Archives communales déposées Sauvagney

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1 Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Sauvagney Inventaire établi par Nathalie Vidal 2002

2 Documents antérieurs à 1790 Finances, impôts et comptabilité 4710 CC 1 Propriétés bâties, évaluation : toisé Biens communaux - Eaux et Forêts - Travaux publics - Voirie Plan 4710 DD 1 Bois communaux, canton dit le Petit Bugnard : plan. [XVIII e siècle] Documents postérieurs à 1790 Administration générale de la commune Conseil municipal 4710 D 1* Registre des délibérations du conseil municipal D 2* Registre des délibérations du conseil municipal ( ), tenu à partir de la fin comme registre des concessions au cimetière ( ) Actes de l'administration municipale 4711 D 3 Actes soumis à l enregistrement : répertoire Administration de la commune 4711 D 4 Archives et objets mobiliers : inventaires Contentieux et assurances 4711 D 5 Affouage, procès contre Eugène Maire : délibérations du conseil municipal, arrêtés du Conseil de préfecture D 6 Assurance : police Population, économie sociale, statistique Population 4711 F1 Mouvements de la population : états statistiques (1856, ) F 2 Dénombrements de population : listes nominatives ( , 1886, 1896, 1911, 1921, 1962), états statistiques (1872, 1886, 1896, 1954, 1962), bordereaux de maison (1872)

3 Agriculture 4712 F 3 Statistique agricole annuelle Contributions, administrations financières Impôts directs 4712 G 1 Cadastre 1. États de sections. [s.d.], G 2* Cadastre. Livre des mutations de propriétés G 3 Cadastre napoléonien. Territoire communal, délimitation : procès-verbal, croquis visuels (1827). Réclamations introduites contre le classement des propriétés : état nominatif des plaignants, pièce de correspondance (1832). Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines du canton d Audeux (s.d.) , [s.d.] 4713 G 4 Contributions directes. Répartiteurs, nomination : arrêtés préfectoraux G 5 Contributions directes. Contribution mobilière : matrice ( ). Impôt levé pour payer des denrées, à valoir sur les contributions foncière et personnelle de l année courante, répartition : rôle (an VIII). Contribution personnelle : état nominatif des contribuables (1831). Patente : matrice ( ). Contributions directes : matrices ( , lacunes) G 6 Contributions directes : rôles G 7 Contributions directes. - Taxe des prestations pour l entretien des chemins vicinaux, perception : rôles ( , , , 1862, ) ; exécution des prestations en nature : registre d inscription des déclarations des contribuables désirant payer en nature, délibérations fixant le taux de conversion, répartition des prestations sur les chemins communaux, correspondance avec l agent voyer ( , 1859) G 8 Contributions directes. Taxe sur les billards : registre de déclarations (1871). Taxe municipale sur les chiens : rôles ( ) G 9 Contributions directes, répartition : mandements (an X-1915, lacunes 2 ), états du montant des rôles ( , , , , 1931, 1952). an X-1952 Rapports de la commune avec les différentes administrations au point de vue financier 4716 G 10 Bureau de l Enregistrement d Audeux, transfert à Recologne : arrêté du directeur général de l Enregistrement et des Domaines (1808). Installation du téléphone à Sauvagney : lettre du directeur des Postes et Télégraphes (1912) Sur l évaluation des propriétés bâties, voir également les toisés établis pour l affouage et conservés sous la cote 4726 N 4. 2 Les principales lacunes portent sur les années , et

4 Affaires militaires Recrutement 4716 H H 2 Tableaux de recensement des classes. an XI H 1 an XI H , 1914, , H 3 Tirage au sort. Nombre d hommes à fournir par le canton et dernier numéro compris dans le contingent : affiches ( ). Remplacement de Pierre Bourgoin par Antoine Tissot : expédition de l acte de remplacement validé par le préfet (1818) H 4 Mise en activité : registre des notifications à domicile, ordres de route H 5 Armée territoriale et garde nationale mobile, recensement : tableaux Administration militaire 4717 H 6 Chevaux, mules et mulets, recensement et classement : registres de déclaration, tableaux ( , , , , [après 1939]) [après 1939] 4717 H 7 Voitures. - Voitures attelées, recensement et classement : registres de déclaration, tableaux ( , 1921). Voitures automobiles : registre de déclaration (1922) Garde nationale et sapeurs-pompiers 4717 H 8 Garde nationale, recensement : listes nominatives (1814, ) H 9* Garde nationale : registres du contrôle matricule (1832, 1841) H 10 Garde nationale. Jurys de révision : listes des membres ([1831], 1870), extraits des procès-verbaux d installation ( ). Officiers et sous-officiers : procès-verbaux d élection et de prestation de serment ( ). Armes et équipement : état de distribution, procès-verbal de prestation de serment, reçu (1833, 1836, [s.d.]). Fonctionnement : correspondance avec le préfet et le chef du bataillon cantonal de Recologne, états de dépenses (1815, ) H 11 Sapeurs-pompiers. Organisation de la compagnie de sapeurs-pompiers de Sauvagney : délibération, pièce de correspondance (1876, 1951). Fonctionnement : notification de crédit (1899). Effectifs : états nominatifs ( ). Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux, listes d émargement, profession de foi ( ) Mesures d'exception et faits de guerre 4719 H 12 Guerres napoléoniennes, réquisition : instructions, états de répartition et décomptes, reçus, contrat, correspondance

