Divulgation des présentateurs

Transcription

1 Divulgation des présentateurs Présentateurs : Jean-Marc de Beaumont et Robin Pagé Relations avec des intérêts commerciaux : Autre : Jean-Marc est employé de Gestion MD Ltée Autre : Robin est employé de Société de fiducie privée MD

2 Avantages de constituer en société sa pratique médicale Présenté par : Jean-Marc de Beaumont Conseiller financier principal Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 2

3 Avantages de constituer en société sa pratique médicale Objectifs : Identifier ses besoins : quand s incorporer? Identifier les placements fiscalement avantageux pour les médecins constitués en société. Optimiser son revenu après être incorporé. Expliquer la planification successorale pour les médecins constitués en société. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 3

4 Constitution en société : l option idéale pour vous? Présenté par : Jean-Marc de Beaumont Conseiller financier principal Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 4

5 Ordre du jour Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 5

6 Devrais-je me constituer en société? Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 6

7 Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale L avantage du report de l impôt Comparaison des taux d imposition en 2014 TAUX D IMPOSITION MOYEN DU REVENU TIRÉ D UNE ENTREPRISE EXPLOITÉE ACTIVEMENT SOCIÉTÉ PARTICULIER* < 500 $ 15,50 % 49,53 % > 500 $ 26,50 % 49,53 % TAUX D IMPOSITION MOYEN DES REVENUS DE PLACEMENT INTÉRÊTS 46,17 % 49,53 % DIVIDENDES NON DÉTERMINÉS 33,33 % 40,13 % DIVIDENDES DÉTERMINÉS 33,33 % 33,82 % GAINS EN CAPITAL 23,09 % 24,77 % 7

8 Qu est-ce que l intégration? Une politique fiscale générale conçue pour faire en sorte que : les revenus gagnés et distribués par une société privée sous contrôle canadien (SPCC) soient (virtuellement) assujettis au même impôt total que si les revenus avaient été gagnés directement par un particulier. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 8

9 Devrais-je me constituer en société? Études de cas Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 9

10 Étude de cas 1 Marie Marie est une omnipraticienne célibataire qui s est efforcée de rembourser ses dettes et d épargner dans son REER. Elle a maintenant remboursé intégralement son prêt hypothécaire et envisage d exercer ses activités professionnelles au sein d une société. Afin de couvrir ses besoins courants, Marie, avec l aide de son comptable, a établi que sa société devrait lui verser un salaire annuel de $. Ainsi, son salaire lui permet également de continuer de maximiser ses cotisations REER. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 10

11 Étude de cas 1 : Marie Exemples de taux d imposition première tranche de $ de $ à $ première tranche de $ de $ à $ plus de $ plus de $ Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 11

12 Étude de cas 1 : Marie Les chiffres NON CONSTITUÉ EN SOCIÉTÉ SOCIÉTÉ ANNÉE 1 SOCIÉTÉ ANNÉE 2 ET + REVENU (APRÈS DÉPENSES) SALAIRE ( ) ( ) COÛTS RÉCURRENTS DE LA CONSTITUTION EN SOCIÉTÉ (4 000) (2 000) REVENU NET REVENU NET DE LA SOCIÉTÉ IMPÔT SOCIÉTÉ (7 130) (7 440) REVENU APRÈS IMPÔT (CONSERVÉ DANS LA SOCIÉTÉ) REVENU IMPOSÉ SOUS LE RÉGIME DES SOCIÉTÉS REVENU PERSONNEL IMPOSÉ SOUS IMPÔT PARTICULIER (72 000) (48 750) (48 750) LE RÉGIME DES SALAIRE NET PARTICULIERS REVENU APRÈS IMPÔT COMBINÉ (PARTICULIER ET SOCIÉTÉ) AVANTAGES DU REPORT S.O Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 12

13 Étude de cas 1 : Marie Conclusion La constitution en société est une option avantageuse pour Marie. Marie bénéficie d un report d impôt sur les sommes qu elle maintient dans sa société professionnelle. Marie peut aussi utiliser les droits de cotisation à un REER (générés par son salaire de $) pour bénéficier d une possibilité additionnelle de report de l impôt. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 13

