SITA FD. Comment remplir un BSD? Circuit du BSD

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1 SITA FD Comment remplir un BSD? Le BSD est le formulaire Cerfa n dont les règles d utilisation sont définies par l arrêté du 29 juillet 2005 modifié. Il suit obligatoirement le déchet depuis son émission jusqu au site de SITA FD. Le BSD est complété par tous les intervenants : le producteur/émetteur du déchet, le transporteur/collecteur et SITA FD. Chaque intervenant remplit sa partie, conserve une photocopie du BSD et transmet l original avec le déchet. Circuit du BSD Producteur / émetteur du déchet dangereux Collecteur / transporteur Centre d élimination SITA FD 1 er contact CA Remise du CA Rédaction BSD cadres 1 à 7 BSD BSD Rédaction BSD cadres 10 à 12 Rédaction BSD cadre 8 et en cas de transport multimodal Copie BSD Ticket de pesée Renvoi du ticket de pesée Renvoi de la copie du BSD

2 Les erreurs les plus fréquentes à éviter : > la numérotation du BSD est indispensable. C est l émetteur du déchet qui choisit le numéro du BSD. > le numéro du BSD doit figurer sur toutes les pages remplies (annexes comprises). > l émetteur du déchet doit aussi indiquer le numéro du Certificat d Acceptation (CA) remis par SITA FD. > les cadres 8 et 9 doivent être signés et tamponnés avec le cachet des sociétés concernées. Il en va de même pour les cadres 19, 20 et 21 s ils sont remplis. Le BSD est composé de 4 pages : la 1 ère page doit être remplie par l émetteur (cadres 1 à 7 et 9), par le collecteur ou le transporteur (cadre 8) et par SITA FD (cadres 10 à 12). la 2 ème page comporte 2 parties : la 1ère partie (cadres 13 à 19) ne doit pas être remplie en cas de livraison chez SITA FD, la 2ème partie (cadres 20 et 21) est à remplir par les transporteurs en cas de transport multimodal. La 3 ème page (annexe 1) doit être remplie et jointe au BSD si l émetteur est un collecteur de déchets de petites quantités et de même catégorie. la 4 ème page (annexe 2) doit être remplie et jointe au BSD en cas de réexpédition après transformation ou traitement des déchets.

3 Comment remplir la première page du BSD? 1. Cocher la case correspondant à votre situation et s identifier. 2. Cocher toujours la case NON pour SITA FD. Remplir le numéro de SIRET et les coordonnées de votre site SITA FD (voir ci-contre) ainsi que votre contact, le numéro du Certificat d Acceptation (CA) et le code de l opération indiqué dessus. 3. La rubrique est le code CED à 6 chiffres indiqué sur votre CA (voir cadre ci-contre). Le dernier repère correspond à l astérisque qui indique le caractère dangereux du déchet. 4. Préciser le type de réglementation concernée : ADR (transport routier), RID (ferroviaire), ADNR (fluvial), IMDG (maritime). Décret n du 30 mai 2005 Formulaire CERFA n 12571*01 Arrêté du 29 juillet 2005 Bordereau de suivi des déchets Page n / - À REMPLIR PAR L ÉMETTEUR DU BORDEREAU - Bordereau n : 1. Émetteur du bordereau 2. Installation de destination ou d entreposage ou de Producteur du déchet Collecteur de petites quantités de reconditionnement prévue déchets relevant d une même Entreposage provisoire ou reconditionnement rubrique (joindre annexe 1) oui (cadres 13 à 19 à remplir) non Personne ayant transformé ou Autre détenteur réalisé un traitement dont la provenance des déchets reste identifiable (joindre annexe 2) Tél. : Fax : Tél. : Fax : N de CAP (le cas échéant) : Opération d élimination / valorisation prévue (code D/R) : 3. Dénomination du déchet Rubrique déchet : Consistance : solide liquide gazeux Dénomination usuelle : 4. Mentions au titre des règlements ADR, RID, ADNR, IMDG (le cas échéant) 5. Conditionnement: benne citerne GRV fût autre (préciser) Nombre de colis : 6. Quantité réelle estimée tonne(s) 7. Négociant (le cas échéant) Récépissé n : Département : N SIREN : _ _ _ _ _ _ _ _ _ Limite de validité : Tél. : Fax. : - À REMPLIR PAR LE COLLECTEUR-TRANSPORTEUR - 8. Collecteur-transporteur Récépissé n : Département : N SIREN : _ _ _ _ _ _ _ _ _ Limite de validité : Mode de transport : Date de prise en charge : / / Tél. : Fax. : Signature: Transport multimodal (Cadres 20 et 21 à remplir) - DÉCLARATION GÉNÉRALE DE L ÉMETTEUR DU BORDEREAU - 9. Déclaration générale de l émetteur du bordereau : Signature et cachet : Je soussigné certifie que les renseignements portés dans les cadres ci-dessus sont exacts et établis de bonne foi. 9 Date : / / - À REMPLIR PAR L INSTALLATION DE DESTINATION Expédition reçue à l installation de destination 11. Réalisation de l opération : Code D/R : Description : Quantité réelle présentée : Date de présentation : / / Lot accepté : oui non Motif de refus : 7 8 tonne(s) Je soussigné certifie que l opération ci-dessus a été effectuée Date : / / Signature et cachet : Signataire : Signature et cachet : Date : / / 12. Destination ultérieure prévue (dans le cas d'une transformation ou d'un traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable le nouveau bordereau sera accompagné de l'annexe 2 du formulaire CERFA n 12571*01) : Traitement prévu (code D/R) : Tél. : Fax. : L original du bordereau suit le déchet. 5. Renseigner le type de conditionnement. Pour les big-bags, cochez GRV (Grand Récipient Vrac) et préciser le nombre de big-bags. 6. Préciser le tonnage réel ou estimé. 7. À remplir si vous avez recours à un négociant, en mentionnant son n de récépissé. Le recours à un courtier n oblige pas à remplir ce cadre. 8. Cadre réservé au transporteur. Le collecteur/transporteur doit signer et mettre le cachet de la société dans ce cadre. En cas de transport routier, il doit indiquer son n de récépissé et sa date de validité. En cas de transport multimodal, le 1er transporteur coche la case correspondante et les autres transporteurs remplissent les cadres 20 et L émetteur du bordereau signe et met le cachet de la société pour valider les informations des cadres 1 à Les cadres 10 à 12 sont remplis par SITA FD.

