Le Projet Taxe sur l Actif Net. ou IMPOT PROGRESSIF sur le PATRIMOINE DORMANT

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1 Le Projet Taxe sur l Actif Net ou IMPOT PROGRESSIF sur le PATRIMOINE DORMANT

2 Comment va la France, vue d une institution financière étrangère?

3 La France en quelques chiffres Pop. (métropole) PIB Patrimoine 64,5 millions milliards milliards, dont: État Privé 600 milliards milliards Dette publique Dette privée mlrds ( ~ 100% du PIB.) mlrds Dette totale : 34% du Patrimoine total Epargne liquide: milliards en comptes courants, Livrets A et équivalents. ( 2/16, argentboursier.com)

4 Où en sont les autres pays? Dette totale Patrimoine (publique & Dette brut totale/patri privée, Pays ( milliards) milliards) moine brut. France % Etats Unis % Allemagne % Roy. Uni % Italie % Japon % Espagne %

5 La France est riche, et modérément endettée! Et notre PIB, alors? PIB, France: euros/tête, 20-25e rang Patrimoine, France: euros/tête, 3-7e rang Les Français travaillent environ 270 h par an de moins que les Américains (2015). Mais une indiscipline ancienne et grave dans la gestion des budgets nationaux. Notre dette croit depuis 40 ans. Une économie mal gérée qui somnole? Oui! D autant plus que

6 Ce n est pas l ouvrage qui manque. Conversion a agriculture bio L agriculture Française est sinistrée. 600 suicides par an, alors qu elle représente le plus gros créateur d emplois potentiel. Energies douces et locales Forêt et Filière Bois Nous pourrions produire une grande part de l énergie que nous consommons à proximité de notre résidence ou de notre lieu de travail. Notre surface boisée est plus grande que celle de l Allemagne. Mais notre filière bois ne représente que 40% du chiffre d affaires de celle de nos voisins, et leur forêt pollue moins et capte plus de CO2

7 Nous avons du pain sur la planche. Economies d Énergie. Vers la Mobilité Electrique Le plus grand chantier est l Habitat à convertir vers autarcie énergétique. Ce sont des emplois qui travailleraient à consommer moins d énergie au lieu du contraire Le futur véhicule sans chauffeur rechargé par induction sans contact guidé par GPS et capteurs lasers, remplacera peu à peu l automobile et le transport urbain Un cadre de vie qui favorise les échanges locaux Que coutera l urbanisation qui fera de la bicyclette un moyen accessible pour la majorité?

8 Tout cela s appelle Transition Biocompatible Encore deux exemples parmi des dizaines Nous saurions développer la production d aluminium primaire sans électrolyse de l alumine C est un projet de 5 milliards. Notre production de miel est passée de tonnes en 1992 à tonnes en Les abeilles assurent gratuitement 10% de la valeur ajoutée agricole en moyenne. Restaurer un environnement favorable est complexe.

9 Pour tous ces projets, il faut Investir à Très Long Terme (ITLT): 30 à 100 ans. Cela veut dire quoi?

10 Mettre au travail de l argent, des ressources (actifs) et des êtres humains pour poursuivre un projet Cela s appelle Entreprendre. Que les Entreprises soient Individuelles, Artisanales, Cotées en bourse, Agricoles, de Services, Industrielles, Etatisées La fiscalité moderne paralyse l entreprise d autant plus que son projet est à plus long terme. Voici comment.

11 Un projet est dit à très long terme quand ses revenus ne viennent reconstituer son coût d investissement (RoI) que très tard: 30, 50, 100 ans.

12 Tous les Impôts sur le Revenu payés pendant ces 30, 50, 100 ans par les entreprises, leurs fournisseurs, et les salariés qui travaillent sur ce projet saignent ce projet d autant plus qu il est à long terme. L Impôt sur le Revenu ne taxe pas la richesse, il taxe ceux qui sont en train d essayer de créer des richesses honnêtement (PME et classes moyennes). Il est donc injuste, et il empêche les richesses de naitre. Il est donc normal qu on cherche à l éviter: Les paradis fiscaux existent depuis 1929, 15 ans après la généralisation de l Impôt sur le Revenu autour de 1914.

13 Avant 1929, il n y avait pas de paradis fiscaux!

14

15 Pression fiscale globale pesant sur les entreprises européennes (XERFI) Nous proposons qu en 4 ans, cette Pression Fiscale entreprises passe au niveau allemand, Puis polonais, Puis irlandais, Puis à zéro.

16 Investir à Très Long Terme (ITLT) est devenu impossible dans le modèle économique que nous impose la financiarisation de l économie, depuis les années Surtout en France. Pour le rendre possible, nous allons CHANGER DE MODÈLE ÉCONOMIQUE. Voici comment.

17 Nous irons voir Mario Draghi (BCE) et Wolfgang Schäuble

18 Messieurs: Une bonne nouvelle de France! Loi de Discipline Budgétaire a été votée. Son respect imposé par le Conseil Constitutionnel, Cour des Comptes assurant l audit. Le déficit du budget ne pourra plus dépasser 50% de l accroissement de la population non retraitée plus 50% des ITLT financés par la BPI donc réels. 50%, donc baisse de Pression Fiscale, imposée par pouvoir souverain!

19 Intéressant! Bienvenue au Club des Gens Sérieux! Mais qu est-ce qui vous a finalement décidé?

20 Nous allons lancer en France un emprunt de milliards sur 10 ans: soit 8% du patrimoine national, pour financer les ITLT dans la conversion biocompatible de notre économie. Dette totale montera de 34% à 38-40% du patrimoine total pour redescendre ensuite du fait de la forte relance de l activité Et cette dette accrue sera financée par les Français eux-mêmes. Nous créerons ainsi 3 millions d emplois en dix ans.

