Inédit en Martinique : L ÉCOLE DE L IMMOBILIER GUY HOQUET ANTILLES

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1 Inédit en Martinique : L ÉCOLE DE L IMMOBILIER GUY HOQUET ANTILLES L immobilier est un secteur passionnant mais exigeant. Devenir un véritable professionnel nécessite d acquérir méthode et rigueur afin de répondre aux exigences du métier et aux évolutions du secteur. Avec la création de son école, Guy Hoquet Antilles entend faire rimer immobilier et professionnalisme. Les formations dispensées sont le fruit de notre savoir-faire, de notre expertise terrain et de notre connaissance accrue des enjeux aux Antilles. Nous vous apportons un enseignement qualitatif pour vous permettre d acquérir une culture immobilière complète. La clé de votre réussite : la formation «Loi ALUR» Adoptée en Mars dernier, La Loi pour l accès au logement et pour un urbanisme rénové a apporté des réformes incontournables pour les professionnels de l Immobilier, ayant des conséquences non négligeables pour les bailleurs, locataires, propriétaires et syndics. La formation "Loi ALUR" de l école Guy Hoquet Antilles a été conçue pour vous apporter très rapidement les éléments essentiels à la compréhension de cette loi afin d en maîtriser les conséquences et modalités d application. Objectif : Connaître les changements et spécificités apportés par la Loi ALUR et en maîtriser les aspects juridiques et techniques. A l issue de la formation, en professionnel de l'immobilier, vous serez à même de pouvoir informer vos clients sur ces nouvelles mesures et connaître les documents supplémentaires obligatoires à fournir, avant toute signature d'acte.

2 PROGRAMME DE FORMATION ECOLE DE L IMMOBILIER Objectif : Connaître les changements et spécificités apportés par la Loi ALUR et en maîtriser les aspects juridiques et techniques. Public : Négociateurs débutants ou hors Méthode Effectif et tarifs : 8 inscrits minimum 7 heures soit 1 jour : 250 HT / jour. Programme du Lundi 22 Septembre 2014 Ière PARTIE : LES IMPACTS DE LA LOI ALUR SUR LE BAIL D HABITATION Le nouveau champ d application de la Loi du 6 juillet 1989 Le nouveau contrat de location Les conditions financières du contrat de bail Les évènements affectant le cours du bail IIème PARTIE LES IMPACTS DE LA LOI ALUR SUR LE DROIT DE LA COPROPRIETE ET LES PROFESSIONS IMMOBILIERES Le syndicat des copropriétaires Les nouvelles mesures de prévention de la dégradation des copropriétés Copropriétés en difficultés L encadrement renforcé des professionnels de l Immobilier

3 OBJET de la formation En application de l article L du Code du travail, les actions de formation professionnelle mentionnées à l article L du Code du travail doivent être réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d en apprécier les résultats. Le cocontractant entend faire participer une partie de son personnel à la session de formation professionnelle organisée par l organisme de formation dont l intitulé est «Loi ALUR». Date de la formation : Le Lundi 22 Septembre 2014 de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, soit une durée totale d 1 jour soit 7 heures. Lieu de la formation : Centre commercial Didier Plaza, 2 Route du Professeur Raymond Garcin, Fort de France Elle sera organisée pour un effectif de 8 stagiaires minimum et ne pouvant en excéder 10. PRIX de la formation Le coût de la formation, objet de la présente, s élève à : 250 euros HT + T.V.A. 8.5 %* = euros TTC (* taux de TVA au 1er mars 2014, susceptible d être modifié ultérieurement par l Administration fiscale) par participant. Le montant total dû par le bénéficiaire pour cette formation est donc de : euros TTC Le cocontractant s engage à verser la somme de euros selon les modalités de paiement suivantes : Le cocontractant effectue un premier versement de 50 % lors de son inscription, le paiement du solde au début de la formation. Cette somme couvre l intégralité des frais engagés de l organisme de formation pour cette formation et comprend les frais d inscription.

