Rapport général du commissaire aux comptes

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1 KPMG Entreprises Umousin Vienne Résidence Sylvestre 34. rue Ferdinand Buisson Limoges Cedex France Téléphone: Télécopie: Site intemet : +33 (0) (0) Association Initiative Développement Rapport général du commissaire aux comptes... Exercice clos le 31 décembre 2007 Association Initiative Développement 29 rue Ladmirault Poitiers Ce rapport contient 11 pages KPMG SA, cabinet français membre de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Société anonyme d'expe"ise comptable - commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance. Inscr~e au Tableau de l'ordre à Paris sous le n et à la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Versailles Siége social : KPMG SA Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle La Défense Cedex Capital: Code APE 741 C R.C.S. Nanterre TVA Union EuropéeMe FR

2 KPMG Entreprises Limousin Vienne Résidence Sylvestre 34. rue Ferdinand Buisson Limoges Cedex France Téléphone: Télécopie: Site intemet : +33 (0) (0) Association Initiative Développement Siège social: 29 rue Ladmirault Poitiers Rapport général du commissaire aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2007 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :. le contrôle des comptes annuels de l'association Initiative Développement, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;. la justification de nos appréciations;. les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre trésorier. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.." 1 Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les dérogations au plan comptable associatif exposées dans la note no2 de l'annexe. KPMG SA, cabinet français membre de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Société anonyme d'expertise comptable - convnissariat aux comptes il directoire et conseil de surveillance. Inscr~e au Tableau de l'ordre il Paris sous le n et il la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Versailles Siège social: KPMG SA Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle La Défense Cedex Cap~al : Code APE 741 C R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR

3 Association Initiative Développement Rapport général du commissaire aux comptes 3 octobre Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants: Règles et principes comptables L'annexe expose les règles et méthodes comptables suivies par votre association. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre association, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées cidessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe. Estimations comptables Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par l'association Initiative Développement, décrites dans l'annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l'application de ces méthodes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3 Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. A l'exception de l'incidence des faits exposés ci-dessus, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels. Limoges, le 3 octobre 2008 KPMG Entreprises Département de KP MG SA. Henri Limouzineau Associé -Exercice clos le 31 décembre

4 f BILANau 31 décembre2007 ACTIF PASSIF ACTIFIMMOBILISE 1-FONDSASSOCIATIFS IMMO.CORPORELLES RESERVES Construction Donaveccontrepartie d'actifimmobilisé Amortissements construction Autresréserves Travauxetagencements Résultat netcomptablederexercice Amortissements travauxetagencements TOTALI Matériel debureauetinfonnatique Il FONDSDEDIES Amortissements mat.debureauetinfonnatique Fondsdédiésurdonsmanuelsaffectés IMMO.FINANCIERES TOTALIl DépôtverséauGarage III EMPRUNTS PrêtsàEDM Emprunt bancaire Autreprêt Titresimmobilisés TOTAL TOTALIII ACTIFCIRCULANT IV-DETTES CREANCESPROGRAMMES DETTESPROGRAMMES HAITI HAITI BENIN - BENIN COMORES COMORES TOGO -TOGO - CHINE - CHINE CONGO -CONGO TCHAD TCHAD GRANDIR - GRANDIR (f ~~. ~!!!. C)iiJ ~~ ;b)c. n o3 i AUTRESCREANCES AUTRESDETTES Avancesaupersonnel Salairesàpayer Produitsàrecevoir Provisions pourcongéspayés Organismes sociaux Etatetautrescollectivités logistiquecomoresalocom Chargesàpayer Financements àrecevoir Foumisseurs àpayer Débiteurs etcréditeurs divers PlanEpargneEntrepriseAXA InterAide EDM DISPONIBILITES SICAV Autresdisponibilités Concoursbancaires courants Disponibilné terrain TOTALIl TOTALiV COMPTEDEREGULARISATION COMPTEDEREGULARISATION Charoesconstatées d'avance Produitsconstatés d'avance TOTALGENERAL TOTALGENERAL

