MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX - PROCEDURE ADAPTEE - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ADDITIFS AU CCTP

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1 COMMUNE DE LE CHATEAU D OLERON Boulevard Victor Hugo LE CHÂTEAU D OLÉRON Tél : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX - PROCEDURE ADAPTEE - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ADDITIFS AU CCTP OPERATION : CREATION D UNE CHAUFFERIE CENTRALE ALIMENTEE AU BOIS DECHIQUETE ET DE 6 SOUS STATIONS D ECHANGE POUVOIR ADJUDICATEUR: COMMUNE DU CHATEAU D OLERON REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : MR LE MAIRE LOT N 1 : FONDATIONS SPECIALES / GROS-ŒUVRE / VRD / COUVERTURE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : VENDREDI 19 AOUT A 12H

2 MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DU CHATEAU D OLERON Boulevard Victor Hugo LE CHÂTEAU D OLÉRON Tél : MANDATAIRE S2T 79, RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU SURESNES TEL : FAX : ARCHITECTE (CONCEPTION DU BATIMENT CHAUFFERIE) ATELIER PATRICK MEUNIER 8 BIS, RUE SALVADOR ALLENDE LA ROCHE SUR YON TEL : Fax : BET RESEAU DE CHALEUR-VRD CABINET MERLIN 119 RUE NATIONALE SAINT ANDRE DE CUBZAC TEL : FAX : BET STRUCTURE SERBA BET STRUCTURE 1, RUE NEWTON BP CHALLANS TEL : FAX : ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION AEB 8, RUE DIESEL-ZA BELLE PLACE TEL : FAX :

3 COORDINATEUR SPS P.G.C. B.T.P. 600 ROUTE DE NIORT - AIFFRES PRAHECQ CEDEX TEL: FAX BUREAU DE CONTROLE APAVE 17 RUE PIERRE-MARIE TOUBOULIC Z.I DU PONT-NEUF ROCHEFORT TEL FAX

4 COMMUNE DE LE CHATEAU D OLERON Boulevard Victor Hugo LE CHÂTEAU D OLÉRON Tél : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP SOUS LOT GROS ŒUVRE

5 Chap. GROS-ŒUVRE (additif modificatif TRAVAUX DE DEPOSE DEMOLITION SUR L EXISTANT (Annule et remplace l article de base) Prise de possession du chantier Le présent lot prendra possession du terrain dans l'état où il se trouve. Une visite sur le site sera obligatoire afin de mieux apprécier l'environnement du chantier et de constater la nature des travaux à exécuter et juger les difficultés et sujétions qui en découlent. L'entrepreneur sera tenu de vérifier l'existence des réseaux internes, enterrés ou aériens, ainsi que les niveaux avant toute intervention. Il prendra toutes les dispositions nécessaires à la neutralisation des réseaux auprès des services publiques ou privés compétant. Dispositions générales L'entrepreneur veillera pendant toute la durée des travaux, à entretenir en bon état la chaussée publique et procédera à son nettoiement chaque jour en fin de journée et après toutes interventions pouvant amener des débris sur le trottoir ou la chaussée. Il procédera à la remise en état des ouvrages qu'il aura pu détériorer et devra inclure, dans son forfait, tous les travaux de protection réclamés par la Ville, ainsi que toutes les sujétions de protection, signalisation, droits de voirie et celles dues aux mesures d'hygiène et de sécurité du chantier conformément au Code du Travail. L'entrepreneur sera tenu de se renseigner auprès des Services Techniques de la Ville du Château d'oléron sur l'itinéraire à emprunter par ses camions. Etats des lieux Pour mémoire : prévu à l article Bâtiments existants Le projet s'inscrivant dans un périmètre construit, l'entrepreneur devra la réalisation de ses travaux en respect des bâtiments existants. Toutes les dispositions particulières liées à l'exécution des travaux et nécessaires au respect des bâtiments ou de la sécurité publique seront implicitement incluses dans l'offre. L'entrepreneur devra assurer la protection des bâtiments existants tant contre les dégradations éventuelles engendrées par l'exécution des travaux que contre les intempéries. L'entrepreneur du présent lot sera tenu pour responsable de l'intégralité des dégradations qui pourraient se produire dans les immeubles existants et les murs de clôtures du fait de ses travaux ou de protections insuffisantes. Il en est de même pour la tenue et la bonne conservation du domaine public. En cas de sujétions particulières, les procédés mis en œuvre seront soumis à l'avis du Bureau de Contrôle, avant toute réalisation Consistance des travaux L'entrepreneur du présent lot aura à sa charge les démolitions et déposes énumérées ci-après. Il aura la possibilité de récupérer l'ensemble des matériaux déposés ou démolis (sauf directives contraires de la part du Maître de l'ouvrage connues avant signature des marchés). L'entière responsabilité technique incombe à l'entreprise du présent lot qui conduira les travaux sous sa propre direction, selon les règles de l'art en fonction des difficultés rencontrées, des sujétions liées à l'environnement et des réglementations générales et locales. Les techniques de démolitions et les moyens à mettre en œuvre restent à l'appréciation de l'entrepreneur du présent lot compte tenu de la nature des ouvrages à éliminer, de leurs particularités et situation par rapport aux ouvrages environnants. Les matériaux, appareils divers, et gravats provenant des démolitions seront transportés aux décharges publiques ou spécialisée, ou conservés par l'entrepreneur qui en deviendra propriétaire après signature du marché. Les éléments amiantés (couverture ), seront déposés, traités et conditionnés par une entreprise spécialisée agréée. L'évacuation des gravats et le nettoyage du chantier devra se faire au fur et à mesure de Page 2/3

