QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté.

Transcription

1 Page 67 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 6 avril 2011, à 17 h 32, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Céline Blanchette, Françoise Charbonneau, Raynald Hawkins, Anne Lemieux, François-Hugues Liberge, Louise Lortie, Lyne Sylvain, ainsi que Lyne Lapensée, représentant les parents, sous la présidence de Mme ANNE LEMIEUX, présidente du comité exécutif. Monsieur Marc Patrick Roy, commissaire-parent, est absent. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Yves Corriveau, directeur du Service des ressources matérielles, Jean Godbout, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordre primaire, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, et Sylvie Nadon, directrice du Service de la formation professionnelle et de l éducation des adultes. Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. M e numéro 126 Adoption de l ordre du jour proposé Mme LYNE LAPENSÉE, commissaire-parent, QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté. numéro 127 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 23 mars 2011 Mme LYNE SYLVAIN, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 23 mars 2011 soit adopté tel qu il a été rédigé. ATTENDU le partenariat entre la Commission de la construction du Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des programmes de perfectionnement, de mise à jour et de formation en regard des métiers et des occupations régis dans l industrie de la construction; ATTENDU que les formations s adressent aux apprentis déjà en chantier, pour leur permettre de se soumettre aux prescriptions de la réglementation relative à l émission et au renouvellement d un certificat de compétences d apprenti; ATTENDU que les formations s adressent aux compagnons déjà en chantier, pour leur permettre d actualiser leur formation, d augmenter leur employabilité et d assurer leur adaptation continuelle aux exigences changeantes du marché de l emploi;

2 Page 68 ATTENDU que les formations s adressent aux détenteurs d un certificat de compétence-occupation, pour les préparer à exercer des tâches spécialisées et augmenter leur employabilité; numéro 128 Ententes de service avec la Commission de la construction du Québec relativement à l École polymécanique de Laval et au Centre de formation Le Chantier professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer l entente suivante avec la Commission de la construction du Québec pour l École polymécanique de Laval : Entente # Application des notions de base en électricité 4 348,16 $ professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes avec la Commission de la construction du Québec pour le Centre de formation Le Chantier : Ententes # Plans, devis et croquis 9 450,00 $ Calfeutrage, application de scellant 1 595,70 $ Instruments de mesure pour l alignement 6 126,00 $ et le nivellement Révision générale des notions théoriques 9 450,00 $ charpentier-menuisier Révision générale des notions théoriques 9 450,00 $ charpenterie-menuiserie Outils manuels et portatifs électriques 9 634,00 $ Alignement et nivellement 4 737,00 $ Situation au regard des organismes 1 500,00 $ de l industrie de la construction Situation au regard des organismes 1 500,00 $ de l industrie de la construction Situation au regard des organismes 1 500,00 $ de l industrie de la construction Situation au regard des organismes 1 500,00 $ de l industrie de la construction. ATTENDU l entente entre le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MELS-MESS) relative au financement des clientèles d Emploi-Québec et le protocole d entente concernant la mesure de formation pour la clientèle référée entre la direction régionale d Emploi-Québec et la direction générale de la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des services éducatifs; ATTENDU la résolution numéro 106 du 23 février 2011 autorisant la signature de l entente numéro dans le cadre du programme Ma place au soleil; ATTENDU les modifications apportées à ce projet d entente; ATTENDU que l entente numéro est remplacée par l entente numéro ;

3 Page 69 numéro 129 Entente de service entre Emploi-Québec et la Commission scolaire de Laval Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE le directeur général de la Commission scolaire de Laval soit autorisé à signer l entente suivante à intervenir avec le ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale : # Financement pour l administration et le financement des coûts liés au transport des participantes et à la présence d une intervenante sociale 30 heures par semaine pour supporter des jeunes mères qui retournent à l école pour 15 participantes au programme Ma place au soleil Période de l entente : Du au Montant total du financement : ,00 $; QUE la résolution numéro 106 soit modifiée en conséquence. ATTENDU l entente entre le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MELS-MESS) relative au financement des clientèles d Emploi-Québec et le protocole d entente concernant la mesure de formation pour la clientèle référée entre la direction régionale d Emploi-Québec et la direction générale de la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des services éducatifs; ATTENDU les résolutions CE numéro 218 et numéro 064 autorisant la signature de l entente numéro dans le cadre du programme Un emploi à ma mesure; ATTENDU les modifications apportées à l entente afin d y ajouter des participants; numéro 130 Entente de service entre Emploi-Québec et la Commission scolaire de Laval M. RAYNALD HAWKINS, professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer la modification suivante à l entente avec le ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale : # Financement de 180 heures de formation dispensée au Centre L Impulsion pour 40 participants au programme Un emploi à ma mesure Période de l entente : Du au Montant total du financement : ,20 $; QUE les résolutions CE numéro 218 et numéro 064 soient modifiées en conséquence.

