PROJET D ACQUISITION DE TERMINAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION PAR SATELLITE EN MOUVEMENT (SOTM)
|
|
- Gauthier Charbonneau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PROJET D ACQUISITION DE TERMINAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION PAR SATELLITE EN MOUVEMENT (SOTM) RAPPORT FINAL DU SURVEILLANT DE L ÉQUITÉ Présenté le : 18 septembre 2014 Présenté au : Directeur général Direction générale de la surveillance Présenté par : RFPSOLUTIONS INC. 4043, avenue Carling, bureau 202 Kanata (Ontario) CANADA K2K 2A4 Téléphone : Télécopieur : Site Web :
2 TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction Exigences du projet Attestation d assurance Méthodologie Activités et observations du surveillant de l équité ) Planification de l approvisionnement/élaboration de DP ) Publication de la DP ) Date de clôture de la DP ) Directives relatives à l évaluation ) Examen des exigences administratives ) Évaluation des retombées industrielles et régionales (RIR) ) Évaluation technique ) Évaluation financière et sélection du soumissionnaire ) Communications et comptes rendus Documents de référence i -
3 1. INTRODUCTION RFP Solutions Inc. a été embauché à titre de surveillant de l équité (SE) chargé d observer le processus d approvisionnement concurrentiel lancé pour l acquisition de terminaux de télécommunication par satellite en mouvement (SOTM) par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à la suite de l appel d offres numéro W /A. RFP Solutions Inc. a été embauché le 4 juillet RFP Solutions Inc. est un tiers indépendant en ce qui concerne la présente activité. Nous soumettons par la présente le rapport final du surveillant de l équité sur les activités allant de l élaboration de la demande de proposition (DP) avant sa publication sur le Service électronique d appels d offres du gouvernement (Achatsetventes.gc.ca) en passant par les processus de réponse aux demandes de renseignements de soumissionnaires éventuels jusqu à la clôture et l évaluation des propositions visant la sélection du soumissionnaire retenu. Le rapport comprend notre attestation d assurance, un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat, des détails sur les méthodes appliquées et les principales observations concernant les activités entreprises jusqu à maintenant
4 2. EXIGENCES DU PROJET L acquisition des terminaux s inscrit dans le cadre du Projet de prolongation de durée de vie du Système d aide au commandement terrestre (PPDV SACT), du ministère de la Défense nationale (MDN). Cette acquisition remplit l exigence d achat : 1. d une quantité initiale de 110 terminaux Satcom mobiles, 5 terminaux Satcom (Hubs) transportables, et le soutien logistique associé que le MDN intégrera à un système de télécommunication par satellite en mouvement (SOTM); 2. des options en vue d acheter jusqu à 106 terminaux Satcom mobiles additionnels, et 3 autres terminaux Satcom (Hubs) transportables qui seront intégrés à de futurs systèmes SOTM
5 3. ATTESTATION D ASSURANCE Le surveillant de l équité donne l attestation d assurance sans réserve suivante concernant le processus d approvisionnement concurrentiel pour l acquisition de terminaux de télécommunication par satellite en mouvement. Selon notre jugement professionnel, le processus d approvisionnement concurrentiel pour l acquisition de terminaux que nous avons observé a été mené de façon équitable, ouverte et transparente. Steve Johnston Directeur général, RFPSOLUTIONS INC. Stephen Fleming, ing. Chef de l équipe de surveillance de l équité Steve Johnston Spécialiste de la surveillance de l équité - 3 -
6 4. MÉTHODOLOGIE Conformément aux conditions de notre mandat, nous nous sommes familiarisés avec les documents pertinents et nous avons surveillé toutes les activités de demande de soumissions (notamment l élaboration et la publication de la demande de propositions, les questions et réponses, les modifications, l évaluation et la sélection du soumissionnaire retenu), nous avons cerné les questions liées à l équité auprès de l autorité contractante, et nous avons veillé à ce que les réponses fournies et les mesures prises soient raisonnables et appropriées. La section 5 du présent rapport résume les activités particulières et les observations du surveillant de l équité au sujet de ces activités
