Construction d une embarcation semi-rigide rapide pour le Parc national des Calanques. Procédure d Appel d offres ouvert

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1 Construction d une embarcation semi-rigide rapide pour le Parc national des Calanques Procédure d Appel d offres ouvert Règlement de la consultation (R.D.C.) Date d envoi de l avis à la publication : le 4 juin 2015 Date limite de remise des offres : le 27 juillet 2015 à 16h Parc national des Calanques - Parc d activités Marseille Sud Bât A4 impasse Paradou Marseille Tel : MARSEILLE, Juin 2015 Le présent document contient 7 pages

2 Article 1. OBJET DU MARCHE... 3 Article 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION Procédure de la consultation Structure de la consultation Structure du marché Type de contractants Variantes Modalités de règlement et prix Délai de validité des offres... 4 Article 3. CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE Délai d exécution Clause de reconduction... 4 Article 4. NATURE DES CANDIDATS... 4 Article 5. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Contenu du DCE Modalités de retrait du DCE... 4 Article 6. MODALITES DE LA CONSULTATION Audition des candidats... 5 Article 7. ANALYSE DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Analyse des candidatures Jugement des offres... 6 Article 8. CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES PAR COURRIER... 6 Article 9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Renseignements complémentaires... 7 Juin 2015 R.D.C. - Parc national des Calanques 2/7

3 Article 1. OBJET DU MARCHE Le présent appel d offres a pour objet la construction et la livraison d une embarcation semi-rigide polyvalente, robuste et rapide pour le Parc national des Calanques, d une longueur d environ 8.50 m et équipée de deux moteurs hors-bord de propulsion. Article 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Procédure de la consultation La présente consultation est lancée suivant la procédure d un appel d offres ouvert, définie à l article 33 du Code des marchés publics. 2.2 Structure de la consultation L objet de cette consultation est réparti en un seul lot. 2.3 Structure du marché Le marché fait l objet d une seule tranche ferme. 2.4 Type de contractants Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire des membres du groupement. 2.5 Variantes Les variantes sont autorisées à l exception de la coque en aluminium prévue à l article 1.1 du CCTP. 2.6 Modalités de règlement et prix Répartition des paiements La répartition des paiements est prévue au cahier des clauses administratives particulières Mode de paiement Le mode de paiement est prévu au cahier des clauses administratives particulières Délai de paiement Le délai de paiement est prévu au cahier des clauses administratives particulières. Juin 2015 R.D.C. - Parc national des Calanques 3/7

4 2.7 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Article 3. CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE 3.1 Délai d exécution Les délais d exécution du marché seront précisés par le candidat dans son offre. 3.2 Clause de reconduction Il n est pas prévu de reconduction du marché. Article 4. NATURE DES CANDIDATS La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation. Article 5. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) 5.1 Contenu du DCE Le dossier de consultation des entreprises comprend les pièces suivantes : - L acte d engagement (formulaire DC3) - La décomposition du prix global et forfaitaire annexée à l acte d engagement - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) - Le présent règlement de la consultation 5.2 Modalités de retrait du DCE Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement : - Sur le site internet du Parc national des Calanques : rubrique «commandes publiques» Ces documents peuvent également être envoyés par voie papier ou par mail sur demande à l adresse indiquée sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Ils sont disponibles dès la publication de l avis d appel public à la concurrence et jusqu à la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres. La demande doit être formulée par écrit ou par tout moyen permettant de lui conférer une date certaine. (courrier en RAR ou par mail) Juin 2015 R.D.C. - Parc national des Calanques 4/7

5 Article 6. MODALITES DE LA CONSULTATION La totalité des offres des candidats sera entièrement rédigée en langue française. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée et comprendra les pièces suivantes : - Un acte d engagement (formulaire DC3) complété, daté et signé par le représentant qualifié de l entreprise candidate, (téléchargeable à l adresse suivante : - La décomposition du prix global et forfaitaire annexée à l acte d engagement complétée, datée et signée par le représentant qualifié de l entreprise candidate, - Une lettre de candidature (formulaire DC1) complétée, datée et signée par le représentant qualifié de l entreprise candidate, (téléchargeable à l adresse suivante : - Une déclaration du candidat (formulaire DC2) complétée, datée et signée par le représentant qualifié de l entreprise candidate, (téléchargeable à l adresse suivante : - Une attestation du candidat par laquelle, il s engage à produire les pièces et certificats mentionnés à l article 46 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché lui serait attribué, - Le cahier des clauses administratives particulières, paraphé, signé et accepté sans modification, - Le cahier des clauses techniques particulières, paraphé, signé et accepté sans modification, - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) complétée, datée et signée par le représentant qualifié de l entreprise candidate et le sous-traitant désigné, (téléchargeable à l adresse suivante : - Le dossier technique décrivant les propositions et spécifications techniques détaillées ainsi que les performances de l embarcation. Ces données auront une valeur contractuelle. Les variantes proposées par l entreprise seront définies et détaillées dans ce document, - Le dossier financier détaillant le montant de chaque poste proposé dans l offre du candidat, - Le document précisant la durée et le contenu de la garantie de chaque équipement proposé, notamment les délais d intervention en cas de malfaçon ou de dysfonctionnement non imputable à la personne publique, - Le planning de réalisation sur lequel s engage le candidat, - Les plans détaillés de l embarcation montrant ces caractéristiques (ensemble, machine, implantation armement pont, aménagement, habillage console de pilotage, ), - La description technique des moteurs proposés, - Les descriptions techniques des équipements de radio-navigation. 6.1 Audition des candidats Il n est pas prévu d audition des candidats. Juin 2015 R.D.C. - Parc national des Calanques 5/7

6 Article 7. ANALYSE DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7.1 Analyse des candidatures Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l article 5.1 du présent règlement, ne sont pas recevables en application du Code des marchés publics. 7.2 Jugement des offres Les offres devront être conformes aux prescriptions du règlement de la consultation. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues au Code des marchés publics. Sur la base des critères cidessous énoncés, la personne responsable du marché choisit l offre économiquement la plus avantageuse. Elle peut également, en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles, notamment financières du marché. Les critères retenus avec leur pondération pour le jugement des offres seront les suivants : Valeur de la proposition technique : 60 % - Qualité technique de l embarcation et de ses équipements - Garantie (durée et contenu) - Références - Délai d exécution - Le prix : 40 % Article 8. CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES PAR COURRIER Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de réception ou remises contre récépissé à l adresse ci-dessous : Avec la mention : Parc national des Calanques Parc d activités Marseille Sud Bâtiment A4 Impasse Paradou MARSEILLE NE PAS OUVRIR «MARCHE EMBARCATION DU PNCAL» Elles doivent parvenir à destination avant la date et l heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure fixées, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Juin 2015 R.D.C. - Parc national des Calanques 6/7

7 Article 9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 9.1 Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent contacter, uniquement par mail : Sur le plan technique : Mr Yannick LIMOUZIN Responsable du Secteur LEHM yannick.limouzin@calanques-parcnational.fr Mr Benjamin DURAND Directeur Adjoint benjamin.durand@calanques-parcnational.fr Sur le plan administratif : Mr Abdel BAZA Chargé du Service financier abdel.baza@calanques-parcnational.fr Règlement de la consultation Le 4 juin 2015 Dressé par Mr François BLAND Directeur Juin 2015 R.D.C. - Parc national des Calanques 7/7