Canada Province de Québec Corporation Municipale de Saint-Philibert. Réunion régulière du 5 mai 2014 à 19 h

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1 Canada Province de Québec Corporation Municipale de Saint-Philibert Réunion régulière du 5 mai 2014 à 19 h À une réunion régulière du conseil municipal de Saint-Philibert, lundi le 5 mai 2014, à 19 h, à laquelle réunion sont présents messieurs Pascal Lessard, Jean-Marie Dionne, Rémi Loignon, François Morin, mesdames Geneviève Dallaire et Marie-Jeanne Ouellet, sous la présidence de monsieur Jean-Guy Plante, maire. Les avis de la présente assemblée ont été envoyés à chacun des membres du conseil par la poste ordinaire et par courriel dans les délais prévus par la loi. #14-42 Acceptation de l ordre du jour, maire, secrétaire-trésorier Il est proposé par madame Marie-Jeanne Ouellet et accepté à l unanimité que l ordre du jour soit accepté tel que lu. #14-43 Approbation des minutes de la réunion régulière du 8 avril 2014 Il est proposé par madame Marie-Jeanne Ouellet et accepté à l unanimité que les minutes de la réunion régulière du 8 avril 2014 soient acceptées telles que lues. #14-44 Comptes à payer Il est proposé par monsieur Jean-Marie Dionne et accepté à l unanimité que les comptes suivants soient payés : Factures à payer au 5 mai C Automatisation JRT: projet TECQ - C Bureautique Guy Drouin : pour achat plan de service photocopieur (incluant partie Fabrique) - C Cain Lamarre Casgrain : Services professionnels - C Raymond Boucher & Fils : déneigement des cours, nettoyage madame Champagne, gravier - C Canac Marquis Grenier : entretien fluorescent - C Produits Sanitech : produits entretien - C Biolab : frais de gestion & analyse d eau - C Publication CCH Ltée : pour mise à jour du code - C Municipalité de Saint- Gédéon : cueillette des déchets avril $ $ $ $ $45.48 $ $76.47 $ $767.34

2 - C C C C C C C C C Educ Expert : formation de pompier Omnikin : baudruche OTJ Fabrique Saint-Philibert : commandite fête champêtre Poulin, Alain : frais de déplacement Ouellet, Marie-Jeanne : Goûter Forum Produits Sanitech : pour produits entretien Biolab : analyse d eau et frais de gestion Orizon mobile : location de paget et temps d antenne Lagrange, Gaston : pour location de tracteur (30.5 heures X 40$) et de camion $ $45.98 $ $26.68 $78.73 $20.67 $98.88 $79.33 $ P P P P P P Salaires à payer; mai 2014 Ouellet, Marie-Jeanne : salaire mai 2014 à titre de Dion, Pierre : pour salaire avril h X X $ surplus pour TECQ RRQ ($36.85) AE ($15.36) RQAP ($5.61) Gareau, Chantale : pour salaire mai 2014 RRQ ($122.05) AE ($40.55) IMF ($181.68) IMP ($229.13) RQAP ($14.81) Dionne, Jean-Marie : pour salaire mai2014 à titre de Lessard, Pascal : pour salaire mai 2014 à titre de Dallaire, Geneviève : pour salaire mai 2014 à titre de $ $

3 P P P P P P P Loignon, Rémi : pour salaire mai 2014 à titre de Morin, François : pour salaire mai 2014 à titre de Plante, Jean-Guy : salaire mai 2014 à titre de maire- $ (pour séance du conseil) + $ (allocation de dépenses des élus)= $ (brut) RQAP ($2.54) + Supp 30$ régie inter municipale Annulation supp de la régie en juin Lagrange, Gaston : pour salaire mai X 21.42$ pour inspecteur et 30.5 X pour grattage RRQ ($26.47) AE ($12.29) RQAP ($4.49) Paquet, Kathleen : pour forum citoyen service de garde 3 mai 4 h X 10.35$ AE ($0.63) RQAP ($0.23) Domingue, Mélissa : pour forum citoyen service de garde 3 mai 4 h X 10.35$ AE ($0.63) RQAP ($0.23) Poulin, Alain : pour salaire avril heures X RRQ ($10.88) AE ($7.68) RQAP ($2.81) $ $71.97 $ $40.54 $40.54 $480.47