7 5. ACTIVITÉS ET OBSERVATIONS DU SURVEILLANT DE L ÉQUITÉ 5.1) PLANIFICATION DE L APPROVISIONNEMENT/ÉLABORATION DE DP RFP Solutions Inc. a été engagé pour entamer les activités de surveillance de l équité en commençant par l élaboration de la DP. Un examen des ébauches et du document final de la DP a été réalisé. Cet examen visait notamment : les directives aux soumissionnaires; les directives pour la préparation d une proposition; les procédures d évaluation et la méthode de sélection; les certifications; les exigences en matière de sécurité, de coûts et autres; les clauses du contrat subséquent. Le surveillant de l équité assure que les exigences étaient neutres, les critères et le processus d évaluation objectifs, et la documentation utilisée par les soumissionnaires pour préparer leurs propositions claire et compréhensible, afin aussi de réduire le risque d incohérence et d erreur lorsque le comité d évaluation applique les critères d évaluation, et de veiller à ce que les risques relatifs à l approvisionnement, les risques juridiques, les risques administratifs et les risques financiers soient définis et à ce que des stratégies d atténuation soient en place. Observations Durant l examen de l ébauche de la documentation de la DP, le surveillant de l équité a relevé un certain nombre de points relatifs à l équité. Ces points ont été examinés avec l autorité contractante et ont été traités dans la DP avant la publication. 5.2) PUBLICATION DE LA DP La DP a été diffusée auprès d éventuels soumissionnaires par le biais du Service électronique d appels d offres du gouvernement (Achatsetventes.gc.ca) le 14 novembre 2013 jusqu à la clôture, le 12 mars 2014, à 14 h, HNE. Un total de 136 questions ont été reçues. Les réponses à ces questions ont été communiquées à tous les soumissionnaires éventuels à titre de modifications dans le système électronique d appels d offres du gouvernement. En tout, 25 modifications ont été apportées aux conditions de la demande de soumissions, chacune d elles ayant été examinée par le surveillant de l équité. Le surveillant de l équité a également assisté à une conférence facultative des soumissionnaires au 555, boulevard de la Carrière, Gatineau (Québec), le 3 décembre La modification à la - 5 -
8 demande de soumissions n o Satcom On The Move, émise le 6 décembre 2013, incluait un compte rendu de la conférence. Observations Un certain nombre de points relatifs à l équité ont également été soulevés dans le cadre des réponses aux questions et des modifications aux conditions de la demande de soumissions. Ces points ont été examinés avec l autorité contractante et traités avant la publication des modifications. 5.3) DATE DE CLÔTURE DE LA DP Le surveillant de l équité a discuté avec l autorité contractante de la manière dont les réponses relatives à la DP ont été reçues et traitées. Observations Cinq propositions ont été reçues et traitées dans les délais fixés dans la DP. 5.4) DIRECTIVES RELATIVES À L ÉVALUATION Avant de procéder à l évaluation des propositions, le surveillant de l équité a examiné les lignes directrices pour l évaluation, notamment les responsabilités de l évaluateur, le code de conduite, les exigences en matière de sécurité, de confidentialité et de conflits d intérêts, et la méthode d évaluation. Le surveillant de l équité a également participé à un atelier préalable à l évaluation avec le comité d évaluation afin de traiter des principes d équité relatifs à l évaluation des propositions. Le surveillant de l équité a assuré que la méthode d évaluation employée était impartiale. Observations Le surveillant de l équité a examiné la méthode d évaluation employée et les exigences connexes, et n a relevé aucun point relatif à l équité. 5.5) EXAMEN DES EXIGENCES ADMINISTRATIVES Après la date de clôture de la DP, la Direction de l acquisition des systèmes électroniques, de munitions et systèmes tactiques de TPSGC a examiné les cinq propositions reçues par rapport aux exigences administratives obligatoires. Les cinq propositions ont été jugées conformes aux exigences énoncées dans la DP et recevables pour l évaluation
9 Le surveillant de l équité a évalué les résultats de l examen des exigences administratives par rapport aux exigences énoncées dans la DP. Observations Dans son examen de l évaluation de la conformité des soumissionnaires aux exigences administratives obligatoires, le surveillant de l équité n a relevé aucun point relatif à l équité. 5.6) ÉVALUATION DES RETOMBÉES INDUSTRIELLES ET RÉGIONALES (RIR) La DP exigeait un seuil minimal d évaluation des RIR pour qu une proposition soit jugée recevable pour l évaluation technique. Les réponses relatives aux RIR pour chacune des cinq propositions ont été soumises à l examen d Industrie Canada. Toutes les propositions ont atteint le seuil minimal d évaluation des RIR et ont été jugées recevables pour l évaluation technique. Observation Le surveillant de l équité a examiné les résultats de l évaluation des RIR et n a relevé aucun problème d équité. 5.7) ÉVALUATION TECHNIQUE L évaluation technique était un processus en deux étapes mené par des évaluateurs du MDN en collaboration avec le Centre de recherches sur les communications (CRC). L étape 1 consistait à évaluer les documents de proposition par rapport aux exigences techniques obligatoires et cotées. La DP exigeait un seuil minimal d évaluation technique pour qu une proposition soit jugée recevable pour l étape 2. Chaque proposition technique a été évaluée premièrement par les membres du comité d évaluation, chacun de leur côté. Les membres se sont par la suite réunis pour parvenir à un consensus. Trois propositions étaient conformes aux exigences obligatoires et ont atteint le seuil minimal d évaluation technique fixé pour être jugé recevable pour l étape 2. Le surveillant de l équité était présent et a surveillé le processus de consensus de l évaluation technique. Le surveillant de l équité a donné l assurance que ce processus s est déroulé conformément au processus d évaluation décrit dans la DP, et que les résultats tenaient compte du consensus de tous les membres du comité d évaluation
