La protection sociale des professions indépendantes. Titre centré, en CAP et bdc en Eurostile et en gras

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1 La protection sociale des professions indépendantes Titre centré, en CAP et bdc en Eurostile et en gras Visuel titre 1

2 La protection sociale LES 3 GRANDS REGIMES DE PROTECTION SOCIALE Pour les salariés du privé Pour les professions indépendantes Pour les exploitants et salariés agricoles

3 Qui relève du RSI? Statut Travailleur indépendant (RSI) Salarié (Régime général) EI Entreprise Individuelle EIRL Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité SNC Société en nom collectif SCP Société Civile Professionnelle SARL Société A Responsabilité Limité EURL Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité SAS Société par actions simplifiée l'entrepreneur l'auto entrepreneur tous les associés le gérant majoritaire le gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire l associé majoritaire non gérant le gérant associé unique l associé unique non gérant ayant une activité dans l EURL le gérant égalitaire ou minoritaire rémunéré le gérant rémunéré appartenant à un collège de gérance égalitaire ou minoritaire l associé minoritaire rémunéré le gérant non associé rémunéré Le président, qu il soit associé ou non, majoritaire ou non et le dirigeant rémunéré

4 Le processus d affiliation

5 Le processus d affiliation Auprès du Centre de Formalité des Entreprises (C.F.E): choix de l'organisme Conventionné dont la RAM n 11 URSSAF REGISTRES SERVICES FISCAUX DIRECTION DU TRAVAIL INSEE

6 Le processus d affiliation La demande d immatriculation peut être effectuée: En ligne sur les sites Au CFE* en complétant l imprimé «volet social» RAM 11 *Centre de Formalité des Entreprises

7 La procédure d'affiliation Le créateur d entreprise choisit librement son organisme d assurance santé obligatoire (RAM ou mutuelles) et peut en changer tous les ans.

8 Une protection sociale complète Commerçants Artisans Professions libérales Maladie Prestations : OC* choisi + IJ Recouvrement : RSI Prestations et recouvrement : OC* choisi Prestations familiales Recouvrement : RSI Prestations : CAF Recouvrement : URSSAF Prestations : CAF Retraite invalidité - décès RSI Caisse professionnelle * organisme conventionné du RSI dont la RAM

9 Les missions du RSI Gestion de la maladie et de la retraite (artisans et commerçants) Procède à l affiliation et l immatriculation Recouvrement maladie et retraite Contrôle médical Délègue certaines activités URSSAF Organismes conventionnés (RAM ou mutuelles)

10 Les missions de l organisme conventionné L accueil et l'information générale sur la protection sociale des indépendants La gestion des prestations maladie maternité En espèces (IJ, allocation de maternité, congés paternité ) En nature La détection des assurés pouvant bénéficier d aides sociales Les missions de lutte contre la fraude, gestion du risque Le recouvrement des cotisations maladie des professions libérales

11 Les prestations

12 La carte vitale Dès réception du courrier d accueil de la RAM, vous devez mettre à jour votre carte vitale dans une borne La carte vitale concerne l assuré social et les ayants droit de moins de 16 ans Les bénéficiaires ayants droits de plus de 16 ans (conjoints, enfants ) bénéficient d une carte vitale personnelle

13 Le médecin traitant Le médecin traitant doit être déclaré à votre nouvel organisme conventionné

14 Les prestations maladie Le taux de remboursement est identique au Régime Général Honoraires des praticiens 70% Honoraires en consultation externes des hôpitaux praticiens et sages femmes auxiliaires médicaux 70% 60% Honoraires des auxiliaires médicaux 60% Frais d analyses 60% Médicaments à vignette blanche 65% Médicaments à vignette bleue 30% Médicaments à vignettes orange 15% Accessoires, petit appareillage 60% Traitement des affections de longue durée Hospitalisation, soins et pharmacie 100% Remboursement maternité 100%

15 Indemnités journalières Artisans et commerçants uniquement En cas d arrêt de travail pour maladie ou accident Calculées sur la base du revenu annuel moyen des 3 dernières années (comprise entre 20,57 /jour et 51,44 /jour en 2014), Réglées à compter du 8 ème jour en cas de maladie ou d accident ou du 4 ème jour en cas d hospitalisation Maximum de 360 jours indemnisés sur 3 ans ou 3 ans en cas d Affection de Longue Durée (ALD) Arrêt de travail à transmettre dans les 2 jours au médecin conseil de votre caisse RSI

16 Indemnités journalières Artisans et commerçants uniquement Nouveau! A compter du 1er janvier 2014, les conjoints collaborateurs acquittent une cotisation indemnités journalières maladie d'un montant forfaitaire de 105, non régularisable quelle que soit l option choisie pour le calcul des cotisations. Les conjoints collaborateurs auront ainsi droit, à partir du 1er janvier 2015, au paiement d'indemnités journalières calculées sur la base du montant minimal.

