Mairie de Saint Marcel-lès-Annonay

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1 Mairie de Saint Marcel-lès-Annonay COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 21 janvier 2008 L an deux mille huit le vingt et un janvier à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. Etaient présents : Mesdames et. Messieurs FOREL G., VAURE M., RICHARD C., BERT J., ROUCHOUZE J., FLOURY M., MANOHA F., FRANC C., REVOIL L., RICHARD A., BERNARDON A., VALENCONY J.P., TREILLE A. Pouvoir : Absent excusé : MONNIER. J.P. Monsieur Claude GRENIER, Maire, Préside la séance. ORDRE DU JOUR : - Approbation du compte rendu du dernier Conseil Municipal, - Acquisition maison «Canson», - Convention préalable de formation professionnelle continue / Ecole Privée, - Avenant contrat du personnel, - Modification délibération camion pizza, - Ouverture de crédit 2008, - Régime indemnitaire, - Signature des marchés Ecuville, - Signature des marchés Bibliothèque Municipale, - Demande de subvention «Enfouissement des lignes téléphoniques», - Avenant au contrat d étude d assainissement, - Règlement des salles municipales, - Questions diverses. o Informations enquêtes publiques, o Informations achat service technique, o Information projet «commission animation OGEC». Ouverture de la séance à 20 heures. 1/5

2 Monsieur le Maire présente au nom du Conseil Municipal ses sincères condoléances à Madame Michèle VAURE pour le décès de son beau-père. Approbation du compte rendu du dernier Conseil Municipal Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte rendu de la précédente réunion. Acquisition maison «Canson» Vu l opportunité, le Conseil Municipal décide d acheter aux papeteries ARJOWIGGINS S.A. un immeuble et des terrains situés sur la Commune de St Marcel-lès-Annonay au lieu-dit Moulin du Roy. Un emprunt sera contracté pour financer en partie ce projet. Convention préalable de formation professionnelle continue / Ecole Privée Une subvention exceptionnelle est accordée à l Union des Sapeurs Pompiers de l Ardèche dans le cadre d un stage de formation «Prévention et secours civique (PSC 1)» destiné aux enfants des classes de CM2 de l Ecole Privée St Joseph (environ 15 enfants). Pour information, elle précise qu il n y a pas d enfant concerné pour cette année à l Ecole Publique. Arrivée de Mademoiselle Liliane REVOIL, conseillère municipale et Monsieur Jean- Paul VALENCONY, conseiller municipal Avenant contrat du personnel Compte tenu du congé maladie d un agent, la Commune a procédé d avenants à l encontre des 2 agents. à l établissement Modification délibération camion pizza Le Conseil Municipal décide de supprimer les horaires mentionnés à tort sur la délibération du 13 décembre 2007 se rapportant à la convention entre Mme ARNAUD et la Commune de St Marcel-lès-Annonay, qui ne spécifie pas d horaires précis quant à l implantation du camion pizza. Ouverture de crédit 2008 Des ouvertures de crédits sont approuvées. Arrivée de Monsieur Alain TREILLE, conseiller municipal Régime indemnitaire Les enveloppes globales annuelles des indemnités relatives au régime indemnitaire des agents relevant des filières administrative, technique et culturelle ont été modifiées. Signature des marchés Ecuville Dans le cadre de l appel d offres ouvert pour l opération «construction d un réseau d'assainissement avec poste de refoulement et renforcement du réseau d'eau potable sur le 2/5

3 hameau d'ecuville», le marché est attribué à la société SOGEA pour un montant de ,00 H.T. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché. Signature des marchés Bibliothèque Municipale Dans le cadre du marché à procédure adaptée pour l opération «Extension de la Bibliothèque Municipale», le marché est attribué : Lot n 1 Lot n 2 Lot n 3 Lot n 4 Lot n 5 Lot n 6 Démolitions Maçonnerie : SARL Roland GIRARD ,34 Menuiseries extérieures et intérieures Vitrerie : SARL AOCM ,89 Plâtrerie Isolation Peintures : Entreprise SNB ,31 Carrelage Faïences: SARL ANGELINO & Fils ,21 Chauffage gaz Plomberie : Entreprise CLEMENCON ,50 Electricité VMC : LAPIZE DE SALLEE ,00 Total ,25 Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché. Durant ces travaux, la Bibliothèque Municipale connaîtra des aménagements d horaires d ouverture. Temporairement, elle sera située dans les locaux de l ancien salon de coiffure. Demande de subvention «Enfouissement des lignes téléphoniques» Une demande de subvention aupres du Syndicat Départemental de l Energie de l Ardèche est demandée dans le cadre de l enfouissement des lignes téléphoniques. Avenant au contrat d étude d assainissement Un avenant au contrat de maîtrise d œuvre dans le cadre de la «construction d un réseau d'assainissement avec poste de refoulement et renforcement du réseau d'eau potable sur le hameau d'ecuville» est passé avec la société SAFEGE. Cet avenant modifie le contrat initial, il répercute la mission «renforcement d eau potable». Règlement des salles municipales Un nouveau règlement des salles municipales a été validé. Celui-ci est un document unique pour les 4 salles municipales. Voici les grands changements de ce règlement : - Conditions de réservations : La salle est mise à disposition aux associations régies par les dispositions de la loi de 1901 dont le siège social est situé sur la commune de Saint Marcel-lès-Annonay, excepté les associations syndicales de co-propriété, également aux Ecoles et habitants de la Commune. Ces conditions sont fixées selon des périodes définies dans le règlement. - Modalités de réservation des salles : chaque personne ou association qui souhaite louer une des 4 salles doit se rendre en Mairie afin de remplir la «fiche de demande de réservation», un accord ou un refus à sa demande lui sera adressé dans les plus brefs délais. Suite à cette décision, la location sera formalisée par une remise au secrétariat de Mairie des pièces exigées dans le règlement. 3/5

