Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS

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1 Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : LIEBHERR-MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS Code NAF : Fabrication de machines pour l extraction ou la construction 2892Z Code SIREN : / SIRET : Adresse : 49 rue Frédéric Hartmann COLMAR Mode de consolidation : contrôle opérationnel Nombre de salariés : 580 Description sommaire de l activité : Assemblage de pelles pour l extraction. Description des périmètres organisationnels retenus (/catégorie / poste / source) : Un unique établissement dans la société.

2 ATTENTION : LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS est une société récente répertoriée depuis le 1 juin L activité a démarré début 2011 sous le même numéro de SIRET que LIEBHERR France SAS, cependant, les émissions calculées dans ce bilan prennent en compte les activités de Concernant les émissions directes (catégorie 1, postes 1 à 5) : Poste 1 : Toutes les émissions générées par les sources fixes de combustion possédées par la personne morale LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS ont été incluses dans le diagnostic. Aucune source fixe de combustion sous contrôle opérationnel ou financier de la personne moral n a été identifiée. Poste 2 : Les sources mobiles à moteur thermique possédées et sous contrôle opérationnel de LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS ont été incluses dans le diagnostic à savoir les chariots élévateurs, les véhicules possédés et les véhicules loués (en contrat longue durée) et donc considérés comme sous contrôle opérationnel de la personne morale. Poste 3 : Aucune émission liée à des procédés «hors énergie» recensée dans l activité de l entreprise. Poste 4 : Les émissions de gaz à effet de serre liées aux fuites de gaz frigorigènes par les appareils producteurs de froid on été incluses dans le périmètre. Poste 5 : Aucune activité de gestion de biomasse recensée dans l activité de l entreprise. Concernant les émissions indirectes (catégorie 2, postes 6 et 7) : Poste 6 : Les émissions indirectes générées par la production de l électricité consommée par la personne morale ont été inclues dans le diagnostic. Poste 7 : LIEBHERR MINING EQUIPEMENT n achète ni vapeur, ni chaleur, ni froid. Schéma des périmètres de la PM retenu (incluant notamment les numéros de SIRET associés à la personne morale). PERSONNE MORALE : LIEBHERR MINING EQUIPEMENT SIRET : Electricité Fioul domestique Gaz naturel Gaz réfrigérants Sources fixes appartenant ou sous contrôle de la personne morale (chaudières, radiants, machines industrielles, etc) Sources mobiles appartenant ou sous contrôle de la personne morale : chariots élévateurs, pelles et véhicules Gasoil non routier et routier 2. Année de reporting et année de référence Année de reporting : 2011

3 Année de référence : 2011 Explication : Première déclaration du Bilan des émissions de GES, année de référence et de reporting identique. 3. Emissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonne d équivalent CO2 : Emissions générées pour le poste 1 (émissions directes des sources fixes de combustion) : - consommation de gaz naturel (toutes sources confondues) ; Résultats : Emissions générées pour le poste 2 (émissions directes des sources mobiles de combustion) : - consommation de fioul domestique (Chariots élévateurs et pelles) ; - consommation de gasoil non routier (Chariots élévateurs et pelles) ; - consommation de gasoil par les véhicules possédés et loués par la personne morale ; Résultats : Emissions générées pour le poste 4 (émissions directes fugitives) : - fuites de gaz frigorigènes contenus dans les 23 appareils producteurs de froid (hors réfrigérateurs présents sur site) ; Résultats : 4. Emissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste en tonne d équivalent CO2 : Emissions générées pour le poste 6 (émissions indirectes liées à la consommation d électricité) : - consommation d électricité (toutes sources confondues) ; Résultats :

4 5. Autres émissions indirectes de GES quantifiées séparément par poste en tonnes d équivalent CO2 (optionnel) : Aucune extension de périmètre. Présentation graphique des résultats par poste : Ces éléments sont présentés dans le tableau ci-après :

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6 6. Emissions évitées, quantifiées de manière séparée Pas d émissions évitées. 7. Eléments d appréciation sur les incertitudes Les incertitudes sur les facteurs d émissions sont celles fournies avec la base de données source à savoir la Base Carbone et l onglet facteur d émissions de la méthode Bilan Carbone Version Motivation pour l exclusion des sources de GES et/ou de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Seules les émissions imputables aux fuites de gaz frigorigènes des réfrigérateurs présents sur le site on été exclues faute d information disponible.

7 9. Facteurs d émission et PRG utilisés 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence PREMIER BILAN

8 11. Synthèse des actions prévues et réduction d émission par poste. Etant donné l installation récente de l entreprise dans des bâtiments neufs, les performances énergétiques de ces derniers et des équipements liés au process sont bonnes. Cependant deux sources de réduction d émissions ont été identifiées : - la réduction de consommation de gasoil pour partie consommé par la navette ayant été utilisée pour le déménagement du site de LIEBHERR France SAS vers le site de LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS ; - la réduction de la consommation future d électricité par l installation de luminaires à LED 150W (à la place des luminaires de 400W initialement prévus) dans le cadre de la construction d un nouveau bâtiment et de l extension du hall de production. Pour cette action, les réductions d émissions sont calculées en pourcentage sur la base de la consommation future estimée des luminaires de 400W ; Les réductions d émissions consécutives sont mentionnées dans le tableau ci-dessous :

9 12. Adresse du site internet ou est mis à disposition le bilan des émissions GES Coordonnées du responsable du bilan des émissions GES : Responsable de suivi : Yannick ORTLIEB Fonction : Service prévention environnement Adresse : LIEBHERR MINING EQUIPEMENT SAS, 49 rue Frédéric Hartmann, COLMAR Tel : Mail : yannick.ortlieb@liebherr.com Site internet : 13. Pour répondre aux missions du pôle de coordination nationale en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant : Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du pôle de coordination nationale : - un bilan d émissions GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Non - ce Bilan GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? en interne par un bureau d étude

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