4 Page 70 ATTENDU que la Commission scolaire de Laval et le CRDI Normand- Laramée désirent s associer pour l activité de formation intitulée «Mes stages, je m y engage»; ATTENDU que cette formation permettra d offrir une expérience encadrée d exploration du marché du travail à des usagers présentant une déficience intellectuelle, à l intérieur de la formation à l intégration sociale, tout en leur permettant de poursuivre une démarche scolaire; ATTENDU qu il est de l intérêt de la clientèle ainsi que des deux parties d agir en partenariat dans la prestation de ces services de formation; ATTENDU qu aucun coût afférent n est relié à cette entente; numéro 131 Entente entre la Commission scolaire de Laval et le CRDI Normand- Laramée professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer le protocole d entente entre la Commission scolaire de Laval et le CRDI Normand-Laramée pour l activité de formation «Mes stages, je m y engage»; Période de l entente : 7 avril 2011 au 30 juin ATTENDU l appel d offres public #2010/ en date du 22 février 2011; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 9 mars 2011, à 14 heures, trois (3) firmes ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait partie des dépenses en investissement du Centre de formation en métallurgie de Laval; numéro 132 Acquisition de soudeuses, Centre de formation en métallurgie de Laval : M. RAYNALD HAWKINS, QUE le contrat pour l acquisition de vingt-deux (22) soudeuses au Centre de formation en métalurgie de Laval soit octroyé à la firme Linde Canada Limitée, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,38 $, excluant toutes les taxes; ATTENDU l appel d offres public # 2010/ en date du 9 mars 2011; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 25 mars 2011, neuf (9) firmes ont déposé les documents requis; ATTENDU que la nature du présent contrat est d agir à titre de prestataire de services de déménagement;

5 Page 71 ATTENDU que le présent contrat à exécution sur demande fait partie du budget d opération des établissements et des services; ATTENDU que le présent contrat est pour une durée de deux (2) ans avec une option de prolongation de un (1) an; numéro 133 Contrat à exécution sur demande pour les services de déménagement : QUE le contrat à exécution sur demande pour les services de déménagement soit octroyé pour une période de deux (2) ans au prestataire de services Déménagement Universel inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total estimé de ,00 $, excluant toutes les taxes; ATTENDU l appel d offres public # 2010/ en date du 10 mars 2011; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 25 mars 2011, douze (12) firmes ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait l objet d une allocation financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; ATTENDU que ce contrat est dans le cadre du projet de la réfection complète du bâtiment de l école Ulric-Debien; ATTENDU la recommandation du comité de sélection; numéro 134 Firme professionnelle en architecture école Ulric- Debien : de services professionnels M. FRANÇOIS-HUGUES LIBERGE, QUE le contrat pour les services professionnels en architecture pour le projet de la réfection complète de l école Ulric-Debien soit octroyé à la firme Tremblay, L Écuyer Architectes, ayant obtenu la note finale pour la qualité la plus élevée; ATTENDU l appel d offres public # 2010/ en date du 10 mars 2011; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 25 mars 2011, cinq (5) firmes ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait l objet d une allocation financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport;

6 Page 72 ATTENDU que ce contrat est dans le cadre du projet de la réfection complète du bâtiment de l école Ulric-Debien; ATTENDU la recommandation du comité de sélection; numéro 135 Firme professionnelle en ingénierie école Ulric-Debien : de services professionnels Il proposé par : Mme LYNE SYLVAIN, QUE le contrat pour les services professionnels en ingénierie pour le projet de la réfection complète de l école Ulric-Debien soit octroyé à la firme Leroux, Beaudoin, Hurens et associés inc., ayant obtenu la note finale pour la qualité la plus élevée; ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ATTENDU la nécessité d utiliser des locaux additionnels et de procéder à l achat de mobilier scolaire pour huit (8) écoles afin de pallier aux besoins de la rentrée scolaire 2011; ATTENDU que le présent projet fait partie du budget d investissement «Places élèves (PEL) 2010/2011»; ATTENDU l entente d achats regroupés du CARLLL en vigueur du 1 er juillet 2010 au 30 juin 2012; numéro 136 Mobilier scolaire Huit (8) écoles Il proposé par : QUE le contrat pour l acquisition de mobilier scolaire pour huit (8) écoles soit octroyé au fournisseur Alpha Tabco Inc., selon les termes et conditions de l entente d achats regroupés du CARLLL en vigueur, pour un montant forfaitaire de cent treize mille deux cent trente-six dollars ( ,00 $) excluant toutes les taxes; ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 10. ANNE LEMIEUX Présidente JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général