MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

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1 MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Objet du marché : Fourniture de mobilier de bureau Pouvoir adjudicateur : 1000, Av Agropolis MONTPELLIER Cedex 5 Date limite de réception des offres : Mardi 5 Janvier 2016 Heure limite de remise des offres : 16h00 Le présent CCP comporte 18 articles et 1 annexe. Il compte 8 pages numérotées de 1 à 8. Page 1

2 TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 OBJET ET FORME DU MARCHE PROCEDURE DE PASSATION OBJET DU MARCHE FORME DU MARCHE PROCEDURE DE PASSATION... 3 ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE... 3 ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE ET DELAIS D EXECUTION DUREE DU MARCHE DELAIS D EXECUTION... 3 PRESTATIONS ATTENDUES... 3 ARTICLE ARTICLE 5 MODALITES D EXECUTION REPRESENTANTS DU TITULAIRE ET DE LA SATT AXLR CONDUITE DES PRESTATIONS OBLIGATIONS GENERALES DU TITULAIRE CONFIDENTIALITE ET SECRET PROFESSIONNEL CONFLIT D INTERETS SOUS-TRAITANCE... 6 ARTICLE 6 VERIFICATION - RECEPTION DES PRESTATIONS PRESENTATION DES LIVRABLES... 6 ARTICLE 7 PRIX DU MARCHE CONTENU DES PRIX NATURE DES PRIX MODALITES DE REVISION DES PRIX... 6 ARTICLE 8 PENALITES DE RETARD... 6 ARTICLE 9 REGLEMENT DES COMPTES & CLAUSES DE FINANCEMENT DISPOSITIONS GENERALES MODALITES D ETABLISSEMENT ET DESTINATAIRE DE LA FACTURE CESSION ET NANTISSEMENT DE CREANCES... 7 ARTICLE 10 ASSURANCES... 7 ARTICLE 11 PROPRIETE INTELLECTUELLE... 7 ARTICLE 12 APPLICATION DE L ARTICLE D OU D DU CODE DU TRAVAIL... 7 ARTICLE 13 RESILIATION DU MARCHE RESILIATION DU MARCHE AUX TORTS DU TITULAIRE RESILIATION POUR MOTIF D INTERET GENERAL... 8 ARTICLE 14 REGLEMENT DES LITIGES... 8 ARTICLE 15 DEROGATIONS... 8 CCP Mobilier, page 2

3 Article 1 Objet et forme du marché Procédure de passation 1.1 Objet du marché Fourniture de mobilier de bureau. 1.2 Forme du marché N/A 1.3 Procédure de passation Le présent marché est passé dans le cadre d une procédure adaptée selon l article 10 du décret n du 30 décembre Article 2 Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché, énumérées ci-après par ordre croissant de priorité, sont : - le règlement de la consultation; - l acte d engagement; - le cahier des clauses particulières et son annexe ; - les conditions générales d achats d AxLR. Article 3 Durée du marché et délais d exécution 3.1 Durée du marché Le présent marché est conclu jusqu à la livraison des fournitures prévues. 3.2 Délais d exécution Livraison 3 semaines maximum après passation de la commande. Les délais d exécution des bons de commande partent de la date de notification de la commande. Le délai de réalisation devra être conforme à celui annoncé par le candidat dans l Acte d Engagement. Le non-respect de ces délais entraînera l application de pénalités conformément à l article 10 du présent CCP (Pénalités de retard). Article 4 Prestations attendues BUREAUX Quantités estimées Bureau droit L 160 x P 80 x H 72 cm - Coloris Erable Naturel -Anthracite 20 Plateau chant droit en mélaminé, épaisseur 25 mm. Champs ABS plaqué 2 mm. Passe-câbles intégrés. Piètements fixe H 72 cm en acier revêtement époxy, équipés de vérins de réglage 0 à 2 cm. Structure avec voile de fond métal CCP Mobilier, page 3