14 Étude de cas 2 Joe et Julie Joe est un jeune omnipraticien. Il est marié à Julie. Ils ont trois enfants, et le solde du prêt hypothécaire souscrit au moment de l achat de leur résidence principale reste substantiel. Pour répondre aux besoins de liquidités de Joe, la société de ce dernier devrait lui verser un salaire de $ et lui verser le reste des sommes gagnées sous forme de dividendes. Compte tenu du niveau de revenu de Julie, Joe n a pas droit au crédit d impôt pour conjoint. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 14

15 Étude de cas 2 : Joe et Julie Les chiffres NON CONSTITUÉ EN SOCIÉTÉ SOCIÉTÉ ANNÉE 1 SOCIÉTÉ ANNÉE 2 ET + REVENU (APRÈS DÉPENSES) SALAIRE ( ) ( ) COÛTS RÉCURRENTS DE LA CONSTITUTION EN SOCIÉTÉ (4 000) (2 000) REVENU REVENU NET REVENU NET DE LA SOCIÉTÉ IMPÔT SOCIÉTÉ (9 455) (9 765) REVENU APRÈS IMPÔT DISTRIBUTION DE DIVIDENDES* IMPOSÉ SOUS LE RÉGIME DES SOCIÉTÉS FONDS CONSERVÉS DANS LA SOCIÉTÉ 0 0 REVENU PERSONNEL (SALAIRE) REVENU PERSONNEL (DIVIDENDES*) IMPÔT PARTICULIER (72 000) (61 208) (61 855) IMPOSÉ SOUS LE RÉGIME DES PARTICULIERS SALAIRE NET REVENU APRÈS IMPÔT COMBINÉ (PARTICULIER ET SOCIÉTÉ) AUGMENTATION (DIMINUTION) DES ÉPARGNES S.O. (2 663) (1 620) Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 15

16 Étude de cas 2 : Joe et Julie Conclusion Joe décide de ne pas se constituer en société. Aucune épargne n est maintenue dans la société, ce qui signifie qu il n y a aucune possibilité de report de l impôt. De plus, en raison des dépenses additionnelles qu entraîne la constitution d une société, il n y a aucune économie d impôt. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale Pour Joe, la constitution en société aurait pour seul effet d alourdir ses tâches administratives tout en générant aucune économie d impôt. 16

17 Considérations clés : Report de l impôt Afin de pouvoir reporter le paiement de l impôt, il faut que des gains soient maintenus dans la société. Les possibilités de report de l impôt sont supérieures lorsque les fonds maintenus dans la société ont été imposés au taux des petites entreprises plutôt qu au taux général d imposition des sociétés. Il faut toujours prendre en compte les cotisations REER et le compte d épargne libre d impôt (CELI). Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 17

18 Perspectives à long terme : Concrétiser les avantages du report de l impôt Le fait de réduire l impôt exigible maintenant dans le but de placer l argent ainsi épargné et d accumuler davantage de revenus de placement avec le temps peut être, à tout le moins en partie, un avantage temporaire. Maximisez le montant que vous toucherez personnellement en retirant l argent au bon moment et transformez le report de l impôt en économie d impôt. Il arrive qu il soit possible de retirer les fonds en payant peu ou pas d impôt. Exemples : retraite anticipée, congé et fractionnement du revenu. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 18

19 Avantages du fractionnement du revenu Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 19

20 Règles relatives aux actionnaires Les lois régissant la constitution en société varient d une province à l autre et comprennent des restrictions quant aux personnes qui peuvent être actionnaires d une société professionnelle médicale. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale Les membres de votre famille, une fiducie, voire une autre société peuvent-ils être actionnaires de votre société? Votre conseiller MD peut vous donner cette information et vous aider à analyser la situation. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique afin d obtenir des recommandations quant à la structure la plus appropriée pour votre société. 20

21 Étude de cas simplifiée : Avantages du fractionnement du revenu Joe a besoin de beaucoup de liquidités, ce qui l empêche de profiter des avantages du report de l impôt. Supposons que la société verse à Joe un salaire de $ afin qu il puisse maintenir ses droits de cotisation à un REER. Dans cet exemple, Julie, la femme de Joe, ne touche aucun revenu. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 21