5 COMPTEDEGESTIONau 31 décembre2007 DEPENSES 1 RECETTES L 2007 l CHARGESAFFECTEES AUX PROGRAMMES 1-RECETTESAFFECTEES AUX PROGRAMMES Dépensesterrain engagéesau cours de l'exercice sur financementsreçus Financementsprogrammesreçus sur l'exercice Chargesde personneledm détaché chez ID Voyages et déplacementdu personnelsalarié expatrié Frais de suivi coordinationsexpatriées Financementsdes dépensesengagéessur exercice antérieur Financementsà recevoir sur dépenseseffectuées Autres dépenses :---:'126 () , Frais de banque sur transfert de fonds aux programmes Engagementsà réalisersur subventionsreçues Sous-totalchargesdirectementimputéesaux programmes Reportdesressourcesnonutiliséesdel'excerciceantérieur Diversesfoumitures , Servicesextérieurs Autresservicesextérieurs Impôtset taxes Chargesdepersonnel Chargesfinancières Chargesexceptionnel Dotationsauxamortissements et provisions Sous-total charges sièges affectées aux programmes TOTAL f TOTAL1 l AUTRES CHARGES 11-AUTRES RECETTES Cotisationsdesadhérents DépensesdetransportConseild'Administration Autresdons DépensesopérationsurgencesHaïti Dons'Opérationsurgence'(2006Togo- 2007manguesHaïti) Dépenses'EnfantsHaïti' Donset parrainages 'Enfantsd'Haïti' DépensesPPMTchad Parrainages DépensesMécénat Subventiond'exploitation Chargesdiverses Mécénatd'entreprises ChargesdepersonnelmisàdispositionEDM Recettesdiverses Chargesdeformationdupersonnel Transfertdechargesdepersonnelà EDM Chargesde personnel Q Transfertdechargesdeformationdupersonnel DépensesSIDESPOIR Transfert de charges de personnel DépensesArtisanatd'Haïti VentesSIDESPOIR Dépensesopérationsspéciales VentesArtisanatd'Haïti Recettesopérationsspéciales Servicesextérieurs ; Dotationauxamortissements Transfertde chargesexternes a. Engagementsà réaliser Autres charges Report des fonds dédiés au 31/ Produitnetsurcessiondevaleursmobilières C)iiJ Gainsdechange fj)!! )( Intéretscomptesurlivret C') 0 Produitsfinanciers Produitsexceptionnels TOTALIl 29037' TOTALIl i TOTALDEPENSES TOTALRECETTES EXCEDENTDEL'EXERCICE E DEFICITDEL'EXERCICE

6 Note no1 : Conventions comptables Les comptes annuels ont été arrêtés selon le règlement n sur les modalités d'établissement annuels des associations et fondations. Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux principes généraux d'établissement des comptes annuels et notamment: -le principe de prudence, -le principe des coûts historiques, -l'indépendance des exercices, -le non-compensation des créances et des dettes. et de présentation des comptes et de présentation Il est également fait application des règlements CRC du 23/11/2004 relatif à la définition, comptabilisation et évaluation des actifs et CRC du 12/12/2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Note no2 : Dérogations au plan comptable associatif Il convient toutefois de préciser que la forme et l'objet social d'initiative Développement Plan Comptable Général : ont nécessité les adaptations suivantes au -Les fonds reçus des financeurs sont enregistrés au compte 41, par financeur. - Les dépenses affectées par programme sont imputées aux comptes 40 et ventilées par pays. On a: 401 Haïti 402 Bénin 403 Comores 404 Ghana 405 Chine 406 Santé Sida GRANDIR 407 Tchad 408 Togo 409 Congo Ces comptes sont égalementdiviséspar type de dépense:... Jusqu'au 31 décembre 2005 A partir du 1cr janvier 2006 "'.- 20 Envois de fonds 29 Envois VLS 30 Autres transferts 40 Saloet charges Resp. de programmes 50 Voyages et assurances Resp. de Programmes 60 Dépenses de préconception 70 Missions courtes de suivi 80 Frais de lancement et de suivi 90 Sa!. et charges Europe 91 Charges générales Europe 95 Service recrutement et appui technique 20 Envois de fonds 30 Autres transferts sur le terrain 40 Sal. et charges Resp. de programmes 50 Voyages et assurances Resp. de Programmes 60 Dépenses de préconception 71 Saloet charges France des coordinations basées sur terrain 72 Voyages, assurances et divers frais des coordinations basées sur le terrain 73 Indemnités terrain des coordinations basées sur le terrain 81 Saloet charges France des missions siège sur le terrain 82 Frais de mission du siège sur le terrain 90 Saloet charges Europe 91 Charges générales Europe En 2006, ID a décidé de changer la présentation de ses ratios budgétaires, changement rendu nécessaire par l'inadéquation nomenclature comptable datant de plus de 10 ans et l'évolution organisationnelle de sa structure. entre une Les modalités de gestion comptable permettent dorénavant de suivre les réorganisations du siège dont les principaux changements sont la décentralisation progressive d'une partie de ses services sur le terrain (coordination terrain: Responsable Finances et Chef de secteur géographique) et la création de pôles thématiques. Le commissaire aux comptes ~ KPMG S.A.

