Licence Professionnelle

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1 DOMAINE : Droit, Economie, Gestion Licence Professionnelle Mention : ASSURANCE, BANQUE, FINANCE Spécialité : MÉTIERS DE L'ASSURANCE ET DE L'ASSISTANCE 1- Déroulement de l année ( ) S37 S38 S39 S40 et 41 S42 et 43 S44 et 45 S46 et 47 S48 et 49 S50 et 51 S52 + S1 et S2 S3 Sept Janv Pré-rentrée : Cours de mise à niveau à l université sur les «Bases de l assurance» proposé aux étudiants n ayant pas reçu d enseignements sur l assurance dans leur cursus antérieur (Durée : 25 heures). Découverte de l entreprise Cours à l université : Module n 1 : «Les fondamentaux de l assurance» (20h) Cours à l université : Module n 2 (Communication-Marketing) et Module n 3 (Droit applicable aux spécialités de l assurance) Cours à l université : Module n 2 (Communication-Marketing) et Module n 3 (Droit applicable aux spécialités de l assurance) Cours à l université : Module n 2 (Communication-Marketing) et Module n 3 (Droit applicable aux spécialités de l assurance) Examens du premier semestre à l université S4 S5 et 6 S7 et 8 S9 et 10 Janv Sept Cours à l université : Module n 4 (Gestion de produits d assurance), Module n 5 (Gestion de sinistres), Module n 6 (Gestion de patrimoine) Cours à l université : Module n 4 (Gestion de produits d assurance), Module n 5 (Gestion de sinistres), Module n 6 (Gestion de patrimoine)

2 2 S11 et 12 S13 et 14 S15 et 16 S17 et 18 S19 et 20 S21 et 22 S23 S24 à 27 S28 S29 à 35 S36 Cours à l université : Module n 4 (Gestion de produits d assurance), Module n 5 (Gestion de sinistres), Module n 6 (Gestion de patrimoine) + Soutenance du Projet Tutoré (une demi-journée) Cours à l université : Module n 4 (Gestion de produits d assurance), Module n 5 (Gestion de sinistres), Module n 6 (Gestion de patrimoine) Cours à l université : Module n 4 (Gestion de produits d assurance), Module n 5 (Gestion de sinistres), Module n 6 (Gestion de patrimoine) Examens du second semestre à l université (sans la soutenance du Rapport d activité de l Alternant) Deux journées sur la préparation à la vie professionnelle (organisées à l université). Le reste de la semaine : Soutenance du Rapport d activité par l Alternant + Session de rattrapage 2- Description des enseignements Les acteurs (14h) Les entreprises (10h) MODULE n 1 : Fondamentaux de l assurance 1) Aspects institutionnels (5h) : 20 heures (Semaine du 24 septembre 2012) Contenu du cours : Le contrôle de l Etat (Autorité de contrôle prudentiel) ; Les agréments ; Les règles de constitution et de fonctionnement (Sociétés anonymes d'assurance ; Sociétés d'assurance mutuelles ; Mutuelles ; etc.) ; Les organes de gouvernance ; La libre prestation de services. Contrôle des connaissances : Ecrit (contrôle terminal ; durée une heure) Période de cours : Semaine du 24 septembre ) Aspects financiers (5h) : Contenu du cours : La solvabilité des entreprises d assurance ; Le passage de Solvabilité I à Solvabilité II ; Les piliers de Solvabilité II (exigences quantitatives en capital, exigences

3 3 qualitatives et contrôle, reporting prudentiel et information du marché) ; Les incidences pour un groupe d assurance (l exemple de Covéa). A noter : La lutte anti-blanchiment sera abordée sur place chez MMA en e-learning. Contrôle des connaissances : Ecrit (contrôle terminal comprenant une interrogation sur la solvabilité et un QCM sur la lutte anti-blanchiment ; durée 1h sur la solvabilité et 30mn pour le QCM) Période de cours : Semaine du 24 septembre 2012 Les intermédiaires d'assurance (4h) Contenu du cours : Aspects statutaires et fonctionnels concernant les courtiers et les agents généraux d assurance ; Rapport avec les compagnies et les clients. Contrôle des connaissances : Ecrit sous forme d un QCM (contrôle terminal ; durée une heure) Période de cours : Semaine du 24 septembre 2012 Les bases techniques (6h) Contenu du cours : Les principes de calcul d un tarif (fréquence, coût moyen, prime pure, chargements) ; Coassurance et Réassurance ; Les actions nées du sinistre ; Les indicateurs de résultat. Contrôle des connaissances : Ecrit (contrôle terminal ; durée une heure) Période de cours : Semaine du 24 septembre 2012 Communication (55h) Anglais de l assurance (30h) MODULE n 2 : Communication - Marketing 75 heures (Octobre à Décembre 2012, sauf exception) Contenu du cours : Vocabulaire de l anglais de l assurance ; Conversation téléphonique ; Etudes de textes (contrats d assurance ; dossiers sinistres ; presse spécialisée) Contrôle des connaissances : Oral (5 à 10 minutes en contrôle continu, sous la forme d une conversation téléphonique) et Ecrit (contrôle terminal ; durée une heure ; forme : traduction d un texte portant sur l assurance et questions sur le texte) Informatique-Bureautique (15h) Contenu du cours : Word, Excel, Power Point. Objectif : Préparation au C2I que les étudiants peuvent passer librement à l Université du Maine. Contrôle des connaissances : Ecrit (contrôle terminal ; durée : 2h40)