22 Fractionnement du revenu : Les chiffres NON CONSTITUÉ EN SOCIÉTÉ SOCIÉTÉ ANNÉE 1 SOCIÉTÉ ANNÉE 2 ET + REVENU (APRÈS DÉPENSES) SALAIRE ( ) ( ) COÛTS RÉCURRENTS DE LA CONSTITUTION EN SOCIÉTÉ (4 000) (2 000) REVENU NET DE LA SOCIÉTÉ REVENU IMPÔT SOCIÉTÉ (8 680) (8 990) IMPOSÉ SOUS LE RÉGIME DISPONIBLE POUR REPORT (OU DES PAIEMENT DE DIVIDENDES) SOCIÉTÉS SALAIRE JOE IMPÔT JOE (72 000) (44 112) (44 112) REVENU DE DIVIDENDES NON DÉTERMINÉS JULIE IMPÔT JULIE (2 562) (2 874) REVENU APRÈS IMPÔT AUGMENTATION DU REVENU APRÈS IMPÔT IMPOSÉ SOUS LE RÉGIME DES PARTICULIERS Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 22

23 Fractionnement du revenu : Considérations clés Le fractionnement du revenu avec son conjoint ou avec un enfant d âge adulte (ou les deux) qui se situe dans une fourchette d imposition inférieure à la vôtre peut engendrer des économies d impôt fort appréciables. Les règles relatives à «l impôt des enfants» annulent les avantages du fractionnement du revenu dans le cas des enfants mineurs. Entretenez-vous avec votre fiscaliste au sujet des règles d attribution qui pourraient également annuler les avantages du fractionnement du revenu. Avantages de constituer en société sa pratique médicale son MD Le Avantages de constituer en société sa pratique médicale 23

24 Constitution en société du médecin Mythes et réalités Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 24

25 Constitution en société : Mythe 1 Plus de possibilités de déductions de dépenses Non! LES MÊMES RÈGLES S APPLIQUENT EN CE QUI CONCERNE LES DÉPENSES DÉDUCTIBLES. LES DÉPENSES DOIVENT AVOIR ÉTÉ ENGAGÉES DANS LE BUT DE GAGNER UN REVENU. LES MONTANTS DOIVENT ÊTRE RAISONNABLES. UNE PREUVE DE PAIEMENT EST EXIGÉE. AUTRES CONSIDÉRATIONS FRAIS MÉDICAUX/DENTAIRES (FIDUCIES DE SANTÉ ET DE MIEUX-ÊTRE) UTILISATION DES REVENUS APRÈS IMPÔT «MEILLEUR MARCHÉ» DES SOCIÉTÉS DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES (C EST-À-DIRE 50 % DES REPAS ET DES FRAIS DE REPRÉSENTATION) REMBOURSEMENT DE LA DETTE DE L ENTREPRISE Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 25

26 Constitution en société : Mythe 2 Responsabilité limitée Non! LES MÉDECINS DEMEURENT RESPONSABLES DES GESTES PROFESSIONNELS QU ILS POSENT. RESPONSABILITÉ LIMITÉE À L ÉGARD DES CRÉANCIERS DE LA SOCIÉTÉ. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 26

27 Avantages de la constitution en société Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 27

28 Constitution en société : Les véritables avantages Report de l impôt, fractionnement du revenu et recours à des produits évolués. RÉGIMES DE RETRAITE INDIVIDUELS POUR LA PLANIFICATION DE LA RETRAITE FIDUCIES DE SANTÉ ET DE MIEUX-ÊTRE POLICES D ASSURANCE VIE PERMANENTE DANS LE CADRE DE LA PLANIFICATION SUCCESSORALE REMBOURSEMENT PLUS EFFICACE DES DETTES D AFFAIRES Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 28

29 Avantage : Planification du revenu de retraite Le retrait des sommes détenues dans une société doit se faire dans le cadre d une planification globale de la retraite. INTÉGRATION AVEC D AUTRES PRODUITS AVANTAGEUX SUR LE PLAN FISCAL COMME LE REER OU LE RÉGIME DE RETRAITE INDIVIDUEL. PRÉVISION DES MESURES DE RÉCUPÉRATION DES PRESTATIONS DE SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE ET DE LA DATE DE DÉBUT DU VERSEMENT DES PRESTATIONS DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA (RPC) OU DU RÉGIME DE RENTE DU QUÉBEC (RRQ). Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 29

