS CONSULTATIF A L APPUI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PAN/LCD Les informations présentées dans le cadre du processus consultatif à l appui de la mise en oeuvre du PAN/LCD ont été compilées à partir des fiches remplies par les Partenaires techniques et financiers La coopération multilatérale Le Système des Nations Unies (SNU) y compris la Banque Mondiale Cette entité (SNU) dispose pour la période , d un Plan-Cadre pour l aide au développement (UNDAF). Les approches stratégiques de ce Plan cadre tiennent compte des nouvelles orientations du gouvernement contenues dans les documents de référence et s inspirent des leçons et expériences tirées des interventions passées des différentes agences. Parmi ces approches stratégiques, il convient

33 Page 15 de signaler spécifiquement celle relative à un dialogue plus actif et à un renforcement des partenariats et des alliances à travers notamment une harmonisation des stratégies d intervention et des approches au niveau des secteurs sociaux. Cette harmonisation devant se faire avec la communauté des autres partenaires au développement à savoir les donateurs bilatéraux, la Banque Mondiale, le FMI, la Commission Européenne, la Société civile et le secteur privé. Ce dialogue s inscrit d une part dans la perspective préconisée par le CSLP et d autre part dans la promotion du nouveau partenariat entre les bailleurs et le gouvernement, préconisée par le Test sur la Nouvelle Conditionnalité. En matière d environnement et plus particulièrement en matière de lutte contre la désertification, l UNDAF préconise que la FAO joue le rôle de chef de file avec la participation des autres agences. Ainsi par exemple, la Banque Mondiale, le PNUD et la FAO collaborent étroitement dans le cadre de la mise en œuvre du PNGT, sous la coordination du gouvernement. La même approche de gestion des terroirs et d utilisation du CVGT et du CCTP est appliquée dans les projets de développement rural, qui sont exécutés dans les provinces autres que celles couvertes par le PNGT et qui sont appuyés conjointement par le FENU, le PNUD, la FAO et le FIDA L Union Européenne Les principales innovations du dernier Accord de coopération, conclu le 23 juin 2000 à Cotonou entre l Union Européenne et les pays ACP, visent essentiellement à promouvoir les approches participatives et à recentrer les politiques de développement sur les stratégies de réduction de la pauvreté. Sur la base de ces innovations et des orientations contenues dans le CSLP, l Union Européenne et le Burkina Faso ont dégagé trois (3) principes majeurs qui guident les interventions dans le cadre de leur stratégie de coopération. Il s agit de : la prééminence de la lutte contre la pauvreté comme fil conducteur de toutes les interventions ; la complémentarité et la synergie avec les interventions des autres partenaires au développement ; la cohérence et la convergence avec les interventions menées dans les FED précédents. Ces principes sont reflétés dans la stratégie de coopération entre le Burkina Faso et l Union Européenne à travers les deux domaines de concentration suivants : les infrastructures routières ; le développement rural, y compris l Environnement et la sécurité alimentaire. A ces deux domaines de concentration, viennent s ajouter la santé, l éducation de base, le processus de décentralisation et la bonne gestion des affaires publiques, le secteur privé et le secteur culturel. Le développement rural, qui inclut les activités de lutte contre la désertification représente 25 % du Programme Indicatif National Autres partenaires de la coopération multilatérale Enfin, des structures de coopération ou d intégration régionales et sous-régionales telles que le CILSS, le Liptako-Gourma, la BAD, la BOAD, l UICN, etc., interviennent également dans les actions de lutte contre la désertification La coopération bilatérale A ce niveau, il existe un cadre informel de concertation des partenaires de coopération intervenant dans la mise en œuvre de la CCD avec les Pays-Bas comme chef de file. Y participent également le PNUD et l Union Européenne. Si ce cadre a bien fonctionné pendant la phase d élaboration du PAN/LCD, des difficultés sont apparues au cours de la phase de mise en œuvre. En effet, hormis le Canada, les autres partenaires bilatéraux estiment qu ils participent déjà à la lutte contre la désertification à travers le financement des projets classiques et ont de ce fait, des réticences à financer spécifiquement l exécution du PAN/LCD. Pour lever cette équivoque, l ONC, avec l appui technique et financier du Mécanisme Mondial, a été amené à commanditer une série d études visant entre autres

34 Page 16 la conciliation de l offre et la demande en financement de la LCD. L une de ces études, dont l objet était de proposer une approche de plan de mobilisation des ressources additionnelles en se basant sur l écart entre la demande et l offre de financement, a été menée en deux phases. La première, relative à la revue des projets et programmes entrant dans le cadre de la LCD, a entre autres, dressé le profil des bailleurs intervenant dans le financement des projets contribuant à la LCD au Burkina. Elle a également permis de quantifier le volume financier de cette contribution spécifique à la LCD, et de connaître sa distribution au plan géographique sur la période Elle a enfin permis de développer deux notions importantes et utiles pour les besoins de l analyse : La notion de teneur en LCD d un projet et celle d indice LCD d une entité administrative. La seconde a permis d évaluer la demande globale de financement requis pour arrêter la progression de la désertification au Burkina Faso et à inverser la tendance. Pour faciliter l analyse des besoins dans le cadre de l évaluation globale de la demande en financement, les sept (7) domaines prioritaires d intervention du PAN/LCD ont été regroupés en trois (3) grands secteurs : l Environnement biophysique ; l Environnement humain ; la Gouvernance. En attendant de revenir sur les résultats de cette étude au chapitre VI, il faut à présent passer en revue les domaines spécifiques d intervention des principaux partenaires participant au cadre de concertation des bailleurs de fonds La Coopération Danoise Les projets de terrain bénéficiant de l appui de la coopération danoise ne mènent pas exclusivement des actions de lutte contre la désertification, mais de développement rural, avec pour objectif global, d inverser la tendance à la désertification. Ils participent à l aménagement des terres, la fertilisation des sols, l aide à la remontée biologique par les mises en défens, les plantations collectives et/ou individuelles, les pépinières et la gestion des espaces non cultivés. En termes de contribution à l avancée méthodologique ou conceptuelle, le Danemark a mis en place un dispositif de suivi écologique et environnemental au sein du PNGT, en collaboration avec le Programme National de Gestion de l Information sur le Milieu (PNGIM), la direction des Statistiques Agricoles et l Institut National des Statistiques et de la Démographie La Coopération Néerlandaise La coopération néerlandaise cofinance quatre (4) programmes de développement local dans les provinces du Zoundwéogo, du Sanmatenga, de l Oudalan et du Sanguié/Boulkiemdé qui intègrent les activités relevant du domaine de la lutte contre la désertification /gestion des ressources naturelles. En matière de contribution à des avancées méthodologiques et conceptuelles, la coopération néerlandaise a contribué à l avancée des réflexions sur le financement et la conduite des activités relevant de la CCD à travers ses expériences de mise en œuvre des Fonds de Développement Local (FDL). Elle assure la présidence et le Secrétariat du cadre de concertation des Partenaires Techniques et Financiers sur la mise en œuvre de la CCD La Coopération Canadienne Le Projet «Fonds Canadien de Soutien à la CCD», constitue l intervention majeure de la coopération canadienne dans le domaine de la lutte contre la désertification. Ce projet est une initiative pilote de la coopération canadienne portant sur la faisabilité d un Fonds de lutte contre la désertification. Les résultats de sa mise en œuvre devaient aider le gouvernement du Burkina Faso pour la création d un Fonds National de lutte contre la Désertification (FND). Malheureusement, du fait des réticences rencontrées de la part de la majorité des PTF, ce fonds n a pour le moment pas vu le jour.

35 Page 17 Pourtant le projet qui épousait les principes de la CCD a démontré la faisabilité d un tel Fonds (FND) avec des résultats tangibles sur le terrain La Coopération Autrichienne En matière de LCD, la coopération autrichienne intervient essentiellement dans le domaine du Développement Agricole Durable et de l Artisanat utilitaire à travers le renforcement des capacités organisationnelles et institutionnelles à la base, le renforcement des capacités techniques des populations dans la gestion et l utilisation rationnelle des ressources naturelles pour une production plus durable et le renforcement des capacités financières des populations à la base, en vue de développer l économie à l échelle locale. Sa contribution à l avancée de la réflexion sur la mise en œuvre de la CCD au Burkina Faso se situe essentiellement dans les domaines suivants : orientation (encore timide) de certains producteurs vers une forme d agriculture à tendance biologique avec moins de fertilisants de synthèse et de pesticides chimiques ; transfert de responsabilités et de compétences à des structures locales de producteurs et productrices ; transfert de responsabilités dans l arbitrage de l allocation des ressources financières aux structures locales de producteurs et productrices La Coopération Japonaise La coopération japonaise intervient essentiellement dans les domaines du reboisement, de l aménagement des forêts, la lutte contre la dégradation des terres et la conservation des eaux. Elle a permis, à travers un projet expérimental de lutte contre la désertification, de mettre au point une technologie de construction de barrages souterrains adaptée aux conditions du pays. Ce barrage a prévu de stocker m3 d eau, d alimenter personnes en eau potable et d irriguer 100 ha de terre La coopération Chinoise La coopération Chinoise finance les programmes nationaux du Président du Faso notamment le programme de reforestation au titre duquel, le projet «8000 villages 8000 forêts», le projet une école, un bosquet, le projet front de terre/ceinture végétale La Coopération Allemande Outre l expérience du Programme Sahel Burkinabé, menée jusqu en fin 2003, la coopération Allemande à travers la GTZ, finance le Programme de développement de l agriculture dans les régions de l Est et du Sud Ouest du Burkina Faso. La phase d élaboration de ce nouveau programme a démarré en 2002 et le lancement officielle est intervenu en Autres partenaires de la coopération bilatérale D autres partenaires bilatéraux, ne participant pas au cadre de concertation des PTF parce que non représentés physiquement au Burkina, contribuent également aux efforts de lutte contre la désertification. Il s agit notamment de la coopération luxembourgeoise et de la coopération finlandaise, et de la Principauté de Monaco Consultations pour la promotion de nouvelles sources de financement L analyse de la contribution des partenaires de coopération faite aux points 4-1, 4-2 et 4-3 ci-dessus, montre qu il y a un début de mise en œuvre de la CCD au Burkina Faso. Cependant, au regard des

36 Page 18 difficultés d accès à de nouvelles sources de financement, le gouvernement a, à partir de 2002, entrepris d élaborer un Programme Opérationnel de mise en œuvre du PAN/LCD (PO-PAN/LCD). Le processus d élaboration de ce document qui a bénéficié de la contribution technique et financière de la plupart de nos partenaires au développement, en particulier le CILSS, l Ambassade des Pays-Bas et le Mécanisme Mondial, a été marqué par les actions phares suivants : une revue des projets et programmes en cours d exécution en vue de l évaluation des ressources mobilisées pouvant entrer dans le cadre de la mise en œuvre du PAN/LCD ; l identification des éléments pour une mise en synergie du CSLP et des plans d action environnementaux ; l évaluation des besoins en financement additionnel pour le PAN/LCD ; l élaboration proprement dite du programme opérationnel de mise en œuvre du PAN/LCD. Comme il fallait s y attendre, ce processus, achevé en mars 2004 a montré : a) une répartition inégale des investissements financiers des projets et programmes de développement par rapport aux sept (7) domaines prioritaires d intervention du PAN/LCD. L évaluation de la teneur en lutte contre la désertification des projets sur les sept (7) domaines prioritaires d intervention du PAN/LCD montrent que les trois domaines suivants sont peu dotés par les projets actuellement en cours : - la coopération technique et scientifique ; - le renforcement des capacités économiques et de négociation des groupes défavorisés ; - la coopération sous-régionale et régionale. b) une inégalité de distribution spatiale (notamment entre provinces) des efforts financiers investis au titre de tous les projets et programmes en cours d exécution comme le montre la carte ci-après. Carte de répartition de l indice LCD provincial pour l année 2002 L exploitation de la notion d indice de lutte contre la désertification calculé en vue de mesurer l effort de LCD qui s exerce sur chaque entité administrative, a permis de produire une moyenne de l indice LCD provincial pour l année 2002 de 0,0986 $ US au km² et pour 1000 habitants. Avec cette moyenne provinciale, le pays se divise en deux groupes dont le premier comporte seulement six (6) provinces ayant un indice de LCD supérieur à cette moyenne. Dans le deuxième groupe, huit (8) provinces ont un indice de LCD compris entre 0,00510 et

37 Page 19 0,0483 $ US au km² et pour 1000 habitants et 31 autres, un indice égale à 0,00282 $ US/km²/1000 habitants. Pour remédier à ces insuffisances et éviter d appliquer une thérapie sous-dosée à la LCD au Burkina Faso, le PO-PAN/LCD recommande au gouvernement et à ses partenaires, une meilleure coordination des efforts d investissements par : une recherche de financement additionnel pour combler le déficit financier ; une couverture équilibrée des efforts d investissement sur les sept (7) domaines prioritaires d intervention du PAN/LCD dans le temps et dans l espace ; une inscription des actions spécifiques de LCD dans le CSLP. Pour ce faire, le PO-PAN/LCD propose : a) un plan d opération intitulé «convergence des actions au niveau local» dont les objectifs sont : - renforcer le cadre de mise en œuvre du PAN/LCD au niveau local ; - donner une plus grande visibilité des actions de LCD en capitalisant et en canalisant les efforts de tous les acteurs ; - faciliter et accompagner le processus de décentralisation ; - coordonner les efforts des partenaires techniques et financiers au niveau local. b) un plan d opération intitulé «convergence des actions au niveau national» dont les objectifs sont : - mieux coordonner l apport de tous les acteurs à la lutte contre la désertification ; - mieux rendre compte de l effort réel développé à tous les niveaux de l Etat, de la société civile et des partenaires techniques et financiers dans le cadre de la lutte contre la désertification. Cette opération se traduira au niveau national par : - le renforcement de la structure de coordination du PAN/LCD pour la mise en œuvre de l initiative de convergence ; - un meilleur ancrage du PAN/LCD au programme d action prioritaire de mise en œuvre du CSLP ; - le renforcement de la sensibilisation des acteurs de la lutte contre la désertification ; - l application effective des principes cardinaux de la CCD à savoir, la concertation, la participation, le partenariat et l itération ; - le développement et le renforcement des capacités des différents acteurs de la lutte contre la désertification ; - la sensibilisation du législateur à la nécessité d accélérer le processus de décentralisation. c) des pistes d opérationnalisation du système de suivi-évaluation du PAN/LCD et des mesures d accompagnement (politiques, organisationnelles, institutionnelles et opérationnelles). Une partie de ces propositions du PO-PAN/LCD a été prise en compte dans le programme des actions prioritaires de mise en œuvre du CSLP ( ) et soumise, avec les autres priorités nationales, à la table ronde des bailleurs de fonds. Il est donc souhaitable, que les consultations ultérieures avec le Mécanisme Mondial permettent d intéresser le Fonds pour l Environnement Mondial (FEM) à l autre partie des préoccupations du PO-PAN/LCD. V. MESURES PRISES POUR AMELIORER LE CLIMAT ECONOMIQUE, PROTEGER LES RESSOURCES NATURELLES ET DEVELOPPER LA CONNAISSANCE DU PHENOMENE DE LA DESERTIFICATION L histoire de la lutte contre les effets de la sécheresse et la désertification au Burkina Faso a fait l objet de plusieurs évaluations qui rendent compte des expériences de gestion des ressources naturelles pour

38 Page 20 lutter contre la désertification, réhabiliter le capital productif et assurer durablement les moyens d existence des populations. Dès lors, il serait fastidieux de donner, dans le cadre du présent rapport, la panoplie complète des interventions les plus pertinentes qui permettent de rendre compte des changements qu elles ont pu engendrer au cours de la période sous revue. Toutefois, il y a lieu de souligner que l ensemble de ces évaluations montre que des solutions techniques existent, parfois même bien maîtrisées à l échelle locale, et que des communautés d hommes et de femmes étaient déjà à l œuvre, n attendant que des renforts en ressources et en capacités pour venir à bout d une crise qui est loin d être considérée comme une malédiction ou une fatalité. Les programmes, projets et mesures qui ont permis d atteindre ces résultats, ont été, pour l essentiel, déjà évoqués dans le présent rapport, notamment au niveau du sous-chapitre 1-2 relatif à l amélioration des plans et stratégies de lutte contre la désertification élaborés avant l adoption du PAN/LCD et du chapitre IV relatif au processus consultatif à l appui de la mise en œuvre du PAN/LCD. D une façon générale, ces programmes et projets ont permis : au plan écologique : une restauration des sols, du couvert forestier, de la faune, des pâturages, des ressources en eau ;etc., dans leur zone d intervention ; au plan socio-économique : l émergence d un nombre croissant d organisations paysannes (OP) qui s approprient progressivement la gestion des ressources naturelles de leurs terroirs, génèrent des ressources pour les investir dans la gestion des ressources naturelles et dans d autres secteurs sociaux ; au plan du renforcement des capacités locales : un renforcement des capacités d intervention des organisations paysannes, grâce notamment à leur reconnaissance juridique, à leur organisation ainsi qu à la reconnaissance et à l intégration de leurs savoir-faire dans les pratiques intégrées de la gestion des ressources naturelles L aménagement des forêts naturelles Ces projets ont été conçus pour être mis en œuvre avec la participation des populations des villages riverains des massifs forestiers, organisées en Groupements de Gestion Forestière (GGF) ; et leur gestion est faite dans la perspective d un autofinancement des activités d aménagement et d une rétrocession de la responsabilité aux populations Impact écologique L impact écologique enregistré par ces projets est notable même s il reste limité aux terroirs dans lesquels sont situés les massifs forestiers aménagés et à ces formations forestières elles-mêmes. Il se traduit par : une meilleure organisation de l utilisation de l espace inter-villageois pour les activités agricoles, pastorales et sylvicoles ; un enrichissement de la diversité biologique des forêts grâce aux mesures de semis directs et de sélection spécifique et à la reconstitution partielle de la faune sauvage ; un meilleur contrôle des feux de brousse dans les terrains aménagés et autres terroirs contigus ; une diversification des ressources biologiques non ligneuses : miel, fruits, plantes médicinales Impact économique L impact direct sur les ménages des exploitants forestiers s est traduit par : une diversification des activités économiques des populations de 50 % par rapport aux ménages non parties prenantes aux projets ; un accroissement du niveau de revenu monétaire par personne et par an de 83 % par rapport aux ménages non partenaires ; un accroissement des niveaux d équipement et de thésaurisation. Ainsi donc, l accroissement des revenus, dû à l exploitation des ressources forestières, a entraîné un accroissement de la productivité agricole et pastorale des ménages concernés et engendré des besoins spontanés de réaliser des infrastructures sociales comme les écoles, les centres de santé ou les centres