10 L étape 2 consistait à évaluer le rendement physique du système, des sous-systèmes et du matériel proposés par les trois soumissionnaires qui ont satisfait aux exigences obligatoires et ont atteint le seuil minimal établi pour l évaluation technique à l étape 1. L évaluation du rendement physique a été effectuée par le CRC, dans des installations exploitées par le CRC à Ottawa. Les résultats des évaluations ont été présentés aux évaluateurs du MDN pour les évaluer par rapport aux exigences de la DP. Deux propositions ont satisfait aux exigences d évaluation du rendement physique et ont été jugées recevables pour procéder à l évaluation financière. Le surveillant de l équité était présent à l activité initiale de préparation des évaluations du rendement physique afin d examiner le processus et de surveiller la progression de l examen. Le surveillant de l équité a donné l assurance que le tout s est déroulé conformément aux exigences de la DP. Le surveillant de l équité a examiné par la suite les résultats de l évaluation technique pour les évaluer par rapport aux exigences de la DP. Observations Le surveillant de l équité a supervisé et examiné les résultats de l évaluation technique et n a relevé aucun problème d équité. 5.8) ÉVALUATION FINANCIÈRE ET SÉLECTION DU SOUMISSIONNAIRE Conformément à la DP, un coût total estimatif a été présenté par les soumissionnaires. Le soumissionnaire dont la proposition a été jugée recevable avec le coût le moins élevé par point a été sélectionné. L autorité contractante a effectué une vérification préalable des détails sur le formulaire fourni aux soumissionnaires. Une feuille sommaire de l évaluation a été préparée par l autorité contractante de TPSGC et a été examinée par le surveillant de l'équité. Observations La sélection du soumissionnaire retenu a été réalisée conformément à la méthode et aux dispositions indiquées dans la DP
11 5.9) COMMUNICATIONS ET COMPTES RENDUS La présente section sera incluse en addenda au rapport après après l octroi du contrat et les comptes rendus au soumissionnaires si demandés
12 6. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE Les documents suivants sont cités par numéro dans le présent rapport et, à moins d indication contraire, sont disponibles auprès de TPSGC. Documents de référence N o Document Date/Numéro de document 1 Demande de propositions - Satcom On 14 novembre Modification n o 001 de la demande de propositions - Satcom On 1 er décembre Modification n o 002 de la demande de propositions - Satcom On 2 décembre Modification n o 003 de la demande de propositions - Satcom On 4 décembre Modification n o 004 de la demande de propositions - Satcom On 5 décembre Modification n o 005 de la demande de propositions - Satcom On 6 décembre Modification n o 006 de la demande de propositions - Satcom On 10 décembre Modification n o 007 de la demande de propositions - Satcom On 16 décembre Modification n o 008 de la demande de propositions - Satcom On 17 décembre Modification n o 009 de la demande de propositions - Satcom On 18 décembre Modification n o 010 de la demande de propositions - Satcom On 19 décembre Modification n o 011 de la demande de propositions - Satcom On 27 décembre Modification n o 012 de la demande de propositions - Satcom On 6 janvier Modification n o 013 de la demande de propositions - Satcom On 7 janvier Modification n o 014 de la demande de propositions - Satcom On 10 janvier Modification n o 015 de la demande de propositions - Satcom On 13 janvier Modification n o 016 de la demande de propositions - Satcom On 20 janvier Modification n o 017 de la demande de propositions - Satcom On 21 janvier
13 Documents de référence N o Document Date/Numéro de document 19 Modification n o 018 de la demande de propositions - Satcom On 20 Modification n o 019 de la demande de propositions - Satcom On 21 Modification n o 020 de la demande de propositions - Satcom On 22 Modification n o 021 de la demande de propositions - Satcom On 23 Modification n o 022 de la demande de propositions - Satcom On 24 Modification n o 023 de la demande de propositions - Satcom On 25 Modification n o 024 de la demande de propositions - Satcom On 26 Modification n o 025 de la demande de propositions - Satcom On 27 Dossier de passation de marché TPSGC - numéro de l invitation W /A 27 janvier février février février février février février mars 2014 Plusieurs