30 Avantage : Stratégies de sortie des capitaux Réfléchissez à la manière dont vous sortirez les surplus «coincés» dans votre société. ENVISAGEZ LA POSSIBILITÉ DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE VIE PERMANENTE BIEN STRUCTURÉE PAR L INTERMÉDIAIRE DE VOTRE SOCIÉTÉ. ÉTABLISSEZ SI VOUS SEREZ EN MESURE D AVOIR ACCÈS À L EXONÉRATION ENRICHIE DES GAINS EN CAPITAL. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 30

31 Dilemmes et inconvénients Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 31

32 Constitution en société : Dilemmes et inconvénients DILEMMES DE LA CONSTITUTION EN SOCIÉTÉ ASSURANCE INVALIDITÉ SOCIÉTÉS DE PERSONNES ET MÉCANISMES DE FINANCEMENT DE RECHANGE EMPLOYÉS CITOYENNETÉ AMÉRICAINE INCONVÉNIENTS DE LA CONSTITUTION EN SOCIÉTÉ POSSIBILITÉ DE COÛTS FISCAUX ADDITIONNELS NON-TRANSMISSIBILITÉ DES PERTES AUX ACTIONNAIRES RISQUE DE MODIFICATION DES LOIS FISCALES COMPLEXITÉ ACCRUE ET COÛTS DE LA CONFORMITÉ Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 32

33 Coûts de la constitution en société : Temps et argent COÛTS INITIAUX DE CONSTITUTION FRAIS ANNUELS RÉCURRENTS POUR LES SERVICES JURIDIQUES ET COMPTABLES FARDEAU ADMINISTRATIF ADDITIONNEL OUVERTURE D UN COMPTE BANCAIRE ET D UN COMPTE DE PLACEMENT AU NOM DE LA SOCIÉTÉ PROFESSIONNELLE VERSEMENT PÉRIODIQUE D ACOMPTES PROVISIONNELS POUR LA SOCIÉTÉ ET RETENUES À LA SOURCE SUR LES SALAIRES PRODUCTION DE FEUILLETS DE RENSEIGNEMENTS FISCAUX (T4, T5) DÉCLARATION DE REVENUS ANNUELLE DE LA SOCIÉTÉ; RÉSOLUTIONS DES ADMINISTRATEURS ET DES ACTIONNAIRES Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 33

34 Questions à prendre en compte Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 34

35 À COMBIEN S ÉLÈVENT VOS DETTES? ÊTES-VOUS UN BON ÉPARGNANT? VOTRE MODE DE VIE VOUS PERMETTRA-T-IL DE MAINTENIR DES SOMMES D ARGENT SUFFISANTES DANS VOTRE SOCIÉTÉ SUR UNE LONGUE PÉRIODE? ÊTES-VOUS DISPOSÉ À FRACTIONNER VOTRE REVENU AVEC VOTRE CONJOINT OU AVEC VOS ENFANTS? ÊTES-VOUS UNE PERSONNE BIEN ORGANISÉE SUR LE PLAN FINANCIER? ÊTES-VOUS À L AISE AVEC LES QUESTIONS FINANCIÈRES COMPLEXES? CRAIGNEZ-VOUS LES RISQUES LIÉS AU CHANGEMENT POSSIBLE DES LOIS? ENTRETENEZ-VOUS DE BONNES RELATIONS AVEC VOTRE COMPTABLE ET VOTRE AVOCAT? La constitution en société est-elle l option idéale pour moi? Questions pour vous Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 35

36 QUELLES POURRAIENT ÊTRE LES RETOMBÉES DE LA CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ SUR MA STRATÉGIE D ÉPARGNE ACTUELLE (REER, CELI, ASSURANCE)? DANS MA SITUATION, QUELLES SONT LES POSSIBILITÉS DE FRACTIONNEMENT DU REVENU? QUE PENSEZ-VOUS DE MON PLAN DE RÉMUNÉRATION? ENTREVOYEZ-VOUS DES CONSÉQUENCES IMPORTANTES POUVANT TOUCHER MES PLANS DE PLACEMENT, DE GESTION DU RISQUE ET DE RETRAITE OU MON PLAN SUCCESSORAL? La constitution en société est-elle l option idéale pour moi? Questions à poser à votre conseiller MD Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 36

