Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du 22 septembre COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Session ordinaire du 22 septembre 2012)

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1 5-2012/1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Session ordinaire du 22 septembre 2012) L an deux mil douze, le vingt-deux septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe CHARPENTIER, Maire. (Date d affichage et de convocation : Le 11/09/2012). Présents : 08 M. Philippe CHARPENTIER, M. Joël VAN ESSCHEN, M. Bernard HOMBOURGER, M. Eric SIMEON, Mme Maryse RIGNAULT, Mme Alexandra CHABRIER, Mme Valérie LECONTE, M. Benoît ROCHE. Absente excusée : 01 Mme Fabienne VANDEWINCKELE donne pouvoir à Mme Alexandra CHABRIER. Le secrétaire de séance : M. Eric SIMEON. Assisté de la secrétaire de Mairie : Mme Sandrine PUIG. ORDRE DU JOUR - Délibération n 45/2012 : Nomination du secrétaire de séance. - Délibération n 46/2012 : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 06/07/ Délibération n 47/2012: Approbation de l ordre du jour de la séance. - Délibération n 48/2012 : Transfert siège social du SIVOM du Brasson Annule et remplace délibération n 42/ Délibération n 49/2012 : Majoration des droits à construire de 30% - Annule et remplace délibération n 43/ Délibération n 50/2012 : Attribution du Marché à procédure adaptée : Fourniture et structures sur aire de jeux. - Délibération n 51/2012 : Finances - Décision modificative n 2 - Délibération n 52/2012 : Création d un poste d agent technique 2 ème classe. - Compte-rendu des commissions. - Questions diverses : o Signature terrain de foot. o P.L.U. : Consultation de services : point sur les retours des personnes publiques La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe Charpentier, Maire. Monsieur le Maire propose à l assemblée de modifier l ordre du jour pour laisser la parole aux membres du Foyer Rural qui ont accepté notre invitation à participer à la séance. Monsieur le Maire remercie tout d abord les membres du Foyer Rural pour leur investissement personnel et leur implication pour accomplir cette tâche. Il souhaite faire un point sur les activités proposées et mettre en place des réunions d échange avec les membres du conseil municipal afin d apporter d éventuelles évolutions.

2 5-2012/2 - Délibération n 45/2012 : Nomination de secrétaire de séance. Le conseil municipal est invité à nommer un membre pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité des membres présents ou représentés nomme M. Eric SIMEON secrétaire de séance. - Délibération n 46/2012 : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 06/07/2012. Après lecture faite du compte-rendu du Conseil Municipal du 06/07/2012. L Assemblée APPROUVE le compte-rendu de la séance du 06/07/2012 à l unanimité des membres présents ou représentés. - Délibération n 47/2012 : Approbation de l ordre du jour de la séance. Monsieur le Maire donne lecture de l ordre du jour de la séance tel que précisé dans la convocation envoyée, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité des membres présents ou représentés approuve l ordre du jour de la séance. - Délibération n 48/2012 : Transfert du siège social du Sivom du Brasson annule et remplace délibération n 42/2012. Lors de la séance du 06 juillet 2012, les membres présents ou représentés du conseil municipal ont approuvé le transfert du siège social du SIVOM du Brasson en mairie de Lissy. Vu la délibération n 16/2012 du 06/08/2012 portant sur la modification du siège social du SIVOM du Brasson, Il convient d annuler et de délibérer à nouveau sur cette délibération antérieure à la date d acceptation par le SIVOM du Brasson, lui-même. Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés, approuve le transfert du siège social du SIVOM du Brasson à compter du 1 er janvier 2013 et accepte la modification des statuts sur le changement du siège social. - Délibération n 49/2012 : Majoration des droits à construire de 30% - annule et remplace délibération n 43/2012. VU la Loi n du 6 août 2012 visant à abroger la loi n du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, VU la délibération n 43/20102 du Conseil Municipal du 6 juillet 2012 fixant les modalités de consultation du public sur la majoration des droits à construire de 30% prise sur le fondement de la loi abrogée, Considérant que les obligations créées pour les communes en mars dernier sur la majoration de 30% des droits à construire sont abrogées depuis le 7 août dernier, date de la

3 5-2012/3 promulgation de la loi n , Considérant que de ce fait la procédure engagée par la commune est devenue caduque de fait, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés, constate la caducité de la procédure lancée en juillet dernier sur la majoration des droits à construire de 30% du fait de la promulgation le 7 août dernier de la loi n du 6 août 2012 qui abroge ces dispositions. - Délibération n 50/2012 : Attribution du Marché à Procédure Adapté : Fourniture et structure sur aire de jeux. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet du marché de fourniture et installation de structures sur aire de jeux. Il précise que la commune a lancé un marché à procédure adaptée (MAPA) à laquelle une entreprise a répondu. La commission d appel d offres s est réunie le 17/09/2012 pour l ouverture des plis. Après analyse, il en résulte que la société FORECO SAS a été retenue. Le montant total du marché est de ,00 HT soit ,16 TTC. Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés valide le choix du prestataire FORECO SAS et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s y rapportant. - Délibération n 51/2012 : Finances Décision modificative n 2. A la demande de la trésorerie générale, il est nécessaire de régulariser des opérations de l exercice 2009 et d amortissement sur CHAPITRE IMPUTATION LIBELLE DEPENSE RECETTES 67 charges exceptionnelles 011 charges à caractère général 67 charges exceptionnelles 011 charges à caractère général 204 Subventions d équipements versées 21- immobilisations corporelles 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 6061 Fournitures non stockables 6718 Biens mobiliers, matériel et études Entretien de bâtiment Subv. Equipement Org. Publics 2152 Immobilisations corporelle en cours , Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l unanimité des membres présents ou représentés, la décision modificative n 2.