21 Vous êtes fous! Jamais l épargne privée n investira dans des projets à si long terme dans le contexte actuel!!

22 En effet, Messieurs! C est pourquoi nous allons changer de contexte et de modèle. Après avoir voté la Loi de Discipline Budgétaire, nous allons Abolir par étapes tous impôts sur les revenus, l IS d abord. Abolir Droits de Succession, Taxe Foncière. Convertir l ISF en une Taxe générale sur l Actif Net (TAN) des personnes physiques seulement. Autrement dit sur le patrimoine, ou sur la fortune. Cette TAN sera maximale pour le Patrimoine qui dort.

23 Vous voulez abolir l Impôt sur le Revenu? La taxe foncière? Les droits de succession? Mais d où va venir l argent?

24 Nature de l'impôt 2013 TAN qui remplace ISF IS IRPP CSG-CRDS Taxe Foncière Droits de Succession TVA Autres Total Avant Réforme Après Réforme

25 Mais qui acceptera de payer 217 milliards de Taxe sur l Actif Net?

26 Nous avons en France environ 36 millions de foyers fiscaux. Rapportés à milliards de patrimoine privé, il s agit de payer moins de 1,9% de la fortune privée française.

27 18 millions qui possèdent un patrimoine de moins de 50 k paieront : 0

28 11 millions qui possèdent de 50 k à 500 k paieront : 30 milliards En moyenne par foyer.

29 3.9 millions qui possèdent de à paieront 36 milliards En moyenne par foyer.

30 2,3 millions possédant de 1,5 à 3 millions paieront 50 milliards Soit en moyenne par foyer.

31 contribuables possédant de 3 à 10 millions payeront: 77 milliards En moyenne par foyer.

32 suivants possédant de 10 à 25 millions paieront: 25 milliards Soit en moyenne par foyer.

33 Les suivants possédant de 25 à 50 millions paieront 1 milliard Soit par foyer en moyenne

34 Les 700 suivants possédant de 50 a 100 millions paieront: 1 milliard Soit en moyenne par foyer

35 Les 200 suivants: De 100 a 250 millions, paieront 1 milliard Soit 5 millions par foyer en moyenne.

36 Les 35 Français très fortunés qui possèdent entre un quart de milliard et 10 milliards, paieront : 5 milliards, soit 143 millions par foyer en moyenne.

37 Les 24 Français encore plus fortunés, «valant» entre 10 et 25 milliards, paieront: 5 milliards, Soit en moyenne 208 millions par foyer.

38 Recapitulons : Nous avons en France environ 36 millions de foyers fiscaux, qui paieront: 18 millions qui possèdent < 50 k paieront (milliards): 11 millions qui possèdent < 500 k : 3.9 millions qui possèdent < 1,500 k : 2,3 millions < k : < k : < k : < k : 700 < k : 200 < k : 35 < k : 24 < k :

39 Donc les contribuables possédant plus de 25 millions vont payer 13 milliards de TAN! Mais ils vont émigrer tous!

40 Cela dépend Le nouveau code fiscal prévoit que si l actionnaire d une société française est résident étranger, alors la dite société paye la TAN pour son compte et la déduit de ses dividendes. Il ne suffira donc pas d émigrer pour échapper à la TAN. L émigrant fortuné envisagera sans doute aussi de vendre ses actifs en France. Avant une telle décision, il regardera combien de TAN au juste il va devoir payer.

41 Cela dépend Si sa société est privée? L assiette de la TAN due sera fondée sur l Actif Net Comptable de la société, tel qu il figure au bilan. Cet Actif Net vaut 2, 5, 10 fois moins que la valeur de la société si était cotée en bourse. Mais notre actionnaire pourra payer encore moins

42 Cela dépend s il investit, et comment? Actif Passif Cash disponible Actif Net Stock Autres immob Dettes diverses Total Actif Passif Nouvel invest Actif Net Dettes diverses Depr. Initiale Val. Liquidative Stock Autres immob Total

43 Actif Passif Et si l investissement Cash disponible Actif Net est une Stock Autres immob Dettes diverses Total innovation? Actif Nouvel invest. Depr. Initiale Val. Liquidative Passif Actif Net Stock Autres immob Total Dettes diverses

44 Cela dépend Si sa société est cotée en bourse? C est la valeur en bourse de ses actions dans la société qui déterminera l assiette de la TAN Ses actions sont cotées, donc leur valeur est connue. On prendra comme assiette le cours moyen de l action pendant les 3 dernières années.

45 Cela dépend Et s il décide quand même d émigrer? L Etat l aidera à trouver des acheteurs et des repreneurs pour ses sociétés françaises. Ce sera facile, puisque ces sociétés et leurs salariés ne payeront plus d Impôt sur le Revenu. Les repreneurs pourront parfois être les salariés eux-mêmes qui, étant moins fortunés, paieront moins de TAN d autant plus qu ils vont certainement investir.

46 Cela dépend Et s il décide tout simplement de ne pas déclarer ses actifs a l étranger? Attention: Il n y a plus prescription! La fraude sera découverte tôt ou tard et comme son intention était clairement malicieuse, il risquera la prison et la confiscation. En outre, à l étranger sa situation constituera un engagement hors bilan aux yeux de tout partenaire, qui s alourdit chaque année

47 Mais si vous êtes un modeste retraité dont la maison a pris de la valeur, et vous ne voulez pas vendre? Donation aux enfants avant hoirie (non taxée)? En louer une partie (loyer non imposé)? Vendre le bien en viager, et garder l usufruit?

48 Merci pour votre attention. Plus de détails sur notre Livre Blanc 2016: qui vous a été distribué, et sur