PROTECTION SOCIALE Face aux besoins de financement croissants, quel rôle pour les assureurs?

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1 Mercredi 23 MAI 2012 Paris PROTECTION SOCIALE Face aux besoins de financement croissants, quel rôle pour les assureurs? 5 e édition Quelles réformes politiques au cours du nouveau mandat Comment maîtriser politique tarifaire et frais de gestion en santé Protection sociale d entreprise : quel nouveau cadre réglementaire AVEC LA PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE DE Étienne CANIARD Président MUTUALITÉ FRANÇAISE Jean-Luc DE BOISSIEU Secrétaire général GEMA Jean-Louis FAURE Délégué général CTIP Bernard SPITZ Président FFSA ET NOTAMMENT LES INTERVENTIONS DE Jean-Paul DELEVOYE, Président, CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Arnaud ROBINET, Député, Secrétaire national en charge des retraites, UMP Marisol TOURAINE, Députée, Secrétaire nationale à la protection sociale, PARTI SOCIALISTE Damien VANDORPE, Directeur général, GROUPE HUMANIS En partenariat avec Avec le soutien de Formations complémentaires 22 mai 2012 RETRAITE / PRÉVOYANCE DES TNS Comment optimiser votre stratégie commerciale 24 mai 2012 PROTECTION SOCIALE D ENTREPRISE Maîtriser le cadre juridique de la prévoyance complémentaire et de la retraite supplémentaire

2 Edito Notre modèle de protection sociale est à bout de souffle, la dette sociale accumulée dans la CADES atteint 136 milliards d euros! Alors que l assurance maladie accuse un déficit de 9,5 milliards en 2011, 66 % des Français estiment que le coût d une complémentaire santé dépasse leur limite budgétaire et 20 % déclarent renoncer à des soins. Malgré la réforme 2010, les retraites restent menacées : le COR anticipe un besoin de financement non couvert de 25 milliards en La dépendance, grande oubliée du quinquennat, représente un coût de 22 milliards et les projections tablent sur 30 milliards à l avenir. Confronté à ce risque «systémique» du financement de la protection sociale, quelle réforme globale devra imaginer le nouveau gouvernement? Face à un régime général plus que jamais en danger, quel rôle peuvent jouer assureurs, mutuelles et IP pour garantir une couverture sociale complémentaire efficace et pérenne? : quelles réformes, pour quel financement Comment maîtriser la politique tarifaire en santé Régimes collectifs : quel nouveau cadre réglementaire Pour en débattre, L Argus de l assurance vous invite à participer le 23 mai 2012 aux 5 e Rencontres de la Protection Sociale, une journée exceptionnelle pour rencontrer les présidents et dirigeants de vos fédérations et peser dans le débat politique réunissant gauche et droite. Afin de vous accompagner dans les évolutions de vos métiers, nous vous invitons également à deux journées de formation : le 22 mai 2012, «Retraite / Prévoyance des TNS : comment optimiser votre stratégie commerciale» ; le 24 mai 2012, «Maîtriser le cadre juridique de la prévoyance complémentaire et de la retraite supplémentaire». En me réjouissant de vous y accueillir, Matthieu Michon Chef de projets conférences I L Argus de l assurance Depuis 1877, L Argus de l assurance anime le marché de l assurance et de la finance avec un hebdomadaire diffusé à plus de exemplaires autour duquel se sont développés de nombreux services d information et de mise en relation. Il accompagne les acteurs de l assurance et les aide à décrypter l actualité, pour améliorer leurs performances, adapter leurs pratiques et produits aux évolutions du marché. Marque médias de référence pour tous les cadres et décideurs de l assurance en France, L Argus de l assurance a développé une expertise pointue et se distingue par son approche innovante et proactive. Les rencontres de L Argus de L Assurance se déclinent sous plusieurs formats : Des évènements annuels sous forme de conférences, congrès et trophées Des formations pratiques et méthodologiques, clubs et matinées débats