7 On trouve donc au bilan:. A l'actü, dans le poste «Créances progrannnes», le solde des progrannnes dont les dépenses affectées ne sont pas encore couvertes par les financementsdes partenaires.au 31 décembre2007 ils représententune somme de ,04.. Au passif, dans le poste «Dettes progrannnes», le solde des financementsdes partenairesreprésentant le solde des financements reçus sur les progrannnes en cours, non encore affecté à des dépenses.il représente ,04 au 31 décembre2007. Soit un solde net de ,00 contre ,96 à la clôture de l'exercice précédent. Cette présentation du bilan traduit l'étalement sur 3 ou 5 ans des flux financiers; elle est rendue nécessaire pour faciliter l'établissement des rapports envoyésaux partenairesfinanciers. Cette présentation, sur la base des soldes par progrannne et par pays au 31/12/07 donne une image précise des créances et des dettes réelles de l'association vis à vis des programmes. On trouvera Note Progrannnes débiteurs : Programmes créditeurs : Soit un solde net de : au ,04 < ,04> < ,00> également ci-dessous le détail par pays des chiffies ci-dessus. no 3 : Dettes et créances programmes au ,28 < ,32> Les soldes entre financements reçus et dépenses effectuées doivent être appréciés par pays et par progrannne. On relève dans la comptabilité les chiffies suivants : (en uro) 31/12/07 31/12/06 Haïti DéveloppementlocalNO 7.293, ,45 PACOB NO 2.868,68 <68.913,36> EducationNO , ,00 Urbain Port-au-Prince , ,31 HydrauliqueNO ,03 < ,39> HydrauliqueSNEP ,00 0,00 Santé Sida NO <8.668,06> ,49 Mangues NO , ,43 Urgence NO 9.823, ,65 Urgence relogementennery <6.013,76> Santé Ennery , ,59 ReboisementEnnery < ,27> <64.830,28> Relais et Garage <6.698,41> 0,00 Bénin Cotonou Urbain 0, ,85 PRAC < ,65> ,73 Comores EducationNiumakélé <25.732,47> ,69 Appui à CAP <5.468,10> ,15 AgricultureNiumakélé 1.886, ,06 PAGEC , ,91 Relais 3.626,82 Chine Eau et hygiène Guizhou <27.699,00> 4.061,07 Santé/SIDA GRANDIR <24.626,20> <12.148,80> Tchad Hydraulique <28.904,00> <24.042,73> Education 2.904, ,42 Santé Sida <26.360,65> ,56 Togo Santé Sida Lomé 0, ,56 Congo Santé Sida <31.045,74> ,36... Total < ,00> : créance < > : dette Ce total correspond au solde des comptes 40 et 41. Un solde négatif signifie, au 31 décembre, un excédent de financementsur un pays; un solde positif signifie des dépensesnon encore couvertespar les financementsdes partenaires. Les flux financiers ci-dessus valorisent les financements perçus sur le terrain, mais ne valorisent pas l'apport local des bénéficiaires. Le commissaire aux comptes ~ KPMG S.A.