5 4719 H 13 Guerre de 1870, réquisitions : état des habitants ayant fourni des denrées à l armée allemande. [1870] Police, hygiène publique, justice Police locale 4719 I 1 Droit de parcours, police : arrêtés du maire, pétition, délibération, procès-verbal dressé par le garde champêtre ( ). Fontaine publique, police : arrêté du maire (1839). Arbres et haies plantés au bord des chemins vicinaux et ruraux, élagage obligatoire : arrêté du maire (1843) I 2 Sinistres, nomination de commissaires experts : arrêté du préfet (1839) ; statistique annuelle : tableaux (1909, 1912) Police générale 4719 I 3 Étrangers, déclaration de résidence : registre à souche Justice 4719 I 4 Jury d assises, formation : listes communales des jurés (1861, 1870) Hygiène publique et salubrité 4719 I 5 Vaccinations : listes nominatives I 6 Personnel médical, enquête : note concernant une sage-femme. [deuxième quart du XIX e siècle] Élections et personnel Élections 4720 K 1 Électeurs, recensement : listes électorales ( , ), déclarations de résidence ( ), correspondance avec le préfet (1836, 1845) K 2 Élections politiques. - Plébiscites : procès-verbaux d élection, listes d émargement ( ). Élection du président de la République : liste électorale (1848). Élections législatives : procès-verbaux d élection, listes d émargement ( ). Délégués sénatoriaux, désignation : procès-verbaux d élection ( ). Élections au conseil général : procès-verbaux d élection, listes d émargement ( ). Élections au conseil d arrondissement : procès-verbaux d élection, listes d émargement, bulletin de vote ( )

6 4721 K 3 Élections politiques. Élections municipales : procès-verbaux d élection, listes d émargement, procès-verbal du tirage au sort de la moitié renouvelable du conseil municipal, procès-verbal d installation 3, tableau des membres en exercice du conseil municipal K 4 Maires et adjoints, élection : procès-verbaux d élection, procès-verbal de prestation de serment, arrêtés du préfet K 5 Élections professionnelles. Élections au tribunal de commerce : listes électorales ( ). Élections au conseil d administration des caisses mutuelles, d assurances sociales, d allocations familiales et d assurance vieillesse agricoles : liste des électeurs du premier collège communal (1955) Personnel municipal 4721 K 6 Gardes forestiers, nomination : arrêté du préfet (1865) ; rémunération : états de traitement ( ) K 7 Pâtre, recrutement : marché Finances de la commune Comptabilité 4721 L L 3 Budgets primitifs et supplémentaires an XIV L 1 an XIV-1810, L L , , , , 1951, , 1956, L 4 Comptes administratifs ( , 1814, , , , 1954 ; lacunes : 1882, 1900, 1904) L L 6 Comptes de gestion an XII L 5 an XII-1848 (lacune : 1822) 4725 L , L 7 Pièces justificatives des comptes. [s.d.], an VII L 8 Comptes, apurement : arrêtés du Conseil de préfecture ( , ) L 9 Traitement du receveur, fixation : décomptes (1883, 1888, 1924) Pour 1848, voir 4721 K 4. 4 Après 1937, la série des budgets primitifs et additionnels est parfois incomplète. 6

