PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE

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1 ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA M.R.C. DE LOTBINIÈRE TENUE À SAINT-GILLES LE 12 MARS 2014 À 19H30 SOUS LA PRÉSIDENCE DE: Monsieur Maurice Sénécal préfet, maire de Lotbinière MUNICIPALITÉS MAIRES Dosquet Laurier-Station Leclercville Lotbinière Notre-Dame-du-Sacré-Coeur d'issoudun Saint-Agapit Saint-Antoine-de-Tilly Saint-Apollinaire Sainte-Agathe-de-Lotbinière Sainte-Croix Saint-Édouard-de-Lotbinière Saint-Flavien Saint-Gilles Saint-Janvier-de-Joly Saint-Narcisse-de-Beaurivage Saint-Patrice-de-Beaurivage Saint-Sylvestre Val-Alain Yvan Charest Pierrette Trépanier Marcel Richard Maurice Sénécal Annie Thériault Sylvie Fortin Graham Christian Richard Bernard Ouellet Gilbert Breton Jacques Gauthier Denise Poulin Normand Côté Robert Samson Bernard Fortier Denis Dion Claude Fortin Mario Grenier Renald Grondin SECRÉTAIRE: Daniel Patry _ Page - 1 -

2 Ordre du jour 1. Ouverture et présences 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour 3. Rencontre avec M. Jacques Gourde député fédéral 4. Rencontre avec Mme Jennifer Dubois table jeunesse 5. Rencontre avec M. Jean-François Babin CJE volet immigration 6. Lecture et adoption du procès-verbal de l'assemblée du conseil du 12 février Lecture et adoption du procès-verbal du comité administratif du 26 février Lecture et adoption du procès-verbal du comité de cogestion du 7 février Affaires courantes a) Pacte rural II - suivi des projets b) Pacte rural III annonce officielle c) Nouveau président de la FQM d) Présentation du bilan 2013 de Goûtez Lotbinière par Normand Côté e) Suivi des comités f) Adoption du règlement modification cours d eau Petit Sault à Sainte-Croix 10. PÉRIODE DE QUESTION POUR LE PUBLIC 11. Aménagement du territoire et développement local 12. Correspondance, présentation du résumé 13. Comptabilité, comptes à payer a) Présentation des comptes b) Liste des chèques en circulation c) Liste des engagements d) Prêt à la Ressourcerie de Lotbinière e) Contrat de collecte des résidus verts pour Affaires nouvelles a) Crédit d impôt Éco-Réno. 15. PÉRIODE DE QUESTION POUR LE PUBLIC 16. Levée de l'assemblée Page - 2 -

3 ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Madame Denise Poulin et résolu d'adopter l'ordre du jour. RENCONTRE AVEC M. JACQUES GOURDE DÉPUTÉ FÉDÉRAL M. Gourde présente le nouveau plan Chantiers Canada de 47,45 G $ en vigueur. RENCONTRE AVEC MME. JENNNIFER DUBOIS CJE Bilan du projet 18 tours d implication citoyenne RENCONTRE AVEC M.JEAN-FRANÇOIS BABIN ET MME JUDITH RIOPEL CJEL Bilan du projet immigration PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA MRC DU 12 FÉVRIER 2014 Il est proposé par Monsieur Renald Grondin, appuyé par Monsieur Bernard Fortier et résolu d'adopter le procès-verbal de l'assemblée du conseil de la MRC de Lotbinière du 12 février PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ ADMINISTRATIF DU 26 février 2014 Il est proposé par Monsieur Mario Grenier, appuyé par Madame Sylvie Fortin et résolu d'adopter le procès-verbal du comité administratif du 26 février PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DE COGESTION DU 7 FÉVRIER 2014 Il est proposé par Monsieur Mario Grenier, appuyé par Monsieur Bernard Fortier et résolu d'adopter le procès-verbal du comité de cogestion du 7 février PACTE RURAL II PROJET PR2-100 MON VILLAGE, MA FAMILLE PARTIE 2 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AGATHE-DE-LOTBINIÈRE Attendu la recommandation de l agent rural et du CA du 26 février 2014 (référence résolution no Page - 3 -