8 Note no4 : Immobilisations Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur une durée de : 1 an pour les logiciels; 3 à 5 ans pour les autres matériels infonnatiques et mobilier ; 20 ans pour les travaux d'agencement réalisés à l'acquisition de la construction; 65 ans pour le gros œuvre de la construction (à compter de la date de création de la construction, soit 1963); 55 ans pour les façades, la plomberie et la toiture de la construction (à compter de la date de création de la construction, soit 1963). Note no5 : Conversion des dépenses terrain Les envois de fonds sur le terrain sont faits généralement en dollars US ou en Euros, puis convertis en monnaie locale. Chaque mois un taux de change moyen Euros/monnaie locale est calculé pour chaque programme pour évaluer les dépenses faites sur le terrain et détenniner le solde final, en Euros. NB: les comptabilités terrain sont ainsi, chaque mois, tenues en monnaie locale et converties en Euros, par l'intennédiaire du logiciel de comptabilité terrain développé en interne DIAME. Note no6: Flux de l'exercice sur les programmes en cours (eneuros) Recettespar nature: Subventionspour programmes ,46 Autofinancement des programmes 1ID ,89." Financementsdesoroerammes ~ ,3~ Dépensespar nature: -Dépenses sur le terrain - Salaires responsables de programmes -Voyages/assurances responsable de programmes -Coordination sur le terrain -Missions du siège sur le terrain Dépenses sur le terrain , , , , , ,82 - Salaires Europe -Frais généraux Dépenses du siège , , ,57 Déoenses des oroerammes ~ ,3~ Variation des financements de l'exercice ~11.091,9~ Le commissaire aux comptes \\fykpmgs.a.

9 Note no7 : Subventions reçues après la clôture Plusieurs programmes, en situation de manque de trésorerie au 31/12/07 se trouvent régularisés en Cette situation ne traduit donc pas de difficultés de financement des programmes. Elle résulte du choix de ne pas suspendre ou retarder les envois de fonds sur le terrain et ainsi de ne pas pénaliser les programmes malgré les délais de versements des subventions par les organismes publics de financement.. COMORES -Agriculture Nyumakélé (1 programme) : 1- Le solde de 1.886,29 Euros est complètement couvert par le solde de 4.825,00 Euros de la Convention signée avec l'agence Intergouvernementalede la Francophoniequi sera décaissé fin COMORES -Appui à la Gestion de l'eau aux Comores (2 programmes) : La créance de ,38 Euros est couverte par le versement: de la subvention AFD (Agence Française de Développement) en janvier et mai 2008 pour un montant global de ,68 au titre de 2007 et des subventions 2008, de ,00 de subvention SEDIF (Syndicat des Eaux d'lie de France) correspondant à la seconde tranche des travaux de Daji M'roni versée en janvier 2008, de 5.854,00 Euros du FSD encore à percevoir.. COMORES - RelaisComores: Le solde de 3.626,82 Euros sera couvert en 2008 par les participations des programmes des Comores aux frais du Relais.. HAITI - Urgence ECHO HAIT! (1 programme) : La créance de 9.823,76 est couverte par le versement par Agro Action Allemande (ONG, chef de file du consortium) du solde du même montant de la subvention ECHO (Union Européenne) attendu pour octobre HAITI - NO Mangues (1 programme) : La créance de ,82 au 31 décembre 2007 se décompose en fait en deux créances correspondant à deux échéances de financement distinctes : ~ 4.619,21 correspond au décaissement du solde de la subvention du Fonds d'assistance Economique et Social (FAES) intervenu en avril 2008 pour des dépenses antérieures à juin ~ II.456,61 de dépenses engagées à fin décembre 2007 couvertes par le décaissement de la tranche 2 de la subvention de l'union Européenne (ligne sécurité alimentaire) d'un montant de intervenu en août HAITI - Développement local (1 programme) : Les 7.293,83 de dépenses non couvertes à fin décembre 2007 sont prises en charge par le décaissement de la subvention du Ministère des Affaires Etrangères d'un montant de reçue en août HAITI - Hydraulique NO (1 programme) : Le décaissement du solde de par l'ambassade de France à Port au Prince en août 2008 permet de couvrir la créance de ,03 constatée à fin décembre sur ce programme clos en mars La différence correspond aux montants des dépenses engagées en 2008 et au solde terrain. La section équilibrée sera fermée en le commissaire aux comptes ~.KPMG &A.