4 5-2012/4 - Délibération n 52/2012 : création d un poste d agent technique 2ème classe : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu il est nécessaire pour des raisons de sécurité, de créer un poste d adjoint technique 2 ème classe, à raison d une heure par jour pendant les périodes scolaires. L agent assurera les fonctions de surveillance à la sortie des classes. La rémunération est fixée selon la grille indiciaire. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, approuvent à l unanimité des membres présents ou représentés, la création d un poste d agent technique 2 ème classe. Compte-rendu des commissions. - CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) Le CLSH a rencontré un vif succès pendant la période estivale. Ainsi, Monsieur Joël VAN ESSCHEN nous informe des chiffres suivants : familles ont fréquenté le centre. Une moyenne de 80 enfants/jour. Dont 7 enfants de Limoges-Fourches. - SIVOM du Brasson : Depuis la rentrée scolaire, les enfants sont accueillis à la cantine d Evry-Grégy-sur-Yerres. Les enfants sont contents de cette nouvelle prestation. QUESTIONS DIVERSES - Terrain de Foot : La commune est toujours dans l attente d une date pour la signature du terrain de football chez le notaire. Monsieur le Maire nous indique que le futur terrain de sport actuellement placé en zone A, qui fait l objet de l emplacement réservé 11 (au P.L.U.) sera déplacé après l enquête publique en zone U. En effet, au moment de l arrêt du P.L.U., ce type d équipement pouvait se trouver en zone A. Désormais cela n est plus possible. Notre cabinet conseil URBANENCE, nous confirme que seules les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu elles ne sont pas compatibles avec l exercice d une activité agricole ne peuvent être placées en zone A. - Achat terrain consort SIMEON : Le cabinet LAGOUTTE nous informe qu il rendra ses conclusions prochainement concernant les conséquences de la rétractation des consorts SIMEON sur le projet de vente à la commune d un espace boisé. En effet, cette rétractation a fait suite à des travaux engagés par la commune malgré des accords obtenus au préalable par les consorts SIMEON (opérations de bornage, division, modification parcellaire). Un projet de courrier doit nous être présenté.

5 5-2012/5 - P.L.U. : Consultation de services : point sur les retours des personnes publiques. Monsieur le Maire donne lecture des avis en retour de la part des services de l état. La commune a reçu 7 avis, dont vous trouverez la liste ci-dessous : 1/ Région Ile de France, Le Vice-Président chargé de l aménagement du Territoire de la coopération interrégionale et des contrats ruraux, 2/ SYMPAV (Syndicat Mixte du Pôle d activités de Villaroche), 3/ Mairie de Montereau sur le Jard, 4/ CCI de Seine et Marne, Chambre de Commerce et d Industrie, Service Aménagement du Territoire, 5/ Chambre des Métiers et de l Artisanat, 6/ Conseil Général de Seine et Marne, Direction Générale Adjointe de l Environnement, des Déplacements et de l Aménagement du Territoire, 7/Préfecture, Direction Départementale des Territoires, Service Urbanisme et Développement des Territoires. La Chambre de l Agriculture n a pas envoyé d avis, elle donnera éventuellement son avis après l enquête publique. La commission P.L.U. se réunira prochainement afin d examiner les avis des personnes publiques. Le dossier du P.L.U. va être présenté à la prochaine réunion de la CDCEA (Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles) qui se tiendra le 23/10/2012. Le dossier sera présenté par Monsieur le Maire et le cabinet URBANENCE. Prochain Conseil Municipal : A définir ultérieurement La séance est levée à 13h05. Etat des délibérations prises lors de la séance du 09 septembre Délibération n 45/2012 : Nomination du secrétaire de séance. - Délibération n 46/2012 : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 06/07/ Délibération n 47/2012 : Approbation de l ordre du jour de la séance. - Délibération n 48/2012 : Transfert siège social du SIVOM du Brasson. Annule et remplace délibération n 42/ Délibération n 49/2012 : Majoration des droits à construire de 30% - Annule et remplace délibération n 43/ Délibération n 50/2012 : Attribution du Marché à procédure adaptée : travaux de voirie. - Délibération n 51/2012 : Finances - Décision modificative n 2 - Délibération n 52/2012 : Création d un poste d agent technique 2ème classe.

6 5-2012/6 Liste des membres présents : NOM SIGNATURES Philippe CHARPENTIER, Le Maire Joël VAN ESSCHEN Bernard HOMBOURGER Eric SIMEON Maryse RIGNAULT Valérie LECONTE Fabienne VANDEWINCKELE Alexandra CHABRIER Benoît ROCHE