39 Page 21 de loisirs, toutes choses qui ont permis «d améliorer l accès aux services sociaux de base», l un des indicateurs de réduction de la pauvreté rurale Impact sur la gouvernance locale Les liens des projets d aménagement forestier avec les changements de la gouvernance locale sont très significatifs. En effet, l une des clés du succès et de l expansion des projets d aménagements des forêts naturelles réside dans le transfert des responsabilités de décision et de gestion aux Unions de Groupements de Gestion Forestière (UGGF) dont l Etat aide, dans un premier temps, à la construction des capacités techniques et managériales. Le transfert de responsabilité qui marque «l autonomisation de la gestion» des chantiers d aménagement traduit ainsi le pouvoir donné aux UGGF de décider pour tout ce qui concerne les investissements à opérer, les modalités d une gestion durable des ressources et la distribution des profits résultants de l activité, dans un cadre réglementaire général négocié entre l Etat et les Organisations Paysannes concernées, et entre celles-ci et les Communautés Villageoises dont elles relèvent. Dans ce cadre on peut citer le meilleur contrôle des feux de brousse dans les terrains aménagés et autres terroirs contigus, ci-dessus mentionné au titre de l impact écologique, comme une illustration de l impact des activités de LCD sur la gouvernance locale La conservation des eaux et des sols et l agroforesterie Les projets de CES/AGF, initiés aussi bien par l Etat et ses partenaires que par les ONG, ont pour objectifs de réhabiliter la capacité productive des terroirs par une meilleure maîtrise de l eau et une réduction de l érosion en vue d une meilleure gestion de la fertilité des sols. L évaluation faite de ces projets montre d importants effets sur les plans écologique, socioéconomique et la gouvernance locale Impact écologique Sur ce plan, on note l accroissement de la production primaire des terres aménagées, la stabilisation, voire la diminution des superficies céréalières malgré un accroissement net de la population, l amélioration de la nappe phréatique et une meilleure utilisation de l eau de pluie par les plantes, un accroissement de la diversité biologique et de la densité du couvert végétal sur les terres aménagées ainsi que la réapparition d espèces menacées de disparition Impact socio-économique L impact socio-économique (résultant aussi des effets écologiques) des investissements semble, à tous points de vue, avoir été le plus déterminant dans la dynamique globale constatée dans les régions où s exécutent les projets de conservation des eaux. Des indicateurs comme les rendements céréaliers et la sécurité alimentaire, la diversification des cultures et le développement de spéculations de rente, l évolution du cheptel et des modes d élevage, la tenure foncière, le développement de nouvelles activités non agricoles et la diversification du revenu des ménages, l impact sur les conditions de vie des femmes et l évolution de la pauvreté ainsi que la dynamique de la population, ont été mis en évidence dans les zones où sont pratiquées les mesures de conservation des eaux Impact sur la gouvernance Dans le domaine de la gouvernance locale, il faut noter le lien entre l évolution du nombre d institutions locales et la construction d un capital social dans les villages concernés par les pratiques de CES/AGF.

40 Page 22 En effet, les évaluations menées, montrent que le capital social s est amélioré dans les villages où beaucoup d Organisations Paysannes (OP) ont vu le jour. Cela s est traduit par l acquisition de connaissances techniques nouvelles (en matière de planification, de gestion, d organisation, d alphabétisation par exemple) et de nouvelles capacités techniques (dans le lever des courbes de niveau, la production des plants en pépinière, la réalisation de digues filtrantes, le compostage notamment) pour les organisations concernées et pour leurs membres Autres programmes et insuffisances Outre les programmes d aménagements forestiers, de conservations des eaux et d agroforesterie, d autres programmes relatifs entre autres à la gestion participative de la faune, à la petite irrigation villageoise, aux pluies provoquées, à l aménagement des zones pastorales ont donné de bons résultats au regard de leurs impacts aussi bien sur la gouvernance locale que sur l écologie et l économie (Cf. annexe 9. Contribution du secteur forestier à la lutte contre la pauvreté). Encadré : Résultats de l étude sur la réhabilitation de la capacité productive des terres dans le nord du plateau central (Bilan de l évolution de l agriculture et de l environnement ) - de 1980 à 2002 les projets de CES dans la zone d étude ont aménagé plus de ha ; - des milliers d hectares de terres fortement dégradées ont été réhabilitées surtout au Yatenga, à l aide des zaï et des cordons pierreux ; - les rendements céréaliers ont augmenté de 50% à 60% entre et ; - des paysans innovateurs ont développé des systèmes agro-sylvo-pastoraux bien intégrés et productifs ; - dans les zones non-cultivées (zones de parcours) la végétation continue à s appauvrir ; - depuis le début des années 1980, le nombre d arbres à l hectare a systématiquement augmenté sur les champs cultivés et aménagés ; - dans beaucoup de villages la disponibilité en eau s est améliorée après le début des aménagements ; - vu les différents impacts des aménagements (remontée de la nappe phréatique, plus grande sécurité alimentaire), les femmes comptent parmi les principaux bénéficiaires ; - après 1985 la croissance démographique dans les villages d étude s accélère (de 0 % entre 1975 et 1985 à 25 % entre 1985 et 1996) et l exode rural ralenti ; - les populations des villages avec CES sont devenues moins vulnérables aux années de sécheresse. Toutefois, des insuffisances existent toujours et concernent notamment : la poursuite du processus de dégradation des écosystèmes et de la pauvreté rurale dans de larges portions du pays ; la faiblesse des mécanismes de pérennisation et de diffusion des mesures réussies de gestion des ressources naturelles ; l insuffisance de textes d application des législations nationales qui garantissent la sécurité des investissements en matière de gestion des ressources naturelles ; le besoin de simplification du nombre d approches et de modèles de gestion des ressources naturelles pour en faciliter l appropriation par les populations rurales ; le déficit d initiatives et de capacités de nombreuses organisations paysannes en matière de négociation avec les partenaires extérieurs ; les lenteurs dans les transferts des pouvoirs et des ressources aux collectivités locales dans le cadre de la décentralisation, entraînant une faible participation des populations aux décisions concernant la gestion des ressources naturelles à des échelles plus grandes ; l insuffisance des mécanismes permettant l apprentissage rapide des règles de bonne gouvernance, dont notamment le devoir de rendre compte ; l insuffisance des mesures et moyens d évaluation et de surveillance du phénomène de la désertification.

41 Page 23 VI. RESSOURCES FINANCIERES ALLOUEES POUR APPUYER LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION (BUDGET DE L ETAT, COOPERATION TECHNIQUE ET FINANCIERE) 6.1. Les mécanismes financiers Pour sa mise en œuvre, le PAN/LCD du Burkina Faso a, dans le cadre de la mobilisation des ressources financières, prévu deux mécanismes de financement : le Fonds national de lutte contre la désertification ; l exploitation judicieuse des sources traditionnelles de financement. Pour les raisons évoquées encore au chapitre IV (coopération canadienne), le Fonds National de lutte contre la désertification n a pu être mis en place. Les ressources nationales affectées à la lutte contre la désertification sont à ce jour mobilisées à travers le budget de l État (contrepartie nationale et projets nationaux), la mise en œuvre de projets financés par les Partenaires de coopération et la contribution des populations et des ONG. Quant aux ressources extérieures, elles continuent d être en général mobilisées au travers des projets et programmes à caractère généralement local et sectoriel. Ces modes de financement, s ils restent nécessaires, ne sont pas pour autant moins inadaptés aux exigences d une programmation locale décentralisée. Ils posent en effet, des problèmes de fragmentation des financements et des problèmes de dévolution de ces financements à l échelle locale. Cette réalité commence du reste à être comprise par la plupart des partenaires de coopération qui, ces derniers temps, appuient la mise en place des Fonds de Développement Local (FDL) dans le cadre des projets et programme qu ils financent, ou la mise en place de fonds spécifiques destinés au développement local. A titre d exemple, on peut citer : le PNGT 2, le Fonds de Développement des Communes, le FICOM, le FEM/ONG, la Banque Agricole et Commerciale du Burkina (BACB), le Fonds d Appui au secteur informel, le Fonds d Appui aux activités génératrices de revenus des Agricultrices et Agriculteurs, le Fonds d Appui aux Activités Rémunératrices des Femmes, le Fonds de l Eau et de l Equipement Rural (FEER), le Réseau Afrique 2000, le Réseau des caisses Populaires du Burkina, le Fonds Canadien de soutien à la mise en œuvre de la CCD, qui a pris fin en 2002, etc. Ces types de fonds, même s ils constituent une avancée par rapport à la méthode classique de mobilisation des ressources aux travers des projets et programmes, posent des problèmes de déséquilibre aussi bien sur le plan thématique que sur le plan de la répartition géographique des efforts de lutte contre la désertification. En effet, dans un contexte local où tout est prioritaire pour les populations et les décideurs, ces fonds ne permettent pas toujours de faire une planification harmonieuse des efforts de lutte contre la désertification tant au plan géographique que thématique Financement du PAN/LCD et coopération technique L étude dont mention a été faite au point 4.3. et dont l objectif était de concilier l offre et la demande de financement du PAN/LCD a donné les résultats suivants : le cumul des financements, globaux ou partiels, consacrés aux domaines prioritaires d intervention du PAN/LCD, effectués aussi bien par le gouvernement et ses partenaires financiers que par les structures associatives et les ONG, à travers les projets et programmes en cours d exécution entre 2000 et 2002 totalise : $ US pour l Etat et ses partenaires financiers ; $ US pour les ONG et les associations. - Soit un montant total de $ US sur la période ; cela fait une moyenne annuelle d environ $ US (arrondi à $ US) - l évaluation de la demande en financement s est faite en se basant sur les priorités de planification exprimées par les différents secteurs qui interviennent aux niveaux des sept (7) domaines prioritaires du PAN/LCD. Pour ce faire, les sept (7) domaines prioritaires ont été examinés et regroupés en trois grands secteurs, à savoir, l Environnement biophysique,

42 Page 24 l Environnement humain et la Gouvernance. Le résultat de l évaluation donne une demande annuelle en matière de lutte contre la désertification, estimée à la somme de $ US, tous secteurs confondus et pour la période triennale ; - en faisant la différence entre cette demande annuelle et l offre moyenne annuelle, il se dégage un déficit financier ou besoin en financement additionnel, de l ordre de $ US. C est pour mobiliser ces besoins en financement qu il a été élaboré le Programme Opérationnel de mise en œuvre du PAN/LCD (PO-PAN/LCD). VII. REPERES ET INDICATEURS POUR EVALUER LES PROGRES ACCOMPLIS 7.1. Mécanismes de suivi-évaluation Parmi les actions concrètes de lutte contre la désertification identifiées par le PAN/LCD, figure l adoption d un système de suivi-évaluation. Le système de suivi-évaluation devrait préciser, pour l analyse des impacts des actions, les indicateurs à utiliser au niveau national et la démarche à suivre au niveau local pour la détermination par les acteurs concernés des indicateurs utilisables à ce niveau. Débutés depuis 1995, c est-à-dire avant même l adoption du PAN/LCD intervenue en 1999, les travaux d opérationnalisation d un tel système n ont malheureusement pas connu une évolution satisfaisante et cela pour des raisons d approche et des questions de moyens humains, matériels et financiers. Au titre des acquis, on peut retenir : l adoption d un plan d action pour la mise en œuvre du Système de Suivi-Evaluation (SSE) du PAN/LCD qui n est malheureusement pas exécuté ; la validation d un cadre institutionnel pour la gestion du SSE ; le lancement d une étude portant sur un inventaire des données et supports aérospatiaux ; la mise en place d une équipe terrain légère, chargée de l exploitation et de la vérification au sol des données fournies par les supports aérospatiaux ; la cohérence entre les indicateurs du PAN/LCD et ceux du CSLP. L étude sur l inventaire des données et supports aérospatiaux en appui aux données disponibles au PNGIM pour le suivi de la dynamique des ressources naturelles (eau, sol, végétation) a permis de constituer une base de référence et de proposer une approche méthodologique de suivi-évaluation du PAN/LCD. Trois grands résultats ont été atteints à l issue des traitements et analyses des données collectées par l étude et/ou générées par les institutions membres du PNGIM. Il s agit de (1) la détermination des zones potentielles de suivi, (2) la détermination de l année de référence, (3) la détermination des sites définitifs de suivi (Cf. annexe 7. liste des sites potentiels de suivi). Cependant l efficacité de la mise en œuvre de ces acquis demande des mesures d accompagnement et d opérationnalisation au titre desquelles on peut citer : 1. L élaboration d un document cadre définissant clairement le cadre, le contexte et le rôle du suiviévaluation aux niveaux national, provincial /régional et local dans le système de planification national ; 2. la définition d indicateurs spécifiques à la composante «suivi de la mise en œuvre des PLD» ; 3. le renforcement du Programme National de Gestion de l Information sur le Milieu (PNGIM) afin qu il joue effectivement son rôle de facilitation et de concertation entre producteurs entre producteurs et utilisateurs de données ; de coordination technique et de centralisation des métadonnées des partenaires ; d intégration et d analyse des données pour un suivi de la dynamique de la désertification. A côté de ce processus qui évolue à un rythme jugé lent, les projets de terrain avec à leur tête le PNGT2, développent leurs propres systèmes de suivi-évaluation qui, il est vrai, s inspirent des

43 Page 25 orientations générales du système de suivi-évaluation du PAN/LCD. En appui à ces systèmes, il faut noter l élaboration et l adoption des documents de références suivants qui permettent de mieux suivre la dynamique du phénomène de la désertification : le Rapport sur l Etat de l Environnement au Burkina Faso (SP/CONAGESE, 2002) ; la cartographie des feux de brousse à l aide d images NOAA, AVHRR, LAC de l année 2002, pour le Burkina Faso ; l étude sur l évolution du couvert végétal du Burkina Faso (PNGT2, 2002) ; l étude sur la caractérisation de la végétation et évaluation de la production de biomasse primaire au Burkina Faso (PNGT2, 2003) Activités scientifiques et techniques En vue de soutenir sa politique de développement humain durable, le Burkina Faso s est doté d un Plan Stratégique de recherche scientifique. Pour exploiter au mieux cet outil au profit de la mise en œuvre du PAN/LCD, l ONC avait mis en place un groupe de travail sur la «science et la technologie». L objet de ce groupe était d aider l ONC à analyser et vérifier la conformité des activités scientifiques et techniques avec les principes de la convention et d aider à mieux faire prendre en compte, les préoccupations du PAN/LCD par les activités de la recherche. Faute de n avoir pu mobiliser les fonds nécessaires, ce groupe n a hélas pas fonctionné ; ce qui rend difficile aujourd hui, toute évaluation des activités scientifiques et techniques liées à la lutte contre la désertification. Toutefois, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d action sur les zones en Marges du Désert (DMP) exécuté par l Institut de l Environnement et des Recherches Agricoles (INERA), deux études portant respectivement sur la «caractérisation socio-économique des sites de recherche du programme «Desert Margins Progam (DMP)» et sur «l Inventaire des Technologies Traditionnelles de lutte contre la dégradation des terres dans le Sahel burkinabé» ont été mises à la disposition des acteurs de la lutte contre la désertification. En plus, l organisation périodique du Forum National de la Recherche Scientifique et des Innovations Technologiques (FRSIT) a permis d apprécier la pertinence des résultats de la recherche par rapport aux activités de lutte contre la désertification (Technique de conservation des aliments, technique d irrigation «goutte à goutte» ; technique de valorisation de la gomme arabique ; amélioration des techniques de restauration des sols ; amélioration de la productivité et de la qualité de certains produits forestiers tels que le Ziziphus mauritiana (jujubier), le Vitellaria paradoxa (Karité) et Parkia biglobosa (Néré) 7.3. Mise en œuvre des recommandations du CST Les repères et indicateurs Outre les informations déjà fournies au point 7.1 relatives aux ambitions du système de suiviévaluation du Burkina Faso et aux mesures d accompagnement d opérationnalisation dudit système, et comme il ressort de l analyse faite au chapitre V, l appréciation de l impact des activités de lutte contre la désertification, prend en compte, en plus des impacts physiques et biologiques, ceux d ordre socio-économique et institutionnel. Ainsi, au niveau du PNGT et de la plupart des projets de développement local, les impacts suivants sont évalués : Impact sur la pauvreté, les revenus et les conditions de vie des communautés rurales Évolution des revenus : monétaires, vulnérabilité, nouvelles sources de revenus, etc. ; Evolution de la situation alimentaire : stock, disponibilité, accessibilité, etc. ; Couverture des services de base : santé, éducation, eau, infrastructures routières, etc. ; Charge de travail des femmes : corvée d eau, et de bois, tâches ménagères. Impact sur les capacités institutionnelles déconcentrées Capacités des institutions publiques et privées (capacité de concertation, capacité technique, capacité de financement, ) ; niveau de structuration des organisations villageoises et inter-villageoises ;

