ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES

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1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Année scolaire Applicable à partir du 1er septembre 2014 ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES PREAMBULE Dans le cadre du projet éducatif, la Communauté de Communes de la Forêt organise différents Accueils Collectifs de Mineurs : Les accueils périscolaires dans les communes d Aschères-le-Marché, Loury, Neuville-aux-Bois, Rebréchien, Traînou et Vennecy. Les Temps d Activités Pédagogiques (TAP) dans les communes d Aschères-le-Marché, Loury, Neuville-aux-Bois, Rebréchien, Traînou et Vennecy. Les accueils du mercredi et des vacances scolaires dans les communes de Loury, Neuville-aux-Bois, Rebréchien, Traînou et Vennecy Elle subventionne les associations organisant les accueils dans les autres communes du territoire. 1

2 Article 1 er : Organisation Tous les accueils sont subordonnés à une inscription préalable à la Communauté de Communes de la Forêt. 1. Public concerné : 1. a. Les Accueils Périscolaires et les TAP : Ils sont ouverts à tous les enfants résidant sur le territoire de la Communauté de Communes. Ils concernent les enfants scolarisés de la petite section d école maternelle à leurs 11 ans révolus (jusqu à la veille des 12 ans de l enfant). Ils fonctionnent uniquement en période scolaire. Il sont fermés les jours fériés et en cas de fermeture de l école. 1.b. Les Accueils de Loisirs : Ils concernent les enfants scolarisés de la petite section d école maternelle à leurs 11 ans révolus (jusqu à la veille des 12 ans de l enfant). Un accueil est proposé le mercredi après-midi dans les communes de Loury, Neuville-aux-Bois, Rebréchien, Traînou et Vennecy. Pour les enfants inscrits en école privée, un accueil est proposé le mercredi de 9h00 à 12h30 à Neuville au Bois (Seuls les enfants inscrits en école privée seront accueillis. Aucun autre enfant ne pourra être accepté sur ce temps d accueil en cas de grève ou d absence d enseignants). Les accueils de loisirs fonctionnent chaque mercredi en période scolaire, ainsi qu à certaines périodes de vacances scolaires. Ils sont fermés les jours fériés et en cas d ouverture exceptionnelle de l école. Dans ce dernier cas, l accueil périscolaire est assuré. Pendant les vacances scolaires, les enfants sont accueillis à la journée uniquement, avec une inscription à la semaine (4 ou 5 jours). 2. Les horaires : Il est impératif de respecter l heure de fermeture de l accueil de loisirs tout dépassement répété pourra aboutir à une exclusion temporaire ou définitive. 2

3 3. Les inscriptions : L accueil est subordonné à une inscription préalable de l enfant au service petite enfance/enfance de la CCF, valable pour l année scolaire. Celle-ci doit être renseignée dès que possible pour l année scolaire suivante et comporte : - la fiche de renseignement, avec toutes les autorisations et l attestation de prise de connaissance du règlement intérieur, - la fiche sanitaire, - l attestation d assurance. L enfant ne peut être accueilli sans cette inscription préalable. Toute inscription incomplète ne pourra être prise en compte. 3.a. les fiches d inscriptions : Les Temps d Activités Pédagogiques (TAP) et l accueil périscolaire : les fiches sont disponibles dans les accueils, au siège de la CCF et sur notre site Internet. Elles sont à compléter à chaque nouvelle période, et à déposer au plus tard la semaine précédant les vacances à l accueil périscolaire et de loisirs de votre commune. Pour l accueil périscolaire, ne sera facturé que la présence effective. Si votre enfant est inscrit et qu il n est finalement pas présent, rien ne vous sera facturé. Pour les TAP, il est demandé aux familles d inscrire leur enfant même si le service est gratuit. Cela permet de garantir au mieux la sécurité des enfants et de pouvoir prévoir le nombre d encadrants nécessaires. Pour le périscolaire, afin de pouvoir prévoir le nombre de goûter adéquat, nous vous demandons d inscrire votre enfant s il doit y venir. Les accueils du mercredi : les fiches sont disponibles dans les accueils, au siège de la CCF et sur notre site Internet. Elles sont à compléter chaque fin de mois et à déposer au siège de la CCF (et non dans les accueils), ou à nous faire parvenir à : secretariat@cc-foret.fr, en fonction de la date limite d inscription précisée sur le document. Les accueils durant les vacances scolaires : les fiches sont disponibles 6 semaines avant le début des vacances dans les accueils, au siège de la CCF et sur notre site Internet. Elles doivent nous être restituées 3 semaines avant le début de l accueil au siège de la CCF (et non dans les accueils), ou par mail à : secretariat@cc-foret.fr. La date limite d inscription est précisée sur la fiche d inscription. Pour toute fiche restituée hors délai, l enfant ne pourra être accueilli tant que l enregistrement n aura pas été effectué, et dans la limite des places disponibles. Le tarif de surfacturation sera appliqué. En cas d inscription annulée, seuls les justificatifs pour raison médicale (copie de l arrêt pour enfant malade), événement familial (décès ) ou raison professionnelle seront pris en compte. Ils devront être fournis dans les 48 heures suivant l absence. A défaut, l inscription sera facturée au tarif compensateur (uniquement pour les accueils des mercredis et des vacances scolaires). En cas de présence d un enfant non inscrit à l accueil de loisirs (mercredi et vacances), la surfacturation s applique. La famille doit également signaler tout changement de situation : adresse, téléphone, situation professionnelle et familiale, CAF Un justificatif devra obligatoirement être fourni. 3