14 MODIFICATION AU RAPPORT FINAL 22 octobre 2014 Modification au rapport final du surveillant de l équité datée le 18 septembre 2014 concernant le processus d approvisionnement concurrentiel pour l acquisition de terminaux de télécommunication par satellite en mouvement (SOTM) lancé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à la suite de l appel d offres numéro W /A. La présente modification au rapport final du surveillant de l équité couvre la période suivant la conclusion de la phase d évaluation, y compris l octroi du contrat et le délai accordé aux soumissionnaires pour poser des questions ou demander un compte rendu. TPSGC a reçu cinq propositions en réponse à la demande de propositions. Trois des propositions étaient conformes aux exigences obligatoires et ont atteint le seuil minimal d évaluation technique fixé pour être jugé recevable pour l évaluation du rendement physique du système, des sous-systèmes et du matériel proposés. Deux propositions ont satisfait aux exigences d évaluation physique et ont été jugées recevables pour l évaluation financière. L avis d octroi du contrat a été affiché sur Achatsetventes.gc.ca le 16 septembre Les soumissionnaires non retenus ont été avisés par courriel le 16 septembre 2014 que leurs propositions n avaient pas été acceptées pour l octroi du contrat et qu ils avaient droit à un compte rendu. Deux des soumissionnaires non retenus ont demandé un compte rendu. Les comptes rendus se sont déroulés avec l autorité contractante de TPSGC le 29 septembre 2014 et le 6 octobre 2014 respectivement. Le surveillant de l équité a observé les comptes rendus pour veiller à ce qu ils se déroulent avec équité, ouverture et transparence. Attestation d assurance Le surveillant de l équité donne, par la présente, l attestation d assurance sans réserve suivante à l égard du processus d approvisionnement concurrentiel pour l acquisition de terminaux de télécommunication par satellite en mouvement. Selon notre jugement professionnel, le processus d approvisionnement concurrentiel pour l acquisition de terminaux que nous avons observé a été mené de façon équitable, ouverte et transparente. Steve Johnston Directeur général, RFPSOLUTIONS INC. Stephen Fleming, ing. Chef de l équipe de surveillance de l équité Steve Johnston Spécialiste de la surveillance de l équité
Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets
Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets Rapport final du surveillant de l'équité Le 10 juin 2014 Soumis au : Directrice, Surveillance de l'équité et gestion
Plus en détailJe vais maintenant céder la parole à Josée Pilote, Analyste principale au Bureau du surintendant des faillites.
1 Je vais maintenant céder la parole à Josée Pilote, Analyste principale au Bureau du surintendant des faillites. 2 L établissement d offres à commandes permet de transférer les dossiers d insolvabilité
Plus en détailMODIFICATION DE LA DEMANDE DE PROPOSITION
ECHL-RFP-14-0639 N de la modification : 1 Date de la modification : Le 9 janvier 2015 Services de l approvisionnement et des contrats 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6 Bureau du directeur général
Plus en détailServices aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte!
Services aux entreprises Code de conduite et règlement des insatisfactions C est votre satisfaction qui compte! 02 03 Vers l harmonisation des relations avec les entreprises Dans le but de développer et
Plus en détailTravaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet IQ pour la solution d achats électr
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
Plus en détailDEMANDE DE PROPOSITIONS (DP) 4M005-14-0064 SERVICES DE TRADUCTION ET DE RÉVISION POUR LE BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA (BST)
DEMANDE DE PROPOSITIONS (DP) 4M005-14-0064 SERVICES DE TRADUCTION ET DE RÉVISION POUR LE BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA (BST) 20 août 2014 Page 1 de 20 Instructions à l intention du soumissionnaire
Plus en détailData Centre Networks (DCN) - Industry Engagement Day
Data Centre Networks (DCN) - Industry Engagement Day This amendment is being raised to: 1) Amend the title, expanding the acronym; and 2) Replace the French version of the Notice, removing the Watermark.
Plus en détailVérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015
Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification
Plus en détailConsultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale
Consultez-nous Traiter votre plainte par la résolution locale 2 Table des matières Qu est-ce que le Bureau du directeur indépendant de l examen de la police?...3 Qu est-ce que la résolution locale?...