44 Page 26 capacités des organisations villageoises et inter-villageoises (planification, exécution, gestion financière, négociation, suivi-évaluation, alphabétisation) ; évolution du cadre légal (lois et textes sur la décentralisation, le foncier, ) Les connaissances traditionnelles Les différentes études relatives aux savoirs et savoir-faire traditionnels réalisées au Burkina Faso notamment «étude sur les savoirs et savoir-faire traditionnels favorables à la conservation et à l utilisation durable de la diversité biologique au Burkina Faso : état des lieux et plan d action, MECV/DGE/DCIE, 2004, et études des ONG,», montrent que ces connaissances traditionnelles sont des indicateurs favorables pour la mise en œuvre du PAN/LCD principalement les domaines de la gestion durable des ressources naturelles et de la gouvernance locale. Il s agit des animaux totémiques et des interdits sociaux qui frappent certaines espèces végétales et animales. Les modalités pratiques d accès tout comme les mécanismes de transmission de ces savoirs présentent d énormes difficultés qui les fragilisent et en occasionnent la déperdition. Cependant ces savoirs méritent d être mieux connus pour être mieux valorisés à travers les méthodes modernes de protection de l environnement et de la lutte contre la désertification en particulier Les systèmes d alerte précoce Un Groupe de Travail pluridisciplinaire d évaluation des campagnes agricoles a été mis en place au niveau du Ministère chargé de l agriculture. Ce groupe coordonné par la Direction chargée des statistiques agricoles travaille de concert avec les services météorologiques ainsi que le Centre régional AGRHYMET en vue de la mise en œuvre effective du système de veille permanente. CONCLUSION Si les progrès réalisés par le Burkina Faso dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification depuis le dernier rapport ne peuvent être qualifiées de spectaculaires, on peut toutefois apprécier les avancées significatives acquises aussi bien sur le terrain que dans le cadre du mécanisme de mobilisation des financements pour la mise en œuvre du PAN/LCD. Ainsi, l élaboration du troisième rapport intervient dans un contexte favorable caractérisé par l intégration du programme opérationnel du PAN/LCD au plan d action prioritaire du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP). L on est donc fondé à penser que le financement PAN/LCD à travers le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) qui constitue le canal d intervention des partenaires techniques et financiers, en appui aux efforts du gouvernement ira en se renforçant au fil du temps. La résolution adoptée par les participants à l atelier de validation du rapport national de mise en œuvre de la CCD, et par laquelle les acteurs s engagent à fournir à l Organe national de coordination les données relatives à leurs activités respectives relatives à la lutte contre la désertification représente un acquis important de la synergie d action liée à la convergence des actions (mainstreaming) sur laquelle est fondé le Plan opérationnel de mise en œuvre du PAN/LCD. Il faut donc espérer que la cohérence constatée des actions de Lutte Contre la Désertification avec l ensemble des actions prioritaires du CSLP qui privilégie l approche programme, soit judicieusement exploitée et que la troisième session du Comité pour l examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC3), contribue à renforcer ce partenariat pour le financement du développement en général et des actions de gestion durable des terres en particulier.

45 Page 27 La société civile à travers le réseau des Associations, ONGs et OCB pour la Lutte Contre la Désertification (RAOCB/LCD) a activement participé aux concertations pour l élaboration du rapport national.

46 Page 1 ANNEXES Annexe 1 : Descriptif de pays aux fins de la Convention Annexe 2 : Informations sur l état d avancement du PAN/LCD Annexe 3 : Activités en matière de lutte contre la désertification menées par l ONG «NATURAMA» pendant la période Annexe 4 : Activités exécutées dans le cadre du PNGT2 de 2002 au premier trimestre 2002 Annexe 5 : Activités menées par les ministères de l agriculture des forêts et de l élevage depuis 2000 Annexe 6 : Stratégie de mise en place des CVGT dans les villages Annexe 7 : Localisation des 23 sites potentiels de suivi évaluation Annexe 8 : Nouvelle composition du comité National de pilotage Annexe 9 : Contribution du secteur forestier à la lutte contre la pauvreté Annexe 10 : Bibliographie

47 Page 1 ANNEXE 1 : Descriptif de pays aux fins de la Convention Nom du pays : BURKINA FASO Le présent descriptif de pays aux fins de la Convention a été communiqué par : Nom de l institution/ du ministère/du bureau responsable : Ministère de l Environnement et du Cadre de Vie /DGE/DCLD Date : Adresse postale : 03 BP 7044 Ouagadougou 03 Téléphone : (226) /76 Télécopie : Courriel : dcld.ccdbf@laposte.net Indicateurs biophysiques de la désertification et de la sécheresse 1 Climat 1.1 Indice d aridité L indice d aridité (I a ) est ici le rapport P/ETP, P = précipitations, ETP = évapotranspiration potentielle. Il est donné en valeurs moyennes et en intervalles en fonction des zones climatiques du pays (voir carte 1) : Zone sahélienne : 0,24 (I a < 0,3) Zone soudano-sahélienne (ou zone nord-soudanienne) : 0,42 (0,3 I a 0,5) Zone soudanienne (ou zone sud-soudanienne) : 0,54 (I a > 0,5). 1.2 Précipitations normales 1.3 Ecart-type des précipitations Les précipitations normales et leurs écarts-types respectifs ont été calculés sur la période allant de et sont données en mm Zones infranationales (ou zones climatiques) Précipitations normales Ecart-type en mm en mm (période ) Zone sahélienne ,70 Zone soudano-sahélienne (ou zone nord-soudanienne) ,91 Zone soudanienne (ou zone sud-soudanienne) ,19 De l analyse de l évolution des paramètres du climat, il ressort que le Burkina Faso, de par sa position géographique, est soumis à un rayonnement de forte intensité, à une insolation variant de 6 à 11 heures par jour, à de très fortes amplitudes thermiques et à une prédominance dans la grande moitié nord du territoire des vents d harmattan. Une telle situation climatique, même si elle comporte des avantages en terme de possibilité de développement des énergies renouvelables (énergies solaire et éolienne) constitue cependant un handicap du point de vue du confort climatique pour l homme, la faune, la flore et pour la conduite d activités socio-économiques telles l agriculture, l élevage, les loisirs, etc. 2 Végétation et utilisation des terres 2.1 Indice différentiel de végétation normalisé (Voir carte n 2 CTIG/INERA, 2004) 2.2 Couvert végétal (en pourcentage de la superficie totale) 60% (FAO, 1983)

48 Page Utilisation des terres (en pourcentage de la superficie totale) 39 % (REEB, 2002) Utilisation des terres Terres cultivées* (progression moyenne) ha/an ha/an Irriguées (période ) ha/an ha/an Non irriguées (période ) ha/an ha/an Pâturages (zones pastorales fonctionnelles) ha ha Forêts et terres boisées ha (en 1991) - Autres terres ha (en 1991) - *Les superficies des terres cultivables demandées (remplacées ici par celles des terres cultivées) ne sont disponibles ni au Bureau national des sols, ni à la Direction des statistiques agricoles. Cependant, elles sont habituellement estimées à 33% du territoire national, soit 9 millions d hectares environ ( par ex., Kessler et Geerling, 1994). 2.4 Albédo de la surface à générer par AGRHYMET 3 Ressources en eau ( DGIRH, Mai 2001 Programme GIRE, Projet Bilan d Eau,1993 ) 3.1 Disponibilités en eau douce (millions de m 3 ) Ressources en eau douce par habitant (m 3 ) Consommation d eau à usage agricole (millions de m 3 ) Consommation d eau à usage industriel (millions de m 3 ) ressources en eau souterraine exploitables (millions de m 3 ) Energie Les principales sources d énergie exploitées au Burkina Faso pour satisfaire la demande énergétique du pays sont constituées de la biomasse, des hydrocarbures et de l électricité. Consommation 4.1 Consommation d énergie par habitant (kg d équivalent-pétrole) 183 (en 2000) 4.2 Consommation d énergie à usage agricole par hectare Non disponible* (millions de BTU) *La quantité totale consommée en agriculture, en l occurrence en agriculture irriguée, est connue. Cependant, on ne peut pas répartir la superficie totale irriguée selon la forme d énergie utilisée (électricité, énergie d origine humaine ou animale). Production 4.3 Sources d énergie renouvelables, à l exclusion des énergies renouvelables combustibles et des déchets (en pourcentage 0,40% (en 2000) de la production totale) (hydroélectricité) Energies renouvelables Consommation par secteur 4.4 Industrie (en pourcentage de la consommation totale - d énergie renouvelable) 4.5 Secteur du logement (en pourcentage de la consommation - totale d énergie renouvelable) 4.6 Agriculture (en pourcentage de la consommation totale - d énergie renouvelable)

49 Page 3 *La désagrégation des statistiques ne permet pas de séparer la consommation de l énergie par secteur (industrie, logement, agriculture) selon les sources de production renouvelables (énergie traditionnelle et hydroélectricité) et non renouvelables (électricité thermique). 5 Types de dégradation des terres Type de dégradation Millions % de la Millions % de la d hectares superficie d hectares superficie totale totale Erosion éolienne Erosion hydrique * Une étude sur les feux de brousse a été réalisée en 2003 sur l ensemble du territoire national à partir de l interprétation d images NOAA/AVHRR de Il en a résulté une superficie totale brûlée de km² environ, soit 22% du territoire national. Un exercice similaire réalisé en 1988 par l interprétation d images satellite Landsat couvrant la saison sèche 1986/1987 a montré qu une superficie d environ km² avait brûlé, soit 33% de la superficie du pays. A l échelle nationale, on assiste donc à une réduction de l ampleur spatiale des feux de brousse de 11% en l espace d une quinzaine d années. * le Burkina propose de créer un autre tableau relatifs aux causes ou sources de dégradation des terres Causes ou sources de la dégradation Millions d hectares % de la superficie totale Millions d hectares % de la superficie totale Coupe anarchique du bois Surpâturage Feux de brousse* 5,97 (en 2002) 21,8 (en 2002) Pratiques inadaptées culturales Le secteur sud-soudanien constitue pratiquement depuis deux décennies la zone d'immigration par excellence des éleveurs et des agriculteurs venant de la partie nord du pays en quête de meilleures conditions de vie (meilleurs pâturages et meilleures terres agricoles). Cette migration interne se traduit notamment par de considérables défrichements agricoles anarchiques qui réduisent les superficies boisées d'année en année, et partant le disponible en bois.(reeb, 2002) 6 Remise en état Terres en voie de régénération Restauration des terres arables dégradées (km²)* 7252 ha 798 ha Restauration des parcours dégradés (km²) Restauration des forêts dégradées (km²)* 3330 ha ha *De très nombreuses actions de restauration des terres arables sont réalisées depuis de nombreuses années à travers le territoire national par des structures étatiques, des projets, des ONG, des associations de développement, etc. Il s agit d actions de conservation des eaux et des sols et de défense et restauration des sols (CES/DRS). Cependant, les statistiques exhaustives de toutes ces réalisations ne sont pas disponibles. A titre d exemple, le Programme national de gestion des terroirs (PNGT) a restauré ha de terres arables en 2002 et 2003.Il en est de même de la restauration des forêts dégradées qui englobe les actions de reboisement (par plantation ou semis direct de semences forestières), de restauration des superficies dégradées des forêts

50 Page 4 aménagées ou en cours d aménagement, de la lutte contre les feux de brousse, de la protection des berges de cours d eau, etc. Ainsi, ha de terres forestières ont été restaurés dans le cadre du PNGT en 2002 et En outre, les superficies forestières aménagées ou en aménagement ( environ ha) peuvent être considérées comme des superficies restaurées ou en voie de restauration, étant donné qu elles présentent en général des états de dégradation de degrés divers au moment de leur mise en aménagement. Indicateurs socioéconomiques de la désertification et de la sécheresse 7 Population et économie 7.1 Population totale 11,5 Millions (INSD, 2000) Population urbaine (en pourcentage du total) 16,5% (en 2000) Population rurale (en pourcentage du total) 83,5% (en 2000) 7.2 Croissance de la population (pourcentage annuel) 2,5% (en 2000) 7.3 Espérance de vie (années) 46,7 (en 2000) 7.4 Taux de mortalité infantile (pour naissances vivantes) 105 (en 2000) 7.5 PIB (en dollars des Etats-Unis courants) 2,2 milliards (en 2000) RNB par habitant (en dollars des Etats-Unis courants) 165 (en 1998) 7.7 Proportion des pauvres (en pourcentage de la population) 46,4% (en 2003) 7.8 Production végétale (tonnes métriques) (en 2000) 7.9 Production animale (tonnes métriques) * (en 2000) * Il s agit de la production de viande par des abattages contrôlés. Celles résultant des abattages clandestins ne sont pas estimées. * Faire un lien entre les pâturages et les effectifs du cheptel notamment capacité de charge et effectifs du cheptel 8 Développement humain (INSD) 8.1 Taux brut de scolarisation (enseignement primaire) 52,25% (en 2003) (en pourcentage de groupe d âge) 8.2 Nombre de femmes rurales (effectif total) 4,55 millions ((INSD, 1996) 8.3 Chômage (pourcentage du total) 2,5% ((INSD, 1998) 8.4 Taux de chômage des jeunes (15-24 ans) 8,2% ((INSD, 1998) 8.5 Proportion d analphabètes (en pourcentages des personnes âgées de 15 ans et plus ) 78,2% ((INSD, 2003) 8.6 Hommes analphabètes (en pourcentages des hommes âgés de 15 ans et plus ) 70,6% ((INSD, 2003) 8.7 Femmes analphabètes (en pourcentages des femmes âgées de 15 ans et plus ) 87,5% ((INSD, 2003) 9 Science et technologie 9.1 Nombre d institutions scientifiques travaillant sur 17 la désertification (nombre total) (voir détail point 10-9) 10 Sources des données Indicateurs biophysiques de la désertification et de la sécheresse

51 Page Climat : Direction de la météorologie Végétation et utilisation des terres - Direction générale des prévisions et des statistiques agricoles, Direction des statistiques agricoles (DGPSA/DSA) ; - Direction des aménagements pastoraux et du foncier (DAPF) ; - Direction des Aménagements forestiers ; - FAO, 2002 : Evaluation des ressources forestières mondiales Rapport principal ; - FAO, 2003 : Situation des forêts du monde 2003 ; - Université agronomique de Wageningen, Pays-Bas : Profil environnemental du Burkina Faso (Kessler, J.J. et Geerling, C., 1994) ; - PNGT2 et INERA, 2004 : Impact environnemental du PNGT2 : Suivi du couvert végétal de l année 2003 Caractérisation de la végétation et évaluation de la production de biomasse primaire du Burkina Faso. Version provisoire Ressources en eau - Direction générale de l inventaire des ressources hydrauliques (DGIRH) : Etat des lieux des ressources en eau du Burkina Faso et de leur cadre de gestion. Version finale Mai Programme GIRE Energie - Direction générale de l énergie (DGE) : Bilan énergétique du Burkina Faso. Année Types de dégradation des terres - Direction des aménagements pastoraux et du foncier (DAPF) ; - Centre régional de télédétection de Ouagadougou (CRTO): Suivi des feux de brousse au Burkina Faso Saison sèche 1986/87 (Parnot, J., 1988 ) ; - PNGT2 : Réalisation de la cartographie des feux de brousse à l aide d images NOAA AVHR,LAC de l année 2002, pour le Burkina Faso (Diébré, R., 2003) ; - Ministère de l environnement et de l eau (MEE), 2002 : Rapport sur l état de l environnement au Burkina Faso ; - Direction des Aménagements forestiers Remise en état - FAO, 2002 : Evaluation des ressources forestières mondiales Rapport principal ; - Ministère de l environnement et de l eau (MEE), 2002 : Rapport sur l état de l environnement au Burkina Faso ; - PNGT2 : Etat d exécution du PNGT2 : ; - Ministère des Ressources Animales, (PDESII), 2004 : Etude de l impact environnemental et social du Projet de développement de l élevage dans la province du Soum, phase2 - Direction des Aménagements forestiers. - Indicateurs socioéconomiques de la désertification et de la sécheresse