37 AVEZ-VOUS DE L EXPÉRIENCE DANS LA CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS POUR DES MÉDECINS? À COMBIEN S ÉLÈVENT LES HONORAIRES QUE JE DOIS M ATTENDRE À PAYER POUR LA SOCIÉTÉ? DANS MA SITUATION PARTICULIÈRE, COMBIEN D IMPÔT ÉPARGNERAIS-JE EN ME CONSTITUANT EN SOCIÉTÉ? DANS QUELLE MESURE CES ÉPARGNES VARIERONT-ELLES SI DES CHANGEMENTS SONT APPORTÉS AUX LOIS? POURRAIS-JE TIRER PARTI DE LA SOUSCRIPTION D UNE POLICE D ASSURANCE VIE OU DE LA CRÉATION D UN RÉGIME DE RETRAITE INDIVIDUEL? COMMENT VAIS-JE ORGANISER MES REGISTRES COMPTABLES? QUELLE COMBINAISON DE DIVIDENDES ET DE SALAIRE DEVRAIS-JE ME VERSER? QUELLE STRUCTURE JURIDIQUE DEVRAIS-JE ADOPTER, COMPTE TENU DE MA SITUATION? PUIS-JE ME PRÉVALOIR DE L EXONÉRATION ENRICHIE DES GAINS EN CAPITAL? APPROXIMATIVEMENT, COMBIEN DEVRAI-JE VOUS PAYER? La constitution en société est-elle l option idéale pour moi? Questions pour votre comptable Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 37

38 AVEZ-VOUS DE L EXPÉRIENCE DANS LA CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS POUR DES MÉDECINS? QUELLES SONT LES LIMITES DE LA CONSTITUTION EN SOCIÉTÉ DANS LA PROVINCE? QU ARRIVE-T-IL À LA SOCIÉTÉ EN CAS D ÉCHEC DU MARIAGE? À COMBIEN S ÉLÈVERONT VOS HONORAIRES? La constitution en société est-elle l option idéale pour moi? Questions pour votre avocat Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 38

39 La constitution en société est-elle l option idéale pour vous? Et ensuite? LA CONSTITUTION EN SOCIÉTÉ EST UNE QUESTION COMPLEXE. L OBJECTIF DE MD EST DE S ASSURER QUE VOUS RECEVREZ DES CONSEILS VALABLES BIEN ADAPTÉS À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. NOUS TRAVAILLERONS AVEC VOTRE ÉQUIPE DE PROFESSIONNELS AFIN DE NOUS ASSURER D ATTEINDRE CE BUT. ASSUREZ-VOUS DE CONSULTER : VOTRE CONSEILLER MD ET VOTRE ÉQUIPE MD PERSONNALISÉE; VOTRE COMPTABLE; VOTRE CONSEILLER JURIDIQUE. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 39

40 Constitution en société : l option idéale pour vous? Des questions? Rendez-vous au md.amc.ca pour en savoir plus sur ce que fait Gestion financière MD pour vous aider à atteindre vos objectifs. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 40

41 Placements fiscalement avantageux pour les médecins constitués en société Présenté par : Jean-Marc de Beaumont Conseiller financier principal Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 41

42 Gestion de vos avoirs : But Épargne dans la société + REER + CELI = Autonomie financière Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 42

43 But : Autonomie financière (c.-à-d. «financer sa retraite») Autonomie financière Facteurs à prendre en considération (entre autres) : Votre horizon temporel Votre tolérance au risque et votre capacité de prendre des risques La valeur de la gestion professionnelle des placements Votre désir d obtenir un rendement supérieur Les considérations fiscales Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 43

44 Stratégie d affectation et de répartition de l actif Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 44

45 Votre stratégie de répartition et d affectation de l actif : Ces deux répartitions devraient-elles être semblables? Répartition de l actif dans le REER Répartition de l actif dans la société Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 45

46 Répartition de l actif dans le REER et la société : Quels sont les principes de base? Tout en maintenant le niveau global de risque du portefeuille, certaines préférences fiscales nous amènent à positionner les actifs de façon stratégique. Affecter les placements qui génèrent des intérêts et des dividendes dans le REER REER Affecter les placements qui génèrent des gains en capital dans la société Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 46