Plus en détailInformations pour les bénéficiaires de projets
L AGENCE AMÉRICAINE POUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Informations pour les bénéficiaires de projets L Agence Américaine pour le Commerce et le Développement (U.S. Trade and Development Agency) 1000
Plus en détailLes Services professionnels (SP) en ligne. Guide étape par étape à l intention des utilisateurs des ministères fédéraux
Les Services professionnels (SP) en ligne Guide étape par étape à l intention des utilisateurs des ministères fédéraux Table des matières GÉNÉRALITÉS... 3 Qu est-ce que les Services professionnels en ligne
Plus en détailAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Octobre 2009 La présente norme est assujettie aux demandes
Plus en détailL expérience à votre service. Guide du Crédit lié à la gestion de risques d ENCON
L expérience à votre service Guide du Crédit lié à la gestion de risques d ENCON Table des matières Introduction Contexte Condition «fondamentale» : Entente écrite 1 2 3 Condition n o 1 : Sous-condition
Plus en détailBourse. de la rentrée pour l achat de livres
Parents-étudiants 2008-2009 Fondation Renald Legendre Énoncé de principe En accordant ces bourses, la Fondation Renald Legendre veut permettre aux étudiantes et aux étudiants qui éprouvent des difficultés
Plus en détailPROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ
PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement
Plus en détailENTENTE DE PRESTATION DU COURS
ENTENTE DE PRESTATION DU COURS D AMBASSADEUR (Trainer Course) INDIVIDUEL avec Assurance - PRINCIPES ET TECHNIQUES 151, Boulevard Ste Rose, Laval, Québec, H7L1L2 Tél : 1-877-238-9343 Fax : 1-450-661-3884
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code
Plus en détailTravaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation 39903-140045/A
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN
Plus en détailINTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ
JUIN 2009 INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ Placez dans l onglet no 5 de votre classeur des ressources des membres Le programme d assurance de la qualité de l Ordre des ergothérapeutes
Plus en détailConditions générales de prestations de services
Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS
Plus en détailŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO) DEMANDE DE PROPOSITIONS
ŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO) DEMANDE DE PROPOSITIONS LE CONSEIL DES ARTS DU CANADA ŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO)
Plus en détailde principes Déclaration destinée à tous les clients en vertu des lois sur les valeurs mobilières 1. Objectif du présent document 2.
destinée à tous les clients en vertu des lois sur les valeurs mobilières La réglementation en valeurs mobilières de certaines juridictions au Canada exige du conseiller en valeurs, dans la mesure où ses
Plus en détailCentre de demande d admission aux universités de l Ontario OUAC
Centre de demande d admission aux universités de l Ontario OUAC À propos du Centre Le Centre de demande d admission aux universités de l Ontario («le Centre») offre des services en anglais et en français
Plus en détailVous avez un problème ou des questions?
Vous avez un problème ou des questions? Voici où trouver les personnes qui peuvent vous aider «Je veux savoir que ma banque s occupe de mes problèmes.» «Je veux savoir à qui parler de mon problème.» «Je
Plus en détailAudit du cadre de gestion du programme de développement de technologies d exploration avancée (1.2.2.3)
Audit du cadre de gestion du programme de développement de technologies d exploration avancée (1.2.2.3) RAPPORT D AUDIT Projet # 12/13 01 06 préparé par la Direction, vérification et évaluation NOVEMBRE
Plus en détailTous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec
bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce
Plus en détailGroupe de travail sur l accréditation pour les programmes coopératifs
Accréditation du NIGP pour les programmes coopératifs Forum du CCMP de 2014 N.B. : Ce document ne constitue pas la version originale mais a été traduit par un tiers. Groupe de travail sur l accréditation
Plus en détailBulletin de l ACFM. Politique. Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société
Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mfda.ca Bulletin de l ACFM Politique BULLETIN N o 0656 P Le
Plus en détailAvis de consultation de télécom CRTC 2014-604
Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604 Version PDF Ottawa, le 20 novembre 2014 Numéro de dossier : 8690-C12-201411868 Instance de justification Date limite de dépôt des interventions : 8 janvier
Plus en détailRèglement de la consultation
Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailDEMANDE DE PROPOSITION. visant le maintien d un marché pour la négociation de contrats à terme sur titres à revenu fixe
DEMANDE DE PROPOSITION visant le maintien d un marché pour la négociation de contrats à terme sur titres à revenu fixe Publiée par la Bourse de Montréal Dérivés à revenu fixe Le lundi 14 février 2011 Bourse
Plus en détailJEAN-PAUL JALBERT, A.V.C., Pl. Fin. jalbertjp@videotron.ca né le 10 juillet 1946
