C.C.T.P. n 15.BAT.03

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1 C.C.T.P. n 15.BAT.03 MARCHE DE NETTOYAGE DES VITRES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Les bâtiments concernés et les surfaces vitrées : MAIRIE 1 avenue Voltaire SALLE DU LEVANT ch. de Collex ÉCOLE JEAN CALAS (MATERNELLE) 18 ch. Florian ECOLE JEAN CALAS (PRIMAIRE) 18 ch. Florian ÉCOLE FLORIAN (MATERNELLE) 1 av. des Alpes ÉCOLE FLORIAN (PRIMAIRE) 3 av. des Alpes ECOLE FLORIAN (escaliers appartements) 3 av. des Alpes m² 69.85m² m² m² m² m² 17.29m² ÉCOLE FLORIAN (CENTRE DE LOISIRS) 3 av. des Alpes 67m² CONSERVATOIRE MUNICIPAL 11 ch. des Jargilières MAISON SAINT-PIERRE 9-11 rue de Genève PISCINE Avenue des Sports m² 78.34m² m² BATIMENT DES ASSOCIATIONS SPORTIVES Av. des Sports 71.29m² PREAU DES JARDINS 2 Avenue Voltaire 94.30m² - 1/6

2 SOMMAIRE Article 1 - Objet du marché Article 2 - Fréquences des prestations Article 3 - Organisation des travaux - Contrôle quotidien Article 4 - Obligations de la Ville Article 5 - Retrait ou rajout de certaines prestations Article 6 - Contenu des prix unitaires Article 7 - Dispositions générales Article 8 - Précisions sur certaines prestations du marché Article 9 - Bordereau de prix unitaires CCTP Nettoyage vitres Marché 15Bat03-2/6 - -

3 Article 1 - objet du marché - Le présent marché a pour objet principal le nettoyage des bâtiments communaux décrits dans le tableau joint en annexe 1. Article 2 - Fréquences des prestations Les fréquences types sont mentionnées dans le tableau ci-dessus à titre indicatif. Les Services Techniques pourront modifier ou ajuster ces fréquences en plus ou en moins selon les besoins. Toute modification fera l'objet d'une simple lettre recommandée avec accusé de réception, émanant du gestionnaire des Services Techniques Le nettoyage des vitres dans les écoles se fait pour les rentrées de septembre, de janvier et de printemps, cela en dehors des heures scolaires. Article 3 - Organisation des travaux Obligation de résultat Il est rappelé que les bâtiments municipaux sont des ensembles ouverts au public et qu'en conséquence, leur maintien en état de propreté est une condition fondamentale à leur bon fonctionnement, un nettoyage déficient leur portant un préjudice moral. C'est pourquoi le présent marché est fondé sur une obligation de résultat. Toute prestation insatisfaisante ne sera pas payée à l'entreprise conformément à l'article du C.C.A.P. En outre, les Services Techniques peuvent, le cas échéant, demander la reprise d une prestation de nettoyage mal exécutée. Dans ce cas, la prestation n est payée qu'une seule fois. En conséquence, il appartient à l'entreprise de prendre toute mesure qu'elle juge utile en vue de l'exécution des tâches lui incombant, tant sur le plan de l'effectif de son personnel que sur celui de son matériel Responsable de chantier Le chantier de nettoyage est placé sous l'autorité d'un responsable de chantier qui est interlocuteur auprès des Services Techniques. Le responsable du chantier doit être présent au démarrage des travaux et joignable en journée pour la bonne exécution de la tâche Interventions Pour la Salle du Levant : l entreprise s informe de la disponibilité de la salle auprès de son responsable ( ). Pour le Conservatoire (Ecole de musique) : Prendre rendez-vous auprès de la direction ( ). Pour les écoles : les travaux sont effectués en dehors des heures scolaires. CCTP Nettoyage vitres Marché 15Bat03-3/6 - -