4 #14-45 Engagement de monsieur Jean-Luc Doyon pour le grattage 2014 des chemins de la municipalité de Saint-Philibert ATTENDU QUE monsieur Lagrange était à la recherche de candidats pour le remplacer au niveau du grattage des chemins et que monsieur Jean- Luc Doyon a démontré son intérêt ; ATTENDU QUE monsieur Jean-Luc Doyon doit fournir son tracteur et sa propre assurance pour son tracteur pour effectuer ce travail, qu il doit fournir une copie de l enregistrement de son tracteur et de son assurance à la municipalité avant de débuter les travaux et qu il doit en tout temps les avoir en mains durant les travaux; ATTENDU QUE la rémunération est de 30 $/ heure pour la location du tracteur et de 16 $/ heure pour le temps homme ; ATTENDU QUE l inspecteur municipal est en charge du suivi des travaux et doit veiller au bon état des routes de la municipalité de Saint- Philibert ; ATTENDU QUE si le conseil (via l inspecteur) advenait à être insatisfait du service de grattage des chemins par monsieur Doyon, le conseil peut engager une autre personne pour effectuer les travaux ; ATTENDU QU UNE copie de cette résolution a été envoyée le 20 mai 2014 à monsieur Jean-Luc Doyon ; PAR CONSÉQUENT il est proposé par monsieur Rémi Loignon et accepté à l unanimité d engager monsieur Jean-Luc Doyon pour le grattage des chemins selon les conditions susmentionnées. #14-46 Soumission pour le nivelage des rangs 2014 de la municipalité ATTENDU QUE le conseil municipal a demandé à Raymond Boucher & Fils et monsieur Donald Laliberté à soumissionner sur invitation pour le nivelage des rangs 2014; ATTENDU QUE le conseil a décidé d effectuer un nivelage en début d été et un nivelage à la fin de l été dans chaque rang de terre de la municipalité de Saint-Philibert; ATTENDU QUE les résultats des soumissions avant les taxes sont valables pour un nivelage des rangs : - Raymond Boucher & Fils : $ Donald Laliberté : $ PAR CONSÉQUENT il est proposé par madame Marie-Jeanne Ouellet appuyé par madame Geneviève Dallaire et accepté à l unanimité d engager Raymond Boucher & Fils pour le nivelage 2014 des rangs

5 # Ajout de la reconstruction de l accotement du rang Langevin au devis pour le rajeunissement du pavage du rang Fernand Bégin ATTENDU QUE l accotement n a pas été prévu dans le devis de rajeunissement de pavage du rang Langevin dans le cadre de la remise d une partie de la taxe d accise; IL EST PROPOSÉ par madame Marie-Jeanne Ouellet et accepté à l unanimité de demander au service d ingénierie de la MRC Beauce- Sartigan d ajouter la reconstruction de l accotement au devis de rajeunissement du pavage du rang Fernand Bégin dans le cadre de la remise d une partie de la taxe d accise. #14-48 Travaux de transition dans le rang Langevin ATTENDU QUE dans le cadre de la remise d une partie de la taxe d accise des travaux de rajeunissement de pavage sont prévus dans le rang Langevin; ATTENDU QUE monsieur Rémi Loignon a remarqué qu il est nécessaire d effectuer des travaux de transition près du 451 rang Langevin à cause de l affaissement de la route afin de régler la problématique à long terme avant le pavage prévu; IL EST PROPOSÉ par monsieur Jean-Marie Dionne et accepté à l unanimité d effectuer les travaux de transition et inclure les dépenses dans la remise d une partie de la taxe d accise. #14-49 Engagement de monsieur Pier-Luc Doyon pour étendre le calcium dans les rangs en 2014 ATTENDU QUE monsieur Pier-Luc Doyon a effectué les travaux d épandage de calcium dans les rangs en 2013 au montant de 940 $; ATTENDU QUE monsieur Pier-Luc Doyon offre ses services pour un montant de 990 $ pour 2014; ATTENDU QUE monsieur Pier-Luc Doyon doit fournir son tracteur et sa propre assurance pour son tracteur pour effectuer ce travail, qu il doit fournir une copie de l enregistrement de son tracteur et de son assurance à la municipalité avant de débuter les travaux et qu il doit en tout temps les avoir en mains durant les travaux; IL EST PROPOSÉ par monsieur Pascal Lessard et accepté à l unanimité d engager monsieur Pier-Luc Doyon pour étendre le calcium dans les rangs. #14-50 Demande de contournement dans le rang Langevin et Saint-Jean- Baptiste ATTENDU QUE la compagnie Germain Lapalme & fils effectue présentement des travaux majeurs pour la municipalité de Saint-Zacharie; ATTENDU QU ILS ont déposé une demande de contournement dans le rang Langevin et Saint-Jean-Baptiste au conseil municipal de Saint- Philibert;