jalbertjp@videotron.ca né le 10 juillet 1946 546, Rue du Sous-bois Tél. domicile : (418) 836-2273 Lévis, Québec Cellulaire : (418) 657-0416 G7A 1C8 Télécopieur : (418) 836-3054 PROFIL DE CARRIÈRE Planificateur
Plus en détailDéclaration relative à un déboursement de casino
Si vous avez les moyens techniques de produire votre déclaration par voie électronique, vous NE devez PAS utiliser ce formulaire papier. Consultez plutôt la rubrique portant sur la déclaration sur le site
Plus en détailGUIDES FINANCIERS PRATIQUES ABC DES CARTES DE CRÉDIT. Ce que vous devez savoir sur l utilisation de votre carte de crédit
GUIDES FINANCIERS PRATIQUES ABC DES CARTES DE CRÉDIT Ce que vous devez savoir sur l utilisation de votre carte de crédit SOYEZ RESPONSABLE Les cartes de crédit sont de puissants outils financiers pour
Plus en détailTravaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation 39903-140045/A
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
Plus en détailGirafe & cie, compagnie d'assurance-vie
Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie Assurance-vie essentielle pour enfants Premiers Pas Dans la présente police, «nous» et «nos» renvoient à Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie. Nous nous engageons
Plus en détailPolitiques et lignes directrices
Politiques et lignes directrices En vigueur le 13 janvier 2014 Le mandat du diplômes de droit (le «CNE») est d évaluer les titres de compétences et l expérience professionnelle des candidats ayant fait
Plus en détailDemande de propositions relative au Portail des étudiants de l AFMC / AFMC Student Portal Services d hébergement
Demande de propositions relative au Portail des étudiants de l AFMC / AFMC Student Portal Services d hébergement Date d émission : le 7 février 2014 Date de présentation : le 3 mars 2014, à 16 h (HNE)
Plus en détailFuturs étudiants 1 er Cycle
Futurs étudiants 1 er Cycle A d m i s s i o n P r o g r a m m e, c h e m i n e m e n t e t s t r u c t u r e P e r s p e c t i v e s p r o f e s s i o n n e l l e s, b o u r s e s e t e m p l o i s F o
Plus en détailFLEGT Note d Information
Série 20 Note FLEGT Note APPLICATION DES REGLEMENTATIONS FORESTIERES, GOUVERNANCE ET ECHANGES COMMERCIAUX Directives sur le Contrôle Indépendant INTRODUCTION Le Plan d action de l UE pour l application
Plus en détailTravaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St., / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase
Plus en détailCERTIFICATION DE COACH PROFESSIONNEL (CCP)
Nos formations lient le corps, l âme et l esprit. L être humain au cœur du coaching Devenez un coach humaniste certifié. Nous sommes membres de ACPNL (Association Canadienne de PNL) FfPNL (Fédération Française
Plus en détailLe point sur la gestion par catégorie
Le point sur la gestion par catégorie Exposé présenté à la Table ronde sur l infrastructure de la technologie de l information Le 18 février 2015 Patrice Breton, directeur général, Acquisitions et relations
Plus en détailFourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres
Plus en détailTravailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :
FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants
Plus en détailComparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION
Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Au cours de l année 2014-2015, Emploi Québec a modifié deux fois le chapitre du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) ACTION
Plus en détailDATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008. Service des finances, Division de l approvisionnement. Garanties et assurances
OBJET : DEVIS NORMALISÉ DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008 SERVICE : Service des finances, Division de l approvisionnement Garanties et assurances TABLE DES MATIÈRES 1.0 GARANTIE DE SOUMISSION...
Plus en détailMaster en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable
Master en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable Turin, Italie Contexte Le Centre international de formation de l Organisation internationale du Travail (CIF-OIT)
Plus en détailTITRE. Demande de soumissions # W2115-155003/A pour la prestation des services professionnels. PARTIE 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
TITRE Demande de soumissions # pour la prestation des services professionnels. 1.1 Introduction PARTIE 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX La demande de soumissions contient sept parties, ainsi que des pièces jointes
Plus en détailSondage de référence 2005 sur la satisfaction des clients du CRSH
Rapport Final Conseil de recherches en sciences humaines du Canada 1 Réseau C i r c u m I n c. Conseil en gestion et en recherche 74, rue du Val-Perché Gatineau (Québec) J8Z 2A6 (819)770-2423, (819)770-5196
Plus en détailPOLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES
POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES Révisée le 20 août 2014 Contenu CADRE GÉNÉRAL... 2 Politique... 2 Définitions... 2 Imputabilité... 2 Budget... 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX... 3 Attribution... 3 Exclusions...