4 4. Condition d accueil : Les TAP : le départ de l enfant se fera de son école (en cas de changement, une information vous sera fournie) L accueil périscolaire : L accueil du matin se fait au centre. L accueil du soir se fait à la sortie de l école de l enfant. Tout enfant ayant un dossier complet enregistré à la CCF est pris en charge dès sa sortie de classe ou la fin des TAP. Le mercredi : - Le matin : l accueil se fait uniquement au centre. - Le midi, sans accueil de loisirs : pour les communes de Neuville aux Bois, Traînou et Vennecy, en l absence de restauration scolaire, une garderie est proposée dans la cour de l école jusqu à 12h30. Pour les communes de Loury et Rebréchien, une restauration scolaire est proposée. Il est possible de venir chercher les enfants à l issue de celle-ci. - Le midi avec accueil de loisirs : Pour les communes Neuville-aux-Bois, Traînou et Vennecy, l enfant est pris en charge dès la fin de l école par l équipe d animation. Seuls les enfants inscrits sont admis. Pour les communes de Loury et Rebréchien, une fois le repas terminé, les enfants inscrits à l accueil de loisirs sont pris en charge par l équipe d animation. Les vacances : l accueil et le départ des enfants se fait uniquement au centre (sauf animation spécifique faisant l objet d une information aux familles). Pour les mercredis et les vacances, tout départ en dehors des horaires spécifiés dans le tableau sera définitif. Il n y aura pas de facturation adaptée. L enfant sera uniquement confié aux personnes mentionnées sur la fiche de renseignement, sauf autorisation spéciale écrite des parents. (une carte d identité peut être demandée) Quand l accueil se fait au centre, les parents doivent obligatoirement accompagner leur enfant jusqu à l intérieur de la structure. La responsabilité de la Communauté de Communes n est engagée qu au moment où l enfant est entré dans les locaux et confié à l équipe d animation. Article 2 : Collation et goûter En cas d absence d inscription au périscolaire : Votre enfant pourra être pris en charge par l équipe du périscolaire (l accueil périscolaire est un service payant) sous certaines conditions : - Dossier complet enregistré à la CCF, - L enfant n est pas autorisé à quitter seul l école ni les TAP, - Accord préalable du représentant légal pour une prise en charge. Les parents peuvent prévoir une petite collation si l enfant arrive tôt le matin. Le goûter de l après-midi est fourni par la CCF. Il n y aura pas de goûter lors des TAP. Article 4 : Assurance Il est préférable de couvrir vos enfants par une assurance pour les risques extrascolaires. Merci de nous en fournir une copie. 4

5 Article 3 : Fiche sanitaire et de renseignement La fiche de liaison avec le récépissé de déclaration de prise de connaissance du règlement devra être dûment remplie et signée au moment de l inscription. Si l enfant rentre seul au domicile, les parents signeront l autorisation sur la fiche de renseignement et également sur les fiches d inscription TAP/Périscolaire. Article 5 : Tarification et Paiement 5.a. L accueil périscolaire : Le tarif de la séquence (matin ou soir) pour l année est le suivant : Accueil du matin : 2.83 uros la séquence. Accueil du soir : 2.93 uros la séquence. Le système de surfacturation est supprimé. Seul la présence effective sera facturée. 5.b. L accueil de loisirs : Le prix de l activité est fonction du quotient familial (QF) de la famille. La Communauté de Commune n est pas en mesure de calculer le montant de ce quotient si la famille ne fournit pas son numéro d allocataire. A défaut d information, le tarif maximum sera appliqué sans possibilité de revenir sur les factures déjà établies. Participation à payer par la famille Quotient familial Communauté de Communes Hors Communauté de Communes Journée 1/2 journée Journée 1/2 journée Barème avec repas et par enfant <198 2,16 1,10 3,10 1,90 de 198 à 234 2,88 1,50 4,95 2,50 de 265 à 331 3,71 1,90 6,40 3,25 de 332 à 398 4,53 2,30 7,90 4,00 de 399 à 465 5,56 2,80 9,55 4,80 de 466 à 532 6,49 3,20 11,20 5,65 de 533 à 599 7,52 3,70 e 13,00 6,55 de 600 à 666 8,76 4,40 15,10 7,60 de 667 à 710 inclus 9,89 4,90 17,05 8,55 Barème hors quotient. Prix par enfant (repas en supplément : 3,10 uros) > 710 (hors quotient) 13,40 6,75 20,20 10,10 accueil de loisirs nuitée : 5,15 /nuit Activités durant les vacances - tarifs toutes familles accueil de loisirs mini-camp : 10,25 /jour Surfacturation : tarification de 3,00 /jour/enfant Ce tarif est appliqué en cas de présence alors que l'enfant n'est pas inscrit Tarif compensateur : facturation de 6 /jour/enfant Ce tarif est appliqué en cas d'annulation de l'inscription après la date butoir ou en cas d'absence non justifiée 5