52 Page Population et économie - PNUD : Rapport sur le développement humain - Burkina Faso 2000 ; - PNUD : Rapport mondial sur le développement humain 2002 ; - Ministère de l Economie et du Développement, 2003 : Burkina Faso : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté ; - Direction générale des Prévisions et des statistiques agricoles, Direction des statistiques agricoles (DGPSA/DSA) ; - Direction des études et de la planification, Ministère des ressources animales ; - Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD) : *Analyse des résultats de l enquête prioritaire sur les conditions de vie des ménages en * Burkina Faso : La pauvreté en 2003 (Résumé). Version provisoire Développement humain - PNUD : Rapport sur le développement humain - Burkina Faso 2000 ; - PNUD : Rapport mondial sur le développement humain 2002 ; - Ministère de l Economie et du Développement, 2003 : Burkina Faso : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté ; - Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD) : *Analyse des résultats de l enquête prioritaire sur les conditions de vie des ménages en * Burkina Faso : La pauvreté en 2003 (Résumé). Version provisoire Science et technologie - Institutions scientifiques travaillant sur la désertification identifiées au Burkina : 1 Université de Ouagadougou : - Unité de formation et de recherche (UFR) Sciences humaines (UFR-SH) ; - UFR Sciences économiques et de gestion (UFR SEG) ; - UFR Sciences de la vie et de la terre (UFR SVT) ; 2 Université polytechnique de Bobo-Dioulasso : - Institut du développement rural (IDR). 3 Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) : - Institut de l environnement et de recherches agricoles (INERA) ; - Institut de recherche en sciences appliquées et technologie (IRSAT) ; - Institut des sciences de sociétés (INSS). 4 Centre national de semences forestières (CNSF). 5 Bureau national des sols (BUNASOLS). 6 _ Direction Nationale de la Météorologie 8 Institutions internationales : - IRD : Institut de recherche pour le développement ; - CIRAD : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ; - UICN : Union mondiale pour la nature ; - ICRAF : International Center for Research in Agroforestry ; - CIFOR : Center for International Forest Research ;

53 Page 7 - CIRDES : Centre International de Recherche pour le Développement de l Elevage au Sahel - U.A./SAFGRAD : - IPD/AOS : Institut Panafricain pour le Développement ; - IFDC : International Fertiliser Development Center ; - EIER/ETSHER : Ecole Inter Etat des Ingénieurs de l Equipement Rural/Ecole des Techniciens Supérieurs de l Hydraulique et de l Equipement Rural - Institut du Sahel - AGRHYMET : Centre Agro, Hydro et Météorologique Carte 1 : Zones climatiques du Burkina Faso définies à partir de l Indice d aridité = P / ETP Longitude (en ) ZONES CLIMATIQUES DU BURKINA FASO (avec Indice Aridité P / ETP) MALI 0.3 OUAHIGOUYA DORI NIGER 14 Latitude (en ) DEDOUGOU BOROMO OUAGADOUGOU BOGANDE FADA NGOURMA Latitude (en ) BOBO-DIOULASSO PO GAOUA GHANA 11 BENIN 10 BURKINA FASO DIRECTION DE LA METEOROLOGIE Longitude (en ) 0.5 LEGENDE : TOGO Climat Sahélien Climat Soudano-sahélien COTE D' IVOIRE Climat Soudanien Carte 2 : Carte image de NDVI Maximum du Burkina Faso en 2003

54 Page 8 Carte 3 : Organisation administrative du territoire du Burkina Faso

55 Page 1 ANNEXE 2. INFORMATION SUR L ETAT D AVANCEMENT DU PAN/LCD 1. Centre de Liaison Nom du centre de liaison Adresse, y compris adresse électronique Site Web du pays relatif à la désertification Ministère de l Environnement et du Cadre de vie 03 BP 7044 Ouagadougou 03, Burkina Faso Tél / , dcld.ccdbf@laposte.net 2. État d avancement du Programme d action national (PAN) (veuillez fournir uniquement des informations concernant l état d avancement dans votre pays): Date de validation : Lancement officiel en Juin 2000 Examen(s) du PAN Le PAN a été intégré dans la stratégie de réduction de la pauvreté Le PAN a été intégré dans la stratégie de développement national La mise en œuvre du PAN a commencé avec ou sans la conclusion d accords de partenariat Date prévue de la validation du PAN Une version finale du PAN existe L élaboration d un projet de PAN est en cours Des lignes directrices de base relatives à un PAN ont été élaborées Le processus a déjà été mis en route Le processus n a pas encore commencé Organisme ou niveau de l état qui a validé le PAN : le PAN a été lancé par le Chef de l État au cours d une Conférence nationale regroupant tous les groupes d acteurs (Gouvernement, société civile, partenaires techniques et financiers) Date(s) Oui, en fin 2003/début 2004 Oui à travers le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) qui est le cadre d intervention de référence à l heure actuelle et la Lettre de politique de développement rural décentralisé (LPDRD) et la Stratégie de développement rural à l horizon 2015 (SDR) Oui, sans accords de partenariat spécifiques. La revue des projets et programmes contribuant à la LCD entre 2000 et 2002 l a bien montré Déjà fait entre 1999 et 2000 à travers un processus participatif de validation auprès de toutes les couches socioprofessionnelles du pays réunies à tour de rôle autour du projet de PAN a été Oui ; elle vient même d être traduite cette année (2004) dans 4 langues nationales(moore, Dioula, Fulfulde, Gulmancema) Déjà fait Déjà fait Déjà terminé Déjà terminé 3. Participant à un programme d action sous-régional ou régional (veuillez donner des informations le cas échéant) Nom du cadre de coopération sous-régional ou régional 1 Programme d Action sous-régional Afrique de l Ouest (PASR/AO) du Comité permanent inter- États de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILSS) Participation à des activités relatives à des questions telles que les techniques de collecte d eau, l érosion du sol, etc. Le Burkina Faso est associé aux activités initiées par le CILSS dans le cadre du PASR

56 Page 2 2 Volet Environnement du Nouveau partenariat pour le développement de l Afrique (NEPAD) pour l Afrique de l Ouest Des projets transfrontaliers ont été élaborés dans le cadre du NEPAD sous l égide du CILSS depuis 2002 mais sont toujours en négociation 4. Composition de l Organe national de coordination (ONC) (indiquez s il s agit d un organisme public ou d une organisation de la société civile, et donnez des informations sur le sexe des représentants): Nom de l organisme Organisme public ( ) ONG ( ) Homme/femme Comité national de pilotage (CNP) : Fonction Organe pluridisciplinaire regroupant 1 d orientation et d approbation des programmes tous les groupes d acteurs 20/5 Direction de la Coordination de la lutte contre 2 la Désertification (DCLD) : Fonction de 4/1 Secrétariat de l ONC 3 45 Centres provinciaux de liaison CCTP? Centres départementaux de liaison CVGT? 5. Nombre total d ONG accrédités pour le processus : 22 Un comité national de coordination d ONG sur la désertification a-t-il été créé? Dans l affirmative, combien d ONG ou d organisations de la société civile y participent? Oui : Le Réseau des Associations, ONG et Organisations Communautaires de Base pour la Lutte Contre la Désertification (RAOCB/LCD). Toutes les ONG écologistes y participent. Cependant le comité ad hoc est composé de 18 membres 6. Nombre total de lois adoptées en ce qui concerne la Convention: 15 Mentionnez jusqu à cinq lois ou règlements qui sont les plus pertinents à cet égard: Nom de la loi 1 document de politique d aménagement du territoire 2004 une quinzaine de textes d application des codes forestier et de l environnement ; 3 loi d orientation relative à la gestion de l eau loi d orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso décret portant adoption du cahier de charges pour la gestion des 5 grands aménagements hydroagricoles 2002 Date d adoption 7. Processus de consultation Nombre d accords de partenariat qui ont été conclus ou sont mis en route dans le cadre de la Convention (veuillez donner des informations le cas échéant): 1 Nom officiel du partenariat Cadre informel de concertation des partenaires de coopération dans la mise en œuvre de la CCD Donateur(s), organisation(s) internationale(s) ou institutions des Nations Unies qui participent Pays-Bas (Chef de file), PNUD, UE, Canada, Burkina Faso, France, Belgique, Danemark, Autriche, Allemagne, Date (prévue) d achèvement Processus continu

57 Page Partenariat entre le Mécanisme Mondial et le BF dans le cadre du projet d appui à la mise en œuvre du PAN (PAMOP) Partenariat avec les ONG à travers le RAOCB/LCD Mécanisme Mondial, Burkina Faso UICN, CILSS, UEMOA, CEDAO Processus se poursuivant avec le CPP et l initiative TERRAFRICA Processus continu 4 Autres partenariats Secrétariat Exécutif de la CCD Processus continu Liste de réunions consultatives sur la mise en oeuvre de la Convention (veuillez donner des informations le cas échéant): Nom de la réunion consultative Date/années Pays donateurs participants Organisations internationales ou institutions du système des Nations Unies qui participent 1 Table ronde sur le CSIT PNUD Nom du pays qui joue le rôle de chef de file (veuillez donner des informations le cas échéant): Pays-Bas (Chef de file) 8. Citez un maximum de 10 projets en cours d exécution qui sont directement ou indirectement liés à la Convention: Nom du Projet 1 Programme National de Gestion des Terroirs 2 2 Programme National de Développement des Services Agricoles 2 Projet exécuté dans le cadre du PAN, d un programme d action sous-régional ou d un programme d action régional (oui/non) non non Projet exécuté dans le cadre de Délai Partenaires - - Banque Mondial, Danemark, PNUD, etc PDLZoundwéogo non - - Pays Bas - 4 P.D.R.Boulgou non 5 Projet de Développement Rural du Sud Ouest DIEBOUGOU non Budget total 6 Programme Sahel Burkinabè/PNUD- FENU 7 Projet de Développement de l Elevage du Soum Djibo 8 Projet de Développement Rural Décentralisé du Bazega et du Kadiogo KOMBISSIRI 9 Partenariat pour la Gestion des Ecosystèmes Naturelles 10 Projet Aménagement Participatif des Forêts Classées de Dinderesso et du Kou (PAFDK) Bobo Dioulasso non - - PNUD-FENU - non - - BAD - non - - BAD - non - - Banque - Mondial - - Luxembourg - non

58 Page 4

59 Page 1 N d ordre ANNEXE 3 : ACTIVITES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION MENEES PAR L ONG «NATURAMA» PENDANT LA PERIODE Les activités de renforcement des capacités de lutte contre la désertification réalisées durant la période Les formations reçues durant la période Thèmes de formation Période (date, Bénéficiaires mois et année) Hommes Femmes Institution organisatrice de la formation Formation REDUSO UICN Très bien Communication pour le développement Appréciation des résultats Très bien Bien Mauvais Type d utilisation fait des résultats - - Valorisation des résultats dans le cadre des activités LCD de NATURAMA RCS Très bien - - Valorisation des résultats dans le cadre des activités de renforcement des capacités des membres du réseau NATURAMA Développement organisationnel SCS Très bien - - Appui conseil en développement organisationnel de deux associations (Wéog La viim et Ga Mo Wigna) Formation sur le renforcement des capacités des communautés dans la gestion des projets d environnement 5 Formation en Elaboration des projets FEM TREE AID Très bien - - Utilisation des résultats dans le cadre de la planification d un nouveau projet SPONG / BLONGA Très bien - - Valorisation des résultats dans le cadre des activités de recherche de financement pour la LCD 6 Voyage d étude en Ouganda Sept BirdLife International 7 8 La gestion d une organisation de conservation BirdLife International Formation en plaidoyer BirdLife International Très bien - - Valorisation des résultats dans le cadre des activités d appui à la gestion communautaire des ressources naturelles Très bien - - Relecture du plan stratégique et élaboration d un business plan Très bien - - Valorisation dans le cadre du travail sur les Conventions.

60 Page 2 N d ordre Les formations dispensées durant la période Thèmes de formation 1 Formation en Production de plants Formation sur la fabrication de foyers améliorés Formation sur la réalisation de fosses fumières Formation sur les techniques de reboisement et RNA Organisation de voyage d étude Formation sur la réalisation de sites antiérosifs Animations et sensibilisation Période (date, Bénéficiaires Source de financement Appréciation des résultats Type d utilisation fait des mois et année) Hommes Femmes Source de Montant Très bien Bien Mauvais résultats financement SCS, TREE Très - - Mise en place et gestion de AID bien pépinières FCCD Très bien - - Réalisation et utilisation de foyers FCCD Très bien - - Production de la fumure PDR/B Très bien - - Réalisation de plantations individuelles et collectives SCS Très bien - - Imprégnation des mécanismes de gestion communautaire des ressources naturelles et valorisation des expériences FCCD Très bien - - Réalisation des sites anti érosifs dans les champs SCS, TREE AID, PACS 8 Formation des pisteurs SCS Très bien - 9 Formation en gestion axée sur les résultats Très bien - - Amélioration des connaissances techniques et approches méthodologiques des populations sur la LCD - Appui des pisteurs villageois formés aux services forestiers dans le cadre des activités de conservation de la faune 15 5 RCB Très bien - - Amélioration des capacités de planification des membres du réseau de communication sociale (RCS).

61 Page 3 Les rencontres nationales sur la désertification auxquelles votre organisation a participé durant la période N d ordre Thèmes de formation 1 Atelier national de préparation du sommet de RIO Préparation de la participation de la société civile au sommet de RIO + Période (date, mois et année) Sept Bénéficiaires Responsable de l association Chargé de programme désertification 10 3 Atelier sur le FND Juin 2002 Chargé de programme désertification 4 Table ronde sur l environnement 5 Table ronde du FIRSIT 2002, 5 ème édition 6 Capitalisation des acquis du FCCD 7 Lancement technique du PAGEN 27 juin 2002 Chargé de programme désertification 15 mai 2002 Chargé de programme désertification Novembre 2000 Janvier 2003 Bénéficiaire de l association Institution organisatrice de la formation Appréciation des résultats Très bien Bien Mauvais Type d utilisation fait des résultats - SP/CONEDD Très bien - - Valorisation auprès des membres du réseau (restitution des résultats) Directrice exécutive - - Très bien - - Echanges avec les acteurs de la société civile sur les positions à défendre Chargé de programme désertification 3 cadres Directrices exécutives - SPONG/RECIG/B Très bien LONGA/FENOP - RECIF/ONG 10 ème anniversaire 8 Capitalisation des acquis du Août cadres de la 55 NATURAMA Très bien Amélioration des capacités sur le processus du FND Très bien - - Amélioration des connaissances sur les processus des trois conventions, contribution à l alimentation de la réflexion sur la CCD MESSRS Très bien - - Amélioration des connaissances sur les liens entre recherche et LCD, contribution à la réflexion sur la problématique de la conservation en lien avec la lutte contre la pauvreté MEE/DFC Très bien - - Amélioration des connaissances sur les expériences capitalisées en matière de LCD au niveau national MEE/DFC Très bien - - Amélioration des connaissances sur la problématique de la conservation de la biodiversité - Promotion des expériences des

62 Page 4 réseau NATURAMA en matière de LCD et de genre 9 Capitalisation des acquis du PRSCS. 10 Atelier de restitution sur l étude RAOCB/LCD 11 Atelier régional sur le NEPAD 12 Atelier régional sur le plan d action environnemental du NEPAD Novembre 2003 Décembre 2003 direction exécutive 1 cadre directrice exécutive Directrice exécutive chargée de programme désertification membres du réseau NATURAMA en matière de LCD 2 SCS Très bien Amélioration des connaissances sur la problématique du renforcement des capacités en lien avec la LCD - SP/CONEDD Très bien - - Amélioration des connaissances sur la problématique de la société civile nationale en matière de LCD - Restitution des résultats à la société civile - IUCN Très bien - - Restitution auprès des membres Avril SCS Très bien - Novembre 2003 N d ordre Les rencontres internationales sur la désertification auxquelles votre organisation a participé durant la période Thèmes de formation Participation au SBSTA (biodiversité) Participation au Global Forum Période (date, mois et année) Participation à la COP5 CBD Mai Participation à la COP/IV Décembre 2000 Bénéficiaires Responsable de l association Bénéficiaire de l association Institution organisatrice de la formation Février 2000 Directrice exécutive - Secrétariat de la Convention Février 2000 Directrice exécutive - UICN, WRI, BirdLife International Directrice exécutive - SPONG/RECIG/B LONGA/FENOP Directrice exécutive - Secrétariat de la Chargé de Convention programme désertification Appréciation des résultats Très bien Bien Mauvais Type d utilisation fait des résultats Très bien Très bien Très bien s- - - Très bien - - Renforcement des capacités d analyse des problématiques liées à la Convention ; partage des informations et documents ramenés de la COP aux membres du réseau