3 Mardi 22 MAI 2012 RETRAITE / PRÉVOYANCE DES TNS Comment optimiser votre stratégie commerciale Objectifs de la formation : aanalyser l état du marché des TNS arepérer les vides de garanties de prévoyance et de retraite aélaborer les stratégies de commercialisation à mettre en place Formation animée par : Bruno CHRÉTIEN Gérant FACTORIELLES 8h30 Accueil des participants 9h00 Début de la formation Analyser l état du marché Chiffrer les effectifs concernés Artisans / commerçants / professions libérales : quels sont les taux d équipement L effet «domino» des évolutions en prévoyance collective sur le marché des TNS Des logiques différentes selon les professions concernées Décrypter les évolutions de l environnement Comprendre la logique de la protection sociale des TNS Maîtriser un environnement fiscal, juridique et social fluctuant Les gérants majoritaires : cerner une population spécifique Point d actualité sur l assujettissement des dividendes à charges sociales Décoder et anticiper les évolutions de la législation 12h30 Déjeuner Quels sont les vides de garantie laissés Présentation synthétique par profession des vides de prévoyance (IJ, invalidité et décès) Les taux de remplacement de la retraite des TNS Marketing des garanties : quelques accroches utiles Élaborer les stratégies de commercialisation à mettre en place Réflexions sur l approche commerciale des TNS Comment configurer son réseau commercial Expert-comptable / avocats : l importance de la prescription 17h30 Fin de la formation

4 AVEC LES INTERVENTIONS DE : Jean-luc BERARD Étienne CANIARD Dr Roland CECCHI-TENERINI Jean-luc DE BOISSIEU Charles DEFFAINS Jean-Paul DElEVOYE David DORN Jean-louis FAURE Jean-luc GUIllOTIN Isabelle HEBERT Jean-Paul lacam Bruno PAlIER Jean-François POlETTI Dr Philippe PRESlES David RIGAUD Arnaud ROBINET Magaly SIMEON Bernard SPITZ Marisol TOURAINE Damien VANDORPE Directeur des Ressources humaines, SAFRAN Président, MUTUAlITÉ FRANÇAISE Directeur de la santé, MGEN Secrétaire général, GEMA Senior manager, DElOITTE Président, CONSEIl ÉCONOMIQUE, SOCIAl ET ENVIRONNEMENTAl Directeur de la santé, de la prévoyance et de la dépendance, AXA Délégué général, CTIP Président, KAlIVIA Directeur santé, HARMONIES MUTUEllES Directeur général délégué, PREVADIES Directrice stratégie marketing, santé et prévoyance, MAlAKOFF MÉDÉRIC Directeur général délégué, GROUPE HUMANIS Directeur de recherche, Expert des systèmes de protection sociale, CNRS SCIENCES PO Associé, DElOITTE Directeur, INSTITUT MONCEY DE PRÉVENTION SANTÉ Avocat associé, RIGAUD AVOCATS Député, ASSEMBlÉE NATIONAlE Secrétaire national en charge des retraites, UMP Directrice assurances de personnes, GRAS SAVOYE Président, FFSA Députée, ASSEMBlÉE NATIONAlE Secrétaire nationale à la protection sociale, PARTI SOCIAlISTE Directeur général, GROUPE HUMANIS 08h30 09h00 09h30 10h45 11h15 Accueil des participants PROTECTION SOCIALE Face aux besoins de financement croissants, quel rôle pour les assureurs? Journée animée par François LIMoGE, Rédacteur en chef adjoint, L Argus de l assurance AllOCUTION D OUVERTURE - Quel avenir pour notre système de protection sociale Jean-Paul DELEVoYE I Président I conseil ÉcoNoMIQUE, SocIAL ET ENVIRoNNEMENTAL : QUEl NOUVEAU VISAGE POUR la PROTECTION SOCIAlE DÉBAT - Après mai 2012, comment réformer le modèle de protection sociale Ressources nouvelles ou transferts de charges : à quoi se préparer Comment articuler régimes de base, complémentaire et supplémentaire Les tendances pour une réforme de la santé Quels sorts pour les réformes de la retraite et de la dépendance Bruno PALIER I Directeur de recherche I Expert des systèmes de protection sociale I cnrs ScIENcES Po Arnaud RoBINET I Député I Membre de la commission des affaires sociales I ASSEMBLÉE NATIoNALE I Secrétaire national en charge des retraites I UMP Marisol ToURAINE I Députée I Membre de la commission des affaires sociales I ASSEMBLÉE NATIoNALE I Secrétaire nationale à la protection sociale I PARTI SocIALISTE Pause TABlE RONDE : les acteurs de la protection sociale complémentaire expriment leurs attentes Taxations, désengagements et transferts vers les complémentaires, jusqu où? Faut-il instaurer un droit à la complémentaire pour tous CMU-C, un mode de financement à revoir? Quelle mise en place pour le secteur optionnel en 2012 Étienne caniard I Président I MUTUALITÉ FRANÇAISE Jean-Luc DE BoISSIEU I Secrétaire général I GEMA Jean-Louis FAURE I Délégué général I ctip Bernard SPITZ I Président I FFSA 12h15 TÉMOIGNAGE - l union fait la force en protection sociale : retour d expérience du Groupe Humanis Quels bénéfices du regroupement face aux contraintes de Solvabilité II Doublement de la TSCA, fiscalisation des mutuelles : s unir pour faire face? Comment créer des synergies et réduire les coûts sans sacrifier l emploi Jean-Paul LAcAM I Directeur général délégué I GRoUPE humanis Damien VANDoRPE I Directeur général I GRoUPE humanis 12h45 14h15 14h45 Déjeuner EN PÉRIODE DE CRISE, COMMENT CONCIlIER INTÉRÊT GÉNÉRAl ET COMPÉTITIVITÉ TÉMOIGNAGE - Système de santé : tour d horizon des perceptions et attentes des usagers Le regard des français, des européens et des émergents sur leurs systèmes de santé Comment répondre aux renoncements croissants à la complémentaire et aux soins Qu attendent les usagers des assureurs et de leur complémentaire santé Jean-François PoLETTI I Associé I DELoITTE TÉMOIGNAGE - Pourquoi la santé est-elle de moins en moins abordable Quelle responsabilité des complémentaires dans les hausses des dépenses de santé Les frais de gestion sont-ils trop importants Vers une démutualisation des populations les plus fragiles? Alain BAZoT I Président I UFc QUE choisir 15h00 16h00 16h45 17h45 Mercredi 23 MAI 2012 Paris 5 e édition DÉBAT - Comment optimiser gestion du risque et frais de gestion pour une politique tarifaire maîtrisée Nouvelle obligation de transparence : vers une réduction des frais de gestion? Modularité des garanties : une inévitable démutualisation des risques? Faut-il développer le contrat non responsable Plateformes de devis, réseaux de santé : quels leviers de réduction de coûts efficaces? David DoRN I Directeur de la santé, de la prévoyance et de la dépendance I AXA Jean-Luc GUILLoTIN I Président I KALIVIA I Directeur santé I harmonies MUTUELLES I Directeur général délégué I PREVADIES Isabelle hebert I Directrice stratégie marketing, santé et prévoyance I MALAKoFF MÉDÉRIc TABlE RONDE - Quelle politique de prévention, pour quelle économie générée Introduction : la prévention, ses contours et les conditions de son essor Quel rôle des complémentaires pour prévenir le risque santé Comment tisser des partenariats médicaux pour un système de prévention efficace Panorama des bonnes pratiques à l étranger Dr Roland cecchi-tenerini I Directeur de la santé I MGEN charles DEFFAINS I Senior manager I DELoITTE Dr Philippe PRESLES I Directeur I INSTITUT MoNcEY DE PRÉVENTIoN SANTÉ PROTECTION SOCIAlE D ENTREPRISE : COMMENT VOUS ADAPTER AU NOUVEl ENVIRONNEMENT TABlE RONDE - Décryptage du nouveau cadre juridique et de ses conséquences pour les régimes catégoriels Impacts du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire Analyse des premières pistes de circulaire d application Comment s assurer de la conformité des dispositifs en place Quel accompagnement nécessaire pour les DRH Jean-Luc BERARD I Directeur des Ressources humaines I SAFRAN David RIGAUD I Avocat associé I RIGAUD AVocATS Magaly SIMEoN I Directrice assurances de personnes I GRAS SAVoYE Fin de la manifestation Retrouvez le programme détaillé de cet événement sur :