6 l'avancement des travaux. L'élimination des réseaux divers enterrés existants sera réalisée suivant les directives et intervention préalable éventuelle des Services Concessionnaires (EDF-PTT-EAU). L'entrepreneur devra s'assurer avant tout commencement des travaux, que les différents réseaux (eau, électricité, gaz...) ont été neutralisés par les services techniques concernés. Prévoir le nivelage et mise à niveau du fond de forme empierré à la cote du sol fini après les travaux de démolition. Localisation - Dépose-démolition de clôture, y compris purge des fondations, en limite Ouest - Démolition de la couverture amianté du bâtiment à démolir sur la parcelle (y compris traitement et mise en décharge spécialisée et réglementée) - Démolition complète du bâtiment existant (infra et superstructure, charpente et second-œuvre) y compris purge des fondations RADIER B.A. SOUS CUVE (Annule et remplace l article de base) Réalisation du support de la cuve fuel enterrée de capacité 30m3, compris : - Exécution du terrassement en pleine masse avec sujétion de blindage, talutage, épuisement d eau jusqu à la mise en remblai, évacuation des déblais - Réalisation d un radier en Béton Armé en BPS 34/45, épaisseur 0.25, compris béton de propreté, coffrage de rive et aciers. Nota : Emprise au sol du radier : 3.00 x 7.00 (m) Arase supérieure : -3.00m (env.) Fourniture et pose de la cuve à la charge du lot 3 «Process» Travaux de remblaiement et de dalle de protection en couverture prévus au sous lot «VRD» Localisation Pour cuve fuel enterrée, emprise selon plan de l Architecte et plan de process Page 3/3

7 COMMUNE DE LE CHATEAU D OLERON Boulevard Victor Hugo LE CHÂTEAU D OLÉRON Tél : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP SOUS LOT VRD

8 Mairie du CHATEAU D OLERON Aménagement de voirie et réseaux divers chaufferie Chap. VRD (additif) I Description des ouvrages (Complète l article de base) L Entrepreneur chargé du lot n 1 sous lot VRD devra la réalisation d une dalle béton sur la cuve fioul pour permettre le passage éventuel d engins. Il devra se coordonner avec l Entrepreneur chargé du lot n 3 Electricité-Plomberie-Process, responsable de la fourniture et la pose de la cuve fioul. Cabinet MERLIN CCTP VRD CHAUFFERIE-Additifs Page 2 sur 2