63 Page 5 2 Participation à la COP/V Octobre 2001 Chargé de programme désertification 3 Participation au CRIC 1 Directrice exécutive - Secrétariat de la Convention 4 Participation au 10ème congrès panafricain 5 Participation au sommet RIO + 10 Octobre 2001 Chargé de programme biodiversité Chargé de programme 2002 NATURAMA - Secrétariat de la Très bien - - Renforcement des capacités Convention d analyse des problématiques liées à la Convention ; partage des informations et documents ramenés de la COP aux membres du réseau NATURAMA Très bien - - Renforcement des capacités d analyse liées aux aspects techniques des rapports. - Nations Unies Très bien - - Renforcement des capacités d analyse des problématiques liées à la gestion communautaires des écosystèmes désertification Directrice exécutive - Secrétariat de la Convention 6 Participation au CRIC Directrice exécutive - Secrétariat de la Convention 7 Participation à la COP/VI 2003 Directrice exécutive - Secrétariat de la Convention Participation au Global biodiversity Forum Février 2003 Directrice exécutive - UICN, WRI, BirdLife Très bien - - Renforcement des capacités d analyse des problématiques liés à la Convention ; partage des informations et documents ramenés de la COP aux membres du réseau NATURAMA Très bien - - Renforcement des capacités d analyse des problématiques liés à la Convention ; partage des informations et documents ramenés de la COP aux membres du réseau NATURAMA Très bien - - Renforcement des capacités d analyse des problématiques liés à la Convention ; partage des informations et documents ramenés de la COP aux membres du réseau NATURAMA Très bien - - Renforcement des capacités d analyse des problématiques liés à

64 Page 6 International la Convention ; partage des informations et documents ramenés de la COP aux membres du réseau NATURAMA 2. Les activités d amélioration des conditions économiques des groupes défavorisés en lien avec la LCD réalisées durant la période N d ordre Types d activités 1 Micro projets aux personnes déshéritées Durée de l activité et la Bénéficiaires (précisez le nombre) Source de financement Nature d amélioration des conditions (préciser comment) Type d utilisation fait des résultats période Hommes Femmes Source de Montant Social Economique Culturel d exécution financement Trickle Up Social Economique - Démonstration de relation entre lutte contre la pauvreté et préservation de l environnement 2 Micro projets aux groupements de pêcheurs et transformatrices des produits de pêche BirdLife international / DGIS/LNV Social Economique - Démonstration de relation entre lutte contre la pauvreté et préservation de l environnement 3 Activités de développement socioéconomiques (ADSE) dans le cadre du projet de développement institutionnel de NATURAMA SCS Social Economique - Démonstration de la possibilité de création d un fonds local de la LCD.

65 Page 7 3. Les activités de conservation et de préservation des ressources naturelles réalisées durant la période N d ordre 1 Types d activités Réalisation de fosses fumières réalisées Durée de l activité et la période d exécution Bénéficiaires Source de financement Hommes Femmes Source de Montant financement Quantité Pourcentage de réussite Type d utilisation fait des résultats FCCD % Amélioration de la productivité agricole 2 Réalisation de sites anti érosifs FCCD hectares 92 % Amélioration de la productivité agricole et lutte antiérosive 3 Mise en place et gestion des pépinières TREE AID/SCS % Contribution à rendre disponible en quantité et en qualité des plants auprès des partenaires ; vente de plants 4 Opération de reboisement FCCD/TREE AID, SCS % Contribution à l amélioration du couvert végétal 5 Réalisation de foyers améliorés Exécution du projet PAGEN / Composante parc national de Pô Mise en place et gestion des groupes de sites FCCD % Contribution à l économie d énergie, amélioration des conditions sanitaires et de cuisine des femmes rurales 5 ans ( Banque 1 milliard - - Contribution à la gestion des 2008) Mondiale écosystèmes naturels GEF % Contribution au renforcement des capacités organisationnelles des communautés à la base en matière de conservation de la biodiversité.

66 Page 8 4. analyse des performances en matière de lutte contre la désertification Les points à améliorer de l organisation en matière de lutte contre la désertification N d ordre Type d insuffisances 1 La faible valorisation des résultats Internes à l organisation Oui Causes Externes à l organisation Effets Sur l organisation Sur les membres - Faible promotion de NATURAMA Stratégies pour améliorer - Création d une banque de données pour la capitalisation des acquis ; Recherche de ressources pour organiser des rencontres annuelles entre les membres. 2 La faible maîtrise des résultats obtenus par les membres - Oui Faible promotion des membres Faible connaissance des capacités réelles du réseau en matière de LCD Idem 3 La faible participation des membres aux rencontres internationales Oui Oui - Faible participation aux discussions internationales sur la CCD et autres Conventions sur l environnement Recherche de ressources complémentaires pour faciliter la participation des membres aux rencontres internationales. Les points forts de l organisation en matière de lutte contre la désertification N d ordre Type d insuffisances 1 L organisation et le fonctionnement en réseau Internes à l organisation Causes Externes à l organisation Oui Oui Bonne représentation sociale au niveau national Effets Sur l organisation Sur les membres Bon positionnement au niveau provincial et / ou régional Stratégies pour améliorer Efforts pour maintenir les rencontres ; recherche continu des opportunités pour les membres

67 Page 9 2 L expertise disponible sur la thématique Oui - Référence nationale et internationale en matière de conservation des ressources naturelles Opportunité d assistance technique des membres existante Maintien des cadres et consolidation de l organisation interne en programmes spécifiques 3 Grande expérience des cadres sur la problématique de la conservation 4 Bon positionnement des membres au niveau local 5 Opportunités offertes par les partenaires internationaux à NATURAMA 6 Implication permanente de NATURAMA aux débats nationaux sur la CCD par les services étatiques. Oui - - Bonnes capacités d analyse des politiques nationales et internationales sur l environnement Oui Capacité de réaction sur le terrain facilitée Oui - Actualisation permanente des connaissances sur le processus CCD Oui - Actualisation permanente des connaissances sur les politiques nationales en matière de LCD Expertise disponible pour appuyer les membres dans les activités de LCD Renforcement de leur position de leader au niveau local en matière d environnement Actualisation permanente des connaissances sur le processus CCD Actualisation permanente des connaissances sur les politiques nationales en matière de LCD Maintien et renforcement de la participation aux différentes rencontres d importance stratégique au niveau national et international sur l environnement - Renforcement de la gestion du partenariat au niveau international Consolidation du partenariat avec les services étatiques.

68 Page 1 ANNEXE 4 : ACTIVITES EXECUTEES DANS LE CADRE DU PNGT 2 DE 2002 AU PREMIER TRIMESTRE 2004 Total global Guichet villageois Conservation des eaux et des sols / défense et restauration des sols (CES/DRS) Réalisation de diguettes en terre (ha) 48,00 Réalisation de bandes enherbées (ha) 71,50 Réalisation de fosses fumières (nombre) ,00 Réalisation de cordons pierreux (ha) 7 900,60 Réalisation de zaï (ha) 209,65 Traitement de ravines (nombre) 1,00 Végétalisation des diguettes (nombre) ,00 Construction de digues filtrantes avec gabion (m3) 584,00 Protection des berges (m) ,00 Protection des sources (nombre) 7,00 Réalisation de scarifiages (ha) 5,00 Réalisation de demi-lunes (ha) 2,50 Reboisement et gestion forestière Réalisation de mise en défens (ha 184,00 Reboisement collectif (ha) ,39 Confection de la haie vive (m) 5 315,00 Délimitation de forêts (km) 62,00 Matérialisation des limites (bornage) de forêt (km) 32,00 Pose de panneaux de signalisation de forêt (nbre) 22,00 Production de plants (nbre) ,00 Ouverture de pare-feux ou layons (km) 67,40 Nettoyage de pare-feux ou layons (km) 5,00 Pratique et contrôle de feux précoces (ha) 125,00 Enrichissement de la forêt (ha) 6 063,00 Production de bois domestique (nbre de stères) 4 058,00 Production de charbon de bois (nbre de sacs de 100 kg en 40,00 volume) Identification de forêts (ha) 4 515,00 Création de pépinières collectives (nbre) 35,00 Appui structurant à l amélioration de la production animale Construction de fourrières (nbre) 6,00 Construction de parcs de vaccination (nbre) 41,00 Identification de zone pastorale (ha ,00 Délimitation de zone pastorale (ha) ,00 Ouverture de pistes (couloir) de transhumance (km) 25,50 Ouverture de couloirs d accès (km) 58,90 Appui structurant à l amélioration de la production végétale) Aménagement de jardins maraîchers de moins d un ha autour 8,00 de points d eau (nbre) Aménagement de périmètres maraîchers autour de points 5,60 d eau (ha) Réhabilitation de périmètres irrigués à l aval de barrages (ha) 13,00 Aménagement de périmètres irrigués à l aval de barrages (ha) 5,00 Création de fermes écologiques (nbre) 1,00 Infrastructures hydrauliques Réalisation de forages équipés de pompe à usage eau potable (nbre) 122,00

69 Page 2 Réalisation de forages équipés de pompe à usage eau 10,00 pastorale (nbre) Réhabilitation de forages à usage eau potable (nbre) 92,00 Réhabilitation de forages à usage pastorale (nbre) 18,00 Aménagement de forages à usage eau potable (nbre) 1,00 Réalisation de puits à usage eau potable (nbre) 74,00 Réalisation de puits à usage pastorale (nbre) 14,00 Réalisation de puits à usage agricole (nbre) 2,00 Réhabilitation de puits à usage eau potable (nbre) 20,00 Réhabilitation de puits à usage pastorale (nbre) 5,00 Réhabilitation de forages à usage agricole (nbre) 1,00 Réhabilitation de retenues d eau (nbre) 3,00 Construction de digues (nbre) 1,00 Création de boulis (nbre) 6,00 Aménagement de boulis (nbre) 6,00 Réhabilitation de boulis (nbre) 1,00 Aménagement de mares (nbre) 3,00 Réalisation de puits équipés de pompe (nbre) 4,00 Construction de mini adduction d eau potable de centres 1,00 ruraux (nbre) Infrastructures routières Ouverture de piste inter-villageoise (km) 49,00 Réhabilitation de piste (km) 6,00 Construction de radiers (nbre) 5,00 Construction de dalots (nbre) 4,00 Construction de digues routières (nbre) 1,00 Infrastructures socio-économiques Construction de logements d enseignants (nbre) 95,00 Construction de logements d infirmiers (nbre) 14,00 Equipement de salles de classes (nbre) 16,00 Equipement de formations sanitaires (nbre) 10,00 Construction de latrines (nbre) 177,00 Fourniture d équipement pour accoucheuses villageoises 5,00 (nbre) Construction de centres d alphabétisation (nbre) 117,00 Construction de classes d écoles (nbre de classes) 64,00 Construction de dispensaires (nbre) 2,00 Construction de CSPS (nbre) 1,00 Construction de maternités (nbre) 4,00 Construction de magasins d intrants zootechniques (nbre) 6,00 Construction de magasins d intrants agricoles (nbre) 16,00 Construction de local pour banque de cérales (nbre) 16,00 Construction de latrines publiques (nbre) 22,00 Equipement de CPAF (nbre) 31,00 Réhabilitation de CPAF (nbre) 2,00 Réhabilitation d écoles (nbre) 17,00 Réhabilitation de CSPS (nbre) 8,00 Construction de cantines scolaires (nbre) 1,00 Réhabilitation de logements d enseignants (nbre) 9,00 Energies renouvelables Installation de système d éclairage de formations sanitaires (nbre) 10,00 Formation et recherche action Formation et recherche action Fauche et conservation de l herbe naturelle (nbre de bottes) ,00 Confection de hangars de foin (nbre) 5,00

70 Page 3 Diffusion de fenils (nbre) 63,00 Diffusion de botteleuses (nbre) 31,00 Fourniture de semences pour cultures fourragères 984,00 Embouche bovine (nbre de têtes) 222,00 Embouche porcine (nbre de têtes) 36,00 Embouche ovine (nbre de têtes) 185,00 Fourniture d équipement aux apiculteurs (nbre) 24,00 Fourniture en semences améliorées (kg) 3 400,00 Diffusion de séchoir solaire (nbre) 20,00 Diffusion de faux (nbre) 99,00 Diffusion de faucille (nbre) 41,00 Acquisition de phosphate naturel (kg) ,00 Guichet provincial Reboisement et gestion forestière Identification de forêts (ha) ,00 Appui structurant à l amélioration de la production animale Délimitation de zone pastorale (ha) 4 476,00

71 Page 1 ANNEXE 5 : ACTIVITES MENEES PAR LES MINISTERES EN CHARGE DE L AGRICULTURE, DESFORETS ET DE L ELEVAGE DEPUIS L ANNEE Agriculture Domaine Orientations politiques Agricole I. Organisation du monde rural Objectifs recherchés -Mettre en place des organisations faîtières -Mettre en place des chambres régionales d agriculture. Stratégie d intervention -L appui-conseil aux producteurs -Le développement de l hydraulique agricole, des aménagements hydro-agricoles - L intensification de la production agricole - L amélioration de la gestion des ressources naturelles. Types d activités -Constitution d organisations socioprofesionnelles Base juridique et institutionnelle -Décret n /PRES/PM/MAHRH/MATD/MRA fixant les modalités d application de la loi n 014/99/AN du 15 avril 1999 portant réglementation des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso -Document de stratégie de développement rural - Loi n /AN portant autorisation de ratification de l accord de crédit entre le Burkina et l IDA pour le financement du PNGT Résultats biophysiques (ou socio-économiques) depuis la mise en œuvre associations recensées en 2002 dont OP reconnus unions - 6 fédérations d envergure nationale CVGT et PGT entre 2000 et 2002 Impacts sur la vie des populations -Forte implication des couches sociales au développement des filières - La production céréalière a augmenté de 5 % l an ; la croissance des autres cultures est de 6,4 % / an sauf le coton qui croît de 10,7 % l an.

72 Page 2 Domaine Orientations politiques Agricole 2. Système de production Objectifs recherchés - Diminution de la vulnérabilité de l activité agricole - Promotion de l hydraulique rurale et des aménagements hydro-agricoles - Amélioration et sécurisation de l accès à la terre Stratégie d intervention Valorisation des zones à vocation pastorale. Types d activités Base juridique et institutionnelle - Loi n 21/2001/AN portant autorisation de ratification de l accord de prêt entre le Burkina et le FAD pour le financement projet développement rural décentralisé. du de Résultats biophysiques (ou socio-économiques) depuis la mise en œuvre fosses fumières ha de terres dégradées récupérées ha de sites antiérosifs aménagés ha de périmètres aménagés ou consolidés Impacts sur la vie des populations - Sécurité alimentaire

73 Page 3 Domaine Orientations politiques Agricole 2. Système de production Objectifs recherchés Stratégie d intervention Types d activités Base juridique et institutionnelle Résultats biophysiques (ou socio-économiques) depuis la mise en œuvre ha de basfonds identifiés pour la culture de riz pluvial Impacts sur la vie des populations - Légère hausse de la production vivrière (22 % de 2000 à 2003) - Déficit en riz de tonnes - Revenus de coton (44 milliards en 2000, 70, 68 milliards en 2002) - Fruits et légumes tonnes.