4 4 Préparation à la vie professionnelle (10h) Contenu du cours : Sous la forme de séminaires il s agira d aborder les thèmes relatifs à l intégration en entreprise / au bien-être et efficacité au travail / à la communication et gestion des conflits / à la prévention des risques psychosociaux. Contrôle des connaissances : non soumis au contrôle des connaissances Période de cours : Deux journées en juillet 2013 Marketing (20h) Initiation aux principes de marketing dans l assurance (10h) Contenu du cours : Les stratégies marketing (les produits des compagnies d assurances ; le comportement du consommateur des produits d assurance ; la satisfaction du consommateur des produits d assurance ; la fidélisation du consommateur des compagnies d assurance ; la segmentation du consommateur des produits d assurance). Les politiques marketing (la politique de produit ; la politique de prix ; la politique de distribution ; la politique de communication). Techniques d enquêtes (10h) Contenu du cours : Objectif : maîtriser les outils de base nécessaires à la conduite d'une enquête par entretien ou par questionnaire et son traitement sous SPHINX. Les principales étapes : Délimiter une problématique ; Faire un diagnostic ; Construire des hypothèses ; Réaliser des analyses qualitatives et quantitatives simples avec SPHINX ; Elaborer un plan d'action ; Faire un budget/scénarios. Contrôle des connaissances : Ecrit (contrôle continu ; durée : 2h) MODULE n 3 : Droit applicable aux spécialités de l assurance Droit du contrat d assurance (20h) 65 heures (Octobre à Décembre 2012) Contenu du cours : Déroulement du contrat d assurance (partenaires ; conclusion du contrat ; durée ; reconduction ; résiliation ; contentieux). Eléments du contrat d assurance (le risque, la prime, le sinistre). Contrôle des connaissances : Ecrit (contrôle terminal ; durée 1h30)

5 5 Technique rédactionnelle du contrat d assurance (5h) Contenu du cours : Etudes des principaux modèles de contrats. Contrôle des connaissances : Ecrit (contrôle terminal sous forme d un cas pratique ; durée : 1h) Droit des assurances de dommages (15h) Contenu du cours : Limites de la garantie dans les assurances de dommages ; Situation des tiers ; Subrogation légale de l assureur et des tiers-payeurs ; Le contrat d assurance de responsabilité ; L assurance automobile obligatoire) Contrôle des connaissances : Oral (contrôle terminal ; durée : 15 minutes) La responsabilité civile médicale (10h) Contenu du cours : Bases de la responsabilité civile ; Mécanismes de la responsabilité médicale ; La relation médecin-patient ; La responsabilité des établissements de soins ; La loi du 4 mars 2002 (éléments sommaires car étude reprise dans le module n 5 avec le cours sur les régimes spécifiques d indemnisation des victimes d accidents corporels) ; Les indemnisations (perte de chance, dommages liés à la naissance, victime d une faute, victime d un risque médical). Contrôle des connaissances : Oral (contrôle terminal ; durée : 15 minutes) Eléments de droit bancaire (15h) Contenu du cours : Les organismes exerçant l activité bancaire ; Les organismes contrôlant et coordonnant l'activité bancaire ; L environnement juridique de l activité bancaire (droit civil et droit pénal applicables à l'activité bancaire ; règles prudentielles) ; Le contenu de l activité bancaire (les opérations de caisse, les opérations de crédit). Contrôle des connaissances : Oral (contrôle terminal ; durée : 15 minutes) MODULE n 4 : Gestion de produits d assurance 85 heures (Janvier à Mai 2013) Etudes de cas en Assurances de personnes (50h) Assurance vie (15h)