7 Édifices communaux - Monuments et établissements publics Édifices publics 4726 M 1 Maison commune 5, travaux d aménagement exécutés à la demande de Jean Étienne Euvrard, maire de la commune : pièces de correspondance, reçu, certificat de l architecte ( ) M 2 Horloge publique, installation : marché M 3 Pont à bascule, installation : rapport du service hydraulique, plan, devis, traités avec le fournisseur et le maçon, facture M 4 Monument aux morts de la première guerre mondiale, érection : devis, projet, traité, facture Édifices du culte et cimetière 4726 M 5 Église et presbytère, travaux : délibérations, traités, devis, procès-verbaux d adjudication, mémoires des travaux exécutés, certificats de paiement M 6 Cloches, remplacement : traités, certificats de pesage et de prix M 7 Cimetière, translation : legs d Eugène Maire pour la construction d un nouveau cimetière et l érection d un caveau, transaction avec les héritiers, arrêtés préfectoraux autorisant la transaction et la translation du cimetière, devis, procès-verbal d adjudication des travaux Édifices à usage d établissement d enseignement, de sciences et d'art 4726 M 8 École primaire. Remise en état 6 : description du projet, procès-verbal d adjudication (1853) ; contestation entre les entrepreneurs à propos du règlement des travaux : état de l ouvrage exécuté, copies d actes notariés et judiciaires, convention, notes retraçant la procédure, correspondance ( ) ; réclamation des entrepreneurs contre les pénalités de retard qui leur ont été imposées : pièce de correspondance, pétition portant l avis du conseil municipal et la réponse du préfet (1855). Construction de lieux d aisances : devis (1865). Acquisition d un terrain pour servir de jardin : procèsverbal d estimation, plan sur calque, acte de vente, arrêté du préfet (1905) Voir aussi 4726 M 8. 6 Ces travaux semblent concerner aussi la maison commune : les deux immeubles sont cités indifféremment sur les pièces relatives à ces travaux. 7

8 Biens communaux, terres, bois, eaux 7 Biens communaux 4726 N 1 Partage des biens communaux, confirmation : arrêté du Conseil de préfecture (an XIII). Terrains communaux, amodiation : procès-verbaux d adjudication (1811, ). an XIII-1828 Plan 4726 N 2 Délimitation. - Forêt dite le Grand Bugnod située sur le territoire de Moncley, partage entre les communes de Moncley, Sauvagney, Émagny, Pin et Vregille : plan géométrique Bois 4726 N 3 Exploitation forestière : états des sommes dues à l arpenteur forestier pour l assiette de la coupe ( ), procès-verbaux d arpentage et d adjudication des coupes, marchés de bûcheron, certificat d institution de gardes-vente, arrêté préfectoral autorisant l extraction de sable (an VIII, , 1922). an VIII N 4 Affouage, réglementation : délibérations (1876) ; répartition : toisés des propriétés bâties (an XII-1847), documents préparatoires à l établissement des rôles, rôles ( ) ; réclamation : délibération (1836) 9. an XII N 5 Droit de chasse, réclamation : délibération, correspondance avec le préfet Eaux 4727 N 6 Source, captage : devis, procès-verbal d adjudication, rapport d architecte N 7 Fontaines 10, construction et travaux : délibérations, description des projets, devis, procès-verbaux d adjudication, soumissions, certificats, correspondance, plan du tracé de la fontaine Chevanne Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux 4727 O 1 Classement. Tableaux des chemins ( ). Chemin de Marnay à Lure, projet de classement comme chemin de grande communication : lettre du préfet (1836). Chemin de Sauvagney à Moncley, classement comme grande ligne vicinale : notice, plan, délibération du Conseil général (1938) Voirie urbaine 11 Plan 4727 O 2 Alignements, tracé : procès-verbal, plan O 3 Alignements, réglementation et modification. Constructions et plantations au bord des chemins vicinaux, rues et places, réglementation : arrêté du maire (1837). Plan 7 Pour les concessions au cimetière ( ), voir 4710 D 2*. 8 Le procès-verbal d adjudication de 1828 porte également sur les boues de la fontaine. 9 Contentieux relatif à l affouage, voir 4711 D Sur l adjudication des boues des fontaines, voir également 4726 N Sur la Grande-Rue, voir 4727 O 7 (chemin vicinal n 3 de Sauvagney à Moncley). 8