17 Assurance maternité Femmes chefs d entreprise Allocation de repos maternel En 2014, pour une grossesse simple Indemnité journalière forfaitaire d interruption d activité pour tout arrêt d au moins 44 jours consécutifs (dont 14 jours doivent précéder la date présumée d accouchement) En 2014 : ,92 pour 44 jours ,37 pour 59 jours ,82 pour 74 jours ,72 pour 30 jours supplémentaires si grossesse difficile ou adoption

18 Assurance maternité Conjointes collaboratrices Allocation de repos maternel En 2014 : versé en deux fois ,50 à la fin du 7ème mois de grossesse ,50 après l accouchement Indemnité de remplacement Condition : remplacement par un salarié. Indemnisation du coût réel du remplacement dans la limite de 51,62 par jour en 2014 pendant 28 jours (soit 1 445,36 ) La durée peut être doublée sur demande adressée à l OC

19 Assurance maternité Congé paternité Si vous êtes chef d entreprise : En 2014 l indemnité est égale à 51,43 par jour Elle peut être versée pendant : - 11 jours en cas de naissance ou adoption simple soit 565,73-18 jours en cas de naissance ou adoption multiple soit 925,74 Si vous êtes conjoint collaborateur : L Indemnité de remplacement est égale à 51,62 par jour pour une durée identique au chef d entreprise

20 Allocations familiales Versées par votre Caisse d Allocations Familiales Compensation des charges familiales (naissance, enfants à charge, garde d enfants, rentrée scolaire ) Prestations relatives au handicap, à l isolement, au logement, à la précarité.)

21 Assurance invalidité Les artisans Pour une incapacité totale à l exercice du métier : ,80 minimum annuel ,00 maximum les trois premières années ,80 les années suivantes Pour une invalidité totale et définitive à toute activité professionnelle : ,80 minimum annuel ,00 maximum Pour plus d information, rendez-vous sur le site

22 Assurance invalidité Les commerçants Pour une incapacité partielle : ,80 minimum annuel Pour une invalidité totale et définitive à toute activité professionnelle: ,87 minimum Pour plus d information, rendez-vous sur le site

23 Retraite Retraite de base Elle est calculée en fonction du revenu annuel moyen perçu pendant les meilleurs années d activité Retraite complémentaire La condition d âge permettant de bénéficier de la retraite complémentaire est identique à celle de la retraite de base. La retraite complémentaire est versée entièrement si la retraite de base a été obtenue à taux plein mais elle est réduite si la retraite de base a été obtenue à taux minoré. Pour plus d information, rendez-vous sur le site

24 Les cotisations

25 Artisans et commerçants Les artisans et les commerçants ont un seul avis d appel de cotisations et un seul échéancier de paiement pour l ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles assurance maladie - maternité retraite de base retraite complémentaire assurance invalidité et décès allocations familiales CSG-CRDS formation professionnelle

26 Cotisations de début d activité Les cotisations des 2 premières années civiles d activité sont calculées sur des bases forfaitaires Ces cotisations sont provisionnelles (sauf les cotisations retraite complémentaire et invalidité décès qui sont calculées à titre définitif) et seront recalculées et régularisées en octobre de l année suivante en fonction des revenus indiqués sur votre déclaration de revenus La première année, le montant des cotisations est calculé en fonction de la date réelle de début d activité

27 Cotisations de début d activité 1ère année d'activité en 2014 Artisans - Commerçants TAUX BASE MONTANT Maladie Maternité 6,50% IJ 0,70% Retraite de Base 17,15% Retraite Complémentaire 7,00% Invalidité Décès artisan 1,60% Invalidité Décès commerçant 1,10% Allocations Familiales 5,25% CSG/CRDS 8,00% Formation professionnelle 0 TOTAL 46.20% Plafond de la sécurité sociale au (PASS) : annuel , mensuel SMIC horaire brut au : 9,53, brut mensuel 1 430,22

28 Cotisations de début d activité 2ème année d'activité en 2014 Artisans - Commerçants TAUX BASE MONTANT Maladie Maternité 6,50% IJ 0,70% Retraite de Base 17,15% Retraite Complémentaire 7,00% Invalidité Décès artisan 1,60% Invalidité Décès commerçant 1,10% Allocations Familiales 5,25% CSG/CRDS 8,00% Formation professionnelle * 0,25% TOTAL 46,45% * Pour les artisans inscrits a RM, 0,29% du PASS 2013