6 Article 5 : Participation financière La participation financière des parents est fixée par délibération du Conseil Communautaire. Les tarifs sont révisés annuellement et applicables au 1 er septembre. Les familles doivent fournir leur numéro d allocataire afin de vérifier leur quotient familial et la tarification liée à leur situation. En cas de changement influant sur le montant du quotient, les familles doivent le signaler dès que possible au secrétariat de la CCF. Le changement de tarif sera effectif le mois suivant la notification de ce changement. Il n y aura pas possibilité de revenir sur les factures déjà enregistrées. Article 6 : Facturation Une facture est adressée chaque mois aux familles. Celle-ci est le reflet du temps de présence effectif de l enfant. Une participation supplémentaire pourra être demandée pour les nuitées et les mini-camps durant les vacances. Les factures sont transmises par la Trésorerie de Neuville aux Bois. Elles sont à régler auprès de la Trésorerie. Le règlement du service s effectuera mensuellement. Ces factures sont à conserver comme justificatif en cas de besoin pour vos impôts. La communauté de communes n éditera pas de doubles. Article 7 : Moyens de paiement Les chèques : à l ordre du Trésor Public (à faire parvenir à la trésorerie de Neuville-aux-Bois). CESU préfinancés : uniquement pour l accueil périscolaire. Chèques vacances : pour les vacances scolaires uniquement (joindre la copie de la facture) Par internet : sur le site À la trésorerie La trésorerie de Neuville-aux-Bois et les services de la Communauté de Communes sont à l écoute des familles pouvant rencontrer ponctuellement des difficultés de règlement. Article 8 : Santé Les maladies : Les enfants porteurs de maladies contagieuses gastro-entérite, varicelle, conjonctivite, bronchiolite ou présentant une hyperthermie (température rectale supérieure ou égale à 38 5C) ne seront pas accueillis. S il s agit d une maladie chronique (asthme, diabète,...), un protocole médical sera exigé ainsi qu une autorisation du médecin référent pour l administration des médicaments. Les handicaps : S il s agit d un handicap nécessitant une prise en charge particulière, il est demandé à la famille de prendre un rendez-vous avec le service enfance afin de pouvoir échanger sur les modalités d accueil. Les médicaments : Aucun médicament ne pourra être pris sans prescription médicale datant de moins de trois mois. 6

7 Article 9 : Règles de vie Les enfants évoluent au sein d une collectivité ; ils devront apprendre à respecter quelques règles basiques permettant à chacun de s épanouir pleinement : respect des camarades, de l équipe d animation et de l ensemble du personnel intervenant sur la structure, des locaux et du matériel mis à leur disposition. Nous vous recommandons de prévoir une paire de chausson. Dans le cas contraire, les enfants resteront en chaussettes dans la structure. Tout manquement à ces quelques règles simples conduirait à : - une convocation des parents, - une lettre des membres de la commission envoyée en recommandé, - une exclusion temporaire, - une exclusion définitive. Les accueils périscolaires et les accueils de loisirs (mercredis ou vacances) organisés par la CCF participent à l éducation des enfants, en complément de la famille, du milieu scolaire et du monde associatif, et en lien avec eux. Leur fonctionnement est assuré par un directeur et des animateurs professionnels et diplômés, encadrés par le responsable du Service Petite Enfance / Enfance de la Communauté de Communes. Un projet pédagogique organise les accueils ainsi que les projets d animation qui y sont proposés. Il est à la disposition des parents dans chaque structure. Article 10 : Contacts utiles Céline QUERO, Responsable du Service Petite enfance et Enfance : enfance@cc-foret.fr Elodie VINCENT, Pré-inscriptions et facturations au et secretariat@cc-foret.fr Neuville-aux-Bois, le 3 juin 2014 La Présidente, Marie-Claude DONNAT 7

8 Informations Les accueils périscolaires et de loisirs de la Communauté de Communes de la Forêt ASCHERES LE MARCHE Accueil périscolaire 15 rue Fleurie LOURY Accueil périscolaire et de loisirs 208, Rue du 17 juin NEUVILLE AUX BOIS Accueil périscolaire et de loisirs «La Pichardière» -Rue Just Roux TRAÎNOU Accueil périscolaire et de loisirs 753 rue de la République REBRECHIEN Accueil périscolaire et de loisirs 2 rue Marguerite de Guitaut VENNECY Accueil périscolaire et de loisirs Place St Symphorien