47 Portefeuille modèle d un million de dollars : Une affectation de l actif fiscalement avantageuse REER : $ 3 % 7 % 6 % 20 % 64 % Obl. can. Actions can. Actions am. Actions int. Liquidités Obl. can. à LT Société professionnelle de médecine : $ 24 % 11 % 3 % 3 % 25 % Actions can. Actions. am. Actions int. Obl. can. à LT Obl. can. Liquidités 34 % Portefeuille global 6 % 3 % 16 % 30 % Obl. can. 17 % Actions can. Actions am. Actions int. Obl. can. à LT Liquidités 28 % Répartition globale de l actif du portefeuille Total Liquidités et titres à revenu fixe 39,5 % Total Actions 60,5 % Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 47

48 Votre décision en matière de rémunération Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 48

49 Quelle est la stratégie qui vous convient? Étapes de votre processus décisionnel Salaire Dividendes Situation fiscale actuelle et besoins courants?? Impôt sur les revenus de placement?? Taux d imposition au retrait?? Variantes provinciales?? Vos préférences personnelles?? Votre stratégie de gestion du risque?? Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 49

50 Recours exclusif aux dividendes avant la retraite : Quelques conséquences Aucune cotisation possible au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) avant la retraite et, par conséquent, aucune prestation à la retraite Aucun solde disponible dans un compte théorique pour financer le CELI Aucune possibilité de verser des cotisations dans un REER ou un RRI Si vous avez retenu cette stratégie, comment arriverez-vous à générer un revenu de retraite durable et efficace sur le plan fiscal? Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 50

51 Placements fiscalement avantageux pour les médecins constitués en société Des questions? Visitez md.amc.ca pour en savoir plus sur ce que fait Gestion financière MD pour vous aider à atteindre vos objectifs. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 51

52 Planification successorale pour les médecins constitués en société Présenté par : Jean-Marc de Beaumont Conseiller financier principal Robin Pagé Conseiller en successions et fiducies Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 52

53 Ordre du jour Qu est-ce que la planification successorale? Revue d un scénario sans planification successorale Revue de scénarios avec planification successorale Résumé Période de questions Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 53

54 Qu est-ce que la planification successorale? Le plan successoral, l un des éléments importants de votre plan financier, est un moyen de vous assurer que : vos affaires sont planifiées de votre vivant; La planification successorale est un processus, et non un événement! vos bénéficiaires profiteront d un soutien financier à votre décès; votre actif sera distribué selon vos volontés. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 54

55 La constitution en société complique les choses Impôt sur les placements de la société Impôt sur la distribution aux actionnaires Problèmes liés à l évaluation des actions Disposition réputée au décès Impôt sur la liquidation Société professionnelle Comptes bancaires REER, CELI, REEE, FERR Placements Biens immobiliers Planification successorale Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 55

56 Aucune planification successorale : Notre premier scénario Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 56

57 Étude de cas : D r Arthur Meloche Son cabinet a été une société prof. Il a pris sa retraite de la médecine spécialisée il y a 15 ans. 84 ans, veuf Il a récemment reçu un diagnostic de cancer. Son cabinet est désormais une société de portefeuille. Les placements de sa société ont une valeur actuelle d environ 1 M$. La valeur du reste de son actif est de 2,8 M$. Il a cinq petitsenfants. Ses deux enfants habitent hors de la province. Arthur en est l unique actionnaire. Il détient 100 actions ordinaires. Prix de base rajusté de 100 $. Aucun membre de sa famille élargie n est un citoyen des É.-U. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 57

58 Son «plan successoral» actuel Son testament date de dix ans. Sa femme Marie en est l exécuteur. Michel, un ami de la famille, en est l exécuteur suppléant. Arthur n a pris aucune disposition quant à sa société. «100 % du reliquat doit être remis à sa conjointe.» e reste de la succession, à ses enfants. «Arthur est certain que tout se passera bien. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 58

59 Soudain Arthur décède au début de janvier. Les enfants sont occupés et n ont pas besoin d argent. Même si sa femme est malade, Michel accepte d agir en tant que exécuteur. Il ne communique pas avec le comptable ni avec l avocat avant décembre, la même année. Voici le scénario Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 59