29 Cotisations de début d activité 1ère année d'activité PROFESSIONS LIBERALES CIPAV CNBF TAUX BASE MONTANT TAUX BASE MONTANT Maladie Maternité 6,50% ,50% Retraite de Base Retraite Complémentaire Invalidité Décès Cotisations variables selon l'activité Allocations Familiales 5,25% ,40% CSG/CRDS 8,00% ,00% Formation professionnelle 0,25% ,15% TOTAL

30 Cotisations de début d activité 2ème année d'activité PROFESSIONS LIBERALES TAUX CIPAV BASE MONTAN T CNBF TAUX BASE MONTANT Maladie Maternité 6,50% ,50% Retraite de Base Retraite Complémentaire Invalidité Décès Cotisations variables selon l'activité Allocations Familiales 5,25% ,40% CSG/CRDS 8,00% ,00% Formation professionnelle 0,25% ,15% TOTAL

31 Cotisations de début d activité Vous pouvez demander la révision des cotisations provisionnelles sur un revenu estimé à la baisse ou à la hausse par rapport à la base de calcul ou en fonction de vos revenus de l année N 1 Vous devez faire la demande par courrier ou à l aide du formulaire téléchargeable sur le site Vous pouvez simuler le calcul de vos cotisations. Pour ce faire rendez-vous sur le site

32 Paiement des cotisations Délai de 90 jours à compter de la date de début d activité pour payer les premières cotisations Sur demande, possibilité de report des cotisations provisionnelles des 12 premiers mois Sur demande, possibilité d étalement des cotisations définitives des 12 premiers mois en fractions annuelles sur une période pouvant aller jusqu à 5 ans

33 L ACCRE Les bénéficiaires de l aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA) Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin Les jeunes de 18 à 25 ans révolus, de 26 à 30 ans non indemnisés ou reconnu handicapé

34 L ACCRE Exonération automatique des cotisations sociales personnelles (sauf CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pour une durée de 12 mois, sur la partie de votre revenu d activité non salarié inférieur ou égal à Les créateurs relevant de la CIPAV et ayant opté pour le régime fiscal spécial BNC relèvent automatiquement du régime microsocial simplifié. Ils bénéficient de cotisations sociales à taux réduits pendants 3 ans comme les auto-entrepreneurs.

35 Cotisations minimales Si le revenu est inférieur à certains seuils, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale Revenu annuel Déficitaire ou nul Inférieur ou égal à Cotisations Maladie - maternité Montant minimum annuel Entre 659 et Inférieur ou égal à indemnités journalières 105 Inférieur ou égal à Retraite de base 338 Inférieur ou égal à Invalidité - décès 120 artisans 83 commerçants Pas de cotisation minimale en matière d allocations familiales et de CSG-CRDS Si votre revenu professionnel 2014 est inférieur à 4 881, vous êtes dispensé de la cotisation personnelle d allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la Contribution à la formation professionnelle (CFP)

36 Déclaration de revenus Sous forme papier ou sous forme électronique sur Avant le 31 mai de chaque année A adresser à la caisse régionale RSI

37 Le statut du conjoint

38 Le statut du conjoint Tout conjoint qui exerce de manière régulière une activité dans l entreprise de son époux(se) (marié ou pacsé) doit opter pour l un des 3 statuts suivants: Salarié Associé Collaborateur Vous devez déclarer votre conjoint au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) en leur indiquant le statut choisi par votre conjoint

39 Le statut du conjoint Pas de contrat de travail ni de fiche de paye mensuelle Pas de versement de salaire à votre conjoint Cotisations sociales : uniquement pour la retraite de base et la retraite complémentaire pour obtenir des droits propres Bénéficie gratuitement des prestations maladie des professions indépendantes en qualité d ayant droit Indemnité forfaitaire de repos maternel et indemnité de remplacement en cas de maternité Famille: droits identiques

40 L auto-entrepreneur

41 Le dispositif Le dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités de déclaration simplifiées, une activité commerciale, artisanale ou libérale en entreprise individuelle Ce dispositif est particulièrement adapté aux personnes qui souhaitent tester un projet, par exemple un demandeur d emploi ou un étudiant mais également pour un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité en complément de son revenu

