ACHAT D'UN VEHICULE ELECTRIQUE UTILITAIRE NEUF AVEC LOCATION DE BATTERIE FCS CCTP (CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES)

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1 ACHAT D'UN VEHICULE ELECTRIQUE UTILITAIRE NEUF AVEC LOCATION DE BATTERIE FCS CCTP (CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES) Ville de Feyzin - achat d'un véhicule neuf de type utilitaire électrique 1/5

2 SOMMAIRE 1 OBSERVATIONS GENERALES OBLIGATION GENERALES Documents de consultation Documents à remettre Délais NORMES ET REGLEMENTS DESCRIPTIF Type de véhicule Reprise de véhicule Réception livraison Garantie Location des batteries...5 Ville de Feyzin - achat d'un véhicule neuf de type utilitaire électrique 2/5

3 1 OBSERVATIONS GENERALES Le marché concerne : La fourniture d'un véhicule électrique neuf de type ludospace avec location de batterie. Le présent CCTP a pour objet de préciser les articles qui régissent l'ensemble des fournitures prévues aux devis descriptifs. LOT UNIQUE Les concessionnaires sont tenus de prendre connaissance de l'ensemble de ces documents. Ils ne pourront se prévaloir en aucun cas, ni à aucun moment, de les ignorer, ou de ne pas les avoir consultés. 2 OBLIGATIONS GENERALES 2.1. Documents de consultation Les concessionnaires seront tenus, au moment de la remise des offres, d avoir pris connaissance des documents suivants : - Cahier des Clauses Techniques Particulières - Bordereau de Prix unitaires 2.2. Documents à remettre Le vendeur retenu devra remettre à l acheteur - Le procès verbal du contrôle des mines - Le planning de livraison - Le carnet d entretien - La carte grise 2.3. Délais Le titulaire du marché devra fournir dans son offre un délai de livraison ferme. A partir du jour de l'établissement du bon de commande, il sera appliqué des pénalités de retard pour chaque jour calendaire supplémentaire dépassant le délai prévu, elles seront de 50 euros par jour de retard. 3 - NORMES ET REGLEMENTS Les Titulaires devront se référer aux normes, règlements, en vigueur. Le matériel et les équipements devront répondre en qualité et mise en œuvre aux exigences des normes et documents ayant valeur de normes, ainsi qu aux règlements qui leurs sont applicables à la date d intervention. Toute mise en conformité est à la charge exclusive du vendeur : Ville de Feyzin - achat d'un véhicule neuf de type utilitaire électrique 3/5

4 Si une modification à une norme ou à un règlement intervenait après la date de remise de l offre, il appartiendra à l adjudicataire, sous sa seule responsabilité, d en informer le maître d'ouvrage, par écrit avec accusé de réception, en en indiquant le détail, ainsi que les incidences techniques et financières. - CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - CODE DU TRAVAIL 4 - DESCRIPTIF 4.1. Type de matériel Le véhicule de type utilitaire devra être équipé de : Deux places Câble de recharge occasionnelle Au moins 60 chevaux Aménagement bois partie chargement - Moteur électrique - Portes latérales Fermeture centralisée Couleur blanc Émission co2 0g/km - Autonomie au moins 100 km - Capacité de chargement d'au moins 3m Reprise de véhicule L'offre devra faire apparaître distinctement la reprise d'un véhicule de type renault kangoo 1,9d de 07/1999 avec kms suivant la convention annexée à l'acte d'engagement (annexe 1) 4.3. Réception livraison La réception sera prononcée après livraison du véhicule, lorsque celui-ci aura été reconnu conforme aux conditions imposées et après essais. Le vendeur se chargera des documents ainsi que de l obtention de la nouvelle carte grise et des plaques minéralogiques. Le vendeur remettra, au plus tard, à la réception des véhicules - Les certificats de conformité - Le livret d entretien - La carte grise 4.4. Garantie Elle est totale, pièce et main-d'œuvre sa durée sera à indiquer sur le bordereau de prix unitaires.. Pendant la période de garantie, le Maître d ouvrage se réserve le droit d effectuer les réparations temporaires nécessaires pour maintenir l équipement en état de marche, sans pour cela que la garantie du vendeur soit annulée ou sa responsabilité dégagée. Ville de Feyzin - achat d'un véhicule neuf de type utilitaire électrique 4/5

5 5 Location des batteries Le montant de la location des batteries devra apparaître mensuellement avec le nombre de kilomètres autorisé suivant différents types de contrats possibles Signature et cachet du concessionnaire, Le Le Maire, Député du Rhône, Yves Blein Ville de Feyzin - achat d'un véhicule neuf de type utilitaire électrique 5/5