4 3.4 - Contrôle du résultat Afin de remplir la fiche de contrôle dont il est fait état à l'article du C.C.A.P., le responsable du chantier prend contact avec le responsable des Services Techniques, ou son représentant dans l immeuble en question, pour signer le bon de travail une fois la prestation correctement effectuée. Il est rappelé que la fiche de contrôle sert de décompte pour l'établissement des factures mensuelles, conformément à l'article du C.C.A.P Clés En cas de besoins, L'entreprise dispose des clés des différents bâtiments. Elle assure l'ouverture et la fermeture des locaux qui seront sous sa seule responsabilité. En outre, les services municipaux sont habilités à contrôler l'entrée et la sortie du personnel de nettoyage pour s'assurer qu'aucune personne étrangère à l'entreprise ne pénètre dans les locaux pendant la fermeture de ceux-ci. A ce titre, ils sont habilités à recenser le personnel de l'entreprise de nettoyage. 3.6 Intervention en bureaux occupés et règlement intérieur Par mesure de courtoisie, la direction où le personnel en poste dans l un des établissements traités, aura été informé par l entreprise de son intervention. L'entreprise de nettoyage doit se soumettre au règlement intérieur. Il est précisé que, bien que la sécurité n entre en aucun cas dans les attributions de l'entreprise de nettoyage hormis pour ses propres agents, elle se doit de signaler aux services municipaux toute anomalie constatée. 3.7 Nacelle ou échelle Certains volumes ne peuvent être nettoyés que par le biais d une nacelle, c est le cas en mairie ou éventuellement à l école Jean Calas. De même l intérieur de la façade vitrée de la piscine nécessite une échelle. Le prix de la prestation doit prendre compte de ce matériel. Pour l intérieur de la façade vitrée de l hôtel de ville, le travail ne peut être effectué que par des spécialistes encordés. Article 4 - Obligations de la Ville - Pour l'exécution des prestations du présent marché, la Ville de FERNEY-VOLTAIRE s'engage à mettre gratuitement à disposition de l'entreprise l eau et l électricité nécessaires au nettoyage. Article 5 - Retrait ou rajout de certaines prestations - La Ville de FERNEY-VOLTAIRE se réserve la possibilité de procéder au retrait ou à l'augmentation de certaines prestations en cours de marché : - soit qu'elle désire les confier ultérieurement à son propre personnel, - soit que des modifications interviennent dans la répartition ou l'affectation des locaux, - soit qu'il s'avère nécessaire en cours d'exécution d'augmenter ou diminuer les fréquences des prestations ou d'une partie d'entre elles. L entreprise sera avertie, par lettre, pour les éventuelles modifications. CCTP Nettoyage vitres Marché 15Bat03-4/6 - -

5 Ces retraits ou rajouts impliqueraient des réductions ou augmentations des prestations à facturer en fonction des prix unitaires mentionnés au bordereau de prix unitaires. Article 6 - Contenu des prix Il est rappelé que les factures seront établies sur la base des prix unitaires, l'estimatif n'étant que prévisionnel Les prix comprennent, comme il est indiqué aux articles 2 et 3.1 du présent CCTP: le prix de la prestation proprement dite à laquelle s'applique la fréquence indiquée Les prix unitaires comprennent en outre : - les risques de toute nature pouvant intervenir en cours d'exécution des travaux - la fourniture de tous les ingrédients nécessaires, excepté l eau et l électricité qui sont à la charge de la ville de FERNEY-VOLTAIRE - la fourniture de tous les moyens d'accès (échelles, nacelles, marchepieds, etc...) Article 7 - Dispositions générales - - L'entreprise qui aura visité l ensemble des locaux, ne peut se prévaloir d'aucune difficulté particulière et imprévue pour l'accès de quelques partie des bâtiments communaux ou de leur vitrage. - Le personnel de l'entreprise doit faire en sorte que le matériel utilisé tel que seaux, raclettes, etc... ne soit jamais déposé dans des endroits susceptibles de gêner la circulation du public ou reste en place une fois le nettoyage terminé. Article 8 Précisions sur certaines prestations du marché HOTEL DE VILLE Vitrage des gardes corps Miroirs de la salle d exposition et du couloir du 1 er étage Vitrage de l ascenseur Fenêtres d intérieur (pavés de verre non compris). La façade vitrée de la mairie se décompose en 99 vitres de 135 x 135cm à l extérieur soit m² (nacelle) et 63 vitres à l intérieur soit 114,81 m² (personnel encordé) Soit un total de m² ECOLE FLORIAN ECOLE DE MUSIQUE Les baies vitrées des cages d escaliers des appartements seront nettoyées 3 fois dans l année. Sur le pignon ouest, les fenêtres châssis fixes en triangle sont nettoyées comme les autres vitrages. GROUPE SCOLAIRE CCTP Nettoyage vitres Marché 15Bat03-5/6 - -

6 JEAN CALAS PISCINE La partie «espace petite enfance» est suivi par le SIVOM de l Est Gessien et ne fait pas partie du présent marché.( cela concerne la crèche La Farandole.) La grande façade vitrée côté plage est faite de verre autonettoyant, seul l intérieur de cette façade fait partie du marché ( hauteur de 3 à 6m). Article 9 - Bordereau et prix unitaires - Le bordereau de prix unitaires servant de base à l'établissement des factures fait apparaître en annexe 1, outre les prix unitaires par prestations, selon la nomenclature établie, le coût horaire en régie : * d'un ouvrier sans gros matériel * d un ouvrier avec gros matériel (nacelle pour l atrium de la Mairie). Fait à FERNEY-VOLTAIRE, Le 15 octobre 2015 Lu et approuvé, L entrepreneur Monsieur le Maire de la Ville de FERNEY-VOLTAIRE CCTP Nettoyage vitres Marché 15Bat03-6/6 - -