Nomenclature d exécution Programme 151. «Français à l étranger et affaires consulaires» Mission ministérielle : AA «Action extérieure de l État»

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1 Nomenclature d exécution «Français à l étranger et affaires consulaires» Mission ministérielle : AA «Action extérieure de l État» Ministère : 01 «Affaires étrangères et européennes» (Version du 16/12/2011 à 03:00:31 )

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3 Article Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 3

4 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action actifs dans CHORUS (Chapitre) 151 Français à l étranger et affaires consulaires (chapitre 0151) Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Gestion Article d exécution Catégorie Compte PCE ( ) Libellé Offre d un service public de qualité aux Français à l étranger (0151) (22) Personnel concourant à l action "offre d un service public de qualité aux français à l étranger" (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (YC) Rémunérations principales des titulaires civils (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YF) Rémunérations des stagiaires (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Indemnités de jurys d enseignement et de concours (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations (YS) Vacations indexées sur le point (YT) Vacations non indexées sur le point (ZJ) Rémunération des autres militaires (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A4) Supplément familial de solde : métropole (A6) Supplément familial de solde : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Prime spécifique d installation des fonctionnaires et magistrats départements d outre-mer (B2) Indemnité d éloignement collectivités d outre-mer (B6) Autres indemnités représentatives de frais (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (B8) Heures supplémentaires effectives (C4) Astreintes (C5) Autres heures supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnel militaire (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (C8) Indemnité différentielle (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d activité (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Diverses autres charges connexes (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d administration et de technicité (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au traitement de l information (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) (F6) Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée) (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée) (F8) Majoration pour service en sous-marin - personnels en activité (indexée) (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée) (G2) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - opération extérieure (OPEX) - personnels en activité (indexés) (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q6) Cotisations d assurance maladie - ensemble des personnels de l Etat des collectivités d outre-mer (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 4

5 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action actifs dans CHORUS (Chapitre) 151 Français à l étranger et affaires consulaires (chapitre 0151) Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Gestion Article d exécution Catégorie Compte PCE ( ) Libellé (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (3A) Allocation de retour à l emploi (4A) Congés de longue durée (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d activité (2B) Capital-décès (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés (7C) Autres prestations facultatives d action sociale (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales Instruction des demandes de visa (0151) (41) Personnel concourant à l action "instruction des demandes de visa" (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (YC) Rémunérations principales des titulaires civils (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YF) Rémunérations des stagiaires (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Indemnités de jurys d enseignement et de concours (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations (YS) Vacations indexées sur le point (YT) Vacations non indexées sur le point (ZJ) Rémunération des autres militaires (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A4) Supplément familial de solde : métropole (A6) Supplément familial de solde : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Prime spécifique d installation des fonctionnaires et magistrats départements d outre-mer (B2) Indemnité d éloignement collectivités d outre-mer (B6) Autres indemnités représentatives de frais (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (B8) Heures supplémentaires effectives (C4) Astreintes (C5) Autres heures supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnel militaire (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (C8) Indemnité différentielle (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d activité (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Diverses autres charges connexes (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d administration et de technicité (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 5

6 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action actifs dans CHORUS (Chapitre) 151 Français à l étranger et affaires consulaires (chapitre 0151) Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Gestion Article d exécution Catégorie Compte PCE ( ) Libellé (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au traitement de l information (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) (F6) Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée) (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée) (F8) Majoration pour service en sous-marin - personnels en activité (indexée) (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée) (G2) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - opération extérieure (OPEX) - personnels en activité (indexés) (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q6) Cotisations d assurance maladie - ensemble des personnels de l Etat des collectivités d outre-mer (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (3A) Allocation de retour à l emploi (4A) Congés de longue durée (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d activité (2B) Capital-décès (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés (7C) Autres prestations facultatives d action sociale (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales (0151) (99) Dépenses de personnel à reventiler entre les actions du programme (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (YC) Rémunérations principales des titulaires civils (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YF) Rémunérations des stagiaires (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Indemnités de jurys d enseignement et de concours (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations (YS) Vacations indexées sur le point (YT) Vacations non indexées sur le point (ZJ) Rémunération des autres militaires (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 6

7 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action actifs dans CHORUS (Chapitre) 151 Français à l étranger et affaires consulaires (chapitre 0151) Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Gestion Article d exécution Catégorie Compte PCE ( ) Libellé (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Indemnités liées à la mobilité (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A4) Supplément familial de solde : métropole (A6) Supplément familial de solde : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Prime spécifique d installation des fonctionnaires et magistrats départements d outre-mer (B2) Indemnité d éloignement collectivités d outre-mer (B6) Autres indemnités représentatives de frais (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (B8) Heures supplémentaires effectives (C4) Astreintes (C5) Autres heures supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnel militaire (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (C8) Indemnité différentielle (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d activité (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Diverses autres charges connexes (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d administration et de technicité (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au traitement de l information (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) (F6) Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée) (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée) (F8) Majoration pour service en sous-marin - personnels en activité (indexée) (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée) (G2) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - opération extérieure (OPEX) - personnels en activité (indexés) (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q6) Cotisations d assurance maladie - ensemble des personnels de l Etat des collectivités d outre-mer (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (3A) Allocation de retour à l emploi (4A) Congés de longue durée (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d activité (2B) Capital-décès (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement 7

8 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action actifs dans CHORUS (Chapitre) 151 Français à l étranger et affaires consulaires (chapitre 0151) Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Gestion Article d exécution Catégorie Compte PCE ( ) Libellé (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés (7C) Autres prestations facultatives d action sociale (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales 8

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11 Article Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 11

12 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action actifs dans CHORUS (Chapitre) 151 Français à l étranger et affaires consulaires Gestion Article d exécution (chapitre 0151) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) Libellé Offre d un service public de qualité aux Français à l étranger (0151) (11) Services publics administratifs offerts aux français (0151) (21) Animation et gestion du réseau : animation des postes consulaires Accès des élèves français au réseau AEFE (0151) (30) Bourses scolaires (0151) (31) Prise en charge des frais de scolarité Instruction des demandes de visa (0151) (40) Fourniture des services administratifs (0151) (42) Introduction de la biométrie, aménagement des services et lutte contre la fraude 12