Demande de projet, mise à jour :

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1 Demande de projet, mise à jour : Annexe 2 au RES 3-37 mise à jour : juin 2015) I. Synthèse Organisation demandeuse : Intitulé abrégé : Pays : Durée : Somme demandée : (équivalent en euros : ) Organisation demandeuse Nom Adresse Téléphone/télécopie Courriel Site Internet Forme juridique Coordonnées bancaires Interlocuteur/interlocutrice Nom Fonction Numéro direct Courriel Projet soumis Intitulé du projet : Durée du projet : Pays et lieu(x) du projet : Objectif du projet : Activités du projet (résumé) : Lieu, date Signature Le cas échéant : Organisation partenaire Nom Interlocuteur/interlocutrice Nom et fonction

2 Lieu Site Internet Courriel Forme juridique Courriel II. Renseignements complémentaires 1. Brève description de l organisation demandeuse (1 page max.) Champs et lieux d activité, groupes cibles, structure, financement, personnel, le cas échéant, mention du label de confiance DZI pour les dons. Nous consultons volontiers le rapport annuel ou le site Internet pour de plus amples informations. Depuis quand l organisation est-elle active dans le pays/la région? Y avez-vous déjà mené des projets similaires? Quelles sont les qualifications du personnel affecté au projet? Prière de joindre les statuts et le dernier rapport annuel. 2

3 2. Brève description de l organisation partenaire sur place, le cas échéant (1 page max.) : Champs d activité et groupes cibles, structure, financement, personnel, date de création Depuis quand le demandeur et l organisation partenaire sont-ils engagés dans une coopération? Quelles sont les tâches du projet prises en charge par l organisation partenaire? Combien de personnes (personnel permanent/personnel affecté au projet) sont impliquées dans le projet? Quelles sont les qualifications du personnel affecté au projet? Le cas échéant, prière de joindre les statuts et le dernier rapport annuel. 3

4 3. Objectifs du projet et contexte (1 page max.) Quels sont les objectifs visés par le projet? De qui émane l idée du projet? Existe-t-il des projets similaires actuels ou anciens? Quel a été leur impact? Quel impact le projet doit-il avoir sur la situation en matière de droits de l homme? 4

5 4. Activités du projet (1 page max.) Présentation des activités (nature, durée, exécutants) Groupe(s) cible(s) et critères de sélection Quels sont les liens entre les activités du projet et l engagement de la communauté internationale, en particulier des organisations internationales représentées sur place? Quelle forme la concertation avec les organisations internationales représentées sur place prend-elle pour ce projet? Y a-t-il eu concertation avec le gouvernement local et/ou les autorités locales pour ce projet? Sous quelle forme? Si ce n est pas le cas : Quelles raisons s opposent éventuellement à une telle concertation? Le projet a-t-il des liens avec d autres activités relatives aux droits de l homme? Si oui, lesquelles? 5

6 5. Plan de financement Le plan de financement permet de déterminer le montant de la subvention ; il doit donc être établi avec soin et en respectant les consignes suivantes. Veuillez utiliser le modèle ci-dessous et l adapter aux caractéristiques de votre projet. Vous pouvez également joindre le plan de financement à part, en annexe de la présente demande. Nous vous prions de noter que seules les dépenses affectées au projet peuvent être subventionnées, et non les dépenses courantes de l organisation (ex. : salaires courants, frais de loyer). Le plan de financement doit contenir toutes les dépenses de l ensemble du projet (classées par catégories de dépenses, comme indiqué dans le modèle) ainsi que toutes les recettes disponibles pour son financement (fonds propres de l organisation, subventions d autres bailleurs de fonds, le cas échéant recettes liées aux activités ainsi que somme de la subvention demandée au ministère fédéral des Affaires étrangères). Les renseignements des différentes catégories de dépenses doivent être aussi détaillés que possible (ex. pour un loyer : 2 salles pendant 7 jours à X euros/jour). Exceptionnellement, des frais administratifs (frais généraux) peuvent être imputés sur le montant de la subvention à hauteur de 8 % max. de ladite somme. Modèle de plan de financement Dépenses Nombre/unité Prix unitaire Montant dans la monnaie nationale Dépenses en personnel/honoraires affectés au projet Frais de loyer affectés au projet (p. ex. pour salles de conférences, appareils, véhicules) Frais de déplacement Hébergement Frais de restauration Montant en euros Impression de brochures ou autres Investissements/biens économiques de faible valeur Recettes TOTAL DES DÉPENSES Financement des dépenses : Fonds propres/autres ressources Ressources provenant de tiers (avec mention du bailleur de fonds) FINANCEMENT TOTAL DIFFÉRENCE (= subvention demandée au ministère fédéral des Affaires étrangères) 6

7 6. Suivi et évaluation Afin de pouvoir évaluer les projets soutenus, nous vous prions de bien vouloir répondre aux questions suivantes : - Quel suivi est prévu pendant la durée du projet? Comment allez-vous mesurer le degré de réalisation des objectifs de votre projet? - Quels indicateurs de performance ont été fixés? Quels risques pourraient peser sur le succès de votre projet? 7

8 7. Veuillez répondre aux questions suivantes : 1. Le financement est-il intégralement assuré? 2. a) Montant de la subvention demandée euros b) Montant des fonds propres et des ressources provenant de tiers euros c) Coût total du projet euros 3. a) Soutien initial ou renouvellement du soutien b) En cas de soutien renouvelé, les comptes de la dernière subvention sont-ils clos? Référence de la dernière lettre du ministère fédéral des Affaires étrangères : 4. Début du projet : Fin du projet : 5. Le projet a-t-il déjà commencé? 6. Si oui, pour quelle(s) raison(s) : 6. Le rapport annuel et les statuts sont-ils joints à la présente demande (annexe!)? Si ce n est pas le cas, pour quelle(s) raison(s) : 7. Pensez-vous recourir l an prochain également à des fonds du ministère fédéral des Affaires étrangères pour financer ce projet? 8. Avez-vous étudié d autres options de financement pour votre projet? oui non 9. Avez-vous déjà sollicité ou obtenu d autres subventions publiques pour ce projet? 10. Des frais administratifs sont-ils inclus dans votre demande? Si oui, pour quel montant? 11. Bénéficiez-vous du droit à déduction prévu par le 15 de la loi relative à l impôt sur le chiffre d affaires? 8

9 Votre organisation bénéficie-t-elle d un autre type d avantage fiscal? Si oui, de quel(s) avantage(s) s agit-il : 12. Une partie de la subvention sera-t-elle employée pour l achat de livraisons ou de prestations de service? Si oui, à concurrence de quel montant? 13. Du matériel sera-t-il acquis dans le cadre du projet? Si oui, quel usage en sera fait une fois le projet terminé? 14. La République fédérale d Allemagne publie les données concernant les projets soutenus dans le cadre de l Initiative internationale pour la transparence de l aide (IITA). Avez-vous des réserves quant à la publication du projet soumis et du nom de votre organisation dans ce cadre? Pièces jointes Veuillez joindre les pièces suivantes : Plan de financement, s il n est pas inscrit au point 5 Rapport annuel et statuts de l organisation demandeuse Le cas échéant, rapport annuel et statuts de l organisation partenaire 9