4 Retour avec pied porteur L 80 x P 60 cm - Erable Naturel / AN 20 Ecran de séparation rectangle L 160 cm en tissu accoustique coloris au choix H 51 cm 11 Caissons mobiles métalliques 3 tiroirs - Coloris Anthracite 20 Fauteuil dossier moyen résille noire mécanisme synchrone - coloris noir 20 soutien lombaire réglable, accoudoirs réglables en hauteur, piètement nylon avec roulettes Armoire Bois Basse 2 Portes H 100 x L 120 x P tablette 1 Coloris Anthracite/ Erable naturel Armoire Hautes 2 Portes H 198 x L 120 x P tablette 1 Coloris Anthracite/ Erable naturel Armoire bois H 72 x L 100 x P 45 cm - 1 tablette bois - erable/ anthracite 2 Mélaminé épaisseur 19 et 25 mm.poignées aluminium. Tablette mélaminé épaisseur 25 mm. Charnières de très haute qualité avac amortisseurs de fermetures. Vérins réglables de l'intérieur et serrrure de sécurité avec passe et barillet interchangeable. Table ronde Ø120, Chants droits, Pied Corolle - erable naturel/ anthracite 1 Table Tonneau Intermédiaire L 130 x P Pieds Ø 80 2 Coloris ERABLE/ ANTHRACITE Top acess Plan droit épaisseur 25mm L 160 x P 80 cm- Coloris au choix 4 Plan droit épaisseur 25mm L 180 x P 80 cm- Coloris au choix 2 Piètement tulipe 7 Plan droit L80 x P60 cm CCP Mobilier, page 4

5 1 Pied diamètre 60 mm- Blanc ou gris alu 4 CHAISES VISITEURS ET REUNION 44 Chaise Structure Fil Chromé, Assise et dossier en polypropylène ou tapissée coloris au choix Article 5 Modalités d exécution 5.1 Représentants du titulaire et de la La est représentée par son Président. Le suivi des prestations est assuré par une personne désignée par la Satt AxLR. Le titulaire, dès la notification du marché, communique le nom de son représentant chargé du suivi de l exécution du marché. 5.2 Conduite des prestations Le titulaire désigne nominativement son représentant chargé de la conduite des prestations du marché ainsi qu un suppléant de même compétence et capable de le remplacer en cas d empêchement temporaire (congés, maladie). 5.3 Obligations générales du titulaire Il appartient au titulaire de demander à la la communication de toute information ou document qu il estime nécessaire à l exercice de sa mission. La s engage à les lui communiquer dans les meilleurs délais. Le titulaire est tenu à une obligation de résultats en ce qui concerne l exécution matérielle de ses prestations (les livrables) et à une obligation de moyens en ce qui concerne leur contenu intellectuel. Le titulaire est tenu à une obligation de conseil envers la pour tout ce qui concerne le périmètre de sa mission. Dans l hypothèse où il n aurait pas respecté cette obligation, le titulaire ne saurait se prévaloir d une incohérence dans le marché pour s exonérer de ses obligations contractuelles. 5.4 Confidentialité et secret professionnel Chacune des parties s'engage à conserver et à ne pas divulguer, les informations et documents de quelque nature que ce soit, qu'elle aurait pu recueillir, obtenir ou dont elle aurait pu avoir connaissance au cours de l'exécution du présent marché concernant l'autre partie. Plus précisément, en aucun cas les documents émis par la ou remis au titulaire par la ne pourront être cédés, reproduits, divulgués ou publiés par le titulaire, sauf accord préalable et écrit de la. Les deux parties se portent fort du respect du présent engagement du secret par leurs préposés ou toute autre personne dont elles ont la responsabilité. Cet engagement ne concerne pas les informations et documents que chaque partie aurait pu recueillir, obtenir ou connaître en dehors du cadre du marché et qui auraient été CCP Mobilier, page 5