60 1. Déclaration de revenus finale de particulier La déclaration de revenus finale d Arthur indique une disposition réputée des 100 actions ordinaires de sa société de portefeuille. Prix de base rajusté 100 $ Juste valeur marchande des actions $ Gains en capital bruts $ Impôt sur le revenu de particulier $* * Le taux d imposition utilisé dans cet exemple est de 45 %. À titre d illustration seulement. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 60

61 2. Déclaration de revenus de la société de portefeuille À la fin du mois de janvier, un an après le décès d Arthur, le nouvel administrateur de la société (Michel) liquide la totalité de l actif détenu par la société. Prix de base rajusté de l actif $ Juste valeur marchande de l actif $ Gains en capital bruts $ Impôt sur le revenu de la société $* * Le taux d imposition sur les gains en capital utilisé dans cet exemple est de 50 %. À titre d illustration seulement. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 61

62 3. Déclaration de revenus de la succession Michel liquide la société de portefeuille immédiatement après en avoir vendu l actif. La succession d Arthur reçoit des dividendes en capital et des dividendes de liquidation autres que déterminés, en février, un an après le décès d Arthur. Dividendes en capital (franchise d impôt) $* Dividendes de liquidation $ Impôt sur le revenu de la succession sur les dividendes de liquidation $** * Partie non imposable des gains en capital issus de la vente de l actif de la société. ** Le taux d imposition utilisé pour les dividendes de la succession est de 33 %. À titre d illustration seulement. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 62

63 Résumé La société de portefeuille a fait l objet d une imposition trois fois : Déclaration de revenus finale de particulier $ Déclaration de revenus de la société $ Déclaration de revenus de la succession $ Impôt total $ Cela correspond à une imposition de près de 56 % sur un actif dont la juste valeur marchande est de 1 M$. Un des petitsenfants d Arthur veut que son père intente une poursuite contre Michel! Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 63

64 Qu est-il arrivé? Le plan de succession ne tenait pas compte de la complexité de la succession. L exécuteur ignorait les économies d impôt qu il aurait pu réaliser s il avait agi rapidement. La succession a perdu plus de $. Leçon à retenir : Il faut avoir un plan successoral à jour. Leçon à retenir : Il faut choisir son exécuteur avec soin! Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 64

65 Le choix de votre exécuteur/fiduciaire a des effets fiscaux considérables pour votre succession Votre exécuteur doit : avoir le temps de gérer votre succession et votre société; connaître la législation en matière de sociétés, d impôt et de succession. Votre exécuteur devrait : être un résident canadien; être libre de tout conflit d intérêts. Nous pouvons vous aider à choisir. La Société de fiducie privée MD offre des services professionnels d exécuteur et de mandataire d exécuteur. Il s agit d un avantage propre aux membres de l AMC. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 65

66 Premier scénario, revisité Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 66

67 Et si Michel avait agi plus tôt? Si Michel avait appelé le comptable et l avocat dès le départ, il aurait appris les économies possibles : Déclaration de revenus finale de particulier $ Déclaration de revenus de la société $ Déclaration de revenus de la succession $ Moins : impôt déduit de la déclaration finale ( $)* Impôt total $ * À titre d illustration seulement. Les règles sur la minimisation des pertes (LIR 112(3)) n ont pas été appliquées à cet exemple. L impôt payable équivaut à 33 % de la valeur de la société, au lieu de près de 56 %. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 67

68 Et si Arthur avait souscrit une assurance vie? Supposons qu Arthur a souscrit une police d assurance qui permet de réduire la valeur fiscale de la société à $ tout en maintenant la valeur de distribution avant impôt à $ : Déclaration de revenus finale de particulier $ Déclaration de revenus de la société $ Déclaration de revenus de la succession $ Moins : impôt déduit de la déclaration finale ( $)* Impôt total $ * À titre d illustration seulement. Les règles sur la minimisation des pertes (LIR 112(3)) n ont pas été appliquées à cet exemple. La police d assurance ne comprend aucune valeur de rachat. L impôt payable équivaut à 15,75 % de la valeur de la société, au lieu de 33 % ou du 56 % original. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 68

69 Fiducie testamentaire : Outil courant de planification successorale pouvant s avérer extrêmement efficace Fiducie créée par testament Parties à une fiducie : Le testateur crée la fiducie (dans son testament). Le fiduciaire gère et distribue les biens de la fiducie. Une relation et non une personne morale Les bénéficiaires ont droit au revenu et au capital de la fiducie selon les dispositions testamentaires. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 69

