ASSOCIATION NEGAWATT ROUTE DES SALINS

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1 ROUTE DES SALINS Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose ainsi : - Les comptes annuels - Le dossier fiscal - Le dossier de gestion Fait à GRENOBLE Le 03/06/2013 RAPHAELLE TESTON EXPERT COMPTABLE 9 PLACE LIONEL TERRAY GRENOBLE

2 ROUTE DES SALINS COMPTES ANNUELS au 31/12/ Attestation des comptes COMPTES ANNUELS - Analyse de votre entreprise - Bilan, Indicateurs financiers - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Annee - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat - Annee à la liasse fiscale DOSSIER FISCAL - Liasse 2065 DOSSIER DE GESTION - Bilan synthétique - Détail bilan synthétique - Soldes intermédiaires de gestion - Détail soldes intermédiaires de gestion - Equilibre financier - Tableau de financement - Du résultat à la trésorerie - Ratios 9 PLACE LIONEL TERRAY GRENOBLE

3 ATTESTATION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'association ASSOCIATION NEGAWATT ROUTE DES SALINS pour l'eercice du 01/01/2012 au 31/12/2012, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil supérieur de l'ordre des eperts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un eamen limité. Sur la base de mes travau, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation. Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, Euros - Produits d'eploitation, Euros - Résultat net comptable, 285 Euros Fait à GRENOBLE Le 25/04/2013 RAPHAELLE TESTON EXPERT COMPTABLE 9 PLACE LIONEL TERRAY GRENOBLE

4 ROUTE DES SALINS COMPTES ANNUELS 9 PLACE LIONEL TERRAY GRENOBLE

5 ANALYSE DE VOTRE ASSOCIATION BILAN Eercice N Eercice N-1 31/12/ /12/ SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION Eercice N Eercice N-1 31/12/ /12/ Immobilisations Stocks et en cours Créances Ventes de marchandises Production de l'eercice Marge commerciale % CA Ventes de marchandises Disponibilités Comptes de régularisation TOTAL DE L'ACTIF Marge brute de production % CA Production eercice Marge brute globale % CA Capitau propres (Dont résultat) Provisions risques et charges Dettes financières Valeur ajoutée % CA Ecédent brut d'eploitation % CA NS Dettes d'eploitation Comptes de régularisation TOTAL DU PASSIF Résultat courant % CA Résultat net % CA RATIOS Eercice N Eercice N-1 31/12/ /12/ Rotation des stocks (en nombre de jours) Crédit moyen client (en nombre de jours) Crédit moyen fournisseur (en nombre de jours) Solvabilité à court terme Autonomie financière

6 BILAN AU 31/12/2012 ACTIF Eercice N 31/12/ Eercice N-1 31/12/ Ecart % PASSIF Eercice N Eercice N-1 31/12/ /12/ Ecart % Immob.incorporelles nettes Capital Immob.corporelles nettes Résultat de l'eercice Immob.financières Prélèvements, distributions Autres fonds propres ACTIF IMMOBILISE Ø FONDS PROPRES Ù Provisions réglementées Prov.risques et charges Subventions Stock matières, marchandises Emprunts à plus d'un an Produits finis DETTES LONG TERME Ù Travau en cours CAPITAUX STABLES Ù STOCKS ET EN COURS Ù Emprunts à court terme Avances fournisseurs Avances clients Créances clients Dettes fournisseurs Autres créances Dettes fiscales et sociales Comptes de régularisation Autres dettes VALEURS REALISABLES Ú Comptes de régularisation Disponibilités Concours bancaires ACTIF CIRCULANT Ú DETTES COURT TERME Ø TOTAL GENERAL Ø TOTAL GENERAL Ø INDICATEURS FINANCIERS Eercice N 31/12/2012 Eercice N-1 31/12/2011 Ecart Rotation des stocks Délai de paiement clients Délai de paiement fournisseurs Fonds de roulement en jours Utilisation du fonds de roulement Trésorerie en jours Prélèvements / résultat

7 BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé (I) Eercice N Eercice N-1 31/12/ /12/ Brut Amortissements et dépréciations Net Net (à déduire) Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CRÉANCES (3) Clients et Comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Comptes de Régularisation TOTAL III Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

8 BILAN PASSIF PASSIF Capital (Dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Eercice N Eercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % CAPITAUX PROPRES RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL I AUTRES FONDS PROPRES Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL II PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL III DETTES (1) DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance (1) TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

9 COMPTE DE RESULTAT Eercice N 31/12/ Eercice N-1 Ecart N / N-1 France Eportation Total 31/12/ Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens Production vendue de Services CHIFFRE D'AFFAIRES NET Production stockée Production immobilisée Subventions d'eploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I) CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges eternes * Impôts, taes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations au amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations au amortissements Sur immobilisations : dotations au dépréciations Sur actif circulant : dotations au dépréciations Dotations au provisions Autres charges TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II) RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des eercices antérieurs (2) Dont charges afferentes à des eercices antérieurs

10 COMPTE DE RESULTAT Eercice N 31/12/ Eercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V CHARGES FINANCIERES Dotations au amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits eceptionnels sur opérations de gestion Produits eceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges eceptionnelles sur opérations de gestion Charges eceptionnelles sur opérations en capital Dotations au amortissements, dépréciations et provisions TOTAL VIII 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Participation des salariés au résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) * Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

11 ANNEXE SOMMAIRE Faits caractéristiques de l'eercice - REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes et conventions générales - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Etat des immobilisations Etat des amortissements Etat des provisions Etat des échéances des créances et des dettes Produits à recevoir Charges à payer Charges et produits constatés d'avance - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT Valorisation des contributions volontaires NA = Non Applicable NS = Non significative