6 ATTENDU QUE la municipalité a un règlement qui interdit aux camions lourds de passer; IL EST PROPOSÉ par monsieur François Morin et accepté à l unanimité d autoriser le contournement sous condition que l entrepreneur installe de la signalisation pour interdire aux camions lourds de circuler. #14-51 Entretien paysager 2014 ATTENDU QUE l entretien de l aménagement paysager a été prévu au budget suite à la mise en place du parc au bâtiment multifonctionnel; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par madame Marie-Jeanne Ouellet et accepté à l unanimité d engager Entretien paysager Saint-Philibert pour l entretien de l aménagement paysager au bâtiment multifonctionnel. #14-52 Appui à la demande de monsieur Dany Faucher pour le lot pour modifier le zonage afin de permettre la construction d une maison unifamiliale sur son terrain ATTENDU QUE monsieur Dany Faucher a fait une demande d appui au conseil l appui pour modifier le zonage de son lot qui est présentement zoné agricole; ATTENDU QUE le lot de monsieur Dany Faucher est à la limite de la zone agroforestière; IL EST PROPOSÉ par madame Geneviève Dallaire appuyé par monsieur Jean-Marie Dionne et accepté à l unanimité d envoyer une lettre à la MRC Beauce-Sartigan afin de faire la demande de modification du zonage du lot #14-53 Envoi d une lettre au propriétaire d une grange démolie dans le rang Sainte-Marguerite ATTENDU QU une grange s est effondrée en 2013 sur un terrain du rang Sainte-Marguerite ; ATTENDU QUE la grange effondrée est une construction non sécuritaire qui réfère à une infraction à l article 231 de la Loi sur l Aménagement et l Urbanisme ; IL EST PROPOSÉ par monsieur Jean-Marie Dionne et accepté à l unanimité d autoriser la secrétaire-trésorière à envoyer une lettre au propriétaire afin de l informer que le conseil municipal lui donne jusqu au 30 juin pour effectuer la démolition complète de la vieille grange.

7 #14-54 Rapport de l entretien des infrastructures municipales par Alain Poulin ATTENDU QUE monsieur Alain Poulin a présenté au conseil une liste des travaux à effectuer : - Vérification des extincteurs et de la lumière de secours au bâtiment multifonctionnel - L achat et la vérification des détecteurs de fumée existants - L achat d une trousse de premiers soins pour le bâtiment multifonctionnel - La réparation de l escalier et le calfeutrage des fenêtres de l ancienne salle municipale - L achat d une toile pour le bloc de jeu - La réparation des bandes de la patinoire - La réparation de la porte panique à l OTJ - La réparation des gouttières à l OTJ - Peinturer la tôle et l escalier à l OTJ IL EST PROPOSÉ par Marie-Jeanne Ouellet et accepté à l unanimité d autoriser monsieur Poulin à effectuer l ensemble des travaux décrits. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Rémi Loignon afin qu à la prochaine réunion régulière soit adopté le règlement #288 décrétant la mise à jour du règlement #256 sur les permis de feu à ciel ouvert #14-55 Envoi d une lettre au ministère des transports pour la pancarte du rang Fernand Bégin ATTENDU QUE la visibilité de la pancarte du rang Fernand Bégin est problématique; IL EST PROPOSÉ par monsieur Jean-Marie Dionne et accepté à l unanimité d autoriser la secrétaire-trésorière à envoyer une lettre au ministère des transports afin qu il pose une pancarte de plus grande dimension afin d améliorer la visibilité du rang. #14-56 Entente entre la municipalité de Saint-Philibert et André Fortin pour la formation de pompier ATTENDU QUE le conseil a rédigé une entente pour la formation de Pompier 1 de monsieur André Fortin spécifiant la rémunération, les exigences et la durée de l entente; Il EST PROPOSÉ par monsieur Rémi Loignon et accepté à l unanimité d autoriser monsieur Jean-Guy Plante et madame Chantale Gareau secrétaire-trésorière à signer ladite entente. #14-57 Entente entre la municipalité et l inspecteur et description de tâches de l inspecteur municipal ATTENDU QUE le conseil a rédigé une entente entre la municipalité de Saint-Philibert et l inspecteur municipal;

8 ATTENDU QUE le conseil a effectué aussi la mise à jour de la description de tâche de l inspecteur municipal; Il EST PROPOSÉ par madame Marie-Jeanne Ouellet et accepté à l unanimité d autoriser monsieur Jean-Guy Plante et madame Chantale Gareau secrétaire-trésorière à signer ladite entente. Sujets sans résolutions - Plan d intervention de l aqueduc - Harmonisation des règlements municipaux - Rencontre avec Johanne Journeault le 27 mai prochain #14-57 Fermeture de l assemblée IL EST PROPOSÉ par monsieur Rémi Loignon et accepté à l unanimité de fermer l assemblée., maire, secrétaire-trésorier Je, Jean-Guy Plante, maire, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code Municipal.