70 Utilités d une fiducie FIDUCIE Fractionnement du revenu pour les membres de la famille Protection des biens Planification en cas d inaptitude Dons de bienfaisance Entretien des enfants mineurs et des personnes vivant avec un handicap Planification de l homologation Protection de la vie privée Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 70

71 Assurance vie souscrite par une société : Points importants La société doit avoir un intérêt assurable dans la vie des personnes assurées. Généralement, les actionnaires et les employés. La société doit être le payeur, le détenteur et le bénéficiaire. Sans quoi on risque de la considérer comme un avantage imposable à l actionnaire ou à l employé. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 71

72 Autres options d assurance* AVANTAGES Assurer Marie par l intermédiaire de la société. Assurer leurs enfants mineurs par l intermédiaire de la société. Paiement des primes en dollars de la société. Disponibilité du produit de l assurance si Marie décède la première. Économies sur la police des enfants. Fructification des placements à l abri de l impôt avec une police permanente. Possibilité de céder la police des enfants (entièrement libérée) une fois qu ils sont adultes. * Les règles peuvent varier d une province à l autre; conseils d un spécialiste requis. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 72

73 Assurance vie souscrite par une société : Résumé Liquidités et dividendes libres d impôt Fournit des liquidités libres d impôt à la société et peut donner lieu à d importants dividendes en capital libres d impôt pour l actionnaire. Allégement fiscal Permet au capital placé par la société d être à l abri de l impôt annuel sur le revenu de placements. Ne résout pas complètement le problème de double imposition, mais permet de l atténuer. Valeur de rachat = valeur des actions Inclut la valeur de rachat de la police dans la valeur des actions d un actionnaire à son décès ou au moment de leur aliénation. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 73

74 Votre équipe de conseillers MD est là pour vous aider! Les sociétés viennent complexifier la planification successorale. Risques fiscaux doublés Une planification régulière peut atténuer cette complexité de même que les risques d imposition Exécuteur professionnel Fiducies testamentaires Assurance vie Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 74

75 Pourquoi MD? Vos Experts à l œuvre pour des stratégies de gestion globale de patrimoine 75

76 Gestion financière MD inc., Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l entremise du groupe de sociétés MD. Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à l adresse md.amc.ca. Le service ExO MDMC offre aux clients admissibles des conseils et des produits financiers par l entremise du groupe de sociétés MD (Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d assurance vie MD et l Agence d assurance MD limitée). Gestion financière MD est une propriété de l Association médicale canadienne. Les recommandations sur la constitution en société se limitent à la répartition de l actif et à l intégration des personnes morales dans les plans financiers et les stratégies de gestion de patrimoine. Des conseils en matière de constitution en société devraient être sollicités auprès d un fiscaliste, d un comptable ou d un conseiller juridique selon la situation particulière de chaque personne. Gestion financière MD n est pas habilitée par les États-Unis à donner des conseils fiscaux, comptables ou juridiques ni d autres conseils professionnels similaires. L information contenue dans le présent document ne doit donc pas être interprétée comme des conseils de cette nature et elle ne saurait en aucun cas se substituer aux conseils d un fiscaliste, d un comptable ou d un conseiller juridique indépendant. Les employés de Gestion financière MD ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration. Tous les calculs relatifs à l impôt sont indiqués à des fins d illustration seulement et sont fondés sur les lois fiscales en vigueur ou proposées au 30 septembre 2014 (sauf indication contraire). L impôt exigible peut varier selon votre situation particulière. Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD, société de l AMC. Hors Québec, un «liquidateur» est appelé «exécuteur testamentaire» ou «fiduciaire testamentaire». Gestion financière MD inc., Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire ou de transmettre le présent document, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, électronique ou mécanique, y compris la photocopie, la photographie, l enregistrement ou tout autre système de stockage et de récupération de données, sans l autorisation écrite expresse de Gestion financière MD. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 76

77 Planification successorale pour les médecins constitués en société Des questions? Visitez md.amc.ca pour en savoir plus sur ce que fait Gestion financière MD pour vous aider à atteindre vos objectifs. Gestion MD Ltée Avantages de constituer en société sa pratique médicale 77