6 6 Assurance retraite (15h) Assurance santé (15h) Assurances collectives (5h) Etudes de cas en Assurances de dommages (35h) Risques Professionnels et Entreprises (15h) Assurance automobile (5h) Assurance Transports et Flottes (5h) Multirisque habitation (5h) Protection juridique (5h)

7 7 Réparation corporelle (10h) MODULE n 5 : Gestion des sinistres 75 heures (Janvier à Mai 2013) Contenu du cours : Généralités sur la réparation corporelle ; Les outils utilisés (les missions d expertise, les barèmes médicaux, la nomenclature Dintilhac) ; L évaluation médicale des éléments du dommage avant et après consolidation ; L évaluation des chefs de préjudices corporels temporaires ; L évaluation des chefs de préjudices permanents ; Les méthodes de calcul des préjudices futurs ; Les chefs de préjudice ne nécessitant pas une évaluation médicale ; Le recours des tiers payeurs (quelques mots seulement, car ce sujet justifierait à lui seul 3 à 5 heures de cours supplémentaires). Régimes spécifiques d indemnisation des victimes d accidents corporels (15h) Contenu du cours : La loi du 5 juillet 1985 : Quelques informations et statistiques sur l accidentologie routière ; Les objectifs principaux de la loi ; Domaine et conditions d application de la loi (la notion de véhicule terrestre à moteur, la notion d accident de la circulation, la notion d implication) ; Le droit à indemnisation (le droit à indemnisation des victimes spécialement protégées par la loi, la notion de faute inexcusable, le droit à indemnisation du conducteur) ; La procédure d offre d indemnité (l obligation d offre d indemnité, le contenu de l offre (préjudices indemnisables), les suites de l offre, l offre hors délais et l offre insuffisante) ; L indemnisation de la victime. La loi du 4 mars 2002 : Quelques rappels sur l état du droit avant la loi ; La responsabilité pour faute ; L indemnisation de l accident médical non fautif (les textes fondateurs, les conditions de la mise en jeu de la solidarité nationale) ; Le dispositif d indemnisation (les principes généraux, les institutions créées par la loi, la procédure devant la CRCI (saisine, instruction, avis de la commission, suite de l avis)) ; L offre d indemnité ; Le régime spécifique des infections nosocomiales. Indemnisation des sinistres Construction (10h)

8 8 Gestion des sinistres Professions Libérales (10h) Assistance (25h) Contenu du cours : Le marché de l assistance ; Les domaines de l assistance ; L évolution et les Perspectives de l assistance ; Les sociétés d assistance ; Simulation d ouverture de dossiers d assistance ; Double écoute sur un plateau d assistance. Indemnisation des Dommages Matériels (5h) Contenu du cours : Le principe indemnitaire ; L expertise ; Montant des dommages et valeur assurée ; Les découverts et franchises ; Les conventions ; Exemples de sinistres (vol ; dégâts des eaux ; catastrophes naturelles). Contrôle des connaissances : Ecrit QCM (contrôle terminal ; durée : 30 mn) MODULE n 6 : Gestion de patrimoine 60 heures (Janvier à Mai 2013) Gestion civile du patrimoine (30h) Régimes matrimoniaux (10h) Successions (10h) Libéralités entre vifs (10h)

9 9 Gestion fiscale du patrimoine (30h) Impôt sur le revenu (10h) Contrôle des connaissances : Ecrit sous forme d un cas pratique (contrôle terminal ; durée : 1h) Impôt sur la fortune (10h) Contrôle des connaissances : Ecrit sous forme d un cas pratique (contrôle terminal ; durée : 1h) Fiscalité des successions (10h) Contrôle des connaissances : Ecrit sous forme d un cas pratique (contrôle terminal ; durée : 1h) 3- Suivi et accompagnement de l étudiant en entreprise Pendant l ensemble de sa formation, le suivi de l étudiant alternant est assuré par un tuteur universitaire en collaboration avec un tuteur dans l entreprise. Ils sont chargés de s assurer du bon déroulement des missions confiées en entreprise, et de vérifier qu elles sont en adéquation avec les enseignements et objectifs du diplôme. Un livret de suivi de l étudiant en entreprise est complété conjointement par les deux parties. Trois visites en entreprise sont organisées, l une en septembre (validation des missions confiées aux Alternants), la seconde en janvier (suivi des missions réalisées), la dernière en juin (bilan final). 4- Projet Tutoré Le Projet Tutoré vise deux objectifs : le travail en équipe et une réflexion approfondie menée au sein de l entreprise sur la durée du premier semestre de l année universitaire.