4 Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Bernard Ouellet et résolu d accepter le projet no. 100 de la municipalité de Saint-Agathe-de-Lotbinière pour la réalisation de la partie 2 du projet «Mon village, ma famille» et d autoriser le versement de la somme de $ de l enveloppe locale PACTE RURAL II PROJET PR2-101 RÉNOVATION ET AMÉLIORATION DU CHALET DES LOISIRS À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉDOUARD-DE-LOTBINIÈRE Attendu la recommandation de l agent rural et du CA du 26 février 2014 (référence résolution no Il est proposé par Monsieur Yvan Charest, appuyé par Monsieur Marcel Richard et résolu d accepter le projet no. 101 de la municipalité de Saint-Édouard-de-Lotbinière pour la réalisation du projet «Amélioration du chalet des loisirs» et d autoriser le versement de la somme de $ de l enveloppe locale PACTE RURAL II PROJET PR2-102 EMBELLISSEMENT INTÉGRÉ À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PATRICE-DE-BEAURIVAGE Attendu la recommandation de l agent rural et du CA du 26 février 2014 (référence résolution no Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Normand Côté et résolu d accepter le projet no. 102 de la municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage pour la réalisation du projet «Embellissement intégré» et d autoriser le versement de la somme de $ de l enveloppe locale PACTE RURAL II PROJET PR2-103 MODERNISATION DE L IMAGE DE VAL-ALAIN Attendu la recommandation de l agent rural et du CA du 26 février 2014 (référence résolution no Il est proposé par Monsieur Bernard Fortier, appuyé par Madame Pierrette Trépanier et résolu d accepter le projet no. 103 de la municipalité de Val-Alain pour la réalisation du projet «Modernisation de l image de la municipalité» et d autoriser le versement de la somme de $ de l enveloppe locale PACTE RURAL II PROJET PR2-99 BONIFICATION DU PROJET CAMPAGNE DE COMMUNICATION RÉGIONALE Attendu la recommandation de l agent rural et du CA du 26 février 2014 (référence résolution no Page - 4 -

5 Il est proposé par Madame Annie Thériault, appuyé par Monsieur Yvan Charest et résolu d accepter, la bonification du projet no. 99 sur la campagne de communication régionale et d autoriser le versement de $ au projet régional PACTE RURAL II PROJET PR2-105 MOBILISATION DES FAMILLES Attendu la recommandation de l agent rural et du CA du 26 février 2014 (référence résolution no Il est proposé par Madame Denise Poulin, appuyé par Monsieur Robert Samson et résolu d accepter le projet no. 105 «Mobilisation des aînés» et d autoriser le versement de la somme de $ de l enveloppe régionale au projet CRÉATION DU FONDS CULTUREL Attendu la recommandation de l agente de développement culturel d utiliser les revenus de la vente du livre GID; Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Bernard Fortier et résolu d autoriser la création du fonds culturel et d autoriser le transfert de ,81 $ à ce fonds. MOTION DE FÉLICITATIONS Motion de félicitations est donnée par Monsieur Denis Dion à Monsieur Richard Lehoux pour sa nomination au titre de président de la Fédération Québéçoise des municipalités NOMINATION À LA TABLE DE GOÛTEZ LOTBINIÈRE ET SIGNATURE DE L ENTENTE Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Bernard Fortier et résolu de mandater Monsieur Maurice Sénécal à siéger à la table Goûtez Lotbinière et de l autoriser à signer le renouvellement de l entente de 3 ans (2014/2016) ADOPTION DU RÈGLEMENT ATTENDU le règlement no relatif à la gestion des cours d eau ; ATTENDU QU un certificat d autorisation a été délivré par le Ministère du Développement durable, de l environnement, de la faune et des parcs pour des travaux d aménagement de la branche 18 de la rivière du Petit Sault dans la municipalité de Sainte-Croix (référence no du 21 janvier 2010) ; Page - 5 -