42 Les conditions Pour bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise, le chiffre d affaire annuel ne doit pas dépasser un certain seuil en 2014: HT pour une activité d achat/vente à consommer sur place et de prestations d hébergement HT pour les prestations de service

43 Les formalités Déclaration de début d activité: Auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) sur l imprimé spécifique aux auto-entrepreneurs Sur le site internet L auto entrepreneur bénéficie d une exonération de TVA: Pas de facturation et pas de récupération de TVA L auto entrepreneur bénéficie d une dispense d immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants

44 Les formalités Déclaration sociale choix obligatoire d un organisme d assurance maladie Votre situation => Demandeur d emploi indemnisé => Demandeur d emploi non indemnisé => Sans activité => Retraité relevant du RSI => Salarié => Retraité (ancien salarié) => Etudiant Dans un 1 er temps, le choix de l organisme d assurance maladie n a pas d incidence. Vous dépendrez du RSI, si vous cessez votre activité salarié ou si celle-ci devient moindre. Interlocuteur pour vos remboursements de soins. L organisme maladie choisi dont Interlocuteur pour vos cotisations Sauf pour les professions libérales Vous gardez votre interlocuteur actuel pour vos remboursements de soins.

45 Les cotisations Auto entrepreneur cas général selon le chiffre d affaire Régime de l auto entrepreneur Régime de l auto entrepreneur avec option pour le versement libératoire de l impôt sur le revenu Vente de marchandise 14,10% Vente de marchandise 15,10% Prestations de services commerciales ou artisanales 24,60% Prestations de services commerciales ou artisanales 26,30% Autres prestations de services* 24,60% Autres prestations de services 26,80% Profession libérale relevant de la CIPAV 23,30% Profession libérale relevant de la CIPAV 25,50% *Activités imposées dans la catégorie de BNC rattachées, par décret, au régime des artisans commerçants Bon à savoir : Les cotisations sociales ainsi calculées sont définitives et ne font en aucun cas l objet de régularisation

46 Les cotisations Auto entrepreneur bénéficiaire de l ACCRE 1 ère année 2ème année 3 ème année Au-delà Activités Ventes de marchandises Prestations de service commerciales ou artisanales Autres prestations de services Activités libérales relevant de la CIPAV Sans option fiscale Avec option fiscale Sans option fiscale Avec option fiscale Sans option fiscale Avec option fiscale 3,60% 4,60% 7,10% 8,10% 10,60% 11,60% 6,20% 7,90% 12,30% 14,00% 18,50% 20,20% 6,20% 8,40% 12,30% 14,50% 18,50% 20,70% 5,90% 8,10% 11,70% 13,90% 17,50% 19,70% Cas général Slide 46

47 Sortie du dispositif CA nul pendant 24 mois consécutifs ou 8 trimestres civils Vous renoncez au régime micro social simplifié Vous déclarez une nouvelle activité hors champ du dispositif Vous dépassez pendant 2 années consécutives les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise (tout en restant inférieur à euros pour le commerce ou euros pour les prestations de service et les activités libérales)

48 La satisfaction client: un engagement

49 Avec télétransmission 1 2 Remboursement de base 1bis télétransmission Complémentaire santé

50 Sans télétransmission Remboursement de base Envoi du décompte Remboursement complémentaire Organisme conventionné Complémentaire santé

51 Services en ligne Des services en ligne Consultation du compte en ligne Suivi de ses demandes en cours Demande de carte européenne Changement d adresse en ligne Attestation d ouverture de droits Téléchargement de formulaires Contact par courriel

52 RAM dans mon mobile Accédez à votre compte en ligne sur votre mobile Avec vos codes et identifiants habituels Vous n avez pas encore d identifiants? Inscrivez-vous depuis un ordinateur fixe sur Flashez le code pour télécharger votre application Ou téléchargez-la depuis votre mobile sur votre magasin d applications

53 RAM dans mon mobile Consultez votre compte à tout moment Consultez vos dernières opérations : suivi des demandes que vous avez effectuées par mail, par téléphone ou par Internet. Visualisez vos derniers remboursements Modifier votre adresse Visualisez votre dossier : vous et vos bénéficiaires, votre complémentaire, votre médecin traitant Localisez les agences RAM-GAMEX-AAEXA proches de chez vous

54 Accueil clientèle La relation clientèle 90 points d accueil dont 5 en outre-mer Un numéro dédié France entière Ouvert de 8h00 à 19h00 du lundi au vendredi et le samedi matin Serveur vocal de consultation des remboursements Contact par courriel avec engagement de réponse sous 48h00

55 Nous vous remercions de votre attention et restons à votre écoute