74 Page 4 2. Foresterie Domaine Base juridique et institutionnelle Foresterie rurale Service public de l Etat Orientations politiques Promotion d une gestion durable des ressources naturelles pour aider à lutter contre la désertification et assurer une préservation de la diversité biologique. Objectifs recherchés - Vulgariser les techniques forestières - Restaurer protéger ressources naturelles et les - Promouvoir les produits forestiers non ligneux et les énergies alternatives. Stratégie d intervention Appui accompagnement aux structures déconcentrées et aux partenaires pour la mise en œuvre des actions de foresterie en milieu rural Types d activités Résultats biophysiques (ou socio-économiques) depuis la mise en œuvre - Renforcement des personnes sensibilisées dans villages capacités producteurs formés en techniques de production, en technique de gestion et de protection des sites restaurés, en techniques de gestion des feux, en techniques de productions de gomme arabique, etc - Restauration et plants produits dans 838 pépinières en protection des moyenne par an ressources ha reboisés naturelles 140 sites couvrant une superficie totale de ha mis en défens 87 sites couvrant une superficie totale de ha érigés en forêts départementales 727 sites couvrant une superficie totale de ha de défrichement contrôlés sites couvrant une superficie totale de ha de RNA - Récupération des ha de terres dégradées récupérées terres fortement dégradées - Promotion de la gestion des feux en milieu rural - Valorisation des espèces locales utilitaires et des produits forestiers non ligneux - Promotion des énergies alternatives 639 comités de gestion des feux créés dans les villages L aménagement test des peuplements naturels de l Acacia senegal dans les cinq (5) provinces La réalisation de plus de 300 ha de plantations artificielles La mise en place de 87 groupements de producteurs de la gomme arabique La création de l Association Profesionnelle des Exportateurs de la Gomme Arabique (APEGA) qui constitue actuellement un partenaire clé pour la promotion de la filière Construction d une usine de valorisation des résidus agricoles et de la paille séchée à Boromo. Impact sur la vie des populations

75 Page 5 3. Elevage Domaine Aménagement Orientation politique Création de zones pastorales et aires de pâturage Objectifs recherchés Disposer de l espace pour la pratique de l activité d élevage Stratégie d intervention - Identification, sensibilisation des populations autochtones à la conduite des opérations - Délimitation par des pare feux Types d activités - Délimitation de l espace - Matérialisation - Ouverture et entretien des pare feux - Conduite des activités d aménagement - 7 zones pastorales sont créées Base juridique et institutionnelle - Elaboration d un arrêté conjoint de délimitation de la zone - Supervision des services techniques déconcentrés du MRA Résultats biophysiques depuis la mise en œuvre - Protection de l Environneme nt - Sauvegarde des essences ligneuses et herbacéennes en disparition Impacts sur la vie des hommes - Sédentarisation des communautés pastorales - Quiétudes des pasteurs à la pratique de l activité de l élevage Création de pistes à bétail Création des points d eau pastoraux Garantir le déplacement du bétail en toute saison Satisfaire les besoins d abreuvement du bétail Assistance des communautés à la reconnaissance des pistes à leur matérialisation - Ouvrir les axes de passage - Mise à disposition de documents administratifs - information - Identification - Matérialisation (plus de 400 km de pistes aménagées) - Recherche de financement - Appui technique (plus de 32 forages, 4 boulis réalisés PPTE ) Procès verbaux de délimitation - Pistes connues et dégagées pour le bétail - Conflits dégâts minimisés - Disponibilité de l eau assurée - Limitation des fortes concentrations du bétail (érosion, dégradation) - Harmonie entre pasteurs et agriculteurs - Bons rapports de collaboration - Réduction significative des conflits entre agriculteurs et éleveurs - Amélioration des rapports de collaboration entre communautés - Intégration agricultureélevage.

76 Page 6 Sécurisation du Foncier pastoral Organisation et suivi de la transhumance Affectation des terres Permettre la quête de l aliment du bétail par le déplacement du troupeau Sécuriser l élevage et les éleveurs par l octroi des terres au sous secteur de l élevage Présenter l importance et la contribution de l élevage dans l économie du pays - Sensibilisation au respect des règles Utilisation certificats - Edition des certificats transhumance de transhumance (CIT, (national CNT) plus de international CIT ET CNT CEDEAO) produits) - Organisation, rencontres de concertation avec les pays voisins - Elaboration des textes réglementaires - Information des acteurs sur la disponibilité des textes - Diffuser les textes - Former les acteurs des de et Exploitation des résidus de récolte dans les champs bien pratiquée - Respect des règles existantes - Gestion saine et paisible des ressources - Populations informées, formées et impliquées fortement dans les prises de décision - Amélioration ou élévation du niveau de vie des populations rurales. Ces données sans être exhaustives, traduisent les préoccupations majeures du ministère des ressources animales dans la gestion des ressources naturelles et la lutte contre la désertification.

77 Page 1 ANNEXE 6 : STRATEGIE DE MISE EN PLACE DES CVGT DANS LES VILLAGES Les étapes de la démarche Information Animation Sensibilisation N Les tâches Les acteurs Rôles des différents acteurs 1 Rencontre d information (administration, services techniques, ONG ) CCTP Préparation et conduite des rencontres 2 Diffusion des textes ayant trait Services techniques et Traduction des textes aux CVGT 3 Restitution de l information aux organisations villageoises (couches socioprofessionnelles, RAV, chefs coutumiers, responsables des organisations paysannes 4 Information, sensibilisation des populations à la base (assemblée villageoise) 1 Constitution d un comité villageois de rédaction d un projet de règlement intérieur (RI) 2 Elaboration du projet de règlement intérieur préfet Services techniques et préfet Services techniques, Opérateurs privés, organisations villageoises, ONG, autorités coutumières et religieuses Services techniques et préfet Comité de rédaction et diffusion Préparation et conduite des rencontres Organisation des séances de sensibilisation par groupe cible et animation Appui conseil Production du projet et de règlements intérieurs 3 Concertation et convocation d une Assemblée Villageoise (15 jours avant la date prévue) par le RAV sur initiative d une ou de plusieurs organisations paysannes du village RAV, organisations paysannes, autorités coutumières locales Organisation et convocation 4 Information du préfet RAV Communication 1 Mise en place d un bureau de Assemblée générale séance Désignation, choix, nomination, élections 2 Lecture et explication de l arrêté conjoint 3 Lecture et adoption du projet de règlement intérieur Etablissement de la situation organisationnelle du village Président de séance Bureau de séance + assemblée villageoise Lecture et explication de l arrêté Décision Assemblée villageoise constitutive Assemblée villageoise constitutive 4 Détermination de la composition de l AG de la CVGT 5 Election et/ou désignation des membres du premier bureau de la CVGT 6 Mise en place des sous- Assemblée villageoise commissions spécialisées constitutive 7 Rédaction du procès-verbal Président et secrétaire de séance Décision Décision Décision Rédaction et signature du PV de l assemblée villageoise constitutive

78 2 Page 3 Les étapes de la démarche Procédure de reconnaissance N Les tâches Les acteurs Rôles des différents acteurs 1 Transmission du procès-verbal au préfet RAV Transmission 2 Transmission du procès-verbal au haut commissaire Préfet Transmission 3 Décision du haut commissaire et transmission au préfet (un mois) 4 Transmission à la CVGT de la décision pour diffusion Haut commissaire Préfet, RAV Décision Transmission DISPOSITIONS IMPORTANTES POUR UNE MISE EN PLACE EFFICACE DES CVGT Des expériences vécues sur le terrain, il ressort qu il est nécessaire de prendre des dispositions utiles pour assurer une mise en place efficace des CVGT dans les villages. Au titre de ces dispositions, on peut citer entre autres : Un engagement direct et affirmé de l Autorité provinciale en faveur de la mise en place des CVGT ; Une concertation préalable des différents acteurs de développement au niveau provincial (CPAT, CCTP). Cette concertation a l avantage d informer les différents acteurs sur l importance et les enjeux de la CVGT pour le développement à la base et sa contribution à la mise en œuvre de la décentralisation en milieu rural. Elle permet en outre d impliquer tous les acteurs concernés et de mobiliser dans la mesure du possible leurs contributions. La nécessité d une large information et d une sensibilisation efficace des populations sur la CVGT, ses enjeux et son importance pour le développement du village. Pour cette activité d information et de sensibilisation, des outils de communication de proximité ont été élaborés par le PNGT et peuvent être valorisés. Des émissions radiophoniques et des cassettes audio sont également en phase de finalisation à cet effet au PNGT. La nécessité d avoir la représentation des différentes composantes du village à l Assemblée Générale constitutive de la CVGT ; les différents quartiers, les différentes sensibilités, les différentes couches sociales, les organisations villageoises, les notabilités, les groupes défavorisés, etc Cette disposition permet la participation de tout le village aux choix des responsables et est de ce fait un atout considérable pour le succès de la mission de la CVGT. La nécessité de rechercher impérieusement avant l Assemblée villageoise constitutive, une cohésion sociale dans le village pour éviter les graves dissensions et les fonctionnements ultérieurs. Un appui au village pour le déclenchement et le suivi de la procédure de reconnaissance officielle de la CVGT après l Assemblée constitutive.

79 Page 1 ANNEXE 7 : LOCALISATION DES 23 SITES POTENTIELS DE SUIVI- EVALUATION SITES SECTEUR PHYTOGEOGRAPHIQUE PROVINCES 1 nord sahélien OUDALAN 2 nord sahélien SENO 3 sud sahélien YATENGA 4 sud sahélien KOSSI,MOUHOUN,NAYALA,SOUROU, YATENGA,ZANDOMA 5 sud sahélien BAM 6 sud sahélien SANMANTENGA 7 nord soudanien MOUHOUN,NAYALA 8 nord soudanien BOULKIEMDE,KADIOGO, KOUREWEOGO 9 nord soudanien GANZOURGOU,KADIOGO, OUBRITENGA 10 nord soudanien BAZEGA,BOULKIEMDE,KADIOGO 11 nord soudanien GANZOURGOU 12 nord soudanien BOUGOURIBA,IOBA,LES BALE,MOUHOUN,SANGUIE,SISSILI,TUY 13 nord soudanien GOURMA,KOURITENGA 14 nord soudanien BAZEGA,ZOUNDWEOGO 15 sud soudanien BANWA,BOUGOURIBA,HOUET,LES BALE,MOUHOUN,TUY 16 nord soudanien BOULGOU,GANZOURGOU 17 sud soudanien COMOE,HOUET,KENEDOUGOU, LERABA,PONI 18 nord soudanien BAZEGA,ZOUNDWEOGO 19 nord soudanien BOULGOU,NAHOURI,ZOUNDWEOGO 20 sud soudanien NAHOURI 21 sud soudanien BOUGOURIBA,NOUMBIEL,PONI 22 sud soudanien NOUMBIEL 23 sud soudanien NOUMBIEL

80 Page 1 ANNEXE 8 : NOUVELLE COMPOSITION DU COMITÉ NATIONAL DE PILOTAGE La nouvelle composition du Comité National de Pilotage (CNP) se présente comme suit : Au niveau des structures de coordination des Politiques sectorielles (20%) - un représentant du Secrétariat Permanent de la Coordination des Politiques Sectorielles Agricoles (SP / CPSA) ; - un représentant de la Direction de suivi des ONG (DS/ONG) ; - un représentant du Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable (SP/CONEDD) ; - un représentant du Secrétariat Technique de Coordination des Politiques de Développement Economique et Social (STC/PDES) ; - un représentant du Secrétariat Permanent de la Commission Nationale de la Décentralisation (SP/CND). Au niveau des collectifs des ONG (12%) - un représentant du Secrétariat Exécutif du Secrétariat Permanent des ONG (SE/SPONG) ; - un représentant du Bureau de Liaison des ONG et Associations (BLONGA) ; - un représentant du Réseau de Communication, d Information et de Formation des Femmes d ONG (RECIF/ONG). Au niveau des projets (8%) - un représentant de l unité de coordination du RPTES ; - un représentant de la coordination nationale du PNGT2. Au niveau des mouvements paysans (8%) - un représentant du Réseau des Organisations Paysannes sur la LCD (ROPPA) ; - un représentant de la confédération paysanne du Faso. Au niveau des ONG internationales (4%) - un représentant du Bureau National de l UICN. Au niveau des partenaires de coopération technique et financière (4%) - un représentant du chef de file des bailleurs de fonds. Au niveau des directions techniques des ministères sectoriels (44%) - un représentant de la Direction des Affaires Foncières et du Patrimoine (DAFOP/MATD) ; - un représentant de la Direction Générale de la Coopération (DGCOOP) ; - quatre représentants du Centre national de liaison, (Direction générale de l Environnement, Direction de l aménagement des forêts, Direction de la Foresterie Rurale, Direction des Etudes et de la Planification) ; - un représentant de la Direction Générale de l Aménagement du Territoire ; - un représentant de la Direction des Aménagements Pastoraux et du Foncier (DAPF) ; - deux représentants du Secrétariat de l ONC (DC/LCD) ; - un représentant de la Direction Générale de l Hydraulique Agricole (DGHA). En plus de ces vingt-cinq (25) membres statutaires, des personnes ressources en provenance du CILSS, de l UEMOA et du cabinet du Ministre en charge de l Environnement ont été cooptés pour prendre part aux travaux du CNP.

81 Page 1 ANNEXE 9 : CONTRIBUTION DU SECTEUR FORESTIER A LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE La gestion des ressources forestières, pour être durable au Burkina Faso, repose sur les principes majeurs suivants : participation des populations locales organisées en Groupements ; autofinancement de la gestion forestière ; application de techniques rationnelles d exploitation des ressources forestières. Ces fondements sont soutenus par des mesures d accompagnement d ordre institutionnel, législatif et réglementaire. Ces principes permettent l accomplissement des principales options fondamentales de la Politique Forestière Nationale. Les expériences des projets forestiers exécutés dans le pays (PNGT, PDL, projets d aménagement forestier, faunique et de reforestation, etc.) permettent d affirmer que la gestion forestière telle que pratiquée au Burkina Faso est viable et contribue à la lutte contre la pauvreté, à la lutte contre la désertification et partant à la sauvegarde de l environnement. Des études ont montré que le soussecteur forestier contribue à : une meilleure organisation des acteurs ; la création de revenus et d emplois ; la satisfaction des besoins des populations en produits forestiers. 1. Organisation des acteurs Des méthodes d approche participative appropriées permettent de gagner la participation des populations sur une base volontaire dans l aménagement participatif des forêts; en témoigne la participation d environ 400 groupements villageois de gestion forestière (GGF) composés d un effectif total de plus de membres, à la gestion des forêts aménagées pour le ravitaillement des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso en produits forestiers dont les combustibles ligneux notamment. On constate que la participation des femmes est variable et relativement faible : elles représentent en moyenne 25% de l ensemble des effectifs des GGF de la région de Ouagadougou et 47% de la région de Bobo-Dioulasso. L éloignement des chantiers d aménagement forestier des villages de résidence serait une des raisons qui handicapent une plus grande participation des femmes, notamment dans la région de Ouagadougou. Pour une plus grande responsabilisation des populations locales à la gestion durable des forêts aménagées, la gestion des chantiers d aménagement forestier créés dans la région de Ouagadougou leur est confiée en 2001 sur la base de contrats de gestion assortis de cahiers de charges, signés entre l administration forestière et les unions des GGF. Enfin, les UGGF des différentes régions du pays, avec les conseils du Service forestier, ont mis en place en novembre 2003 une fédération des UGGF (FUGGF), conformément aux dispositions de la loi n 014/99/AN du 15 avril 1999 portant réglementation des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso. 2. Création de revenus et d emplois 2.1. Cas de la gestion des produits forestiers ligneux Le bois énergie est la principale source d énergie des ménages burkinabé et couvre 84% des besoins énergétiques du pays. L exploitation des produits forestiers ligneux procure des revenus au profit de l Etat, des populations et du secteur privé. Les recettes générées sont estimées à plus de deux (2) milliards de francs CFA par an et environ emplois créés. A titre illustratif, la commercialisation du bois énergie de 1994 à 1999 pour les régions de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso se chiffrent respectivement à F CFA et F CFA en moyenne par an. La répartition des recettes enregistrées entre les acteurs en présence, est indiquée dans le tableau ci-après :

82 2 Page 3 Répartition des recettes forestières issues des forêts aménagées ( ) Intitulé Région de Ouagadougou Région de Bobo-Dioulasso Revenus des exploitants forestiers ruraux Fonds d investissements villageois (FIV) Fonds d aménagement forestier (FAF) Taxes forestières (Trésor Public) 41,5% 11,4% 30,0% 17,1% 53,2% 10,1% 21,2% 15,5% 2.2. Fonds d aménagement forestier Le Fonds d aménagement forestier (FAF) est institué par arrêté ministériel conjoint n / MEF/MATD/MEE du 08 novembre Il a pour objet la promotion de la gestion durable des ressources forestières. Il est placé sous la responsabilité directe des Unions des Groupements de Gestion Forestière (UGGF) dans le cas des forêts aménagées ; les modalités de son fonctionnement et de son alimentation sont fixées par les cahiers de charges qui accompagnent les contrats de gestion forestière de chaque forêt. Sa gestion est assurée exclusivement par les UGGF dans le cas des forêts aménagées, et par les collectivités locales dans le cadre de l organisation de l exploitation forestière dans les zones non aménagées de leur ressort territorial. Le FAF contribue également à la création de revenus pour les populations rurales non membres des GGF, par la rémunération individuelle de la main d œuvre pour sa participation à diverses activités de la gestion forestière : collecte des semences forestières, semis directs, ouverture et entretien des pistes et des pare feu, allumage des feux précoces, etc. La réalisation de ces activités constitue une source d emplois informels temporaires pour les populations rurales. On évalue à hommes/jours par an, les emplois rémunérés sur ce fonds entre 1988 et 1998 dans le cadre des aménagements forestiers réalisés Fonds d investissement villageois Le fonds d investissements villageois (FIV) ou fonds de roulement est volontairement constitué par le GGF dans chaque village riverain à une forêt aménagée. Il est alimenté par la contribution des membres des GGF à un taux décidé d un commun accord; son utilisation est laissée à l entière discrétion de chaque GGF. On sait aujourd hui que ce fonds permet aux GGF d apporter leur contribution aux investissements socio-économiques de leur village Taxes forestières Le régime fiscal forestier s applique aux forêts publiques; il est régi par des textes législatifs et réglementaires. Cependant, à la faveur du processus de décentralisation en cours dans le pays, des provinces et des communes commencent à imposer des taxes sur l exploitation du bois dans leur ressort territorial. Elles sont payées par les commerçants grossistes : taxe provinciale sur la coupe du bois, droit de timbre provincial, taxe communale qui porte différentes appellations selon les localités (taxe communale, taxe d occupation de l espace, etc.) Revenus des exploitants forestiers L exploitation forestière a des impacts économiques sur les ménages ruraux des zones d influence des chantiers d aménagement forestier. Dans la cas spécifique des zones aménagées dans le centre ouest du pays, on a noté entre autres : - un accroissement du niveau de revenus monétaires de F CFA par tête d habitant par an pour les ménages partenaires de l aménagement participatif des forêts contre CFA par personne par an pour les ménages non membre d un GGF ; - un accroissement de la part des revenus dus à la gestion forestière : F CFA par personne par an ;