4 Intervenants La formation ci-dessus est animée par les intervenants de : B&B CONSULTING 15, Rue Eugène Eucharis - Dillon Stade Espace Poséidon FORT-DE-FRANCE En cas d impossibilité de réalisation de l action par l un des intervenants, la prestation sera assurée par un autre intervenant, habilité à le remplacer. Les différentes interventions sont réparties en sessions plénières ou parallèles. Les moyens techniques audiovisuels et logistiques qui seront mis à disposition de l organisme de formation sont les suivants : une salle, un écran plasma, des polycopiés. A L issue de la formation une attestation de stage sera délivrée au candidat. Le suivi sera effectué par des feuilles de présence signées par les stagiaires et les formateurs et par demi-journée de formation, l objectif étant de justifier la réalisation de la formation.

5 Conditions Générales de Vente Les présentes conditions régissent l'accord conclu entre la SAS MENHIR IMMOBILIER FRANCHISE et le bénéficiaire, pour la réalisation d'une action de formation. CONDITIONS D'INSCRIPTION Toute inscription sera prise en compte à la condition qu'elle soit formalisée sur un document comportant les éléments suivants : Nom, prénom ou raison sociale du bénéficiaire et adresse, Le nom du payeur et ses coordonnées, Les numéros de téléphone et de télécopie, L'intitulé du stage, la date et le lieu, Le prix indiqué par la SAS MEHNIR IMMOBILIER FRANCHISE, Le nom et la signature de la personne procédant à l'inscription. Les offres de formation s'entendent toujours sous réserve de la confirmation écrite par la SAS MENHIR IMMOBILIER FRANCHISE au bénéficiaire à laquelle il est joint une convention de formation professionnelle prévue par la loi. L'inscription est définitivement confirmée à réception par la SAS MENHIR IMMOBILIER FRANCHISE de la convention signée par le bénéficiaire. ORGANISMES COLLECTEURS Il incombe au bénéficiaire de demander une prise en charge de l'action de formation à l'organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) à qui il verse sa participation. Ce dernier adresse un accord de prise en charge ou un contrat de prestation de service à la SAS MENHIR IMMOBILIER FRANCHISE. Selon les modalités de facturation définies par l'opca, le client autorise, le cas échéant, SAS MENHIR IMMOBILIER FRANCHISE à adresser la facture à cet OPCA. Sans accord de prise en charge ou un contrat de prestation de service adressé par l'opca, le client s'engage à régler directement la SAS MENHIR IMMOBILIER. TARIFS Les tarifs des stages sont indiqués pour un participant. Ils sont communiqués hors taxes et doivent être majorés du montant de la TVA au taux en vigueur (8.5%). Les frais de restauration et d'hébergement ne sont pas compris dans les prix des stages. Les stages intra ou réalisés «sur mesure» font l'objet d'une proposition de prix particulière. ANNULATION Toute annulation intervenant, sauf cas de force majeure dûment justifié (ne comprenant pas le surcroît d'activité), moins de 10 jours avant le début du stage donne lieu pour un stage inter ou intra à une facturation de 25 % du coût total du stage, à titre d'indemnité forfaitaire. L'annulation d'un stage commencé ou l'absence à un module d'un cycle sont dus dans leur intégralité. Toutefois, au cas où la SAS MENHIR IMMOBILIER FRANCHISE organiserait, dans les six mois à venir, une session de formation sur le même sujet, le report sera proposé dans la limite des places disponibles et l'indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session. Les frais d'annulation ne sont pas, par nature, imputables sur la participation obligatoire au financement de la formation continue. Ils ne peuvent, donc, être prélevés sur les budgets formation. Si le nombre de stagiaires se révèle insuffisant pour assurer une bonne qualité pédagogique, la SAS MENHIR IMMOBILIER FRANCHISE se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler tout stage. Les sommes éventuellement versées sont alors intégralement remboursées. FACTURATION Une facture est adressée au bénéficiaire ou à l'opca à l'issue du stage ou à l'issue de chaque module d'un cycle. Les frais d'annulation à un stage ou l'absence à un module d'un cycle feront obligatoirement l'objet d'une facture à l'entreprise quelles que soient les modalités de facturation et de prise en charge. REGLEMENT Le bénéficiaire effectue un premier versement de 50 % lors de son inscription et solde au début de la formation. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. En cas de retard, une pénalité s'élevant aux taux de l'intérêt légal de l'année est due. DROIT ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Fort de France quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La présente clause est stipulée dans l'intérêt de la SAS MENHIR IMMOBILIER FRANCHISE qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble. En cas de litige avec un client étranger, la loi française sera seule applicable.