6 ATTENDU QUE ATTENDU QU' la municipalité de Sainte-Croix désire que la MRC modifie le procès verbal daté du 1 er juin 1953 adopté par l ancienne corporation de comté de Lotbinière relatif à la règlementation du Petit Sault et ses branches ; afin de relocaliser la branche 18 du cours d eau pour tenir compte de sa présence actuelle ; avis de motion a été donné le 12 février 2014 conformément aux dispositions du Code Municipal; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Madame Pierrette Trépanier appuyé par Monsieur Robert Samson et résolu d adopter le règlement tel que déposé. Original déposé au livre des règlements PROJET DE RÈGLEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Attendu que la municipalité de Dosquet a soumis le projet de règlement numéro au service d aménagement de la MRC, afin de valider sa conformité au schéma d aménagement et de développement révisé (SADR); Attendu que ce projet de règlement vise notamment à permettre la construction d un garage municipal dans la zone 19-P; Attendu que la grille d usages autorisés par affectation du schéma d aménagement (SADR) autorise ce type d usage; Attendu la recommandation favorable du service d aménagement de la MRC, certifiant la conformité au SADR du projet de règlement numéro ; Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Normand Côté et résolu, d attester la conformité au SADR du projet de règlement numéro de la municipalité de Dosquet AUTORISATION DE LA CPTAQ POUR LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (pont de la route 269 au-dessus de la rivière Filkars à Saint-Patrice-de-Beaurivage) Attendu la demande d autorisation du ministère des Transports du Québec auprès de la CPTAQ pour utilisation à une fin autre que l agriculture d une partie des lots , et du cadastre du Québec (superficie visée de 1937 mètres carrés), afin de mettre en place un chemin de déviation temporaire pour la durée de reconstruction du pont actuel; Attendu que la mise en place d un chemin de déviation temporaire est nécessaire au maintien de la circulation de près de 1800 véhicules par jour sur cette route régionale, lors des travaux qui vont durer plusieurs mois; Page - 6 -

7 Attendu qu après analyse par le service d aménagement de la MRC, cette demande rencontre les critères formulés à l article 62 de la LPTAAQ; Attendu que cette analyse révèle aussi que la demande est conforme au schéma d aménagement et de développement révisé (SADR), à son document complémentaire, ainsi qu au règlement de contrôle intérimaire; Il est proposé par Monsieur Bernard Fortier, appuyé par Monsieur Jacques Gauthier, et résolu, 1. D appuyer le ministère des Transports du Québec dans sa demande d autorisation pour utilisation à une fin autre que l agriculture d une partie des lots , et du cadastre du Québec (superficie visée de 1937 mètres carrés), afin de mettre en place un chemin de déviation temporaire pour la durée de reconstruction du pont actuel. 2. D émettre l avis que cette demande rencontre les critères formulés à l article 62 de la L.P.T.A.A.Q. 3. D aviser la CPTAQ que cette demande est conforme aux objectifs du SADR, à son document complémentaire, ainsi qu au règlement de contrôle intérimaire CONFORMITÉ DE RÈGLEMENTS D URBANISME Il est proposé par Madame Denise Poulin, appuyé par Monsieur Renald Grondin et résolu de certifier conformes au schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Lotbinière les règlements d urbanisme suivants et d'autoriser le directeur général à délivrer, par voie de la présente, les certificats de conformité correspondants. CONFORMITÉ - RÈGLEMENTS D'URBANISME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 12 MARS 2014 Municipalité Type No. du règlement No du certificat Saint-Agapit Plan d'urbanisme Saint-Agapit Zonage Saint-Agapit Article 116 (LAU) Saint-Agapit Lotissement Saint-Agapit Construction Saint-Apollinaire Zonage Saint-Apollinaire Plan d'urbanisme Page - 7 -