4 Comment remplir un BSD? Pour vous aider à compléter le cadre 2 du BSD En cas de besoin, merci de faire appel en priorité à votre contact commercial habituel (ingénieur commercial ou assistante). Codes d opération possibles : D5 : stabilisation et stockage ou stockage direct D13 - D9 : regroupement et traitement physico-chimique (désorption thermique, lavage à l eau) D13 - D8 : regroupement et traitement biologique D15 : plateforme terre Coordonnées des sites d exploitation et leurs numéros de SIRET : Villeparisis (77) Sylvain BRISSONNET Route de Courtry Villeparisis Tél DRAMBON (21) Benoît PONSONNAILLE Ecopôle des Gds Moulins Drambon Tél VAIVRE (70) Céline HOLDRINET Route de Pusey - BP Vaivre et Montoille Tél SEDA (49) Eric ANCEL Route de Sceaux Champteussésur-Baconne Tél JEANDELAINCOURT (54) Hugues HENRY Route de Moivrons Jeandelaincourt Tél LAIMONT (55) Fabien MERCIER Route de REIMS Laimont Tél AGORA (62) Christian PEUVION 1 rue Malfidano Noyelles-Godault Tél BELLEGARDE (30) Olivier BONNET Rte de St-Gilles - «Pichegu» Bellegarde Tél TERNAY (69) Guy BOSSU Avenue du Rhône Ternay Tél

5 Comment remplir un BSD? Les modalités de livraison sur site > avant livraison, il est indispensable de prendre rendez-vous auprès du site, si possible une semaine à l avance. En cas d annulation ou de retard, merci de prévenir le site au plus tôt. > Le conditionnement et la nature du déchet doivent être conformes au CA et les déchets séparés par type de produit. Les livraisons en big-bags doivent se faire avec des camions permettant un enlèvement vertical. Si plusieurs déchets différents sont transportés ensemble, ils doivent être rangés conformément au plan de chargement. > les bennes doivent être obligatoirement bâchées pour éviter la dispersion de déchets et/ou poussières lors du transport. Le débâchage est réalisé sur le site lors du prélèvement pour analyse. La réception sur le site > Un contrôle administratif est fait à l entrée du site : présentation obligatoire de l original du BSD et de la copie du CA en cours de validité fait par SITA FD. > le personnel SITA FD est chargé de décharger les camions. Si les conditions l exigent, le personnel de SITA FD pourra exceptionnellement demander aux chauffeurs d intervenir.! En cas de non-conformité constatée sur le déchet et/ou sur le conditionnement, ou si le véhicule ne respecte pas les conditions précisées ci-dessus, le site se verra dans l obligation de refuser partiellement ou totalement le déchargement.

6 Comment remplir un BSD? Contactez-nous en faisant appel à votre contact commercial ou au Crédits photos : Photothèque SITA SPECIALITES, Bruno Paget. Phileog Eleven, Sylvain Lefeuvre - Octobre 2012

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