6 portés à la connaissance du public sans aucune intervention de la partie concernée recueillant l information. Le titulaire s engage par ailleurs à ne pas utiliser la référence à son marché avec la SATT AxLR à des fins publicitaires sans l accord écrit préalable de la. Le non-respect de ces engagements par le titulaire expose celui-ci à d éventuelles condamnations pénales, ainsi qu à la résiliation du marché conformément à l article 16 infra. Un accord de confidentialité sera signé avec le titulaire. 5.5 Conflit d intérêts Si le titulaire constate que l exécution d une commande de la le place dans une situation de conflit d intérêts, il doit en informer sans délai la et se désister de l exécution de ladite commande. 5.6 Sous-traitance La sous-traitance n est pas autorisée. Les prestations devront être assurées par le titulaire. Article 6 Vérification - Réception des fournitures 6.1 Présentation des fournitures Les fournitures sont acceptées par AxLR par la signature du bon de livraison. Article 7 Prix du marché 7.1 Contenu des prix Les prix du marché sont réputés complets. Ils comprennent donc notamment toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, ainsi que tous les frais afférents aux déplacements des personnels du titulaire et aux droits d utilisation des résultats. Ils ne comprennent pas les redevances ou taxes visées par l alinéa ci-dessous. 7.2 Nature des prix Les prix figurent à l acte d engagement, ils sont unitaires et non révisables. 7.3 Modalités de révision des prix N/A Article 8 Pénalités de retard En cas de non-respect d un délai maximum de remise d un livrable tel que prévu à l article 3.2 ci-dessus, le titulaire s expose à l application de pénalités équivalent à 0.3% du montant du marché par jour de retard constaté. Article 9 Règlement des comptes & clauses de financement 9.1 Dispositions générales Les paiements sont effectués sur présentation d une demande de paiement en un original. La se libère des sommes dues par virement sur le compte du titulaire défini dans l'acte d'engagement. Le délai ouvert à la pour procéder au paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours au plus à compter de la date de réception de la demande CCP Mobilier, page 6

7 de paiement ou de la date de réception des prestations concernées si celle-ci est postérieure à la date de facturation. Passé ce délai, les intérêts moratoires courent de plein droit au profit du titulaire. 9.2 Modalités d établissement et destinataire de la facture Outre les mentions légales, la facture comprend les indications suivantes : le numéro et la date de notification du marché ; le numéro et la date de notification du bon de commande ; la date d exécution des prestations ; la nature et la quantité des prestations réalisées ; les montants HT et TTC de la facture; le taux et le montant de la TVA ; l'identité bancaire du titulaire. Les factures sont adressées à l'adresse suivante : SAS Service Achats 1000, Av Agropolis Montpellier Les pénalités dont le titulaire serait redevable en application de l article 10 sont déduites du montant TTC de la facture. Le taux de la TVA applicable est celui en vigueur au moment du fait générateur. 9.3 Cession et nantissement de créances Les créances résultant du présent marché peuvent être cédées ou nanties conformément aux dispositions du code monétaire et financier. Article 10 Assurances N/A Article 11 Application de l article D ou D du code du travail 1) Les documents administratifs à fournir sont les suivants : Un DC1 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants) DC/imprimes_dc/dc1.rtf Un DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) DC/imprimes_dc/dc2.rtf Les références de l entreprise pour des marchés similaires Les moyens techniques et humains de l entreprise Une attestation d assurance civile en cours de validité Un relevé d identité bancaire (RIB) Le candidat retenu aura 7 jours à compter de la demande pour produire : CCP Mobilier, page 7

8 - un état annuel des certificats reçus (NOTI2) Les documents et attestations énumérés ci-dessus doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française. Article 12 Résiliation du marché 12.1 Résiliation du marché aux torts du titulaire En application de l article 18 du décret n du 30 décembre 2005, en cas d inexactitude des documents et renseignements fournis à l appui de la candidature ou de l offre et mentionnés aux articles 17 et 18 dudit décret ou du refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail conformément à l article 18 du décret précité, le marché sera résilié aux torts du titulaire. Dans le cas où le titulaire ne respecterait pas les autres obligations du présent marché, la serait en droit de résilier le marché aux torts du titulaire Résiliation pour motif d intérêt général La peut mettre fin au marché à tout moment pour motif d intérêt général. Article 13 Règlement des litiges En cas de litige sur l interprétation ou l exécution du présent marché, et après épuisement des moyens de recours amiables prévus par la réglementation et le CCAG/fournitures courantes et services, le tribunal de grande instance de Montpellier est seul compétent. Article 14 Dérogations Le présent marché déroge aux articles suivants du CCAG/PI : Article du CCP Nature de la dérogation Article du CCAG / PI 2 Nature et ordre de priorité des pièces contractuelles Délai préalable de 3 jours pour formuler des observations sur le bon de commande Délais pour proposer un remplaçant & 8.2 Modalités et délais de vérifications et de réception des livrables 26 & 27 CCP Mobilier, page 8