5 Jeudi 24 MAI 2012 Protection sociale d entreprise Maîtriser le cadre juridique de la prévoyance complémentaire et de la retraite supplémentaire Objectifs de la formation : a Décrypter le décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire a Réforme des retraites, LFSS / loi de finances 2012 : analyser les conséquences a Évaluer les risques liés aux conditions d exonération des cotisations de Sécurité Sociale Formation animée par : Xavier PIGNAUD Avocat associé RIGAUD AVOCATS 8h30 9h00 Accueil des participants Début de la formation Quelles nouvelles règles d exonération du financement des régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire comment appréhender le nouveau décret du 9 janvier 2012 Répondre aux questions en suspens Quel régime de transition 12h30 Déjeuner Décryptage de l actualité législative et réglementaire Identifier les évolutions du traitement social des régimes de retraite à prestations définies Suppression de la taxe prévoyance, évolution du cadre juridique des contrats de prévoyance «solidaires et responsables» Maîtriser la mise en place, la modification et la dénonciation des régimes de protection sociale complémentaire Analyser les dernières actualités sur les clauses de désignation Comment gérer les restructurations dans les entreprises Analyse des jurisprudences marquantes Égalité de traitement : appréhender ce principe clef des régimes de protection sociale complémentaire Délimiter la responsabilité des organismes assureurs, des intermédiaires et des employeurs 17h30 Fin de la formation