83 2 Page 3 - une amélioration du niveau d équipement : les ménages partenaires de l aménagement participatif des forêts sont relativement plus dotés en équipements modernes d éclairage (lampes à pétrole, torches à piles), de cuisson des aliments (fourneaux à gaz et à pétrole), de loisir (poste radio simple ou à cassette), de transport (vélo, moto, charrettes), et en équipements agricoles (animaux de trait, charrue, semoir, intrants, etc.) ; Dans la région de Bobo-Dioulasso, le revenu d un exploitant forestier varie entre et F CFA par campagne d exploitation forestière. 3. Cas de la gestion des produits forestiers non ligneux La gestion des produits forestiers non ligneux génère de revenus additionnels appréciables pour les populations. Elle contribue à lutter contre la pauvreté surtout en milieu rural. A titre illustratif une étude réalisée en 2003 au niveau de la forêt classée de Gonsé (Province du Kadiogo), montre que l exploitation rationnelle de ces produits peut procurer aux populations riveraines près de quatre vingt (80) millions F CFA par an. Ce montant ne tient pas compte de la production auto consommée par les villages limitrophes de la forêt. Pour le cas spécifique de la gomme arabique, la production s est accru de à tonnes entre 2002 et Des actions sont entreprises pour une meilleure organisation de la production du karité, du néré et du palmier dattier. Sur le plan de la gestion des ressources fauniques, environ emplois sont créés au niveau du monde rural. Ce sous-secteur catalyse d autres domaines de l économie nationale notamment ceux des transports, du tourisme et de l hôtellerie, de l artisanat, du commerce et des industries d armes et de munitions. Les revenus générés peuvent être estimés à plus d un (1) milliard F CFA par an. Dans le domaine piscicole, le contrôle de l exploitation des ressources halieutiques permet de générer plusieurs dizaines de millions F CFA comme recettes pour le trésor public. 4. Cas de la production des plants La production de plants forestiers procure des revenus importants pour le privé qui s est investi dans l activité depuis quelques années. Les plants sont vendus en moyenne à 75 F CFA l unité. L activité est porteuse. Car, les besoins en plants forestiers est élevé en raison de la mise en œuvre de grands projets et programmes de reforestation notamment «8 000 villages, forêts», «Un département, une forêt» ainsi que la réalisation de plantations individuelles et collectives. 5. Autres retombées de la gestion forestière La gestion forestière procure également aux populations, une gamme variée de produits forestiers non ligneux (faune et flore). Certains d entre eux sont utilisés dans l alimentation. D autres ont des vertus médicinales et constituent pour les populations (surtout rural) un palliatif à l acquisition des produits pharmaceutiques. De part leur fonction de protection des sources des cours d eau et des plans d eau, les forêts contribuent à améliorer la disponibilité en eau, une ressource indispensables pour le développement socio-économique du pays. Elles constituent des refuges pour la faune.

84 Page 1 ANNEXE 10 : BIBLIOGRAPHIE 1. MEDEV, Sept 2003 : Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté. 2. SP/CONAGESE ; 2001 :Étude de faisabilité de la prise en compte du PAN/LCD par le CSLP. 3. SP/CONAGESE, Avril 2000 : Programme d Action National de lutte contre la Désertification. 4. Chris Reij. Taladidia Thiombiano ; 2003 : Etude sur la réhabilitation de la capacité productive des terroirs sur la partie nord du plateau central entre 1980et 2001 ; rapport de synthèse, GTZ/PATECORE, AKN, USAID, 81 p. 5. SP/CONAGESE, 2002 : Rapport sur l Etat de l Environnement au Burkina Faso. 6. PNGT2, 2003 : Cartographie des feux de brousse à l aide d images NOAA, AVHRR, LAC de l année 2002, pour le Burkina Faso. 7. PNGT2, 2002 : Etude sur l évolution du couvert végétal du Burkina Faso. 8. PNGT2, 2003 : Etude sur la caractérisation de la végétation et évaluation de la production de biomasse primaire au Burkina Faso. 9. SP/CONEDD, Dec : Revue de projets et programmes en cours d exécution en vue de l évaluation des ressources mobilisées pouvant entrer dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d action national de lutte contre la Désertification au Burkina Faso. 10. DGE, 2003 : Évaluation des besoins en financement additionnel pour le PAN/LCD. 11. MAHRH, SG, PNGT2 ; 2004 : Etat d exécution du PNGT ; 21 p. 12. MAHRH ; PNGT2 ; 2003: Manuel d opération du Fonds d investissement local, 93p. 13. MAHRH ; PNGT2 ; 2003: Les Directions Régionales de l Economie et de la Planification et les cadres de concertation technique provinciaux dans l animation de la concertation. 14. MECV ; PAI/SP-CONEDD ; 2004 : Rapport de l atelier de formation sur l élaboration des plans municipaux d actions environnementales. 15. Banque Mondiale ; 2003: Point sur la mise en place des cellules environnementales BM, mission macro-économique. 16. MECV, GTZ, PSB, 2004 : Valorisation des capacités locales de gestion décentralisée des ressources naturelles. L expérience du PSB/GTZ dans le Sahel Burkinabé, 81p.

85 Page 1 VUE DU BARRAGE SOUTERRAIN DE NARE Montage : ODB/DCLD Impression :

THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012

THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012 THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012 We, the participants, assembled in Ouagadougou, Burkina Faso, from 5-7 March 2012, for the meeting

Plus en détail

CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT

CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT I. BASIC DATA Organization Legal Name: Conservation International Madagascar Project Title (as stated in the grant agreement): Knowledge Management: Information & Monitoring.

Plus en détail

Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche. Pathways for effective governance of the English Channel

Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche. Pathways for effective governance of the English Channel Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche Pathways for effective governance of the English Channel Prochaines étapes vers une gouvernance efficace de la Manche Next steps for effective

Plus en détail

Sub-Saharan African G-WADI

Sub-Saharan African G-WADI Sub-Saharan African G-WADI Regional chapter of the Global network on Water and Development Information for Arid Lands Prof. Cheikh B. Gaye G-WADI Workshop 20-21 April 2010 Dakar, Senegal 35 participants

Plus en détail

Quatre axes au service de la performance et des mutations Four lines serve the performance and changes

Quatre axes au service de la performance et des mutations Four lines serve the performance and changes Le Centre d Innovation des Technologies sans Contact-EuraRFID (CITC EuraRFID) est un acteur clé en matière de l Internet des Objets et de l Intelligence Ambiante. C est un centre de ressources, d expérimentations

Plus en détail

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 WORKING DOCUMENT from : Presidency to : delegations No prev. doc.: 12621/08 PI 44 Subject : Revised draft

Plus en détail

REVITALIZING THE RAILWAYS IN AFRICA

REVITALIZING THE RAILWAYS IN AFRICA REVITALIZING THE RAILWAYS IN AFRICA Contents 1 2 3 4 GENERAL FRAMEWORK THE AFRICAN CONTINENT: SOME LANDMARKS AFRICAN NETWORKS: STATE OF PLAY STRATEGY: DESTINATION 2040 Contents 1 2 3 4 GENERAL FRAMEWORK

Plus en détail

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking European Commission DG MARKT Unit 02 Rue de Spa, 2 1049 Brussels Belgium markt-consultation-shadow-banking@ec.europa.eu 14 th June 2012 Natixis Asset Management Response to the European Commission Green

Plus en détail

SMALL CITY COMMERCE (EL PEQUEÑO COMERCIO DE LAS PEQUEÑAS CIUDADES)

SMALL CITY COMMERCE (EL PEQUEÑO COMERCIO DE LAS PEQUEÑAS CIUDADES) CIUDADES) ES/08/LLP-LdV/TOI/149019 1 Project Information Title: Project Number: SMALL CITY COMMERCE (EL PEQUEÑO COMERCIO DE LAS PEQUEÑAS CIUDADES) ES/08/LLP-LdV/TOI/149019 Year: 2008 Project Type: Status:

Plus en détail

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September

Plus en détail

Provide supervision and mentorship, on an ongoing basis, to staff and student interns.

Provide supervision and mentorship, on an ongoing basis, to staff and student interns. Manager, McGill Office of Sustainability, MR7256 Position Summary: McGill University seeks a Sustainability Manager to lead the McGill Office of Sustainability (MOOS). The Sustainability Manager will play

Plus en détail

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

Stratégie DataCenters Société Générale Enjeux, objectifs et rôle d un partenaire comme Data4

Stratégie DataCenters Société Générale Enjeux, objectifs et rôle d un partenaire comme Data4 Stratégie DataCenters Société Générale Enjeux, objectifs et rôle d un partenaire comme Data4 Stéphane MARCHINI Responsable Global des services DataCenters Espace Grande Arche Paris La Défense SG figures

Plus en détail

EU- Luxemburg- WHO Universal Health Coverage Partnership:

EU- Luxemburg- WHO Universal Health Coverage Partnership: EU- Luxemburg- WHO Universal Health Coverage Partnership: Supporting policy dialogue on national health policies, strategies and plans and universal coverage Year 2 Report Jan. 2013 - - Dec. 2013 [Version

Plus en détail

Projet de réorganisation des activités de T-Systems France

Projet de réorganisation des activités de T-Systems France Informations aux medias Saint-Denis, France, 13 Février 2013 Projet de réorganisation des activités de T-Systems France T-Systems France a présenté à ses instances représentatives du personnel un projet

Plus en détail

Technical Assistance for Sustainable National Greenhouse Gas Inventory Management Systems in West Africa (West Africa GHG Project)

Technical Assistance for Sustainable National Greenhouse Gas Inventory Management Systems in West Africa (West Africa GHG Project) Technical Assistance for Sustainable National Greenhouse Gas Inventory Management Systems in West Africa (West Africa GHG Project) Dr. Sabin Guendehou, Regional Project Coordinator Cluster Francophone

Plus en détail

Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013

Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013 Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013 Bonjour Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux d être avec vous aujourd hui pour ce Sommet AéroFinancement organisé

Plus en détail

UPFI URBAN PROJECTS FINANCE INITIATIVE

UPFI URBAN PROJECTS FINANCE INITIATIVE UPFI URBAN PROJECTS FINANCE INITIATIVE Union pour la Méditerranée Union for the Mediterranean Lors de la conférence ministérielle des 9 et 10 novembre 2011 à Strasbourg sur le développement urbain durable,

Plus en détail

POSITION DESCRIPTION DESCRIPTION DE TRAVAIL

POSITION DESCRIPTION DESCRIPTION DE TRAVAIL Supervisor Titre du poste de la superviseure ou du superviseur : Coordinator, Communications & Political Action & Campaigns Coordonnatrice ou coordonnateur de la Section des communications et de l action

Plus en détail

NOM ENTREPRISE. Document : Plan Qualité Spécifique du Projet / Project Specific Quality Plan

NOM ENTREPRISE. Document : Plan Qualité Spécifique du Projet / Project Specific Quality Plan Document : Plan Qualité Spécifique du Projet Project Specific Quality Plan Référence Reference : QP-3130-Rev 01 Date Date : 12022008 Nombre de Pages Number of Pages : 6 Projet Project : JR 100 Rédacteur

Plus en détail

Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum. Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot.

Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum. Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot. Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot.Mu Date: Jeudi 12 Avril 2012 L heure: 9h15 Venue: Conference Room,

Plus en détail

Le projet WIKIWATER The WIKIWATER project

Le projet WIKIWATER The WIKIWATER project Le projet WIKIWATER The WIKIWATER project Eau et assainissement pour tous Water and sanitation for all Faire connaitre facilement les moyens techniques, financiers, éducatifs ou de gouvernance pour faciliter

Plus en détail

Name of document. Audit Report on the CORTE Quality System: confirmation of the certification (October 2011) Prepared by.

Name of document. Audit Report on the CORTE Quality System: confirmation of the certification (October 2011) Prepared by. AUDIT REPORT ON THE CORTE QUALITY SYSTEM: CONFIRMATION OF THE CERTIFICATION (OCTOBER 2011) Name of document Prepared by Audit Report on the CORTE Quality System: confirmation of the certification (October

Plus en détail

Annex 1: OD Initiative Update

Annex 1: OD Initiative Update Fondements du D Cadre de travail stratégique Stratégie de Stratégie de programmes rédigée et Projet de stratégie de programmes partagée avec la Commission programmes Consultative Statut Commentaires/problèmes/

Plus en détail

L ESPACE À TRAVERS LE REGARD DES FEMMES. European Economic and Social Committee Comité économique et social européen

L ESPACE À TRAVERS LE REGARD DES FEMMES. European Economic and Social Committee Comité économique et social européen L ESPACE À TRAVERS LE REGARD DES FEMMES 13 European Economic and Social Committee Comité économique et social européen 13 This publication is part of a series of catalogues published in the context of

Plus en détail

Les contraintes de financement des PME en Afrique : le rôle des registres de crédit

Les contraintes de financement des PME en Afrique : le rôle des registres de crédit Les contraintes de financement des PME en Afrique : le rôle des registres de crédit Ondel ansek Kay Sommaire Il ressort du débat sur le développement économique de l Afrique subsaharienne (ASS) que les

Plus en détail

Editing and managing Systems engineering processes at Snecma

Editing and managing Systems engineering processes at Snecma Editing and managing Systems engineering processes at Snecma Atego workshop 2014-04-03 Ce document et les informations qu il contient sont la propriété de Ils ne doivent pas être copiés ni communiqués

Plus en détail

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre

Plus en détail

Institut d Acclimatation et de Management interculturels Institute of Intercultural Management and Acclimatisation

Institut d Acclimatation et de Management interculturels Institute of Intercultural Management and Acclimatisation Institut d Acclimatation et de Management interculturels Institute of Intercultural Management and Acclimatisation www.terresneuves.com Institut d Acclimatation et de Management interculturels Dans un

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

Forthcoming Database

Forthcoming Database DISS.ETH NO. 15802 Forthcoming Database A Framework Approach for Data Visualization Applications A dissertation submitted to the SWISS FEDERAL INSTITUTE OF TECHNOLOGY ZURICH for the degree of Doctor of

Plus en détail

iqtool - Outil e-learning innovateur pour enseigner la Gestion de Qualité au niveau BAC+2

iqtool - Outil e-learning innovateur pour enseigner la Gestion de Qualité au niveau BAC+2 iqtool - Outil e-learning innovateur pour enseigner la Gestion de Qualité au niveau BAC+2 134712-LLP-2007-HU-LEONARDO-LMP 1 Information sur le projet iqtool - Outil e-learning innovateur pour enseigner

Plus en détail

PLAN DIRECTEUR DES PARCS, MILIEUX NATURELS ET ESPACES VERTS PARKS, NATURAL HABITATS AND GREEN SPACES MASTER PLAN

PLAN DIRECTEUR DES PARCS, MILIEUX NATURELS ET ESPACES VERTS PARKS, NATURAL HABITATS AND GREEN SPACES MASTER PLAN PLAN DIRECTEUR DES PARCS, MILIEUX NATURELS ET ESPACES VERTS PARKS, NATURAL HABITATS AND GREEN SPACES MASTER PLAN Présentation publique du jeudi 10 septembre, 2009 Public presentation of Thursday, September

Plus en détail

BASE DE DONNÉES DES ASPECTS SOCIOÉCONOMIQUES EN MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE

BASE DE DONNÉES DES ASPECTS SOCIOÉCONOMIQUES EN MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE BASE DE DONNÉES DES ASPECTS SOCIOÉCONOMIQUES EN MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE CETMO-ASE Version 08.01 Année de référence 2008 Février 2013 BASE DE DONNÉES DES ASPECTS SOCIOÉCONOMIQUES EN MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE

Plus en détail

Application Form/ Formulaire de demande

Application Form/ Formulaire de demande Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application

Plus en détail

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et

Plus en détail

Rountable conference on the revision of meat inspection Presentation of the outcome of the Lyon conference

Rountable conference on the revision of meat inspection Presentation of the outcome of the Lyon conference Rountable conference on the revision of meat inspection Presentation of the outcome of the Lyon conference Brussels 18 May 2010- Dr Pascale GILLI-DUNOYER General Directorate for Food Ministry of Food,

Plus en détail

WEST AFRICA INTERNET GOVERNACE FIFTH GLOBAL INTERNET GOVERNACE FORUM. 14th to 17th Septembre 2010 VILNIUS, LITHUANIA. Participants REPORT

WEST AFRICA INTERNET GOVERNACE FIFTH GLOBAL INTERNET GOVERNACE FORUM. 14th to 17th Septembre 2010 VILNIUS, LITHUANIA. Participants REPORT WEST AFRICA INTERNET GOVERNACE FIFTH GLOBAL INTERNET GOVERNACE FORUM 14th to 17th Septembre 2010 VILNIUS, LITHUANIA Participants REPORT Introduction : The fifth Global forum on internet governance was

Plus en détail

Tier 1 / Tier 2 relations: Are the roles changing?