10 . HAITI - PAKOB NO (1 programme) : La créance de 2.868,68 est couverte par le solde sur les recettes d'intérêts générés par les prêts aux organisations de base d'un montant de au 31/12/ HAITI - Education (1 programme: ENI et NO scolaire) : La créance de ,89 Euros se décompose de la façon suivante: ~ Une créance de ,64 couverte par le décaissement de la deuxième tranche de la subvention du Ministère des Affaires Etrangères de euros intervenu en mars ~ Une dette de ,75 diminuant d'autant la créance et correspondant au bénéfice du centre de formation d'id devenu en 2007 centre de formationde l'ong partenaireadema et qui lui sera reversée en HAITI - RelaisHaïti : Le solde de 2.443,49 Euros correspond à un transfert d'envoi de fonds de HTG (gourdes haïtiennes) réalisé à partir du Programme PAKOB, non encore enregistré au 31/12/07 dans la comptabilité du Relais.. HAITI- Hydraulique SNEP (1 programme) : Le solde de la subvention de l'union Européenne d'un montant de attendu en 2008 permet de couvrir la créance du même montant à fin décembre HAITI - Santé Ennery (1 programme) : Le décaissement de la troisième tranche de la subvention de la Coopération Canadienne (ACDI) d'un montant de ,56 enjanvier 2008 permet de couvrir la créancede ,82.. HAITI-CréditPAP (1 programme): Cette créance de ,86 correspond au montant des dépenses engagées par ID pour le compte d'entrepreneurs du Monde, gestionnaire du projet depuis janvier Ces dépenses ont été remboursées en juin 2008 permettant d'équilibrer la section.. TCHAD -Education (1 programme): La subvention de Frères de nos Frères d'un montant de euros, versée en janvier 2008, couvre la créance de 2.904,37 constatéeà fin décembre2007. Note no8 : Fonds associatifs et réserves Les fonds associatifs s'élèvent à ,39 (contre ,29 au 31 décembre 2006). lis se décomposent ainsi: ,59 de «don avec contrepartied'actif immobilisé», de la même façon qu'à fin Ce poste du bilan ne change pas d'une année sur l'autre, car il matérialise le financement d'une partie de l'acquisition et des travaux des bureaux ; ,70 d' «autres réserves» constituées du report de l'exercice 2006 ( ,24 ) et augmentées du résultat 2006 (2.524,46 ) selon la décision de l'assemblée Généraledu 9 juin 2007 ; Le commissaire aux comptel ~KPMG S.A.

11 ,90 de déficit de gestionpour l'exercice courant(résultat2007). Note no9 : Fonds dédiés Le montant de 4.487,02 correspond au :. report des fonds dédiés 2006 (440,78 ) augmentés des dons (6.597,90 ) et parrainages (4.522,50 ) 2007 du projet soutenu par ID «Orphelinatd'Haïti», diminuésde l'utilisation constatéeen 2007 (8.072,02 ), soit 3.489,16 ;. report des fonds dédiés 2006 (997,86 ) du projet soutenu par ID «Projets Professionnels Moundou», aucun mouvement de don ou de dépense n'a été enregistré au cours de l'exercice.... Le commissaire aux compt81 W KPMG S.A.