6 Informations Pratiques Conférence Mercredi 23 mai 2012 PAVILLoN DAUPhINE Place du Maréchal de Lattre de Tassigny Paris Parking privatif Métro : Porte Dauphine (ligne n 2) RER c : Avenue Foch En partenariat avec Deloitte couvre une palette d offres de services très large : consulting, audit et risk services, juridique et fiscal, expertise comptable et corporate finance, suivant sa stratégie pluridisciplinaire. Ses professionnels, à travers le monde, sont animés par un objectif commun, faire de Deloitte la référence en matière d excellence de service. En France, Deloitte compte collaborateurs et associés travaillant auprès de clients de toutes tailles et de tous secteurs. Accompagnant l évolution de la société et les transformations qui y interviennent, le domaine du conseil en assurance compte parmi les secteurs les plus dynamiques au service des acteurs majeurs européens et mondiaux. Formation Mardi 22 mai 2012 La formation se tiendra à Paris, le lieu exact vous sera communiqué ultérieurement. Jeudi 24 mai 2012 La formation se tiendra à Paris, le lieu exact vous sera communiqué ultérieurement. Consultez les informations relatives à l hébergement et à l accès sur notre site internet : onglet Informations et tarifs Nous contacter Vous avez une question relative à l un de nos évènements? Notre service clients vous apportera une réponse dans les plus brefs délais concernant le programme, le suivi de votre inscription et les modalités. lamia AlIlAT Tél. : (+ 33) VOUS ÊTES CONCERNÉS : Secteurs Fonctions Compagnies d assurances Mutuelles Institutions de prévoyance Bancassurance Réassurance Cabinets de courtage Sociétés de services à la personne Sociétés d assistance Cabinets d avocats Cabinets de conseil Organisations professionnelles Présidents Directions générales Directions commerciales Directions marketing Directions du développement Directions des risques Directions produits et services épargne, prévoyance, retraite Directions produits vie Directions juridiques Actuaires Courtiers Directions santé Conditions générales de vente Les conférences et formations des Rencontres de L Argus de l assurance sont organisées par la société GISI. GISI est un organisme de formation déclarée sous le numéro d activité auprès du préfet de région d Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l Etat et ce en vertu de l article L du code du travail. Tarifs valables jusqu à la date des événements. TVA : 19,6 %. Les informations à caractère personnel recueillies ci-dessus par la société Groupe Industrie Service Info (GISI) Société par actions simplifiée au capital de euros. Siège social : 10, place du Général de gaulle ANTONY immatriculée au R.C.S.NANTERRE sous le n font l objet d un traitement informatique. Elles sont nécessaires à notre société pour traiter votre commande, et sont enregistrées dans notre fichier de clients. GISI pourra vous envoyer des communications relatives à nos activités. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 (art. 34 et s.) vous disposez d un droit d accès, de rectification, de modification et de suppression sur l ensemble des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : Retrouvez l intégralité des modalités d inscription et conditions générales de vente sur

7 Bulletin d Inscription À retourner à Pénélope Vincent / L Argus de l assurance Fax : +33 (0) Antony Parc II - 10, place du Général de Gaulle BP Antony Cedex r Mme r M. Nom :... Prénom :... Fonction :... Tél. :... Port. :... Société :... Adresse : Code postal :... Ville :... Cedex :... Pays :... N TVA intracommunautaire :... N Commande interne :... N de Siren :... Organisme payeur et adresse de facturation (si différents) : Je m inscris et je choisis : r La Conférence PROTECTION SOCIALE du 23 mai 2012 r La Formation du 22 mai 2012 r La Formation du 24 mai 2012 Tarif Normal r 1 Jour 995 e HT / 1 190,02 e TTC r 2 Jours e HT / 1907,62 e TTC r 3 Jours e HT / 2386,02 e TTC Inscrivez-vous à plusieurs et bénéficiez de nos tarifs dégressifs : r Je joins un chèque de...e TTC à l ordre du Groupe Industries Services Info r J accepte de recevoir des offres adressées par L Argus de l assurance ou ses partenaires r Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à l adresse : et les accepte sans réserve. Fait à :... Cachet de l entreprise Le. :... Signature L Argus de l assurance et Les Rencontres de L Argus de l assurance sont des marques de la société Groupe Industrie Service Info (GISI) Société par actions simplifiée au capital de euros. Siège social : 10, place du Général de gaulle ANTONY immatriculée au R.C.S.NANTERRE sous le n

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