9 d alignement, modification consécutive à un échange de terrain entre la mairie et Eugène Maire : acte administratif, plan, délibération de la commission départementale ( ). Alignements de la rue de l'église, modification : rapport d expertise, délibération, plan, procès-verbal de tracé, acte de cession de terrain ( ) O 4 Pont sur l Ognon entre Sauvagney et Chambornay, reconstruction et réparations : descriptifs des projets, devis, procès-verbaux d adjudication, correspondance O 5 Canal couvert, projet de construction : plan, détail estimatif, procès-verbal d adjudication Petite voirie O 6 Service vicinal : budgets ( , lacunes ; 1955) O 7 Chemins vicinaux. Travaux réalisés ou à réaliser : tableaux ( , [vers 1868]). Tracé d un chemin : plans [s.d.]. Chemin vicinal ordinaire n 1 de Sauvagney à Auxon-Dessous, réparation : descriptif du projet, devis, procès-verbal d adjudication (1851, 1878). Chemin vicinal ordinaire n 2 de Sauvagney à Chambornay, amélioration : devis, procès-verbal d adjudication, procès-verbal de réception définitive ( ) ; vérification du tracé : rapport d expertise (1877) ; rectification : devis, procès-verbal d adjudication, actes de vente (1878) ; élargissement : état indicatif et estimatif des terrains à acquérir, plan, délibération de la commission départementale, actes d acquisition ( ). Chemin vicinal ordinaire n 3 de Sauvagney à Moncley 13, réparation : devis, procès-verbal d adjudication ( ) ; amélioration de la Grande-Rue : devis, procès-verbal d adjudication (1879) ; reconstruction de rigoles pavées dans la Grande-Rue : arrêté préfectoral, procès-verbal d adjudication, procès-verbal de réception des travaux (1899) ; construction de la partie comprise entre Sauvagney et le chemin de grande communication n 14 : descriptif du projet, devis, plan parcellaire, procès-verbal d adjudication, soumission, correspondance (1914, ). Chemin de Sauvagney à Geneuille, participation de Sauvagney aux dépenses de travaux : correspondance (1833). Chemin de Sauvagney au chemin de grande communication n 6, réparation : devis, plan de nivellement, procès-verbal d adjudication, correspondance (1841) ; rectification des pentes et construction d un ponceau : devis (1843) ; achèvement : devis, procès-verbal d adjudication (1844) O 8 Chemins ruraux. Chemin de Pelousey, rectification : devis (1874) ; abaissement du radier de l aqueduc : arrêté préfectoral approuvant une transaction entre les communes de Sauvagney et de Moncley (1898). Chemins dits de la Prairie et des Vignes, ouverture : délibération de la commission départementale, arrêté du préfet, plan parcellaire, état indicatif des terrains à acquérir, actes d acquisition de terrain ( ). Chemins dits des Carrons, de la Prairie et des Prés Blanchot, ouverture : descriptif du projet, plan, actes d acquisition de terrain (1911). Chemin de défruit, ouverture : arrêté du préfet, procès-verbal d arpentage, plan, acte de vente (1898) Sur l exécution des prestations en nature, voir 4715 G Une partie de ce chemin constitue la Grande-Rue. 9

10 Grande voirie 4728 O 9 Chemin de grande communication n 6, modification du tracé : correspondance, arrêté préfectoral ( ) ; fixation du contingent communal : délibérations, correspondance avec le préfet ( ) Cultes Culte catholique 4728 P 1 Succursaliste de Sauvagney, traitement : convention (deux exemplaires) P 2 Fabrique. Legs de 500 F par Pierre-Joseph Maire, autorisation : arrêté du préfet (1865). Comptabilité : budgets ( , , ), comptes de gestion ( , 1903) Assistance et prévoyance Bureau de bienfaisance, secours d'urgence 4728 Q 1 Bureau de bienfaisance : budgets (1908, 1942), comptes de gestion ( ) Q 2 Assistance. Indigents ayant bénéficié de secours en pain : liste nominative indiquant la valeur des secours perçus [s.d.]. Indigents admis au bénéfice des secours médicaux: liste (1862). Soins médicaux aux victimes de la guerre : liste des ayant-droit (1920). Assistance médicale gratuite : liste des bénéficiaires ( ). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : états nominatif et statistique des bénéficiaires (1907, 1913). [s.d.], Q 3 Protection des enfants du premier âge. Décès : états statistiques Instruction publique - Sciences, lettres et arts Instruction publique 4728 R 1 École primaire, classement : arrêté du ministre de l Instruction publique R 2 Instituteur, recrutement : marché (1808), notification d un arrêté préfectoral (1897) ; rémunération : correspondance avec le préfet (1872) R 3 Élèves. Enfants d âge scolaire : listes nominatives (1889, 1961). Enfants admis gratuitement : listes ( ) R 4 Matériel. Mobilier : inventaire (1854). Cartes géographiques, acquisition : lettre de l inspecteur primaire (1871)