Tier 1 / Tier 2 relations: Are the roles changing? Tier 1 / Tier 2 relations: Are the roles changing? Alexandre Loire A.L.F.A Project Manager July, 5th 2007 1. Changes to roles in customer/supplier relations a - Distribution Channels Activities End customer

Plus en détail

Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION

Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appointment or Deployment of Alternates Regulations Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants SOR/2012-83 DORS/2012-83 Current to August 30, 2015 À jour

Plus en détail

Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE

Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE 1 Objectifs de l étude Comprendre l impact des réseaux sociaux externes ( Facebook, LinkedIn,

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD. Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets. Semiconductor devices Discrete devices

NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD. Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets. Semiconductor devices Discrete devices NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD CEI IEC 747-6-3 QC 750113 Première édition First edition 1993-11 Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets Partie 6: Thyristors Section trois Spécification

Plus en détail

Mise en place d un système de cabotage maritime au sud ouest de l Ocean Indien. 10 Septembre 2012

Mise en place d un système de cabotage maritime au sud ouest de l Ocean Indien. 10 Septembre 2012 Mise en place d un système de cabotage maritime au sud ouest de l Ocean Indien 10 Septembre 2012 Les défis de la chaine de la logistique du transport maritime Danielle T.Y WONG Director Logistics Performance

Plus en détail

de stabilisation financière

de stabilisation financière CHAPTER 108 CHAPITRE 108 Fiscal Stabilization Fund Act Loi sur le Fonds de stabilisation financière Table of Contents 1 Definitions eligible securities valeurs admissibles Fund Fonds Minister ministre

Plus en détail

Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption»

Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption» Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption» L inventaire ci-après, présente des bonnes pratiques des entreprises du CAC40 ainsi que des bonnes pratiques étrangères et, est organisé dans l ordre

Plus en détail

Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees

Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees For Immediate Release October 10, 2014 Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees The Senate Standing Committee on Banking, Trade, and Commerce resumed hearings

Plus en détail

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Workshop on Integrated management of micro-databases Deepening business intelligence within central banks statistical

Plus en détail

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Applicant(s) (In most cases, the applicant will be a children s aid society.) Full legal name & address for service street & number, municipality,

Plus en détail

EUROPEAN NEIGHBOURHOOD

EUROPEAN NEIGHBOURHOOD EUROPEAN NEIGHBOURHOOD TWINNING NEWS 28 European Neighbourhood Twinning Projects Pipeline for August, September and Twinning number ALGERIA Project title Renforcement des structures, pouvoirs et compétences

Plus en détail

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations Règlement sur l utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu une banque ou société

Plus en détail

Capacity Development Needs Diagnostics for Renewable Energy - CaDRE

Capacity Development Needs Diagnostics for Renewable Energy - CaDRE Capacity Development Needs Diagnostics for Renewable Energy - CaDRE Practitioners Handbook and Toolbox Meeting of the CEM Multilateral Working Group on Solar and Wind Energy Technologies, London, 03.05.2012

Plus en détail

Public and European Business Law - Droit public et européen des affaires. Master I Law Level

Public and European Business Law - Droit public et européen des affaires. Master I Law Level Public and European Business Law - Droit public et européen des affaires Stéphane de La Rosa Master I Law Level Delivered Lectures Jean Monnet Chair «Droit de l Union Européenne et Mutations de l intégration

Plus en détail

RAPID 3.34 - Prenez le contrôle sur vos données

RAPID 3.34 - Prenez le contrôle sur vos données RAPID 3.34 - Prenez le contrôle sur vos données Parmi les fonctions les plus demandées par nos utilisateurs, la navigation au clavier et la possibilité de disposer de champs supplémentaires arrivent aux

Plus en détail

United Nations, World Population Prospects, CD ROM; The 2008 Revision.

United Nations, World Population Prospects, CD ROM; The 2008 Revision. SOURCES SOURCE Data Sources Population : Labour Force: Production: Social Indicators: United Nations, World Population Prospects, CD ROM; The 2008 Revision. International Labour Organisation (ILO). LaborStat

Plus en détail

L OBSERVATOIRE DE LA BIOLOGIE DE SYNTHESE SYNTHETIC BIOLOGY OBSERVATORY

L OBSERVATOIRE DE LA BIOLOGIE DE SYNTHESE SYNTHETIC BIOLOGY OBSERVATORY L OBSERVATOIRE DE LA BIOLOGIE DE SYNTHESE Un outil au service du dialogue entre sciences et société SYNTHETIC BIOLOGY OBSERVATORY A resource to foster dialogue between sciences and society Solène Margerit,

Plus en détail

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Railway Operating Certificate Regulations Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer SOR/2014-258 DORS/2014-258 Current to September 10, 2015 À jour

Plus en détail

CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE

CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE IUFRO International Congress, Nice 2015 Global challenges of air pollution and climate change to the public forest management in France Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque Manuel Nicolas

Plus en détail

EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE

EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE PLAN STRATÉGIQUE EN UNE PAGE Nom de l entreprise Votre nom Date VALEUR PRINCIPALES/CROYANCES (Devrait/Devrait pas) RAISON (Pourquoi) OBJECTIFS (- AN) (Où) BUT ( AN) (Quoi)

Plus en détail

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT #4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor

Plus en détail

Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech

Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech Le dispositif L Institut suisse de brainworking (ISB) est une association

Plus en détail

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister

Plus en détail

L outil FASEP Formation Professionnelle FASEP tool for vocational training. Development and sustainability of vocational water training centres

L outil FASEP Formation Professionnelle FASEP tool for vocational training. Development and sustainability of vocational water training centres L outil FASEP Formation Professionnelle FASEP tool for vocational training Forum mondial de l'eau Marseille 13 mars 2012 Development and sustainability of vocational water training centres FASEP Formation

Plus en détail

CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA DÉVELOPPEMENT DE PROGRAMMES CONTRE LA CORRUPTION

CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA DÉVELOPPEMENT DE PROGRAMMES CONTRE LA CORRUPTION CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA DÉVELOPPEMENT DE PROGRAMMES CONTRE LA CORRUPTION International Legal Framework for Development of Anti-Corruption Programs 1 AUGMENTATION DES ACCORDS CONTRE LA CORRUPTION

Plus en détail

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44

Plus en détail

THÈSE. présentée à TÉLÉCOM PARISTECH. pour obtenir le grade de. DOCTEUR de TÉLÉCOM PARISTECH. Mention Informatique et Réseaux. par.

THÈSE. présentée à TÉLÉCOM PARISTECH. pour obtenir le grade de. DOCTEUR de TÉLÉCOM PARISTECH. Mention Informatique et Réseaux. par. École Doctorale d Informatique, Télécommunications et Électronique de Paris THÈSE présentée à TÉLÉCOM PARISTECH pour obtenir le grade de DOCTEUR de TÉLÉCOM PARISTECH Mention Informatique et Réseaux par

Plus en détail

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE: 8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the

Plus en détail

Francoise Lee. www.photoniquequebec.ca

Francoise Lee. www.photoniquequebec.ca Francoise Lee De: Francoise Lee [francoiselee@photoniquequebec.ca] Envoyé: 2008 年 11 月 17 日 星 期 一 14:39 À: 'Liste_RPQ' Objet: Bulletin #46 du RPQ /QPN Newsletter #46 No. 46 novembre 2008 No. 46 November

Plus en détail

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Interest Rate for Customs Purposes Regulations Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes SOR/86-1121 DORS/86-1121 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août

Plus en détail

How to Login to Career Page

How to Login to Career Page How to Login to Career Page BASF Canada July 2013 To view this instruction manual in French, please scroll down to page 16 1 Job Postings How to Login/Create your Profile/Sign Up for Job Posting Notifications

Plus en détail

CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to August 30, 2015. À jour au 30 août 2015. Last amended on December 12, 2013

CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to August 30, 2015. À jour au 30 août 2015. Last amended on December 12, 2013 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Transferring to Shared Services Canada the Control and Supervision of Certain Portions of the Federal Public Administration in each Department and Portion of the

Plus en détail

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée.

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. Il y a trois approches possibles du produit intérieur brut : Optique de la production Optique

Plus en détail

Marie Curie Individual Fellowships. Jean Provost Marie Curie Postdoctoral Fellow, Institut Langevin, ESCPI, INSERM, France

Marie Curie Individual Fellowships. Jean Provost Marie Curie Postdoctoral Fellow, Institut Langevin, ESCPI, INSERM, France Marie Curie Individual Fellowships Jean Provost Marie Curie Postdoctoral Fellow, Institut Langevin, ESCPI, INSERM, France Deux Soumissions de Projet Marie Curie International Incoming Fellowship Finance

Plus en détail

Action concrète 14 Répertoire des compétences Féminines Africaines en Diaspora : Coopérer pour transcender en réalité

Action concrète 14 Répertoire des compétences Féminines Africaines en Diaspora : Coopérer pour transcender en réalité NGO official partner of UNESCO (consultative status) and in Special consultative status with the United Nations ECOSOC since 2012 Millennia2015, "An action plan for women's empowerment", Foresight research

Plus en détail

GEIDE MSS /IGSS. The electronic document management system shared by the Luxembourg

GEIDE MSS /IGSS. The electronic document management system shared by the Luxembourg GEIDE MSS /IGSS The electronic document management system shared by the Luxembourg Social Security Ministry and IGSS Introduction: The administrative context IGSS missions Legal and international affairs

Plus en détail

Consultation Report / Rapport de consultation REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews / Bilans périodiques de la sûreté

Consultation Report / Rapport de consultation REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews / Bilans périodiques de la sûreté Consultation Report / Rapport de consultation REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews / Bilans périodiques de la sûreté Introduction Regulatory document REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews, sets out the

Plus en détail

AXES MANAGEMENT CONSULTING. Le partage des valeurs, la recherche de la performance. Sharing values, improving performance

AXES MANAGEMENT CONSULTING. Le partage des valeurs, la recherche de la performance. Sharing values, improving performance AXES MANAGEMENT CONSULTING Le partage des valeurs, la recherche de la performance Sharing values, improving performance Abeille (apis) : les abeilles facilitent la pollinisation en passant d une fleur

Plus en détail

BELAC 1-04 Rev 1-2015

BELAC 1-04 Rev 1-2015 BELAC 1-04 Rev 1-2015 PROCEDURE ET MODALITES D APPLICATION POUR L ACCREDITATION DES ORGANISMES D EVALUATION DE LA CONFORMITE OPERANT AU DEPART DE PLUSIEURS SITES (ORGANISMES MULTI-SITES) Les versions des

Plus en détail

Data issues in species monitoring: where are the traps?

Data issues in species monitoring: where are the traps? Data issues in species monitoring: where are the traps? French breeding bird monitoring : Animations locales : - dealing with heterogenous data - working with multi-species multi-sites monitoring schemes

Plus en détail

Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations

Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires

Plus en détail

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure. Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been

Plus en détail

Short-term Pooled Investment Fund Regulations. Règlement sur le fonds commun de placement à court terme CONSOLIDATION CODIFICATION

Short-term Pooled Investment Fund Regulations. Règlement sur le fonds commun de placement à court terme CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Short-term Pooled Investment Fund Regulations Règlement sur le fonds commun de placement à court terme SOR/2006-245 DORS/2006-245 Current to September 27, 2015 À jour

Plus en détail

Possible ECHO Shelter & Settlement Indicators (version 15/05/13) revised by EDB/MP & DH 13/06

Possible ECHO Shelter & Settlement Indicators (version 15/05/13) revised by EDB/MP & DH 13/06 Possible ECHO Shelter & Settlement Indicators (version 15/05/13) revised by EDB/MP & DH 13/06 (at Results level) Abris/Habitat et Etablissement Humains Sub-Sector/Key Results Indicator A) Planification

Plus en détail

affichage en français Nom de l'employeur *: Lions Village of Greater Edmonton Society

affichage en français Nom de l'employeur *: Lions Village of Greater Edmonton Society LIONS VILLAGE of Greater Edmonton Society affichage en français Informations sur l'employeur Nom de l'employeur *: Lions Village of Greater Edmonton Society Secteur d'activité de l'employeur *: Développement

Plus en détail

INSTITUT MARITIME DE PREVENTION. For improvement in health and security at work. Created in 1992 Under the aegis of State and the ENIM

INSTITUT MARITIME DE PREVENTION. For improvement in health and security at work. Created in 1992 Under the aegis of State and the ENIM INSTITUT MARITIME DE PREVENTION For improvement in health and security at work Created in 1992 Under the aegis of State and the ENIM Maritime fishing Shellfish-farming Sea transport 2005 Le pilier social

Plus en détail

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read

Plus en détail

RESTRUCTURATION DES PROGRAMMES DE SOUTIEN AUX GOUVERNEMENTS INDIENS REDESIGN OF THE INDIAN GOVERNMENT SUPPORT PROGRAMS. Chef et membres du Conseil,

RESTRUCTURATION DES PROGRAMMES DE SOUTIEN AUX GOUVERNEMENTS INDIENS REDESIGN OF THE INDIAN GOVERNMENT SUPPORT PROGRAMS. Chef et membres du Conseil, REDESIGN OF THE INDIAN GOVERNMENT SUPPORT PROGRAMS RESTRUCTURATION DES PROGRAMMES DE SOUTIEN AUX GOUVERNEMENTS INDIENS Dear Chief and Council, I am writing to update you on the progress that has been made

Plus en détail

Enhancing cybersecurity in LDCs thru multi-stakeholder networking and free software

Enhancing cybersecurity in LDCs thru multi-stakeholder networking and free software WSIS cluster action line C5 22-23 may 2008 Pierre OUEDRAOGO, Institut de la Francophonie Numérique (IFN) pierre.ouedraogo@francophonie.org Enhancing cybersecurity in LDCs thru multi-stakeholder networking

Plus en détail

La gestion des risques IT et l audit

La gestion des risques IT et l audit La gestion des risques IT et l audit 5èmé rencontre des experts auditeurs en sécurité de l information De l audit au management de la sécurité des systèmes d information 14 Février 2013 Qui sommes nous?

Plus en détail

Working Group on Implementation of UNGCP Meeting

Working Group on Implementation of UNGCP Meeting United Nations Guidelines on Consumer Protection Working Group on Implementation of UNGCP Meeting 24 March 2014 10 a.m. and 3.00 p.m. (Geneva time) SUMMARY OF THE MEETING Participants: - Chair: Permanent

Plus en détail

Nouveautés printemps 2013

Nouveautés printemps 2013 » English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps

Plus en détail

Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION

Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) SOR/92-284 DORS/92-284 Current to August 4, 2015 À jour

Plus en détail

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Bill of Rights Examination Regulations Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits C.R.C., c. 394 C.R.C., ch. 394 Current

Plus en détail

The space to start! Managed by

The space to start! Managed by The space to start! Managed by ESA Business Incubation Centers (ESA BICs) : un programme de soutien à la création d entreprises L Agence Spatiale Européenne (ESA) dispose d un programme de transfert de

Plus en détail

la valorisation des externalités positives des services d eau potable et d assainissement

la valorisation des externalités positives des services d eau potable et d assainissement Séminaire CGDD Monétarisation des biens environnementaux : Quelles utilisations pour les politiques publiques et les décisions privées? la valorisation des externalités positives des services d eau potable

Plus en détail

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 Origin: Authority: Reference(s): Community Services Department Cafeteria Services and Nutrition Education Division Resolution #86-02-26-15B.1 POLICY STATEMENT All elementary

Plus en détail

Sustainability Monitoring and Reporting: Tracking Your Community s Sustainability Performance

Sustainability Monitoring and Reporting: Tracking Your Community s Sustainability Performance Sustainability Monitoring and Reporting: Tracking Your Community s Sustainability Performance Thursday, February 11 th, 2011 FCM Sustainable Communities Conference, Victoria, BC The Agenda 1. Welcome and

Plus en détail

MANAGEMENT SOFTWARE FOR STEEL CONSTRUCTION

MANAGEMENT SOFTWARE FOR STEEL CONSTRUCTION Ficep Group Company MANAGEMENT SOFTWARE FOR STEEL CONSTRUCTION KEEP ADVANCING " Reach your expectations " ABOUT US For 25 years, Steel Projects has developed software for the steel fabrication industry.

Plus en détail

CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015

CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Transferring to the Department of Supply and Services the Control and Supervision of the Government Telecommunications Agency and the Translation Bureau and Transferring

Plus en détail

setting the scene: 11dec 14 perspectives on global data and computing e-infrastructure challenges mark asch MENESR/DGRI/SSRI - France

setting the scene: 11dec 14 perspectives on global data and computing e-infrastructure challenges mark asch MENESR/DGRI/SSRI - France setting the scene: perspectives on global data and computing e-infrastructure challenges 11dec 14 mark asch MENESR/DGRI/SSRI - France 1 questions The volume, variety and complexity of research data require

Plus en détail