Plus en détailTravaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet INTEGRATED IT PROF. SERV. CONTRACT
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
Plus en détailOpérations entre apparentés
exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Opérations entre apparentés Septembre 2012 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES : LE 21 NOVEMBRE 2012
Plus en détailCe que l on doit savoir sur la conversion salariale durant un congé sabbatique
Information partagée par Daniel Lefebvre (Bureau de la vice-rectrice recherche) 2010-01-15 Important de se rappeler qu il y a deux processus distincts : o Le processus d approbation du congé sabbatique
Plus en détailInnovation en matière de logistique et de gestion de la chaîne d approvisionnement au Canada
Innovation en matière de logistique et de gestion de la chaîne d approvisionnement au Canada Contexte À mesure que la concurrence devient plus mondiale, l innovation passe du niveau entreprise-à-entreprise
Plus en détailCaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature
CaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature Le 22 juillet 2015 Ce guide a été conçu afin de faciliter votre utilisation de la plateforme
Plus en détailVILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE
Plus en détailFonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible
393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important
Plus en détailCertification de Coach Professionnel (CCP) Intensif
MONTRÉAL, QUÉBEC Certification de Coach Professionnel (CCP) Intensif L humain au cœur du coaching NOS FORMATIONS PNL LIENT LE CORPS, L ÂME ET L ESPRIT. Devenez un coach humaniste avec l approche PNL. Certification
Plus en détailPOLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA CERTIFICATION DES ENTRAÎNEURS
POLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA CERTIFICATION DES ENTRAÎNEURS 31 mai 2012 ORGANISATION DU NOUVEAU PNCE Les ateliers du PNCE sont mis sur pied pour répondre aux besoins de tous les entraîneurs, de celui
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE Commune de SAINT-AUBIN-D AUBIGNE SALLE OMNISPORTS FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES POUR UNE PRODUCTION D ENERGIE ELECTRIQUE AVEC REVENTE REGLEMENT DE CONSULTATION
Plus en détailServices professionnels Stratégie nationale d approvisionnement
Services professionnels Stratégie nationale d approvisionnement Exposé présenté au Journée de perfectionnement professionnel sur l'approvisionnement de l'igf Vincent Robitaille, M.B.A Directeur principal
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL
Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,
Plus en détailSimplifier vos projets d avenir
Simplifier vos projets d avenir FINANCEMENT Ouvrir à nos clients l accès aux marchés de capitaux publics et privés par le biais de formules innovatrices d emprunt et de recapitalisation. S O L U T I O
Plus en détailConditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider
Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider 1. Offre et Contrat 1.1 Les présentes Conditions Générales s appliquent à tous les contrats passés entre Tourisoft et ses Clients. Aucune modification
Plus en détailProcédure négociée avec publicité - Appel à candidats
Note aux candidats BXL 1278 - MARCHÉ PUBLIC RELATIF AU DÉVELOPPEMENT, À L'IMPLÉMENTATION ET À LA MAINTENANCE D'UN LOGICIEL ERP DE GESTION ADMINISTRATIVE, DE PLANIFICATION ET DE SUIVI DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT
Plus en détailTELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information
Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au
Plus en détailCHARTE BUDGET PARTICIPATIF
CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes
Plus en détailNOTE SUR LES SUBVENTIONS. - Récapitulatif des obligations des associations subventionnées
NOTE SUR LES SUBVENTIONS - Récapitulatif des obligations des associations subventionnées - Les produits de la tarification ne sont pas des subventions A. Récapitulatif des obligations des associations
Plus en détailPROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU
PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU L accord de contribution (l «accord de contribution») a
Plus en détailPROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
MDN : 2011010001 CCSN : 3639875 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (représentée par le président) ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (représenté par le sous-ministre
Plus en détailMarché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE
Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017
Plus en détailConsultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers
entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles
Plus en détail2 0 1 2-2 0 1 5 E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E
R É G I O N T O U R I S T I Q U E D E S Î L E S D E L A M A D E L E I N E E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E 2 0 1 2-2 0 1 5 GUIDE DU PROMOTEUR TABLES DES MATIÈRES
Plus en détailObtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION
Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière
Plus en détailGUIDE DE L AUTO-ÉVALUATION DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE POUR LES PROGRAMMES D ÉDUCATION MÉDICALE EN VUE DE L OBTENTION D UN DIPLÔME EN MÉDECINE (MD)
GUIDE DE L AUTO-ÉVALUATION DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE POUR LES PROGRAMMES D ÉDUCATION MÉDICALE EN VUE DE L OBTENTION D UN DIPLÔME EN MÉDECINE (MD) OCTOBRE 2014 POUR LES VISITES D AGRÉMENT COMPLÈTES PRÉVUES
Plus en détail1. Logiciel ERP pour les PME d ici... 3 2. Technologies Microsoft... 4 3. Modules disponibles... 5 3.1. Finance... 5 3.2. Analyses & BI... 6 3.3.