12 ANNEXE Eercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE L'association a rétrocédé la totalité des produits et des charges relatifs à la vente de livres à sa filiale, l'institut Negawatt EURL. - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'eercice clos ont été élaborés et présentés conformément au règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles et suivants du Plan Comptable Général La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'eercice. - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN - Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'eercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL Autres participations TOTAL TOTAL GENERAL

13 ANNEXE Eercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'eercice fin eercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL Autres participations TOTAL TOTAL GENERAL Etat des amortissements Situations et mouvements de l'eercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'eercice de l'eercice Reprises d'eercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'eercice linéaires dégressifs eceptionnels Dotations Reprises Autres immob.incorporelles TOTAL Matériel de bureau informatique mobilier 368 TOTAL 368 TOTAL GENERAL Etat des provisions Néant Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Créances rattachées à des participations Autres créances clients Personnel et comptes rattachés Débiteurs divers TOTAL

14 ANNEXE Eercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociau TOTAL Emprunts souscrits en cours d'eercice 221 Emprunts remboursés en cours d'eercice Produits à recevoir Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Créances rattachées à des participations Total Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Total Charges et produits constatés d'avance

15 ANNEXE Eercice du 01/01/2012 au 31/12/ COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT - Valorisation des contributions volontaires Bénévolat Les contributions bénévoles effectuées par les membres de l'association sous forme de prestations de service (études, conférences) ont été valorisées au pri du marché (fourchette basse). Ont été effectuées à titre bénévole au cours de l'année 2012 : Nombre Valorisation Total Conférences publiques Réunions nw (nb h) Travail sur le scénario nw (nb h) Travail sur l'analyse économique (nb h) Autres travau nw (nb h) TOTAL Frais de déplacement non remboursés (ouvrant droit à des reçus fiscau) Le montant des frais de déplacement concernés s'élève à 1 176,62 euros pour l'eercice 2012

16 DETAIL BILAN ACTIF ACTIF Eercice N Eercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES CONCESS BREVETS LOGICIELS Amort concess.brevets logiciel AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MAT.BUREAU &INFORMATIQUE AMORT.MAT.BUREAU &INFOR AUTRES PARTICIPATIONS TITRES DE PARTICIPATION CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS CREANCES RATTACHEES A PARTICIP INTERETS COURUS SUR PARTICIPAT TOTAL II CLIENTS ET COMPTES RATTACHES CLIENTS AUTRES CREANCES PERS.REMUNERATIONS DUES DEBITEURS CREDIT.DIVERS DISPONIBILITES CPTE LIVRET CREDIT COOPERATIF TOTAL III TOTAL GENERAL

17 DETAIL BILAN PASSIF PASSIF Eercice N Eercice N-1 31/12/ /12/ CAPITAL FONDS ASSOCIATIFS Ecart N / N-1 Euros % REPORT A NOUVEAU REPORT A NOUVEAU RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) TOTAL I EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES DETTE CONVENTION ME DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES FOURNISSEURS FOURNIS.FACT.NON PARVENUE DETTES FISCALES ET SOCIALES PROVISION CONGES PAYES SECURITE SOCIALE ORG SOC/CONGES A PAYER ORG.SOCIAUX CHGES A PAYER PRODUITS CONSTATES D'AVANCE SUBVENTIONS CONST D AVANCE TOTAL IV TOTAL GENERAL

18 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Eercice N Eercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % PRODUCTION VENDUE DE SERVICES CONFERENCES RECETTES DIVERSES GESTION CHIFFRE D'AFFAIRES NET SUBVENTIONS D'EXPLOITATION SUBVENTIONS RESERVE PARLEMENTAIRE SUBV INSTITUT CDC P/ RECHERCHE REPRISES SUR DEPRECIATIONS, PROV. (ET AMORT.), TRANSF.DE CHARGES TRANSF.CHARGES D'EXPLOIT AUTRES PRODUITS MECENAT DONS RECETTES ADHESIONS ADHESIONS CNETP PRODUITS DIV.GESTION COUR NS PARTICIPATION UNIVERSITE TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES SOUS TRAITANCE TRAVAUX PETIT EQUIPEMENT FOURNIT.ADMINISTRATIVES SS TRAITANCE GENERALE LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATION REUNIONS LOCATIONS MOBILIERES PRIMES D'ASSURANCES DIVERS ABONNEMENTS HONORAIRES FRAIS ACTES & CONTENTIEUX BROCHURE DEV WEB INFORMATIQUE TRANSPORTS S/ACHATS VOYAGES ET DEPLACEMENTS MISSIONS RECEPTIONS FRAIS DE COLLOQUES FRAIS POSTAUX CAPTAGE VIDEO TELEPHONES PORTABLES PAYBOX SERVICES FRAIS BANCAIRES SERVICES BANCAIRES/CB COTISATIONS

19 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Eercice N Eercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES PART.FORM.CONTINUE(ORGAN AUTRES IMPOTS ET TAXES SALAIRES ET TRAITEMENTS REMUNERATION DU PERSONNEL PROVISION CONGES PAYES CHARGES SOCIALES COTISATIONS A L'URSSAF COTIS.RETRAITE(SALARIES) COT PREVOYANCE NC AUTRES CHARGES SOCIALES MEDECINE DU TRAVAIL DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS DOT.AMORT.IMMO.INCORP DOT.AMORT.IMMO.CORPOR TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION PRODUITS FINANCIERS DE PARTICIPATIONS REVENUS SUR AUTRES FORMES PART AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES INTERETS LIVRET TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES INTERETS EMPRUNTS &DETTES TOTAL DES CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS IMPOTS SUR LES BENEFICES IMPOT SOCIETE TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE (Produits - Charges) Dossier N en Euros.