10 10 Au cours du mois de septembre, le thème du Projet Tutoré de l année est présenté à l ensemble de la promotion, laquelle aura pour mission de rédiger un rapport collectif comprenant un état des lieux sur le sujet à traiter, les problématiques soulevées, et une liste de recommandations. Le rapport fera l objet d une soutenance par l ensemble de la promotion devant un jury composé d universitaires et de professionnels de l assurance (semaine 11). Cette soutenance devra être organisée de façon originale par les étudiants de la promotion. La direction du Projet Tutoré est effectuée sous la direction d un universitaire, lequel constitue autour de lui une équipe de professionnels de l assurance, qui seront chargés de guider les étudiants dans leurs recherches. 5- Rapport d activité de l Alternant Les Travaux en Entreprise ont pour objectif d appliquer toutes les connaissances théoriques acquises lors de l année universitaire. Chaque Alternant rédige un Rapport d activité à l issue de la période passée en entreprise, qui fait le lien entre les connaissances théoriques acquises et l expérience professionnelle vécue. Le Rapport d activité fait l objet d une soutenance (semaine 36 début septembre). Le livret de suivi de l Alternant est pris en compte dans l évaluation. TOTAL DE LA FORMATION : 395 h + projet tutoré + examen et suivi en entreprise et

11 11 6- Contrôle des connaissances ECTS : European Credits Transfer System (ou unité de crédit d'enseignement capitalisable) Module n 1 : Fondamentaux de l assurance Les entreprises : Aspects Institutionnels Les entreprises : Aspects financiers Les intermédiaires d assurance Les bases techniques 1 CT Ecrit 1h 100% 1h + 30mn 100% 1 CT Ecrit 1h 100% 1 CT Ecrit 1h 100% Module n 2 : Communication-Marketing Anglais l assurance 1 CT Ecrit (sur la solvabilité) + QCM (sur lutte antiblanchiment) Informatique- Bureautique de Initiation aux principes de marketing dans l assurance Techniques d enquêtes 1 CT Oral (10mn) + Ecrit (1h) 10mn (Oral) + 1h (Ecrit) 100% 1 CT Ecrit 2h40 100% 1 CT Ecrit 1h30 100% 1 CC Ecrit 2h 100%

12 12 Module n 3 : Droit applicable aux spécialités de l assurance Droit du contrat d assurance Technique rédactionnelle du contrat d assurance 3 CT Ecrit 1h30 100% 1 CT Ecrit 1h 100% Droit des assurances de dommages La responsabilité civile médicale Eléments de droit bancaire 2 CT Oral 15mn 100% Module n 4 : Gestion de produits d assurance Assurance vie 2 CT Ecrit 1h30 100% Assurance retraite Assurance santé Assurances collectives Risques Professionnels et Entreprises Assurance automobile Assurance Transports et Flottes Multirisque Habitation 2 CT Ecrit 1h30 100% 2 CT Ecrit 1h30 100% 2 CT Ecrit 1h30 100%

13 13 Protection juridique Module n 5 : Gestion des sinistres Réparation corporelle Régimes spécifiques d indemnisation des victimes d accidents corporels Indemnisation des sinistres construction Gestion sinistres Professions Libérales des 2 CT Ecrit 1h30 100% 2 CT Ecrit 1h30 100% 2 CT Oral 15mn 100% 2 CT Oral 15mn 100% Assistance 2 CT Ecrit 1h30 100% Indemnisation des Dommages Matériels 1 CT Ecrit (QCM) 30mn 100% Module n 6 : Gestion de patrimoine Régimes matrimoniaux Successions Libéralités en entre vifs Impôt sur le revenu 1 CT Ecrit 1h 100% Impôt sur la fortune 1 CT Ecrit 1h 100%

14 14 Fiscalité des successions 1 CT Ecrit 1h 100% Projet Tutoré Rapport de promo sur le Projet tutoré 6 CT Soutenance 1h 100% Rapport d Activité de l Alternant Rapport d Activité de l Alternant à l issue de la Période en Entreprise 8 CT Soutenance + Livret de suivi 20mn 100% Observation : La licence est décernée aux Alternants qui ont obtenu à la fois la moyenne générale compensée calculée sur l ensemble des unités d enseignement et qui ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 au «Projet Tutoré» et au «Rapport d Activité».