1. Logiciel ERP pour les PME d ici... 3 2. Technologies Microsoft... 4 3. Modules disponibles... 5 3.1. Finance... 5 3.2. Analyses & BI... 6 3.3. Vente et marketing... 7 3.3.1. Gestion de la relation Client
Plus en détailAppel de mises en candidature et d inscriptions
www.csae.com Prix Leadership 2013 Appel de mises en candidature et d inscriptions Prix Pinnacle Prix Griner Prix de membre honoraire à vie Prix Donna Mary Shaw Prix «Les associations, sources d un Canada
Plus en détailÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA
ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que
Plus en détailSCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013
SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 Table des matières Politique d approvisionnement... 5 Politique de gestion contractuelle... 6 Des biens et des services... 7 Fichier
Plus en détailRÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec
RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure
Plus en détailLA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI
CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU OU METTANT EN COMMUN DES MOYENS GEN PROC 10 Révision 03 CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU
Plus en détailTarification. Compte de transaction GÉRER. Compte Travailleurs autonomes ($ CA) Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes
GÉRER TARIFICATION 01 Tarification Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes En vigueur à compter du 29 juillet 2013 Vous cherchez plus que jamais des services bancaires adaptés à vos besoins
Plus en détailGestion de l identité, des justificatifs d identité et de l accès
Services partagés Canada (SPC) Architecture de l infonuagique Gestion de l identité, des justificatifs d identité et de l accès Comité consultatif sur le cadre d architecture (CCCA) Transformation, stratégie
Plus en détailSTEPHANE DODIER, M.B.A. Sommaire. Compétences. Formation académique 514-608- 5865. sdodier@stephanedodier.com. Stephane Dodier MBA
STEPHANE DODIER, M.B.A. 514-608-5865 Sommaire J occupe le poste de Vice-Président Exécutif pour Optimum informatique, une firme de servicesconseils informatique appartenant au Groupe financier Optimum.
Plus en détailREGISTRE DE COMMUNICATIONS
REGISTRE DE COMMUNICATIONS (Sans le consentement de la personne concernée) Article.3 Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Renseignements
Plus en détailBanque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013
Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer
Plus en détailRégime québécois d assurance parentale
Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.
Plus en détailRÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Document facultatif 1 DC-1 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (Modèle conforme à l arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du CMP) Les mentions figurant dans ce modèle n'ont
Plus en détailTypes d ordres particuliers
Le Canada compte de nombreux marchés financiers et CitiGroup Global Markets Canada Inc. (CGMCI) souhaite informer ses clients de la façon dont elle gère leurs ordres. Sachez que sauf instructions contraires
Plus en détailTravaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet Soutien et entretien annuel-netapp. Solicitation No. - N de l'invitation
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving PWGSC 33 City Centre Drive Suite 480 Mississauga Ontario L5B 2N5 Bid Fax: (905) 615-2095 REQUEST FOR
Plus en détailDEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -
5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
CENTRE HOSPITALIER PAUL MARTINAIS 1, rue du Docteur Paul Martinais 37600 LOCHES 02 47 91 33 33 02 47 91 32 00 REGLEMENT DE CONSULTATION MISE EN CONCURRENCE RELATIVE AU : PROJET DE VIRTUALISATION DES SERVEURS
Plus en détailDécision de télécom CRTC 2007-125
Décision de télécom CRTC 2007-125 Ottawa, le 7 décembre 2007 Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion Rapport de non-consensus sur une architecture fonctionnelle pour la mise en œuvre du service E9-1-1
Plus en détailFormule de soumission
No d appel d offres : TRAVAUX D ARBORICULTURE à taux horaire (Élagage, haubanage et abattage) Devis type élaboré par la Société Internationale d Arboriculture-Québec inc. Disponibles en ligne au www.siaq.org
Plus en détailNégociants en métaux précieux et pierres précieuses : CE QuE. Vous. DEVEz savoir
Négociants en métaux précieux et pierres précieuses : CE QuE Vous DEVEz savoir septembre 2012 CE QuE Vous D Ce dépliant est destiné aux négociants en métaux précieux et pierres précieuses au Canada. Il
Plus en détail