8 GRAND PRIX DU TOURISME 2014 À SAINT-AGAPIT Il est proposé par Monsieur Robert Samson, appuyé par Monsieur Bernard Fortier et résolu d'autoriser de retenir 4 places aux grands prix du tourisme édition 2014 et d autoriser la dépense à cet effet (100 $/personne+ taxes) COMPTES PAYÉS ET À PAYER DU MOIS DE MARS 2014 Il est proposé par Monsieur Christian Richard, appuyé par Monsieur Jacques Gauthier et résolu de ratifier le paiement des comptes payés, d'autoriser le paiement des comptes à payer présentés dans la liste du cahier d'assemblée et d'autoriser le secrétaire-trésorier à en faire le paiement : Description Montants Liste des déboursés Chèques émis $ Dépôts directs à faire $ Prélèvements (Paiements par Accès D) $ Total des paiements : $ Ces montants peuvent aussi comprendre certaines dépenses incluses dans la liste qui suit: Liste des engagements : $ PRÊT SUPPLÉMENTAIRE POUR LA RESSOURCERIE DE LOTBINIÈRE Attendu que la Ressourcerie de Lotbinière a contracté en août 2012 un prêt de $ (sans intérêt) avec la MRC de Lotbinière et que le solde de ce prêt est présentement de $; Attendu que la Ressourcerie de Lotbinière obtiendra une subvention de $ de Recyc-Québec pour son déménagement à Laurier-Station et que cette subvention est conditionnelle à l apport du milieu d une somme équivalente; Attendu que l apport du milieu actuel est de $; Attendu que la Ressourcerie de Lotbinière demande au PGMR d augmenter son prêt actuel de $ afin de combler l apport du milieu; Attendu que la Ressourcerie de Lotbinière s engage à procéder au paiement de 600 $ pour les mensualités non payées d octobre à décembre inclusivement; Attendu que la Ressourcerie de Lotbinière s engage à payer 300 $ au lieu de 200 $ pendant 6 mois pour payer les mensualités non payées de janvier à mars inclusivement; Page - 8 -

9 Il est proposé par Madame Sylvie Fortin, appuyé par Madame Pierrette Trépanier et résolu de faire un prêt supplémentaire de $ à la Ressourcerie de Lotbinière COLLECTE DES RÉSIDUS VERTS EN 2014 Attendu que le comité de cogestion recommande, par la résolution # ENF, de mandater la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de Beaurivage (RIGMRB) pour effectuer la collecte des résidus verts en 2014; Attendu que la RIGMRB offre le service de collecte au même prix qu en 2013 (contrat de $) et que le service avait été rendu de façon efficace; Attendu que, dans sa lettre du 25 juillet 2012, la Direction principale des lois sur les taxes et l administration fiscale et des affaires autochtones désignait à la RIGMRB le statut de municipalité; Attendu que la MRC, selon l article 938 du Code municipal, n a pas à demander de soumissions à l égard d un contrat: «2 dont l'objet est la fourniture d'assurance, de matériaux, de matériel ou de services et qui est conclu, soit avec un organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), soit avec un fournisseur qui est le seul en mesure de fournir les matériaux, le matériel ou les services après que des vérifications documentées et sérieuses ont été effectuées pour s'assurer de l'unicité de ce fournisseur dans l'ensemble des territoires visés par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés publics applicable à la municipalité ou, lorsque le contrat a pour objet la fourniture de services professionnels visés à l'article , dans le territoire du Québec,» Il est proposé par Monsieur Yvan Charest, appuyé par Monsieur Marcel Richard et résolu de mandater la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de Beaurivage pour effectuer la collecte 2014 des résidus verts au même prix qu en 2013 (contrat de $) LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Bernard Fortier et résolu la levée de l'assemblée à 21h Le préfet le directeur général FIN DU PROCÈS VERBAL Page - 9 -