4 Le règlement a été raccourci, c est pourquoi le Conseil Municipal demande à la population de prendre le temps de la lecture du nouveau règlement afin que celui soit appliquer dans de bonnes conditions! QUESTIONS DIVERSES TOUR DE TABLE Informations enquêtes publiques : Monsieur André RICHARD fait le point sur les différentes enquêtes publiques : o «Plan de Prévention des Risques d Inondation» : - Déroulement de l enquête publique du 14 novembre au 19 décembre C est une enquête publique de l Etat, par conséquent la Mairie attend les informations de la Préfecture. o «Modification du zonage d assainissement» : - Déroulement de l enquête publique du 03 décembre 2007 au 09 janvier Le rapport du commissaire enquêteur est consultable en Mairie aux heures et jours d ouverture. - Date de prévision de l approbation du projet : Conseil Municipal du 11 février o «Révision du POS Elaboration du PLU» : - Déroulement de l enquête publique du 14 novembre au 14 décembre Le rapport du commissaire enquêteur est consultable en Mairie aux heures et jours d ouverture. Celui-ci ne peut être mis en ligne sur le site internet de la commune dans un souci de légalité du document. Des copies peuvent être faites moyennant le tarif de la photocopie fixé par délibération du Conseil Municipal. Le classement en zone Aum (habitation est activités artisanales/commerciales) le long de la RD 820, au lieu dut «Le Gunchet est un des points abordés dans ce rapport. Dans un courrier signé par les résidents du quartier, ces derniers s opposent à ce type de zonage, au vue des nuisances qui pourraient en découler. Sur ce dossier, les élus ont apporté et échangé leurs points de vue et leurs positions. La situation de ces terrains en bordure de RD 820, leur apporte un intérêt non négligeable en termes de «vitrine», et visibilité. Suite à la discussion, il est proposé de conserver la possibilité d autoriser des activités, tout en renforçant la rédaction du règlement qui interdira toute installation pouvant engendrer des nuisances non compatibles avec le caractère résidentiel du quartier, et qui imposera une architecture semblable à celle des habitations existantes. Ces éléments seront rapportés à la prochaine réunion de travail avec l architecte urbaniste, et les services de l Etat, afin d intégrer ces points au règlement du Plan Local d Urbanisme. - Date de prévision de l arrêt du projet : Conseil Municipal du 28 février Informations achat service technique : Pour information, le service technique vient de commander une dameuse. D autres besoins feront l objet d une étude par la prochaine municipalité lors de la préparation du budget. Monsieur Joseph ROUCHOUZE informe le Conseil Municipal que Monsieur Eric BERT a réintégré l équipe technique et lui souhaite un prompt rétablissement. 4/5

5 Information projet «commission animation OGEC» : L OGEC de St Marcel-lès- Annonay souhaite favoriser la vie du village à travers deux manifestations : un videgrenier et une journée enduro. Affaires scolaires et sociales : Madame Michèle VAURE donne lecture d un courrier reçu de l Inspection d Académie concernant le maintien du service public dans le cadre de la grève des enseignants. Ce courrier fera l objet d une étude dans les mois à venir. Bulletin Municipal : Monsieur André RICHARD remercie l ensemble des personnes qui ont participé à son élaboration ainsi que les sponsors pour leur participation financière. De plus, les personnes qui n auraient pas trouvé de bulletin municipal dans leur boîte aux lettres, sont invités à le demander auprès du Secrétariat de Mairie. Lotissement Chalamas : Monsieur Frédéric MANOHA fait part au Conseil Municipal de la dangerosité de la route des Côteaux de Chalamas. Les élus demandent aux conducteurs de lever le pied car la vitesse est trop importante! Manifestations à venir : o Concours de belote du Basket : 03 février o Bal du fougot : 23 février L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30 5/5